Tome XV II. G

jo Ordonnances des Rois de France

qui sont et seront tlemourans ès maisons desclicts doyen et chanoines, et

Louis XI, aultres estant dedans les fins et mectes dudict cloistre tel qu'il est à préau Mans, sem ct j^jj ou temps advenir, sans ce que autre juge ou officier quelle 21 Dcccmb. con(jUe y pUjsse d'ores en avant faire aucuns exploitz de justice, au pre- 7" judice de nostre présent octroy; et iront les appellacions qui seront faictes et intergectees dudict bailly de Clcry, devant le bailly de Montargis , comme les autres exempeions du duchié d'Orléans.

(6) Item. Et pour ce que audict lieu de Clery n'y a, pour le présent, aucunes gens du conseil , dont lesdicts doyen ct chapitre ont souventesfoiz à besoigner pour soustenir et garder les droietz de ladicte esglise , et les leur fàult faire venir d'Orléans, et aucunes foiz de Paris, à grans fraiz ct despens , nous , affin qu'ilz puissent estre mieulx pourveuz de gens de conseil et à maindres fraiz , avons octroyé et octroyons , comme dessus , à iceulx doyen et chapitre de CJery qui à présent sont et qui y seront , perpétuellement , qu'ilz puissent et leur loisc eslire et choisir deux notables hommes de conseil telz qu'ilz verront estre à faire, soit en la ville d'Orléans ou en celle de Paris, ou en chascune d'icelles ung, pourveu qu'il n'y en ait tousjours que deux, pour conseiller, soustenir et garder les droietz de ladicte «sglise de Clery , et de les muer et changer quant bon leur semblera , ct s'ilz meurent, d'en eslire et mectre ung autre en lieu de celuy qui trespassera , et que iceulx deux conseillers soyent et demeurent francs , quictes et exempts de toutes tailles et impostz quelconques qui sont et seront mis sus en nostre royaulme , soit pour le payement et entretenement de noz genz de guerre, ou aultrement, en quelque manière que ce soit, et aussy de guet et garde de porte , et consigner pendant le procès , s'aucun en sordoit ou survenoit, tant que iceulx deux conseillers seront du conseil desdicts doyen et chapitre de Clery, les sommes ausquelles on le pourroit; ct voulons que incontinent qu'ilz seront choisiz et esleuz par lesdicts doyen et chapitre, ilz soyent par eux présentez aux esleuz ou autres commissaires du lieu où ilz seront demourans, pour estre enregistrez en leurs papiers , affin que aucun ne leur puisse faire ou donner empeschement en leurdict affranchissement ; et desquelz tailles, impostz, guet et garde, nous, dès-à-present , avons lesdicts deux conseillers exemptez et afTranchiz , exemptons et affranchissons, de nosdictes grâce et auctoritc, par cesdites présentes.

(7) hem. Et en outre, pour tousjours augmenter et exhaulser ladicte esglise de Clery, nous avons voulu et octroyé, voulons et octroyons, que lesdicts doyen et chapitre de Clery, presens et advenir, en toutes aultres choses qui ne sont exprimées en cesdictes présentes, joyssent et usent perpétuellement de telz et semblables privilleges , preheminences , prérogatives et droietz dont ont joy et joyssent à présent les trésorier et chanoines de la Sainte-Chapelle de nostre palais à Paris (a) , et que ladicte esglise de Clery soit esgale en ce que dict est à nostre Sainte-Chapelle.

(8) hem. Et s'il advenoit que, à cause du contenu en cesdictes présentes , surveinst aucune ambiguité ou doubte qui cust besoing de plus grande ct clcre interpretacion et declaracion , nous voulons que la declaracion et interpretacion desdicts doubtes et ambigu itez soit faicte en

Note.

