Tome XVII
Matières. 707
Immeubles, Lances, Leude, Lods et Ventes, Mansio , Moulin , Mouture , Alutation, Mutuum , Naufrage , Oblia , Pailble, Fanage, Faratx , Passage, Pastus , Péage, Pied fourché, Poisson, Pontage , Ports et Passages, Prise, Quart, Quarterium, Quartones, Quatrième, Quint, Rachat, Redevances, Rotaticum, Sel, Sexterage, Soquet, Subsides, Tabernagium , Tailles, Tascha, Terrage, To/age, Tonnage, Tonlieu, Travers, Treu, Trezenum, Truage, Usaticum , Venda , Vendagium , Vin, Vinage.
IMPROPÉRER , pour reprocher , p. 2 1 5 et note d.
INAMOVIBILITÉ des offices. Loi qui la prononce. Voyez Offices.
Incantatores. Sens de ce mot, p. 374 et note a.
ISCA RI TA TORES, p. 4 5 4 c* "Ote a.
INCURRIMENTUM. Signification de ce mot, n. 1 84 et note/.
INDICT. Sur ce mot applique à l'impôt, voir p. 23 et novtb.
INDULT. Substitution proposée de ce mot à celui d'indict, dans une déclaration relative aux immunités, franchises et privilèges de la ville de Die en Dauphiné.p. 23 et note b.
INFORMATIONS ordonnées par les généraux des aides , pour des franchises réclamées, p. 1 1 9 « suiv. Voy. Robercourt.
INHORTEMENT, pour instigation , p. 489 et note c.
ÏNMOIENNEMENT. Sens de ce mot, p. 3 1 4 et note a.
Instruction des procès criminels. Voye?
Procès.
INSURRECTION. Voyez Charles VI et Impôts.
Investitures. Voyez Fiefs.
ISSOUDUN. Les grenetier et contrôleur de cette ville y avoient condamné à l'amende plusieurs habitans , pour n'avoir pas pris leur sel au grenier du Roi. Le Roi remet ces amendes, et impose, sur ce, silence à
ses officiers, p. 44' et 442- ITALIE. Lois en faveur de ses marchands qui venoient en France. Discours préliminaire, p. xxiv.
naire, p. iij. Comment il les choisit; ibid. Receveurs qu'il établit aussi , ibid Serment prêtés par tous ces fonctionnaires , ibid. Plusieurs lettres de ce Prince, concernant l'assiette et la levée des impôts,;^, et p. v.
Vvvv i;
708 Table des
Ordonnance pour assurer la rentrée de ce qui pou voit rester dû par les fermiers ou les sous-fermiers des contributions publiques , ib'td. p. v. Aide mise pour sa rançon, ibid. p. iv. Il renouvelle les immunités accordées aux ecclésiastiques par S. Louis, ibid. p. xvij. Il confirme des lettres de son fils, Régent , en faveur des hôpitaux de Provins et de Pontoise , ibid. Voyez Pontoise et Prévins. Exemptions qu'il accorde pareillement à l'hôtei-dieu de Paris et a fnospice des Quinze -vingts, ibid.
p. xvij et xviij. Exemptions qu'il accorde à la ville de la Rochelle , ibid.
Lettres de ce Prince en faveur des maîtres etétudiansde l'université de Paris. Discours préliminaire, p. xviij et note d. Ses lettres concernant les Juifs. Voyez Juifs. Il affranchit du service militaire les notaires, les médecins et les jurisconsultes. Discours préliminaire, p. xxv , note /. Exemption qu'il accorde aux membres du Parlement, ib'td. Voyez Parlement de Paris . Jean II. L'Auvergne érigée par lui en duché pour un de ses frères, p. 38, note b. Il confirme les privilèges accordés au chapitre de Saint-Macloud par un Comte de Cham-
Kgne, p. 46o. Il confirme les lettres de lilippe de Valois, qui portoient à douze les examinateurs au Chàtelet de Paris, p. 6a 1 , note b.
Jean , Duc de Berry , Comte de Poitiers, fils
du Roi Jean ^.38, note b.
Jeanne de Navarre , femme de Philippe-
le-Bel, p. 392 et note e, 396.
Jeanne, fille naturelle de Louis XI, p. 39.
