Tome XVU

Matières. 737

Privilèges accordés à des corporations.

Voyez Examinateurs au Châietet, Hanse Teutenique, Loire, Parlement et Universités. Louis XI révoque, par des lettres du 18 septembre 1 469 , les privilèges qu'il avoit accordés , depuis son avènement au trône, à plusieurs villes de Guienne, p. 257 et 258. Privilèges accordés à des individus, p. 259, note b. Indication de plusieurs lettres qui accordent des privilèges, p. 280 , note a.

PROCÈS. Sur la prompte expédition des procès de l'hôtel-dieu de Paris , voyez Hétel-Dieu. Sommes destinées à l'instruction des procès criminels sur le fait des aides, p. 166, note b.

PROCESSION de Beauvais. Voyez Beauvais.

Procureurs. Voyez Avocats.

PROFESSEURS célèbres qu'a voit la France au XII.e et au XIII.' siècles ; étrangers qu'ils y attiroient. Discours préliminaire, p. xxiv. Voyez Étrangers et Philippe -le Bel.

PROTONOTA1RES apostoliques. Des bénéfice»

qui leur étoient donnés; à quels d'entre eux ils étoient réservés, p. 5 49 ct 553. Voyez Bénéfices ecclésiastiques.

PROVINS. La guerre et les impôts avoient tellement pesé sur ses habitans , que la ville s'étoit dépeuplée; Louis XI, désirant y ramener la population qu'elle avoit, y rendre au commerce quelque activité, et, par ces moyens, faire renaître des profits que le domaine royal aurait perdus, octroie aux marchands qui viendraient aux foires de Provins , l'exemption du sou pour livre qu'on y payoit sur les denrées et marchandises vendues ou échangées ; les lettres de Louis XI sont du 9 mars i473» P- 617 et suiv.

PROVISIONS. Lettres de provision de lieutenant général pour le Roi à Paris, 21 juin 1 472- Veir la p. 5 1 6 , note a. Lettres semblables pour la dignité de chancelier de France, 26 du même mois, p. 516 et 517. Voyez Doriole.

Prud'hommes , à l'occasion de l'impôt. Voir le Discours préliminaire , p. ij et suiv. et, dans cette table, les mots AiJes et Tailles.

PuY-L A-ROQUE, en Quercy, Lettres de Charles V qui octroient à ses habitans une exemption totale d'impôts pendant dix ans , et une modération ensuite. Discours préliminaire, p. xxvij.

PuiSIEUX (Aymar de). Concession que le Roi lui fait de la haute justice par des lettres du mois de mai 1470, p. 297, note*.

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738 Table des

PuNAISIE, pour puanteur, p. 4»7 et not« c.

PuY (Le). L'hôpital du Puy étoit en procès au Parlement de Paris avec les consuls de cette ville , relativement à une exemption générale de contributions que cet hôpital avoit obtenue, et dans l'exercice de laquelle il seplaignoit d'être troublé. Louis XI, par des lettres données à Am boise, au mois de novembre i47°» veut que *e* ecclésias-

Matières.

tiques et ses administrateurs soient à pmiis francs et quittes de tout impôt et subside, mettant au néant les procès suscites à ce sujet, p. 351 et suiv. Lettres d'amortissement , du mois de novembre 1 470 , en faveur de l'église du Puy, p. 391, nott a. Puy ( Levéque du), commissaire du Roi pour l'établissement de la Cour des aidet de Montpellier, en 1467, p. 1 a et 13.

Quart de sel. Voyez Sel.

QuARTAIGER. Voyez Cartaiger.

QUARTERWM,ttàt\inct en grains, p. 223 et note c.

Quartones. Voir h page 223, note h.

QUATRIÈME, impôt mis sur le vin. Exemptions qui en sont prononcées, p. 21, 474 et suiv. Voyez sur cet impôt, les p. 78, 81, i2i, 123, 468, 469.

QUERCY. Lettres adressées au sénéchal de Quercy, p. 180, 504, 506, 533.

QUEROIENT, pour cherchoient; QuiS , pour cherché, p. 4» « note a, 484 « note d.

Quinte. Voir la page 223.

QUINZE-VINGTS (Hospice des). Exemptions que Jean II lui accorde. Discours préliminaire, p. xvij.

RABODANGES (Claude de). Don que le Roi lut fait, novembre p. $72,

note a.

RACATIR, pour racheter, p. 191 et note e. RACHAT. Voyez Tannegui du Chastel et Vassaux.

