Tome XVII

ou accordent. On lit ces doléances dans le traité même, recueilli , entre autres , par Léo- ' nard , terne l." ', de sa collection , pages et suiv. Il est dans le registre E des Ordonnances de Louis XI.

(d) Philippe -le- Bon , mort l'année précédente.

(e ) Si connu sous le nom de Comte Je Charoliiis. Nous en avons déjà parlé dans ce volume et dans le tome précédent; nous en parlerons souvent encore.

' de Mascon (a), pays et contés de Masconnois, et ès lieux et villes royauix

Louis XI, enclavés en iceulx pays et conté, qui par le traité d'Arras (b) furent trans-

à Péronne, pourtcz à nostredict feu oncle, en tous droicts de gabelle de sel et autres

k X\jfi%*iSn prouffiz appartenant au droict des garniers ; mais par aucuns statutz de

Notes.

(a ) Le Duc de Bourgogne disoit que en avoir d'abord soumis le titre à l'examen le Roi lui avoit promis qu'on se serviroit de la Chambre des comptes. Les lettres du de ce sel dans tout le Mâconnois. Le Roi Roi sont du i.er octobre 1 46 Comme elles n'étoit pas convenu de cette promesse. ne se trouvent pas i cette date dans le tome XV,

(b) En 1 43 J. Voir le terne XVI, p. ijj. nous allons les insérer ici. Elles forment une Par ce traité , le Roi cédoit au Duc de Bour- des pièces justificatives de l'Histoire générale gogne , pour lui et ses descendans , le comté et particulière de Bourgogne, par Dom Plande Mâcon et ses dépendances, avec tous les cher, tome IV, aux Preuves , page ccxxxix. droits qu'il y avoit exercés , entre lesquelsétoit II les avoit tirées des registres de la Chambre la vente du sel. Louis XI approuva la ces- des comptes de Dijon, sion au commencement de son règne , après

LoYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à noz amés et féaulx , &c. salut et dilection. Comme entre les autres matières ouvertes , et qui nous ont esté remonstrées depuis nostre venue , que nouvellement avons faict en nostre ville de Paris , de la partie de nostre trèschier et trèsamé oncle le Duc de Bourgogne et par les gens de son grand conseil estans lès luy, certaine remonstrancenous ait esté faicte du cousté de nostredict oncle , que combien que par le traicté de paix fait à Arras entre feu nostre très chier seigneur et pere cui Dieu pardoint et nostredict oncle , la cité et conté de Mascon , ensemble toutes les villes , villages, terres, censés, rentes et revenues quelconques, qui estoient ou appartenoient ou dévoient competer et appartenir en domaine à nostredict feu seigneur et pere et à la couronne de France, en et par tous les bailliages royauix de Mascon et de Saint -Gengoul et ès mettes d'iceulx , avec toutes les appartenances et appendances d'icelle conté de Mascon et autres seigneuries que tenoit et devoit tenir nostredict feu seigneur et pere en domaine et de domaine en et par-tout lesdicts bailliages de Mascon et de Saint-Gengoul, et tant en fiefs, arriere-fiefs , confiscacion, patronages d'esglises, collacions de bénéfices, comme en autres droicts , prou fii t s et esmolumens quelconques, sans y rien retenir de la part de nostredict feu seigneur et père , de ce qui touche et puet toucher le domaine de la seigneurie et jurisdiction ordinaire des conté et lieux dessusdicts, sauf et réservé à nostredict feu seigneur et père et à ses successeurs Roys de France , le fief et hommage des choses dessusdictes , le ressort et souveraineté , ensemble la garde et souveraineté des esgb'ses et subgects d'icelles, de fondation royale, estans ès mettes desdicts bailliages ou enclavées, et le droict de regale où il a lieu , et autres droicts royauix appartenant d'ancienneté à la couronne de France ès bailliages dessusdicts , ayent esté délaissés et avec ce baillés et transportés à nostredict oncle de Bourgoigne , pour luy et ses hoirs procréés de son corps, et les hoirs de ses hoirs, en descendant toujours en directe ligne, soient masles ou femelles , pour de ladicte cité et conté de Mascon, ensemble les villages , terres , et domaines dessusdicts , joyr et user par nostredict oncle de Bourgoigne et sesdicts hoirs à tousjours , et les tenir à.foy et hommage de la couronne de France et en pairie , soubz le. ressort de nous et de nostre court de Parlement , sans moyen pareillement , et en telles franchises , droicts et prérogatives , comme les autres pers de France; néantmoins, depuis ledict traicté rie paix, nostredict oncle de Bourgoigne n'a encore eu, ne peut avoir la joyssance et délivrance des villes, chastellenies , justices , jurisdictions , seigneuries, fiefs, arriere-fiefs et domaine ainsy à luy baillés et transportés èsdicts bailliages de Mascon et de Saint-Gengoul , mesmement de ce qui est dehors de ladicte conté de Mascon, en son très grand grief, préjudice et dommaige, et plus seroit se par nous ne luy estoit sur ce pourveu. Pour ce est il que nous , ces choses considérées , voulans et desirans ledict traicté de paix et tout le contenu en icelluy estre entretenu , gardé et accomply de nostre part, vous mandons et commectons, par ces présentes, que vous vous informez ou faictes informer bien et diligemment de et sur les choses dessus* dictes , et avec ce , querez et cherchiez , tant en la Chambre de noz comptes à Paris , comme ailleurs où besoing sera , se elles sont contenues et comprinses audict traicté d'Arras ,

