Tome XVII
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vouloit y troubler. Celui qui formoit la demande , craignoit qu'on ne lui en refusât les privilèges et franchises, parce que son père et lui s'étoient mêlés de fait de pratique, et avoient contribué pendant quelque temps à la levée des tailles et des impôts, p. 174.
Nogent sur Seine. Louis XI en engage la seigneurie au fils du Duc de Calabre par des lettres du mois de septembre 1 467, p. 1 8 , note a.
Nominaux. De ceux qu'on appeloit ainsi, p. 607, note b. Après avoir rappelé tout ce que ses prédécesseurs ont fait pour la propagation et la pureté de la foi, Louis XI dit qu'instruit du mal fait par la doctrine des nominaux, sous le rapport des moeurs et sous celui de la religion.de l'avis des docteurs des quatre facultés, réunis par ses ordres, il veut qu'on observe quelque* statuts anciens tombés en désuétude, et seulement que les examinateurs actuels des candidats, au (ieu d'être annuels, restent en place au»si long temps qu'il paroi ira convenable de les y laisser. Il ordonne pareillement dans toute l'université et dans toutes les écoles l'enseignement de la doctrine d'^ristote et de ses commentateurs. Il détend , sous des peines sévères, l'enseignement public ou secret de celle des nominaux ; impose au recteur, aux professeurs des facultés, aux maîtres et écoliers, de quelque grade qu'ils soient, ou a quelque grade qu'ils parviennent, l'obligation de promettre par serment d'exécuter le présent édit , condamnant au bannissement perpétuel ceux qui continueraient de professer ou de défendre cette doctrine, et ordonnant la saisie et séquestration de tous les livres qui la renferment , p. 607 et suiv. Quelques membres de l'université ne voulurent prêter que conditionnellement le serment prescrit, p. 611, note c. Ils obtinrent même bientôt après de Louis XI la révocation de la loi et la faculté d'étudier ce qu'on voudroit, p. 512, note b.
NoNANCOURT (Seigneurie de). Don que le Roi en fait, p. 563, note a. Vo>ez Tannegui du Chastel.
NoNOBSTANCE. Voyez la p. 78 et sa note b. NORMANDIE. Charles IV en exempte quelques villes de la taille, sous la condition, qu'elles la remplaceront par un impôt sur les choses vendues. Discours préliminaire, p. xxvij. Réclamations de ses habitans contre les officiers du Roi chargés de la levée des subsides, //'/</. p. xij. Voyez Louis X. Réclamation contre l'exercice
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que l'université de Paris veut y faire de ses privilèges , ibid. p. xxiij. Voyez Uninrsiti de Paris. Droits exiges dans plusieurs villes de Normandie contre un privilège accordé par plusieurs Rois à la ville d'Arqués, p. 1 07.
Normandie. Le Roi y avoit envoyé des commissaires sur le fait des francs -fiefs et des nouveaux acquêts. Les gens des trois états demandèrent que cette commission fût abolie, comme contraire à leurs libertés et à la charte du pays. Le Roi l'abolit, déchargea et quitta de toute finance les acquéreurs du temps passé , accorda l'amortissement aux gens d'église, sans préjudice du droit des seigneurs féodaux , anoblit les gens non nobles qui avoient acquis des fiefs nobles, et fit encore aux uns et aux autres quelques concessions stipulées dans ces leltres.qui sont du mois de novembre 1 470, p. 337 et suiv. Par des lettres du même mois, il confirma et augmenta l'octroi fait aux gens d'église de Normandie, p. 3^1 01342.
Les lettres du mois de novembre i/fjo avoient assuré la noblesse et la jouissance libre de leurs fiefs nobles à tous leshabitans de la province qui en tenoient alors, et à leur postérité. Elles disoient, tenus noblement àgaigepleige. On craignit que ces derniers mots ne lussent exclusifs de la concession pour tous les fiefs qui n'auroient pas ce caractère spécial. Une interprétation fut demandée au Roi. On lui demanda en même temps que ceux qui liendroient d'autres fiefs et possessions, ne pussent être contraints d'en vider leurs mains, uns cependant devenir nobles pour cela, et être exempts de tailles et autres subsides. Le Roi déclare, par ses lettres du mois de mai 1471» qu'il a entendu comprendre audit octroi tous ceux qui, au pays de Normandie, tiennent héréditablement fiefs nobles, tenu* noblement, à cour et usage, quoiqu'ilsn'y eussent pas usé du gage-pleige, même tous ceux qui y ont droit hcrédital, propriétaire et foncier, et qu'ils jouissent tous des privilèges de noblesse , comme (es autres nobles du royaume. Il veut, de plus, que les autres tenant fiefs et autres possessions nobles , sans droit de cour et usage, en soient possesseurs paisibles, eux et leur postérité, sans être forcés d'en vider leurs mains, posé qu'ils ne soient pas nobles, et aussi sans devenir par- là nobles et exempts de tailles ou autres subsides, p. 4^ a et suiv.
NOTAIRES. Exemption octroyée aux notaires d'une ville de Languedoc, de payer, pen-
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dant trois ans, l'imposition du marc d'argent. Discours préliminaire , p. xxvij, note f. Affranchis du service militaire par une loi de Jean II, ibid. p. xxv. Disposition favorable pour eux dans une autre loi du même Prince, ibid. note /. Leurs biens dévoient être saisis , s'ils refusoient de payer l'aide; on pouvoit même les priver de leur office, ibid. Indemnité des notaires qui relevoient les quittances de la solde des gens d'armes, p. 82, art. 1." Notre-Dame de Selles , en Piii.ni.
Lettres d'amortissement que le Roi lui accorde au mois de juin 1472, pag. 524 et note a.
Notre-Dame des Martyrs, pré* d'Amiens. Lettres d'amortissement que le Roi accorde à ce monastère , au mois de mai i4t3 » p- 59' » note a.
NoUVELLETÉ (Complainte pn) , p. 1 49 et note a.
NoYON. Lettres d'amortissement accordées par Louis XI , au mois de septembre 1 468, au couvent des Augustin* de Noyon, p. 1 iQ, note a. Lettres semblables, du même mois, pour les doyen et chapitre et pour la congrégation et communauté des chapelains delà ville de Noyon. On y voit que Charlemagne avoit fondé cette église et l'avoit dotée de plusieurs seigneuries et revenus , toujours tenus depuis comme amortis. Depuis cent ans aussi, des chanoines et autres personnes pieuses avoient donné au chapitre plusieurs maisons, cens, renies, &c. pouvant monter à deux cents livres de revenu, et aux chapelains, depuis soixante ans, pour qua rante huit livres parisis environ, à la charge de certaines redevances et de cent cinquante messes. La guerre ayant diminué tous ces revenus de plus de moitié , le service divin n'en a pas été moins bien fait, et cependant la diminution est devenue plus grande encore par des sommes qu'il a fallu payer plusieurs fois aux commissaires des francs-fiefs et nouveaux acquêts. Le chapitre de Noyon et la congrégation de ses chapelains demandent en conséquence, pour les possessions et revenus acquis, un amortissement que le Roi leur accorde, p. 124 et 1 2 j . Voyez Amortissement.
En considération du zèle des religieux de Saint - Barthélemi de Noyon pour le service divin, et d'une messe solennelle qu'ils avoient fait chanter à l'intention du Roi , Louis XI veut qu'ils paissent à jamais prendre six setiers de sel au grenier de cette ville pour la provision des religieux, leurs familiers et serviteurs , sans payer
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aucun droit de gabelle, ni autre, fors le droit de marchand seulement , et sous
OBICER, pour objecter, opposer, p. 215 et noie c , 399 et note a.
Obiia, ÛBiriA. Voir la p. 182.
OFFICES. Louis XI , considérant que plusieurs mutations d'offices royaux ont été faites, sans qu'il en fût dûment averti ; que l'incertitude née de ces changement et destitutions rend ceux qui les possèdent moins zélé> pour son service; que ses officiers sont les ministres essentiels par lesquels est policée et entretenue lacliose publique du royaume; voulant rendre leur zèle plus sûr |>.tr la plus grande sûreté de leur état , il di clare et statue que désormais aucun office ne sera donné, s'il n'est vacant par mort, résignation volontaire, ou forfaiture pro bablement jugée ; et , dans le cas où , par inadvertance ou importunité des requérais, il feroit le contraire, il veut qu'on n'ait aucun égard aux lettres qu'on obtiendroit de lui à ce sujet, p. 25. Cette déclaration célèbre est du 21 octobre 1467, et adressée au Parlement , à la Chambre des comptes, &c. &c. La même recommandation, ou l'expression delà même volonté, se retrouve dans les instructions de Louis XI à Charles VIII son fils , du 21 septembre 1482, p. 27 , aux notes.
L'inamovibilité des offices avoit déjà été établie par une loi le la seconde race , p. 2 5 et 26, note b. Conservation ou restitution de leurs offices, demandée par Louis-le- Germanique à Charles le-Chauve , en faveur de ceux qui l'av oient servi , ibid. Différence qui exista long-temps dans la signification des mots Charge et Office, ibid. \ oyez Honneur. De la qualification d'honoraire appliquée a ceux qui cessoient d'exercer un office après l'avoir possédé long-temps, p. 2$, note b. Le principe de l'inamovibilité s'étendit, après le règne de Louis XI, jusqu'aux officiers de la maison du Roi , p. 26 , note g.
Offices. Discussions relatives à une nouvelle création d'offices à la Cour des aides, p. 260 et note b.
Offices. Voyez Examinateurs , Huissiers, Parlement de Paris.
Officiers du Roi. A quel tribunal leurs causes étoient commises en première instance, p. 67. Officier de l'hôtel du Roi et des Princes. Voyez Hôtel du Rai.
