Tome XVIL E e

ii8 Ordonnances des Rois de France

-— — — — doyen, archidiacre, chanoines et chapitre de l'église dudict lieu de Luçon, kojjis contenant que puis certain temps en-çà , nous leur avons octroyé nos aultres Mai Tlô' leclres patentes en forme de chartre, scellées en laz de soyc et cire verd, par lesquelles (a) et pour les causes contenues en icelles , leur avons accordé qu'ils peussent faire telle poursuite et dilligence que bon leur scmbleroit envers nostre Saint-Pere le Pape, à ce qu'il luy pleust rouer et convertir ladicte église qui est de fondacion royal, et les religieux, prieur et chappitre et membres dïceulx, de régularité en secularité, et faire et créer en ladicte église, au lieu desdicts religieux, prieur et chappitre et membres, doyen, archidiacre et auitres dignitez et chanoines, ainsy qu'il y a en plusieurs aultres églises Je nostre royaulme, lesquels supplians se sont à ceste cause depuis traiz devers nostredict Saint-Pere , lequel par sa grant et meure deliberacion de conseil , a faict ladicte mutacion de ladicte église et desdicts religieux „ prieur, couvent et chappitre et membres d'icelle , de régularité en secularité, et sur ce leur a octroyé ses bulles en forme deuc , sur lesquelles les procez et aultres choses à ce requises ont esté bien et deuement taicts , et ont esté mis à execucion deue, pour laquelle cause lesdicts supplians nous ont humblement faict supplier et requérir qu'il nous plaise , en ensuivant ledict octroy ainsy par nous à eulx faict par nosdictes aultres lectres , avoir agréable ladicte mutacion faicte par nostredict Saint-Pere, comme dict est, de ladicte église et des religieux, prieur, chappitre et membres d'icelle, de régularité en secularité, et icelle louer, ratiffier, approuver et confirmer,, ensemble les execucions fâictes sur icelles bulles , et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, les choses dessusdictes considérées, mes me ment les causes qui nous meurent à leur octroyer nosdictes aultres lectres dont sommes bien recors , ladicte mutacion et convertissement ainsy fâicts par nostredict Saint-Pere le Pape, de ladicte église et desdits religieux, prieur , chappitre et membres d'icelle , de régularité en secularité , et aussy lesdictes execucions desdictes bulles, avons eues et avons agréables, et icelles en tant que à nous est , avons louées , ratifiées , approuvées et confirmées , louons , ratifiions , approuvons et confirmons de grâce especiai , plaine puissance et auctorité royal par ces présentes , par lesquelles donnons en mandement au seneschal de Poictou et conservateur des privilleges royauix de l'université de Poicticrs,et à tous noz aultres justiciers, officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce , ratifficacion , approbacion et confirmacion, ils facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians et leurs successeurs en ladicte église ou temps advenir à tousjours perpétuellement, joyr et user piainement et paisiblement , sans leur faire roectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire; car ainsi nous piaist-il estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et estabie à toujours , nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes , sauf en aultres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Baugé, ou mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre règne le huitiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Bourre. Visa.

N OT E

(a) Voir ci-dejius , pages 97 et 98.

Louis XI,

a) Permission accordée par le Roi à un de ses Notaires et Secrétaires, à Amboise, de construire un Château et de le fortifier. Mai l&9-