Voyez Bourbon (le bâtard de) et Usson.
JEANNE, fille de Raymond VII, Comte de Toulouse. Son mariage avec Alphonse, frère de S. Louis , transmit ce comté à ce Prince. Voir la p. 1 84 et ses notes.
Jeanne, bâtarde d'Alençon. Voyez Mau-
mm (Gui de) JOIN VILLE. Lettres d amorti «sèment, du mois de février 1 4yo , pour le chapitre de Joinvïlle, p. 384, note c.
JOURNÉE, pour salaire par jour. Discours
préliminaire , p. vj et note f.
JOYAUX. Voyez Ornemens.
JUGES. Affranchis de diverses contributions.
Discours préliminaire , p. xxv.
JUGE MAGE. Abolition de cet office à* Toulouse , p. 56. On renvoie les matières dont il connoissoit.au sénéchal ou à son lieutenant, p. 57. L'office est rétabli par des lettres de Louis XI, du 8 janvier i468, p. 56 et 57. En faveur de qui, p. 56. Voyez Lebrun (Guillaume). On ne pouvoit conférer cet office à quelqu'un qui fût
Matières.
né à Toulouse; exception faite en faveur de Guillaume Lebrun, et habilitation que le Roi lui donne, ib'ui.
Juifs. Lettres de Jean II et de Charles V sur les Juifs qui venoient exercer leur trafic en France. Franchises qu'on leur accorde ; redevances qu'on leur impose. Discours préliminaire, p. xxiv.
JURÉS. Officiers municipaux désignés parce nom. Veyei les p.435,496, 507, 510,
Jurés. Métiers-jurés. Voyez Avènement, Boulangers , Bouchers . Chaus setter s , Fontenay le-Comte, et les lois qui les concernent, p. 4$ 8 et note d.
Jurés de différens métiers. Voyez Boulangers, Bouchers , Brodeurs, Tisserands.
JURIDICTION. Voyez Complainte, Flandre, Grand-Conseil , Lille, Parlement de Paris, Sens, Scel. Réclamation du Duc de Bourgogne, pour qu'on lui rende, sur quelques villages, une juridiction qu'il accuse les officiers du Roi de lui avoir ôtéc , p. 158. L'évéque , le prieur et le chapitre de Montauban , ayant cédé i N. Séguier une partie de la juridiction qu'ils avoient •ur l'ile JViade en particulier, avec ré serve néanmoins de quelques cens et devoirs féodaux , Louis XI confirma la cession par des lettres du mois de février i^69, p. 180 et suiv. Voyez Montauban. Raymond VII, Comte de Toulouse , Alphonse son gendre, fils de Louis VIII, Roi de France et successeur de Raymond au comté de Toulouse, avoient fait à ce sujet, dans le XIII.' siècle, un acte ou composition inséré dans les lettres de Louis XI, avec l'approbation qu'y donnèrent Philippe III ou le Hardi en 1 276, Philippe VI ou de Valois en 1328 et Charles VII en i442» P- '83 et suiv. Voyez Alphonse et Montauban. Plaintes de l'évéque de Rodés sur la violation d'un pariage qui régloit l'exercice de la juridiction entre le Comte et lui, p. 193 et suiv. Voy. Armagnac {Jetn de) et Rodés.
Voyez Amboise, Bourges, Candé , Chapelle-la-Reine , Cusset, Marche (h), Mines, Mont-Saint-Michel, Notre Dame de Selles en Poitou, Pairie, Parlement de Paris , Saint-Macloud, Tiron.
Juridiction concernant les navires qui arri-
voient à Bordeaux. Voyez Bordeaux.
Jurisconsultes. Jean II les affranchit du
service militaire. Disc, prélimin. p. xxv. JUSSION (Lettres de). Le Roi est obligé d'y recourir, pour faire enregistrer par le Parlement de Paris les lettres qui donnoient la Guienne au Duc de Bourgogne,
Table des
p. 212 et 227, note a. Voir aussi la p. 263. Lettres itératives <iu Roi pour enjoindre au Parlement de Paris d'enregistrer celles qui étabiissoient une université à Bourges , p. 264 tt suiv. Voir Enregistrement et Université de Bourges.