Olivier de CoÉtivy, conseiller et cham- Tomc XVII.
condition de dire la même grand'messe chaqueannée, p. 4*5 et ^z6.
bellan de Louis XI. Le château d'une ba» ronnie (celle de Dydonne) qu'il avoit en Saintonge, ayant été détruit du temps du Prince Noir (Voyez Edward), ce seigneur voulut le faire reconstruire dans un autre endroit que celui où on l'avoit anciennement bâti; mais il craignoit qu'en le déplaçant, ceux qui tenoient en fiel de lui à cause de ce château , ne se refusassent à des obligations auxquelles ils avoient toujours é'é soumis. Le Roi , par ses lettres du 22 décembre 1 467, autorise la reconstruction du château là où Olivier de Coétivy le croira plus convenable, avec murs, tours, fossés, ponts-Ievis et autre» fortifications; il veut que les foi et hommage dus, les guet et garde, soient toujours acquittés, pourvu que le nouveau château soit dans l'arrondissement de la baronnie de Dydonne , p. 5 t et $ 2.
OPPOSITION formée , au Parlement , à des lettres du Roi, concernant un échange de seigneuries et de juridictions , p. 390. Voir les p. 388 et 389.
Or. Matières d'or et d'argent portées aux foires de Genève, p. 33, Voyez Genève.
Voyez îXKsiOrfïvres , et les p. 3 80 « suiv. Or de paillote. Voyez Paittole.
ORATORES Régis, chapelains du Roi, ceux
qui prioient pour lui. Voir la p. 9 1 . Or BEC. Voyez Bourgogne.
ORCHIES. Voyez Lille. Ses habitans demandent et obtiennent les coutumes qu avoit déjà la ville de Douay,pag. 138, note d.
Ordinaires. Voyez Bénéfices.
ORFÈVRES. Charles XI avoit donné , en i4>3>aux orfèvres de Tours, des statuts que Louis XI ne fit que confirmer au mois de janvier 1 47°- L'article 1 ." dit ce qu'il faudra savoir et faire pour le devenir. 2.* On n'ouvrera que de bon èr et de bon argent, sauf pour quelques cas spécifiés. 3 .* On jurera d'observer les us et coutumes du métier. 4-°t 5 *» 6.° Ils indiquent des conditions et des obligations imposées à ceux qui voudront se livrer à cetravail.de différentes manières. 7.° Défense à quelques marchands de vendre ou d'acheter aucune chose d'or ni d'argent à Tours ; peine prononcée envers ceux qui le feroient.
L'article 8 défend tout travail à certains jours. Les trois articles suivans règlent
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ce qui sera fait pour les apprentis , et l'article 12 traite des forains qui vou droient s'établir orfèvres à Tours. 1 3 :* On ne pourra se servir que d'or à la touche de Paris. Les dix articles suivans énoncent ce que les orfèvres dev ront ou ne devront pas faire ou employer dans leurs travaux.
L'article a4 établit des prud'hommes pour veiller sur tous ces objets. L'article 25 autorise les gardes de la monnoie à visiter les œuvres des orfèvres. Les articles 26 et 27 prononcent les peines des contraventions ou des fraudes. Quelques exemptions relatives à l'impôt et au service personnel sontaccordées par l'article 28. L'article 29 octroie à la confrérie des orfèvres le cinquième des forfaitures et épaves qui seront trouvées par les maîtres Je ce métier, p. 397 etiuiv.
ORIENT. Rubis , perles d Orient. Voir la P. 381.
ORLF ANS. Une exemption générale de tailles, aides et subventions quelconques, pour toute la durée de son regne , ainsi que de tout droit «le prise et de tout mandement de guerre, est accordée à ses habitans par Charles VII, en récompense de leur courage et de leur fidélité. Discours préliminaire, p. xxviij.
Ork.tns. Une nouvelle enceinte ayant été formée pour cette ville, le Roi, pour la peupler et y attirer des gens de tout métier, tisserands, drapiers, foulons, cordonniers, couturiers, &c, déclara que tous ceux <|ui voudroienty venir pourroient y tenir leurs ouvriers, sans en être empêchés par les ordonnances et statuts qui détenninoient les conditions nécessaires pour devenir maître de ces métiers dans l'humeur d'Orléans avaui (a nouvelle clôture, p. 260 et 261. Ces lettres de Louis XI sont du mots d'octobre 1469.
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Orléans. Par des lettres du mois de juillet
1470, le Roi, voulant reconnoître le dévouement et les services des habitans d'Orléans, leur octroie à tous , de quelque condition qu'ils soient, la faculté d'acquérir, où bon leur semblera, tant de gens nobles que autres, fiefs, héritages en fiefs ou en alleus , pendant dix ans, et de les posséder à toujours, eux et leurs successeurs, sain être contraints à les mettre hors de leurs mains , ni à payer aucune finance, p. 3 18 et siiiv. Malgré ces lettres, des commissaires aux francs-fiefs avoient voulu les y contraindre. Louis XI octroya et déclara de nouveau; par des lettres du 23 mars i4j°. quc les habitans d'Orléans pourroient tenir perpétuellement en leurs mains ce qu'ils auroient acquis avant ou durant les dix années , et les exempta de nouveau du paiement de toute finance, p. 4<>° et 401.
Oi/Jjns. Conservation des privilèges de son université, pag. 261. Voyez Université.
Lettres d'amortissement accordées, au mois de juillet 1 470, à Saint-Euverte d'Orléans, p. 325 , note a.
Lettres adressées au prévôt d'Orléans, concernant les droits accordés aux gens des divers métiers qui viendront les exercer dans la nouvelle enceinte, p. 260.
Ornemens. Il y avoit des ornemens et des joyaux dont les femmes nobles pouvaient seules faire usage : Louis XI donne à toutes les femmes et filles de Béarnais le droit de porter tous ceux dont il leur conviendra de se parer, p. 382 et note <f. Voyez Bfduvais.
ORNOY. Louis XI y établit une foire par des lettres du mois de janvier 1 468, p. 1 77, note a.
Ouvrart (André). Le Roi lui accorde la noblesse par des iettres du mois d'avril
1 47 1 , p. 4 ' 7 » note a .
PACIFIS J'Arragm, monnoie, p. 598 et
PACY. Voyez Tanneguï du Chai ni PAIEMENS. Comment ils sont déterminés par une ordonnance nouvelle sur les monnoies , p. 599.
PAJLLOLE. Des hauts-justiciers ou des propriétaires des terres voisines des rivières où l'on trouvoit l'or de paillole , mettoient obstacle, par tous les moyens, à ce qu'on vint l'y ramasser et recueillir au nom du Roi. Le Roi, considérant combien cet or est utile aux l>esoins de l'État, et favorise l'allégement de ses peuples en exigeant
moins d'impôt, renouvelle les défenses d'en cueillir ou faire cueillir, sans sa permission ou celle des généraux des monnoies ; de rançonner d'aucune manière ceux qui les cueillent pour lui; de rien faire enfin qui puisse empêcher ou retarder les ouvriers chargés de ce travail. Il y avoit des seigneurs qui étoient allés jusqu'à faire citer ces ouvriers devant l'official , pour les arrêter par (a crainte d'une excommunication. Le Roi oblige, de plus, à la restitution ceux qui auroient perçu quelques droits; il ordonne, en cas de désobéissance, la saisie des biens, et veut qu'en cas d'opposition
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elle soit portée devant les généraux des monnoies et jugée par eux, p. 483 et suiv. Le même jour 23 mai autres lettres
du Roi par lesquelles, après avoir rappelé qu'a lui seul, et non à autres, compète le droit d'établir une imposition ou de La permettre , il défend à plusieurs seigneurs de Languedoc d'en mettre aucune , d'enlever aux ouvriers leurs instrumens ou leur liberté ; déclare que ceux-ci n'ont pas besoin de leur autorisation pour se livrer à ce travail, &c. La tin de ces secondes lettres n'est pas dans le manuscrit, p. 486 rr suiv. PAIRIE. Arrêt qui en ôte la dignité et les prérogatives au Duc d'Alençon ; lettres de Louis XI qui les lui rendent, p. «8 et J9. Le comté île Flandre , pairie ancienne du royaume, p. 126 et note/ Des six . grands vassaux pairs à cette époque, p. 1 26, note f. Réclamations faites par le Duc de Bourgogne, fondées sur sa qualité de premier et doyen des pairs de France , p. 1 ,\ 1 , 1 42 et 1 4 5 ■ Le Duc de Nemours renonce à ses droits de pairie , et consent à être jugé comme un citoyen ordinaire, s'il de- \ient par ia suite infidèle envers le Roi, p. 268, note a. Il réclame, en cette qualité, les droits qu'ont les sujets de sa pairie, d'être justiciables du Parlement de Paris, p. 327. Les pairs ne pouvoient être jugés que là , p. 603.
Pairs. Officiers municipaux désignés par ce nom. Voyej^ les p. 488 , 489, 49°» 4o2, 493. $°8\ 529 et la note b, $81 et suiv. Il y en avoit aussi pour la justice, p. 529, note b.
PAISSON dans les ferits royales. Concessions du Roi à cet égard, p. 392, 394, 395 et note a, 396, 397.
Panage, Pasnage, Pastin ATWM j Pasnacivm . impôt. Vcyei la p. 27 et la note f, la p. 274 et la p. 395, et la note a.
Panetier du Roi, p. 207.
PAPE. Désir que Louis XI témoigne de lui complaire et de lui obéir, p. 1 . Voyez Cour de Rome. Bulle du Pape pour la sécularisation de la cathédrale de Luçon ; approbation de cette bulle par le Roi, p. 97 et 217. Voyez Luçon. Approbation donnée par Louis XI à d'autres bulles du Pape, qui autorisoient l'établissement d'un nouveau monastère à Tournay, p. 234 et suiv. Voyez Tournay. Approbation qu'il donne à une bulle concernant l'établissement d'une université à Bourges , p. 264. Comment fut puni un envoyé du Pape qui apportoit une bulle dans laquelle il y avoit des expressions injurieuses pour leRoi,
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p. 264, note d: Autres approbation et confirmation données par le Roi de privilèges accordés par les Papes, p. 3 c t . Bulles relatives à la collation des bénéfices. Voyez Bénéfices.
