Tome XVII. b ij

xij PRÉFACE.

continueroient à donner les fermes à leurs parens pour un prix moindie que celui que d'autres personnes en auroienc offert /a).

Toutes ces lois sont de Charles V (b) : une d'elles annonce une vexation qui n'étoit pas la moins audacieuse. Les malheurs de la guerre avoient fait perdre à plusieurs villes une grande partie de leur population; on n'en continuoit pas moins à exiger l'impôt comme si la même population eût subsisté toute entière : elles avoient eu six cents feux, elles n'en avoient plus que deux cents; il falloit que les deux cents rendissent ce qu'on avoit d'abord demandé aux six cents: l'impôt étoit ainsi trois fois plus fort qu'il n'auroit dû l'être pour chacun des malheureux qui le supportoient. Charles V réprima cette impudente oppression^. Déjà, vers la fin du règne de Jean II, plusicuis villes de Languedoc, Toulouse, Alet, Beaucaire, Carcassonne, s'étoient adressées à lui pour obtenir une nouvelle division de feux, une proportion plus juste entre le nombre des habitans et la somme imposée ( d ). Feu n'exprime pas ici, comme il le fait ordinairement pour le reste de la France, une habitation, un ménage, mais une portion de terrain dans la fixation de laquelle on avoit combiné son étendue et sa fertilité fej. Le sixième volume de notre collection rappelle à lui seul près de onze cents lieux, en Languedoc, qui obtinrent de Charles V des diminutions de feux (f).

L'accorder ou le refuser, vérifier la justice ou finjustice des motifs d'après lesquels on demandoit, étoit un des principaux devoirs de ces réformateurs généraux que Charles V envoya souvent dans nos provinces surveiller l'assiette des impôts et protéger le peuple contre les officiers chargés de leur perception fg). Ils guerdonneront (h), disoit ce Roi, ceux qui auront bien servi, et puniront ceux qui auraient mal rempli leur devoir fi). Louis-Ie-Hutin, en 13 14, avoit promis aux habitans de la Normandie qu'ils auraient, tous les trois ans, des commissaires chargés de réformer et punir les excès et délits dont ses officiers se seraient rendus coupables (k). On en avoit aussi envoyé quelquefois dans les autres parties de la France , pour

( a) Ordonnances, tom. IV, p. 4 , art. 1 1 .

(b) Voir les instructions publiées ensuite par Charles VII, tom. XIII, p. 211 et suiv.

(d) Voir tom. III, pag. 337, 565 et

(e) Voirie tom. III, pag. 337, note A; la Préface du tom. VI. pag. vj, et celle du tom. XVII, pag. vj et vij.

(f) Voir la Table des matières,/». to6 et suiv.

(g) Ordonn. tom. V, pag. 540 et 6\fp ; tom. VI, p. 17, 44p. 614. Charles VI et Charles VII en nommèrent aussi souvent avec les mêmes fonctions. On peut voir les tom. VII, VIII et suivons. On autorisa même quelquefois à abolir des impôts et à en établir d'autres. Voir t. IV, pag. 2/;.

(h) Récompenseront.

(i) Ordonn. tom. V, p. 54° » art- ï6\ Voir aussi la fin de l'art. 1 8 , pag. 64p.

(k) Ordonnances, tom. I.", pag. 552, art. 10.

