Tome XVII. Y

>ogle

Louis XI, à Soissons , Décembre i468 (h).

(a) Statuts et Ordonnances des Tonneliers de Soissons.

OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons , à tous presens et advenir, nous avoir rcçcue l'umbie suppiicacion des maistres jurez et tonneliers de la ville et banlieue de Soissons , contenant que jà pieçà ilz ont fàicts et advisés entre culx certains ordonnances et statutz , sur le faict et police de leur mesticr de tonnellerie , lcsquelz statutz et ordonnances ont este veus par nostre bailly de Vermandois ou son lieutenant , appellé notre procureur illec et autres qui fàisoient à appeiler , ec ont semblé estre le bien , prouffit et utilité de la chose publicque , ainsy qu'il est contenu en icclles , et desquellez la teneur s'ensuit :

Ordonnances faictes le xvj.e jour du mois d'aoust, l'an mil cccc Ixvj, par nous Gérard Flaniguis, licencié cz loix, lieutenant gênerai de monsieur le bailly de Vermandois, par l'advis et consentement du procureur du Roy audict bailliage et à la requeste des gouverneurs de la ville de Soissons sur le faict et mesticr des tonneliers demourans en ladicte ville de Soissons, pour le bien et cntrctencmcnt de leurdict mesticr, les ordonnances qu'ilz ont oudict mestier demeurans en leur force et vertu :

Et premièrement. Pour ce que , en ladicte ville de Soissons , plusieurs tonneliers non expertz , ne congnoissans oudict mestier, s'efforcent de tenir ouvrouers et besongner dudict mestier, en grant préjudice et domniaige de la chose publicque , il est ordonné que d'ores en avant les tonneliers venans de dehors dernourer audict Soissons, ne pourront lever mesticr ne tenir ouvrouer comme maistres , sans faire un chief-d'euvre à la discrétion des maistres et csgardeurs (t) qui seront ordonnez sur ledict mestier en icelles ville et banlieue de Soissons, lcsquelz tonneliers venans de dehors, se ilz sont trouvez souffisans, seront tenuz de payer pour leur maistrise une livre de cire au luminaire de la confrairic dudict mestier, et vingt sous tournois, dont les viij seront employez à l'entretenement de ladicte confrairic, et le surplus sera à despenser entre lesdits maistres pour leur bien-venue.

(2) htm. Que les filz des maistres tonneliers dudict Soissons, voulans lever mestier, seront tenuz de faire ung buhot de queue à six cerceaulx souffisans , et payer ausdicts maistres ung lot (d) de vin et ung pain.

(j) htm. Que tous apprentiz , quelzqu'ilz soyent , se ilz ne sont filz de maistres, seront tenuz de payer, pour leur entrée, une livre de cire au prouffit dudict luminaire, avec deux sols parisis pour le vin.

(4) hem. Que les compaignons qui vouldront ouvrer dessoubz maistres, seront tenuz de payer ausdicts maistres douze deniers pour leur affutaige (e).

fjj hem. Seront tenuz lesdicts .tonneliers d'avoir marques diverses desquelles ilz marqueront leurs queues , affin qu'on puisse savoir et congnoistre ceulx qui les auront faictes , sur peine de vingt solz nerez ( f).

Notes.

(a) Trésor des chartes, reg. 197, pièce 7. (c) Gardes, jurés. Vo'trXi p. 7 du 1. XV,

(h) Nous plaçons ces lettres ici comme (d) Quatre pintes environ de l'ancienne

n'ayant pas de date du jour; mais elles doivent mesure de Paris,

être antérieures aux précédentes, puisque (e) Pour leur bien-venue,

celles-ci annoncent que Louis XI étoit aux (f) Le sou neret étoit de cuivre. On fap-

Montilz-lès-Tours le ly décembre, et que peloit ainsi par opposition au sou d'argent qui

Its suivantes annoncent également qu'il y étoit étoit blanc ; il valoit un quart de moins que

le 1 janvier. le sou tournois.

DE LA TROISIÈME RaCE. I7I

ftfj Item. Lesdicts tonneliers ne pourront enfoncer queues neufves sans — —

vcrtail (a), jusques à ce quelles soyent veues et visitées par les maistres k°sJ£JO* csgardcurs ordonnez oudict mesticr, sur ladietc peine de vingt solz nerez, Décembre' à appllcquer, moictié au Roy et l'autre moictié à ladietc confrairie. ,40g.

(7) hem. Seront tenuz lesdicts maistres esgardeurs d'aller une fois la scpmaine ès ouvrouers et asteliez de ladicte ville et banlieue de Soissons, pour visiter lesdicts ouvraiges.

( 8) Idem. Et affin que les ordonnances dessusdictes et autres qui ont esté faictes par-cydevant soyent miculx gardées et entretenues , il est ordonné que lesdicts maistres tonneliers de ladicte ville et banlieue de Soissons seront tenuz de eslire troys d'entre eulx les plus souffisans et experz oudict mestier, pour estre esgardeurs et visiteurs sur tous les ouvraiges dudict mestier, lesquels esgardeurs seront tenuz de faire serment pardevant le prevost pour le Roy oudict Soissons, de faire bons, vrays et ioyaulx rapports des faultes qu'ilz trouveront sur ledict mestier. Ainsy signé : G. DE Flaniguis et J. Fromont.

Lesquelles ordonnances dessus transcriptes et tout leur contenu, nous Suite d« Lettre» avons eues et avons pour agréables, et icellcs louées, approuvées et Lotus xi. confirmées , louons , approuvons et confirmons , de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes , et voulons que lesdicts supplians et leurs successeurs tonneliers joyssent e» usent perpétuellement et paisiblement du contenu en icclles, de poinct en poinct , selon leur forme et teneur. Sy donnons en mandement par ces présentes audict bailly de Vcrmandois , au prevost dudict Soissons , et à tous noz autres justiciers ou à leurs licuxtenans , presens et advenir, et à c hase un d'eulx si comme à luy appartendra , que lesdicts supplians et leursdicts successeurs tonneliers en ladicte ville et banlieue de Soissons , fâcent , seufFrcnt et laissent joyr et user plainement et paisiblement de noz présentes approbacion , confirmacion et octroy, sans leur faire mectre ou donner ne souffrir estre faicr, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et affin, &c. sauf, &c. Donné à Soissons, ou moys de décembre, l'an de grâce mil cccc soixantehuit , et de nostre règne le huitiesme. Ainsy signé : Par le Roy en son Conseil. J. Dorcheres.

Note.

(a) Ce qui ferme le tonneau : on nomme ventail la partie mobile qui sert à fermer une porte et une fenêtre.

Montilzlès- Tours ,

Louis XI ,

(a) Lettres par lesquelles le Roy admet les sujets du Duc de Bretagne aux à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter Ie leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes. ,468.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et fc'aulx conseillers les gens de noz cours de parlement à Paris , Bourdeaux et Languedoc , les gens tenans les requestes de nostre palais à Paris , aux

Note.

