Tome XVII. F
— — Faydit et Jehan Bonne! , notaires , et autres , jusques au nombre de douze
Lours XI, personnes seulement , se fussent transportez en ladietc ville de Cusset paraît Mans, devers niaistre Jehan de la Cheze, soy-disant lieutenant dudict bailly de eai ovem . Saint- Pierre- le- Moustier audict siège de Cusset, et, après insinuacion à luy faicte de nosdictes lectres, eussent, par ledict Chcvillon , lieutenant susdict, esté fàiz les expioiz selon le contenu en sadicte commission, et par ledict Alasseur, nostre sergent, ladicie esvocacion par nous faicte esté signiffice à qui il apparfenoit ; mais, incontinent après, ledict de la Cheze, Jehan Donat, soy-disant nostre procureur audict Cusset, Thomas Fournicr , soy-disant nostre procureur de ladicte abbesse dudict Cusset , Jehan Combe, csleu de ladicte ville, et auscuns autres leurs alliez et complices, à l'aide de plusieurs habitans de ladicte ville, qu'ilz avoient illec faiz venir, osterent à nostredict lieutenant de faict et de force nosdictes lectres, et, en ce faisant , le bleccrcnt en la main dextre jusques à grant effusion de sang; pareillement osterent audict Alasseur, nostre sergent, nosdictes lectres de esvocacion , et , non contens de ce , prindrent au corps lesdits lieuxtenant , substitut , advocat , et Alasseur , et les misdrent en prison fermée ; aussi prindrent lesdits notaires et six autres que nostredict lieutenant avoit menez avec luy pour le accompagner et estre tesmoings , les portes de la ville de Cusset estans fermées, aflin que aucun d'eulx ne leur peust eschapper, et avec, leur osterent leurs chevaulx, or, argent et toutes leurs bagues, qu'ilz ont depuis detenuz et encorcs détiennent devers eulx, ensemble nosdictes lectres; et qui plus est, prindrent nostredict lieutenant, lesdits substitut, advocat et Alasseur, et les misdrent sur la rivière d'Allier, et menèrent en ung bastcau jusques en nostre ville de Montargis , et les autres detindrent tousjours prisonniers à grant povretc et misère. Et à ceste cause, pour avoir provision sur ce, nostredit procureur à Montferrant , à toute diligence, se feust trait par-devers nous à Aluye (a) , et , le dixiesme jour de juillet derrain passe , eust obtenu noz autres lectres par lesquelles, narracion faicte de ce que dict est, estoit mandé à nostre amé et féal conseiller et procureur gênerai sur le fâict de la justice de noz aydes, maistre Mathurin Baudet, mectre à execucion deue lesdicus lectres, par lesdicts de Cusset , comme dict est , ostées à nostredict lieutenant de Montferrant et audict Alasseur, et faire et notiffier ladietc esvocacion à ceulx que appartendra ; et aussi , eslargir et mectre à plaine délivrance lesdicts lieutenant, substitut, advocat, et Alasseur, et autres dessusdicts, et faire informer des grans rebellions , entreprises , désobéissances et voyes de feit , dont dessus est faicte mencion , commises et perpétrées par lesdicts de Cusset , et des delinquans et coulpablcs faire telle pugnicion criminelle ou civile, en commuant le criminel en civil, si verroit la matière à ce disposée , ou autrement procéder en la matière ainsy qu'il verroit estre à faire. Pour lesquelles lectres mectre à execucion , nostredict conseiller maistre Mathurin Baudet , après qu'il eust mis à délivrance lesdicts lieutenant de Montferrant , substitut , advocat , et Alasseur , se soit transporté en ladicte ville de Cusset, pour eslargir les autres prisonniers que lesdicts de Cusset avoient detenuz l'espace de quarante deux jours, et leur faire leursdicts biens rendre , et faire les autres expioiz esdictes lectres contenuz :
Note.
