Tome XV IL Si rj

— — — (2) hem. Pevent titre (a) le long d'une broche de navete , à quelque L? t' neurc *lue ce son' m commencement d'ung drap.

JuHlet* 1 X *o (ï) I,em' Chascun ma'strc ou variet qui tist et faict besoigne après vespres, excepté ceulx qui font fin aultre en ung drap, selon l'ordonnance dudict mestier, ou qui mectent nouvellement ung drap sur le mestier, qui pevent titre jusqu'à certaines ordonnances , selon l'usaige du mestier, et aussi les aultres qui mefFont contre les ordonnances , statuz et usaiges dudict mestier, sont tenus de paier certaine somme d'argent à l'usaige et prou Ait dudict mestier.

(4) hem. Ung apprentiz, quand il sera monté, paiera xviij gros d'argent, et puis , quand il deviendra variet , paiera encores xviij gros , et quand il sera faict maistre , paiera encores xviij gros.

(<) hem. Ung chascun fils de maistre, quant il sera fàict variet, paiera îij gros, et quand il sera faict maistre, paiera xviij gros, comme les autres.

(fj hem. Toutes fois que ung maistre aura quicte son variet au mestier, ledict maistre aura son choiz d'avoir la place ou son mestier ; et quant ung variet aura quicte, nul ne luy pourra riens demander, fors que les xviij gros dessusdicts qui sont au luminaire.

(y) hem. Nulz maistres ne varlets n'ouvteront nul drap jusques à ce que l'autre soit achevé et accomply de titre , se ce n'estoit en cas de nécessité , ou par defFault de fil; et qui fera le contraire, il parera v sols au luminaire.

(5) hem. Et toutes les amendes et dangiers desdicts maistres et varlets qui appartiennent et pevent appartenir oudict mestier, tant de maistres que de varlets , qui tixent après vespres oultre l'ordonnance dudict mestier , et autres forfaictures quelconques qui par eulx se font oudict mestier, excepté les droitz du mestier , ont toujours esté mises et converties en la sustantacion et gouvernement dudict mestier. Et depuis que la grant solicmpnitc du précieux corps Jésus Christ fùst ordonnée et establye, ledict argent a esté et est chascun an converty er employé en ladicte fêste , en i'onneur et révérence dudict précieux corps, tant en luminaire, torches et cierges qu'ils font en grant nombre cette journée, comme en cuvres de miséricorde et charitables , tant pour les messes qu'ils font chanter au long de l'année, en I'onneur et révérence dudict précieux corps, et aussi pour le salut des ames trespassées , comme pour porter aux corps desdicts maistres et varlets qui se meurent. Et avec ce , ont de coustume de secourir à leur povoir aux povres pucelles et anciennes personnes de leur mestier, qui ne pevent plus gangner leur vie, et qui sont excommuniez et n'ont de quoy eulx faire absoudre, et les faire mectre en terre sainte et bon estât , selon leurs facultez , et que les amendes et prouffitz dudict pevent valloir avecques plusieurs autres mises et deppenses qui sur ce sont raie tes. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes , i nostre seneschal de Berry , au prevost de Vierson, et aux quatre aians le gouvernement de ladicte ville, et à tous noz aultres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presans et advenir, et à chascun deulx si comme à luy appartiendra , que iesdicts supplians

„fàcent , seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de noz p resens grâce, don, licence et octroy, sans &c. , et ausdicts supplians &c. , auxquelles, en tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre sed, sauf

Note.

