Tome XVII. , F f

n6 Ordonnances des Rois de France

— omnia et singula in eis contenta ratas et gratas habentes , ipsas et en volttmus , appro- ^Touk ' ' Cornus , et laudamus et ratificamus , ac ex nostra sciencia , speciali gracia, potestatis- Mai *i 46* 9ue pknttua>ine et auctoritate regia , per nostri presentis inttrposicionem decreti , prout et in quantum prions prefati et cotnmendatarius et administrator perpétuas ac religiosi et conventus dicti prioratûs SanctiSaturnini de Portu, aliàs Sancti- Spiritûs, et eorum predecessores , rite, juste et débite usi smt , confirmamus et confirmavimtts per présentes. Quocirck senescallo nostro Belli-cadri et Nemausi , ceterisque justiciar'tis nostri s vel eorum locum tenentibus, presentibus et futuris , et eorum cui/ibet prout ad eum pertinuerit , damus in mandatis , quatinus die tu ni priorem commendatarium et administratorem perpetuum ac religiosos et conventum dicti prioratûs nostris gracia, concessione, approbacione , confirmacione et ratifficacione uti et gaudere pacifie e faciant et permutant , omne impedimentum , si quod secuspon 't contingent , amovendo seu amoveri faciendo, visis presentibus, indilatc : quas ut perpétua stabilitate perdurent , sigilti nostri appensione ducimus communiri , nostro in a/Us et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum Turonis , in mense Maii , anno Domini millesimo cccc.° sexagesimo-nono , et regni nostri octavo. Sic signatum : Per regem , ad relacionem gentium sui magni consilii. De Fontaines. Visa.

Louis XI,

à Amboise, (a) Lettres patentes portant décharge des deniers reçus par le Duc

,e,°Juin de Guienne.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France, à nos amez et féaulx le» gens de nos comptes et trésoriers, et gencraulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances , salut ec dilection. Comme nous ayons entendu que, pendant et durant le temps des différends et divisions qui puis n'agueres ont eu cours en nostre royaulme, plusieurs des vicomtes et receveurs , tant de nostre domaine que du payement de nos gens de guerre , des aydes et esquivallent aux aydes et auftrcs nos deniers , et ensemble aucuns des grenetiers des greniers à sel de nostredict royaulme, ayent payé et baillé à une fois plusieurs grandes sommes de deniers, tant par vertu des acquits des trésoriers et receveurs generaulx de nostre très-cher et très-amc frère le Duc de Guyenne, que par son ordonnance et adveu et aultrement en diverses manières , aux gens et officiers et serviteurs de nostredict frère , et à leurs commis et députés et aultres qui lors estoient leurs adherens et alliez déclarez, lesquels gens, officiers, serviteurs, adherens et alliez d'icelluy nostre frère, doubtent que, au temps advenir, on les veuille contraindre à fournir à nosdicts vicomtes, receveurs et grenetiers , acquits suffisant pour les redditions de leurs comptes des années sur lesquelles ils ont baillé lesdicts deniers, ou à payer icelles sommes par eux receues et faict recevoir de iceulx nos vicomtes , receveurs et grenetiers, se ne leur estoit sur ce par nous pourveu de tout remède convenable. Parquoy nous, en consideracion aux choses dessusdictes et à la pacificacion des différends et divisions qui , grâces à Dieu , est de présent en nostredict royaulme , et mesmement en contemplacion de nostredict frerc le Duc de Guyenne, qui sur ce nous a très-instamment faict requérir, avons voulu et

Note.

(a) Transcrites sur la copie du Mémorial N de la Chambre des comptes,^/, jr/7.

DE LA TROISIÈME RACE. llj

ordonné , vouions et ordonnons par ces présentes , que de tous et chacun les deniers ainsy reçeus ou faict recevoir, depuis et durant ledict temps desdictes différences et divisions, par lesdicts gens, officiers, serviteurs, adherens et alliez lors déclarez d'icelluy nostre frère, ou à leurs commis et. députés, soit par l'ordonnance et adveu de nostredict frère, des descharges ou aultres acquits de sesdicts* trésoriers et receveurs generaulx, ou aultrement desdicts vicomtes et receveurs, tant de nostredict domaine que dudict payement de nosdicts gens de guerre , aydes , esquivallent aux aydes , grene tiers et aultres nos deniers, iceulx gens, officiers et serviteurs, adherens et alliez d'icelluy nostre frère et leursdicts commis et députés soyent et demeurent à tousiours quictes et deschargez , et lesquels deniers à quelque valeur qu'ils puissent monter, nous avons à nostredic^ frère et à sesdicts gens, officiers, serviteurs et adherens, et aultres qui sestoient declairez ses adherens et alliez , en tant que mestier est , donné , octroyé et quicté, donnons , octroyons et quictons de grâce especiale par cesdictes présentes signées de nostre main ; et avec ce , voulons et ordonnons que , en rapportant par nosdicts vicomtes, receveurs et grenetiers, et aultres que ce pourroit toucher, le vidimus de cesdictes présentes faict soubs scel royal, avec lesdicts descharges et acquits qui leur auront esté baillez par lesdicts trésoriers et receveurs generaulx de nostredict frère , ils et chascun d'eulx en soyent et demeurent semblablement quictes et deschargez en leurs comptes, et partout ailleurs où il appartiendra. Si vous mandons et expressément enjoignons et à chascun de vous si comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce , ordonnance , volonté , don , quictance et octroy , vous faictes , souffrez et laissez nostredict frère et sesdicts gens, officiers et serviteurs, adherens, alliez, et leursdicts commis et députés, et aussy nosdicts vicomtes et receveurs, grenetiers, et chascun d'eulx pour tant qu'il luy pourra toucher, joyr et user plainement et paisiblement , sans les contraindre , ne souffrir estre contraincts , ne aucuns d'eulx , à rendre , payer ne restituer à nous ne à aultres de par nous, aucuns desdicts deniers par eulx et ainsy receus et baillez , comme dict est , ne à fournir aultres acquits que dessus est dict ; car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict, et ce nonobstant que Ja valeur desdicts deniers ne soit cy aultrement déclarée , que descharges n'en soyent levées par le changeur de nostre trésor et les receveurs generaulx de noz finances, selon l'ordre d'icclles, et quelconque ordre, stile ou rigueur de nostre Chambre des comptes, ordonnances, mandemens ou deffènsesà ce contraires. Et pour ce que nosdicts officiers, et aussy lesdicts gens , officiers , serviteurs , adherens et alliez de nostredict frère , pourront avoir affaire de cesdictes présentes en divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles qui en sera faict soubz scel royal , plaine croyance et foy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Amboise, le dixiesme Jour de Juin, l'an de grâce mil quatre cent soixante et neuf, et de nostre règne le Auitiesme. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, le sire de Delaforest, et aultres f resens. Bourre (a).

Note.

(a) Ces lettres furent enregistrées par la Louis XI fot obligé de recourir à des lettres Chambre des comptes, sans difficulté, ie 17 de jussion , pour y contraindre le parlement; août suivant. Il n'en avoit pas été de même de nous les avons rapportées , ci-dessus , pag. ita celles qui donnoient la Guyenne pour appa- et u}. nage au frère du Roi (ci-dessus, page 209 ) :