PAPEGAUL14, PAPPACALlUS.Voy. Uval et la page 73.
Parât A., droit de gîte. Discours préliminaire, p. xv et sa note e.
PARCHEMINIERS. Voy. Université de Paris.
PARDON. La Cour des aides refuse d'enregistrer des lettres de pardon que le Roi lui avoit adressées; elle prononce même une condamnation contre le coupable, p. 208, note*.
Pardon. Voyez H émission.
Parerh. Qui l'on désignoit parce mot, p. 292 , note d.
PARI AGE. Sens de ce mot, p. 193 , note b; 373 , note a. Voyez Rodés et Saint-Saturnin.
PARIS. Assiette d'une contribution levée sur ses habitans par Louis X pour la guerre de Flandre. Discours préliminaire, p. iij. Bail des fermes des aides pour cette ville et son élection, ibid. Exemptions stipulées dans l'acte; elles concernent la Reine, les officiers du Parlement et les commensaux du Roi , ibid. Exemption de ban et arrièreban accordée aux habitans de Paris, p. 281 et 282. Voyez Ban. Voir aussi la note b de la page 28 1 .
/Vw (Eglise de). Voy. Église et Marguilliers. Paris (Parlement de). Voyez Parlement.
Paris (Prévôté de). Voyez Prévôté.
Paris (Bouchers de). Voyez Bouchers.
Paris (Brodeurs de). Voyez Brodeurs.
Paris (Marchands drapiers de). Voy . Drapiers. PARLEMENTÉ Bordeaux. Son établissement, p. 29 et note b. Voir la p. 232. Le Roi, pour la décoration de cette cour, et attendu la multiplicité des affaires qu'on y porte, veut que le nombre de ses membres soit augmenté. L'archevêque de Bordeaux y avoit été nommé dès le principe : le Roi, croyant utile d'y appeler toujours un prélat du ressort, nomme l'évêque d'Acqs (ou de Dax) son conseiller clerc , lui accordant les droits et gages ordinaires, sans qu'il puisse toutefois préjudicier aux autres conseillers pour l'assignation et le paiement de leurs gages , p. 29 et 30. Les lettres, du 3 novembre 1467, *ont adressées au Parlement de Bordeaux , aux trésoriers de France et aux généraux des finances, p. 30. La Guienne ayant été cédée au frère du Roi , le Parlement est transporté de Bordeaux à Poitiers par des lettres patentes du mois de juin 1469,
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p. 210, note c; 231 et suiv. D'autres lettres du mois de juin , en 1 472 > le rétablirent à Bordeaux, p. 2 1 o , note c; p. 5 1 1 et j 1 2. Voy. Poitiers. Ressort donné au Parlement de Bordeaux des son institution, p. 232. Les lettres de translation à Bordeaux du Parlement qui se tenoit à Poitiers, ordonnent quelques augmentations et établissent quelques changemens dans les officiers de cette cour, p. 5 t 2. Parlement de Bordeaux. Lettres qu'on lui adresse ,
du 24 juillet 1467, établissant
les collations en faveur du Pape, p. 1.
■ du 3 novembre 1467, augmentant le nombre des membres du Parlement et nommant l'éveque d'Acqs conseillerclerc. Voyez Acqs.
— — du 1." janvier 1468, admettant
les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes , p. 171. Voy. Bretagne (François If , Duc de).
du 1." juin 1472, rétablissant à
Bordeaux le Parlement transféré à Poitiers , p. 511.
. du 2 juin 1472, concernant le
ressort de la sénéchaussée de la Rochelle, p. 513. Voyez Rochelle (la).
. du mois de juin i47*» confir-
mant les privilèges des églises Saint-André et Saint-Séverin , p. 525. Voy. Bardeaux.
• du mois de juillet confirmant les coutumes et franchises des habitans de Bayonne, p. 526. Voy. Bayonne.
— du mois de juillet 1 47a > déclarant de nouveau l'union de la ville de Bayonne au domaine du Roi, p. $27.
Voyez Bayonne.
du 31 octobre j^jz, pour la
réception et homologation des concordats faits entre le Pape et le Roi , p. 548. Voyez Concordat.
- ■ du 26 février 1 472 , concernant
la tutelle des petits-enfàns du Comte de Foix , la main-levée des terres et seigneuries mises , après la mort de ce Prince , sous la main du Roi , et le serment de fidélité et d'obéissance, p. 558. Voyez Foix. ( Voir aussi la p. 561.)
du mois de mai 1 473 , attribuant
aux maire et jurés de Bordeaux la police et juridiction sur tous les navires qui viendront au port et havre de cette ville , p. 576. Voyez Bordeaux.
du mois de juillet i473t con-
Matières.
cernant le service divin dans l'hôpital du Saint-Esprit de Bayonne, p. 584. Voyez Bayonne.
du 6 mars 1 4*73 » établissant féveque d'Alby président des Etats de Lan* guedoc, p. 615. Voyez Languedoc.
Parlement de Dauphiné. Lettres qui lui sont adressées ,
du 20 juin i468, rendant aux
prévôt et chapitre de Saint-André de Grenoble le droit de nommer à tous les canonicats et bénéfices vacans dans cette église, p. 90. Voyez Grenoble.
du 24 juin 1 468 , accordant an
chapitre de Gap un amortissement demandé sous la réserve des foi et hommage, et à (a charge d'armer quelques hommes quand le service du Roi en Dauphiné l'exigera, p. 95. Voyez Gap.
du mois de juin t47'» relatives
à l'exécution de l'amnistie précédemment accordée à ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 4^3- Voyez Berry (Charles, Duc de).
du mois de septembre 1 47 • >
concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44e*- Voyez Mines.
du 31 octobre 1472, pour la
réception et homologation des concordats faits entre le Pape et le Roi, p. 548. Voyez Concordat.
Parlement de Paris. Combien d'exemptions les lois lui accordèrent pour les impôts , Discours préliminaire , p. xxv. Les huissiers mêmes furent compris dans l'immunité, ib.
Parlement de Paris. Défense de payer les gages et pensions des membres absens, avant que ceux des membres présens aient été entièrement payés, p. 52. Prorogation d'un droit sur le sel pour fournir au supplément de gages accordé aux officiers de cette cour, attendu l'obligation qu'on leur imposoit de venir travailler à l'expédition des procès après dîner, p. 3 5. De quoi ils dévoient alors s'occuper plus particulièrement, p. 4> 5.6. Quels éioient les gages des présidons, conseillers et autres officiers du Parlement de Paris en 1467, . p. 5. Des membres absens ayant obtenu des lettres du Roi pour être payés de leurs gages , d'autres ayant obtenu d'autres lettres pour avoir des pensions ou gages extraordinaires sur les assignations du Parlement, et le paiement des gages ordinaires en étant retardé, Louis XI, confirmant les ordonnances anciennes, veut que les officiers résidons et ceux qu'il appeloit à son conseil pour le servir, soient payés avant aucun autre non résidant, annullant toutes lettres
Table des
à ce contraires, p. 68 et 69. Exemption des membres du Parlement au sujet des décimes papales, p. 79, note b. Ordonnance d'un commissaire du Pape (le cardinal de la Balue), qui reconnoît cette ordonnance et la confirme, p. 79 et 80. Lettres concernant les fonctions, le nombre et les privilèges des huissiers au Parlement, p. 103 etsuiv. V oy. Huissiers. Exemptions d'impôts stipulées dans le bail des ièrmes pour les membres du Parlement de Paris, p. 1 1 1 . On lui portoit l'appel des jugemens rendus en Flandre; réclamations faites à cet égard par le Duc de Bourgogne, à qui la Flandre appartenoit; Louis XI déclare et promet qu'aucune affaire de ce pays ne pourra désormais être attirée ou évoquée à son Parlement ni ailleurs dans son royaume, par droit de ressort, d'appellation, reformation , ou de quelque autre manière que ce puisse être, p. 1 26 et suiv. Surséance de neuf ans pour ces appels, ordonnée par Charles VII; ce qu avoit déjà ordonné Louis XI, p. 126, note h. Voy. Flandre. Nouvelle surséance accordée pour huit ans au mois d'octobre 1 468, p. 1 3 5 etsuiv. Nouvelles lettres , encore de la même époque , concernant les appellations des jugemens rendus par les tribunaux de Flandre, p. 137, 138. 139. Voyez Flandre. Le bailli de Sens recevoit les appellations des jugemens des officiers du Duc de Bourgogne; ce Prince s'en plaignit au Roi, comme d'un acte contraire aux droits du premier pair de France , titre en vertu duquel ta décision de tous les procès appartenoit à ses officiers, sauf le ressort par appellation au Parlement de Paris; Louis XI fait défense au bailli de Sens de continuer à recevoir ces appellations , p. 1 4 1 - On peut voir sur quelques autres lettres de Louis XI, relatives à la juridiction du Parlement de Paris, les p. 1 48 et suiv. , et , ci-dessus, les mots Complaintes et Grand-Conseil. Surséance de quinze ans et de vingt ans ensuite mise à l'exécution d'un de ses arrêts, p. 1 $1. Voyez Surséance. Evocation , au Conseil du Roi, d'un procès pendant au Parlement de Paris contre des personnes qui avoient agi pour les intérêts et par les ordres du Duc de Bourgogne: toutes mesures et poursuites contraires sont expressément défendues; ces lettres sont du j4 octobre i448, p. 1 52. Confirmation nouvelle des franchises accordées , pour les appellations , aux jugemens rendus par les quatre lois principales de Flandre, p. 1 56 et 1 57.
