Tome XVII. I ij

— — — — tantost et sans delay au premier estât et dcu. Et affin que ce soit chose Louis XI, ferme et cstable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes au Mans, présentes , sauf &c. Donné au Mans , ou moys de Janvier , l'an de grau lanvier 1 4^7* mil cccc soixante- sept ; et de nostre règne le stpt'tesme. Ainsi signé : Par le

Roy, le Cardinal d'Angiers (a) et autres presens. L. Toustain. Visa.

Contenter. Du ban.

Note.

(a) Ce Jean Balue ou de la Balue dont à leur titre le nom.de leur évéché, au lieu nous avons parlé, page jo de ce tome, et du nom de leur famille qu'ils y joignent aupage du tome précédent. Nous avons jourd'hui. remarque aussi que les cardinaux unissoient

Louis XI,

aux Montilzlès-

Tours , Je 6 Février

(a) Nouvelles Lettres concernant les Gages

du Parlement.

LOYS, par îa grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme à l'occasion de ce que plusieurs de noz conseillers et autres officiers de nostre court de parlement , absens de ladicte court , ont obtenu lectres de nous pour estre payez de leurs gaiges, absens comme presens (b) , et aussi, que auscuns des officiers de ladicte court ont pareillement obtenu autres lectres pour avoir pensions ou gaiges extraordinaires sur les assignations d'icclle nostre court (c ) , donc ilz se sont voulu et veulent chacun jour faire payer, et pour ce, ont usé et s'efforcent user de contraintes rigorcuses sur les personne et biens de nostre chier et bienamc Guillaume Colombcl, commis à faire le payement des gaiges de nostredietc court, soubz umbre de plusieurs lectres patentes et missives qu'ilz obtiennent souvent de nous, tant par inadvertance, importunité de requerans , comme autrement , le payement des gaiges ordinaires de noz amez et féaulx les presidens, conseillers, greffiers, huissiers et autres officiers de nostredicte court, qui actuellement et ordinairement nous servent en icelle, a este et est souventefoiz retardé , diminué et empesché, combien que par deux foiz ayons octroyé noz lectres patentes (d), par lesquelles avons ordonné que ceulx qui nous servent actuellement en nostredicte court , soyent préalablement , et avant tous gaiges et pensions extraordinaires, payez, ainsy qu'il nous a esté bien à plain remonstré, par quoy est expédient y donner prompte et convenable provision : savoir Élisons que nous , bien recors des ordonnances par nous sur ce fàictes et des causes qui nous meurent à ce faire, voullans icelles avoir et sortir leur plain et entier efïèct , avons , de nostre certaine science et propre mouvement , voulu , declairé et ordonné , voulons, deelairons et ordonnons, par esdit royal, pur et irrévocable, que les officiers de nostredicte court qui ordinairement et actuellement servent en icelle, et ceulx qui par nostre exprès commandement et ordonnance font résidence continuelle en nostre grant conseil, pour nous y servir, et dont nous avons certiffié nostredicte

Notes.

(a) Registres du Parlement, volume E, (c) Ibid. Voir aussi, pages; et 6, d'autres Ordonnances de Louis Xl.folia 147 r? lettres patentes du même jour.

( b) Voir ci-dessus, pages 2 et }; lettre» (d) Voir les lettres indiquées dans les du 26 juillet 1467. notes précédentes.

