Tome XVII. Xxxx

y \ \ Table des

lesquels étoit la vente du sel. Louis XI , *u commencement de son règne, avoit approuve par des lettres patentes la cession de Charles VII , p. 130, note b.

Beaucoup de réclamations cependant setoient élevées de la part de Philippe , alors Duc de Bourgogne , sur la non-exécution du traité ; elles furent renouvelées par son successeur, et Louis XI donna en conséquence les lettres du i4 octobre 1468, lesquelles font partie de celles qui furent signées le même jour à Péronne , lieu de la signature du nouveau traité , p. 1 29 et suiv. Voyez Sel.

Lettres adressées au bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon. Voir ci-dessus au mot Lyon. Voir aussi , pour le bailli de Mâcon, p. i4p.

MAILLOTINS. Voir la note e de la p. viij du Discours préliminaire.

MAIN- LEVÉE et restitution de toutes les seigneuries , places , terres , possessions quelconques , occupées ou saisies pendant les guerres entre le Duc de Bourgogne et le Roi ; ceux à qui on les rend pourront y rentrer de leur seule autorité , sans qu'aucun acte de justice soit nécessaire,

Alain levée d'une saisie de terres et rentes faite en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris, et suspension de toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre , p. 1 59 et suiv.

Alain -levée. Voyez Langres.

MAINE (Louis du). Voyez SainteNéomaye.

Afaine, Voyez Anjou. Lettres adressées au sénéchal du Maine,

du mois de décembre 1 46*7, relatives aux droits de l'église du Mans sur les vendeurs de chandelles de cire ou bougies, p. 5 4- Voyez Mans.

Bailli des exemptions du Maine. Voyez Touraine.

MAÎTRES des eaux et forets. Lettres qui leur sont adressées ,

■ du mois d'octobre 13 14» en

faveur des religieux de Royal-Lieu , près de Compiègne, p. 397. Voy. Compiègne.

Maîtres des mines du royaume. Voy. Mines.

Maîtres des requêtes de l' hôtel du Roi. Lettres qui leur sont adressées ,

du 21 octobre i4^7> touchant

l'inamovibilité des offices royaux , p. 25. Voyez Offices.

• du mois de mars t4?3 » portant

suspension d'offices d'examinateurs au Châtelct de Paris, p. 623. Voyez Examinateurs.

Matières.

Major Domùs RECiAt, le grand maître de la maison du Roi. Voyez Grand- Maître.

MALADERIES ou MALADRERIES. Voir Ij note c de la p. 93. L'abbaye de Lagnysur-Marne en avoit plusieurs à sa charge, p. 9 3 . Voyez Hôpitaux.

Malletoste. Voyei la p. 329.

MANS. Lettres du 21 novembre 14^7, en faveur de l'église de Saint- Julien du Mans, p. 46 et suiv. Voyez Amortissement. Autres lettres relatives aux fraudes commises par les marchands de chandelles de cire ou bougies, comme contraires aux droits de l'église du Mans, et nuisant beaucoup au revenu que la fabrique tiroit des cierges offerts. La loi veut que ces marchands ne puissent désormais prendre , pour leur gain , plus de six deniers de la monnoie courante, par livre de cire, p. 54 « 5J- Voyez Bougies.

Mans (Le). Lettres du 3 septembre 1472, portant règlement pour les privilèges du chapitre de la cathédrale de cette ville, p. 538, note a.

MANS IO, MansvM.MaNSVS. Discours préliminaire , p. xv et notes c et h. On pourroit voir aussi la Table des matières du tome XVI à ces mots , p. 868.

MANTES. Lettres d'amortissement pour les Célestins de cette ville en 1471 , p. 478, note a.

Lettres adressées au bailli de Mantes,

du 1 8 février 1 469 , concernant

l'exemption de ban et arrière-ban pour les bourgeois de Paris, p. 281. Voyez Ban.

Marc pour Marque , p. 1 64-et note c.

Marc d'argent. Sa valeur à différentes époques, p. 24, 55 , note*,- en 1469, p. 24$, note*; en i47*> P- 279» note e. Voyez Notaires.

Marchais, pour limitrophe, p. 219 et note b.

MARCHANDEMENT, pour en commerçant, p. 72 et note c , 109.

Marchandises. Exemption de droits accordée à quelques ouvriers , pour les marchandises de leur profession. Discours préliminaire , p. xxiv et xxv. Voy. Heaumiers, Serruriers, Tailleurs. Exemptions pour les marchandises qu'on portoit à l'armée. Discours préliminaire , p. xxviij.

Marchandises. Voyez Abheviile , Aiguesmortes. Arques , Caen , Commerça, Confiscation, Dieppe, Drapiers, Foires , Hanse Teutonique , Impôts , Lyon , Aîarchands , Montolieu , Provins, Toulouse.

MARCHANDS. Franchises assurées aux marchands qui venoient aux foires de Lyon.

Table des

Voyez Lyon. Sous quelles conditions on autorise des marchands italiens à ouvrir un change à Nîmes, p. 191 , note c. Plusieurs marchands piémontois venus àTournay, et y tenant table d'usure {voye^ ces mots), p. 102. Voyez Loire.

Marche (La). Le Parlement ayant été transféré de Bordeaux à Poitiers, quand le Roi eut donné la Guienne à son frère, la Marche avoit été mise dans le ressort de la nouvelle cour. Le Duc de Nemours, qui étoit en même temps Comte de la- Marche , s'en plaignit comme d'une atteinte aux prérogatives de sa pairie, ses sujets ne pouvant, à ce titre, être jugés que par le Parlement de Paris. Celui de Poitiers réclama également auprès du Roi. Le Rot prononça enfin en faveur du Comte de la Marche et des droits de la pairie , p. 327 et 328.

Marche. Lettres adressées aux élus sur le fait des aides du pays de la Marche ,

— du 6 juin 1 468 , sur la levée du

quart de sel en Poitou et dans les pays voisins, p. 86.

Manhe (Le Comte de la). Voyez Edouard.

MARCHÉS. Voyez Arques, Saint-Maixeni , et les lois citées au mot Foires.

MARENNES. Les habitans des bailliage et îles de Marenpne et Arvert avoient obtenu, au mois de décembre 1462, des lettres de Louis XI, qui les affranchissoient des impôts qu'ils avoient supportes jusqu'alors, moyennant une somme annuelle de six cents livres tournois. Cette disposition étoit d'abord fondée sur l'état des produits que pouvoient recueillir les habitans , et sur le plus grand avantage du commerce. La Chambre des comptes, les généraux des aides et les élus de la Rochelle , avoient enregistré les lettres du Roi, avec quelques réserves et modifications, à la mort du Duc de Guienne, dans l'apanage duquel ils s'étoient trouvés: les habitans requirent et obtinrent du Roi , au mois de mai 1472, qu'ils en jouiroient encore dans la suite, sous les conditions et de la manière qu'ils le faisoient avant le transport de la Guienne au frère de Louis XI, p. 4ç8 et suiv. Voyez Commerce , Francs- Archers , Sel.

MARGUILLIERS. Les marguilliers de l'église Notre-Dame , à Paris, représentent au Roi que la nature de leurs fonctions , et les privilèges octroyés à leurs prédécesseurs , les rendent francs et quittes de toutes tailles , impositions , guet et garde de la porte , comme les chanoines de cette cglise ; mais, comme ils ne pouvoient faire