Parlement de Paris. Divers arrêts du Paile-
Matières. 727
ment de Paris , en 1 467, concernant une rébellion armée des habitans de Cusset en Bourbonnois contre des lettres émanées du Roi , p. 4o et suiv. Voy. Cusset. Arrêt qui adjuge au Duc de Bourbonnois et d'Auvergne quelques parties du ressort de Montferrand, p. 39. Voyez Bourbonnois (Duc de). Main-levée de saisies prononcée par le Parlement de Paris, p. 1 59 et suiv. Voyez Main -levée. Plusieurs personnes ayant demandé au Roi le premier office de conseiller qui vaquerait dans le Parlement, et le Roi l'ayant accordé, il défend d'y recevoir, le cas .échéant , si l'on n'apporte de nouvelles lettres de lui , octroyées depuis la vacance survenue; octobre 1469, p. 260.
Parlement de Paris. Sur l'opposition qu'il mit à l'établissement d'une université à Bourges, voir les pages 264 et suiv., et sur-tout les notes de ces pages , ain»i que les mots Enregistrement et Université de Bourges.
Exemption de ban et arrière-ban accordée et confirmée à ses membres, p. 281 et note b. Lettres qui prescrivent la continuation des audiences de relevée au Parlement de Paris, et prolongent pour six ans la crue de quatre livres parisis par muid de sel , pour fournir au supplément de gages attribué à ses membres en conséquence de l'augmentation du travail ; ces deux dispositions sont l'objet de deux lettres du même jour, 16 octobre 1 473 » P- S9* tt suiv. Le 9 novembre suivant, le Roi donne, pour trois années , le produit des amendes à différens officiers du même Parlement, dans une proportion déterminée, p. «94
■ et 595* Droit de nomination à des bénéfices ecclésiastiques par les présidens et autres officiers du Parlement de Paris, p. 549, 552. Ses remontrances concernant la pragmatique sanction rappelées, p. $52, note a. Refus qu'il fait de laisser publier le concordat de i47*. comme attentatoire à la couronne , p. 553, note a. Parlement de Paris. Lettres adressées à ce Parlement ,
du 24 juillet 1467, portant rétablissement des collations en faveur du Pape , p. 1 . Voyez Cour de Rome.
du 21 octobre 1467, touchant
l'inamovibilité des offices royaux, p. 25. Voyez Offices.
du 21 novembre 1467, fixant
à Montferrand le siège des exempts du duché d'Auvergne , et confirmant des mesures prises contre la révolte des habitans de Cusset, p. 37. Voyez Cusset tt Montjerrand. Voyez aussi la p. 38.
du 20 janvier 1467 . portant
rétablissement du Comte du Perche dans les honneurs et les biens de ses ancêtres, et assurant cette réintégration au Duc d'Aiençon lui-même, aussitôt qu'il sera rentré dans l'obéissance du Roi , p. $8. Voir Alençon ( Jean II , Duc d' ) et Perche ( René, Comte du).
du mois de janvier 1 467, déterminant devant quels juges seront portées les causes du chapitre de l'église cathédrale de Clermont , et de ses officiers , p. 66. Voyez Clermont.
du 21 juin i468, abolissant les
redevances dues au Roi par l'abbaye de Saint-Pierre de Lagny-sur-Marne , p. 93.
Voyez Lagny.
— du 6 juillet i468, concernant
les huissiers au Parlement, p. 103. Voyez
Huissiers.
■ — du i4 octobre i468, concernant le ressort des quatre lois principales du comté de Flandre et l'appel de leurs jugemens, p. 1 26. Voyez Flandre.
du 1 4 octobre 1 468 , confirmant
le don fait au Duc de Bourgogne des greniers à sel et de plusieurs villes du Mâconnois , p. 1 29. Voyez Sel.
du i4 octobre i468, portant
qu'il sera sursis , pendant huit années , au jugement des procès touchant les limites du comté de Flandre, pendans au Parlement de Paris , p. 135. Voyez Flandre.
- du 1 4 octobre i468, relatives
aux appellations portées , omisso médis , au Parlement de Paris, des décisions rendues par les tribunaux du comté de Flandre, p. 137. V oyez Flandre.
— du i4 octobre i468, concer-
nant les appellations des jugemens rendus à Lille, à Douay, à Orchies, et la juridiction du gouverneur de Lille et de la Chambre du conseil de Flandre , p. 138. Voyez Flandre.
— du i4 octobre i468, portant
règlement pour les hommages des vassaux du comté de Ponthieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et Foulloy, p. i4o.
Voyez Ponthieu.
- du i4 octobre i468, défendant
au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugemens rendus par les officiers du Duc de Bourgogne, et ne permettant de les porter qu'au Parlement de Paris , p. 1 4 1 • Voyez Sens.
du i4 octobre i46%, concernant les exécutions faites en vertu du scel de Bourgogne , p. 1 4»- Voyez Scel
du i4 octobre i468, accor-
Matières.
dant exemption de service personnel pour la défense du royaume, en faveur des vassaux , su jeu et serviteurs du Duc de Bourgogne , p. 1 43 • Voir Service.
du i4 octobre i468, concernant la juridiction que le bailli de Sens exerçoit sur les habitans de Villeneuvele-Roi,p. 145. Voyez Sens.
du i4 octobre i468, sur la
connoissance des complaintes dans le duché de Bourgogne, p. i48. Voyez Complaintes.
du i4 octobre i468, concernant la juridiction du Duc de Bourgogne, p. 150. Voyez Grand-Conseil du Duc de Bourgogne.
du i4 octobre i468, confir
mant, à la demande du Duc de Bourgogne, une surséance pour quinze ans à l'exécution d'un arrêt rendu par le Parlement de Paris, que l'on prétendoit contraire au traité d'Arras , et prolongeant ensuite cette surséance de- vingt ans encore, p. 151. Voyez Surséance.
du i4 octobre i468, évoquant
au Conseil du Roi une cause pendante au Parlement de Paris, à la poursuite du ministère public, contre Chrétien et Jean de Digonne , qui avoient agi pour ies intérêts et par les ordres du Duc de Bourgogne , p. 152. Vcye^ ci dessus, p. 72-.
du i4 octobre 1 4^8 , concernant l'appellation des jugemens de la loi de Bruges, p. 156. Voyez Bruges.
du 1." janvier 1468, par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes , p. 171. Voyez Bretagne (François II, Duc de).
du 28 janvier 1 468, accordant
h René, Roi de Sicile, Duc d'Anjou et Comte de Provence, le droit de sceller en cire jaune, p. 175. Voyez René d'Anjou.
— du 6 mars 1 468 , accordant aux
habitans de Tournay la permission de tenir table d'usure, p. 191. Voyez Table d'usure.
du i4 nws 1468, ratifiant le
traité fait avec le Duc de Bourgogne, p. 197. [Voir aussi la p. 198.) Voyez Traité.
du mois d'avril 1469, donnant
la Guienne pour apanage au frère du Roi , p. 209. ( Voir aussi la p. 2 1 2.) Voyez Berry 'Charles, Duc de) et Guienne.
du
Table des
■ du mois de mai 1 4Ô9 , accordant amnistie pour ceux qui ont suivi le parti du Duc de Guienne, p. 21 4- Voyez Berry (Charles, Duc de).
— 1 du mois de mai 1 469 , éten-
dant aux descendans du Roi de Sicile le privilège qui lui avoit été accordé pour le scel de ses lettres, p. 216. Voyez René d'An jeu.
du mois de juillet 1 4^9 • transférant le Parlement de Bordeaux à Poitiers, p. 231. Voyez Parlement de Bordeaux.
du mois de juillet t4^9 » approuvant et ratifiant des bulles du Pape qui autorisoient l'établissement d'un nouveau monastère à Tournay, et accordant amortissement et sauvegarde à ce sujet, p. 234. Voyez Tournay.
- du 18 septembre 1 4Ô9, portant révocation des dons faits et des privilèges accordés par Louis XI, depuis son avènement au trône , à -plusieurs villes de Guienne, p. 2J7. Voyez Guienne.
du 1 8 septembre 1 469 , portant confirmation d'un appointement relatif aux pays formant l'apanage du Duc de Guienne, p. 255. Voyez Guienne.
(closes) du 22 octobre i4^9>
adressées au Parlement de Paris, sur la nomination et la réception aux offices vacans dans cette cour, p. 260. Voyez Parlement de Paris.
du 8 novembre 1 469 , relatives
à l'enregistrement des lettres patentes qui avoient donné le duché de Guienne pour apanage au frère du Roi, p. 263. Voyez Berry (Charles, Duc de).
du 6 décembre 1469, relatives
à l'enregistrement et à la publication des lettres qui avoient été accordées à l'université de Bourges, p. 264. Voyez Université de Bourges.
des 22 février et 20 mars, faisant suite aux lettres ci-dessus, et relatives de même à l'enregistrement et à la publication de celles qui avoient été accordées a l'université de Bourges, p. 265 et 266 , aux notes. Voyez Université de Bourges.
du 1 5 juin 1 470 , relatives ï une
exemption d'impôts réclamée par les officiers du bailliage de Tournay, p. 306.
Voyez Tournay.
du 13 juin 1470. portant décharge d'hypothèques , privilèges , et de tous droits royaux , sur Viïlemonble , p. 31 j. Voyez VUlemonble.
du mois de février 1 470 r transportant le ressort des seigneuries d'Auneau Tome XVII.
Matières. 729
et Corville au bailli de Danois, p. 388. Voyez Dunois (Jean, Comte de).
du mois de mars 1470, accordant différens privilèges à la ville d'Amiens , concernant l'acquisition des fiefs, la réparation et construction des fortifications , et l'assiette et levée des deniers nécessaires pour les besoins communaux, p. 4ot> Voyez Amiens.
du mois de mai 1 47 1 » confirmant les privilèges de l'église de Laon, et notamment l'exemption déloger et nourrir des gens de guerre , p. 4* > • Voyez Laon.
du 30 juin 1 47 J , concernant la
vérification des privilèges accordés à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, pag. 432.