court, soyent entièrement payez de leurs gaiges ordinaires et après- disnées, sur ics deniers de l'assignation d'iccllc nostre court, avant que aucun autre officier non résidant ne autres quelconques officiers, ou autres de quelque estât ou condicion qu'il/ soyent , puissent avoir aucun payement , soit de gaiges ordinaires ou autres gaiges ou pensions extraordinaires, en quelque tonne ou manière que ce soit , nonobstant quelxconqucs lectres que leur en ayons octroyées ou que leur en pourrions octroyer , lesquelles dès à présent nous avons révoquées , cassées et adnullécs, révoquons, cassons et adnullons et mectons du tout au néant , en detTendant audict Colombel de non en faire aucun payement soubz umbre ne par vertu de quelconques lectres que ce soit, et que préalablement lesdicts officiers actuellement servans et rcsidans en ladicte court ne soyent entièrement pavez de leursdicts gaiges et après disnées , selon la forme et teneur de nostre présente voulontc , déclairation et ordonnance. Si donnons en mandement à noz aincz et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonne/ sur le faict et gouvernement de noz finances , que par ledict Colombe! , commiz à faire les payemens des gaiges de nostredicte court, ou autre qui pour le temps advenir le seront, ilz facent entièrement payer, de mois en mois, ainsi qu'il est accoustumé, tous nosdicts officiers qui ordinairement et actuellement nous servent en nostredicte court , de leurs gaiges ordinaires et après-disnées, ainsy que dict est, sans souffrir par ledict Colombel aucuns deniers de l'assignation de nostredicte court estre payez, baillez, ne délivrez ù autres personnes quelconques , pour quelque cause ou occasion que ce soit , tant que lesdicts gaiges et après-disnées dès actuellement servans en iccllc nostre court soient entièrement payez comme dict est , sur peine de recouvrer sur ledict Colombel; et le contenu en ccsdictcs présentes facent observer et garder de poinct en poinct , sans enfraindre ne faire ou souffrir estre fait aucune chose au contraire, en quelque forme ou manière que ce soit. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre sccl à cesdictes présentes. Donné aux Aionùl^lt^-Tours , le sixiesme jour de Février , l'an de grâce mil cccc soixante - sept , et de nostre règne le septiesme. Sic signatum super plicam : Par le Roy, le Cardinal d 'Angiers , le Comte de Foix (a), et autres presens. P. TouSTAIN. Col/atio facta est cum originali.

De par les generaulx conseillers du Roy, nostre seigneur, sur le faict et gouvernement de ses finances , Guillaume Colombel , commiz de par le Koy nostredict seigneur à faire le payement des gaiges des presidens , conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris , veues par nous les lectres patentes dudict seigneur ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz , en accomplissant le contenu en icelles , nous vous mandons et expressément enjoignons , de par ledict seigneur et nous , que vous payez d'ores en avant les officiers servans ordinairement et actuellement en ladicte court, de leurs gaiges ordinaires et après-disnées, tout ainsy et par la forme et manière contenues esdictes lectres et que ledict seigneur le veult et mande par icelles. Donné soubi nosdicts signetz , le *c xv.' jour de Mars , l'an mil quatre cent soixante- sept. Sic signatum : Disoine.

Note.

(a) Gaston IV. Voir le tome XV, pages 669 et suiv.

Louis XI,

aux (a) Lettres qui établissent et règlent une Trêve (b) entre Louis XI et

MoDtUz lès- le Duc de Bretagne (c).

Tou

rs ,

le 20. Février T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces «467. JLi présentes lectres verront, salut. Comme, pour parvenir à l'appaiscment des différences (d) et des questions estant et qui peuvent estre entre nous , d'une part, et nostre très-chier et très-amé nepveu le Duc de Bretagne et ses alliez (e), d'autre, ait esté ad visé que bon seroit de prendre et avoir

^ tresve et abstinence de guerre pour aucun temps (f) , et pendant ledict

temps traicter desdictes différences et les appaiser amiablemcnt , se faire se peut, laquelle tresve a esté passée et accordée, d'une part et d'autre, moyennant et parmy certains points et articles dont la teneur s'ensuit :

Premièrement. Que toutes les places, tant celles qui sont ès mains du Roy que celles qui sont ès mains de Monsieur (g) et du Duc et de leurs alliez, demouront en lestât qu'elles sont, sans ce que aucune entreprise soit faicte des uns sur les autres , le temps de la tresve durant , et s'aucune chose estoit faicte au contraire, elle sera présentement^ reparée et mise

Notes.

Ca ) Manuscrite de la Bibliothèque du articles du traité de paix dressé en 1 4 ' 8 ,

Roi , pièces pour servir à l'histoire de à Saint Maur des Fossés , entre le Dauphin

Louis XI, armoire J, cassette F, coté 9. et le Duc de Bourgogne , et diverses lettres

Mémoires pour servir de preuves à l'histoire qui en ordonnent l'exécution,^». 47} et suit'.

de Bretagne , par Dom Morice , mm. III, ffy et su'tv.

pages tjj et su'tv. Preuves de l'Histoire de ( c ) François II. Veir la note b de la

Bretagne , par Dom Lobineau , pages 129J page pj et la note a d« la page }6o , au

et 1296. mm. XVI.