(a) Registres du Parlement, volume E, Ordonnances de Louis W,f«L iSj. Tome XVII. Y ij

~~ ~ prevost dudict lieu , baiilyz de Touraine , de Chartres , de Rouen , de Louis XI, çaen t Caux, Constantin, seneschaulx de Poictou , de Xaintonge et de Montilz les Guyenne , et à tous les autres justiciers de nostre royaume ou à leurs Tours lieuxtenans ou commiz , salut et dilection. Nostre très-chicr et très-amé

le 1." Janvier nepveu et cousin le Duc de Brctaigne (a) nous a fait dire et remonstrer, 1 468. que luy et ses subgiects ont plusieurs procès pendans, tant en nostredicte court de parlement, èsdictes requestes de nostre palais à Paris, que pardevant vous prevost de Paris et plusieurs autres juges et 'officiers de nostredict royaume , à l'encontre de nostre procureur et de plusieurs noz subgiects , tant en demandant que en dépendant , par adjunction et autrement, en la poursuite desquelles causes et matières, obstant les questions et différences qui n'aguercs ont esté entre nous et nostredict nepveu et cousin, ilz n'ont peu comparoir aux jours et assignacions qui par- devant vous, ou auscuns de vous, ou autres justiciers et officiers de nostredict royaume, leur ont este donnez et assignez, et à ceste cause, plusieurs leurs parties adverses ont obtenuz , à l'encontre d'eulx , par contumaces et faulte de non fournir, plusieurs defaultset appoinctemens , et faict plusieurs exploicts en jugement et dehors, au moyen desquelz dcfâults, appoinctemens et exploicts , nostredict nepveu et cousin et sesdicts subgiects doubtent perdre leursdictes causes et procès , èsquelz ilz dient avoir bon droict, qui seroit en leur préjudice et dommaige; et pour ce, nous a nostredict nepveu et cousin fàict humblement requérir que, actendu le traie tic et appoinctement fait entre nous et luy , touchant lesdictes différences durant lesquelles nostredict nepveu et cousin et sesdicts subgiects n'eussent bonnement osé aller ne envoyer en nostredict royaume pour la poursuite de leursdictes causes et procès , il nous plaise sur ce leur impartir nostre grâce et donner provision convenable. Pour ce est-il que nous , voulans nostredict nepveu et sesdicts subgiects estre favorablement traictes, à icelluy nostredict nepveu et cousin , et sesdicts subgiects qui estoient en Bretaigne ou en son service durans lesdictes divisions et différences et depuis iceilcs jusques à présent , avons octroyé et octroyons, de grâce especial.par ces présentes, que ilz et chascun d'eulx , pour tant que à chascun d'eulx peut toucher , soient receus à la poursuite et conduite de leursdictes causes et procès et autres exploicts de justice, tout ainsy et par la forme et manière que ilz eussent fàict et peu faire par avant les deffaults, sentences et appoinctemens, et autres exploicts donnés contre eulx par contumace ou par deffàult de non fournir de leurs droicts et tiltres durans leursdictes différences et jusques à présent , dont iceluy nostredict nepveu et cousin et sesdicts subgiects , pour les causes dessusdictes , avons relevez et relevons et chascun d'eulx , en tant que à luy touche, de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par cesdicts présentes. Sy vous mandons , et à chascun de vous comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce et octroy vous faictes , souffrez et laissez nostredict nepveu et cousin et sesdicts subgiects , et chascun d'eulx , joyr et user plainement et paisiblement , sans leur faire raectre ou donner aucun destourbier ou empeschement à ce contraire , lequel se faict , mis ou donne leur estoit , mectez ou faictes mectre , sans delay, au premier estât et deu; car ainsy nous plajst-il estre faict. Donné aux Âîonùli-ics-Tours , le I." jour de Janvier , l'an de grâce mil CCCC soixante-huit ,

Note.

(a) Voir le urne XVI, page 360. note a, et page jfy , note c.

et de nostre règne le huitiesme. Sic signatum : Par le Roy nostre sire , le Duc T"~~~T de Bourbon , le Conte de Saint- Po/, connt stable de France, le sire de la F or est , J"OUIS XI» maistre Guillaume Picart , gênerai , et autres, presens. De MOULINS. Montilz-lès-

Tours ,

Et in dorso erat scriptum : Lecta, pubhcata et registrata , présente et non \e , « janvier comradicente procurât or e gênerait Régis, Parisius , in Parlamento , sextâ die 1468. Mardi, anno millesimo CCCC.' LXVIII.' Brunat.

Collatio facta est.

aux Montilz- lis- Tours

(a) Lettres qui assurent au Duc de Bretagne et à ses sujets , la possession paisible des terres et seigneuries dont ils jouissoient avant la guerre , et qui leur en restituent le revenu, à compter du t." octobre précédent. ,e /«"jâôvier

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à nos amez et fcaulx conseillers les gens tenans, et qui tendront nostre court de parlement à Paris, aux prevost dudict.Iieu, seneschaulx de Poictou et de Xaintonge, baillyz de Touraine, des ressors et exempeions d'Anjou et du Maine, de Rouen, Caen et Constantin, et à tous nos autres justiciers ou à leurs licuxtenans , salut et dilection. Comme par le traictié et appoinctement faict de par nous , le dixiesme jour de septembre mil cccc soixante-huit et derrenier passé , avec nostre très-chier et très-amé nepveu et cousin le Duc de Bretaigne (b),ïu. «sté dict et accordé que nostredict nepveu et cousin , et les serviteurs de nous et d'eulx, seront mis et restituez en la possession et joyssance de leurs villes, places, terres et seigneuries, en laquelle ils estoient au temps du commencement des divisions derrenières; et pour ce que voulons de nostre'part entretenir ledict traictié et appoinctement, nous vous mandons, commandons et expressément enjoignons, en commectant, se mestier est , par ces présentes , et à chascun de vous si comme à luy appartendra, que en accomplissant le contenu en icelluy traictié et appoinctement, vous faictes, souffrez et laissez nostredict cousin , sesdicts serviteurs et subgects, joyr et user de leursdictes places, terres et seigneuries , et du revenu d'icelies, escheu depuis le premier jour d'octobre derrenier passé , auquel temps ledict appoinctement povoit estre notoire à nosdicts subgects , tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz fàisoient du commencement desdictes divisions , en ostans tous empeschemens quelzconques qui leur auroient esté miz ou donnez sur ce à l'occasion desdictes divisions, et lesquels empeschemens nous avons, en tant que mestier est, ostez et levez, ostons et levons par cesdictes présentes, nonobstant quelconques dons que nous en pourrions avoir faicts , et la possession et joyssance qui en auroient esté baillez à ceux à qui nous en avons faict lesdicts dons; et à ce Étire et souffrir , et à rendre et restituer à nostredict nepveu et cousin et à sesdicts subgectz et serviteurs, tous les fruits et revenues desdictes places , terres et heritaiges, escheuz depuis ledict premier jour d'octobre , contraignez ou fàictes contraindre tous ceuix qu'il appartendra réaument et de faict , et non obstant opposicions ou appellacions quelzconques , pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. Et pour ce que de

Notes.

(a) Ordon. de Louis XI, vol. E,fel.iSf. (b) Veir ci- dessus, pages uj et sut*.

— —————— cesdictes présentes on pourra avoir à besoingner en divers lieux , nous vou-

Louis XI, jons ^uc au Vl£iimu$ d'jcelles, faict soubz scel royal, foy soit adjoustéc Montilz-lès- comme a cc Posent original , car ainsi le voulons et nous plaist - il estre Tour» , faict. Donne aux Momili-les- Tours , le premier jour de Janvier , l'an de grâce le i." Janvier mil cccc soixante-huit , et de nosire règne le huitiesme. Sic signatum : Par le i468. R0y t Messieurs les Ducs de Calabre et de Bourbon, le Corne de Saint- Pol, connestable de France , les sires de la Foresi et de Crussol, maistre Guillaume Picart, général , et autres , presens. De M OU LIN S.

Lecta ,publicata et registrata, présente et non contradicente procuratore gênerait régis, Pari si us in parlamemo , sextâ die Mardi , anno M.' CCCC* LXVllt." Sic signatum : Brun at.

Collacio facta est.

Louis XI,

aux Montilz-lès-

Tours , le 7 Janvier i468.

(a) Reconnaissance de noblesse. Réintégration de celui qu'on y avoit troublé

dans l'exercice de tous ses droits.

T OYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à tous cculx qui ces I , prescrites lectres verront , salut. L'umble supplicacion de nostre amc Colart le Torel , escuier , demourantàMesieres-sur-Meuse, avons receue, contenant que feu le Torel Desnoy son aycul estoit nobic , vivant noblement de ses rentes et revenues, duquel yssit maistre Jehan le Torel, pere dudict suppliant lequel estoit officier de feu nostre cousin le conte de Nevers, et à semblablement tousjours vescu honorablement , tant de ses rentes et revenues que de sa praticque , pour ce qu'il estoit officier comme dit est ; et ou moys d'aoust l'an mil cccc soixante- six, pour cc que ledict suppliant fist duement apparoir de la noblesse de luy et de sesdicts prédécesseurs à nostre très-c hier et amé cousin le conte de Nevers, qui à présent l'a parmi les gens deson conseil , en suppliant et requérant iceiiuy nostre cousin qu'il le voulsist deelairer noble et le recevoir aux foy et homage qu'il lui estoit tenu de faire, pour raison des fiefs et héritages qu'il tenoit de lui , iceiiuy nostre cousin le deelaira noble et le receut ausdicts foy et homage , ainsi que ces choses et autres sont plus à plain contenues et declairées ès lectres patentes qui luy en furent sur ce octroyées par nostredict cousin. Et combien que parce moyen ledict suppliant, comme noble né et extrait de noble lignée, doit joyr et user de tels et semblables privilleges , libériez et franchises dont les autres nobles de nostre royaulme ont accoustumé de joyr et user , neantmoins , pour ce que ledict fcu.maistre Jehan Torel son pere et lui aussi se sont meslez de fait de praticque , et qu'ils ont contribué par aucun temps ès tailles et imposts qui ont este mis sus de par nous audict lieu de Mesicres, protestant- toutes voyes que ce fut sans préjudice de leur noblesse , iceiiuy suppliant doubte qu'on ne le veuille soffrir joyr lui et ses successeurs desdicts privilleges et franchises, sans nostre grâce et pourvision convenable. Pourquoy nous, inclinans à la supplicacion et requeste dudict suppliant, bien à plain informez et adeertenez de sa noblesse et de la declaracion qui en a esté faicte par nostredict cousin le conte de Nevers, dont dessus est faicte mencion , iceiiuy

Note.

(a) Trésor de» chartes, registre 197, pièce a.

suppliant pour ces causes , mesmemcnt en faveur d'aucuns bons et agréables

• »-i a- 1 . . . Louis ai.

services quil a raicts a nous et aucuns nos principaux serviteurs, qui *-v,w*" »

par nous ont esté puis n'agueres en ladicte ville de Mesieres , avons , de M0mik-iè,-

nostre certaine science, grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, Tours,

declairé et declairons noble , et voulons et ordonnons que iuy et ses le 7 Janvier

successeurs joissent d'ores en avant desdicts privilleges , libériez et fran- i4°8.

cluses dont les autres nobles de nostredict royaulme vivans noblement ont

accoustumé de joyr et user, sans aucunement contribuer ausdictes tailles et

imposts , parmy ce toutes voies qu'ils seront tenus de servir nous et nosdicts

successeurs ou fait de la guerre selon leur faculté et puissance, comme ont

accoustumé de faire les autres nobles du pays quand ils sont par nous mandez.

Si donnons en mandement aux bailly de Vitry , esleus sur le fait des aides

audict lieu et csicction de Mesieres, et à tous nos autres justiciers et officiers

ou à leurs lieuxtenans ou commis, et à chascun d'eulx si comme à iuy appar-

tendra , que de nostre présente declairacion , voulenté et ordonnance, ils

fâcent, seuffrent'et laissent ledict suppliant et sesdicts successeurs, joyr

et user plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre fàict

aucun destourbier ou empeschement au contraire; ainçois, se d'ores en

avant ilz ou aucun d'eulx estoient anciennement tauxez ou imposez esdictes

tailles et imposts avec les autres habitans de ladicte ville à ce contribuables , si

les facent incontinent rayer et oster dudict rosle et papier où seroient escripts

lesdicts contribuables, et les en tiennent et facent tenir quictes et paisibles;

car ainsy, &c. non obstant que ledict suppliant et sondict feu pere se soient

meslez du faict de praticque et ayent contribué par aucun temps à nosdictes

tailles et imposts, que ne voulons nuyre ne prejudicier à la. no blesse dudict

suppliant et île sesdicts successeurs, mais en tant que mestier est, les en

avons relevez et relevons de grâce especial par ces présentes , et non obstant

quelconques ordonnances , man démens et deffenses et lectres impetrées ou à

impetrer à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fàict mectre nostre

scel à cesdictes présentes. Donné aux MontUi-lès-Tours , le septiesme jour de

Janvier, l'an de grâce mil ce ce soixante-huit, et de nostre règne te huitiesme.

Ainsy signé : Par le Roy , l'Arcevesque de Lyon , lt sire de Vende et autres,

presens. L. ToUSTAiN (a).

Note.

(a ) Des lettres de noblesse furent accordées , au mois de janvier aussi , à Robert le Pelletier ; même registre, n.* 18. Voit ci-dessus, page 98, note b.

Louis XI,

(a) Droit accordé à René, Roi de Sicile, Duc d'Anjou et Comte de aux

Provence (b) , de sceller en cire jaune (c). Montilz-les-

Tours ,

ZUDOVICUS , Dei gratiâ, Francorum Rex ; universis présentes Hueras Ie %\^^ inspecturis, salutem. Regiam magestatem semptr elaborare atque eniti decere arbitramur , ut optimos quosque fidèles et benemeritos , maximâ munijuenciâ ,

N OTES.

(a ) Ordon. de Louis XI, vol. E étoit regardé comme propre et réservé i nos

(b) René , dit le Bon. Voir le urne XV, rois. Dans la suite, on en scella le plus grand pagejSo, note a. nombre des lettres émanées du prince et les

—————— privilegiortan prerogativâ , summisque honoribus , extollat : scimus enim nihil ma gis

Louis XI, prttdcutum sentenciis rtceptum, Regum , principum , magnatum , muni-

MontUz-lès- ficenci** a Hberalitate que, si in eos qui paucis vel nullis obsequïn juvantur sum- Tours, moptre laudahilis existit , longe magis ubi precedentibus bentficiis provocantur , id le 28 Janvier décorum censeri débet; idque, pocius pulcherrimi laboris justissima mer ces quant 1468. mnmficcncia et liberalitas , appellari solet. Et quia , bono et equo suggerentibus , etiam hii qui privatis in negociis regibus et principibus morem gerunt , facultatifs ditari et honore digno affici debeant, quanto magis qui nocturnis diurnisquâ sollicitudinibus excitait , rem publicam regiamque magestatem tutati sunt , maxime si, tâ tempestate quâ fitrore bellorum plusquam civilium, que pre ceteris cuicumque regno exosa et perniciosa extiterunt, agitât ur , tamis in periculis animum seorsum minime habuerunt , quos patres patrie, rei publiée tutores , régie magestatis de- Jensores , perpetuum et indelibile nomen perhennisque gloria comitatur , qui ut ad omnem gentem exactissimi necessariique laboris immortalem gloriam et integerrime famé odorem transmutant , ut eciaht cunctis invicte fidelitatis exemplo cédant , privilegiorum specialium aucteque dignitatis prerogativâ insigniri , preclarum factu duximus. Cum itaque , ingruentibus plurimis divisionibus , guerris , bellis plusquam civtlibus ac seditionibus intestinis, que , ab aliquibus annis , citra regnum nostrum , totamque rem publicam regni invaserunt , unus in ter preclaros principes inventus est , qui , nullo pacto , nullaque racione, impelli potuit ut h fidcliiatc , tociusque rei publiée tuicione, regieque no sire corone £elo munimine (a) , secederet; is est carissimus avunculus nosttr , quem merito patrem nostrum dixerimus, serenissimus Renatus , Jherusalem , Secilie et Arragonum Rex, Andtgavie , Barri, ire. Dux(b), Cornes Provincie , frc. qui indomitâ constanciâ, invictâ fideUtate, rectissimâ voluntate, optimus pr inceps, quoad potuit, hujus regni antiquam tamen et summam dignitatem observavit , maxima in reverencia habuit , semper magnifiât , in precepiciumque ruituram erexit , quibus prec/aris facinoribus adeb emicuit ut uberrimam honoris dignitatis et glorie copiant eum mentisse non hesitemus, Sed ut infausta rerum oblivio, tam nobi/issimi principis , tam constantissimi , tamque fidelissimi , decus et gloriam nequaquam obumbrare aut extinguere valeat , eum , pre ceteris , aliquibus honoris insigniis prefitlgere voluimus , quibus possit tam mirabilis rectitudo et invicta fidelitas actestari. Notum igitur facimus quod nos , animadvertentes soli nostre régie majestati , in signum precellentis nobilitatis et summe digtutatis , ab antiquo (c) pertinere ut sigi/lum nostrum in cera crocea imprimere possumus , cum tamen cettri remissions nobilitatis et dignitatis cere diversorum colorum usum habeant , et nusquam alius ceras nostris similes usurpare presumpsit (d) , prospicientes etiam , altéra ex parte , nos, memorato carissimo avunculo nostro, ob ejus immensam beneficiorum largicionem, invincibili ligamine obnoxios, eidem carissimo avunculo nostro, Jherusalem , Arragonum et Secilie Régi prefato , Andegavis et Barri Duci , Comi tique Provincie,