Voyez Saint-Jean de Jérusalem.
— du mois de juin 1 47 1 , relatives
à l'exécution de l'amnistie précédemment accordée à ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 433- Voy. Berry (Charles, Duc de).
du 25 juillet 1 47 1 . concernant
le ressort du bailliage d'Amboise, p-4}6. Voyez Amboise.
du mois d'août 1 t\-j 1 , concernant la prévôté de Bourges, p. 439. Voy. Bourges.
du mois de septembre 1 47 1 , sur
l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.
du 23 avril 1472» portant défense d'imposer aux tailles les habitans de Lyon pour les biens qu'ils possèdent hors de la ville , p. 480. Voyez Lyon.
du 24 mai 1472, portant nouvelle réunion de la Rochelle au domaine de la couronne , et confirmation de tous les privilèges, franchises, statuts, &c. de la ville et de ses habitans, p. 488. Voyez Rochelle (la).
- du mois de mai 147a, portant
confirmation des privilèges, libertés, franchises , Sic. accordés par les prédécesseurs du Roi et par le Duc de Guienne a la ville de Bergerac , p. 494- Voy. Bergerac.
du mois de mai 1472, portant
confirmation des privilèges, droits, franchises , &c de la ville de Périgueux , p. 497- Voyez Périgueux,
du mois de mai i47a, portant
nouvelle confirmation des privilèges accordés aux habitans de Libourne en Guienne, p. 505. Voyez Libourne.
du mois de mai 147a, portant
confirmation des privilèges de la ville de Montauban, p. 506. Voyez Moniauban.
du mois de mai 1471, confir-
Zzzz
y$o Table des
mant les habitat» de la ville de Saintes dans tous leurs privilège» et franchises , restituant les biens à tous ceux qu'on en avoit dépouillés pendant les divisions intestines , et annullant les dons qui en avoient été faits, p. 507. Voyez Saintes.
—— du 28 mai 1 47* > confirmant les
privilèges de Saint- Jean-d'Angely , p. 508. Voyez. Saint- Jean-J' Angely.
du 2 juin i472i concernant le
ressort de la sénéchaussée de la Rochelle, p. 513. Voyez Rochelle (la).
■ du mois de juillet 1 472 , portant
élection des maire et pairs de Beau vais, p. 529. Voyez Beauvais.
du mois d'octobre i47*i confirmant l'exemption de ban et d arrièreban à tous (es habitons de Poitiers , p. 5 4 1 • Voyez Poitiers.
■ - du mois d'octobre 1 472 , accordant sauvegarde au chapitre de la cathédrale de Langres, p. 546. Voy. Langres.
du 31 octobre i472» Pour 1»
réception et homologation des concordats faits entre le Pape et le Roi , p. $48. Voyez ConcorJat.
de l'année relatives aux
collations de bénéfices exercées par l'envoyé du Pape , p. J 5 4- Voyez Bénéfices.
— — —— du 26 février concernant la tutelle des petits-enfans du Comte de Foix , la main-levée des terres et seigneuries mises , après la mort de ce Prince , sous la main du Roi , et le serment de fidélité et d'obéissance, p. 558. Voir aussi les p. 560 et 56 1 , et ci-dessus Foix.
— — du 12 mars 1 472 , déterminant
la valeur de nouveaux écus d'or, p. 563. Voyez Monnaies^
— - — du 22 mai 1^73 » récrives i
l'achat et à la vente des draps par le» marchands de la ville de Paris, p. 573. Voyez Drapiers ( Marchands ).
du mois de juillet 1 4?3 t concernant le service divin dans l'hôpital du Saint-Esprit à Bayonne , p. 584. Voyez Bayonne.
du mois de décembre 1473 .accordant le droit aux chanoines de Candé de ne plaider qu'au Parlement de Paris, p. 603. Voyez Candè.
————— du 1 mars 1 473 > contre les nominaux, p. 607. Voyez Nominaux.
■ du 2 mars 1 ^7 3 , par lesquelles
le Roi accorde aux couleuvriniers d'Amiens les prérogatives , franchises et libertés qu'il avoit précédemment accordées aux archers et arbalétriers de la même ville, p. 612. Voyez Couleuvriniers.
Matières.
du 30 mars 1 473 » ««gnicnum
le cours des deniers d'argent appelés gros, p. 621. Voyez Monnoits.
Parlement Je Perpignan. Lettres qui lui sont adressées,
du mois de septembre 1 47 ' , sur
l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44^- Voyez Mines.
Parlement Je Poitiers. Voyez Poitiers.
Parlement Je Toulouse. Établi sur la demande des trois états de Languedoc, p. 10. Autorité qu'il veut exercer sur les impôts, p. 11. La juridiction en est conservé? à des magistrats particuliers, ïbiJ. Voyez AiJes (Cour des). Transféré de Toulou e à Montpellier, au mois d'avril i4^7> et rétabli a Toulouse au mois de décembre de l'année suivante, p. $7, note a. Après avoir rappelé dans quelle circonstance et pourquoi un Parlement et une Cour des aides furent établis à Toulouse, Louis XI dit pourquoi il les transféra à Montpellier en 1 467 ; il ajoute qu'ayant été instruit des inconvéniens résultés de cette translation, il veut que les deux Cours soient rétablie» dans la ville où elles avoient d'abord été. Ces lettres sont du 23 décembre i46i>, p. 1 67 et su'tv. Lettres du 20 septembre 1471, qui annullent une ordonnance des commissaires du Roi en Languedoc, d'à près laquelle le Parlement et la Cour des aides dévoient être ambulatoires au lieu d'être sédentaires, p. 442 et sutv- Voyez Aides (Cour des). D'autres lettres, données à la fin du même mois, le 29 septembre 1 .4 7 1 , déclarent les officiers du Roi au Parlement de Toulouse exempts de toutes les aides , Milles , et de tout ser vice militaire , p. 44 5*
Lettres adressées au Parlement de Toulouse,
• du 24 juillet 1467» porwt ré-
tablissement des collations en faveur du Pape, p. 1 . Voyez Cour Je Rame.
du 12 septembre 1467, établissant une Cour des aides à Montpellier, p. 10. Voyez Montpellier.
du 8 janvier i4^7» rétablissant
l'office de juge- mage à Toulouse, p. j6j Voyez Toulouse.
du 23 décembre i4^8, ordonnant (e rétablissement à Toulouse du Parlement et de la Cour des aides de Languedoc, qui avoient été transférés à Montpellier, pag. 167. Voyez Parlement Je Toulouse.
■■ du 1." janvier 1468 , admettant
les sujets du Duc de Bretagne» poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux,
Table des
par contumace ou par faute de présenter leurs titres, pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes, p. 171. Voyez Bretagne (François II, Duc de).
du 18 septembre 1469, portant
confirmation d'un appointement relatif aux pays formant l'apanage du Duc de Guienne, p. 155. Voyez Berry (Charles Duc de).
du 18 septembre 1 4^9 * révoquant les dons faits et les privilèges accordés, depuis I avènement du Roi au trône, à plusieurs villes de Guienne, pag. 257. Voyez Guienne.
du 8 novembre i4^9* relatives
à l'enregistrement de celles qui avoient donne le duché de Guienne pour apanage au frère du Roi, p. 263. Voyez Guienne.
du mois de novembre i47°t
portant confirmation de l'octroi fait d'un consulat à la ville d'Aurillac, avec abolition de délits commis par les consuls et les habitans, p. x\%. Voyez Aurillac.
du mois de novembre i47°>
confirmant les privilèges accordés aux habitans de plusieurs lieux, p. 350. Voyez Cabaret, lies Fournes, Limosin, Salsignan, Villaint.
du mois de décembre i47°»
accordant à l'archidiacre et à l'église de Rodes de n'être tenus de plaider qu'au Parlement de Languedoc, p. 3 60. Voy. Redis.
— du 10 février i47°. portant révocation des foires de Beaucaire, p. 385. Voyez Beaucaire.
. du mois de juin 1471» relatives
à l'exécution de l'amnistie précédemment accordée à ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 433- Voy. Berry (Charles Duc de).
du mois de septembre 1471, sur
l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.
de l'année i47*. relatives aux
collations de bénéfices exercées par renvoyé du Pape, p. 5 5 4- Voyez Bénéfices.
du 26 février 1472, concernant
la tutelle des petits-enfans du Comte de Foix , la main levée des terres et seigneuries mises , après la mort de ce Prince , sous fa main du Rot, et le serment de fidélité et d'obéissance, p. 558. (Voir aussi les pages 560 et 561.) Voyez Foix.
du mois de juillet 1 4731 concernant le service divin dans l'hôpital du Saint- Esprit a Bayonne, p. j 84- Voy. Bayenne.
du 6 mars 1473 » 1UI crcem l'é-
véque d'Alby président des é'ats de Languedoc, p. 6 1 j . Voy. États de Languedoc.
TomcXVIL
Matières. 731
PARTI , pour partagé avec, assodi avec. Discours préliminaire, p. vj, note e.
Pasnagium. Voyez Partage.
PASSAGE. Exemptions accordées ou confirmées du droit de passage, p. 27. Concession du droit de haut passage au Duc de Bourgogne, dans les terres royales qui lui avoient été cédées et transportées, p. 155.
PASSA CES (Hauts). Voyez Imposition forain* et Saint-Quentin.
PAST ou repas donné par les nouveaux sergens à cheval du Chàtelet de Paris : inconvéniens, excès même, qui en résultoient quelquefois , p. 279, note e.
PastVS.Pastio. Voy. Afpatis et la note a de la page 272.
PATRIS VALENTIN, panetier du Roi en 1 47 1 • Don que le Roi lui fait de la haute, moyenne et basse justice, dans deux de ses terres, p. 462 et 463. Voyez Justice. Il lui octroie de plus la pe mission d'y faire et d'y édifier et construire toutes les fortifications nécessaires à de tels châteaux et seigneuries, p. 46* et 463.
