T A 1) L £ DES

étoit seigneur de la ville , et U justice y étoit exercée en son nom ; celle du faubourg aj>partenoit au Comte de Rodes.

Les malfaiteurs fuyoient d'un de ces lieux a l'autre pour échapper à la punition. Les maux qui en résuitoient portèrent le Comte et i'évêque à faire un accord et pariage, par lequel ils nommèrent chacun un juge et rendirent la justice commune dans (a cité et dans le faubourg, p. 193 et 194. U fut dit dans le même pariage, que chaque nouveau Comte recevroit sa promotion de l'évcque , et lui feroit hommage selon la forme des anciennes compositions. Malgré cela, les Comtes entrèrent souvent dans la ville, y passèrent quelquefois des années entières , et y exercèrent des vexations, ou parèux-mémes ou par ceux qui les accompagnoient, sans avoir auparavant rempli, à l'égard de l'évéque, les obligations contractées envers lui. Les consub et habitans invoquèrent enfin l'autorité du Roi contre toutes les oppressions auxquelles ils étoient journellement livres par le Comte, ses serviteurs et ses gens de guerre. Le Roi , par des fettres du 1 8 mars i468, ordonna l'exécution du pariage conclu , fit inhibition au Comte d'exercer ou souffrir qu'on vexât ou molestât les habitans de Rodés, de quelque manière que ce rut, voulant qu'on réparât ou révoquât tout ce qui auroit été fait de mal, p. 195 et 196. Voy. Armagnac (Jean d'). Le chapitre de Rodés ayant représenté au Roi que les procès qu'il avoit pour lui et pour ses biens, l'obligeoient d'avoir gens de conseil et pensionnaires en plusieurs juridictions , ce qui ajoutoit aux frais et éloignoit un plus grand nombre de ses membres du service divin dans cette église, il demande que ses causes soient portées directement au Parlement de Languedoc, dans le ressort duquel est le Rouergue; le Roi, par des lettres du mois de décembre 1 4yo, lui octroie que désormais il ne soit aucunement tenu de plaider ailleurs qu'à ce Parlement, soit en demandant ou en défendant , contre quelque personne que ce soit, en ce qui touchera l'église de Rodes, réservant toutefois les causes qui, par le caractère des parties , ne doivent être portées qu'au Parlement de Paris , pag. 360 et 361.

Roland de la Voirie. Don que le Roi lui fait , décembre 1 472 , p. 572 , note a.

ROS (Jacques de). Don que le Roi lui fait, par ses lettres du mois de décembre 1 470, de la moitié de la terre de Ségur , et de quelques autres terres qui avoient appar-

Matières. 741

tenu à Jacques d'Armagnac (Jacques, et non Jean) , p. 361, note a.

Rotaticum , impôt. Discours préliminaire, p. xv.

ROTURIERS. Contributions qui n'étoient payées que par eux , pag. 49 » art. 3 , et note b.

ROUEN. Don de plusieurs amendes fait à sa léproserie. Discours préliminaire, p. xviij, note a. Droits illégalement perçus dans une des terres de l'archevêque de Rouen , p. 107. A qui l'on rapporte l'origine du droit qu'avoit ce prélat de délivrer, chaque année, un criminel, pag. 161, note b.

Charles VII, en i4<5>avoit affranchi de tout impôt sur les marchandises la foire annuelle qu'on y tenoit, nommée U Pardon Saint-Romain ; mais cette foire ne duroit que deux jours. Les habitans demandèrent à Louis XI de la porter à six jours. Le Roi l'accorda d'abord pour trois années, et ensuite à perpétuité, avec quelques réserves cependant concernant le vin et le sel , p. 161 et suiv. Pendant les six jours de cette foire , deux jours avant et deux jours après, les marchands ne pouvoient être arrêtés pour fait de marchandises ou de délits commis, p. 164. Statuts des pelletiers de Rouen. Voyez Pelletiers.

Lettres adressées au bailli de Rouen ,

— — — du t o juillet 1 468, portant confirmation des immunités accordées aux habitans de la ville d'Arqués , pour le transport et la vente de leurs denrées et marchandises, p. 106. Voyez Arques.

• ■ du mois de septembre 1 468 ,

portant obligation de guet et garde imposée aux habitans de quelques paroisses dépendantes de l'abbaye Sainte-Catherinedu-Mont-lès-Rouen , p. 1 17. Voy. Saint* Catherine-du-Mont-lhRouen.

du mois de novembre i4$8,

pour les cordonniers de Tours, p. 163.

Voyez Cordonniers.