PRÉFACE. xiij

quelques revenus extraordinaires du Roi (a); leurs lettres senregistroient à [a Chambre des comptes, et ils dévoient, à leur retour, lui soumettre les effets de leur mission (b). Eile ne devoit pas setendre au-delà d'une année; et lorsqu'il sembloit nécessaire de la prolonger, on exigeoit toujours qu'ils rendissent compte à mesure que l'année étoit expirée fcj. Charles VI, au mois de décembre 1380, adresse également à cette Chambre des lettres par lesquelles il nomme des commissaires pour rechercher et poursuivre, sans déport (d), les receveurs et les particuliers débiteurs encore sur les aides; de ies poursuivre par tous, les moyens, eux, leurs héritiers, leurs possédant-biens, leurs cautions; ordonnant aux gens des comptes de faire entre ies parties bon et brief accomplissement de justice (ej. Dans une ordonnance du mois d'avril 1355, Jean II avoit chargé les hauts justiciers de veiller à ce qui seroit dû des impositions par les fermiers et sous-fermiers, de (aire faire par leurs sergens toutes les exécutions nécessaires, de prononcer sans délai sur les débats qui pourraient en naître; et, dans le cas où ils négligeraient de le faire, il en charge les baillis et autres officiers royaux (f).

Une ordonnance de Philippe- Auguste, du mois de mars 12 14, avoit donné quelques droits aux évêques, relativement à l'impôt de la taille, mais cetoit uniquement pour les Croisés. Un d'eux possédoit-il des terres sujettes à cette contribution; son dévouement au christianisme ne fempêchoit pas de la payer : mais il pou voit pré" tendre que ses possessions n'étoient pas de nature à y être soumises; il en faisoit la preuve alors devant févéque ou son officiai /g). L'article précédent renvoyoit aussi à la décision du prélat la réclamation d'un Croisé qui se plaignoit d'une taxe trop forte (h). L'évêque et la cour d'église connoissoient exclusivement de la perception des dîmes non inféodées, de celles même que des ecclésiastiques avoient données à ferme ou à rente à des laïcs (i).

L'excommunication fut quelquefois employée pour obtenir un dénombrement plus exact de ceux qui dévoient un impôt, et particulièrement à l'occasion de l'aide votée par les états de Languedoc, en 1356, pour la captivité du Roi Jean (k) : elle le fut contre les

(a) Ordonnantes, tom. I.cr, pag. 756", 778. II semble, d'après ces passages, qu'on n'en envoyoit guère alors pour les revenus ordinaires.

(b) Ordonn. tom. I.er, pag, 6zp, 660, 671, 705, 774, 776".

(d) Sans faveur.

(e) Ordonn. tom. VI , pag. 690 et 700. Voir aussi des lettres de 1388 et 1389, tom. VU, pag.jifetsuiv. , pag. 768 etsuiv.

(f) Ordonn. tom. III , p. 6S 1 , art. ta.

(g) Ordonn. tom. I.", pag. 33 , art. 4*

(h) Ibid. art. 3.

(i) Ordonn. tom. I.*', p. 319. art. 1 4 ;

Pag- 342* art- 8; pag. 4°4» art- 9> et

Pag- 533-

(k) Ordonn. t. III, p. 104. Charles VII

veut qu'on mette au néant les censures ecclésiastiques qui pourraient avoir été prononcées contre les fermiers et collecteurs des impôts (t. XIIJ, p. 430, art. 4).

xiv PRÉFACE.

ecclésiastiques eux-mêmes, qui cherchoient à s'y soustraire (a). La peine religieuse n empêchoit pas qu'une peine civile ne pût aussi les atteindre (b).

D'après les anciennes lois, tout homme convaincu d'infidélité dans la déclaration des biens soumis à l'impôt pcrdoit toute la portion qu'il n'avoit pas déclarée, ou une valeur égale à celle qu'il avoit dissimulée (c). Une ordonnance du mois de février i 3 57 prononce contre le voleur de contributions une peine pécuniaire (d). II y avoit confiscation de corps et de marchandises , dans le cas d'un arrangement frauduleux entre le percepteur et le redevable ( c). On voit, dans une instruction sur les ports et passages du royaume, de quelle manière on divisoit quelquefois les choses confisquées (f). Charles V défendit (g) aux officiers chargés de poursuivre le paiement de l'impôt, d'emprisonner les laboureurs, de saisir leurs charrues, leurs animaux, tant qu'il y auroit quelques autres biens capables de suffire à la dette réclamée.