(a) On peut voir au tome AT"desOrdon Louis XI, en faveur de la Sainte-Chapelle nances, pages j$j> et jyo , lei lettres de de Paris.

feveur tic ladicte esglise de Nostre-Dame de Clery et des suppostz d'îcelle, .

par noz amez et feaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront les Louis XI, requestes de nostre palais à Paris , lesquelz , quant à ce , nous avons faietz , au ns » ordonnez et establiz , faisons, ordonnons et establissons , et leurs succès- 'C21 9/cera^' seurs oudict estât, juges et conservateurs, par cesdites présentes. Si don- 7* nons en mandement à noz amez et feaulx gens de noz comptes et trésoriers , au bailly de Montargis, et à tous nos aultres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans , presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra , que lesdicts doyen et chapitre de Clery et les suppostz de ladicte esglise et leursdicts successeurs, ilz fàcent et seuffrent joyr et user de noz presens don, grâce et octroy , et s'aucun empeschement leur estoit faict ou donné au contraire , si l'ostent ou lacent oster et mectre sans delay au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons signé cesdictes présentes de nostre main, et à icclles faict mectre nostre scel » sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Et pour ce qu'ilz pourront .avoir affaire de cesdictes présentes en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles foy soit adjoustée comme à l'original. Donné au Mans , le xxj* Jour de Décembre , l'an dt grâce mil CCCC soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : LO Y S. Par le Roy, l'Evesque d 'Avt anches , le grant maistre d'ostel (a), et autres presens. J. Delaloere. Visa. Contentor. Duban (b).

Notes.

(a) Major Jmûs regia,Vo\r\i tme XV, fait mention dans celles, du 27 août i4<>5» p. jiy , note a. Le grand-maître de la mai- en faveur de l'église d'Évrcux. Le chapitre son du Roi , au mois de décembre 1 4Ô7, étoit avoit exposé au Roi tous les maux que la Antoine deChabannes, Comte de Dampmar- guerre lui avoit fait souffrir dans ses possestin; il venoit deire nommé à la place de sions et dans ses revenus; le Roi lui accorda , Charles de Melun , qui , bientôt après , fut pour six ans , le tiers du produit dont il avoit condamné et mis à mort comme coupable de fait don à Notre-Dame de Cléry , sur la haute trahison. Jean de Montagu , grand- vente du sel en Normandie : la rétribution, maître aussi de l'hôtel du Roi , avoit eu totale étoit de douze deniers par minot. Les pareillement la tête tranchée en 1 409. lettres du 27 août 1 46 5 , que nous avons cru

(b ) On ne parle pas, dans ces lettres , d'un pouvoir nous dispenser de publier en entier , autre droit , accordé peu d'années aupara- sont parmi les actes et preuves de l'Histoire vant à Notre-Dame de Cléry, et dont il est d'Evreux , par le Brasseur, pages uj et 124.

Louis XI,

(a) Permission donnée à Olivier de Coétivy (b) de rétablir et fortifier le au Mans , Château d'une seigneurie qu'il avoit en Saintonge , et d'exiger le guet leaaDécemb. et garde (c) des Habitâns. l467*

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous avoir receue l'umblc supplicacion de nostre amé et féal conseiller et chambellan Olivier, seigneur de Coetivy et de Dydonne , contenant que audict lieu de Dydonne , qui est baronnie ancienne, située en nostre' pays de Xaintonge, sur la rivière de Gironde,

Notes.

(a) Trésor de» chartes, reg. 200, pièce 89. (c) Votr le Disc, prélim. de ce volume, et

(b ) Voir tme XV, page 608, note a. celui du tome XVI, pages cxxj et cxxij. Tome XVI/. G ij