• du 1." janvier 1468, par les-

quelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace , ou par faute de présenter leurs titres, pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes, p. 171. Voy. Bretagne (François II, Duc de).

du 1." janvier i4<58, qui assurent au Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des terres et seigneuries dont ils jouissoient avant ht guerre, et qui leur en restituent le revenu , à

74* Table des

compter du t." octobre précédent, p. 173.

Voyez Bretagne ( François II, Duc de).

du mois de novembre 1 ^70 ,

touchant les amortissemens, les francs-fiefs

etles anoblissemens en Normandie , P- 337-

Voyea Normandie.

du 10 novembre i^yo, portant

amortissement général pour les églises de

Normandie, p. 34' • Voyez Normandie.

■ du 18 avril i47°> contenant les statuts des pelletiers de Rouen, p. 407. Voyez Pelletiers.

du mois de septembre 1 47 1 , sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44*>- Voyez Mines.

ROUERGUE. Lettres adresssées au sénéchal de Rouergue,

■ du 18 mars 1468, relatives à (a violation faite par le Comte d'Armagnac, d'un pariage qui régloit l'exercice

SABLES O'OlûNNE. Le Roi, voulant assurer la défense de cette ville , et y attirer un plus grand nombre de marchands, en la mettant mieux à l'abri des dangers de la guerre , affranchit les kabitans des Sables d'Olonne et de la Chaume de toutes tailles et aides quelconques , moyennant qu'ils seraient tenus de faire les clôtures et fortifications indiquées , pour lesquelles il accorde 5000 livres sur ses propres finances. Il règle ensuite, pour cela même et pour les autres besoins publics , la police de la cité. Un prévôt et quatre jurés y veilleront , et im p osero nteequiserajugé nécessaire . Le reste des lettres est consacré à déterminer comment ces magistrats seront élus. Elles se terminent par un octroi relatif aux bois dont on aura besoin pour la clôture et les fortifications, p. 556 et 557.

Sains, pour cloches. Voyez la p. 474 et la note c.

SAINT-AlGNAN. Des foires y sont établies en vertu de lettres de Louis XI, du mois de mai i473» P- $80, note

SAINT-AmAND EN-Peule. Lettres qui confirment des échanges faits par ses religieux avec ceux de Saint-Martin de Tournay, p. 1 77 et suiv. Voyez Tournay.

SAINT- ANDRÉ. Chapitre de Saint-André, à Grenoble. Droits qui lui furent accordés dans le XIII.' siècle, et dont Louis XI lui confirma la possession , pag. 00 et suiv. Voyez Grenoble. Il étoit établi à Champagnier, avant que la translation à Grenoble fût ordonnée, p. 90. Les chanoines

Matières.

de la juridiction entre l'évéque de Rodis et lui , p. 193. Voyez Redis.

du mois de janvier i47<>t confirmant les privilèges des habitans d'Auzy, p. 378. Voyez Auy.

— — — du mois de janvier i47°t confirmant les privilèges des habitans de Saint- Antoine, p. 378. Voyez Saint- Anton».

ROUSSILLON (Comte de). Voyez B/uthn (Louis, bâtard de).

Royal-Lieu. Voyez Compiègne.

RUBIAN (Pierre de). Lettres de naturalité accordées par le Roi à Pierre de Rubian, au mois de mai i4y » p- 4'7> ,,0,e "i elles ont été indiquées de nouveau, par erreur, p. 478, note a.

RuFFECT, en Berry. Lettres du mois de mars i468, qui permettent de réparer et fortifier la ville de Ruffect en Berry, p. aoj , note a.

étoient chapelains du Roi , p. 91. Droits que l'évéque a voit sur eux, ûid.

Saint-André d'Avranches. Voyez Avranchts.

SAINT-ANTOINE ou SaiNT-AntONJN , en Rouergue. Lettres du mois de janvier 1 470, par lesquelles le Roi, à la demande des consuls et habitans , approuve et confirme leurs privilèges, tels que leurs prédécesseurs en ont joui, p. 358 et 359.

SaINT-BeRTHOLIN DE CONFOLANS. Permission accordée à ses habitans d'entourer ce lieu de murs et de le fortifier , p. 2 1 9 et 220. Les lettres sont du mois de mai 1 469.

SAINT-DENIS. Lettres du Roi , du 1 2 janvier 1 4 69 , pour informer d'un vol fait au trésor de son abbaye , p. 280 et 281. Lettres du 1 1 février 1 470 , par lesquelles le Roi , considérant tous les maux que cette ville a soufferts pendant les divisions qui ont tourmenté le royaume, et la dépopulation qui en a été la suite , l'exempte de toutes tailles et impositions qui seraient mises pour le paiement des gens de guerre, p. 387 et 388.

