Tome XVII. T
— aujourd'huy fàicte et jurée entre nous et luy , avons octroyé , consenty et Louis XI, accordé, et par ces présentes, de grâce especial, en tant que mestier est, l/i^Oaobr* octroyons » consentons et accordons à nostredict frère et cousin , que * * 1 468 ° r ^'ores en avant Par nostredict bailly de Sens , prevost de la Vilieneurve-le-Roy, ou autres noz bailliz et officiers quelconques, ne sera fàict ne' donné aucun empeschement aux bailliz, juges et officiers de nostredict frère et cousin en sondict duchié de Bourgoigne , à prandre cognoissance des subgects d'icelluy duchié, soubz umbre que iesdicts subgects se font bourgois de Jadicte Villeneufve-le-Roy ; et avec ce , avons ordonné et consenty , ordonnons et consentons que d'ores en avant , par ledict bailly de Sens ou autres noz justiciers et officiers ne seront baillées auscunes lectres de garde ou de debitis aux subgects de nostredict frerc et cousin en sondict duchié f soubz couleur de ladicte bourgoisie, et avons deffendu et deffendons, par ces présentes , ausdicts bailly de Sens , prevost de Villeneurve-Ie-Roy , et autres noz justiciers et officiers, que contre nostre présente ordonnance et octroy ilz ne fàccnt aucune chose au contraire. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers les gens de nostredict parlement que noz présents accord , octroy et consentement , ilz gardent et facent garder et entretenir de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, sans faire ne souffrir estre fàicte aucune chose au contraire ; ainçois se faict estoit^en aucune manière , se l'ostent ou facent oster et mectre , sans delay , au premier estât et deu, car ainsi nous plaist-il estre faict. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Peronne , le xiv.' jour d'Octobre , l'an de grâce mil CCCC soixante- huit , et de nostre règne le huitiesme. Sic signatum : Par le Roy, en son Conseil. Delaloere.
Et in plica est scriptum : Lecta , publicata et registrata , présente et consenciente procuratore generali Régis, Parisius , in Parlamcmo , secundâ (a) die Atartii ,' anno m' cccc' lxvui' Sic signatum : Brunat.
Note.
(a) Blanchard date l'enregistrement du 6 , et du 6 aussi , l'enregistrement des lettres suivantes. Page jo?.
à Péronne,' (a) Main-levée des Terres saisies sur le Duc de Bourgogne et sur ceux le i4 Octobre oui avoient embrassé son parti.
T OYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à tous ceulx qui ces
J j présentes lectres verront , salut. Comme par le traictié et reunion de
paix perpétuelle aujourd'huy fàicte et jurée par nous et nostre très-chier et
très-amé frère et cousin le Duc de Bourgoigne , entre autres choses , ait
esté promis, juré et accordé, que toutes et chascunes les seigneuries, places,
terres , héritages et possessions quelconques prinses , occupées , saisiês ou
empeschéès d'une part et d'autre du temps passé , à l'occasion des différends
passés , sont et seront rendue? et restituées plainement , franchement et
quictement à cculx à qui elles appartiennent, lesquels y pourront entrer,
les prandre et appréhender de leur propre auctorité , sans aucune euvre
ou mistere (b) de justice ne autre consentement avoir ou requérir de nous
ne de nostredict frere et cousin de Bourgoigne, qui l'ont servy ou tenu son
Notes.
(a) Vol. E , Ord. de Louis XI ,>/. i76v.' (b) Ministère , besoin , secours.
party; et aussi, seront baillées Jectres par nous pour les subgects de notredict ■ frère et cousin de Bourgoignc, qui l'ont scrvy ou tenu son party, ainsy Louis XI, que ces choses sont plus à plain contenues et declairées ès Icctres dudict traictié de paix. Sçavoir raisons que nous, voulans de nostre part entretenir c ,453° ' et garder ce que par nous a esté promis et juré , pour ces càuses , avons consenty et consentons que toutes les seigneuries , places , terres , heritaiges et possessions quelconques, prinses, occupées, saisies ou einpeschées de notre part, à l'occasion desdicts différends, seront rendues et restituées plainement , franchement , quictement à ceulx à qui elles appartiennent , et qu'ilz y puissent entrer, les prendre et appréhender de leur propre autorité, sans aucun euvre ou mistere de justice , ne avoir autre consentement de nous ; et d'icelles seigneuries , places , terres , heritaiges et possessions , ainsy empeschées de nostre cousté, quelles qu'elles soyent, et de chascune d'icelles, avons ostez et levez, ostons et levons du tout, par ces présentes, nostre main , et tous autres empeschemens qui à l'occasion dessusdicte y ont ou pourraient avoir esté mis, au prouffit de ceulx à qui elles appartiennent, et de la revenue d'icelles, sans ce que aucun empeschement leur y soit d'ores en avant fàict , mis ou donné à l'occasion dessusdicte , pour quelque cause ne en quelque manière que ce soit'. Si donnons en mandement à tous noz justiciers , officiers ou à leurs lieuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra, que les hommes et subgects de nostredict frère et cousin de Bourgoigne à qui ce peut toucher et chascun d'eulx , ilz facent , souffrent et laissent joyr de noz presens consentement, main-levée et octroy, plainement et paisiblement, en les faisant et seuffrant joyr de leursdictes terres, seigneuries, heritaiges et possession, ensemble des firuiz et revenues d'icelles, ainsy qu'ilz faisoient paravant , et s'aucun empeschement ou destourbier leur estoit fait au contraire , si l'ostcnt ou facent oster et mectre , sans délay , au premier estât et du ; car ainsy l'avons accordé , promis et octroyé. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à faire en plusieurs lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles , foy soit ajoustée comme à l'original. En tesmoing de ce , nous avons fàict mectre nostre sccl à ces présentes. Donné à Peronne, lexiv.' jour d'Octobre , l'an de grâce mil ce ce LXVUî , et de nostre règne le huitième. Sic signatum : Par le Roy , en son Conseil. Delaloere.
Lecta , publicata et registrata, présente et consencitnte procurât ore gênerait Régis, Parisius , in Parlamento, secundâ die Martii , anno M* CCCC* LXVIII.' Sic signatum : Brunat.
(a) Lettres patentes portant Don de la terre de Mortagne au Duc Vpfronneî'
de Bourgogne (b). le 1 4 Octobre
LO Y S , par la grâce de Dieu , Roy de France , au bailly de Tournay et de Tournesis , et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , salut. De la partie de notre très-chier et très-amé frère et cousin
Notes.
(a) Vol. E.Ordonn. de Louis Xï,fil. 177. lettres de dons faits par Louis XI , en 1 46y ,
(b) Les registres 197 et 201 du Trésor 1 4^8 et 1469. Nous en indiquerons pludes chartes renferment beaucoup d'autres sieurs à la date de ces lettres.