T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous ■ ' presens et advenir , que comme nostre amé et feai notaire et secrétaire , maistre Baudes Meurin nous ait dict et exposé que , puis n aguerres , il a acquis certaine terre , cens , rentes et heritaiges assis près Saint-Benoist-sur- Loire, au bailliage de Montargis, en laquelle terre ait Belle-Mote, appellée la Mote-le-Roy , qui est environnée de beaulx et grands fosses , et est trèsbien disposée à faire édifier onasteau et place forte ; en laquelle Mote nostredict notaire et secrétaire qui a délibéré faire sa résidence ès marches de par-là, a entencion de faire ediffier, construire et fort iffier une maison , mais il ne le feroit faire sans avoir sur ce nos congié et licence , requerrant humblement iceulx. Pourquoy nous , ces choses considérées , desirans nos bons et loyaulx serviteurs , comme ledict exposant qui dès longtemps et dès son jeune aage et enfance nous a continuellement servy et sert de jour en jour à l 'entour de nostre personne en très-grant cure et diligence , estre logez et colloquez ainsi que à leur estât appartient, à nostredict notaire et secrétaire, avons, pour ces causes et aultres à ce nous mouvans , donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce especial par ces présentes, congié et licence de faire bastir et ediffier, et construire en ladicte Mote-le-Roy une maison, et icelle fortiffier de murailles, tours, machicolins, crenaulx, barbacannes, pontleveiz , boullevars , fossés et aultres choses quelconques , propres et nécessaires à place forte, pourveu toutesvoyes que les habitans y demeurans illec environ , seront tenus de faire le guet là où ils ont accoustumé d'ancienneté. Si donnons en mandement audict bailly de Montargis , et à tous nos aultres justiciers et à leurs lieuxtenans presens et advenir , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce , congié et licence , ils fàcent , seuffrent et laissent nostredict notaire et secrétaire joyr et user plainement et paisiblement. Et affin &c. sauf &c. uonni à Amioyse, ou mois de May, l'an de grâce mil CCCC soixante-neuf, et de nome règne le huitiesme. Ainsi signé: Parle Roy, l'Admirai, le Gouverneur de Roussilhon et autres presens. De Cerisay» Visa.

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 107, pièce 07.

(a) Permission accordée aux Habitans de Saint • Bemholin de Confolant, L° Baugé?' d'entourer ce lieu de murs et de fossés et de le fortifier. Mai 1469.

LO Y S , par la grâce de.Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir reçeue l'umble supplicacion de noz chiers et bien amez lesmananset habitans du bourg Saint-Bertholin de Confolent, contenant que ledict bourg est situé et assis sur rivière marchande, en tres-bonne assiette de pays et fertil, qui est marchais (b) des pays de Limosin , Auvergne, Poictou , la

Notes.

(aJTrit. des chartes > reg. 197, pièce 101. (b) Tome XVII. Eeij

22o Ordonnances des Rois de France

' Marche , Angoulmois et aultres pays circonvoisins , pour laquelle cause y Louis XI. affluem pjusjeurs marchands et aultres gens, au moyen desquels et de la Mai 'iféô. bonté dudict pays iccllui bourg est de présent fort peuplé et ediffié, et de jour en jour se croist et augmente tellement , que de présent y a grant habitacion et aport, parquoy lesdicts supplians qui ont eu regard à ces choses, et que iedict bourg est joignant de la ville de Coniblent où il n'y a de distance que ladicte rivierre , considerans aussi que l'enclos d'icelle ville de Confolent est de petit circuit et estendue , et que à ceste cause les habitans dudict bourg ne aultres ne peuvent demeurer en icelles , feroient volontiers clore et fortifier ledict bourg, et icelluy feroient comprendre avec la closture de ladicte ville de Confolent pour en faire une roesme ville, s'il nous plaisoit sur ce leur octroyer nos grâce, congié <*t licence, humblement requérant que, actendu ce que dict est, que le seigneur ordinaire desdictes ville et bourg en est d'accord, et que en ce faisant sera l'utilité du bien commun du pays, nous leur veuillions octroyer iceulx. Pourquoy nous, ces choses considérées, voulans tousiours croistre et augmenter le bien commun du pays et de nos subjects , à iceulx supplians , pour ces causes et aultres à ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , congié , licence et octroy de clore et fortifier et (aire clore et fortifier iedict bourg de Saint- Bertholin , de murs, tours, fossés, boullevars , creuneaulx et aultres fortifkacions et emparemens nécessaires et appartenans à closture , emparement et fortificacion de ville , et que icelle closture ils puissent joindre et unir avec la closture de ladicte ville de Confolent, pourveu que ce ne nous tourne à aucun préjudice ou dommage au pays d'environ. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes au senechal dePoictou, bail ly de Saint-Pierre-le- Moustier et des montaignes d'Auvergne, et à tous nos aultres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chascund'eulx si comme à luy appartiendra, que appelée des notables du pays en ce congnoissans et autres qui pour ce seront à appeller, et s'il leur apparoist de ce que dict est, ils facent, seuffrent et laissent joyr et user lesdicts supplians, plainement et paisiblement, de nos presens £race , congié, licence et octroy, sans sur ce leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire, non obstant quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et afin &c. , sauf &c. Donné à Baugé , an mois de May, l'an de grâce mil cccc LXIX , et de nostre règne le huitiesme. Ainsi signé : Par le Roy, le Marquis Dupont, et aultres presens. L. Toustain. 'Visa.