(a) Château royal , dans le pays chartrain ; Avakcium.
mais, après que icclluy nostre conseiller fut entré en ladite ville tle Cusset, ______
et faict insinuacion de nosdictes lectres audict de la Chczc, lieutenant, et Louis XI. icelles faict publier devant l'esglise dudict Heu , icclluy de la Cheze, lesdicts au Mans, Jehan Donat et autres, en grant assemblée et tumulte, firent fermer les le2iNovemb portes de ladicte ville , prindrent nostredict conseiller en la bride de son chc- lJ* val , en renniant Dieu qu'il ne partiroit jamais de la ville qu'il ne leur eust baillé copie et relaclon de tout son exploit, jaçoit ce que il la leur eust offert bailler après qu'il aurott parachevé son execucion; et non contens de ce, pour ce que nostredict conseiller avoit par Guillaume Lozenches, nostre sergent , faict adjourner auscuns de ladicte ville pardevant luy en la ville de Clermont, à la requeste de nostredict procureur à Montferrant, pour respondre à nostredict procureur sur les excès par eulx faiz à nostredict lieutenant et autres dessusdicts, lesdicts de Cusset prindrent ledicr sergent, et, 'en grant mespris et irreverance de nous et de justice, luy osterent noz armes qu'il avoit à la poitrine , et les gecterent en la boe , et aussi luy osterent son espéc et sa bourse, en la présence de notredict conseiller; lequel nostre conseiller, pour ce qu'il fut lors adverty que par Jean Bleu, dit Daque , ensemble trente ou quarente autres compaignons, lesdicts de * Cusset avoient derechief Avoyé prendre lesdicts maistre Jehan du Puy et Pierre Vacher, nostre advocat, en la ville de Vichy, en laquelle nostredict conseiller les avoit laissez, fist tant par belles parolles qu'ilz luy firent ouverture des portes de ladicte ville de Cusset, et s'en ala en grant crainte en ladicte ville de Vichy , distant dudict Cusset de demyc lieue ou environ , et trouva que lesdicts de Cusset avoient prins lesdicts substitut et advocat et menez où bon leur avoit semblé; et de faict, avant qu'ilz les voulsissent laisser aler, les firent soubzmcctre, à la peine de cinq cens livres, d'eulx rendre, à certain jour ensuivant, en nostredietc court de parlement à Paris. Et pour ce que , par icelles noz lectres , estoit mandé à nostredict conseiller procéder à l'encontre desdicts de Cusset, touchant lesdicts excès, criminellement ou civilement, nonobstant opposicions et appellacions quelconques , en commuant le criminel en civil , s'il voyoit que bon fust , voulant par nosdictes lectres , les sentences et appoinctemens donnés par nostredict conseiller estre de tel effet que se elles eussent esté prononcées en nostre grant conseil ou par arrest de nostredicte court de- parlement, et que bien emplement lui estoit jà apparu desdicts excès faiz par lesdicts de Cusset , se* transporta derechief nostredict conseiller audict lieu de Cusset dont il trouva les portes fermées , à ceste cause ne peut appréhender les deslinquans en personne, et, pour ce, les fist adjourner par cry publicque par ledict Lozenches , nostre sergent , c'est assavoir , lesdicts maistres Jehart de la Cheze, Jehan et Guillaume de Dorct, maistre Jehan de la Mite, Jehan Bleu dit Daqut , Laurens le Barbier, Jehan Martin, Clément Tunier , Thomas Fournicr , Huguet de Charonne dit Sensire , Jehan Combe, et Durant le cordouennier, à comparoir en personne en la ville de Clermont , à trois briefz jours , sur peine de bannissement de nostre royaume et de confiscacion de corps et de biens, et les esleuz dudict lieu de Cusset , comme representans le corps et commune et habitans de ladicte ville , fist semblablcmcnt adjourner à comparoir en personne à certain jour audict lieu de Clermont , à la peine de mille marcs d'argent à nous à applicquer, et fist par ledict sergent atacher une cedule desdicts ajournemens à ladicte porte ; mais lesdicts de Cusset , en persévérant de mal en pis et continuant tousjours en leur damnable propos , ruèrent de dessus Tome XVII. F ij