RAGUIER , évéque de Troyes. Le Roi l'ayant nommé président de la Chambre des aides, nomma deux généraux pour présider en sa place quand il serait absent; il nomma ensuite un second président a perpétuité, attendu que l'eveque de Troyes ne pouvoit , a ce titre , assister au jugement des affaires criminelles, p. 1 12 et 30 y Voir Aides (Cour des).

RANÇON. Sur l'impôt mis pour la rançon du Roi Jean, tvy*£ le Discours préliminaire, p. iv. La dispense de payer l'aide pour cette rançon est presque toujours comprise «{ans les exemptions d'impôts accordées aux habitans et aux universités. Discours préliminaire, p. xxet suiv. Ce qu'on appeloit porteurs de rançons de pays. Discours préliminaire, p. v et note *.

Rançon. Voyez Philippe de Savoie.

RaNCVRA. Sens de ce mot, p. 29 1 et note c.

RAYMOND VI , Comte de Toulouse. De ses enfans. Voir la page 1 87 et la note g.

RAYMOND VII, Comte de Toulouse. Accord et composition entre ce Prince et l'abbé de Saint-Théodard à Montauban, relativement à des droits de juridiction et de féodalité que celui-ci réclamoit, p. i84" suiv. Voy. Juridiction et Toulouse (Comte de).

RÉ ( Ile de ). Charles VI et Charles VII avoient octroyé à ses habitans des privilèges et exemptions que Louis XI confirma au mois de juin 1472» p- 5 1 4 " suiv. Voir aussi les pages 5 1 8 et suiv.

RÉALISTES. Edit rendu par Louis XI, le 1." mars 1473 » cn *aveur ^e 'cur doctrine, p. 607 et suiv. On permet de nouveau d'enseigner ce qu'on voudrait, p. 6 1 2, note b. Vovez Nominaux.

RFAUX ou RoYAUX, monnoie. Voir la page 363.

REBELLION envers des ordres du Roi, p. 42 et suiv. Voyez Cusset. Démolition d'un château ordonnée pour cause de rébellion, p. 206. Rébellion contre la justice. Voy. Rémission.

REBOUTER, pour rejeter, p. 13 1 et note a.

Receveurs. Sur les receveurs des aides, roye^ les pages ij et iij du Discours préliminaire. Voyt£ aussi les mots Aides et Jean il. Diverses dispositions relatives à leur nomination , leurs fonctions , &c.

Discours préliminaire, p. iij et suiv. Autres lois encore qui les concernoient , ibid. et note / de la page v. Envoi des deniers perçus par chacun d'eux, ibid. p. x. Présentation mensuelle de la recette et de la dépense aux généraux des aides ; compte qu'ils eu rendotent au Roi, ibid. p. xj. Amende imposée à un receveur qui manque de payer, au jour fixe, la somme prescrite, p. 394 ■ a«. 18.

RÉCOMPENSE, pour compensation, p. 388 et note c.

Table des

REDEVANCES. Divers cens et redevances perçus par les abbés de Saint -Martin de Tournay et de Saint- Amand- en- Peule , p. 178 et 179. Redevances perçues dans l'île Made par 1 evéque et les religieux de l'abbaye de Montauban, et cédées par eux en 1 4^8 . p. 182. Voyez Juridiction et Montauban. Cens et redevances cédés par le Roi Philippe IV à l'abbaye de Royal- Lieu , près de Compiègne.p. 393 et 394. Voyez Comp'tigne.

RÉFORMATEURS nommés par Charles V pour les malversations relatives à l'impôt. Discours préliminaire, p. v. Instructions et autorité que le Roi leur donne, ibid. Il défend de lui écrire et de lui envoyer les sollicitations qu'on pourrait présenter en faveur des coupables,/^/*/. Voyez aussi les p. vij et xi). Des réformateurs avoient aussi été envoyés dans les provinces, pour le même objet , par les Rois prédécesseurs de Charles V, p. xij. Réformateurs envoyés pareillement dans les provinces par Charles VI, p. xiij et note/. Nommés ordinairement pouruneannée , ib'tJ. Quand et à qui ils doivent rendre compte, ibid. Autorisés quelquefois à remplacer un impôt par un autre, p. xij, note/.

RÉGALE. Louis-le-Jeune affranchit févéque de Luçon , à perpétuité , de la régale sur ses possessions immobilières et sur ses troupeaux. Discours préliminaire, p. xvj.

REGNON, pour renom, p. 556 et note b.