Louis XI,

à Tours, (a) Confirmation des Privilèges du Prieuré de Saint-Saturnin-du-Port (b), Mai Uty- avec t*i partage (c) entre ses religieux et le Roi.

ZUDOVICVS , Dei gracia Francorum Rex , ad perpetuam rei memoriam , notutn facimus univtrsis, presentibus et fuiuris, nps vidisse Hueras, pro parte cariisimi et fidelis amici uosjri Alani de Coetivy (d), episcopi Prenestrinensts (e),

Notes.

fa) Trésor des chart. . reg. 1 97, pièce 1 00. page i&, note c, et page 20$ , note a.

(b) Le Pont-Saint-Esprit. Voir la note c de (d) Voir re G alita purpurata. p. 5 03 et suiv. hpagejjo du ttmt XV. et le G allia Chrisùana, tora. L", pag. 828.

sacrosancu romane ecçlcsic cardinalis , de Avinione (a) vulgariter nuscupati , - priorisque commeudatoris et administrants perpetuj prioratus Sançti - Sqturnjni aï, de Portu, alias Pontis Sancti- Spiritus modérais temporibus communiter nomi- w. °^T/Q

nati , ac religiosorttnt et conventûs ejusdem prioratus tntrubri deppendentis ab abbaçw et monasterio Çluniacettsi nobis porrectas , à predecessoribus nostris Fraucorueu r*~. gibus obtentas sub hac forma:

KàROLVS, Dei graciâ .Francorum Rex;notum facimus universis ,ta,n presentibus Charles V, quam fitturis , quàd in thesauro pr'mlegiorum nostrorum existtnte super thesaurum A^*"j^. Sacre- Capellepalaùi nostri regalis parisiens/s , est inventum quoddam instrumentum confectum super pariagio ville Sancti- Saturnini , senescallie Bellicadri (b), continent istam for ma m :

Noverint universi qubd anno Domini millesimo ecc' secundo, et die sabbatipost ftstum btati Michaèlis , domino Philippo illttstrissimo rege Franc or nm régnante t refigiosus vir Dominas Siephanus de Montibus , monachus Cluniacensis ordinis , procurator ut dicebat monastirii Sancti- Saturnini de Portu , Uticensis (c) diocesis, nomine procurât or is quo suprà, présentant et exposuit coram nobili et potenti viro Domino Job an ne de Arreblayo, milite , domini Franco rum régis senescallo Bellicadri et Nemausi , quamdam patentent licteram regiam sigillatam magno si^illq cereA viridi ejusdem domini régis, pendenti filo de strie 0 , ténor en\ qui sequitur commentent.

Phiuppus, Dei graciâ, Francerum Rex ; uotum facimus universis, tam presen- Philippe IV, tibus quàm futuris, quèd nos Hueras infra scriptas vidimus , formant que sequitur Avrinpi. continentes :

Anno Domini millesimo ccç* secundo, scilicet viij. Kalendas aprilis, régnante illustrissimo domino Philippo, dei gratiâ Frattcorum rege , cum questio seu ques-> tiones essent diucius agitate super villa et jurisdictione Sancti-Saturnini de Portu et ejus territorio et districtu , que omnia consistere dicantur in regno , inter procu-r ratorem domini régis, nomine ipsius domini régis, ex unâ parte, et priorem et (onvemum Saneu-Sammim de Portu, Cluniacensis ordinis, ex alterâ, et nobilis vir Dominus Johannts de Arreblayo , miles , domini Fraucorum régis senescallus Bellicadri et Nemausi , et magister Hugo de Porta procurator ejusdem domini régis m tenescalia Bellicadri et Nemausi, ex unâ parte, ex permissione et mandato ejusdem domini régis, dicto domino senescallo litteratoriè directas, prout dicr tum mandatum continetur ht quibusdam patemibus sigillé cereo pendenti ipsius domini régis sigillatis, quarum ténor talis est:

Philippvs , Dei gracia, Francorum Rex; senescallo Bellicadri salut rm. Cum super pluribus et diversis articulis jurisdictionem ville Sancti-Saturnini de Portu tangentibus, inter genres nostras et priorem monasterii dicti loci questio fuerit diutius agitata, dictttsque prior pro se et conventu suo nobis obtulerit se paratum

Notes.

