Tome XVII

Matières. 71c

apparoir de ces privilèges, ils craignent qu'à l'avenir on ne voulût les soumettre à toutes ces contributions , si le Roi ne leur en accordoit une franchise expresse et nouvelle. Des lettres patentes , datées du mois de septembre 1467, ordonnent que désormais ils seront exempts de toute taille , de guet et garde de porte, du quatrième ou huitième, et imposition du vin de leur cru , ainsi que les chanoines , p. 81 et 82. Exemptions accordées à deux marguilliers établis dans l'église d'Avranches. Voyez Avranches.

MARIE D'ANJOU, femme de Charles VII, et mère de Louis XI. Louis XI lui cède le revenu d'une double perçue en Languedoc, p. 46 , note a. Le receveur de la paroisse s'y qualifioit de commis par la Reine mère du seigneur Roi à la recette et distribution des finances , ibid.

Marie de Bourgogne. Le Duc de Guienne, frère de Louis XI, cherche à l'épouser; elle fut mariée ensuite à Maximilien, Archiduc d'Autriche, p. 489 et note b , 490-

Marie de Savoie. Voir Saint-Pol (Comte de).

Marle (Comté de), en Picardie. Diverses lettres patentes de Louis XI, relativement à ce comté , p. 2 , note b. Union de la seigneurie de Montcornet au comte de Marie , ibid.

MARONNE (Guillaume de). Lettres d'amortissement que le Roi lui accorde , au mois d'octobre 1 468 , p. 119, note a.

MARTEIGNEVILLE. Don que le Roi fait de cette terre à Robinet du Quesnoy par des lettres du mois de septembre 1 473 , p. 591, note a.

Martinet. Voir la p. 447 et note c'

MARVEJOLS. Lettres adressées au bailli de Marvejols ,

du mois de décembre 1469,

faisant plusieurs concessions aux habitans de la ville de Mende, p. 275.

Matricularii., Voir la p. 46i et la note b.

MAUMONT (Gui de). Lettres du Roi, du mois de novembre 1 469 , qui lui donnent , età Jeanne bâtarde d'Alençon, sa femme, le comté de Beau mon t-le Roger en Normandie, p. 278, note d.

Me AUX. Lettres adressées au bailli deMeaux,

— du 21 juin 1 46 8, abolissant les

redevances qui lui étoient dues par l'abbaye de Saint Pierre de Lagny, p. 93.

du 1 8 février 1 469 , concernant

l'exemption de ban et arrière-ban pour les bourgeois de Paris, p. 281.

Xxxx ij

7 1 6 Table des

du moi» de février 1 470» confirmant les privilèges des arbalétriers de

* Lagny, p. 390. Voyez Lagny.

du mois de juin i47* « relatives

à la foire de Saint-Denis et à l'exemption d'impôts pour les marchandises qu'on y apporteroit ou qu'on y auroit achetées, p. 522. Voyez Saint-Denis

MÉDECINE, MÉDECINS. Sur l'étude de la médecine en France dans les Xlll.e et XIV.* siècles, surla faculté de Montpellier en particulier, voyez le Discours prilimindire , p. xxiij , et ci-après , Université de Montpellier. Jean II affranchit les médecins du service militaire , tb'ui. p. xxv.

MÈGE (Antoine). Lettres de Louis XI qui le créent monnoyeur à Toulouse, p. 459» note d.

MELUN (Charles de), grand-maître de [a maison du Roi, au commencement du règne de Louis XI, p. 51, note a.

Décapité ensuite, comme, coupable de haute trahison , ibid.

Melun. Lettres adressées au bailli de Melun,

du 1 8 février 1 469 et du mois

de juin 1472. ci-dessus citées pour le bailliage de Meaux.

MEMBRE, pour une portion de seigneurie, p. 505 et note a.