PATURAGE. Droit de pâturage accordé moyennant un cens annuel, p. 102. Voy.
Homenaing et la page 223.
Pauvres. Diverses lois en faveur des pauvres. Discours préliminaire, p. xix et suiv. Fondation royale en faveur d'un pauvre dans l'église Saint Martin de Tours, p. 57 1 et J72. Voyez Tours.
PÉAGES. Exemptions de droits de péage accordées ou confirmées par Louis XI, p. 27, 107, 223, 224. Voy. Exemptions.
Péages dont des lettres royales accordent le produit à l'abbaye de Royal-Lieu, près de Compiègne, p. 39} et 394. Concessions de droit de péage. Voir Saint-Afjcfoud.
PÊCHE (Droit de). Voir la page 223.
PFLERINS. Droit dont Charles VI exempte les pèlerins. Discours préliminaire , p. xxvj. Exemptions plus anciennes qu'ils avoient obtenues , ibidem. Le Roi prend sous sa sauvegarde et protection spéciale les pèlerins qui viendront à Notre-Dame de Cléry, p. 49 » art. 2.
PELLETIERS de Rouen. Ils exposent que, pour la police de leur métier, et pour obvier aux fautes qui se commettoient par impéritieou ignorance, des statuts avoient été faits; mais que, présentés à diverses fois et par articles , l'ayant même été en partie pendant l'occupation des Anglois, ils voudroient les voir renouvelés, en y ajoutant quelques dispositions qui leur paroissent nécessaires. Leur deman -.le, d'abord accor dèe par le prévôt de Rouen, ol>ti>t,en 1470, la sanction du Roi, p. 407 et suiv.
Zzzz ij
Les trois premiers articles des anciens statuts et les articles 7 et 8 prescrivent ce qu'il faudrait faire ou ne pas faire dans la préparation etla vente des peaux. L'article 5 ordonne la confiscation des œuvres faites contre ces réglemens. Les articles 6,9,11, établissent des gardes du métier, et règlent leur nombre , leurs droits , leurs obligations. Les articles 4, 10 et 12, règlent ce qui concerne les apprentis et les ouvriers. L'article 13 prononce une amende contre ceux qui travailleront le samedi après nones ou un jour fêté. Les qualités que doivent avoir les marchandises fabriquées et mises en vente, les peines qui seront imposées en cas de fraude, les conditions nécessaires pour avoir le droit de fabriquer et de vendre, sont l'objet des cinq premiers articles de statuts plus nouveaux. La contribution à payer, quand on est reçu , et annuellement, est l'objet du sixième article. Trois articles additionnels avoient été proposés et adoptés. Le premier dit combien de temps il faudrait avoir servi avant de devenir maître; le second et le troisième détendent d'exposer en vente des marchandises qui n'auroient pas les caractères qu'on y indique, p. 4°7 tt suiv.
Pen ER , pour supporter, p. 4 1 3 ct no,e a-
Pensions. De leur paiement pour les membres absens du Parlement de Paris, p. 2. Voyez Parlement Je Paris.
PERCEPTEURS. On en diminue le nombre et les gages. Discours préliminaire , p. iij. Compte qu'ils rendoient des sommes perçues , ibiJ. note a.
PERCHE (René, Comte du), fils de Jean II, dit le Beau, Duc d'Alençon, et ensuite Duc d'Alençon lui-même, sous la dénomination de René I." Voir la p. $3 et les notes de cette page. Il revient et promet de ramener son père à l'obéissance du Roi. Dons et concessions qu'il reçoit en récompense par des lettres du 31 décembre 1467, p. 53 et j4- Peu après, le 20 janvier, de nouvelles lettres le rétablissent dans les honneurs et les biens de ses ancêtres, que la condamnation de son père luiavoit fait perdre. Voy. Alençon (Jean II, Duc d'). Le Comte de Perche avoit d'abord essayé de ramener au parti du Roi le Duc d'Alençon , ligué avec ceux qui lui faisoient la guerre; mais, loin de l'obtenir, il avoit reçu l'ordre de défendre Alençon contre Louis XI. Il le fit d'abord; mais bientôt il remit la ville et le château au Roi , le priant de pardonner à son père et à lui, et île leur restituer tous leurs biens et honneurs, cassant les dons qui pouvoient
Matières.
avoir été faits des terres à eux appartenant, l-ouis XI octroya toutes ses demandes, consentant que le Duc d'Alençon , retourné en son obéissance préalablement, et le Comte de Perche dès ce moment, se pussent ressaisir eux-mêmes de leurs terres sans recourir à justice, p. 61 et 62. Voit aussi les lettres du même jour 20 janvier, p. 63 et 64- Le 27 du même mois, déclaration du Comte de Perche, dans laquelle il renouvelle les promesses faites au nom de son père et au sien, rappelle le pardon et les concessions du Roi , adopte les modifications ou réserves que ce Prince y avoit mises , et notamment que le Duc d'Alençon et le Comte de Perche ne feroient aucune demande ou poursuite des biens meubles qui auraient été pris dans leurs terres ou seigneuries par les commissaires ou serviteurs du Roi , durant les divisions jusqu'à présent, et qu'on n'inquiéteroit d'aucune manière ceux de leurs officiers, vassaux ou sujets, qui se seraient auparavant prononcés en faveur du Roi , p. 64 et suiv. Le Comte de Perche ne fut pas toujours aussi fidèle à Louis XI qu'il le lui avoit promis, p. 66 , note<7.
Périgueux, PÉRIGORD. La mort du frère du Roi ayant fait rentrer dans le domaine de la couronne la Guienne, qu'on en avoit détachée pour former un apanage à ce Prince, les habitons de Périgueux demandèrent de continuer à jouir de tous les privilèges , droits exemptions , franchises , qu'on leur avoit accordés. Le Roi , par ses lettres du mois de mai i^ji, les confirme dans la jouissance de tous les droits qu'ils réclamoient, p. 4<?7 et 498.
Lettres adressées au sénéchal de Périgord ,
du mois de mai i47* , confirmant les privilèges et franchises accordés par les prédécesseurs du Roi et parle Duc de Guienne a la ville de Bergerac, p. 494- Voyez Bergerac.
du mois de mai 1 472 , confirmant (es privilèges et franchises de la ville de Périgueux, p. 497. Voyez Périgueux.
du mois de mai i47*» confirmant les privilèges de la vicomtè de Turenne, p. jo4- Voyez Tutenne.
du mois de mai , confirmant de nouveau les privilèges des habitans deLibourne, p. 505. Voyez Lifoume.
• du mois de mai 1472, confirmant les habitans de Saintes dans leurs privilèges, et ordonnant de restituer les biens à ceux qui en avoient été dépouillés pendant les divisions intestines, p. 507. Voyez Saintes.
Table des
Lettres adressées aux élus sur le fait des aides en Périgord ,
■ du mois de mai 1462 , confir-
mant les privilèges des habitans de la vicomte de Turenne, p. jotf- Voyez Turenne.
PERLES. Voyez Orient et Pierres précieuses.
PÉRONNE. Sur le traité qui fut signé dans cette ville, le t4 octobre t4°8, entre Louis XI et le Duc de Bourgogne , virirla p. 1 20, note a, et aussi la note c, ainsi que toutes les lettres sous cette date du i4 octobre. Le traite et les lettres qui le ratifièrent, sont sous la date du i4 mars suivant , p. 197 et suiv. Voir aussi les lettres rappelées vers la fin de la page 1 58, et celles du 3 décembre 1 470 . par lesquelles le Roi se déclare franc et quitte des engagemens contractés par le traité de Péronne envers le Duc de Bourgogne, p. 3 et suiv. Voyez Bourgogne (Charles, Duc de).
PERPIGNAN. Lettres d'amortissement accordées au monastère de Saint-François de cette ville par des lettres du mois de septembre 1 468 , p. 119, note a.
Perpignan (Parlement de). Voyez Parlement.
PfRSONAT. Voir sur ce bénéfice la noter de la p. 310.
PERSONNES. Guigues VII, Dauphin de Viennois, ayant eu des discussions avec quelques seigneurs du pays pour des hommes que chacun d'eux prétendoit lui appartenir, un acte fut fait à ce sujet, en 126$. Cet acte , favorable aux réclamations des seigneurs, fut, à la demande du successeur d'un d'entre eux, approuvé et confirmé par Louis XI, au mois d'avril 1469, p. 291 et suiv.
PEULE ou PEVELE , en Flandre. Voir la note b, p. 177 , et ci-après au mot Teurnay.
PEZENAS. Lettres d'abolition pour les habitans de Pezenaset de Montigny , mai 1 472. Voir la page 511, note a.
Lettres adressées au châtelain de Pezenas,
du 1 o février 1 470 , portant révocation des foires deBeaucaire, p. 385.
Voyez Beaucaire.
PHILIPPE I." Lettres de ce Prince en faveur d'Aigues-mortes. Discours préliminaire, p. xxviij.
Philippe-Auguste. Comment il règle l'assiette de la taille; remises qu'il en accorde. Discours prélimin. , p. ij et xiij. Ce qu'il prescrit sur les croisés qui y seroient sujets, ibid. p. xiij. Voyez Croisés t tviques , Tailles. Ce qu'il prescrit sur les contestations relatives aux dîmes non inféodées, ibid. Il exempte les léproseries de la dîme saiadine, ibid. Voyez Dîme saiadine. Il
Matières. 733
soumet les ecclésiastiques à payer la taille, s'ils sont ouvriers ou marchands , p. xvj. Don d'amendes qu'il fait à la léproserie de Rouen, ibid. p. xviij , note a.
II accorde plusieurs privilèges , franchises et immunités à l'abbaye de Tiron, p. 273. Il accorde ou renouvelle aux habitans de la Cbapelle-la-Reine, en Gâtinois, les coutumes que Louis VI et Louis VII leur avoient déjà octroyées, p. 321.