(a) H avoit été d'abord évéque de Dol , puis* diocèse d'Avignon port» k titçi d'ajxhjvfcivf de Cornouailles , et ensuite évéque d'Avi- (b) PeBeaucaire. gnon. Ce ne fut qu'après lui que le chef du (cj d*U»is.

— — — — — nobhcum societatem contra hère super mero et mixto imperio et omni jurisdictione

à Tours a^'a et ^aSSa (**CU V'^e et e'US ttrrUOrti> et omn'bus exitibus , juribus et émoluments Mai i46o jurisdictionis ejusdem, velut in se aSsociatam sibi et dicto monasterio in jurisdictione quorumdam aRorum locorum ad ipsum priorem et suum monasterium pertinentium , ita quèd, nos pro premissis recompensacionem decentem perpetui redditus sibi et suo monasterio concedere debeamus , placet nobis et mandamus vobis quatinus super premissis cum dicto priore conventûs possitis assidere recompensationem condignam sibi et suo monasterio prout cum dicto priore conveneritis vel proborum virorum arbitrio valore eorum tam ex parte sua quam nostra in communionem ventant fideliter et diligent er attento , premissa autem vobis committimus nostra in omnibus voluntate retenta. Actum Parisiis, die Vencris ante festum natalis Domini, anno ejusdem millesimo ccc.° primo.

Et religiosus vir /rater Guido de Claromonte (a), prior prioratûs Sancti- Saturnini, tanquam prior dicti prioratûs , de speciali mandata rêver endi in Christo patris domini B. , (b) abbaxis Cluniacensis , prout dictum mandatum cominetur in quibusdam Dcteris patentibus ipsius domini abbatis sigil/o cereo sigillatis t quorum ténor talis est:

Uni ver sis présentes Utteras inspecturis , /rater B. , mi sérac ione divinâ Cluniacensis ecclesie mintster humilis, salutem in domino. Noveritis quèd nos venerabilem et beatissimum fratrem nostrum Cuidonem , priorem domûs nostre Sancti-Satumini de Portu, cafnerarium in Provincia , procuratorem nostrum /acimus , constituimus et ordinamus , ad tractandum et componendum, frc. êrc. (c).

Et dicte partes transe gerunt et convenerunt in modum qui sequitur, videlicet : die tus dominus prior Sancti-Saturnini , mandato et auctoritate quibus suprà , ex causa transactions et composicionis , associavit sibi dictum dominum regem et dictos dominum senescallum et procuratorem, recipientes nomine dicti domini régis , in omnimoda /ttrisdictione et mero et mixto imperio dicte ville Sancti-Satumini de Portu et ejus territorii et districtûs a ville de Cassano et insularum de Loylons et Ellu^elli et territorii de la Blacha, ita quèd dicta jurisdictio merum et mixtum imperium locorum predictorum et territoriorum eorumdem sint communia pro indiviso equts partibus, dicti s domino régi et priori, et omnes condempnaciones et bannia (d) , jura et explectata (e) , et obvenciones ex dicti s jurisdictione et mero et mixto imperio seu actione eorum, ventant ex quoeumque modo, ibidem émergent sicut communes dictis domino régi et priori, equts porcionibus , hoc acto quod defictum commissum in dictis locis , ad alium locum , trahi non possit puniendum' quam in dicta villa Sancti-Saturnini ; acto et cc 'iam retento quèd si contingent familiares, servi en tes et domesticos dicti prtoris et conventûs , continué servientes et commorantes cum dicto priore et convenu vel altero eorumdem cum victu et vestitu ipsorum, delinquerent infra cepta et clausuras dicti monasterii et domûs de la Blacha et domûs des Yllons , correctio illorum et punitio penès dictum priorem remaneat, ni si sit crimen quod penam capitalem exigat , cujus criminis c api talis correctio ad curiam communem per tintât; acto etiam quèd . dicto priori possit tempus compétent prefigi per dominum senescallum, qui justiciam faciat de suis