Les instructions de Charles VII, du mois de février 1435, sot> cupent de la répression d'un autre délit; les insultes faites, les coups donnés aux préposés de la loi pour réclamer l'impôt et poursuivie ceux qui s'y refusent. Les élus ou grenctiers doivent en informer sur-le-champ, tantost et fraischement après le fait advenu ; les coupables doivent être arrêtés, quelque part qu'ils se trouvent, et leurs biens mis sous la main du Roi : s'ils sont inconnus, on les sommera de se présenter dans trois jours ; et s'ils ne comparoissent dans ce délai, ils seront bannis pour jamais du royaume (h). Charles VII déclare ensuite de quelle peine seront frappés les divers officiers qui pourroient se permettre, dans l'administration de l'impôt, la fraude ou l'infidélité (i).

Des Exemptions accordées par les Lois en matière d'impôts.

LES exemptions, dans notre histoire, ne sont pas moins anciennes que l'impôt; accordées d'abord à quelques églises, à quelques monastères , elles furent sans cesse accrues , étendues , renouvelées. Cetoit une formule consacrée que celle-ci, dans les lettres d'immu-

(a) Ordonn. tom. II , pag. 3 1 , art. 22, 14 mai 1358 : cette aide avoit été accordée par les états de la Langue-d'oil.

(b) Ibid. art. 22.

(d) Ordonn. tom. III, p. 207 , art. 20.

(e) Ibid. tom. III, pag. 256, art. 8.

(f) Ibid. tom. IV , pag. 203 , art. p et 10.

(g) 20 juillet 1367. Ordonn. tom. V, pag. 2 1 , art. p. Voir aussi , tome IX , pa$. , an. 88. Les armes et les chevaux de guerre étoient pareillement insaisissables. Ordonn. tom. IV, p. 168; tom. VII, pag. 364, art. 9.

(h) Ordonn. tom. XIII , p. 2 1 3 , art. 22 et 23.

(i) Ibid. pag. 214, art. 26 et suiv.

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PREFACE. xv

nité (a) : Ut nultus judex publiais.. . freda (b ), nec mansiones (c), rotatictim ( d) intra urbes vel in mercatis, nec ullas parafas (e), aut quaslibet rédhibitions , exactare prasumat. Je fa trouve dans Marculfe (f), qui écrivoit au vil.* siècle. Charles-Ie-Chauve disoit, au milieu du IX-e (%) : Qui censum de manso (h) vel ex lus qua genitor noster in immunitate concessit, exigere non timent , et qui censa de rébus ecclesiasticis ad ecclesias persolvere detrectant, Jirmiter inquirantur tt acriter distringantur. Ce capitufaire en suppose un de Louis-le-Débonnaire, et un plus ancien encore de Charlemagnc (i). L'exemption n'alloit pas jusqu'au cens, si nous en croyons Laurière, qui dit (k) : « Les » gens d'église le payoient comme les séculiers, à la réserve d'une » certaine quantité de terre désignée par le nom de mansus, qui » étoit exempte de toute sorte de services et de devoirs seigneu- » riaux. » Laurière parie du temps de la seconde race. L'établissement des droits de mutation sur les immeubles qui changeoient de maître, excita bientôt de vives contestations entre les églises et les seigneurs ; contestations qui furent décidées comme elles dévoient l'être, et par le plus pieux de nos Rois, contre les églises (l).

Tout en repoussant les franchises des ecclésiastiques à leur égard, ies seigneurs en âvoient réclamé pour eux-mêmes à l'égard des Rois. Le privilège ou l'exemption ne s'étoit pas borné à leur personne, on letendit jusque sur les biens qu'ils possédoient : ces biens le conservèrent en passant à d'autres , à des propriétaires même qui n'étoient pas nobles, tant que ces propriétaires y faisoient leur demeure (m). Louis IX avoit pourtant soumis à l'impôt la maison du gentilhomme, quand ce netoit pas lui qui l'habitoit (n). Charles V ordonna, dans la suite foj, que les nobles et autres privilégiés paieraient toutes les impositions réelles et personnelles, par rapport aux biens qui leur viendroient, à quelque titre que ce fût, de personnes ro-

(a) Voir la Préface du tom. I." des Ordonnances, pag. ix et x.