_______ et tenue de nous à foy et hommage , souloit avoir beau chastcl et fort

Louis XI, ou avoient leur retraite les habitans de la chasteilenic dudict lieu ; mais au Mans, icciluy chastel fut abattu et dcmoly du temps du Prince de Galles (a), le22Décemb. quant il passa par ce royaume, sans ce que depuis aucune reparacion ne «467. fortification y ait esté fàicte : ce que nostredict conseiller feroit foire voulentiers de présent , tant pour la seureté de luy et de ses biens comme pour le recours de ses hommes et subgects ; et avec ce feroit voulentiers ledict chastcl en autre lieu de ladicte seigneurie plus propre et convenable, tant pour la situation que autrement ; mais il double que en ce on luy voulsist donner empeschement, s'il n'en avoit lectres de congié de nous; et aussi , doubtc que s'il fàisoit reflàire sondict chastel ailleurs que là où \\ a este d'ancienneté , que ceulx qui tiennent en fief de luy , à cause d'icelluy chastel , et luy sont tenuz en autres devoirs, et aussi à y faire guet et garde , lacent difficulté de les luy faire, s'il n'avoit de nous sur ce provision, ainsy qu'il nous a dit et remonstré. Pourquoy nous, ces choses considérées, à nostredict conseiller suppliant , pour ces causes , et en faveur des bons et notables services qu'il et ses prédécesseurs ont faicts à nous et à la couronne de France et qu'il fait encore chacun jour en plusieurs et maintes manières, avons donne et octroyé , donnons et octroyons , de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes, congic et licence de faire fortifîier, réparer et esdiflier, toutes les foiz que bon luy semblera, sondict chastel <le Dydonne, soit au lieu où il estoit d'ancienneté ou ailleurs au-dedans de ladicte seigneurie , où il verra estre plus propre et convenable pour le bien de luy et de sadicte seigneurie , et en ce faisant , y faire murs, tours , foussez , pons leveiz et autres fortificacions nécessaires. Et de plus ample grâce, avons voulu et octroyé , donnons et octroyons à icelluy nostre conseiller , que tous ceulx qui tiennent de luy à foy et hommaige , à cause de ladicte baron nie et seigneurie de Dydonne, soyent tenuz à les luy faire, à cause tludret chastel qu'il y fera faire de nouvel, suppose qu'il le face reflàire ailleurs que là où il estoit d'ancienneté, et qu'il les puisse à ce faire contraindre, ensemble les guet et garde, tout ainsy que s'il faisoit relever et esdiflier au lieu ancien, pourveu qu'il le face rcffàire au-dedans de ladicte seigneurie de Dydonne, sans ce que aucun empeschement luy soit, pour cause de ce, faict, miz ne donné, et sur ce imposons silence à nostre procureur, présent et advenir. Si donnons en mandement au scncschal de Xaintonge, et à tous noz autres justiciers ou à leurs licuxtenans, presens et advenir, et à chacun d'eulx si comme à luy appartendra, que nostredict conseiller exposant, ses hoirs, successeurs et ayans cause, ils facent, seufFrent et laissent joyr et user paisiblement de noz presens congié, grâce et octroy; et s'aucun empeschement leur y estoit faict ou donné ou temps advenir, ilzJc reparent ou facent reparer et mectre sans delay au premier estât et deu ; car tel est nostre bon plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre sccl à cesdictes lectres , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné au Mans, le x xi).' jour de Décembre, l'an de grâce mil cccc soixante-sept, et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : Par le Roy , le grant maistre d'ostel, le sieur de la For est, et autres presens. J. DeLALOERE. Visa, Content or. Du ban.

Note.

(a) Le Prince Noir, fils d'Édouard III , Roi taine et Je Galles. Voir le tonte XV, pages ) jj, d'Angleterre, et qui j'intituloit Prince d'Aqui- +fj . 6ji et é?/ i et le tme XVI, page 20t.

Louis XI,

(a) Déclaration de Louis XI, en faveur du Duc (b) et de la Duchesse au ft,ans » d'Alençon (c) et du Comte du Perche, leur fils (d). lt} \™*mh'

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Comme certaines parolles et ouvertures ayent este traictees entre nous et nostre cher et amé cousin le Comte du Perche, touchant la recouvranec entre nos mains de la ville et chasteau d'Alençon , à présent occupez par les Bretons , et pour retirer sa personne avec nous , entre lesquelles ait esté octroyé de nostre part , pour parvenir à la recouvrance de ladicte ville et chasteau d'Alençon et aussy de sa personne , faire et accomplir les choses qui s'ensuivent :

(t.) C'est assavoir, d'assurer nos très -chers et amez cousin et cousine ies Duc et Duchesse d'Alençon, ses pere et mere, et nostredict cousin du Perche , que, pour et à l'occasion des diflèrens à présent ayans cours, et de ce qu'ils ont adhéré avec le Duc de Bretagne et ses alliés, aucun mal, ennuy, destourbier ou empeschement, ne leur sera fait , mis ne donné, par nous ne aucuns des nostres , ne de nostre sceu ou consentement , en corps ne en biens ne autrement , en quelque manière que ce soit ; mais se pourront tenir en quelques de leurs villes et places que bon leur semblera, pourveu qu'ils ne nous feront ne pourchasseront directement ou indirectement aucun mal ou dommage, ne chose préjudiciable à nous ne à nostre couronne de France , mais tiendront nostre train et party envers et contre tous , et seront nos vrais obeyssans , ainsi qu'ils doivent ;