feu nostredict seigneur et pere , fut en ce mis certains empeschemens à nostredict oncle , en reboutant (a) ledict sel de Salins esdictes villes , Louis XI, pays, contez et enclaves de Masconnois , et en y baillant cours au sel de à Paonne, Peccaiz (b), qui se gabelle à nostre prouffii au Pont-Saint-Esprit, duquel ,e 'f 5^°bre empeschement nostredict frère et cousin s'est plusieurs fois complaint et • '

doulu à nous , en remontrant que du vivant de feu nostredict seigneur et pere , et du temps du Roy Charles le sixiesme , nostre ayeul , que iceluy feu nostre oncle de Bourgoigne avoit tenu ladicte conté de Mascon, ledict sel de Salins avoit eu cours audict Mascon , pays et conté de Masconnois et esdictes enclaves , supposé ores que noz officiers y ayent donné empeschement et qu'ilz envoyassent audict Masconnois et lieux dessusdicts du sel de Peccaiz, en quoy nostredict feu oncle disoit estre en dommaige et intéresse de grande somme de deniers ; et d'autre part, nostredict frère de Bourgoigne nous remonstre que de ce il nous fist requeste au lieu de Villiers-le-Bel , après son département de Conflans , laquelle requeste lui accordasmes , et pour ce que depuis nostredict accord , icelluy nostre frère n'en a peu avoir ne obtenir noz lectres patentes, il nous a de rechief fait parler de ladicte matière , requérant le vouloir sur ce le pourveoir de nostre grâce. Pour ce est-il que nous , ces choses considérées , voulans en ceste partie complaire à nostredict frère et cousin , en faveur mesmement de la paix et réunion perpétuelle aujourd'huy faicte et jurée par nous et luy, a) ans souvenance de nostredict don, et affin que nostredict frère et ses hoirs et successeurs Contes et Contesses de Mascon puissent joyr dudict garnier à sel audict Masconnois , perpétuellement et à tousjours , et le récompenser des interests que il et feu nostredict oncle ont eus , en tant qu'ilz n'ont joy du prouffit de ladicte gabelle du sel de Peccaiz , depuis ledict traité d'Arras jusques à présent, avons octroyé, consenti et accordé, de nostre certaine science , plaine puissance et auctorité royal , octroyons , consentons et accordons à nostredict frère et cousin de Bourgoigne, pour luy , ses hoirs et successeurs Contes et Contesses de Mascon , en luy donnant congié et licence , de grâce e spécial , pour luy et sesdicts hoirs , successeurs et ayans cause , que d'ores en avant et à tousjours , perpétuellement, ilz puissent ordonner, mectre sus, entretenir garnier à sel , ung ou plusieurs, esdictes villes de Mascon, pays et conté de Masconnois, et eslieux et villes royaulx enclavez en iceulx , et lesdicts garniers faire fournir de sel de Salins et d'autres sels que bon leur semblera èsdictes villes de Mascon, ordonner et lever à leur prouffit tel droict de gabelle qu'il leur plaira tauxer et ordonner en iceulx garniers , ainsy que nostredict frère peut Élire ès garniers de sondict duchié de Bourgoigne, et de contraindre les subgects

Notes.

et tout ce que trouverez à la vérité , avec vostre avis sur ce , nous envoyés féablement clos et scellés, ou a noz amés et féauix les gens de nostre grant conseil estans lès nous, pour au surplus , le tout veu , y estre appoincté et faict ainsy qu'il appartiendra par raison , car ainsy nous plaist-il estre faict. Donné h Tours, le premier jour d'Octobre, V an de grâce mil CCCC soixante et ung, et de nostre règne le premier. Ainsi signé : Par le Roy , a la relation des gens de son grant conseil. J. DE CASTEL.

(a ) Rejetant. Pafts S77 et su,v' ^es teo*es de Charles VII

(b) En Languedoc ; aujourd'hui , dans et de Louis IX, sur les salines de Peccais. le département du Gard. Voir tome XV,