Mende. Un consulat fut accordé à cette ville par des lettres de Louis XI, du mois de décembre i46$, avec tous les privilèges , libertés , prérogatives , franchises , immunités, prééminences, appartenant h cette institution. Le 1." article autorise les habitans à acheter ou construire une maison où , sans la présence des officiers de l'évéque , on pourra traiter de toutes les affaires de la ville. Les consuls seront au nombre de trois , et il y aura seize conseillers; ils seront élus le jour de S. Louis, et resteront en place une année. Les nouveaux consuls et conseillers jureront sur l'Evangile , entre les mains de leurs prédécesseurs, de bien et fidèlement régir la cité , de conserver et défendre ses droits, de tenir les délibérations secrètes; ils en auront les clefs et pourront faire toutes les fortifications nécessaires à sa sûreté; ils auront , pour la décoration du consulat, un sceau et des armes que ces lettres indiquent; ils pourront mettre et asseoir les contributions nécessaires pour fournir aux demandes du Roi et aux besoins de la commune , recevoir tous les comptes , établir une garde , faire des réglemens de police , veiller et ordonner sur tout ce qui concerne la sûreté de la ville, (a vente des denrées et marchandises, avoir

Matières.

un greffier, un trésorier et tous les autres officiers nécessaires, avoir des écoles et en choisir les maîtres ; ils pourront faire enfin tout ce que les consuls des autres villes ont accoutumé de pouvoir et de faire. \jt 2/ article concerne la visite de quelques objets de subsistance. Le 3 décide que, dans le cas où des consuls seroient accusés ou dénoncés, ils ne pourroient être suspendus ou arrêtés qu'avec une autorisation spéciale du Roi. 4 ° Si l'on veut mener hors de la ville un citoyen pour dettes ou pour crime , le crime de lèsemajesté excepté , les consuls pourront le retenir, en prenant toutes les précautions indispensables pour la sûreté des créanciers et pour qu'un coupable n'échappe pas à la justice. 5.0 Les marchands venant aux foires ou marchés ne pourront être arrêtés que pour les dettes du Roi. 6° L'évêqne, à sa première entrée dans la ville, jurera de garder et respecter tous les privilèges ; les habitans ne seront tenus de le reconnoître , ni d'obéir à ses officiers , qu'après qu'il aura prêté ce serment. 7 .° Le Roi met sous sa sauvegarde spéciale les consuls , conseillers , citoyens et habitans de la ville de Mende , p. 27 5 et suiv.

Mensvragium. Cette contribution est rappelée , p. 272 et 274.

Menuiserie, pour menus ouvrages, p. 384 et note a. t

MENUISIERS à Evreux. Voyez Tennetters.

MFRCtMONlA. Voir la p. 276 et la note/

Mère et Mixte Empire. Cession d'une partie de ce droit, p. 181. Voir aussi les

MERREEN. Voyei la p. 466 , (a note a de cette page , et la p. 467.

MESCHEZ, pour disgrâces, malheurs, p. 228 et note d.

MESGNIES. Sens de ce mot, p. 367 et note a.

MtSSE.de requiem. Voyez Aides (Cour des) ' et Requiem.

MEURIN (Baudes), notaire et secrétaire du Roi. Permission que le Roi lui accorde de faire construire un château et de le fortifier, p. 219. Les lettres sont du mois de mai 1 469.

MÉZIÈRES. Lettres adressées aux élus de Mézières,

du 7 janvier 1 468 , sur une

reconnoissance de noblesse et la réintégration de celui qu'on y avoit trouble dans l'exercice de ses droits , p. 1 74. Voyez Noblesse.

MlLAN (L'archevêque de ) , légat de Paul II. Voyez Nardirt.

Table des

MlLLAUD ou MlLHAUD. en Rouergue.

Lettres qui exemptent ses habitans de tout impôt pendant vingt ans. Discours préliminaire , p. xxvij.

Mines. Permission donnée d'exploiter des mines, p. 259, note b. Voit les pages 446 etsuiv. Droit du Roi sur les mines, p. 449 et note a- Droit réclamé par les propriétaires du fonds , p. 449 et note *• Juridiction générale, civile et criminelle, du général maître, gouverneur et visiteur rtes mines, p. 4 5 1 et 4 5 2- Voyez Mines. Edit portant règlement pour l'administration de la justice dans les pays de Dauphinc , concernant les mines et les minières de ces pays , p. 462 , note a.

Mmes. Le Roi , informé que plusieurs mines d'or , d'argent , de cuivre et autres métaux, étoient en chômage et sans valeur dans son royaume, en Dauphiné, Rotissillon et es montagnes de Catalogne , que de grands profits résulteroient de leur exploitation, et qu'il étoit nécessaire, pour y mieux parvenir , de constitutions et ordonnances qui fussent également connues des nationaux et des étrangers , les établit par édit solennel , de la manière suivante :

1 . ° Tous ceux qui feront travailler ou travailleront aux mines, François ou non, seront exempts , pendant vingt ans, de toutes chargeset subventionsquelconques, guet, garde, et autres services personnels.