(a) Idem. Que nous leur rendrons et restituerons toutes et chascunes leurs places , terres et seigneuries à présent détenues en nos mains à l'occasion desdictes divisions, pour en joyr ainsy qu'ils faisoient paravant icelles divisions, ensemble Semblançay (e) nonobstant qu'ils n'en joyssent paravant lesdites divisions ;

(j) Item. Que nous leur donnerons toutes les aydes et tailles que nous prenons à présent en icelles leurs places et seigneuries ;

(+) hem. Que nous baillerons à nostredit cousin le Duc d'Alençon telle et semblable pension qu'il avoit paravant cesdites divisions , ensemble ses greniers, où et ainsy et par la forme et manière qu'il les prenoit paravant; aussi, que nous donnerons à nostredit cousin du Perche la somme de six mille livres tournois de creue de pension, outre celle qu'il souloit avoir;

(f ) Item. Que nous lui donnerons la capitainerie do Rêvée et Falaize (f);

( S) Item. La charge de cent lances à la grande ordonnance ;

(y) Item. Que nous donnerons contant à nostredit cousin du Perche ia somme de vingt mille escus, pour aider à supporter la despense qu'il luy

Notes.

(a) Histoire des pays et comté du Perche avoit épousé d'abord une fille d'une soeur de et duché d'Alençon , par Bry de la Clergerie , Charles VII , et il n'a voit point eu d'enfans m-4.'. Paris, 1620, aux Additions, pages S de ce premier mariage.

tt su'tv. (d) René , Comte du Perche, depuis

(b) Jean II, dit le Beau. Voir les pages jio René I.", comme Duc d'Alençon. €t j6o de notre urne XVI , aux notes, et la (e) En Touraine.

page 649 du tûtne XV. (f) En Normandie.

j4 Ordonnances dis Rois de France

. a convenu et conviendra faire pour parvenir à son intention , et mettre

Louis XI, ladite place d'Alençon en nosdictcs mains; et en outre, que s'aucuns traicau Mans, Wl ou appointemens se traictent entre nous et nostre frère Charles , que le 3 1 Dccemb. nostretjjt cousjn du Perche s'en meslera et en sera l'un des principaux 7' députez de nostre part;

Savoir faisons que nous , désirant Jesdites choses venir à effèct , principalement pour r'addrcsser et réduire nostredit cousin et cousine les Duc et Duchesse d'Alençon et Comte du Perche en nostre obeyssance , et pour nous servir d'eux comme de nos bons et loyaux parens et subjects , avons les choses dessusdites pour agréables , et promettons de bonne foy , et en parole de Roy, les faire et tenir, sans jamais aller ne venir à l'encontrc, et de faire bailler par nos très-chers et très-amez le Roy de Cécile (a), nostre oncle, le Duc de Bourbon, nostre frère (b), le Comte du Mans, aussi nostre oncle (c), et le sire de Bueil (d), nostre cousin , leurs lettres pour seureté desdites choses , en mettant iceluy nostre cousin du Perche , sa personne , ensem'blc ladite ville et chastel d'Alençon, en nostre obeyssance, et faisant et accomplissant les autres choses dessus spécifiées, et qui, de la part de nostre cousin et cousine d'Alençon et de nostredit cousin du] Perche , se doivent Étire. En tesmoin de ce , nous avons signé ces présentes de nostre main et faict sceller de nostre seel. Donné au A/Uns, le dernier jour de Décembre, fan de grâce mil quatre cent soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé sous le reply d'icellcs : LOYS. Et dessus : Par le Roy. Bourre.

Notes.

(a) Sicile. p. pf. 1S8, 290, jio , 360. 382 et 387.

(b ) Jean II , dit le Bon. 11 avoit épousé, (d) Jean de Beuil , Comte de Sancerre , en 1 446, la Princesse Jeanne, une des sœurs amiral sous Charles VII, disgracié au comdc Louis XI. • mencemem du règne de Louis XI, rentré

( c) Voir, sur le Comte du Maine , t. XVI, en grâce bientôt après.