(b) Quoique ces lettres ne soient pas une (d) Différends, contestations,

loi proprement dite, elles sont si importantes (t) On peut voir le tome XVI, pages jo?,

pour l'histoire , que nous avons cru devoir jj6 et jfo , aux notes principalement , et

les placer dans notre Collection. Nos pré- pages }86 et )8y.

décesseurs nous avoient donné cet exemple : (f) Voici les lettres données, à ce sujet,

on trouve ainsi dans le dixième volume les par le Duc de Bretagne :

Nous, FRANÇOIS, par la grâce de Dieu, Duc de Bretagne, Comte de Montfort, de Richemont, d'Estampes et des Vertus, certifions et faisons sçavoir à tous que nous, desirans le bien et la pacification du royaume, avons octroyé, converti et accordé à trèsreverend pere en Dieu, larcevesque de Milan, légat de nostre Saint-Pere le Pape, et au Comte de Dampmartin , grant maistre d'ostel de France , la tresve pourparlée entre monseigneur le Roy, d'une part, et monseigneur son frère, beau-frere, de Bourgongne; nous et nos alliez, d'autre, pour le terme de quatre mois, finissant le derrenier jour d'avril proucliain, parmi ce que les dessusdicts légat et grant maistre et chacun d'eulx ont promis et sont tenus envoyer incontinent au seigneur de Lescun bonne et loyale seureté , au moyen de laquelle il pourra venir seurement pardevers nous , pour ce que sans luy et sa présence n'entendons rien conclurre esdictes tresves ne autres appoinctemens ; mais, luy venu et arrivé pardevers nous, sans aucun delay, baillerons notre scellé desdictes tresves, en recevant celluy de mondict seigneur le Roy , ainsi que l'avons promis et accordc.en nous faisant fort en ceste partie , pour mondict seigneur , pour ledict beau-frere de Bourgogne et nosdicts alliez. Fait et donné h Rennes , soub^le signe de nostre main, le vj.' jour de Janvier, Fan 1467. Ainsi signé : FRANÇOIS. Et plus bas : MlLET.

(g) Charles , Duc de Normandie , frère de (h) Il y a prestement dans les ouvrages de Louis XI. Dom Lobineau et de Dom Morice,

de la troisième Race. 71

au premier estât, et les perpetreurs punis, a. (a) l'exemple des autres, icelle ■■

cresvc toujours demeurant en sa force et vertu. Louis XI,

(2) htm. Qye tous les deniers, tant ordinaires que extraordinaires , en 3UX quelque espèce qu'ils soyent, domaine, greniers (b) , impositions, tailles et Tours * ** autres, des vicomtes, esîcctions, villes, places et lieux que tiennent mondict jc ao Yhiùtt seigneur et le Duc , seront et demouront , le temps de ladicte trcsvc durant , x ^6y.

à mondict seigneur et au Duc , pour le soulday et entretenement de leurs gens de guerre , et les faire recepvoir et lever , mesmement lesdictes tailles , aux taux et portions telles que ont eu cours (c), l'année passée , et foutes autres choses en la manière accoustuméc , par tels leurs receveurs et commis que bon leur semblera, sauf toutes-voyes que des villes , places et fauxbourgs d'icelles qui sont tenues par le Roy , nonobstant qu'elles soyent ès enclaves desdictes vicomtes et eslections, le Roy en joyra et en fera la recepte par ses officiers et à son prouffit; et les deniers des parroisses, villages et places et plat pays, du guet et chastellenie desdictes places tenues par le Roy , seront sembiablement reccus par les commis et officiers du Roy, mais ils seront tenus les bailler aux receveurs commis en l'cslcction où icelles parroisses sont assises et despendantes , et en bailleront bonne seureté et caution; et sembiablement, les deniers des villes, places et fauxbourgs que tiennent mondict seigneur et le Duc , enclavées ès vicomtes et eslëctions estant ès mains et obeyssance du Roy , seront levez par les officiers de mondict seigneur et à son prouffit , et les deniers des parroisses et villages, du guet et chastellenie desdictes places, levez aussi par ses officiers, qui seront tenus les bailler sembiablement aux receveurs commis en l'eslection où lesdictes parroisses sont assises et despendantes , et en bailleront sembiablement seureté.

(3) htm. Et auront mondict seigneur et le Duc les domaines et revenus de Domfront et Prouencc (d), et de leurs appartenances qu'ils tiennent, ctaussy, telle part et portion des tailles, aides et impositions, csqucllcs Jesdits lieux sont contribuables , lesquels domaines , revenus et portion des tailles et aydes, feront recepvoir par tels commis que bon leur semblera.