REINE. Exemptions prononcées en sa faveur dans l'acte qui affermoit le revenu des aides , p. 1 1 1 .

RELIEURS. Voyez Université Je Paris.

RELIQUES. Serment prêté sur les reliques de la Sainte-Chapelle de Paris, p. 267. Serment prêté sur les reliques de la vraie croix de Saint Lô d'Angers, p. 489.

Remède, pour alliage, p. 600 et note a.

RÉMISSION. Lettres de rémission accordées à un fermier de l'impôt. Disc, prélim., p. x, note k. Voyez Fermiers. Concession d'un grand nombre de lettres de rémission, p. 207 , note a. Voy. Pardon. Lettres de rémission accordées à un homme qui, d'après le mandement du bailli de Chartres , avoit prêté main -forte à la justice contre des rebelles , et avoit tué un d'entre eux, lequel avoit mis en danger la vie de ceux qui venoient pour l'arrêter, p. 48 1 et suiv. La Cour des aides refuse d'en entériner pour le coupable d'un meurtre , et le condamne , malgré ces lettres , à un bannissement perpétuel et à d'autres peines, p. 602, Tome XVII.

Matières.

note a et p. 603. Voy. Aides ( Cour des) et Sel.

René d'Anjou, Comte de Provence et Roi de Sicile. Louis XI lui donne des terres confisquées sur le Duc d'Alençon, condamné comme coupable de lèse-majesté; il révoque et annulle ce don, p. 61. Voulant reconnoître la fidélité constante de ce Prince envers lui, au milieu de toutes les divisions civiles , et pendant que tant d'autres i'abandonnoient et le combattoient, Louis XI lui accorde, par ses lettres du 28 janvier i468, le droit de sceller en cire jaune, pendant toute sa vie, dans tous ses états et domaines, p. 175. Par des lettres du mois de mai 1 4Ô9 , il étendit ce privilège aux descendans de René d'Anjou , p. 2 1 6 et 2 1 7.

REPAIRER , pour retirer, p. 228 et note b.

REQUÊTES du Palais, à Paris. Louis XI leur attribue le jugement des causes tant personnelles que provisoires, tant en demandant qu'en défendant, de l'église et du chapitre de Notre-Dame de Cléry, p. 49» art. 2. Voir aussi l'art. 8 , p. 5 1 . Il leur attribue celles de la cathédrale de Clermont en Auvergne, p. 66 et suiv. Droit semblable qu avoient les Princes du sang et les officiers du Roi , p. 67.

Lettres qui leur sont adressées, p. 1 7 » et 554.

REQUIEM. Fondation , ordonnée par arrêt , d'une messe de requiem, p. 602 et 603, aux notes. Voyez Aides (Cour des).

Résécation ou Retranchement. On retranchoit de l'université de Paris ceux qui abusoient de ses privilèges et commettoient des fraudes. Discours préliminaire, p. xx et xxj.

Resourdre, pour rétablir, y. 419 et note d.

RESTITUTION de terres saisies pendant les guerres avec le Duc de Bourgogne, p. 146 et 1 59. Voyez Main-levée. Voir aussi la p. 200. Restitution déplaces, terres et seigneuries, prises sur le Duc de Bretagne ou sur ses sujets, p. 173. Voyez Bretagne (François II, Duc de).

RÉVÉLATION. Voyez Confiscation.

REVENUS publics. Ces revenus, en France, depuis le commencement de la troisième race jusqu'au règne de S. Louis , ont été l'objet des discours préliminaires des deux tomes précédens; ils le sont encore du discours placé à la tête de ce volume, p. j et suiv. Voir ci-dessus les mots Aides, Collecteurs, Généraux, Impits, Réformateurs, Receveurs , et ci-après , Superin tendons des finances.

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74o Table des

RlCHER (Jean). Lettres de noblesse que le Roi lui accorde, février i472, p. 578 et 570. Voyez Berdeaux.

RlDDES, monnoie, p. 364, 508.

RlOS, pour rixes; RlOTEUX, pour querelleurs, p. 228 et note c; 270, note*.

RrviÈRE. Police et juridiction sur la rivière de Gironde à Bordeaux et dans les environs, p. 578 et 579. Voyez Berdeaux.

ROBERCOURT. Les habitans de Robercourt etBIenencourt, à trois lieues hors des frontières de France, souvent maltraités par la gurrrc , s'étoient mis en la garde de nos Rois, moyennant une redevance annuelle.