Louis XI,

au Mans, (a) Lettres relatives aux Droits de l'Eglise du Mans sur les Vendeurs Décembre jc chandelles de cire (ou bougies).

ZUDOVÎGUS , Dei graciâ, Francorum Rex ; notum facimus universis , tam presentibus quàm futuris , nos vîdisse licteras carissimi domini et avi nostri ,formam que sequitur continentes :

VI, Karo\u5, Dei gracia, Francorum Rex ; fiotutn facimus universis presentibus • bre'îîoo " futuris , qubd nos de registris nostris extrahi fecimus licteras , formam que ' sequitur continentes;

Charles à Paris, Décembre 1 jpo.

Charles v, JCàROLVS, Dei gracia, Francorum Rex; notum facimus universis presentibus Juillet'i^. et futuris , qubd cum dilectorum nostrorum decani et capituli ecclesie Cenomannensis (b) insinuacione receptâ , que continebat qualiter fabrica dicte ecclesie nullos redditus habet , pluresque reparaciones et alia operà soient hactenus in ipsa ecclesia ex oblacionum ibidem proveniencium pecuniis et comodis aliis substineri ,

Notes.

(a) Trésor des chartes, reg.aoo,pièce 167. (b) Du Mans.

quantum ad presens propter fraudes vendencium cande/as , videlicet quia valor 1 ■

prtcio non convenu earumdem , ymo in ipsis entpciones quandoque de populo vel Louis XI,

ultra cessant, saltem pro parte major i , et sunt in via cessandi peut tus , nisi per ^uMa?S*

nos obviaretur fraudibus antedictts , nos ipsorum supplicacionibus ordinavimus , **

prottt per présentes ordinamus , de certa sciencia , auctoritate regia et gracia

speciali , in dicto casu , ut venditores dictarum candelarum /ucrum sex denariorum

monete pro tempore eut remis , ftaùito tamen respectu ad monetam nunc currentem

secundum marche argenti valorem (a), pro quatibet tibra cere , in vendicione suarum

candelarum , deinceps excedere non présumant. Senescallis Andegavensi et Ceno-

mannensi, ceterisque justiciariis nostris , presentibus et futuris , et eorum cuilibet ut

itd eum pertinuerit , vel locatenentibus eorumdem , damas presentibus in manda ti s

quatenus aliquis probus rir ad hoc deputandus , qui presentis ordinacionis metas

excedere non permictat, ipso s sttpplicantes présent i gracia uti fàciat et pacifiée

gaudere , ipsos molestar't in contrarium nullatenus permictendo. Datum Parisius,

anno Domini.miliesimo trecentesimo sexagesimo • octavo et regni nostri

quinto, mense Julii. Sic signalas : Per Regem in suis requestis. Bordes.

Nos autem presens extraetum ut originale valere , et eidem tanquam originali Suite de* Lettre» fidem ubique adhiberi , volumus et jubemus ; et ut robur obtineat perpetuum , eidem Char^s Vl nostrum fteimus apponi sigillum , sarvo in aliis jure nostro et in omnibus aliène Datum Parisius , mense Decembris , anno Domini millesimo trecentesimo nonagesimo , regni autem nostri undecimo. Sic signatas. Extraetum de registris, et est collacio facta. DeMontagu. Visa. Contentor. J. de Crespï.