Notes.

(*) II semble qu'on pourroit lire aussi , exemples sous le règne de Louis VU. Voir minime ; le manuscrit porte munimine. Mabillon et le nouveau Traité de diplonia-

(b) De Bar. René étoit duc de Bar et de tique.

Lorraine, quand il succéda, en 1 434 • ^ *on (d) La Thaumassière , et dom Vaissette frère aîné, comme duc d'Anjou et comte de rappellent néanmoins des lettres d'un comte Provence. II céda (e duché de Lorraine à son de Sancerre et d'un vicomte de Lautrec , fils, en 1 453 - données au XIII.' siècle, et scellées pareil-

(c) Il paroît cependant que l'usage de scel- lement de cire jaune. Coutumes de Berry, 1er en cire jaune n'avoit pas commencé avant page 140, Histoire générale de Languedoc , le XII.' siècle. On en trouve les premiers tme III, page jS/.

m sue vtrruus et ver sont specialem favorem , quanâiu vitam duxerit tn huma- ,.

j • r ■ j j 1 • j- Louis XI,

ms, de sptcialt gracie dono , et ex nostra certa scienaa , de plenitudtne potes- aux

mis , dedimus et concessimus , damusque et concedimus per présentes, et deli- j|ontj|z.|è»-

btrata sanctione decernimus , ut hoc 'nostro privilegio Jretus possit , quoad Toun ,

nixerit , ceram croceam , more nostro , sigillis suis iièerè et quiet è apponere ht le a 8 Janvier

omnibus ejus regnis , principatibus , potestatibus ac terris quibuscumque , tam in

rtgno nostro quam extra regnum nostrum existentibus , absque quèd , eidem

avunculo nostro, in premissis , ulla contradiciio , desturbium vel impedimentum

per nos, successores nostros , aut nostros vel eorum officiarios , quomodocumque

dariffieri vel infirri , valtat. Quocirca , dilectis et fidelibus consiliariis nostris ,

gtntibus nostre curie Parlamenti et camere compotorum ac thcsaurartis Francie ,

et eorum cuilibet prout ad eum pertinuerit , precipiendo mandamus quatintts

predictum carissimum avunculum nostrum , quoad vixerit, hu 'jus nostre pre sentis

concessionis tenore uti et gaudere faciant et permutant , pacifiée et quitté , sine

eontradictione quacumque, nostris tamen juribus , tamfideiuatis quam regalis super io-

ritatis , justicie , ressorti, et omnibus afiis juribus cuibuscumque , no bis et nostre

corone pert'mentibus , in omnibus terris et dominas quas predictus avunculus nos ter

in rtgno nostro tenet aut tenere poterit , stmpcr salvis et illtsis nobis cor ont que

nostre remanentibus , prout et quemadmodum antea extiterunt , quibus juribus et

prerogativis nostris per hujus nostre largicionis concessum in aliquo derogare aut

prejudicium afferre non inund.mus. In cujus rei testimonittm , sigillum nostrum

presentibuslicteris duximus apponendum. Ditum in oppido nostro Montilliorum

propc Turonis, die vicesimâ-octavâ mensis Januarii, anno Domini millésimes

quatercentesimo-sexageshno-octavo, et regni nostri octavo. Sic signatum :

Per Regem. Bourre.

Lecta, publicata et registrata, présente procuratore generali Régis, et non contradicente, Parisius, in Parlamento , vicesimâ die Martii , anno Domini millesimo quadringtntesimo sexagesimo-octavo. Sic signatum : Brun AT (a). „

Note.

(a) Louis XI accorda dans le même mois, plusieurs lettres d'amortissement , de légitimation et de naturalité. Les premières sont pour une église de Tours , pour une chapelle qu'on venoit de fonder, pour les religieux de Saint- Martin de Tournay (Trésor des chartes , registre i97,n." a8, 61 et 6a); les secondes, pour Jean Berthomeau (ibid. n.* 26) ; les troisièmes , pour Marguerite Moynier et

Jean - Christophe Lancement (Ibid. n." tj et 38). D'autres établissent des foires à u demande du seigneur de Sassenage et à celle des habitans de la Fère , en Picardie (ib. n.** 1 6 et ja). Des foires à Ornoy sont établies par d'autres encore du même mois , qui sont au 1 96, n." 8 1 . Des lettres en faveur du seigneur de Blosselles ( ou peut-être de Blosseville) sont au n.° ^ de ce registre.

Louis XI,

(a) Confirmation de V échange fait entre Us Religieux de Saint- Amand- aux

en Peule (b) et ceux de Saint-Martin de Tournay, de plusieurs rede- Montilz-lès-

vances dont ils jouissoient mutuellement. To"" ».

" le 5 Février

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous 1^8, presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de noz bien amez les religieux abbéet couvent de l'église et abbaye de monsieur Saint-Martin

Notes.

f^Trésor des chartes, reg. 197, pièce 31. Ce pays formoit une des quatre (b) Peule ou Pevele, PaPulum ou PabuU. baronnies de Flandre. Tome XVIL Z

~ de Tournay, de l'ordre de Saint-Benoist , contenant que les religieux, abbé Louis XI» ^ couvent de Saint-Amand-en-Peule, au diocèse de Tournay, dudict ordre Montiiz-lcs- ^e Saint-Benoist , et iesdicts supplians, ont fâict les ungs aux autres certaines

Tours , coramutacions des choses pour les causes et en la forme et manière à plain le 5 Février contenues, spécifiées et deelairées en leurs lectres scellées de leurs seaulx à

«468. lacs de soye et cire verd, desquelles la teneur s'ensuit:

Universis présentes licteras inspecturis, Gerardus (a) Sancti- Amendi -in- Pabttla Tornacensis diocesis , nec non Nicolaus (b) Sanai- Martini Tornacensis , permissione divinâ , A tt miles abbates , totusque couvent us amborum monasteriorum , ordinis sancti Benedicti , salutem in eo qui est omnium ver a sa/us cum noticia veritatis. Cum in villa de Sannon, minute décime et certa porcio in grossa décima (c) , redditus etiam terragiorum (d) avene, capponum et denariorum, terreque arrabiles, ac justifia fonsaria , omnia valoris , communibus annis , perpetui redditus , quinque librarum grossorum , et in villa de Sirault si militer, minute décime , certaque porcio in grossa décima, ac redditus avene, capponum et denariorum , un à cum simili jtiS' titia fonsaria , omnia valoris , communibus annis, perpetui redditus quatuor librarum grossorum , nobisabbati et couvent ui Sancti-Alartini Tornacensis , tanquam patronus dictarum ecclesiarum de Sannon et de Sirault ad causant dicti nostri monasterii spec~ tantia ac hereditario jure pertinentia , nobis abbati et conventui Sancti- Amendi predictis sint belle convenientia , valdè tttilia atque propicia , tanquam illis quitus totttm residuum in dicti s villis de Sannon et de Sirault , tant in dominio quant in fundo , £X an tiqua regali largicione , spécial et pertinet; et ex alia parte in villa de Temte* gnier, minute décime et grossa, tanquam patronus , redditus etiam terragiorum avene, capponum et denariorum , terreque arrabites et prata, et in villa d' Esplechin , certa porcio in grossa décima, cum cents redditibus denariorum , jurisdictione q Italie unique nobis contingente annexa , omnia valoris, communibus annis, redditus perpetui , duodecim mediorum bladi golonearum (e) me usure Tornacensis, et quinque librarum grossorum , nobis abbati et conventui Sancti - Martini ac monasterii nostri regioni sint valde convenientia ac pronecessaria, tanquam in medio nostrorum inclina ta et tanquam illis qui in dictis villis de Temtegnier et d' Esplechin totum residuum vel porcionem partent onerttm provenientium ac rcddituum Itabeant et possideant, prout ex antiquis.et modérais ambarum ecclesiarum nostrarum monumentis, luculencius , plenius tt distinctius singula superius expressa patent. Nos igitur, Gerardus Sancti- Amendi, tt Nicolaus Sancti- Martini , abbates, totusque amborum locorum conventus supradicti , ad obviandum jurgiis , litibus , sive qutstionibus que , occasione predictarum jurisdictionum , terragiorum , sive limitum inclavacionis , inier nos et officiarios et censuarios nostros oriri possent in futur ttm , pro bono pacis et commoditate et'utilitate nostra commuai , ecclesiarum nostrarum liinc inde habita prius inter nos, super pr émis si s, maturâ deliberacione , per bonorumque virorum jurisperitorum consilium ac consiliariorum nostrorun; freti consiliis, nostro tamen et cttjus libet nomme, inter- Vin'unte conseniu pari ter et assensu, conclusimus et deliberavimus omnes et singulos

Notes.

(a) Gérard Coustel, qu'un arrêt du Par- de cette contribution dans le Discours prélilement priva de l'administration temporeHe minaire de ce volume.

et spirituelle de son abbaye, à cause de toutes (d) Vdr le Discours préliminaire du tome

les dilapidations qu'il avoit commises. Voir précédent , pages xxv tt suiv. ; le Gallia Chrisùana, tome III , page 266. (ej Mesure pour les grains. On trouve

(b) Nicolas Flameng. Vcir la page a8o souvent gtlenet dans les actes pour la Flandre du même tome du même ouvrage. et le Hainaut.

rtddïtus prtdietos , cum terris et omnibus aliis super iùs expressis, ad invicem cornmu tare, ea que omnia melioribus viâ, modo , jure, causâ et formâ qui bu s melius ^ouis , potuimus et debuimus , possumusque et debemus, unanimiter et concorditer commu- Moniilz-lèstavimus et commutamus , quod mutacione irrevocabili quidem que fit inter vivo s in Tours, hune modum. • je e Février

Vide ftcet,quèdomnes minutas et grossas décimas, redditus terragiorum ,denariorum , 1 4<>8. avene , capponum, terras arrabiles, attaque super i us declarata, in villis de Sannon et de Sirault, nobis ac monasterio nostro de Sancto-Martino Tornacensi hac tenus pertinencia, ipsi dominus abbas et conventus Santi-Amendi in Pabuia prenominati in perpetuum, ut eorum proprium hereditagium , in vim commutacionis hujusmodi , deinceps tenebunt , habebunt et possidebunt , eisque ac eorum fructibus et proventibus gaudebunt pacifiée et quitté, absque contradicione quacumque , cum omnibus tatnen suis oneribus ac redibenciis, de qui bus nos, successores nostros et ecclesiam nostram, absolutos et indempnes servare ttnebuntur ; et è converso, omnes redditus et proventus in decimis grossis ac m'tnutis , dominio, terragiis , avenis , denariis sive capponibus, ' unà cum terris et pratis , attaque, si que sint , in predictis villis de Temtegnier et d'Espltchin , nobis ac monasterio nostro de Sancto-Amendo hactenus pertinentes, ipsi dominus abbas et conventus dicti monasterii Sancti-Martini Tornacensis , in perpetuum, ut eorum hereditagium , virtute presentis commutacionis , pro et s et eorum successoribus tenebunt, habebunt et possidebunt , eisque et eorum fructibus, redditibus et proventibus utentur et gaudebunt pacifie è et quitté , absque quacumque contradicione , cum omnibus suis oneribus et redibenciis de qui bus nos simili ter , nostros successores et ecclesiam nostram, absolutos et indempnes tenebunt, collaciont verumptamen beneficiorum , ut antè contractum presentis commutacionis consuetum est ; singulis patronis reservata. Prêter ea sciendum est qubd redditus, proventus et alie partes quas nos de Sancto-Amendo dicti s de Sancto-Martino tradidimus , in tantum excedunt in anno redditus Mas fartes quas prefatus dominus de Sancto- Martino hujusmodi commutacionis vigore recepimus , quantum super ius declaratum est, prefati dominus abbas et conventus Sancti-Martini Tornacensis, pro racionabilï ac condigna recompensacione , secundum veram et justam extimacionem prefati exce* demis redditus , per nos et consilium nostrum appréciât i ac mature taxait , nobis tradiderunt , et quas à prefatis dominis in bona numérota pecunia nos récépissé cognoscimus et fatemur , mille et sexcentas libras parisienses monete fiandrie , in solnc 'wnem debitorum nostrorum pluribus creditoribus nostris , quibus, tam exannuo yitali redditu quant aliter, non mediocriter tenebamur , nec quovis modo , propter nimis diutinam granorum pretii utilitatem , in quibus pro pardon parte redditus prefate ecclesie nostre consistant, satisfacere nequimus, ac aliis nostris et ecclesie nostre pronecessariis conversas. Insuper , promictimus bonâ fide , pro nobis et successoribus nostris , predictas partes sic per nos permutatas mus alteri ac ecclesiis nostris hinc inde, de omnibus impedimentis , si per nos aut ecclesias nostras vel actione ipsarum provenitt , possent in futur um conducere , garantisare et indempnes custodire, premi s saque omnia et singula , pro ut desuperius sunt descripta, in perpetuum inviola biliter observare, ac contra ea nunquam per nos aut alium seu altos venir e seu ventre facere aut procurare, sub ornni et singulorum nostrorum et ecclesiarum nostrarum bonorum quorumeumque spiritualium et temporalium,presencium simul et futurorum, obligacione et ypotheca. In quorum omnium et singulorum fidem et testimonium premissorum , nos abbates et conventus sepefaii , sigilla, nostra prefatis licteris duximus apponenda. Datum et actum in nostris cappeliis , anno Domini millesimo quadringentesimo sexagesimo-quinto , mense Marcii , die décima octavâ.

Suite iei Lettre* de

Au moyen desquelles lectres de. commutacion dessus transcriptes, iceulx Louxsxi. Tome XVII. Z ij

i8o Ordonnances des Rois de France.