Plusieurs Rois des deux premières races avoient affranchi de tout impôt les marchands qui viendraient à la foire établie à Saint-Denis, au mois d'octobre. Les guerres avoient empêché d'y venir : Louis XI crut devoir la rétablir au mois de juin l'i'i, en augmentant ses privilèges et sa durée , p. 5 2^2 et suiv.

Saint-EmilioN. Ses habitans ayant demande au Roi , après la mort du Duc de Guienne, au mois de mai 1472, de leur confirmer tous les privilèges , franchises , droits et

Table des

libertés dont ils jouissoient avant qu'on les eût disjoints de la couronne pour les donner en apanage au Duc de Cuienne , et pendant que ce Prince les gouvernoit, Louis XI les confirma, p. 496.

SAINT-ESPRIT. Voyez Saint -Saturnin du Port.

Saint-Flour. Des violences commises dans les pays au-delà de la Loire , des vexations et oppressions envers le peuple, des rebellions envers le Roi, les contributions refusées, la désobéissance aux mandemens de l'arrière-ban, plusieurs autres excès, et même quelques intelligences en Guienne avec les Anglois , avoient fait nommer par le Roi un lieutenant général et spécial, (e Comte deDampmartin , avec tous les pouvoirs nécessaires. Les consuls et habitans de Saint-Flour lui ayant remontré que, malgré des lettres patentes qui les déclaraient exempts du ban et de l'arrière-ban , de prétendus commissaires du Roi avoient voulu les y soumettre , qu'ils avoient prononcé à ce sujet des amendes et confiscations, et, pour en assurer l'effet , avoient fait saisir leurs biens , ils demandèrent en même temps la rémission et abolition des fautes et désobéissances qui pouvoient avoir été commises. Le Comte de Dampmartin la leur accorda par des lettres du 20 janvier 1469, qui furent approuvées et confirmées par Louis XI au mois de mai 1 470. Toutes décisions rendues contre eux sont annullées, et la restitution des biens ordonnée , p. 208 // subi. Les prétendus commissaires avoient aussi accusé les habitans de Saint-Flour de ventes illicites, d'usures , de fournitures faites aux ennemis du Roi : les habitans soutinrent que l'accusation étoit calomnieuse, et cependant ils demandèrent qu'au cas où quelques-uns d'entre eux seraient coupables de ce délit, le pardon en fut aussi prononcé. Le Comte de Dampmartin le fit par d'autres lettres du même jour, confirmées aussi par celles du Roi, p. 303 et 304.

SAINT-FreguiRE. Voyez Bellac (Jean de).

Saint- Jean -d'An gely. Le duché de Guienne et le pays de Saintonge ayant été réunis a la couronne après la mort du Prince Charles , qui les avoit en apanage , les habitans obtinrent du Roi la confirmation de tous leurs privilèges, déjà con firmes par le Duc de Guienne quand il les prit sous sa domination , p. 508 et 500. Les lettres de Louis XI sont du mois de mai 1472.

SAINT-JEAN (Ordre àt) dé Jérusalem. Droit de justice reconnu à un de ses comman-

Matières. 743

deurs sur les différens biens qui faisoient partie de sa commanderie , p. 1 19 et 123. Les lettres que le Roi lui avoit accordées au mois d'août i£6i , n'ayant pas été expédiées et vérifiées , par 1 effet de la mon du procureur général de l'ordre , chargé de ce soin , elles étoient surannées quand on en requit l'enregistrement. Louis XI les en releva, et ordonna de nouveau la pleine exécution des lettres de 1461 , confirmatives de tous les privilèges de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, p. 432 et 433 Voyez Hépital de Saint-Jean de Jérusalem.

SAINT-JULIEN du Mans. Lettres d'amortissement en faveur de cette église, p. \6 etsuiv. Voyez Amortissement. Les Rois en étoient chanoines, p. 47-

SAINT-LÉONARD, en Limesin. Les consuls, chapelains et habitans de cette ville , ayant remontré qu'eux et leurs prédécesseurs avoient acquis des cens , rentes , revenus , possessions en fief, arrière-fief et autrement, noblement, mais que, l'amortissement n'ayant pas eu lieu de la part des gens d'église , et aucune finance ou indemnité n'ayant été payée par les consuls et habitans, on pourrait mettre empêchement à la jouissance paisible qu'ils avoient eue jusqu'à présent, Louis XI, par des lettres du 9 octobre 1470, octroie un amortissement général pour ce qu'ont acquis les gens d'église, et aux consuls, un ternie de dix ans pendant lequel ils n'auront rien à payer, p. 336 et 337.