Qttas qnidem licteras, certam ordinacionem in eisdrm spécifiée déclara tam in se continentes , ac omnia et singula in eis contenta, nos ratas et grata habtntes , eas et ta laudamus , ratifficamus et apprvbamus , auctoritateque nostrâ ac speciali g'aciâ , ad sitpplicacionem et requestom dilectorum nostrorum decani et capituli ecclesie Ctnomannemis , tenore presencium confirtnamus. Qjtocirca baillivo nostro Turonie ac ressortorum et exempeionum Andegavie et Ccnomannie , et judici exempeionum (b) per appellacionrm dicte patrie Cenomannie , ceterisque justiciariis nostris , presentibus et futuris, aut eorum locatenentibus . et ipsorum cuilibet prout ad eum pertinuerit , damus in mandati s, quatenus, sequendo tenorem ordinacionis in dictis licteris preinsertis contente et didarate , aliquem probum virum qui dicte ordinacionis metas excedere non permictat commictant et depputent , ac die t os decanum et capitulum ecclesie Cenomannensis nostris presentibus gracia, ratifficacione , approbacione et confirmacione , uti et gaudere pacifiée faciant , ipsos in contrarium molestari nullatenus permictendo. Qtiod ut firmum et stabile perpetuis perseveret temporibus , nostrum presentibus licteris sigillum du xi mus apponendum , salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum Ccnomanis , mense Decembris, anno Domini millesimo quadringentesimo sexagesimo-septimo , regni vero nostri septimo. Sic signatum : Per Regcm , ad relacionem, sui magni consilii. De Fontaines. Visa. Contentor. Duban.

Notes.

(a) Le marc d'argent valoit alors (au (b) Sur les juges des exemptions on des mois de juillet 13 68), cinq livres et quelque* lieux exempts, voir la Table du tome XV, joui. page ?j6, et le» indications qu'elle présente.

Suite de* Lettre* de

Louis XL

Louis XI,

au Mans , (a) Rétablissement de l'Office de Juge- Mage de Toulouse.

le 8 Janvier *

1467. y OYS, par la grâce deDieu, Roy de France, à tous cculx qui ces présentes JLlectres verront, salut. Comme tantost, après nostre avènement à la couronne, nous eussions, au pourchas de noz seneschaux ordonnez ès pays de Languedoc , Perigord , Quercy , Agenois et Rouerguc , abolis , ostez et supprimez les offices des juges -mages de nosdkts pays , et entre les autres, l'office de juge-mage et lieutenant natif de nostre ville et senesc haussée de Tholosc , et de ce octroyé et baillé noz lectres patentes , lesquelles ayent esté publiées , tant en nostre court de parlement dudict lieu que ailleurs, audict pays de Languedoc; laquelle abolition, en tant que touche ledict office de juge - mage et lieutenant natif audict Tholose et seneschaussée dudict lieu, a esté et est très -préjudiciable 4 nous et à la chose publique de ladicte ville et seneschaussée de Tholose , et est expédient et nécessaire de mectre et restablir ledict juge-mage et lieutenant natif en icelle ville et seneschaussee, et d'y pourvoir de personne notable, ainsy que en avons esté et sommes duement informez : sçavoir raisons que nous , ce que dict est considéré, desirans le fâict de la justice de notredietc ville et seneschaussee de Tholose estre remis à son ancien ordre , affin que justice soit faicte et administrée à noz subjects, ainsy que faict a esté le temps passé, avons , pour ces causes et autres à ce nous mouvans , de nostre certaine science , propre mouvement , grâce spéciale , plaine puissance et auctorité royale, ordonné, remis et estably , ordonnons, remectons et establissons de nouvel, par cesdictcs présentes, ledict office de juge-mage et lieutenant natif en ladicte ville et seneschaussée de Tholose, en la forme et manière qu'il estoit Je temps passé et paravant ladicte abolition. Et de nostre plus ample grâce , pour la grande confiance que nous avons de nostre amc et féal conseiller et médecin maistre Guillaume Lebrun (b), et de ses sens, science et loyauté , prud'hommie et bonne diligence , et pour aucunement le recompenser des services qu'il nous a par ci -devant fàicts et que espérons qu'encore nous fasse au temps advenir , nous luy avons donné et octroyé , donnons et octroyons, par cesdictes présentes , ledict office de juge-mage et lieutenant natif en ladicte ville et seneschaussée de Tholose, pour icclluy office avoir, tenir et exercer d'ores en avant par ledict maistre Guillaume Lebrun, aux honneurs, prérogatives, prééminences, libertés, gages, droicts, prouffitz et esmolumens accoustumez et audict office appartenans , tant qu'il nous plaira; et à tenir et exercer ledict office avons habilité et habilitons iceliuy maistre Guillaume Lebrun , nonobstant qu'il soit natif de nostredicte ville de Tholose , et que l'on voulsist dire qu'il y a ordonnances par lesquelles nulz de ceux qui sont natifs d'icelle ville ne peuvent tenir ledict office , que ne luy voulons , quant à ce , nuire ou prejudicier en aucune manière, et sans préjudice desdictes ordonnances pour le temps advenir.