Philippe III ou le Hardi. Il défend d'imposer à la taille personnelle les clercs qui ne sont pas mariés. Discours préliminaire , p. xvj.
Philippe IV ou le Bel. Cinquantième qu'il lève sur les biens. Discours préliminaire, p. ij. Il autori.se la levée d'un droit sur les marchandises qui se vendroient à Lyon, ibid. Voyez Lyon. Il retire l'exemption de la taille aux ecclésiastiques qui se livreroient au commerce ou aux arts mécaniques.
Discours préliminaire, p. xvj. Il défend d'imposer à la taille personnelle les clercs vivant cléricalement , ibid. Voir aussi la note h de la même page. Il renouvelle aux églises toutes les mmunités que S. Louis leur avoit accordées , i/id. p. x\ ij. Ce qu'il fait pour les établissemens consacrés aux malades,/^/. Voyez Hôpitaux et Hôtel- Dieu. Ce qu'il fait pour les établissemens consacrés à l'instruction publique. Discours préliminaire, p. xix et suiv. et aux notes. Voyez Université. Faveur qu'il accorde aux étrangers qui viendront trafiquer en France , ibid. p. xxiv. Il leur permet même, malgré les lois contraires, d'apporter, pour leurs dépenses , les monnoies de leur pays, ibid. II confirme les privilèges accordés par plusieurs de ses prédécesseurs à la ville d'Aigues-mortes, ibid. p. xxviij. Il en octroie à l'abbaye de Valloires, diocèse d'Amiens, p. 1 7. Pariage entre ce Roi et les religieux de Saint-Saturnin du Port, au mois d'avril 1301, p. 22 ( et suiv. Lettres, en 1292, en 1308 et en 1314.
qui octroient divers privilèges au monastère de Royal Lieu , près de Compiègne, p. 392 et suiv. Il octroie à l'hôtel-dieu de Paris des lettres d'amortissement pour des acquisitions déjà faites et pour celles qu'il fera a l'avenir, p. J90. D'autres lettres de ce Roi sont indiquées , p. 93 , note c , p. J79 et note a.
Philippe V ou le Long. Ce qull prescrit pour la levée de quelques droits sur des marchandises. Discours prélimin., p. ij, note e. Ce qu'il prescrit pour la levée d'un subside en Auvergne , ibid. p. iij. Lettres concernant les exemptions des ecclésias-
7^4 Table des
tiques, ibid. p. 3tvf, note k. Des lettres de ce Prince en faveur de l'abbaye de Royal- Lieu, près de Compiègne, sont rappelées p. 396.
Philippe VI ou de Valois. Commissaires qu'il nomme pour la gabelle. Discours préliminaire, p. iij. Il affranchit tous les hôpitaux des droits mis sur les acquêts faits par des gens d'église , ibid. p. xvij. Il exempte l'université de Paris d'un impôt mis sur les denrées, ibid. p. xix, note*/. Autre faveur qu'il accorde aux étudians de cette université , ibid. Il étend à celle d'Angers les dispositions d'une ordonnance de Philippe-le-Bel , qui accordoit beaucoup de prérogatives aux maîtres et aux étudians de Paris , ibid. p. xix. Exemption d'impôts qu'il accorde à la ville de Condom, ibid. p. xxvij. Il accorde plusieurs privilèges aux cchevins et aux habitans de Cambray, p. 18. Il donne à la commune de Mirande un gardien et défenseur de ses privilèges, p. y4- H confirme la cession faite par l'évéque et le chapitre de Afontauban , d'une partie de la juridiction qu'ils a voient sur l'île Made, p. 183. Il octroie des demandes qui lui avoient été présentées par les consuls et les habitans de Narbonne , touchant leur administration communale , p. 47 ' • H accorde des privilèges à l'abbaye de Royal-Lieu , près de Compiègne, p. 306 et 397. Nous avons indiqué, p. ai , note d, et p. 26, notes c et g, d'autres lettres de ce Prince.
Philippe-LE-Bon, Duc de Bourgogne.
Voyez Bourgogne.
Philippe de Savoie , frère cTAmédée IX et beau-frère de Louis XI, p. 34 « note d. Comment on le désigna, ibid. Seigneur de la Bresse , p. 3 4- Demande qu'Amédée IX fait à Louis XI par l'intermédiaire de Philippe de Savoie , ibid. Voyez Amidét IX et Lyon. Louis XI lut restitue , par le traité de Péronne, ainsi qu'à ses serviteurs et sujets , plusieurs places, châteaux, villes et terres , p. 200. Il lui renvoie uns rançon tous ceux qui avoient été pris à la guerre, ibid.
Philippe de Commines. Don que le Rot lui fait, au mois d'octobre 1472, de la principauté de Talmont, p. 557, note*.
Lettres du mois de décembre suivant, portant que les terres et seigneuries de Bran et de Brandon sont comprises dans le don qui lui a été fait, ibid.
Pmuppvs. Voyez Dordreti.
PlED FOURCHÉ. L'impôt sur les bétes à pied fourché est excepté par Louis XI de
Matières.
l'exemption qu'il accorde à la ville de Beau-
vais, p. 530 et 531.
Pierres précieuses. Sur leur commerce , et
sur le travail dont elles étoient l'objet,
ainsi que les perles , voirlts p. 381 et 382.
Quand les pierres étoient réputées fausses,
p. 381 ,note h.
Piètre, monnoie, p. 364.
PILON (Colin). Voyez Beauvais.
PlNOT (Jean). Lettres de légitimation que
le Roi lui accorde, novembre 1470,
p. 361 , note a.
Place a mi. Quels magistrats ce nom dé-
signoit, p. 372.
PlANCHON. Ce que c'étoit, p. 228 et noter. Plaque de Flandre, monnoie, p. 598.
PLEGE , PLEIGE , caution. Voir le Discours préliminaire , p. x; les p. 267 , 284 , 602 , 603 , et ci-dessus , p. 67 1 , au mot Caution.
PLEGIR, pour garantir, p. 4» 2 et note b.
Poids et Mesures. Police prescrite à cet égard. Voir les p. 276, 277. Voir aussi Fontenayle- Comte.
Poisson. L'impôt auquel il étoit soumis à Beauvais , est conservé par Louis XI d^ns l'affranchissement de contributions qu'il accorde à cette ville, p. 530 et 531.
POITIERS, ( Jean , Comte de). Voyez Jean.
Poitiers (Église de). Sur des lettres concernant ses privilèges, voiries p. 282 et 283. Voir aussi la note / de la p. 297.
Poitiers. On y transfère le Parlement de Bordeaux ; nouveaux offices créés ; jusqu'où s'étendit son ressort , p. 210, note c; 23 1 // suiv. Voyez Parlement de Bordeaux.
Conservateur des privilèges de l'université de Poitiers, p. 218. Voyez Université. Statuts et ordonnances pour les chaussetiers de cette ville. Voyez Ckaussetiers. Le Roi , considérant que la ville de Poitiers est mal peuplée , qu'elle demeurerait sans garde si les tenant-fiefs et arrièrefiefs étoient contraints h le suivre en ses guerres, voulant la récompenser de services rendus , en considération aussi de la nouvelle qu'il venoit d'apprendre de la naissance d'un fils , affranchit de ban et arrière-ban , par des lettres du mois d'octobre 1472, tous ses habitans, nobles et non nobles, tenant fiefs et arrière-fiefs, p. 541.
Lettres adressées au Parlement tenu à Poitiers,
du mois de juin 1 47 1 , relatives
à l'amnistie pour ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 433. Voyez Berry (Charles, Duc de).
1 du mois de septembre 1 47 1 , sur
OooqIc
Table i>ls
l'exploitation des mines du royaume,
p. 446- Voyez Mines.
du i."juin 1 472 1 ordonnant le
rétablissement du Parlement à Bordeaux ,
p. 511. Voyez Parlement de Bordeaux.
Poitou. Lettres adressées au sénéchal Je
Poitou ,
du 19 août 1 467, confirmant de
nouveau celles accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.
du 12 avril i\6y, relatives à
l'affranchissement d'impôts accordé à la ville de Dieppe par les lettres du 26 septembre 1463 . p. 77- Voyez Dieppe.
du mois de mai 1468, portant
légitimation pour un fils naturel du Comte du Maine, p. 84- Voyez Légitimation.
— — du 6 juin 1 468, sur la levée du
quart de sel en Poitou et dans les pays voisins, p. 86. Voyez Sel.
du 6 juin 1468, relatives à diverses fraudes commises touchant le quart du sel, p. 87. Voyez Sel.
du mois de juin 1 468 , octroyant
la sécularisation de l'église de Luçon, p. 97. Voyez Luçon.
du i.'r janvier 1468, par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes, p. 171. Voyez Bretagne (François II, Duc de).
— — — — du 1 ."janvier 1 468 , qui assurent au Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des terres et seigneuries dont ils jouissoient avant la guerre, et qui leur en restituent le revenu , à compter du t." octobre précédent , p. 173. Voy. Bretagne (François II, Duc de).
— — — du mois de février i468, portant établissement de foires et marchés à Saint-Maixent , à la demande du Comte du Maine , p. 1 90. Voyez Saint-Maixent.
- du 27 mars i468, qui per-
mettent à Louis, bâtard du Maine, de rétablir et fortifier un château démoli pour cause de rébellion envers le Roi, p. 205. Voyez Sainte-Néomaye.
du mois de mai 1 469 , portant
approbation et ratification de celles accordées par le Pape pour la sécularisation de l'église de Luçon, p. 217. Xoy. Luçon.
■ du mois de mai 1 469 , permet-
tant aux habitans de Saint-Bertholin de Confolant d'entourer ce lieu de murs et
Matières. 73 e
de fossés, et de le fortifier, p. 219.