SAINT-Lô. Par des lettres du mois de septembre i47°» Louis XI donne à son église une place et une vieille maison , et les lui amortit, moyennant quelques prières qu'il prescrit , et en la chargeant de payer ce qui pourrait être dû à l'occasion de ce qu'il donne, p. 330 et suiv.

SAINT -AlACAlRE. Don de (a terre et seigneurie de Saint-Macaire, p. 591 , note 4. Voyez Thalereuse ( Étienne de).

SAiNT-M ACLOUD, à Bar, diocèse de Langres. Henri I.", dit /* Libéral Comte de Champagne , avoit accorde au chapitre de cette église des privilèges qui furent confirmés par Jean II , par Charles VI , parCharles VII , et par Louis XI enfin , au mois d'octobre 1471. Ces privilèges ne portoient pas seulement sur les chanoines ; ils s etendoient sur ceux qui étoient ou devenoient leurs hommes ou sujets. Quelques exemptions sont accordées, et plusieurs dons faits en argent, en g>ains, en portions de péages ou de contributions , en droits mêmes de justice; il y en a 4e particulier*

744 Table des

pour les dignitaires du chapitre, p. 46o €t suiv.

SainT-MaixENT. A la demande du Comte du Maine, seigneur de ce lieu, Louis XI octroya , par des lettres du mois de février i468, qu'il y eût quatre foires à Saint- Maixent chaque année , et un marché chaque semaine, p. 100.

Saint-Martin dt Tours. Voyez Tours.

Saint-Michel (Ordre de). Louis XI déclare, au commencement de ces lettres, qui sont du 1 ." août 1 469 , que son amour pour le noble ordre et état de chevalerie la engagé à créer une amiable compagnie, dont l'association sera nommée ordre dt Saint-Michel , en l'honneur de cet archange, premier chevalier/ qui , pour la querelle de Dieu , batailla victorieusement contre le dragon , ancien ennemi de nature humaine , et le trébucha du ciel. Les lettres du Roi ont soixante-cinq articles. L'art. 1 .«' fixe le nombre : ce nombre sera de trente-six gentilshommes de nom et d'armes; et ses successeurs seront les chefs de l'ordre. Les chevaliers renonceront aux autres ordres qu'ils pourroient avoir , à une exception près pour les Rois et Ducs. L'art. 2 indique les quinze personnes que le Roi nomme actuellement ; il réserve l'élection des autres pour le premier chapitre qui sera tenu. Les art. 3 et 4 disent comment sera fait le collier de l'ordre ; quand il sera permis de le remplacer par une simple image de l'archange, ce qu'on fera s'il a besoin d'être réparé; on défend de le vendre ou de l'aliéner , pour quelque cause que ce puisse être. Le serment à prêter par les nouveaux chevaliers , les obligations qu'ils contracteront envers le Roi, et que le Roi permet de faire pour eux, sont l'objet des cinq articles suivans. Le 10.* parle du cas où des disputes auraient lieu entre deux chevaliers; le 1 i.*, du devoir de tous, si un d'entre eux étoit outragé; le 12.', du cas où la violence aurait été commise par une personne non sujette ou vassale du Roi; le 13.», des obligations d'un chevalier qui aurait un autre souverain étranger contre lequel le Roi serait en guerre ; le 1 4-' , de ce qu'il devrait faire envers ceux de ses compagnons du même ordre qui deviendraient ainsi prisonniers. 1 5. On est nommé pour la vie ; on ne pourra du moins cesser d'être chevalier que si l'on commet un des délits spécifiés dans l'article même. 16. Les chevaliers n'auront d'autre rang entre eux que celui de leur réception ; si plusieurs •ont nommé* le même jour , l'ancienneté

Matières.

d'âge décidera : les Empereurs , Rois et Ducs, sont seuls exceptés de cette règle, à cause de leur haute dignité. Les art. 17 et 1 8 prescrivent quelques obligations pécuniaires imposées aux chevaliers quand ils seront reçus, ou que l'un d'eux mourra. 1 9. Tous les services divins et fondations seront faits et célébrés dans l'église du Mont-Saint-Michel. L'art. 20 dit où et comment les chevaliers y seront placés.