(a) Voir le GalBa Cknsùana, tome VI , et traiter avec les commissaires du Roi. Vient pag. 66 1. ensuite la délibération capitulaire des reli-

(b) Bertrand de Colombiers. Voirie GaUia , gieux pour y donner leur assentiment. Chris tiana, tome IV, page 1 150. (d) Droits ou amendes mis au profit de

de Cluni au prieur de Saint-Saturnin , d'agir (e) Produits , revenus.

familiaribus sett domesticis delinquentibus in dictas cepta et clausuras et domos ; ~

qubd si non fecerit , curia commuais correctionem hubcat prtdicwrum , et si à dicto ^j*^ * priore contingent appellarc supra correctionem domesticorum suorum, prima appela ^ lacio ad dominum senescallum devolvatur. *

Item. Fuit actum in ter dictas partes qubd jus quod habct die tus prior in fabris in dicta villa Sancti - Saturnini commorantibus , de ferrendis equis suis , remaneat ipsi priori.

Item. Qubd sacramentum fidelitatis quod pr est are consueverunt homines dictorum locorum priori predteto in sua novitate , prestetur domino scnescallo et priori vel eorum locumtenenti similiter.

Item. Fuit actum qubd omnes décime et omnia alia jura spiritualia, qualicumque nomine censeantur, pénis dictum priorem remaneant.

Item. Fuit actum qubd garenne , piscaciones , vjaaciones , pascheria , et jura prtdicwrum, et fornagia , molendina , teçena (a), laudimia (b) , quart tria (c) , tasche (d) , quinti (e), garde , fructuum cens us , usagia, pedagia, leude , deveria seu défense , et omnia predia rustica et urbana , et edificia constructa et construenda, et jura et usagia omnium prtdicwrum, et pertintntia ab ante ad dictum priorem , remaneant penès dictum priorem, jurisdictione tt mtro et mixto imper io , remaneant communibus dictis domino régi et priori, et domino régi remaneant pedagia, et leude et alia /ura et res quas habere consutvit ab antique

Item. Fuit actum qubd vicarius et judtx et notarius curie dictorum locorum sint communes, et communi as sensu dicti senescatli et prior is efigantur , et quando vecesse Juerit, removeantur ; et si dicti senescallus et prior concordare nequirent super institutione vicarii judicis et notariorum , tune dictus senescallus primo anno possit instituere vicarium et judictm , et sequenti anno dictus prior possit factre illud idem, notarium verb ttnum possit ponere dictus senescallus dicto anno discordie , et alium dictus prior, et jurent dicti officiâtes in manu utriusque per quemeumque fiterint institua ; super cr tandis verb novis notants dicte ville secundùm quod necesse Juerit , commentant dicti senescallus et prior et communiter eos creept simul et non unus sine alto , salvo et r tient o quod dictus senescallus , ut senescallus, possit, existens in dicto loco vel alibi , creare notarios générales qui possint ibi vel alibi in senescajlia Bellicadri suum notarii offic'mm exercere, notants per dictum prier cm vel suum prtdecessorem usque nunc creatis in suo officio remanentibus ; servientes verb, bannern et precones , per vicarium communem eligantur, et, si culpabiles videantur , possint ab eorum officio suspendi, quousque per dictum senescallum et priorem restituant ur vel removeantur (f) in tempore suspensionis eorum officii, aki bco eorumdem per vicarium subrogenmr.

Item. Fuit actum qubd vicarius communi s dicti loci teneatur facert préconisai pubttcè , ad requisitionem dicti prioris vel ejus locumtenentis , ut sibi solvamur census et usatteum (g), car t ont s (h) et quinti , et alia servicia sibi débita in villa Sancti-Saturnini et ejus territorii , sub pena decenti apposita in dicta, prteomiacionc , curie communi applicanda; et qubd dicte preconiiaciones et ali*

que fient in dicta villa per curiam communem, fiant communi nomine dictorum

Notes.

(a) Ou plutôt treiena. Ce seroit alors le (d) Une espèce de ebampart. treizième du produit , ou de la valeur en cas (e) Parties aussi des fruits perçus, d'aliénation. (f) N'est-ce pas rtvtcmttn!

