jtf et et tom. IX, pag

(e) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI, pag. xciij et suiv.

(f) Voir notre tome III , page 180; pag. 2j>, art. 7, et 256, art. 9 ; pag. +6$, art. 16; et le tom. VI , pag. 210.

(g) Ordonn. tom. III, pag. 358.

(h) M oit tom. VI, pag. 70 j; tom. VU, pag. 248 et 457 ; tom. VIII, pag. j+j , 346, 4.68 , 494 et j88: tom. IX, pag. jf.j7 et 629 ; tcm. XlII , pag. 428 et suiv.

(i) Voir, outre la page 706 du t. VU, les pag. 762 et suiv. ; et aussi les lettre» du 1 1 avril 1 390 , pag. JJ7.

(k) Instructions du 6 juillet 1388, tom. VII, pag. 7<f/, art. i.'r

x PREFACE.

rappelés dans les ordonnances du 28 août 1 395, du 5 septembre 1 307 et du 5 août 1300 (a). Un de nos historiens suppose (b) que les généraux des aides reçurent, à cette dernière époque, une autorité beaucoup plus grande que ne l'avoient eue leurs prédécesseurs; mais l'ordonnance du 5 août 1 3 po ne prescrit et n'accorde que ce quavoient prescrit et accordé les lois du 28 août 1305 et du 5 septembre 1 307. ,

On affermoit les contributions : c'étoit ordinairement par voie d'enchère. Nos anciennes lois expriment souvent cette opération par vendre l'impôt : vendre l'impôt, dans leur langage, ne signifie que l'affermer; je crois en devoir faire la remarque, pour garantir quelques lecteurs d'une erreur assez naturelle. Les contributions s'affermèrent d'ailleurs par évêché ou diocèse (c). Charles VII, dans son instruction sur les aides (d), dit que les fermes en seront adjugées par ville et paroisse (e).

Jean II avoit ordonné , au mois de septembre 1351, de mettre le produit des contributions à l'enchère, à une enchère plus haute .d'un tiers au moins que la précédente, et de se faire donner une caution par l'adjudicataire (f). Charles V veut aussi l'enchère (gj; il la veut séparément, dans chaque diocèse et pour chaque imposition; il la veut pareillement avec un pleige ou une caution, un garant, lequel ne pourra être un ecclésiastique, un gentilhomme, un officier du Roi (h)\ il veut qu'on exprime dans les baux, que le fermier qui s'arrangeroit avec quelques personnes pour qu'elles ne missent pas une enchère plus forte du double ou du tiers, paiera, outre une amende, un prix égal à la valeur de l'enchère qui auroit été faite ^i^; il établit encore quelques règles sur ce genre de fermes et sur leur adjudication (kj. Les deniers perçus dans tout le royaume seront envoyés, chaque année, au receveur général de Paris (l) : celui-ci présentera, chaque mois, l'état de sa recette et de sa dépense

(a) Tom. VIII, pag. 8 et suiv., 148 , de Charles VII , tom. XIII , pag.

j45 et suiv. et suiv.

^ Villaret, Histoire de France, t. XII, (h) Ordonn. tom. VI, pag. 3, art. 5.

pag. 3 29. Plusieurs lois défendent aussi de donner

(c) Ordonn. tom. III, p. 6*26, art. 43 ; 'es impôts à ferme aux nobles et aux tom. IV, pag. 1 S 2, art. 4: pag. 184, officiers du Roi. Voir tom. V, pag. 43 1 ; art. 11, 21 et 22 ; tom. VI, pag. 3 , tom. VII, pag. 748; tom. XIII, p. 21 1 , art. t.er, ei pag. 4 i art. 15. art. 6 et suiv.

(d) Février 1 44 5- ('*) Ordonn. tom. VI, pag. 3, art. 6.