(h) Voir la note de Jérôme Bignon , tom. H des Capitulaires , pag. 880. et la note a, p. 272 du tom. XV des Ordonn.

(d) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI ' , pag. Ixxj.

(e) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI , pag. ci) et citj , et la Tuble des matières du même volume, pag. 89$.

(f) Tom. Il des Capitulaires, p. 376 et 377.

(g) Art. 853, tom. II des Capittdaires,

pag. 64, art. 2. Voir, ibid. pag. 175, l'an. 2 d'un capitulaire du même Prince, de l'an 864.

(h) Habitation, demeure; d'où sont venus manoir, maisnil , maison, et les mots semblables.

(i) Voir la page 64 du tom. Il, vers la fin.

(k) Préface du tom. I.*r des Ordonn.

pag. x.

(I) Etablissem. liv. chap. cxxv.

Voir le Discours préliminaire du f. XV, pag. xi) et xiij.

(m) Ordonn. tom. 1 , Préface, pag. i}.

(n) Établissent, liv. I.er, chap. cxxv.

(0) Le 2 2 juin 1 3 72 ; tom. V des Ordonnances, pag. 484.

xvj PRÉFACE.

turièrcs. Dans des lettres antérieures et confirmatives de privilèges accordés par Humbert II aux habitans du Dauphiné faj, il avoit défendu de lever aucune taille sûr eux, si ce n'étoit pour les besoins publics de la commune où ils faisoient leur demeure. Charles VI confirma l'immunité des nobles de son royaume, pour les productions de leurs domaines qu'ils vendroient ou feroient vendre en gros; mais, s'ils vendent ou font vendre en détail leurs vins ou d'autres breuvages, ajoutoit le Roi , ils paieront le quart de l'imposition , pour ce que ce n'est pas office de noble que d'être tavernicr (b).

Les lettres qui affranchissent des droits royaux un chapitre, une église, un prélat, un ordre religieux, un monastère, sont beaucoup plus nombreuses ; je ne sais même s'il y a dans ce Recueil un objet qui ait excité plus souvent la libéralité de nos Princes. Aussi n'ai-je pas besoin d'indiquer les actes qui prononcent ces immunités; tous les volumes en sont remplis. Remarquons seulement, au milieu de tant de lois, quelques dispositions moins ordinaires ou moins connues. Louis- le -Jeune, en 1 158, affranchit à perpétuité de la régale les granges, les vignes, les troupeaux et les maisons de l'évêque de Laon (c). Philippe-Auguste ne permet de mettre des ecclésiastiques à la taille que dans le cas où ils seroient usuriers ou marchands (dj : Beaumanoir dit seulement clercs qui ne marchandent pas (e). Une loi de Philippe IV (fj prive aussi de l'exemption les ecclésiastiques qui se livreroient au commerce ou aux arts mécaniques. II défend, d'ailleurs, dans cette loi même et dans un mandement postérieur^, de souffrir que les clercs, vivant cléricalement , clericuliter viventes, soient imposés à la taille personnelle, aux lieux qu'ils habitent. Philippe III avoit déclaré (h) qu'ils ne dévoient pas y contribuer, s'ils n'étoient pas mariés, si conjugati non sint; car, pour la taille réelle, il lalaissoit subsister, si les biens dont ilsétoient en possession favoient toujours supportée fi). L'exemption est plus générale, sous tous les rapports, dans des lettres de Louis-Ie-Hutin fk)t approbatives d'une

(a) Ordonn. tom. V, pag. 43 » art. 1 8 ; lettres du mois d'août 1 367.