(b) Droits de lods. Veir le Discours pré- (g) Droit d'usage, liminaire du tome XVI , page xxxvy. (A) Ou qtwnenes.

xii Ordonnances des Rois de France

domini régis et prions, et quèd dicta citria commun i s sit vicaria per se et ejus à Tours ' 0fficiales > districtisque dictorum locorum nulli subsint vicarii alii vel judices , sed Mai 1469. solum dictis domino senescallo et priori, nisi in casibus super ioritatis in quibus subsint domino senescalfo , qui officiâtes , si delinquerint extra officium , per senescallum et priorem simul puniantur , si verè in officio delinquerint , per dictum dominum senescallum puniantur, sed emolumentum inde proven'uns sit commune.

Item. Fuit actum quèd appellaciones prime dicte curie ad judicem communem appellacionum per ipsos senescallum et priorem instituendum devolvantur , qui judices appellacionum eligant sicut de aliis officialibus est ordinal um.

Item. Si contingent acensare dictam vicariam , dicta acensacio fiât per dictum dominum senescallum , priorem et procuratorem , in commune.

Item. Fuit actum qubd quidquid obvenit dicte curie per vicarium dicte curie, levetur et custodiatur benè y fideliter donec racionem reddat domino senescallo et priori , quam racionem teneatur reddere quociens per eosfuerit requisitus , nec possit levare partem domini régis dicte curie sine parte dicti prioris , nec partem dicti prioris sine parte domini régis, et quèd appellacio non admiuaiur si appellent pro parte dicii domini régis , et pro parte prioris non vel contra.

Item. Fuit actum qubd, si aliqua bona immobilia venir ent ad dominum regem cccasione confiscacionis , illa bona teneatur vendere senescallus infra annum ex quo fuerit requisitus.

Item. Fuit actum qubd d'ictus senescallus vel alii officiales domini régis non deffendant, nisi in casu licito , hommes dictorum locorum contra priorem et monasterium predictum ; et qubd dictus prior, pro suis censibuset usagiis liquidis, suos possit comptllere débitons auctoritate suâ propriâ ad solvendum; et, si eos compellere non posset, ad requisiciones prioris vel ejus locumtenentis , vicarius communis ipsos débitons compellere teneatur.

Item. Quèd domus communis fiât vel ematur vel conducatur in dicta villa ubi moratur vicarius curie , et carcer fiât.

Item. Fuit actum quèd nundine fiant in dicta villa, et incipiant in crastinum Pasche , et durent continué per octo dits, et quèd leude et alie obvenciones dietarum nundinarum sint communes.

Item. Fuit actum quèd officiales dicte curie, quamdiu suum officium exercebum , non possint aliud officium domini régis nec prioris nec alibi exercere, nisi de con sensu processerint dictorum senescalli et prioris, et quèd dicti s vicariis et judicibus detur solarium compectens de communi fer dictos dominum senescallum et priorem.

Item. Fuit actum quèd nulli possit prescriptio occurrere contra priorem de predictis, utendo vel non utendo, nec eciam contra dominum regem circà predicta.

Item. Fuit actum quèd quilibet senescallus et judex major et prior dicti prioratus , unà cum prior e claustrait , in ejus novitatibus , jurent et jurare teneantur sic servaturos omnia et singula supra dicta , unus ad requisicionem alterius ; predicti verb dominus senescallus et procurator regius , per dictam associationem recipientes nomine domini régis, ex causa dicte composicionis seu transaction is , pro dicta associatione, assiderunt seu assignarunt dicto priori, récipient i pro se et dicto prior atu, in perpetuum, videlicet triginta libras turonenses priori percipiendas quolibet anno per quatuor quartones in pedagio quod percipit dominus rex in villa Sancti-Saturnini ; quod pedagium si cessant seu intérim , dicte triginta libre , per senescallum qui tune erit, assideanùtr seu assignentur priori qui tune erit , super aliquo pedagio domini régis propinquiori , seu magis congruo dicto priori.