les creneaûx de leurs murailles plusieurs pierres à nosdicts conseiller et
^ou's x'« sergent et autres, et leur firent monstrer , par l'un d'eulx, son derrière ou leu Novemb f°nt'emcnt » cn grant rnespris, contemps et illusion (a) de nous et de noz 1467 ' expl°'z; et oultrc, ouvrirent le guichet de ladicte porte, prindrent et arrachèrent ladicte cedule , et iccllc misdrent en pièces et gecterent à terre. Et depuis , cust esté par nostredict conseiller procédé à faire les procès des dessusdicts, et tellement que lesdicts de la Chcze, Dore, et autres dessus nommez, le xiiij.e jour du mois d'aoust d erra in passe, furent et ont esté, par la semonce (b) de nostredict conseiller, baniz de nostre royaume, et leurs corps et biens declairez confisquez envers nous, et lesdicts esleuz, comme representans le corps et commune de ladicte ville, condempnez en amende envers nous en la somme de dix mille livres tournois, et aussi à fendre ausdicts lieutenant, substitut, advocat et autres dessus nommez, leursdicts biens par eulx prins, et aussi en certaines amendes envers culx , pour les oultraiges qu'ils leur avoient fâiz , et avec ce, privez à perpétuité de tout siège de bailliage royal, et mesmement du siège desdicts exempts à l'occasion duquel ilz avoient commis et perpétrez tous • les excès dessusdicts, et de tous autres privilèges royaulx, et de plusieurs autres choses contenues et deelairées en ladict#scntence donnée cn ladicte ville de Clermont, le xxvj.e jour ^du mois d'aoust derrain passé, par icelluy nostre conseiller, auquel, et après que d'icelle sentence avons à plain este informez, cn la louant, ratifiant et confirmant, mandasmes de la mectre à execucion de point en point, selon sa forme et teneur, et que, pour faire obeyr lesdicts de Cussct au contenu d'icelle , il procedast à l'cncontre d'eulx réaument et de faict et par main armée, et pour ce que lesdicts de Cussct, sur ce plusieurs foiz sommez et requis, n'ont à ce voulu obeyr, ains en ont esté refusans à icelluy nostre conseiller, mander et appcller les nobles du pays d'Auvergne, et aussi noz francs archiers (d) dudict pays, par l'oppinion dcsquelz .furent mis gens aux portes de ladicte ville , à ce que ceulx de ladicte ville qui cn sauldroient (e) fussent contrains par prinsc de leurs personnes à luy obeyr ; mais lesdicts de Cusset , en persévérant en leursdictes rébellion et desobeyssance , ont tenu leursdictes portes fermées à l'cncontre de nostredict conseiller, par l'espace de dix- huit jours, et contre luy et ceulx de sa compaignie tiré canons , coullcvrines , traits , pierres et tous autres engins, et faict toute telle rébellion et desobeyssance comme on a accoustumé faire à des ennemis, et en ce faisant, n&wc'ff) et tué plusieurs de noz gens, dict et proféré plusieurs langaiges malsonnans. Depuis lesquelles choses, nostredict conseiller ait, par nostre ordonnance, rapporté pardevers nous et les gens de nostre grant conseil , lesdictes sentence et procès par luy sur ce faiz, et aussi lesdicts de Cussct ayept envoyé pardevers
Notes.
(a) Dérision, moquerie; Silludere. exerce, «ans être toujours rassemblé : on le
(b) Ou plutôt, sentence : semonce, néan- réunissoit au premier besoin ; il recevoit alors moins, peut signifier commandement ; il s'ap- une solde. Les francs - archers tirèrent cette pliquoit plus particulièrement, dans ce cas, de-nomination de ce qu'ils étoient affranchi» a une sommation légale , faite à l'accusé, de de tout autre impôt mie laide pour (a guerre comparaître en justice. et que la gabelle. Voir le Discours préli-
fc) Il y a, plus haut, la date du i4 minaire du tome XIV, pages i) et't'tj, et le
août. texte , pages t et suiv.