Justice. Le Roi accorde au chapitre de Notre Dame de Cléry haute, moyenne et basse justice dans le cloître de l'église; il l'autorise, en conséquence, a y mettre ou ordonner bailli, sergens et autres officiers à ce nécessaires et convenables ; lequel bailli y aura pleine juridiction, sans qu'aucun autre juge puisse l'y troubler : les appellations iront devant le bailli de Montargis comme (es autres exemptions du duché d'Orléans, p. 49 et 59 , art. 5 . Droit de justice réclamé et obtenu par le commandeur de la Romaigne en Bassigny , sur
t Matières. 709
les paroisses qui dépendorent de sa commanderie, p. 119 et sviv. Voyez Robercomrt. Lettres du mois de janvier 1471, par lesquelles le Roi accorde à son panetier, Patris Valentin, le droit de haute, moyenne et basse justice, dans deux de ses terres, Saint- Maixent et Germeville, avec tous les droits qui en dépendent, p. 462 et 463.
Autres dons de haute, moyenne et basse justice. Voyez la note a, p. 297, et les mou Beaumont ( Louis de), Bresse ( Jean de), Craville, Notre-Dame de SeUes en Poitou , Saint- Ma cloud.
Justice. Mesures prises par le bailli de Chartres envers des hommes qui s'étoient révoltés contre elle, p. 4&* «1 483- Voyez Rémission.
Justicia. Ce que ce mot signifioit quelfois, p. 185 et note*.
KARAINE, portion de terre. Vtyei la p. 102 et sa note d.
LA BENOISSON-DiEU. Lettres du mois de juin 1470, qui permettent d'y établir une foire, p. 3 «7, note *.
LABOUR. Lettres adressées au bailli de Labour , p. 5 26.
LA CHAUME. Voyez Sables d'Olonne. LaFÈBE. Foires établies à la Fère par lettres du mois de janvier i468,p. 117, note 4. La Forêt (Le seigneur de). Voyez Beau-
ment (Louis de).
LAGNY. L'abbaye de Saint-Pierre de Lngnysur-Marne , de fondation royale , avoit reçu successivement des Rois et des Comtes de Champagne plusieurs terres et revenus, et trois foires annuelles y furent établies ; mais les revenus étoient fort diminués , et les foires avoient cessé depuis cent quarante ans : néanmoins elle étolt poursuivie comme redevable de deux cents livres par an à la recette de Meaux, à cause de la garde royale et du gîte. Le Roi , par révérence pour la Vierge , a qui l'église étoit dédiée , décharge et tient quitte à jamais l'abbaye de cette redevance, p. 03 eto4- Revenu que l'abbaye de Lagny avoit tiré annuellement de ces foires , p. 03. Exemptions accordées par Thibault IV, Comte de Champagne, aux officiers et serviteurs de cette abbaye , jusqu'au nombre de vingtsept , p. 94- Confirmation des privilèges des arbalétriers de Lagny. Voyez Arbalétriers. LAIGNEAU DE LA MORINIÈRE. Par des lettres du moi» de novembre 1469,
Louis XI lui accorde l'usage d'une forêt royale, p. 278, note d.
LAINE (Jeanne), appelée aussi Jeanne Fourquel. Son courage, pendant (e siège de Beauvais par les Bourguignons; récompense qu'elle en reçoit pour elle, son mari et toutes les femmes de la même ville , p. 583. Voyez Beauvais.
LANCELOT DE CoNDÉ. Lettres de légitimation que le Roi lui accorde , novembre t470,p. 362, aux notes.
LANCES. Charge de cent lances. Voir h p. $3, art. 6. Ce qu'on désignoit par lances, p. 82, note c. Combien il y eut de lances par compagnie, ibid. De combien d'hommes chaque lance fut composée, p. 82, art 1 et note c. Ce qu'on devoit leur fournir pour le logement et les besoins journaliers, p. 82 et 83 , art. 1 et 2. Plaintes du Duc de Bourgogne, à l'occasion des lances dans quelques prévôtés de la Picardie , p. 133. Voir encore la p. 299.
LANGE, pour laine, p. 322 et note b.