^ suppiians ont intehcion de tenir et possider les choses à eulx baillées en faisant Louis XI, |atijcte comrauucion par lesdicts religieux abbé et couvent de Saint-Amend, MomUii-lès- €t <l icc"es i°yr ct user comme de leur propre chose et héritage : toutesvoyes, Tours, pour ce que ilz doubtent que, ou temps advenir, nos officiers ou aultres le c, Février leur voulsissent donner empeschements auxdictcs choses , obstant ce que ladicte i468. commutacion n'a esté par nous loée ne approuvée ou autrement, ilz nous ont humblement fàict supplier et requérir icelle commutacion leur loer, ratiffier , confenner et approuver, et sur ce leur benignement impartir oostre grâce. Pourquoy nous , ces choses considérés , inciinans libéralement à leur requeste, pour consideracion de ce que ladicte église est de fondacion royale r et que d'icelle et des aultres de nostre royaulme et de leur droict nous sommes protecteur et garde , voulans pour ce leurs fais ct affaires estre favorablement traictés, et afrin qu'ils soient plus enclins et curieux de prier Dieu et la glorieuse vierge Marie sa mere pour le bien et prospérité de nous et de nostre royaulme, pour ces causes et considérations et aultres à ce nous mouvans, avons lesdictes commutacions et tout le contenu ès lectres dessus transcriptes , de nostre grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , loées , ratifiées et approuvées et confermées, louons, ratifiions, approuvons et confermons en tant que à nous est par ces présentes, pour desdictes choses joyr et user par lesdicts suppiians perpétuellement et à tousjours, tout ainsi et en la forme et manière qu'il est contenu et déclaré èsdictes lectres de commutacions dessus transcriptes. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes aux baillyz de Vermandois, d'Amiens, Tournav etTournesis, prevosts de Beauquesne, Saint-Quentin et Doulens, et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx comme à luy appartiendra , que lesdicts suppiians de nos presens ratifficacion , confermacion , approbacion et octroy, fàcent, seuffreut et laissent joyr et user piaulement et paisiblement, sans leur mectre ou donner, ne souffrir estre fàict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire , lequel se fàict, mis ou donné leur avoit esté et estoit, si l'ostent et mectent ou facent oster et mectre reaument et de faict à plaine délivrance et au premier estât et deu , et à ce faire et souffrir contraignent ou facent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra , par toutes voyes et manières deues et raisonnables , non obstant opposicions ou appellations queizeonques ; car ainsi, &c. et affin , &c. sauf, &c. Donné aux Montil^-lei-Tours le cinquiesmt jour de Février , l'an mil cccc soixante-huit , et de nostre règne te huitiesme. Ainsi signé : Parle Roi, le Comte de Saint- Pol, Connestable de France, et autres, presens. B. Meurin. Visa, Comemor, J. Duban.

à Tours * (a) Confirmation de la cession faite par FÉvêque et le Chapitre de Février 1468. Montauban , d'une partie de la juridiction qu'ils avoient sur l'île Made.

ZUDOVICUS, Dei graciâ, Francorum Rex , ad perpétuant rei memoriam ; notum facimus universis presemibus et juturis , supplicacionem dilecti et fidelis tonsitiarii Johannis (bj , episcopi Montis-Albani , ac benè dilectorum nostrorum

Notes.

(a) Trésor des clartés , registre- 197 , (b) Jean de Batut. Voyez le Galba Chrispièce 30. Hana, tome XIII, page »44-

DE LA TROISIEME R^LCE. ]8l

prions et capituli ejusdem ecclcsie , ntcnon benè dilecti nostri consiliarii et magistri 1 requestarum magistri Noteti Segment, decretorum doctoris , nostri in senescalita ^j^^'* Caturcensi (a) generalis advocati, nos récépissé , commentent qubd prrfati epis- F^rie^j[$g. coptis et capitulum , pro ipsorum et ecclcsie predicte commodo et utilitate , de eorumdem unanimi consens u et voluntatc , cesserunt , transtulertint et remiserunt ipsi tnagistro Noteto Seguierio présent i et gratenter acceptant i, pro se et htredibns suis cattsamqut kabentibus et habit uris ab codent, videlicct quart am partent juridicionis meri ac mixti imper ti , et omne jus, qttod episcopus et capitulum predicti in dicto loco de insula Madida ( b) , et pertinences ejus et ultra fiumen Tarni , unh nobiscum habebant ; quem quidem locum , cum huiusmodi pertinences, ad mernoratos episcopum et capitulum suosquç predecessores et ecclesiam suam ab earum antiqua et primeva fundacione usque ad t empara cessionis hujusmodi spectasse per se ipsos et cartas auctentiquas quondam Comitis Tholosani ( c ) , h nostris carissimis progenitoribus jam dudum confirmatas, coram nobis et in consilio nostro fide occulta os t en sont est , reservatis tamen ac retentis in cessione et rernissione prrfatis episcopo et capitula certis honoribus et censibus fendait bus , redditibus ac deveriis annuis per eumdem magistrum Notetum episcopo et capitula traditis , episcopo et ecclcsie inperpetwim faciendis a exsolvendis , prout et quemadmodum in certo instrumenta publico per eos coram nobis porrecto ad plénum exarari ostenderunt, cujnsquidem instrument! ténor sequitur sttb hiis verbis :

Cunctorum auribus innotescat me Jobannem de Furno , alias Pauleti , notarium auctoritate regiâ etdominorum decapitulo Tholose publicum,civitatis Montis-Albani habitatorem , quoddam public um, injra ecclesiam cathedralem Montisalbani , an no Domini millesimo cccc Ixviij , die décima mensis Augusti (d) , régnante illustrissimo principe et domino nostro domino Ludovico , Dci graçiâ Francorum rege, récépissé instrumentum , in quo cavetur qubd , congregati capitulariter ad sonum campane capimlaris , reverendus in Christo pater dominus Johannes , miseracione divinâ et Sancte-Sedis apostolicœ providenciâ Montis-Albani episcopus, reverendus pater ac religiosi viri domini Johannes Payrolly , prior major , Guillermus Burdini , prior claustrait s , Raimundus de Bornol , c amer ar tus , Hugo Lemosini , sacrista , Bertrandus de Batuto , cantor , Geraldus Arduraé , prior Sancti- Jacobi , Guillermus Johannis , prior Sancti-Marcialis , Jacobu? Leonardi , prior de Albofblio , Pondus de Momemerano , prior de Carte , Peints Raimundi , Guillermus de Malais et Amalricus Adhemarii , monachi claustrales dicte ecclcsie in met notant et testium infrà scriptorum presencia et infrà chorum dicte ecclcsie ubi dictum capitulum tenere consueverunt , dixerunt , verbo narraverunt , à Jundacione presentis civitatis et tempore quo presens ecclesia erat in dignitate abbaciali constituta , dominum abbatem tune existentem , u'nà cum capitub , jus habere in loco de insula Madida et pertinences suis, et partem juridicionis ejusdem possidere, et certas alias dominaciones feudales , tam ad causam reliât gii ( e) , quam alias, cum Comité Tholosano , lac tus comprehensas in quodam publico instrumento s'tve carta sigillata sigillis dicti Comitis Tholosani et Comitis se ejus uxoris , et abbatis tune temporis dicte ecclcsie existentis ; post modum translata dicta abbacia in episcopatum, ipsa ecclesia cathedralis min usque domini episcopi ac monachi ejusdem ecclcsie de dicta juridicione et juribus que habebant in dicta carta ad causam dicti

Notes.

(a ) De Cahors. (d) Le» auteurs du Calùa Christiana datent

( b) On l'avoit d abord appelé insula amata. cet acte du i o août 1 466.