2. " Les étrangers jouiront de tous les droits nationaux; ils pourront acquérir, tester, donner , et leurs enfans succéderont à tous leurs biens, comme s'ils étoient natifs du royaume , sans qu'il soit besoin de lettres de naturalité. 3.0 Ils pourront, en outre, demeurer sûrement en France, nonobstant les guerres qui éclateraient avec les pays dont ils seraient natifs, ou y retourner s'ils le veulent , pourvu qu'ils ne fassent rien de préjudiciable au royaume, et qu'ils aient la permission du maître des mines pour en sortir. 4-° Les propriétaires des mines les feront connoitre dans quarante jours après ces lettres, sous peine d'en perdre le profit pendant dix ans et d'une amende arbitraire , et le général maître des mines commettra des ouvriers à leur exploitation. 5. "Si ces propriétaires veulent s'en charger eux-mêmes , on leur donnera trois mois au - delà des quarante jours pour s'y préparer. 6." S'ils ne le veulent pas, ou qu'ils ne soient pas assez riches pour le faire, le maître des mines pourra , sauf l'indemnité de celui à qui appartiendra le territoire, commettre des gens experts pour les trouver, savoir quel métal elles

Matières. yi~r

portent , leur revenu probable , y faire besogner ensuite par des gens solvables, en payant les droits du Roi et ceux du seigneur tréfoncier, lequel cependant en sera privé s'il n'a pas fait dans les quarante jours la révélation prescrite. 7." Si le propriétaire refuse , le seigneur féodal pourra, dans les trois mois qui suivront les quarante jours, se faire subroger à son vassal.

8.° Dans les terres du Roi, l'exploitation des mines sera donnée à l'enchère. 9.* Le Roi abandonne au général des mines , pendant douze ans, le droit qui lui appartient, pour fournir aux avances et frais qu'il faudra faire. 1 o.° Les mines reconnues , le général maître pourra y faire travailler, sans avoir besoin de l'autorisation du propriétaire et sans que celui-ci puisse y mettre obstacle; on devra seulement le lui notifier, avant de commencer le travail. 1 1 ." On ne pourra refuser l'entrée et le passage sur sa possession aux maîtres et ouvriers des mines. L'article 12 crée un maître général, gouverneur et visiteur des mines, juge de tous les débats qui pourraient naître; il règle de quelle manière et avec quelle autorité on procédera, suivant la nature des contestations, ou des accusations , si c'est en matière criminelle , p. 44e* " Le Parlement de Paris et le Parlement de Toulouse enregistrèrent ces lettres , avec plusieurs modifications rappelées, p. 4j3 et 4)4- Les lettres de Louis XI furent confirmées par Charles VIII et par Louis XII, p- 453 » note c-

Mines et Forges. Nouvelle confirmation des lettres accordées par Charles VII aux maîtres des mines et forges du royaume , p. 8.- Francs-archers qu'ils étoient obligés de fournir, p. 9. Voyez Francs-Archers, Les ouvriers nés hors du royaume , et qui venoient y travailler dans les mines et forges, avoient été exemptés de toute imposition par Charles VII , p. 9.

MlSlSTERlA LES. A qui ce nom étoit appliqué, p. 46o et note J.

Ml R AN DE. Confirmation accordée par Louis XI , au mois de février 1 467 , des privilèges que Philippe de Valois lui avoit octroyés au mois d'avril 1338. Les lettres des deux Rois donnent à la ville des gardiens et défenseurs de ces privilèges, p. 74 et 7 5. Rétribution que les habitans payoient en reconnoissance de la sauvegarde et protection royales , p. 74. Elles leur avoient été assurées aussi par des lettres de Charles V , p. 74 , note c.

MlSTÈRE , pour ministère , p. 1 46 , note b.

MoisoN.pour mesure , p. 466 et note f.

7 1 8 Table des

Moltâ. Voyez M mun.

MONASTÈRES. Exemptions anciennement accordées à divers monastères. Discours préliminaire , p. xvj et suiv.