(+) htm. Pour l'cntretenement de Testât de monseigneur jusqu'au premier jour de juin prochain et supporter les frais et mises des gens qu'il envoyera pour luy à la journée , le Roy luy fera bailler et délivrer la somme de seize mille livres tournois , dont présentement luy sera fait payement de huit mille livres, et le surplus dans le quinziesme jour d'avril prochain venant, et sera rendue ladicte somme en la ville d'Angrers.

(j ) htm. Et ne fera le Roy logier ses gens d'armes ès places d'environ le pays de Bretagne, ne pareillement ès places de Normandie, voisins en celles que mondict seigneur et le Duc et leurs alliez tiennent , fors seulement, autant qu'il est besoin pour la garde, seureté et tuition d'icelles, affin que desbat ou quelque voye de faict n'advienne entre les gens d'armes, d'une part et d'autre , pour estre trop près logez.

( <fj hem. Et ne seront fàicts ne prins , ladicte tresve durant , auscuns

Notes.

(a ) Pour. Bretagne. II y avoit comme aussi dans Dom

(b) Greniers à sel. Voir le Discours pré- Lobineau.

liminaire du tome XVI, pages bc'tij et suiv. ( d ) Prince { ou Peencê ) , dans le»

(c) Il y a comme dans la copie qui en a été Preuves de l'Histoire de Bretagne, insérée parmi les Preuves de l'Histoire de

ippm YV sur les peuples, auscunes courses (</>) ne prinses de vivres ne Louis XI, 'autres provisions, les uns sur les autres.

aux (7 ) hem' seront dès à présent mis à délivrance le» terres et autres

Montilz lès- .jjjens ^ et aux gens d'esgiise leurs bénéfices , des serviteurs , officiers et

1 0r"'-^ subiects, d'une part et d'autre, empeschés à cause des différences, pour Je ao l-evrmr ' ' /n • li • 1 •

*467. en \°yT en tout P1"0""11 paisiblement par ceux a qui ilz appartiennent , Jadicte trcsve durant.

(S) htm. Et aussy seront mis à délivrance tous les marchands mariniers et autres gens qui marchandemment (c) et autrement ont esté prins et arrestez , non estans en armes ou faisant guerre , ensemble leurs biens , marchandises et navires , pour occasion desdictes différences , et non pour justes obligations ou poursuite de justice ou départies; et pourront, ladicte trcsve durant, aller, venir, communiquer et marchander ès pays et villes, d'une part et d'autre , sans avoir seurcté ne sauf-conduit , et sans demander congié , et tout ainsy qu'ils faisoient ou pouvoient faire para van t lesdictes différences.

(jf ) hem. Et semblablement ,* lesdictes tresves durant , les serviteurs , officiers et subgccts du Roy, et aussi ceux de mondict seigneur, du Duc et de leurs alliez , de quelque estât , nation ou condicion qu'ils soyent , pourront scurement et sans aucun cmpcschcmcm , aller et venir en leurs maisons, terres et héritages , et en leurs affaires par tout le royaume , et gcnerallement par tous les pays de l'un et de l'autre, où bon leur semblera, sans prendre ne avoir aucune seureté , congic ne sauf-conduit.

Sçavoir Élisons que nous , qui desirons tousjours mectre Dieu de nostre part , et lesdictes différences estre appaisées amiablcmcnt , et complaire à nostredict nepveu en toutes choses raisonnables , et aussi , par le moyen <Ie nostre très-chicr et espccial amy , larchcvcsquc de Milan, legat de nostre Saint-Perc le Pape (d) , lesdicts poincts et articles et tout le contenu en iceux avons eu et avons pour agréables, et avons promis et promectons, de bonne foy et en parolle de Roy , entretenir et observer de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, lesdicts poincts et articles et chacun d'iceux , sans les enfraindre , y contrevenir ne souffrir estre entrains en tout ou en partie en aucune manière. Et affin que les choses dessusdictes par nous promises et chascune d'icellcs soyent mieux entretenues , gardées et observées , nous avons voulu et voulons que de tous debatz et questions qui pourroient survenir à cause desdicts poincts et articles , les conservateurs de ladicte tresve (e) , tant les nommez par nous que les nommez par nostredict nepveu , ayent la plaine et entière connoissance , décision et

Notes.

(a) Ou plutôt appatis. On appeloît appafis, de pastus , pasth , une contribution levée pour ia nourriture des gens de guerre. Le mot est en blanc dans les Preuves de l'Histoire de Bretagne.