LANGLÉE (Maître Jean de), conseiller au Parlement de Paris, sous Louis XI. Défenses qu'il fait, en vertu de lettres du Roi, aux habiuns de Montferrand, relativement à la juridiction sur les exemptions du duché d'Auvergne , p. 4°- Opposition et appel du procureur du Roi à Montferrand; le Roi déclare les premières lettres subreptices , et les révoque, ibid. LANGRES. Poursuites exercées par les élus
710 Table des
et le receveur des aides à Langres contre les habiuns de quelques lieux de la commanderie de la Romaigne, pour les soumettre à des contributions dont ils étoient affranchis. Mesures prises par Charles VI et par Louis XI , p. 1 1 9 et suiv. Voyez Rtberccurt. Sur la demande du Duc de Bourgogne, le Roi accorde la main-levée des saisies faites des fruits et revenus des gens d'église de Langres, et ordonne de restituer ce qui en a été perçu , p. 158.
Langres. Sauvegarde accordée par des lettres du mois d'octobre 1 47* au chapitre de la cathédrale de Langres. Le Roi en confie l'exécution et la défense aux huissiers du Parlement de Paris, p. 5 46 et suiv.
Languedoc. Juridiction exercée dans le Languedoc par la Chambre des aides de Paris. Discours préliminaire , p. iv. Introduction des aides en Languedoc; droit qui les remplace quelques années après , p. 10. Voyez Aides et Équivalent. Levée de la double en Languedoc, p. {6 , note a.
Voyez Double. L'évéque d'Albv, nommé président des états de cette province , mars 1 473 , p. 6 1 5 et 6 1 6. Voyez États.
LANGUE DOIL. D'abord soumise toute entière à la juridiction de la Cour des aides de Paris. Discours préliminaire-, p. iïj et iv.
LANNES, pour Landes, p. 561 et note a. Lettres adressées au sénéchal des Landes,
du mois de juillet 1 472 , confirmant de nouveau les coutumes, établissemenset franchises des habitans de Bayonne, p. ç 26. Voyez Bayonne.
du mois de juillet 1 47a » prononçant de nouveau l'union de la ville de Bayonne au domaine du Roi, p. 527.
Voyez Bayonne.
du 27 février relatives à
l'hommage et au serment de fidélité des perits-enfans du Comte de Foix,p. j6i.
Voyez Foix.
LAON. Exemptions accordées par Louis VII à l'éveché deLaon. Discours préliminaire, p. xvj. Voyez Bégaie.
Laon. Le chapitre de cette ville avoit obtenu une exemption du logement des gens de guerre. On ne respectoit pas toujours cette exemption, et on vouloit le forcer à contribuer aux provisions et vivres dont ils avoient besoin. Louis XI, confirmant tous ses privilèges par des lettres du mois de mai 1 47 1 , octroya de nouveau que les maisons épiscopale et claustrales de l'église de Laon lussent exemptes de loger les gens deguerre, hors un cas d eminent péril et nécessité, et du consentement des
Matières.
membres du chapitre , ainsi que de fournir des vivres, provisions , ustensiles et autres choses qui pourraient être ordonnés pour l'entretien des gens de guerre , p. 421 et 422. Affranchissement de tailles en faveur de la ville de Laon. Voir la p. 589.
La PRUGNE. Voyez dis set.
LA TREMOILLE (George). Don que le Roi lui fait, par des lettres du 5 octobre 1470, des terres de Castelnau , Montmirel , &c. p. 332, note a.
LAUTREC (Pierre de Foix, vicomte de).
Jean , son père , distrait en sa faveur cette vicomte, des domaines qu'il possédoit, p. 5 58, note/
LAVAL (François de), Comte de Montfort et de Gaure. Il étoit neveu de Louis XI: en considération de cette parenté, le Roi ordonne, par des lettres du 19 novembre i46y, que, par privilège spécial, ce seigneur et ses hoirs , Comtes de Laval, précéderont en son Conseil, au Parlement et en tous autres lieux , le chancelier de France et les prélats du royaume, comme le font les Comtes d'Armagnac , de Foix et de Vendôme , p. 37. Exemption qu'il fait obtenir aux rois des archers et des arbalétriers à Lavai , p. 73 et 74. Voy. Archers.