Monastères. Lettres d'amortissement pour des monastères d'Augustins, de Chartreux, de Dominicains et de Franciscains. Veye^ la note b , p. 46.

MoNNOIES. Malgré la prohibition faite par lui des monnoies étrangères , Philippe IV en autorise l'introduction en France pour la dépense des étrangers qui viendront y trafiquer. Discours préliminaire, p. xxiv.

Voyez Philippe IV. Fraudes pratiquées à l'égard de ces monnoies, p. i4> 15, 24. Mesures prises contre les transgresseurs des lois, p. 15. Commissaires envoyés dans les diverses parties du royaume pour la réforme des abus , ib'id. Taxation pour le voyage et autres dépenses de ces commissaires, p. 16. Cours des monnoies étrangères aux foires de Caen, p. 34$.

Voyez Caen. Voyez aussi les pages 364, 597 et su'iv. , et la note a de la p. 599.

Monnoies. Les prédécesseurs du Roi , et Charles VII en particulier, avoient défendu , sous peine de confiscation de corps et de biens, de prendre ou mettre en paiement d'autres monnoies que celles du royaume et de Dauphiné. Malgré cette défense , il yavoit eu une grande circulation des monnoies étrangères , et même , dans quelques provinces, on ne recevoit plus les monnoies françaises que pour une valeur au-dessous du cours légal. La loi de Louis XI a pour but de f empêcher; elle détermine le poids et le prix exacts des seules monnoies qui seront désormais reçues , et veut que toutes les autres soient mises au marc et au billon; il prohibe de nouveau les monnoies étrangères, et, pour ne pas causer trop de dommage à ceux qui les possédoient , il en tolère le cours libre jusqu'au mois de mars , et règle la valeur pour laquelle on les recevra dans les trois mois d'après; elles seront ensuite absolument interdites ^.362 et suiv. Les lettres de Louis XI sont du 4 janvier 1 470. Par des lettres du 7 août ifayi, le Roi ordonne à ses généraux des monnoies de faire décrier et abattre des écus que le Comte de Foix avoit fait ouvrer à Morlans ; il en défend l'usage et veut qu'on procède contre les transgresseurs, p. o4- Au mois de mars 1472 , de nouvelles doléances ayant été présentées à l'occasion des monnoies étrangères , qui se prenoient i plus grande valeur qu'on ne devoit, eu égard aux poids et cours de celles du

Matières.

royaume, Louis XI, pour y pourvoir, régla le prix qu'auraient dorénavant les écus neufs forgés dans les monnoies françoises, p. 363. D'autres lettres encore, du 28 décembre 1 473 » réglèrent la valeur qu auraient les monnoies du royaume et de Dauphiné, et autorisèrent le cours de plusieurs monnoies étrangères, p. 597 « suiv. Le Roi se plaint encore , dans le préambule de la loi , de ce qu'on prend ces dernières à plus grand prix qu'elles ne valent , eu égard à la bonté des monnoies françoises ; ce qui a fait transporter hors du royaume grande partie de la matière tant d'or que d'argent, tellement qu'il ne circule guère que des monnoies étrangères, p. 597. Il veut que tous les deniers qui lui sont dus, échus avant le 1 ."janvier 1773 * soient pris au cours qu'ils avoient avant la présente ordonnance; il défend de nouveau le transport des matières d'or et d'argent hors du royaume, et recommande aux généraux des monnoies inspection et punition sévère envers les orfèvres qui contreviendraient aux lois, p. J97 et 600. Le 23 mars suivant, nouvelles lettres du Roi, dans lesquelles sont rappelées celles que nous venons de citer, qui défendent plusieurs monnoies étrangères , permettent Je cours de quelques autres à un prix déterminé, prohibant leur sortie du royaume , et défendant à qui que ce soit de s'entremettre de fait de change sans son autorisation , p. 6 1 9 et 620. Nouvelles lettres encore , le 3 o mars , pour augmenter le cours des deniers d'argent appelés gros; on les porte a deux sous dix deniers tournois, au lieu de deux sous neuf deniers qu'ils avoient valu auparavant , p. 621.

Monnaie forte , monnoie de Normandie.

Voyei la p. 83 , art. 2.

Monnoies. Exemption de tailles, d'ost et chevauchée , et d'autres contributions , en faveur des ouvriers des monnoies. Discours préliminaire, p. xxv. Octroi du dixième denier des émolumens des monnoies fabriquées à Angers, à l'église de Saint-Lô de cette ville, p. 437- Voyez Angers.