Février i468»

i8z Ordonnances des Rois de France

*" " ' loci de insuta Madida paucum habucrunt commodum , nisi de pedatgio dîcto de

t'S valamada et leuda. Hinc est quèd , personaliter cotisât uri in dicta ecclesia et choro ttbi capitulttm est tenert solitum , supradicti domint episcopus , prior major et monachi , dictus in quant do minus episcopus , de consensu et voluntate dicti domint episcopi, gratis, non coacti nec seducti , sed eorum mer A et liber â voluntate, pro utilitate dicte ecclesie , ut dixerunt , omne jus quod in dicto loco de insula Aiadtda et pertinenciis ejusdem habebant et ultra flumen Tarni , content tint et expressatum in dicta carta quant in presenti instrumenta per me notar'mm recepto t>i suri voluèrunt , egregio viro domino Noteto Seguerio, decretorttm doctori, d rte civitatis Monits-Albani , presenti et stipulant! , cesserunt , transtulerunt et remiser um , ac in locum et jus suos et ecclesie cathedralis. predicte posuerunt , réserva tis dicto domino episcopo et ejus ecclesie pedatgio et leuda superius expressatis , retniserunt , cesserunt et transtulerunt in quantum dictum jus quod in dicto loco de insula Madida et carta pr (dicta habebant , mediantibus obliis fa) ab una parte triginta soiidorttm Turonensium finis monete valoris auri, duorum parium gallinarum, duarum quadrigatarum ligni , anno quolibet, in fisto omnium sanctorum, debitis per Petrum Conte laboratorem et habitatorem parrochie de Fago, honoris (b) Montis-Albani super duabtts peciis terre si tis in dicto honore Montis-Albani, terri torio vu/gariter dicto de Saint-Laurens de Frescubilia , et etiam in territorio de Carrayrato in qttibus possunt esse decem sesterate (c) terre seu circa, lacius confrontons et désignais in instrument recognicionis jamque facto per dictum Conte, dicto domino episcopo, de consensu dicti domini Noteti Seguerii, procura tort s hontste millier i s Johanne de Martina ejus uxoris ; item etiam, mediantibus obliis quadraginta solidorum Caturcensium , duorum parium gallinarum debitorum per Guillermum Annellï , dicte parrochie de Fago , super quadam pecia terre continente decem sestariatas terre, sita in dicta parrochia de Fago, territorio de la Cumba de la Cabossa, latins confiontata et désignât a in instrumenta recognicionis facto per dictum Anntll't , dicto domino episcopo aut ejus vicario , et etiam retento per ipsu/tt dominum episcopum et monachos homatgio uni us paris gantulorttm pontificalium in die béait Ansardi (d), quodt/uidem homatgium ipse dominus episcopus, sibi et suis successorihts et ecclesie retinuit et réservait t ; et cum hits ipsi domini episcopus et monachi cappitulum facientes, dictumdominum Notetum Seguerium presentem et ut sttprà stipulantem , in possessionem premissorum per tradiciontm note immiserunt verbo , in quantum potuerunt et guirenciam (e) legitimamque juris et fteti éviction-: m de se ipsis et successoribns suis in dicta ecclesia portare promiser unt , sub obligacione die t or um episcopi et cappituli bonorum mobtlium et immobilium ; et volaerunt atque consencierunt ipsi dominus episcopus et monachi cappitulum facientes, quod dictus dominus Notetus Seguerius et sut heredes et successores possint et valeant predicta omnia, per ipso s eidem Seguerio translata et remis sa, et per modum escambii seu quasi tradita, confirmait facere , tam per dominum nostrum summum Pontificem quàm dominum nostrum Francie regem , et v 'tis et formis , qttibus melius sibi fieri videbitur ; renunciaverunt ad plénum , ire. volentes compelli ut superius , ire. Juraverunt ponendo manu s supra pectus et habitum more prelati et religiosorum , procttratores constituer tint , frc. Acta fuerunt hec ttbi supra, in presencia et icsitmonio

Notes.

( a) Votr le Disc. prél. du t. XVI. p. xlix. le Galûa Ckrisùana, elle ne devoit être payée fb) Territoire, arrondissement. Vetr la qu'à l avènement de I'évéque : umcuïque episnote c de la page jj6 du terne XV. cepo , in jactnd* adventu . par digita&um épis.

(d) La redevance est ici annuelle : d'après (t) Garantie , caution.

venerabilium virorum dominorum Bottai de Batuto , in decretis Baccalarii, prioris de ~~ ~~ ~~ Altaripe , nobilis Ramundi de Vayrolis , scutifferi dieu domini Montis-Albani , Gui/- P!i,s • lermi V ernhas , presbiteri , rectoris de Sabasaco , Ruthenensis (a) diocesis, Philippi f^^^l^ Bartholoti, et Roberti Bartholoti , lingue fabrorum , Montis-Albani habitatorum , testium ad premissa vocatorum et rogatorum. Et quia ego , dicttts Johannes de Fttrno , alias Pauleti , notarius , dictum instrumentant gros sa re nec in formant publicam redigere non valut , aliis occupât us negociis , ideo Aine eertifficatorie per modum pateat aitenâ manu scripte , manu propriâ me suscripsi , et signum me uni publicum et aucthenticum , quo in publicis per me receptis instruments utor , sequens hîc apposui in fulem premissorum requisitus ; post cujusquidem instrument! présentadont m et ex h ibi ci on cm sic no bis factas,pro parte magistri Noteti Se guérit prtdicti reverenter nobis extitit supplicatum , quatinus cum cessio , transportus et remissio premissi sic inter episcopum et cappitulum ex una parte ac Notetum Seguerium ante fatos ex alia parte contracte et inite , de pactis et composicionibus per quondam Comités Tholosanos , predecessores nostros , cum ecclesia Montis-Albani seu (jus tune ministros antiquitus factis et firmatis dependere dignoscantur , de quibus per cartam confirmatoriam defuncti carissimi domini genitoris nostri plures alias nostrorum progenitorttm similes confirmaciones in se commentent , sanam si quidem ac integram ac omni vitio et suspicione carentem , coram nobis et in eonsilio nostro fidem fecerunt , hujusmodi sub ténor e :

KàROLU S, Dei gracia , Francorum Rex ; notum facimus universis presentibtts Charles VII,

uturts , nos /téteras meute memorte carissimi régis Philippi , predecessorts janvier 144*. nostri, quas dilectus et fidelis consiliarius nos ter Bemardus (b) , episcopus Montis- Albanensis, nobis exhibuit , vidisse , for mam que sequitur continentes:

Philippv S a Dei gracia, Francorum Rex; notum facimus universis tam pre- Philippe VI, sentibus quàm futuris , nos licteras inclite recordationis carissimi domini Philippi, jJûiîtTJk quondam régis Francorum, avi nostri, in serico et cerâ viridi (c), sigillatas, non vicia ta s, non corruptas , sed sanas et intégras, ténor em qui sequitur continentes, vidisse :

jPfff LIPPUS , Dei gracia1, Francorum Rex; notum facimus universis tam Philippe III, presentibus quàm fiauris , qubd nos licteras clare memorie carissimi Patrui nostri juui^'ï^. Alphonsi (d), quomdam Comitis Pictaviensis et Tholose , et Johanne (jus uxoris, vidimus in bec verba (e) :

j4.LPHONSU5,filius régis Francorum (f) , Cornes Pictaviensis et Tholose (g), universis présentes licteras inspecturis , salutem in Domino. Pietati proximum et juri consonum arbitramur , ut eorum justis desideriis pio eondeseendamus affectu,

Notes.

( a) De Rodes. diplmat. , page 151.

(b) Bernard de la Roche Fontenilles. (d) Alphonse étoit frère de Saint- Louis. Voir le Galùa Christiana, tom. XIII , p. ifa. pire de Philippe III.

( c) Ce sceau en cire verte , appliqué aux (e) Les lettres d'Alphonse ont été imprilettres de Philippe-le-Hardi , rappelées par mées parmi les Preuves de la France chré- Philippe de Valois , est cite par les écrivains tienne, tome XIII, pages ipj et s*iv. Nous sur la diplomatique, comme un des plus en remarquerons les variantes principales, anciens qu* l'on connoisse , de cette cou- (f) De Louis VIII.

leur. Mabillon en place les premiers exemples (g)\[ devint Comte de Poitiers, en 1 *4i,

sous le règne de Philippe -Auguste , de re et Comte de Toulouse , en xi4o.