Notes.

(a ) Transcrit des Registres du Parlement auprès de Louis XI , de l'usage qu'il en fit de Toulouse, tme I." pour obtenir le rétablissement du Parlement

^ La raille, Annales de Toulouse, tme/.", et de la Cour des aides dans cette ville, et pages 2)6 et 2j?f parle de ce Guillaume le des témoignages qu'il y reçut de la recon- Brun ou Bruni , de la faveur dont il jouissoit noissance publique.

Si donnons en mandement , par ces mesmes présentes , à noz amez et ■

feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlementa Montpellier^, Louis XI ,

que, prins et receu dudict maistre Guillaume le serment en tel cas accous- au M»"5. * ,l . h e . . , le 8 Janvier

tume , icelluy mectent et instituent ou lassent mectre et instituer, de

par nous , en possession et saisine dudict office, et ensemble, des honneurs, prérogatives, prééminences, libertés, gaiges , droicts , provisions et esmolumens dessusdicts, le fàcent, souffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement, et à luy obeyr et entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartendra , ès choses touchans et regardans ledict office , nonobstant que l'eussions aboly et supprimé comme dict est, et que, depuis ladicte abolition , nostre seneschai de Tholose ou son lieutenant ayt cogneu et déterminé des matières et procès dont ledict juge avoit accoustume de cognoistre , laquelle cognoissance et jurisdiction , ensemble les causes qui en dépendent , nous avons esvoquées en la court et csvoquons en l'auditoire dudict juge-mage, nonobstant oppositions ou appellations et quelconques lectres ou provisions que ledict seneschai de Tholose auroit obtenues ou pourroit sur ce obtenir de nous, et les procès qui à cause de ce ont peu ou se pourroient ensuir tant en nostredicte court de parlement que ailleurs , lesquelz nous tenons pour cy exprimés , et iceulx avons annuités et mis, annulions et mectons au néant, par cesdictes présentes , par lesquelles mandons en outre à noz amez et féaulx les trésoriers de France , que lesdicts gaiges appartenans audict office de jugemage et lieutenant natif en nostredicte ville et seneschaussée de Tholose ils fàcent payer et bailler par nostre trésorier de Tholose qui est à présent ou autre qui pour le temps advenir sera, audict maistre Guillaume Lebrun, d'ores en avant, par chacun an, aux termes et ainsy que ses prédécesseurs audict office les avoient et prenoient paravant nostredicte abolition et l'octroy par nous faict audict seneschai de Tholose pour prendre et percevoir iceulx gaiges; et, par rapportant cesdictes présentes ou vidimus d'iceiles faict soubz scel royal , pour une foiz seulement , et quictance dudict maistre Guillaume Lebrun, nous voulons lesdicts gaiges, ou ce que payé luy en aura esté, estre alloués ès comptes et rabatus de la recepte de nostredict trésorier de Tholose, présent et advenir, par noz amez et feaulx gens de noz comptes , ausquelz mandons ainsy le faire sans aucune difficulté. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à. ces présentes. Donné au Mans , le huitiesme jour de Janvier , l'an de grâce mil quatre cent soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Sic signatum supra plicam : Par le Roy. Bourre.

Curia , respectu et in quantum tangit ordinationem , reductionem et restabilimentum officii judicis ma} on s et locttmtenentis nativi(b) in villa et senescallia Tholose , de quo in albo fit mentio , dumtaxat licteris in albo descriptis obtemperavit et obtempérât ac eas imherinavit et intherinat. G. DE LA Marche.

Notes.

(a) Le Parlement de Languedoc avoit de décembre i4<S8, de nouvelles lettres du été transfert de Toulouse à Montpellier, par Roi, par lesquelles il rétablit le *"

des lettres patentes de Louis XI, du 12 avril à Toulouse.

1 467. Veir ce que nous avons dit à ce sujet , (b) Nous substituons nat'm à natum , qui

XVI , page 474. Nous rapporterons se lit dans les registres du Parlement et qui dans ce volume même, sous la date du mois ne peut être qu'une erreur.