Monncies. Création d'un monnoyeur à Toulouse, avec toutes les prérogatives et franchises dont les autres monnoyeurs jouissoient, faite par le Roi, octobre l47t , en vertu du droit, qu'il n avoit pas encoreexercé sous ce rapport, de l'avénement à la couronne, p. 459- Voir aussi les notes 6 et d de la même page. Création de deux monnoyeurs en Dauphiné .juillet et août 1472 , p. 533, note b.

Table des

Voyez aussi les mo ts A cquillons, Alphonsius, Bandes, Clin/juars , Écus , Florins, Gros, Hardis, Dard, Lion, Mouton, Nertt, Nobles, Parisis, Pai/lole, Riddes , Saluts, Targts , Virelans. ALmnoies. Lettres adressées aux généraux maîtres des monnoies. Voyez , ci-dessus , Généraux dts monnaies.

MûNSTRATA. Portion de foret désignée ainsi, p. 393 et note b.

MONTA G U (Jean de), grand - maître de la maison du Roi sous Charles VI ; décapité en 1 409 , p. 51, note a.

MoNTARGIS. Lettres adressées au bailli de Monurgis ,

du 19 août 1 467, confirmant des

lettres accordées aux maîtres des mines et forges , p. 8. Voy ez Mines et Forges.

du 21 décembre i4°7» affranchissant d'impôts l'église de Notre-Dame deCléry.et y ajoutant d'autres dons, p. 48. Voy. Cléry (Notre-Dame de).

du mois de juillet i4/0, accordant aux habitans d'Orléans le droit d'acquérir et de posséder des fiefs nobles, p. 318. Voyez Orléans.

MoNTAUBAN. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Théodard , à Montauban , avoient anciennement une partie de la juridiction et des redevances féodales sur l'île Made, conjointementavec les Comtes de Toulouse. L'abbaye étant ensuite devenue évéché , l'évêque et les religieux continuèrent a exercer ces droits. Cession qu'ils en firent ensuite, avec quelques réserves, p. i£i et 182. Voy. Juridiction.

Montauban. Confirmation des privilèges que le Roi avoit accordés aux habitans de cette ville , avant qu'ils fissent partie de l'apanage du Duc deGuienne; ilsen jouiront comme ils l'avoient toujours fait avant la mort de ce Prince. L'apanage qu'il avoit possédé, venoit d'être réuni au domaine de la couronne. Les lettres de Louis XI en faveur de Montauban, sont du mois de mai 1 47*. p. 506.

MoNTÉUMART. Exemptions d'impôt réclamées par ses habitans ; Louis XI refuse de les admettre, p. 21, note a.

MONTFERRAND. On V établit un siège ro val, p. 38. On transporte à ce siège la juridiction exercée jusqu'alors par celui de Cusset en Bourbonnois, pour les exemptions du duché d'Auvergne, p. 37 et suiv. Voyez Cusset et Exemptions. Divers démembremens faits du ressort de [avilie de Montferrand, p. 300. Voyez Bourbonnois ( Duc de) et Cusset.

Matières. 719

Lettres adressées au Bailli de Montferrand, ■ du i4 novembre ■ 4^7 » portant révocation des foires de Genève, et confirmation de celles de Lyon, p. 35. Voy.

Lyon.

du mois de novembre \\66,

qui fixent à Montferrand le siège des exemptions du duché d'Auvergne, p. 38.

Voyez Montferrand.

du mois de janvier 1 467. qui déterminent devant quels juges seront portées les causes du chapitre de l'église cathédrale de Clermont et de ses officiers, P. 66. V oyez Clermont.

du mois de mai 1 470 , confirmant des lettres de rémission et d'abolition accordées aux habitans de Saint Flour, p. 298. Voyez Saini-Fhur.

du 11 août 1 470, sur le ressort

du comté de la Marche, p. 327. Voyez Marche (la).

— du mois de septembre 1 47 1 • sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44^. Voyez Mines.

MONTIGNAC. On y établit deux des foires générales et annuelles octroyées par le Roi au pays de Languedoc d'après la demande des trois états, p. 385.

Lettres adressées au bailli de Montignac,

du 10 février 1470, portant révocation des foires deBeaucaire, p. 385.