Louis XI ?u' /ug'ter domino famulaniur. Notum itaque vobis fieri volumtts , per bas no stras à Tours ' patentes licteras , quèd cum rtligiosi viri Bemardus dictus de Mala -Morte (a), Février 1468. a^s monasterii Montis-Albani, et conventus ejusdem loci Caturcensis diocesis, a noèis cum instancia et devons supplicacionibus postularent, ut composicionem (b) et pacem inter bone memorie Raymundum (c) , quondam Comittm Tholosanum , proximum predecessorem nostrum , et Albertum , dictum Aurelha (d) , abbatem tune , et conventum monasterii supra dicti , super juridicione , dominio et jure villarum Montis-Albani et insuie Madide , predictœ diocesis, et aliis in dicta composicione contenus, ac super dominio finium et pertinenciarum dictarum villarum dudum factam approbare, laudare , confirmare , ad perpetuam mtmoriam , ta m pro nabis quàm carissima consorte nostra Johannc (c) , Comitissa Pictaviensi et Tbolosana, sigillaiam sigillo Comitis supra dicti , sigillis eciam venerabilis pat ri s Durandi (f), tune episcopi Albiensis , et religiosorum virorum, Giraudi (g) , quondam abbatis Casedei (h), Claromonttnsis diocesis , et prtfati Albert i , ut apparebat primé facie, dignaremur ; cujus composicionis ténor de verbo ad verbum continetur infirius in hec verba (i) :

( 1 ) Noverint universi quèd , cum controversia verter/tur inter Albertum , abbatem Sancti-Theodardi Montis-Albani , ex una parte, et dominum R. (k) , Dti gractâ, ' Comitem Tholosanum , ex altéra, super eo qubd dictus abbas pettbat à domino comité medietatem majorum justiciarum ville Montis-Albani et ville insuie Amate tt omnium incurrimentorum (l) que advenerint in dicti s villis et earum finibus et dominiis, et quèd dominus cornes recognosceret residuum quod in dicti s villis habet m feudum à monasterio Montis-Albani , et quèd vicarius abbatis reciperet Jirmancias (m) et faceret justicias in dictis villis sicut et vicarius dom 'tni comitis.

(2) Item. Pettbat quèd preconi^aretur in dictis villis, ex parte domini comitis tt abbatis, et fièrent banna et (dicta (n).

( 3 ) Item. Petebat medietatem salini quod cornes tenet in villa Montis-Albani.

(4) Item. Petebat medietatem bladi quod dominus cornes accipiebat in dictis villis pro vomeribus et ferramentis molendinorum et aliis acuendis.

(5) Item. Petebat portum del Perget, quia dicebat illum ad dictum monaslerium pertinere.

(6) Item. Petebat quèd dominus cornes recognosceret se tenere in feudum Castrum de Tohio cum pertinenciis , à monasterio Sancti-Theodardi , et quèd redderet pro illo fiudo , cuilibet abbati , in quibuslibet curiis, taie seryicium , vidtlicet , quod teneret abbati ascendenti equum lestreup (0).

Notes.

(a) Voir le Gaïïia Cknsùana, tome XIII , (i) Celles-ci sont encore parmi les Preuves pages *3 1 et 232. de la France chrétienne , um. XIII, pag. 188

(b) Amicabilem. Gattia Ckristiana. et suivantes.

la Princesse Jeanne , sa fille unique , et avoit (l) Amendes encourues.

reçu d'elle , parce mariage, le comté de Tou- (m) Ce mot exprime encore ici des con-

louse. damnations pécuniaires.

(d) Aureilbe. Voir le Galba. Ckristiana, (n) Des proclamations publiques dans tome XIII, pages 229 et 230. toute l'étendue de la commune.

(e) y tir h note c ci-dessus. (0) Ce mot est écrit de même dans le

(f) Évémie d'Alby depuis 1227 jusqu'en G allia Ckrisàana. Il ne peut y avoir que 1 2 j4- Voir le GalGa Ckristiana. tome I.", strepum ou strepam . employé quelquefois pages 17 etsuiv. dans les titres du moyen âge pour désigner

(g) Ou Geraldi. On peut voir encore le étrier : on en voit un exemple dans le tenu II . tenu II de la France chrétienne, page j;8. de l'histoire générale de Languedoc, aux

(h) La Chaise- Dieu. Preuves , page ) 7 6.

(7) Item. Petébat quedam ftttda et quosdam census quœ dcbebamur ecclesie,

ut dicebat ,. de quibusdam terris et vineis quai dominus cornes tenet. à Tours *

(8) Item. Petebat justicias (a) hominum specialium et ligiorum abbatis. FévrieTWôS.

(9) Item. Petebat omnes justicias monachorum et clericorum et donatorum (b) suorum et specialis famiiie site , videlicet illorum donatorum qui , in cappitulo Sancti-Theodardi , donant se et sua eidem monasterio, et promictunt obedienciam abbati et successoribus suis, et victum percipiunt à dicta ecc lesta.

(10) Item. Petebat quèd , quando detentores possessionum que tenentur ab ecclesia ad censum annuum in incurrimentum codèrent, abbas haberet intégré Mas possessiones.

(m) Item. Petebat quèd, quando homines viUe facerent jnramentum in villa, jurarent salvo dominio et jure abbatis.

(11) Item. Petebat quèd consulatus destrueretur , et domus communis que est si ta ht platea ville Montis-Albani. <

(13) Item. Et petebat quingentas libras ab omnibus (c) ville Montis-Albani , quia nolebant ei facere fidelitatis juramentum , dicens ipsos teneri sibi ad eas . reddendas , racione compromissi ab utraque parte facti in magistrum P. de Collo-medio.

(•4) Item. Petebat quedam feuda et possessiones qttas dominus cornes tenet, dicens ea ad suum monasterium pertinere.

Tandem super hits omnibus amicabilis composicio intervenu inter sepedictttm abbatem et dominum comitem de consensu utriusque , mediantibus Durando , Dei gratiâ Albiensi episcopo , et Pontio de Villa- nova , milite, et P. Alartini de Castrouovo , sub bac forma :

Videlicet , ( 1 .°) quèd dominus cornes concessit , tradidit , reddidit et donavit abbati de Monte -Albano et monasterio Sancti-Theodardi , nunc et in perpetttum, quartam partem mtnorum justiciarum et omnium incurrimentorum que de cetero fièrent in villis de Monte-Albano et insuie Amate et earttm finibus, et quèd vicarius abbatis reciperet firmancias , et faceret justicias in supradictis villis et earttm finibus , sicuti et vicarius domini comitis ; et postmodum , quislibet haberet partem suant de emendis et incurrimentis , videlicet , de quinque solidis , et à quinque et infira , medietatem abbas sicut solitus est percipere , et à quinque solidis et suprà , et à integraliter quartam partem , et dominus cornes perciperet de quinque solidis , et à quinque et infira medietatem, et à quinque solidis et suprà integraliter très partes.

(2) Item. Concessit etiam die tus cornes quèd de cetero preconi^aretur in dictis villis ex parte ipsius comitts et abbatis , et fièrent banna et edicta.

(3) Item. Concessit cornes quèd abbas haberet quartam partem salini supradicti : verumptamen , si idem cornes dimictat vel relinquet salinum universitati ville , quod facere potest si voluerit, abbas habeat medietatem leide salis , sicut solebat percipere et habere.

(4) Item. Eodem modo et sub eadem forma concessit eidem abbati medietatem eorum que percipit idem cornes in dictis villis occasionc de las agusaduras (d) : verumptamen, si dominus cornes dimictat vel relinqttat las agusaduras , quod facere potest si voluerit , abbas habebit medietatem illius servicii quod facient detentores eorum, hac de causa, domino comiti.

Notes.

(a) Redevances dues; « aussi , amendes. (c) Hmin'éus. Gallia Christiana.

(b) On appeloit donnés des hommes qui (d) Les quatre derniers mots ne sont pas avoient, pour toujours, voué leur personne dans le Galâa Christiana. Voir (a page 184, et leurs biens au service d'une église ou 4.

d'un monastère.