(b) On pourrait lire comte , mot qui s'applique au coucher des soldats , comme les mots qui précèdent et qui suivent s'appliquent à leur nourriture. ( Comte vient de cv/cita ou culâtra. Voir le Discours préliminaire du tome XV i ' , page cvï). note e , et page c'tx , note f.) On lit courses néanmoins dans un

acte cité par Rymer (urne V.part. s, p. 162): dpat'issamenta , gaÏÏici dicta appatis , cursus, fouragia: mais n'y a-t-il pas erreur?

(d) Le Pape étoit alors Paul II.

(e) Les lettres du Roi qui nomment les conservateurs de la trêve , sont encore imprimées tome /// des Preuves de l'Histoire de Bretagne par Doni Moricc , pages tj? et su'tv. , et pages 1296 et suiv. des Preuves de celle de Dom Lobineau.

détermination

détermination. En tcsmoing de ce , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes. Donné aux Montilz-lcs-Tours , le xx.' jour de Février , l'an de Louis XI, grâce mil cccc soixante - sept , et de nostre règne le septiesme (a). Ainsi signé: aux LOYS. Par le Roy : le Constant. Et scellé de cire jaune à double queue. ~

Donné et fâict par copie et vidimus, et soubz les sceaux estabiis aux con- *c %^X^neT tracts de la cour de Rennes, le tiers jour de Mars mil quatre cent soixante-sept; et est paraphé et escript par vidimus. Collation faicte à l'original. Ainsi signé , R. Legouz, avec paraphe; et ensuite par semblable, ainsi signé , Rabouan, avec paraphe, et non scellé.

Note.

( a) On peut revoir, dans le tome precé- avoit assuré au Duc de Bretagne, pour favedcnt,/>.y^//.ffp.des lettres de Louis XI, nir , paix constante , union inviolable , grande du 23 décembre 1 465 , par lesquelles ce Roi et loyale amitié.

Louis XI,

(a) Exemption annuelle de Taille et de Guet, accordée au roi des Archers aux

et au roi des Arbalétriers, à Laval. Momilz-iès-

Tours ,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous presens et advenir, Février 1467. salut. Comme nostre très-chier et amé nepveu et cousin le Conte de Montfort , sieur de Gaure (b) , nous ait dict et remonstré que plusieurs des manans et habitans de la ville et conté de Laval ayent accoustumé cl 'eulx esbastre à tirer de l'arc et de l'arbalestre , et chacun an , le premier jour de may , faire entre eulx deux roys, l'un des archiers et l'autre des arbalestriers , c'est assavoir , les deux qui ledict jour tirent le plus droit contre la bute ou au papegault (c), soit de l'arc ou de l'arbalestre, pour continuacion duquel esbatement, et affin que lesdicts manans et habitans soyent tousjours plus enclins à apprendre à tirer et qu'ilz soyent plus duiz (d) à eulx deffendre et garder ladicte ville de Laval , qui est située en pays de frontière (e), et résister aux entreprinses et assaulx que noz ennemiz et adversaires y vouldroient faire , nostredict nepveu et cousin nous a umblement supplie et requis que nostre plaisir fust octroyer aucuns previlleges à ceulx qui seront ou temps advenir rois desdicts archiers et arbalestriers, et sur ce , leur impartir nostre grâce : sçavoir faisons que nous , ces choses considérées, inclinans libéralement à la supplicacion et requeste de nostredict nepveu et cousin, avons octroyé et octroyons, voulons et nous plaist, de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, que les deux qui seront ou temps advenir roys desdicts archiers et arbalestriers , soyent d'ores en avant perpétuellement , l'année qu'ilz seront rois seulement , francs , quictes et exempts de toutes tailles mises et à mectre sus , de par nous, en nostre royaume, mesmement en l'eslection du Mans et en ladicte ville et conte de Laval , et aussi de guet et garde de porte ; et de ce , les avons

Notes.

(a) Trésor des chartes , registre 201 , et contre lequel on tiroît ; pappa - f allas. pièce 4- (d) Dressés, capables, habiles, expéri-

(b) Von ci-dessus , page j?. mentés.

(c) Oiseau représenté en bois ou en (e) Elle touchoit à la Bretagne, qui n'a été carton, que l'on mettoit au haut d'une perche, réunieàlacouronnequesouuutecinqansaprès.