LEBRUN (Guillaume), conseijleret médecin de Louis XI. Le Roi , pour le réconv penser de ses services, le nomme jugemage de Toulouse, p. 56. Voyez Jugemaçe et Toulouse. Comment il usa de son crédit sous Louis XI, relativement au Parlement et à la Cour des aides de Languedoc, p. 56, note^.
LÉGITIMATION. Lettres de légitimation pour. un fils naturel du Comte du Maine, données à Amboise au mois de mai 1468. On y dit que, ce fils (Louis) ayant effacé le malheur de sa naissance par l'éclat de son courage et de ses vertus , le Roi veut qu'en conséquence de la légitimation Louis puisse ester en jugement , acquérir des biens meubles et immeubles et en disposer, parvenir à toutes les dignités , et que ses descendans lui succèdent par droit d'hérédité, sans être obligé, pour ces dons, de payer aucune finance, p. 84 et 85. Plusieurs autres lettres de légitimation accordées par Louis XI, p. 84, note*; 177, note*», 2 J9, note a; 3 s 4 1 note a; 325 , note a; 361 , note a; 478, note a; 575, note a.
LENONCOURT (Théodoric de). Don que le Roi iuifait.au mois de mai 1 472 , de terres qui avoient appartenu au Comte d'Armagnac, p. 572, note a.
LEPELLETIER { Robert). Lettre* de noblesse
Table des
que Louis XI lui accorde au mois de janvier i/f68, p. 98, note b. Voyez Ansbassement.
LÉPROSERIES. Voyez Hôpitaux, Louis VIII,
Philippe- Auguste , Rouen. LÈSE -MAJESTÉ. Condamnation du Duc d'Alençon comme coupable de ce crime; lettres de rémission que Louis XI lui accorde, p. 58 et 59. Le Roi pardonne aux habirans de Caen et d'Avranches les crimes de lese-majesté qu'ils pouvoient avoir commis dans le temps de la guerre avec son père elles autres Princes ligues, p. 1 1 4 . art. 8. Confiscations prononcées envers des coupables de ce crime. Voy. y4#«?(CharIes d' ) et Armagnac ( Jacques d').
LEST. Dispositions relatives au lest des navires qui arrivoient à Bordeaux, p. 577. Voyez Bordeaux.
LESTREUP. Voir les p. 1 84 et 186, et la
note 0 de la p. 1 8 \.
LETTRES rie change. Voy. Caen (foires de). Lettres royales. Cassation et révocation de lettres antérieures du Roi, relativement à la collation des bénéfices ecclésiastiques, p. 1 et 2. Voyez Cour Je Rome. Fausse date d'une de ces lettres, p. 4°7» note a- Lettres royales. Parmi celles qui ont été données dans .les sept années du règne de Louis XI que ce volume renferme , il en est beaucoup dont nous nous sommes contentés d indiquer la date et l'objet. On peut voir principalement les mots Abolitien , Amortissement , Anobfissement , Dons , Exemptions, Foires , Justice, Légitimation , Naturalité.
Leu, pour licite y p. 1 66 et note h.
Leude. Discour» préliminaire , p. xxvij et
note q; p. 182, 223,22.^,309,310.
Lf.vIS ( Jean de). Confirmation, au mois de novembre 1472 » «lu don que le Duc de Guienne lui avoit fait du comté de Fczensac, p. 557, note a.
LEY, Leyes. Kvrla note p. 127.
LEYS ou LoYS.dans le voisinage de l'île de Ré. Lettres en faveur de ses habitans.
Voyez Ars.
LlARDS. Deniers blancs appelés ttards de France, p. 14. Leur valeur réelle, ibid. Fabrication que le Roi ordonne de cette mon noie en Dauphiné par des lettres du 18 septembre 1467, p. 13. Elleestordonnée aussi pour tout le royaume, p. 1 f\. Lettres qui en ordonnent une nouvelle fabrication pour la Guienne en particulier, p. 24. Elles sont adressées , comme les précédentes , aux généraux maîtres des monnoies. Comment les liards furent d'abord appelés et d'où ils tirèrent leur
Matières. 711
dénomination, p. 24 et note b. Voir aussi la p. 598.