MoNTIGNY-LE-Roi, en Champagne. Lettres adressées à son prévôt ,

du mois de septembre i468,

exemptant de subsides quelques communes , et accordant droit de justice à l'ordre de Malte pour une commanderie qu'il y possédoit, p. 1 19. Voy. Robercourt et Saint-Jean de Jérusalem.

Alontiçny en Languedoc. Voyez Pejenas.

MONTOLIEU. Marchandises que ses habitans pouvoient y faire entrer, sans payer des droits. Discours prélimin., p. xxvj, note/.

Montpellier. Lettres du 12 septembre 1467, portant établissement d'une Cour des aides à Montpellier, p. 1 o. Elle passe ensuite à Toulouse, d'où elle revient à Montpellier , pour retourner encore à Toulouse, p. 167 et suiv. Voyez Parlement de Toulouse.

Lettres sur les foires de Genève et de Lyon, novembre 1 4^7 1 adressées au gouverneur de Montpellier. On lui adresse aussi des lettres sous la date du mois de janvier 1 470 , confirmant les privilèges des consuls et habitans de Narbonne , p. 371.

Lettres adressées à la Cour des aides de Montpellier,

jio Table des

du 23 décembre 1 468 , ordonnant le rétablissement à Toulouse du Parlement et de la Cour des aides de Languedoc, qui avoient été transférés à Montpellier , p. 167.

Montpellier { Université de). Voy. Université. Montres et Revues. Voy. Ban, Service, Troupes.

Montreuil. Les statuts et ordonnances de police intérieure pour la ville de Thérouanne , juin 1469, furent adressés au prévôt de Montreuil, p. 228.

Mont Saint-Michel. Lettres du mois de juillet 1 470 , par lesquelles le Roi octroie à ses habilans, qu'ils ne puissent être ajournés ni tenus en procès en première instance, a la poursuite d'aucun étranger , touchant meubles, injures et batteries, que par devant le capitaine de ce lieu, p. 320.

MONVILLE, en Normandie. Les habitans de Monville, bailliage de Rouen , ayant demandé d'y établir une foire annuelle, le Roi le leur accorda, par des lettres du mois de mars i47*. dans les termes et avec les précautions prises ordinairement pour des établissemens semblables, p. 477 et

More AU (Guillaume). Lettres d'anoblissement que le Roi lui accorde , au mois d'avril i47°» P- ,4°3 » nQte

MoRINVJLLIERS (Etienne). Lettres de no-

Matières.

blesse de Louis XI en sa faveur, p. 478, note a.

Mortagne, en Flandre. Le traité de Conflans transportoit cette ville au Duc de Bourgogne; des obstacles avoient été mis à l'exercice des droits que ce Prince devoit y avoir. Sur les plaintes qu'il en renouvela, Louis XI , par des lettres du 1 4 octobre t468, ordonna de lever tous les empéchemens mis à l'exécution du transport fait au Duc de Bougogne, et de lui en rendre la jouissance paisible et entière, p. i47.

Moulin ( Droit de) , p. 223 , 393.

MousSY (Jean de). Lettres du Roi , au mois d'avril 1471, qui lui permettent de construire et fortifier dans sa terre de la Contour, p. 4 17, note a.

MOUTON , monnoie. Voir la p. 363 .

MOUTURE (Droit de), molta.Woy. la p. 394 et la note c.

MoY. Lettres de Louis XI , au mois de juin 1 4~ 3 » qu> autorisent l'établissement d'une foire dans le lieu appelé </r My, p. 589 , note a.

MUTATION (Droit de). Voir Biens, Élises, Immeubles , Louis IX, Tannegui du Chastel.

MUTUUM, somme levée sous la forme d'emprunt. Voir la p. 276 et la note d.

MYSTÈRE ou MlSTERE , pour ministère, emplçi, p. 62 et note^, p. 1 1 5 et note a.