(b) Ordonn. tom. VII, p. 525 et 5 26; instructions du 4 janvier 1392. Voir aussi les instructions de Charles Vil , février 1435, tom. XIII , pag. 2if, art. 3+,

(d) Ibid. pag. 4 , art. 4. Voir,/». <fij, l'art. 8 des lettres de Louis-Ie-Hutin , du mois de décembre 1 3 1 5.

(e) Coutume de Beauvoisis , chap. L, pag. 270.

(f) En 1200; tom. I.tT , p. 319, art. 7.

(g) De 1 206 ou 1 297 ; tom. I.tr,p.j2p.

(h) Ordonn. tom. I.", p. 302, art. 8.

Voir aussi les lettres de Philippe IV, du 3 mai i^oi.pag. 3^2, art. /; du mois de février 1303 , pag. +oj , art. 4; du mois de mai 1304 , pag. 40, tom. IV; celles de Louis XI , décembre 1 3 1 5 , pag. 61$ , art. 8 ; celles de Philippe V, mars 13 16 , pag. 640 , art. 8. Maries même, ils ne payoient qu'une partie de l'impôt. Voir tome VII, pag. art. 6.

(i) On peut voir aussi Beaumanoir, chap. L de ses Coutumes de Beauvoisis, pag. 270.

(h) j décembre 13 19.

constitution

PRÉFACE. xvij

constitution de l'Empereur Frédéric II, qui défendent de lever sur les églises la taille et d'autres impositions (a) : elle est plus universelle encore dans des ordonnances de Philippe -le -Bel (b) et de Jean II ( cjt qui renouvelèrent et développèrent les immunités accordées par la pragmatique de S. Louis (d).

Nos lois accordèrent aussi des immunités aux établissemens formés pour l'instruction publique , et à ceux qui étoient consacrés au soulagement des malades et des pauvres. Philippe-Auguste exempta les léproseries de la dîme saladine, ainsi nommée, comme l'on sait, parce qu'elle étoit destinée à faire reconquérir sur Saladin tout ce qu'il avoit repris lui-même sur les Chrétiens (e). Philippe-lc-Bel , en 1308, exempte de toute prise d'animaux et de voitures, pour le transport de ses denrées, les maladreries et la maison -dieu de Paris (f). Philippe VI, au mois d'octobre 1344» affranchit tous les hôpitaux du royaume, des droits mis sur les acquêts faits par les gens d'église (çj. Charles V, alors Régent, exempte d'impôts et de droit de prise l'hôpital de Provins par des lettres (h) que le Roi Jean fi) confirma, en exceptant néanmoins le subside pour sa rançon. II avoit affranchi celui de Pontoise de toutes aides, tailles, contributions quelconques , au mois de mars 1 3 5 8 f k). Des lettres du 8 juillet 1353 avoient déclaré que l'hôtel -dieu de Paris ne seioit point sujet aux prises faites pour le Roi, la Reine et les Princes du sang (l): des lettres du mois de septembre 1367 l'exemptèrent pareillement de tout impôt sur le vin recueilli dans ses domaines ou acheté pour les besoins des indigens (m). Jean II voulut que l'hospice des Quinzevingts ne fût pas soumis à la taille et à quelques autres contributions (n). Sous Charles V, les veuves et les orphelins pauvres furent exceptés formellement de l'obligation de payer une aide accordée par les Etats du Dauphiné (0). Plusieurs lois encore donnent à des hôpitaux, notamment à f hôtel-dieu de Paris, le produit des confiscations prononcées contre ceux qui violoient des réglemens établis,

(a) Ordonnances, tom. L", pag. 601 , art. 2.

(b) 23 mars 1302; tom. I." , p.jj?

(d) Tom. I."des Ordonnances, pag. 07 et 98, art. t." et 6.

(e) Ordonnances, tom. Il, pag. 25 j.

Louis VIII fit plusieurs legs à ces léproseries. Ibid. pag. 324.

(f) Ordonn. tom. I.tr, pag. 460, art. 1 1.

(g) Ibid. tom. XII , pag. 71 et 72.

(h) Octobre 1350; tom. VU , pag. 609 et 700.