Les art. 2 1 , 22, 23 , 24 • 25 , 26 , 2- , 28, 20 et 30, créent un chancelier de l'ordre, un greffier, un secrétaire, un trésorier, un héraut roi d'armes , et déterminent leurs attributions , leurs devoirs et leurs droits. La célébration d'une fête annuelle le jour de Saint-Michel , les cérémonies à y pratiquer, les présens à y faire, le chapitre a y tenir pour les élections et corrections des chevaliers , sont réglés par les articles 31,32, 33 , 34 « 3 5 ; et les art. 36, 37, 38, 39, 4° « 4» » indiquent la manière de procéder envers ceux donr la conduite aurait mérité quelque biàm? , et envers ceux aussi qui, par des actions glorieuses et recommandables , auraient mérité des éloges particuliers. 4*- A la mort d'un chevalier , ses héritiers seront tenus de renvoyer son collier au trésorier de l'ordre. 43- Le Roi en donnera un autre à celui qui le perdrait à la guerre ; si on le perdoit autrement, c'est à ses dépens qu'on le remplacera. Les art. 44 »

j4i 55 56, traitent des élections à faire , du mode et de la forme de ces élections, et des devoirs qu'aura à remplir le nouveau chevalier, du serment qu'il prêtera sur la Croix et l'Evangile, de l'instruction ou des avertissemens qui lui seront administrés à sa réception , et du cas où ia nomination ne serait pas acceptée par celui en faveur de qui elle aurait clé faite. Les articles 57,58,59,60,61,62 et 63 , établissent les règles a suivre aussi pour l'élection et la réception du chancelier, du greffier, du trésorier, et du roi héraut d'armes. 64- Si, au décès du souverain de Tordre, celui qui devra succéder est en trop bas âge , le chapitre nommera un de ses membres pour présider, et pour conduire et traiter les affaires de l'ordre. 65. L'ordre aura connoissance et cour souveraine es cas qui peuvent le toucher, et sur tous les frères et compagnons dont il sera formé. Le Roi se réserve la solution ou l'interprétation des doutes et difficultés qui s'élèveraient, et la faculté de faire à ces statuts les changemens qu'il voudra , à

l'exception

Table des

l'exception de quelques articles pour lesquels il déclare que ni lui ni ses successeurs ne pourront les changer, p. 236 et su'iv.

Saint Pierre JeLagny (Abbaye de). Voy.

Ugny.

Saint-Pierre-le-Moutier. Lettres adressées au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, p. 8, 36, 66, i48, 219, 327, 446,

Saint-Pol ou Saint-Paul (Louis de Luxembourg , Comte de ), connétable de France sous le règne de Louis XI. Lettres du mois de décembre i4jo, par lesquelle* le Roi lui transporte, et à Marie de Savoie , sa femme , les terres et seigneuries de Marans et de l'île de Ré , p. 361 , note a. Bientôt après il lui donna les villes, châteaux, terres et seigneuries de Péionne , Montdîdier, Roye, &c. , p. 38 j , note a. Lettres du mois de mai ■453 » Par lesquelles le Roi lui cède Château-Thierry , p. 572, note a.

Saint-Quentin. Le Roi , voulant reconnoiire la fidélité de ses habitans , leur octroie qu'ils ne puissent jamais être traduits hors de leur ville pour quelconques péages et impositions foraines, hauts passages, et les tient quittes de tout ce qui pouvoit être dû à ce sujet, p. 365 et 366. Les lettres du Roi sont du 1 6 janvier 1 470. Par d'autres lettres du même mo"is , il accorde à toutes personnes étrangères qui demeurent à présent à Saint-Quentin ou qui viendront y demeurer dans (es trente années suivantes, le droit d'acquérir dans tout le royaume tous biens meubles et immeubles , et d'en disposer par testament ou autrement , ainsi qu'il leur plaira , et aussi de se marier avec des personnes natives du royaume , sans avoir pour cela aucun droit à payer, p. 368 et 369.

Lettres, encore du mois de janvier 1470 > qui accordent aux habitans de Saint-Quentin rémission générale de tous les crimes, délits et maléfices commis par eux ou par aucun d'eux envers le Roi pendant que le Duc de Bourgogne étoit maître de la ville , et tes décharge de toutes peines etamendes , p. 369 et 370. Enfin des lettres du même mois encore y rétablissent la prévôté ancienne , telle qu'elle étoit avant le traité d'Axras, p. 370 «1371. Lettres d'amortissement du mois de février 1470 en faveur de l'église de Saint-Quentin, p. 384, note c.

Lettres adressées au bailli ou au prévôt de Saint-Quentin, p. 159, 177,365 et 366, et note 369, 370.