(d) Corps d'infanterie créé par Charles VII (e) Sortiraient, vraisemblablement,
cn 1 44^ • <IU' Revoit eue habituellement (f) Ou nafré , blessé, balafré.
nous et nostredict grant conseil , Jehan Cherpin , Guillaume Marmet , j^y^ xi Jehan Vouilat, et auscuns autres habitans tludict Cussct , en remonstrant auMans, ' par chascune des parties en nostredict grant conseil tout. ce que bon leur iff2,Novernb. a semble touchant les choses dessusdictes , leurs circonstances et deppen- 1 4^7dancts , tendant par chacune desdictes parties à plusieurs fins et conclusions. Par quoy nous , les choses dessusdictes considérées, et que lesdicts de Cusset se sont jà plusieurs fois raonstrez desloyaux envers la couronne de France , ainsy que de ce avons et sommes deuement informez , et que les liculx dont procèdent lesdictes exemptions sont les plus notables et principalles villes dudict pays d'Auvergne , par quoy est bien requis et chose nécessaire pour le prouffit , seurcté et utilité de nous et de nostre royaume, que lesdicts exempts puissent ressortir et avoir chief en lieu ferme et estable à nous et à la couronne de France, ainsy que nostredietc ville de Montferrant , sans reprehencion , a tousjours esté par cy-devant ; votilans , à ceste cause et autres, nostredicte ville de Montferrant estre décorée et eslevée en honneurs et prérogatives, et mectre et imposer fin ès choses dessusdictes , et pour autres grans causes et consideracions à ce nous mouvans , avons, de nostre certaine science, plaine puissance et auctoritc royale, et par lad vis et deliberacion des gens de nostredict grant conseil , déclaré , ordonné, dict et prononcé , déclarons, ordonnons, disons et prononçons, que lesdicts esdicts et ordonnances par nous faiz, cy -dessus transcriptz, sortiront leur plain eflect et vigueur de point en point , selon leur forme et teneur , et en ce faisant , que le siège desdicts exempts d'Auvergne , tant en chief que en membres, demourra et sera perpétuellement et à tousjours en nostredietc ville de Montferrant, et que lesdicts exempts, tant en chief que en membres, respondront et ressortiront audict siège de Montferrant, par-devant nostre bailly dudict lieu et nos autres officiers audict lieu, selon le contenu en nosdicts esdits et ordonnances dessus incorporez , et tout ainsy qu'ils avoient paravant accoustume ressortir audict lieu de Cussct, par- devant ledict bailly de Saint - Pierre- le - Mousticr ou son lieutenant audict lieu de Cusset, et noz autres officiers illecques , sans ce que pour le • temps advenir ilz puissent estre contrains ne soyent tenus de respondre par ressort, ne ressortir en autre siège soubz le ressort de nostredicte court de parlement , ne que , soubz umbre d'aucunes lectres impetrées ou à impetrer , ledict siège soit ne puisse estre osté de nostredicte ville de Montferrant, ne mis ou translaté autre part, en deffendant par exprès à tous nos subgcctz défaire, venir ou aucunement actempter contre ceste nostre présente declaracion, volunté et ordonnance; et si aucune chose par inadvertance ou autrement estoit fâicte au contraire , nous voulons et déclarons par ces mesmes présentes n'y estre obey en aucune manière , ainçois dès maintenant la révoquons et mectons du tout au néant, ensemble tous procès meuz et intentés tant en nostredietc court de parlement que ailleurs, pour raison des choses dessusdictes et des deppendances , et en avons à nostredicte court et à tous noz autres juges et officiers , interdict et deffendu , interdisons et deffendons, toute court, jurisdiction et cognoissance. Et d'abondant, avons loué, ratiffié, approuvé, confermé et emologué, louons, ratifiions, approuvons, confermons et emologuons la sentence et autres exploiz faiz par nostredict conseiller maistre Mathurin Baudet contre lesdicts de Cusset, et en ce faisant, iceulx de Cusset avons privez et déboutez , privons et déboutons à perpétuité dudict siège desdicts exempts d'Auvergne. Si donnons en mandement, par cesdictes présentes, à
