Tome XVII

(i) Février 13 61. Charles VI confirma les lettres du Roi Jean , en février 1 35>4< Tom. VII, pag. 6pp et y 01.

(k) Ordonnances , tom. VIII , pag. 1 57. Charles VI confirma encore ces lettres.

Novembre 1397. Ibid,

(l) Ibid. tom. XII , p. 96. Voir celles de Charles VI, mai 1 4°5 • tom- IX.

pag. 66.

(m) Ibid. tom. VI, pag. 497-

(n) Au mois de mars 1360 ; tom. III , pag. 466.

(0) En 1 3 67 ; Ordonn. tom. V , p. 89 . art. 13.

xviij PRÉFACE.

ou qui cherchoient à se soustraire aux droits imposés (a). Les maîtres, frères et soeurs de cet hospice ayant représenté à Charles VII , en 1 4 1 p , que la nécessité de subvenir au traitement des malades qui y affluoient , les avoit rendus débiteurs d'une somme de plus de trois mille livres, et les avoit exposés fréquemment à mettre en gage des calices et des reliquaires; que, néanmoins, on vouloit encore, au mépris des exemptions qui leur furent si souvent accordées, leur faire payer un impôt qu'on venoit de mettre sur le vin entrant à Paris; Charles, considérant que inique chose seroit d'exiger d'eux une aide pour cet objet, défendit de le faire, et ordonna de leur restituer ce qui en auroit été perçu (b). II avoit exempté des aides et de toute autre subvention les religieux de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem; mais c'étoit moins une ancienne fonction qu'il récompensoit, que leurs efforts perpétuels pour la défense de la foi (c).

Charles V est de tous les Rois antérieurs à Louis XI celui qui donna le plus de lois favorables à l'étude et à la culture des lettres : on en a imprimé plusieurs dans le cinquième volume de cet ouvrage. Celle du z6 septembre 1369 (d) porte que les écoliers de l'université de Paris ne paieront point l'aide établie pour la rançon du Roi, sur les denrées qu'ils acheteroient pour leurs provisions, ou qui proviendroient de leurs terres et de celles de leurs bénéfices; et que les libraires, enlumineurs, parcheminiers , ne paieront aucun droit pour les livres, enluminures et parchemins qu'ils leur vendront. Celle du 3 mars 1 371 dit (c) que les vrais étudians, qui en auront une attestation signée du recteur, ne seront soumis à aucune contribution sur ce qu'ils vendront de vins , grains et autres productions de leurs bénéfices ou patrimoines, pour leurs vivres et nécessités de

(a) On lui donne ainsi le pain confisqué pour n'être pas de poids ; les pourceaux tues dans la ville , malgré la prohibition qui en étoit faite; les mauvaises chandelles saisies sur les fabricans , &c. &c. Voyez le tom. II , pag. jjr, art. s ; le tom. III , pag. 97, art. 2 ; le tom. VU , pag. 482 , art. 1." , et p. 48$ , art. jf. D'autres lois lui accordent gratuitement un panier de poissons au marché de la ville, quelques effets mobiliers dans les maisons du Roi , &c. Voyez encore , tom. I. pag. jtfy , art. 4; tom. III , pag. jij , art. j , et aussi , pag. f$jf , art. 4 et fi. Philippe-Auguste, en 1207, applique à la léproserie de Rouen , des amendes qu'il prononce , tom. II , p. 291 , note h. Un édit de Philippe-le-Bel , avril 130p. accorde au plus prochain hôtel-

dieu les pailles et feurres qui resteront dans les lieux où le Roi aura demeuré, tom. I.,r,pag.

(b) Ordonn. tom. II, pag. 17 et 18.

Voir aussi le tom. IX, pag. JJ7 et

(d) Pag. 221 et 222. L'art. 8 des lettres du mois d'avril 1 374 , tom. VI, pag. 4., porte que l'aide ne sera pas payée par les hospitaliers ( voir ci-après , pag. xxj ei note a J et par les vrais écoliers de l'université. Jean II avoit exempté les écoliers et les maîtres de plusieurs impôts par ses lettres du 12 février 1360, art. j , pag. jfjH. Voir aussi , tom. IV, pag. 711 et 712 , celles de Charles V , 18 mars 1366, et celles de Charles VI , tom. VII, p. jj, 24.7 et 248.

(e) Ordonn. tom. V, pag. ^6y.

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PRÉFACE. xix

l'étude. Charles V avoit défendu, quelques jours auparavant (a)y de comprendre les blés qui leur appartenoient , dans une prise ordonnée en Picardie pour le service d'une flotte. II avoit exempté du guet, à Paris, en 1368 fl>), sur la demande de l'université, ce qu'il en appelle les serviteurs t les libraires et relieurs, écrivains et parcheminiers, pour qu'ils ne fussent pas « empeschés et délayés en leurs » œuvres et besongnes » ; et en 1364 fcj, les bedeaux et libraires de l'université d'Orléans. H confirma, la même année, des lettres de Philippe de Valois (d), lesquelles autorisoient les étudians qui partiroient avant d'avoir consommé les provisions achetées pour leur usage, à les vendre, sous le serment qu'ils n'avoient pas eu cette intention éloignée en les achetant /V/ La même année encore, il renouvela et étendit à l'université d'Angers ( f) des lettres de Philippele-Bcl ( f) qui vouloient que les docteurs et écoliers ne pussent être arrêtés pour dettes, en donnant caution; qu'ils ne pussent même l'être , en cas de crime , que s'il étoit grave ; et qu'alors on les emprisonnât pour les garder, et non pour les punir ; qu'on leur fournît les vivres convenables; que leur punition fiit toujours moins sévère enfin que ne l'auroit été celle de tout autre coupable. Dans des lettres qui ont un autre objet (fij, Charles V dit que l'étude du droit civil en particulier^ n'est pratiquée en aucun endroit de la terre avec autant d'éclat qu'à Orléans : « Les enfans des Ducs , » Comtes et Princes et d'autres Barons, nobles, bourgeois, rnar- » chands et d'autres conditions, de toutes nations, disoit une loi » précédente ( k), y viennent pour être introduits es sciences des » droits civil et canon , nécessaires et profitables pour le gouver- » nement de droiture et de raison. » Charles V donne aussi de grands éloges à l'université d'Angers fljy en lui appliquant toutes les franchises et immunités qu'avoit déjà celle d'Orléans (m) : il en met pareillement les docteurs et les écoliers sous sa protection

(a) Le 27 février 1371; tom. V, p.

(b) 5 novembre; tom. V, pag. 6H6.

(d) Philippe de Valois , en 1337, avoit compris l'université dans l'exemption prononcée d'un impôt sur les denrées, à Paris. Ordonn. tom. XII , pag. 4 1 •

(e) Ordonnances, tom. IV, pag. 476 et sutv.

(f) Ordonn. tom. IV, pag. 474 et su'v«

(g) Juillet 1312; Ordonn. tom. I.*r,

pag. 499' et lom- ,V» Pa8- 475-

(h) Septembre 1375; Ordonn. tom. VI ,

pag. 153.