(e) Ordonn. tom. XIII, pag. 21a, (k) Ibid. pag. 4 , art. 7. Voir.p.pi, art. 11. des lettres de rémission octroyées à un

(f) Ibid. tom. IV, pag. 99. fermier qui avoit mal observé quelques-

(g) Avril 1374; Ordonn. tom. VI, unes de ces règles.

pag. 3, art. i."-4. Voir aussi les ins- (I) Ordonn. tom. V, pag. 538, art. 3, tructions de Charles VI, tom. VII. p. ji et 647, art. 4. Voir aussi tom. VIII . et suiv. , y 46 et suiv. , 764 et suiv. ; et cel les pag. jf .

PRÉFACE. xj

aux généraux conseillers (a), qui en feront passer un abrégé au Roi (b). Les généraux conseillers jureront de ne favoriser personne à l'apeticement de la chevance (c) de l'Etat (d). L'ordonnance du 7 janvier 1400 (e) leur défend de recevoir publiquement, ou secrètement, aucuns dons corrompab/es ou pensions d'autres que le Roi (f).

Ces précautions de la loi n'eurent pas toujours l'effet que ses auteurs en avoient espéré : l'avidité des fermiers étoit plus adroite et plus forte ; elle sembloit s'accroître à mesure que s'accroissoit davantage le prix de l'adjudication. La loi fut sans cesse obligée de poursuivre tous ceux qu'elle-même chargeoit de la perception des impôts; et malheureusement elle ne put les atteindre aussi bien et aussi souvent que l'utilité publique l'auroit demandé. Cependant elle prit encore quelques sages dispositions : les percepteurs trafiquoient, par exemple , de l'argent qu'ils recevoient ; on défendit à tous officiers institués pour la levée des subsides , de faire , directement ou indirectement , publiquement ou en secret , par euxmêmes ou par d'autres, aucune sorte de commerce, sous peine d'être privés de leurs offices s'ils avoient des marchandises au moment de leur nomination, ils dévoient en donner l'état et s'en défaire dans un temps prescrit (h) : ils abandonnoient à des commis les opérations dont ils étoient chargés, et vivoient ainsi d'un travail qu'ils ne faisoient pas-, on exigea qu'ils le fissent en pci sonne, et Ton renvoya ceux qui s'en acquittoient mal (i) : ils mettoient à prix leurs poursuites, leurs quittances; on leur assigna des gages, et on leur défendit de rien prendre sur le peuple fk) : on pouvoit être en même temps receveur et élu; l'incompatibilité fut prononcée (l) ; on détermina mieux le caractère et les devoirs de chacune de ces fonctions, la surveillance nécessaire de la seconde sur l'autre, les registres à tenir, les comptes à faire et à recevoir, la garde des caisses publiques (m)\ on menaça d'une punition sévère les élus qui

(a) L'article i4 du règlement du 6 roses, couteaux et écritoires garnies et décembre 1373,/»- 648, nomme, comme étoffées, tom. VII, pag. 706.

devant en être charges, le chancelier, (g) OrtJonti. tom. III, pag. 32 , art. 24 »

l'évêque d'Amiens, le bouteiller de lettres du 28 décembre 1 3 5 5. Voir, t. V,

France, &c. l'art. 1." des lettres du 1 3 novembre 1 372,

(b) Art. 11, p. j]p; art. 14» p- 648. pag. ^j8,&c; l'art. i.£rde celles du 6 dé- (<) Diminution des finances. cembre 1373. pttg. <fj.<f; et, tom. XIV,

(d) An. \\,pag. J+o, et art. 16, pag. p. 2+0, art. y, les lettres du 20 mars i4j 1. 648. Voir aussi l'art. 20, pag. 245.

(e) Art. p, tom. VIII , pag. 414.. ( h) Ordonn, tom. VI, pag. 44 5 » art. 1 1.

(f) Une loi du 16 décembre 1394 (i) Ibid. pag. 443» ul' 1 •" leur accorde, sur les deniers des exploits (h) Ibid. art. x.

et amendes, des aides même, une livrée (l) Art. 15, pag. tf.

de gants fourrés, chapeaux de bièvre (m) Ordonn. tom. VI, pag. 4 et j,

[castor] fourrés, et autres chapeaux de art. 12 et suiv.