1 ouïs XI n°S amez ct ^au'x conseillers les gens tenans et qui tiendront nostredict au Mans ' parlement à Paris, aux baillyz de Montferrant et des montaignes d'Aulc2iNovemb. vergne , chastellain et garde des seaulx dudict bailliage de Montferrant, et 1467. à tous noz autres justiciers ct officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra , que nostre présente dcclaracion ct volunté ilz entretiennent ou facent entretenir, observer et garder, et cesdictes présentes enregistrent ou facent enregistrer, se mesticr est, en nostredicte court de parlement et ailleurs en leurs cours et auditoires, et icelles facent publier à son de trompe ct cry publique ès lieux où ilz verront estre à faire; affin que aucuns n'en puissent prétendre cause d'ignorance , sans faire ne souffrir estre fàicte aucune chose au contraire , en quelque manière que ce soit. Et aflin &c. Donné au Mans, le xxj.' jour de Novembre , l'an e/e grâce mil cccc soixante -sept , et de notre règne le sepiiesme. Ainsi signé : Par le Roy, en son conseil. Toustain. Visa. Contentor. Duban (a).
(a) Il y a parmi les manuscrits de Fontanieu , terne t2ç , à la Bibliothèque du Roi , ud mandement des généraux des finances , sous la date du 28 novembre de Ja même année , adresse à un receveur de la double de dix deniers tournois, qui se levé, outre le droit de gabelle , sur tout quintal vendu en menu , dans les greniers de Languedoc. On lui adjuge , à la fin de chaque année , vingt livres, pour les soins donnés à recueillir les deniers et les apporter au trésorier général.
Il y a parmi les mêmes manuscrits , toujours tente uç, un mandement du trésorier
et receveur général de Languedoc , sous la date du mois de décembre 1 \6i , adressé au grenetier du Pont-Saint-Esprit, par lequel il lui adjuge dix livres tournois, pour avoir reçu , pendant deux années , ce droit de fa double , dans son grenier à sel. Nous y remarquons que c'étoit au nom de la Reinemère, Marie d'Anjou (v/tr ci-dessus, tente XV, p. jjj, note a), qu'on le percevoit : Louis XI lui en avoit cédé le revenu. Le trésorier général y prend la qualification de commis par la Reine mère du seigneur Rey, à la recette et distrihutbn de ses finances , au pays de Languedûc.
Louis XI ,
au Mans , le 21 Novemb.
fa) Lettres d'amortissement accordées aux Doyen, Chapitre, Vicaires et Chapelains de l'Eglise de Saint- Julien du Mans (b).
T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous I .presens ct advenir, nous avoir reçue l'umble supplicacion de nos ebiers et bien-ames les doyen, chappitre , vicaires, chappellains et clercs de l'esglise monsieur Saint Julien du Mans, contenant que anciennement ladietc
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 20 1 , pièce 6. Le commencement des mêmes lettres se trouve au registre 200. Il y étoit sous le n.° 97 ; ce numéro a été rayé et donné à la pièce qui les suit.
(h) Nous trouvons , dans le même registre 201 , plusieurs lettres d'amortissement pour différentes églises et pour divers particuliers. Elles y sont sous les n.°' 24. 3 $ , 69 , 99 , io4 , 109, 1 34, 1 36 et 1 46. Il y a pareillement , registre 200 , n.° 1 3 , des lettres d'amortissement pour les chanoines d'une
église de Laval. Le registre 194 en a sous les n.°' 286, 290, 302 ,310, 332 ,338, 351 et 3 5 5 , pour des Augustin* , des Franciscains , des Dominicains , des Chartreux , pour d'autres monastères , pour quelques églises , et aussi pour quelques particuliers. Nous les indiquerons plus spécialement d ins les notes des lois données aux époques correspondantes. Nous pourrons même, de temps en temps, imprimer en entier quelques lettre* semblables.