— — du mois de juillet 1 469 , qui
transfèrent le Parlement de Bordeaux 1 Poitiers , p. 22 1 . Voyez Parlement Je Bordeaux et Poitiers.
du 26 mars 1 469 , portant règlement pour la perception du droit sur le sel en Poitou, p. 283. Voyez Sel.
du 11 août 1 470, sur le ressort
du comté de la Marche, p. 237. Voyez Marche (h).
du mois de septembre 1 47 1 , portant ordonnance sur l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.
du mois de mars 1 47 * » portant
confirmation des droits octroyés aux habitans de Fontenay-le-Comte pour le gouvernement de leur ville, de nouvelles concessions du Roi , et de nouvelles exemptions et franchises, p. 47°-
— — — du mois de mai i47* , qui confirment les habitans de la ville de Saintes dans tous leurs privilèges et franchises, ordonnent la restitution des biens à tous ceux qu'on en avoit dépouillés pendant les divisions intestines, et annullent les dons qui en avoient été faits, p. 507. Voyez Saintes.
du mois d'octobre i/ij2, portant confirmation de l'exemption de ban et arritre ban accordée aux habitans de Poitiers, p. 54 1. Voyez Poitiers.
du mois d'octobre i4y2 , accordant plusieurs privilèges à l'abbaye de Notre-Dame de Selles en Poitou, p. - Voyez Notre-Dame de Si lies.
du 1 o novembre 1 472 , par lesquelles il est fait des concessions et accordé des exemptions, sous des conditions prescrites , aux habitans des paroisses des Sables d'Olonne et de la Chaume, p. 556. Voyez Sables d" O Ion ne.
- du mois de mars 1472, conte-
nant des statuts et ordonnances pour les chaussetiers de la ville de Poitiers, p. j66. Voyez Poitiers.
Lettres adressées aux élus sur le fait des aides en Poitou ,
du 26 mars 1 469 , portant règlement pour la perception des droits sur le sel en Poitou, p. 283. Voyez Sel.
POLICE. Officiers de police , en Flandre. Voir la p. 1 27 et les notes b et c. Statuts de police pour la ville de Thérouane, p. 228 et suiv. Voyez Thérouane. Règlement pour la police intérieure de la ville de Mende , p. 276 et 277 ; de Fontenay-le-Comte, p. 4jO. Voir Fontenay-le-Comte et Sables d'Olonne.
756 Table des
PoNTAGÏ, impôt. Exemptions accordées ou confirmées du droit de pontage, p. 27.
PoNT-DE-L'ÀRCHE. CharlesVIIy avoit établi, vers la fin de son règne, un grenier où les habitans venoient prendre leur sel ; il l'abolit ensuite. Les habitans demandèrent à Louis X! de le leur rendre. Louis XI le leur octroie, et veut qu'on établisse les officiers nécessaires pour l'entretien de ce grenier et la conservation du droit de gabelle, p. $4° « 54t. Les lettres de Louis XI sont du 28 octobre i472-
PONTHIEU. Hommage et serment de fidélité prescrit par le Roi aux vassaux du comté de Pomhieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et Foulloy, à l'égard du Duc de Bourgogne , p. 1 4o.
Pontoise. Exemptions d'impôts pour son hôpital. Discours préliminaire , p. xvij.
PONTORSON ou PONT-URSON, en Normandie. Exemptions d'impôts et péages octroyées à ses habitans. Discours préliminaire, p. xxvij.
PONTS (Guy de), chambellan de Louis XI en i472. P- J o4. Voyez Turenne.
Portiers. Franchises et privilèges accordés par Charles VII et par Louis XI aux portiers de l'église de Saint-Martin à Tours , p. 474 el s"'y-
Ports et Passages. Quelques dispositions de lois , relatives aux ports et passages du royaume. Discours préliminaire , p. xxiv.
PossETtNUS. Voir la p. 276 et la note a.
POURCEAU (Pierre). Le Roi lui accorde la noblesse par des lettres du mois d'avril
1 47 » » P- 4'7» note *• POURCHAS , pour selùcitations , poursuite,
p. 1 43 et note a.
Pragmatique Sanction. Celle de Charles VII n'est pas favorablement traitée dans une bulle de Sixte IV, adressée à Louis XI au mois d'août i47*- Voir la note c de la p. 548. On peut voir aussi la p. 596, note*, et les mots Bénéfices et Cour de Rome.
PRATIQUE. Son exercice considéré comme pouvant nuire a la noblesse, p. 174. Voy. Noblesse.
PRESIDENCE. Lettres du Roi qui déterminent à qui appartiendra celle de la Cour des aides , en l'absence de l'évéque de Troyes .président ordinaire, p. 1 1 a. Voy. Aides ( Cour des ).
PRÉVÔT de Paris. Lettres qui lui sont adressées,
- du 24 janvier 1 4^7 » portant ré-
tablissement des collations en faveur du Pape, p. t. Voyez Cour de Rome.
Matières.
du 19 août 1 467 , portant nouvelle confirmation des lettres accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.
du 2 1 octobre 1 46*7 , touchant
l'inamovibilité des offices royaux, p. zy Voyez Offices.
du 5 janvier 146*9, concernant
la communauté des deux cent vingt sergensà cheval du Châtelet, p. 279. Voyez Châtelet.
du 1 3 juillet 1 470 , portant décharge d'hypothèques, privilèges et de tous droits royaux sur Villemonble, p. 315.
Voyez Villemonble.
— ^— — du mois de juillet 1470» établissant une foire à Châtres pour le seigneur de Graville, p. 3 17. Voyez Châtres.
• du 4 janvier 1 470 , portant rè-
glement général pour le cours des monnoies étrangères, p. 362. Voyez Monnoies.
du mois de mars 1470» confirmant les réglemens faits touchant les maîtres jurés chirurgiens à Paris, p. 403. Voyez Chirurgiens.
du mois de mars 1470, pour
la confrérie des brodeurs de Paris, p. 4°4- Voyez Brodeurs.
du mois de septembre 1 4j 1 , *ur
l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446- Voyez Mines.
du mois d'octobre 1 47 ' » portant création d'un boucher à Paris, p. 458. Voyez Bouchers.
« du mois de juin 1 4 7 2 » portant
exemption de toute sorte de droits et impôts sur toutes les marchandises et denrées qu'on apportera à la foire de Saint-Denis, et sur toutes celles qui y auront été achetées, p. 522. Voyez Saint-Denis.
- de l'année i4ya , relatives aux
collations de bénéfices exercées par l'envoyé du Pape, p. 5 5 4> Voyez Bénéfices.
du 12 mars i47*i qu' déterminent la valeur des nouveaux écus d'or, p. 563. Voyez Monnoies.
- - du 22 mai 1 473 » relatives i
l'achat et à la vente des draps par les marchands de la ville de Pari*, p. 573. Voyez Drapiers.
————— du 25 juin 1473, qui confirment au prévôt de Paris le droit de connoître, privativement à tout autre juge , de l'exécution des actes scellés du scel du Châtelet de cette ville, p. 580. Voyez Châtelet.
du mois de septembre î 473 »
portant amortissement en f aveur de l'hôteldieu
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Table des
dieu de Paris , p. 5 89. Voyez HjtelDieu Je Paris.
du 28 décembre 1 473 »d°nnaBt
cours aux monnoies de France et de Dauphiné à une valeur Axée, et permettant le cours de quelques monnoies étrangères, p. 597. V oy ei Monnoies.
du 1." mars 1 47 3 » contre les
nominaux , p. 607. Voyez Nominaux,
du 23 mars 1473, interdisant
plusieurs monnoies étrangères , et permet tant le cours de quelques autres à un prix déterminé, p. 619. Voyez Attnnoies.
- du 30 mars 1 4?3 » élevant le
cours des deniers d'argent appelés gros , p. 621. Voyez Monnaies.
PRi'voTÉ Je Paris. Jugement des affaires de la prévôté de Paris au Parlement , p. 5 et 6. Lettres patentes du mois de juin 1 47 3 » lui confirment le droit de connoître , privativement à tout autre juge , de l'exécution des actes scellés du scel du Chàtelet de Paris, p. 580 et 581. Charles V, en 1 367, l'avoit déjà ordonné: plusieurs juges néanmoins avoient continué d'en connoître.
Princes Ju sang. Où se portoient , en première instance, leurs causes personnelles et possessoires , p. 67.
PRINSE , PRISE , pour communauté Je marchanJs ou J'an'uans , p. 4 " et note a.
Prise. Exemption du droit de prise accordée à plusieurs hôpitaux. Discours préliminaire, p. xvij. Voyez Hôpitaux , HStel- Dieu Je Paris , Provins. Prise pour le service d'une flotte, ibiJ. p. xix. Exemption de prises royales accordée aux membres du Parlement de Paris, ibiJ. p, xxv. Même exemption pour les habitans d'Orléans , ibiJ. p. xxviij. Voyez Orléans.
Privilèges accordés à des villes. Voyez Arques , Aufj, Bergerac , Blaye, Breteuil, Die, Dieppe, Fontenay-le-Cemte , Homenaing, Libourne, Loches, MenJe, MiranJe, Montauban , Narbonne , Périgueux , Rochelle ( la) , Saint- Antoine , Saint-Emilion , Saint - Jean - J' Ange/y , Saint - Quentin , Saintes , Turenne. Privilèges accordés à des églises, des abbayes, des monastères, des ordres religieux. Voyez Angers , Bor- Jeaux, Ch/ige, Ctteaux , Ciermont , Chartreux, ÉgGses , Fontenay-le- Comte, Alan s (le) , Marguilliers , Noyon, Poitiers , Saint- Jean Je Jérusalem, ValUires , Tours. Conservateurs accordés pour ces privilèges. Voyez Die , Orléans, et en général toutes les lettres par lesquelles des privilèges sont octroyés. Veyei aussi Amortissement et Exemptions.