LlBOURNE. Ses habitans avoient reçu plusieurs privilèges de Louis XI et de ses prédécesseurs; mais, ayant passé depuis sous la domination du Duc de Guienne, et la mort de ce Prince les replaçant sous celle du Roi, ils sollicitèrent une confirmation nouvelle et l'obtinrent, p. 135 et 505. La date des lettres, p. 43 5 . est fausse ; elles sont de l'année 1 472 , et non pas de i4~J : le Duc de Guienne , comme nous l'avons remarqué, note d de cette page, n'étoitpasmortau mois de juin il ne mourut qu'au mois de mai de l'année suivante. Voir aussi ce que nous avons dit p. 505.
LlORAIRF.5. Voyez Stationarii et Université . Librairie , pour bibliothèque , p. 244 et note a.
Lieutenant - général pour le Roi à Paris. Voyez Provisions.
I ÎGFS. Hommes liges du Roi. Voyez Foix.
LlGUE dite du bien public. Le Duc d'Alençon la quitte et revient à Louis XI; dons et concessions qu'il en reçoit , p. 53 et 5 4* Voyez Alençon ( Jean II , Duc d' )
LlLLE. Sur la juridiction du gouverneur de Lille, voir la p. 138, et ci-dessus , au mot Flandre. Réunion au comté de Flandre, des châtellenies de Lille, Douay et Orchies, p. 138. Droit de radiât que les Rois de France se réservent, ibid. note h. Ces trois châtellenies tenoient ensemble annuellement leurs états à Lille, ibid. note b. Privilèges des habitans de ces trois villes, ibid. notes c et d.
Limites. Lettres du 5 octobre 1464, qui ordonnent de surseoir, pendant toute la vie du Duc de Bourgogne (c'étoit alors Phi- Iippe-le-Bon , père de Charles), à la décision du procès concernant les limites du royaume et de l'empire, p. 135, note a. Commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre. Voir les p. 1 59 et 160.
LlMOSIN ou LYMOSIN, en Languedoc.
Confirmation faite par Louis XI, au mois de novembre 1 4yo , des privilèges qui lui avoient été octroyés, p. 350.
LIMOUSIN. Lettres adressées au sénéchal de Limousin ,
du 19 août 1467» confirmant
des lettres accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez A1ii;cs et Forges.
du mois de juillet ifây, ordonnant la translation à Poitiers du Parlement de Bordeaux, p. 231. Voyez Parlement de Bordeaux et Poitiers.
7T2 Table des
■ du 26 mars 1 469 , portant règle-
ment pour la perception des droits sur le sel en Poitou, p. 283. Voyez Sel.
• du 9 octobre i47°> octroyant
privilège etamortissement pour les consuls, chapelains, vicaires et habitans de Saint- Léonard, p. 336. Voyez Saint-Léonard.
— du mois de septembre 1 47 » »
concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.
du mois de mai 1472» confirmant les privilèges du Vicomte et des habitans de la vicomte deTurenne, p. 504.
Voyez Turenne.
Lettres adressées aux élus sur le fait des aides en Limousin ,
— du 6 juin 1 468 , sur la levée du
quart de sel en Poitou et dans les pays voisins, p. 86. Voyez Sel.
du 26 mars 1 469 , portant règlement pour la perception des droits sur le sel en Poitou , p. 283. Voyez Sel.
— — du mois de mai 1472» confirmant les privilèges du Vicomte et des habitans de la vicomté de Turenne, p. 504. Voyez Turenne.
Lion de Flandre , monnoie , p. 363 , î98.
L'Isle (Vicomte de). Voyez Gaston.
LIVRÉE. Voir la note / de la p. xj du Discours préliminaire.
LOCHES , en Touraine. Dreux de Mello , un de ses seigneurs, avoit déclaré, par un acte fait au commencement du xill.* siècle, que les habitans ne lui dévoient pas de taille. Philippe de Valois , Charles V et Charles VII confirmèrent successivement cette exemption. Louis XI la confirme de nouveau par des lettres du mois d'avril 1 467, p. 2 1 {Vûye£ la note de la page 77 ); elles sont adressées au bailli de Tours. De pauvres gens nommés Fourraux , habitant dans la châtellenie de Loches , avoient obtenu de Charles VI , en 1388 , l'exemption de faire le guet, de monter ia garde au château et de contribuera ses réparations, de payer la taille , &c. Charles Vil leur confirma ce privilège en 1438. Des lettres de Louis XI , du mois de mars 1 467, les confirmèrent de nouveau , p. 76 et 77. Elles sont adressées , comme les lettres de Charles VII, au bailli de Tours et des ressorts et exemptions de Maine et d'Anjou. Les lettres de Charles VII le sont de plus au sénéchal de Poitou.