Quoiqu'ils n'en fussent point, par ia, devenus sujets , le receveur de Langres voulue les imposer aux aides et tailles; ils se plaignirent au Roi, qui déclara qu'ils dévoient en être exempts. Les poursuites et les contraintes ayant ensuite recommencé , ils obtinrent de nouvelles lettres, lesquelles ayant été adressées aux généraux des aides, ceux-ci chargèrent les élus de faire une information, dont le résultat, favorable aux habitans , leur fît obtenir une confirmation nouvelle de leurs droits. De nouvelles tentatives faites contre eux furent encore sans succès. Enfin Louis XI, au mois de septembre 1468, sur la demande du commandeur de la Romaigne, dans la cornmanderie duquel ils étoient situés, défendit de mettre aucun obstacle à la jouissance de leur pleine et entière franchise , et à tous ses officiers d'attenter à la juridiction qu'avoit seul sur eux le commandeur de la Romaigne, p. 1 19 et suiv.

RoCHECHOU ART (Jean de). Lettres de Louis XI pour ratifier une vente qui lui avoit été faite, juin P- 524, note <j.

ROCHELLE (La). Exemption d'impôts que Jean II lui accorde. Discours préliminaire, p. xxvij.

Rochelle (La). Charles V la déclare irrévocablement unie à la couronne, pag. 210, note b. et 488, note b. Voir aussi la page 5 1^ , note b. Refus qu'elle fait de reconnortre la domination du Duc de Guienne , ibid. et pag. 4&Q» note a> V0tr encore la page 513, note c. Nouvelle réunion de cette ville au domaine du Roi. Confirmation de ses statuts, de tous les privilèges et franchises de ses habitans, p. 488 et suiv. Louis XI donne pour motif les remontrances et les vœux que les Rochellois lui ont si souvent adressés; la violation par le Duc de Guienne des sermens de fidélité qu'il avoit faits au Roi ; ses démarchée pour s'allier avec les Anglois et

Matières.

avec le Duc de Bourgogne , dont il vouloit obtenir la fille en mariage; la situation de la Rochelle, et, la facilité de la livrer aux ennemis de l'Etat Louis XI promet de nouveau de ne jamais aliéner cette ville, déclarant nulle toute aliénation qui pourroi t en être faite par lui ou par ses successeurs , ibid. Ses maire , échevins et bourgeois ayant remontré que leur pays a besoin du commerce avec les autres, et demandé qu'il fût permis aux étrangers <i'y venir librement par terre et par mer, le Roi l'octroya par ses lettres du 26 mat t472, en prenant de lui ou de l'amiral un sauf-conduit, de quelque lieu et sur quelque navire qu'ils vinssent, quel que fût leur chargement, et pour tant de fois qu'il leur plairoit; donnant la même permission aux habitans de la Rochelle pour aller en Angleterre et dans les autres régions, et y conduire des marchandises, sans qu'on leur pût rien imputer ou reprocher à cet égard, p. 49 2 et SUJV' Distraite du ressort du Parlement de Bordeaux et mise dans celui du Parlement de Paris, p. 512 et 513.

Lettres adressées au gouverneur de la Rochelle,

■ du 6 juin i468, relatives à di-

verses fraudes commises touchant le quart du sel , p. 87. Voyez Sel.

du mois de mai i472» réunissant de nouveau la Rochelle au domaine de la couronne, et confirmant tous les prixilcgcs et franchises de ses habitans, p 488.

Lettres adressées aux élus sur le fait des aides à la Rochelle,

du 6 juin i468, concernant la

levée du quart du sel en Poitou et dans les pays voisins , p. 86. Voyez Sel.

du 6 juin i468, relatives à diverses fraudes commises touchant le quart du sel. Voyez Sel.

RODÉS (Comtes de). Foi et hommage qu'ils dévoient à l'évéque , p. 1 94. Comment ils observent l'obligation qu'ils s'étoient imposée à cet égard, p. 195 et 196. Règlement de la juridiction entre les Comtes et les Évéques, p. 194. Voyez Rodés.

Rodes. Charles V, pour récompenser ses habitans de la fidélité qu'ils lui avoient montrée, veut qu'ils ne puissent payer la taille imposée en Rouergue qu'après l'avoir consentie, et que leurs personnes ne puissent jamais être arrêtées à cause de cet impôt. Discours préliminaire , p. xxvij.

Rodes. La cité de Ro Jcs étoit anciennement séparée du faubourg par des murs. L'évéque