DE LA troisième Race. 47 esglise fut grandement et notablement fondée, et estoit la revenue d'icelle de grande valeur; mais, à l'occasion des guerres et divisions qui longuement ^Mans ' ont este et ont eu cours en nostre royaulme, especialement ou pays et ie2iNovemb. conté du Maine, qui par long-temps a este occupe par les Anglois, nos 1467. anciens ennemis , lesdictes revenues sont moult diminuées et les possessions appartenantes à ladicte esglise tombées en ruync et grant dcsolacion. Or est-il ainsi que, puis certain temps en çà, plusieurs gens de divers estats , meuz de devocion, ont, pour le salut de leur ame, donné et délaissé à ladicte esglise , ... les uns, certaines rentes, revenues et possessions, et les autres, aucunes sommes de deniers , lesquels icculx supplians ont employées en rentes et revenues pour 1 augmentation de la fondacion d'icelle esglise , affin qu'ils puissent mieulx entretenir et /aire le divin service en icelle , et entre autres choses, ont nagueres acquis les place , terre et seigneurie de Montenay , qui est noblement tenant du conté du Maine: mais, pour ce que les choses dessusdictes par eulx ainsi acquises, et les legs qui leur ont esté faix et laissez , n'ont point esté admortiz , les commissaires ordonnés sur le fàict des francs-fiefs et nouveaulx acquests leur ont à ceste cause par ci-devant faict et font souvent plusieurs molestes, en saisissant lesdictes choses de par nous, exigeant d'eulx finance, et autrement en plusieurs manières, ainsi qu'ils nous ont dict et remonstré, en nous requérant humblement qu'il nous plaise leur admortir lesdictes choses à eulx données et léguées et par eulx acquises au nom de ladicte esglise, de tout le temps passé jusques à présent, et sur ce leur impartir et eslargir benignement nostrc grâce. Pourquoi nous, ces choses considérées, qui desirons de tout nostrc cœur l'augmentacion dudict service divin, especialement en ladicte esglise de monsieur Saint Julien du Alans, ' dont nous sommes chanoine , et à laquelle- et au glorieux corps monsieur Saint Julien qui repose en ladicte esglise nous avons singulière devocion , et voullans les faicts d'icelle estre favorablement traictés, ausdicts doyen , chappitre, vicaires, chappcllains et clercs de ladicte esglise monsieur Saint Julien du Mans, avons octroyé et octroyons qu'ils et leurs successeurs en ladicte esglise ayent , tiennent et possèdent désormais ledict lieu de Montenay , perpétuellement , ensemble toutes les autres terres, cens, revenues et possessions qui leur ont esté données et délaissées, et qu'ils ont acquises le temps passé, qui encore ne sont admorties, soit qu'elles ayent esté données ausdicts doyen et chappitre, ou ausdicts vicaires, chappcllains et clercs d'icelle esglise, à chascun à part et à tous ensemble, qu'ils en joyssent paisiblement ou temps advenir, eulx et leurs successeurs, comme admorties et dédiées à ladicte esglise et à Dieu , lesquelles nous , pour les causes et consideracions dessusdictes , et affin que soyons tousjours participans ès oraisons et prières faictes en icelle esglise , nous leur avons admorti et admortissons de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, par cesdites présentes, nonobstant qu'elles ne soient déclairées ne limietecs en cesdictes présentes, ne valeur et revenue annuelle d'icelles autrement que dict est, sans ce que lesdicts supplians ne leursdicts successeurs soyent tenus ou puissent estre contrains à en vuider leurs mains, ne, pour ce, payer à nous ne aux nostres aucune finance, ores ne pour le temps advenir, laquelle finance, de plus ample grâce, et pour les causes et consideracions dessusdictes, nous leur avons donné et quicté , donnons et quictons du tout , de nosdt'ctes grâce et auctorité, à quelque somme que ladicte finance puisse ou doye monter, par cesdictes présentes signées de nostre main. Si donnons en mandement à nos amés et féaulx gens de nos comptes et trésoriers, au bailly de Tourainc