Lods et Ventes (Droit de), p. 186 et note f, p. 223.
Loi , pour amende, p. 102 et note// 1 26 , .note b.
Matières.
Loi, pour tribunal, cour de justice, p. 26 et nolcb; 127, 128, %x J. Des quatre principales lois de Flandre, p. 126 et su'tv. et aux notes.
Ville de loi. Voye^ la p. 4«2 et 1»
note a.
LoiRE. Déclaration du i4 mars t468, portant règlement pour les privilèges des marchands fréquentant cette rivière. Voir la p. 193 , note a.
LoiSE, pour soit licite, permis, p. 458 et note c.
Lorris. Voyez Coutumes.
Lot. Mesure qu'on appeloit ainsi, p. 170, note d.
Louis I." , dit le Débonnaire. Ses lettres en faveur de l'abbaye de Saint-Denis , rappelées p. 22 et note c. Voir aussi l'indication d'un de ses capitulaires , p. xv du Discours préliminaire.
Louis VI, dit LE Gros. Franchises et immunités qu'il octroie à l'abbaye de Tiron en 1 1 20 et 1 1 2 1 , p. 269 et Sun. Philippe-Auguste rappelle dans une de ses lettres ce que Louis VI avoit fait pour les habitans de la Chapeile-la-Reine en Gâtinois, p. 321.
Louis VII, dit LE JEUNE. Affranchissement de la régale à perpétuité, qu'il octroie aux évêques de Laon. Discours préliminaire , p. xvj. Voyez Régale. C'est sous son règne qu'on -trouve les premiers exemples de scel en cire jaune, p. 176, note c. Voir René d'Anjou et Scel. Lettres de ce Prince , au mois de mars 1 1 64» confirmâmes de celles de Louis VI en faveur de labbaye de Tiron, p. 272 et 273. Il donne aussi des lettres en faveur des habitans de la Chapelle-la- Reine, p. 321.
LOUIS VIII. Legs qu'il fait à plusieurs léproseries. Disc, prélimin., p. xvij, note e.
LOUIS IX ou S. LOUIS. Comment se faisoit, sous son règne, l'assiette des tailles. Discours préliminaire , p. xj. Il décide contre les églises une contestation élevée entre elles et les seigneurs , sur le droit à payer pour les nui rations d'immeubles , ibid. p. xv. Ce qu'il prescrit pour les biens des nobles , ibid. Voyez Biens et Nobles. Immunités accordées par sa pragmatique sanction aux ecclésiastiques, ibid. p. xvij. Il confirme les privilèges d'Aigues-mortcs , p. xxviij , note <. Ses lettres sur les salines de Peccais sont rappelées, p. 131, note b. Il avoit uni la Rochelle pour jamais au domaine de la couronne, p. 488 et note d.
LOUIS X ou LE HuTIN. Comment il règle la levée duce aide sur les habitans de
• Paris, pour la guerre de Flandre. Discours
préliminaire,
Table des
préliminaire , p. iij. Réformateurs qu'il promet d'envoyer en Normandie pour réprimer les vexations commises à l'égard de la levée des subsides , ibid. p. xij. Il soumet les ecclésiastiques à la taille, s'ils se livrent au commerce ou à l'usure , ibid. p. xvj. Il confirme les privilèges accordés à Aigues-mortes par Philippe I.*' et par Louis IX, p. xxviij , note g.
LOUIS XI. Il étoit à Vernon le 26 octobre 1 467 ; c'est là qu'il reçut la dépuution de la ville de Verneuil, qui refusa de s'armer en faveur des Princes ligués , comme le vouloit le Duc d'Alençon, p. 28. Voyez Verntuil. Voir encore, pour son histoire, les p. 75 , 110, note c ; 113 et 1 1 4> 129. H doiine la R échelle à son frère; il veut ensuite la reprendre ; ce que font les habitans à ce sujet. Voir R.chelle (la). Plusieurs cvciiemens de son règne sont inliquéssousles noms Alençsn{ Jean II d'), Aimjgnac (Jacques d') , Beauvais , Bénéfices, Beriy (Charles , Duc de), Bffurgsgne (Charles, Duc de), Français II, Duc de Bretagne, Le. e majesté , Pape, Perche (René, Comte du).