Predicta et omnia singula dicte partes servare et actendere et contra non venin sibi ad invicem promiscrunt , satvo in omnibus jure alieno et salvâ justiciâ

super ioritatis

DE L'A TROISIÈME RàCE. 22J

superioritatis domini régis , et retentâ domini régis in omnibus volumate , ita quod — — — — non facta habeamur ni si confirmacio sequtretur. ^° XI ,

Acta, dicta et recitata fuerunt hec predicta , in dicto monasterio Sancti-Saturnini , j in capeltâ S. Niro/ai, presentibus con su/en tibus domino Johanne de Rubeo-monte , magistro portuum dicte senesc allie , domino Guillelmo de Linier, vicario Aquarummortuarum , militibus regiis, domini s Petro Johannis et Petro de Petruso /udtcibus Aquarum-mortuarum , legum doctoribus , domino Bertrando de Ronhonaco , advocato regio , testibus presentibus, domino Augerio de Ponte , domino Rostagno Radulphi judice V^etici , domino Raimundo Symonis priore Sancti-Cristoffiri , Raimundo Falconis et Jacobo de Aurilliaco notario , et me Guirando dicto de Sancto- . Jacobo de Canallu , notario publico in dicta senescallia , qui hec omnia scripsi Jideliter et signo meo signavi. Ad hec, nos, Johannes de Arreblayo , senescallus prédicats, sigillum nostrum ht s apponi fecimus , in testimonium veritatis.

Nos autem associationem hujnsmodi et omnia alia et singula in scriptts litteris Suite do Lettre» contenta, rata habemus et grata , volumus , laudamus et tenore presentium confir- Philippe IV. mamus , salvo in a dis jure nostro et jure in omnibus aliène Quod ut ratum et stabile, presentibus litteris nostrum ficimus apponi sigillum. Actum Parisiis, anno Domini millesimo ccc.° primo, mense aprilis.

De présentait one dictus procurât or, nomine quo suprà, petiit si bi fier i public um Suite de* Lettre* instrumentum. C maries Y.

Actum Nemausi , in presencia et testimonio discretorum virorum domini Guillelmi de Pla^iano , judicis majoris , domini Hugonis de Porta , rtgii pro~ curatoris dicte seneu allie , magistri Guillelmi de Bassuchaco , cterici domini dicti senescalti et multorum aliorum, et met Raimundi Canleriide Ntmattso, no/arii publia domini nostri régis in dicta senescallia, qui requisitus hec scripsi et signavi domino qua *. Ad hec nos Guillelmus Pollain domini régis Francorum vicarius * Sie. Nemausi, pro dicto domino rege, ad majorem firmitatem habendam et in testimonium quod magister Raimundus Canlerii qui hoc instrumentum scripsi t sic publico notario dicti domini régis in senescallia Belli-cadri et Nemausi , et ad eum gentes recurrant tanquam ad notarium publicum pro cartis et instrumentis faciendis, et e/us notis et car tis ac instrumentis credatur publiée per gentes et plena fides adhibeatur, huïe presenti instrumenta sigillum authenticum curie regalis de Nemauso duximus apponendum , anno et die quibus supra.

Quèd instrumentum nos fecimus copiari presentibus et transcribi , eut quidem transcripto hu/usmodi tanquam originali in judieïts et extra decrevimus et decernimus fidem plenariam adhibendam , in cujus rei testimonium nostrum presentibus licteris sigillum jussimus apponendum. Datum Parisiis, mense Aprilis, anno Domini millesimo ccc.° sexagesimo-<juarto, et regni nostri primo.

Post quarum quidem exhibicionem licterarum , memorati cardinahs (a) , prior Suite de» Lettrei commendatarius ac administrai perpetuus , atque religiosi et conventus dicti Loud'sxi. prioratûs nobis humiliter supplicaverunt quatinus istas , et omnia in eis contenta , no sir œ confirmacionis munimine dignaremur Hueras roborare. Nos igitur prelibatortun predecessorum nostrorwn vestigiis inherere affectantes, preinsertas Hcteras et

Note.

(a) Les auteurs du Gallia Christian* i4s7- La date des lettres patentes de Louis XI ( tome VI, page 662 ) , sont portés à croire ne permet guère de conserver du doute i cet que le cardina^ Alain de Coétivi avoit cessé égard, d'être prieur de Saint-Saturnin, des l'année