~~ — — — et des ressors et exempeions (a) d'Anjou et du Maine, et à tous nos autres ^Maii*' ' iustic'ers el officier ou a leurs lieuxtenans , presens et advenir , et à chascun le 21 Noveinb. ^'eulx si comme à luy appartiendra, que lesdicts doyen et chappitre, 1467. vicaires, chappellains ét clercs de ladicte esglise du Mans , et leurs successeurs en icelle esglise., ils fàccnt et seuffrent joyr et user paisiblement de nos presens grâce , octroy et admortissement ; et se aucun empeschement leur estoit mis ou donné, ores ou pour le temps advenir, au contraire, si l'ostent ou facent oster, et mectre sans delay au premier estât et deu. Et affin &c. sauf &c. Donné audict lieu du Mans, le vingt - uniesme jour de « Novembre , l'an de grâce mil cccc soixante - sept , et de nostre règne le stptiesme. Ainsi signé: Par le Roy , l'Evesque d'Avranches (b) , les sires de Lohtac (c), de la Forest et de Montagu et autres presens. J. Delaloere. Visa. Contenter. J. Duban.
Notes.
(a) Vû'tr ci-après , page jj , note a. confesseur du Roi. Voir le Ga/lia Chris-
(b) L'évcque d'Avranches étoit alors tiana , tome XI, pages 493 et suiv.
Jean Bochard ou Boucart, aumônier et (c) Voir la nom a, page +49 du tome XVI.
Louis XI, „
au Mans (c) , (a) Affranchissement général d impots et diverses autres Concessions pour
le 2 1 Décemb. l'Église de Notre-Dame de Cléry (b).
IO Y S , par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous ^presens et advenir, comme, dès nostre jeune aage, nous ayons, entre les aultres esglises de nostre royaulme, eue très-singuliere devocion à celle de Nostre-Darae de Clcry (d) , pour ce que, quant y avons eu recours, nous avons trouvé et congneu que Nostre-Seigneur Jhesu-Crist, par l'intercession de la glorieuse Vierge Marie, en l'honneur de laquelle est fondée ladicte csglise, nous a pourveu et donné remède en nos affaires; parquoy , avons esleue nostre sépulture en icelle csglise (e). Et pour ces causes , et aultres justes et raisonnables à ce nous mouvans, ayons, de nostre certaine science et propre mouvement, délibéré augmenter et accroistre ladicte esglise de Clcry , et nos chers et bien-amez les doyen et chapitre .d'iccllc, tant en rentes et revenues, comme en priviliciges , honneurs et prérogatives , et aultrement, ainsy que sont aultres esglises de nostre royauime ausquelles nos prédécesseurs Ruys de France ont eue leur especial devocion ; et entre aultres choses, // avons ausdicts doyen et chapitre de Clery qui à présent sont, et à leurs successeurs en icelle, octroyé et octroyons par ces presentes.de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, qu'ilz soyent faicts et créez, et nous les faisons et créons chappellains donneur
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 200, autres, le tome Vil, pages } et 4, et le pièce 170. Bibliothèque du Roi, Pièces terne XV , pages 166 et suiv,
peur l'histeire de Louis XI , boite 7, n.* 90 ; (c) L'indication trouvée à la Bibliothèque on n'en trouve , au reste, sous ce numéro, du Roi porte la date du 22; mais il. y en que l'indication et le litre ou l'objet. a une seconde , sous la date du 2 1 .