Lot'IS , Duc d'Orléans , frère de Charles VI. Réserve que fait le Roi en lui donnant ce duché. Discours préliminaire, p. xx, note*. Voyez Université d'Orléans.
Louis , bâtard du Maine. Voyez Sainte- Néomaye.
Louis - le - Germanique. Sa paix avec Charles - le Chauve; demande qu'il fait pour la conservation des places et offices de ceux qui l'avoient servi, p. 2 j , note b.
LuçoN. Le Pape ayant invité les Bénédictins, auxquels appartenoit la cathédrale de Luçon , à consentir qu'elle fut sécularisée , les religieux s'adressèrent au Roi , ne croyant pas pouvoir , sans son autorisation , faire séculariser une église qui étoit de fondation royale. Des lettres du mois de juin 1 468 octroyèrent que cette église et les membres d'icelle, jusqu'alors religieux , pussent devenir église et membres séculiers , et qu'elle fût dorénavant desservie par des chanoines et autres ecclésiastiques , p. 97 et 98. Le Pape ayant donné une bulle à cet effet , des lettres du Roi , données à Baugé au mois de mai i4^9> approuvèrent et ratifièrent celles du Pape , p. 217 et 218.
Lyon. Philippe IV lui permet de lever un
Matières. 713
droit sur les marchandises qui s'y vendoient. Discours préliminaire, p. ij. Det lettres du 20 octobre et du 8 mars 1 462, imprimées au tome XV de cette collection , avoient ordonné que tous les marchands pourroient aller , vendre et acheter des marchandises , aux foires de Lyon , et qu'ils y jouiroient des franchises qu'on leur accordoit à Genève pendant les foires de cette ville. Le Roi ajouta même aux privilèges qu'il avoit d'abord assurés aux marchands qui viendroient aux foires de Lyon. Le Duc de Savoie ayant demandé a Louis XI de consentir et octroyer que deux des quatre foires de Lyon se tinssent à Genève , et que tous (es marchands français y pussent aller, Louis XI nomma des commissaires , qui , après avoir conféré avec ceux du Duc de Savoie , crurent pouvoir l'accorder. Le Roi néanmoins n'avoit pas donné sa ratification. Sur la représentation des conseillers et habitans de la ville de Lyon, et en reconnoissance d'un don qu'ils venoient de lui faire (voy. Harnais), il ordonna, au mois de novembre 1467»
que les quatre foires demeureroient à toujours, sans que le consentement de ces commissaires pour leur réduction pût y mettre obstacle , p. 33. Le bailli de Màcon , sénéchal de Lyon , étoit le conservateur de ces foires. Les lettres de Louis XI lui sont adressées à ce titre, p. 33, 36. Celles pour l'abbaye de Cusset, p. 57e , et celles pour l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446, lui sont aussi adressées. Ve'ir encore la p. 135, note b. Les lettres du mois d'avril 1472. concernant l'imposition pour les biens possédés hors de la ville , sont adressées aux élus du Lyonnois, p. 480.
l,ycn. Les habitans de quelques provinces voisines de Lyon vouloient y soumettre aux tailles les Lyonnois qui y possédoient des biens, quoique d'après des lettres de Louis XI , données au commencement de son règne , ils ne dussent pas y être soumis. Le Roi fit droit aux réclamations qui lut furent adressées par les conseillers et habitans de la ville de Lyon , par des lettres du 23 avril i47*p P- 4^o et 48 1. Lyon. Demande faite au Pape parle Roi, du chapeau de cardinal, pour son archevêque. Réponse du Pape , p. j j 1 . L'archevêque de Lyon étoit alors Charles de Bourbon.
MÂCON. Par le traite d'Arras, le Roi avoit et les lieux qui y étoient enclavés, avec cédé au Duc de Bourgogne le Miconnois tous les droits qu'il y avoit exercés, entr»