N ARBONNE. Lettres du mois de janvier 1 470, qui confirment a ses consuls et à ses habitans les privilèges que leur avoient accordés deux des prédécesseurs de Louis XI, Philippe VI et Charles VIT. Narbonne avoit deux consulats, l'un pour la ville, l'autre pour le faubourg; les habitans en demandèrent la réunion à Philippe de Valois , qui l'ordonna par des lettres du 12 juin 1338, dont voici le sommaire : Après avoir prononcé cette réunion, l'article 1." reconnoît et confirme tous les droits que les. deux consulats exerçoient. Le 2.' et le 3 .* les autorisent à substituer le mode ancien, ou tout autre, à celui qu'un compromis fait dans la suite avoit établi , et à diminuer, s'ils le jugent convenable, le nombre des trésoriers municipaux , qui étoitde deux pour la ville et de trois pour le faubourg. 4° Les consuls pourront encore, malgré le compromis, mais toujours du consentement des parties qu'il concerne, disposer et ordonner comme ils le trouveront plus raisonnable. 5.0 Ils régleront le nombre des officiers du consulat, et

toutes les autres matières dont la décision leur appartenoit avant la présente réunion. 6." On leur laisse à déterminer le jour auquel se fera l'élection des consuls. L'art. 7 les autorise à acheter ou faire construire une maison pour le consulat. 8.° Les procureurs du Roi se joindront aux consuls pour les défendre dans tous les débats relatifs à l'union prononcée des deux consulats. 9.0 Ce consulat sera à jamais sous l'autorité immédiate du Roi ; il ne pourra même passer sous celle de ses fils ou deses frères. 1 o.° Le cas où le Roi succederoit aux droits ou à une partie des droits de la vicomté de Narbonne , n'apportera aucun changement à l'union actuelle du consulat. L'article 1 1 concerne la nomination et la destitution de quelques officiers secondaires; et l'article 12, la faculté d'affermer les droits que la ville pré'ève sur les vins. Les lettres de Charles VII sont du 1 J mai i4}4; elles sont relatives à différens débats qui s'étoient élevés, et confirment les privilèges plus anciennement accordés à la ville de Narbonne. Louis XI les approuve

Table des

et ratifie de nouveau, p. 371 et suit'. Les habitans de Narbonne a\ oient été longtemps sous la v guérie de Beziers. Une vigueric particulière y fut établie dans le XIV.* siècle par le concours du Parlement et du Roi. La juridiction du sénéchal de Carcassonne, auquel les appels se portoient, éprouva aussi plusieurs modifications importantes. Voir les pag. 375 et

Narbonne. L'archevêché de cette ville n'étoit pas vacant en 1 4~ > » comme le disent les auteurs de la France chrétienne, p. 4". note a.

Lettres adressées au viguier de Narbonne , 1 du mois de janvier 1 47° 1

confirmant les privilèges accordés à ses consuls et ses habitans, p. 371. Voir la p. 720.

Nakdin ; Etienne), archevêque de Milan, et

légat du Pape Paul II , p. 70 et note/, 72,

79 et note b.

NATURAtlTÉ (Lettres de), octroyées par

Louis XI, p. 177 . no,e a; 278, note d ;

361, note*; 398, note a; 575,11016/.

NAUFRAGE. Droit de naufrage cédé avec

beaucoup d'autres droits par Louis XI à

son irère .comme faisant partie des revenus

du duché de Guienne, p. 210.

NAVIGATION. Dispositions concernant les

navires qui venoientà Bordeaux, p. 576

et suiv. Voyez Bordeaux.

Navré, Navreure. pour blessé, blessure,

p. 44 et note/, 483 et note c.

Nemours (Duc de). Voyez Armagnac

( Jacques d') r NeRET, monnoie qu'on appeloit ainsi, et

pourquoi on lui donnoitee nom, p. 170 e!

note /

Nevers. Arrêts et lettres rendus à l'occasion d'un élu de Nevers. Voyez Aides (Cour des) et Élus.

NÎMES. Lettres adressées au sénéchal de Beaucaire et de Nîmes. Voyez Beaucaire.

Noa. Sens de ce mot, p. 394 et note a.

NOBLES. Exemptions qu'on leur accorde pour leurs biens. Discours préliminaire, p. xv. Voyez Exemptons. Quand ils étoient obliges de payer l'impôt , ibid. Voyez Biens. Quand ils dévoient payer un droitsur la vente de leur vin , ibid. p. xvj. Voyez Charles VU et Vins.

Nobles et Demi -nobles, monnoies. Voir les p. 364 « 598.

NOBLESSE. Voyez Anoblissement. Demande de reconnoissance de noblesse et de réintégration dans tous ses droits, de celui qu'on