(b) A quelques lieues d'Orléans. Voir la (d) Louis XI fit souvent de pieux pélenote b de la page 166 du terne XV. Il y a rinages à Notre Dame de Cléry.
dans les volumes précédons , plusieurs lettres (e) On l'y transporta, en effet, de Plessispatentes relatives à cette abbaye. Voir, entre le* Tours , où il mourut.
de
DE LA TROISIÈME R A C E. 4p
de nous et de nosdicts successeurs Roys de France , sans ce qu'il leur en .
soit besoing avoir aultres lectres de retenue ou créacion que ces présentes. Louis XI,
(2) hem. Et affin qu'ilz puissent miculx vaquer et entendre continuelle- au Ma"*» ment à faire le divin service en icelle esglise, sans imerrupeion, et que nous ,e21 ^fcem^' et nosdicts successeurs y soyons tousjours participans, nous avons iesdicts ^" doyen et chapitre de Clery et les suppostz de ladicte esglise , tant en
gênerai que en particulier , ensemble les pellcrins qui par devocion y viendront , tant en y allant et séjournant audict lieu que revenans en leurs maisons, prins et mis, prenons et mec tons par cesdictes présentes, en nostre protection et sauvegarde especial , avec leurs familles , possessions et biens quelconques, à la conservacion de leur droict tant seullement; et avec ce, leur avons octroyé et octroyons, comme dessus, que Iesdicts doyen et chapitre, tant en commun que en particulier, ayent d'ores en avant leurs causes personnelles et possessoires , tant en demandant que en dépendant, commises par - devant les gens tenans et qui tiendront les requestes de nostre palais à Paris, sans ce qu'ilz soyent tenus en plaider ne respondre devant aultres juges , se bon ne leur semble.
(3) Item. Que des fruiz de leur creu qu'ilz vendront en leurs hostelz canoniaulx , ilz ne soyent tenuz payer aucun creu (a J ou subside roturier (b) , soit du vin ou aultres fruiz creuz en leurs heritaiges.
(+) hem. Affin que la fondacion de ladicte esglise se puisse tousjours augmenter et accroistre , nous leur avons octroyé et octroyons qu'ilz et leursdicts successeurs puissent tenir , posséder et exploiter perpétuellement toutes les possessions , cens , rentes et aultres revenues quelconques , qui d'ores en avant à tousjours-mais leur seront données, lesguées ou délaissées par testamens , dons fàiz entre -vifz ou aultrement , en quelque manière que ce soit, comme admorties fc^, sans ce qu'ilz soyent tenus les niectre hors de leurs mains ne de payer aucune finance à nous ne à nosdicts successeurs , et lesquelz nous, dès maintenant pour lors, leur avons admortics et admortissons , et leur avons icelle finance, quelle qu'elle soit, donnée et quictée , donnons et quictons, de nosdictes grâces et auctorité, par cesdictes présentes, sans ce qu'il leur en convienne avoir ne obtenir de nous ne de nosdicts successeurs aultres lectres de admortissement que cesdictes présentes , nonobstant que lesdictes choses qui ainsy leur seront données et laissées, ne ladicte finance qui en pourroit estre deue, ne soyent ici limitées ne declairées.
(j) hem. Et affin que Iesdicts doyen et chapitre ne soyent opprimez ne maltraictez par aultres juges, en manière qu'ilz ou auscuns d'eulx fussent contrains à en délaisser ou discontinuer le service divin , nous leur avons octroyé et octroyons, comme dessus, qu'ilz ayent justice haulte, moyenne et basse, au cloistre de ladicte esglise de Nostre-Dame de Clery, qui est admorti , et qu'ilz y puissent mectre ou ordonner bailly , sergens et aultres officiers à ce nécessaires et convenables pour le gouvernement d'icellc , lequel bailly aura congnoissance de et sur toutes les personnes
(a ) Ou peut-être ne». Voir, sur ce der- (b) Dont les nobles étoient exempts , au-
nier mot et sur sa véritable signification , ia quel les roturiers seuls étoient soumis, note b de la page 127 du urne XV. Creu. (c) Voir le Discours préliminaire du
cependant, peut s'appliquer à un impôt mis tenu XV, pages xij et xtij. sur la récolte.