(a) Fabriquer sur le métier avec la navette.

en aultres choses, &c. non obstant quelconques lectres subreptices, &c. — — — — Dormi en nostre ville de Bourges , l'an de grâce mil cccc xix. Ainsi signé : Louis XF, Par Monsieur le Régent, Dauphin, à la relacion du Conseil. Dubrueil. itftàtTTijo

Lesquelles lectres dessus transcriptes et le contenu en iceiles nous avons Suite d« Lettre» louées, ratiffiées, approuvées et conformées, louons, ratiffi ons, conformons f c. v 1 et approuvons , et conformons de grâce especial par ces présentes , et voulions que (ficelles lesdicts supplians joyssent et usent justement et raisonnablement , tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz ont faict par cy-devant. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes au baiily de Berry ou à son lieutenant , et à tous &c. , que de nôz présente grâce , approbacion , ratifficacion , conformacion et octroy, Hz fàcent , seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement , sans en ce leur mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir , aucun destourbier ou empèse hement au contraire, lequel, si faict, mis ou donné estoit, Postent et facent oster et mectre à plaine . délivrance et au premier estât et dcu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf &c. Donné à Tours, ou mois de Juillet, l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le neuviesme. Par Je Roy, à la relacion des gens de son grant Conseil. DORCHERES. Visa (a).

, Note.

(a) On a, sous la date du même mots de ment venu aux greniers , au rabais , jusqu'à

juillet , des lectres de légitimation pour Pierre ce que l'ancien soit vendu. Ces dernières , ;

Tournemine (reg. 1 9 j, n.° 62^), des lettres enregistrées à la Cour des aides le 11 août

d'amortissement pour Saint - Eu verte d'Or- i47°< sont rappelées à leur date dans la

léans (reg. 196, n.° 187), et des lettres Table des ordonnances adressées à cette cour;

portant défense de vendre le sel nouvelle- nous n'en avons que le titre et l'objet.

Louis XI,

(a) Confirmation des Lettres de Charles VU qui accordoient deux Foires à Tours , annuelles à la ville des Vans en Languedoc. ,e \ Aout

T OYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à nos amez et féaulz X-i gens de noz comptes , salut et dilection. Receue avons l'umble supplication des manans et habitans de la ville des Vens , ou diocèse d'Usez , contenant que, iedixiesme jour d'octobre l'an mil quatre cent cinquante-cinq, ils obtindrent de nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, ses lectres patentes, desquelles la teneur s'ensuit :

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, au seneschal de Beau- chaules vu, caireet Nisme ou à son lieutenant, salut. L'umble supplication des manans leà * o^bre et habitans de ia ville des Vens, ou diocèse d'Usez, avons receue, conte- '45 nant que ladicte ville est bonne et en bon pays et fertille, et en laquelle fréquentent plusieurs bons marchands, et scroit chose pfouffitable pour nous et pour le bien publicque de ladicte ville et du pays d'environ , avoir en

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 195 , pièce 964. Charte de la Chambre des comptes, aux Archives du royaume, n.* 1014.

. ■ icelle deux foires par chascun an , c'est assavoir, l'une le jour de la leste

Louis XI, Sainct-Privc /aj, vingt-uniesme jour d'aoust, et laultre le jour de la feste des à Tours, quatre Couronnez, huitiesme jour de novembre, durans, c'est assavoir, la ,C a OUl première, huit jours, et la seconde , deux ; s'il nous plaisoit sur ce leur donner 7°* et octroyer noz congié et licence, humblement requerans iceulx. Pourquoy nous , considéré ce que dict est , vous mandons , et pour ce que ladicte ville est assise en vostre seneschaucée , commectons par ces présentes, que, appeliez cculz qui pour ce seront à appeller, vous vous informez ou faictes informer bien et diligemment de et sur l'octroy desdictes deux foires, mesmement quel prouffit ou dommaige seroit pour nous et pour le bien publicque du pays à l'octroy desdictes foires, se à six lieues à la ronde se tiennent aucunes foires ou près d'iliec à qui elles puissent prejudicier, se nos droicts et domaines en seraient aucunement diminuez ; et icelles foires faictes publier es villes voisines de ladicte ville des Vens , en renvoyant icelle informacion féablement close et scellée avec voz advis sur ce ; et assignez ou faictes assigner jour certain et competant aux opposans , s'aucuns en y a , par-devant -noz amez et féaulx gens de noz comptes, pour pourveoir sur ce ausdicts habitans , icelles veues, comme il appartiendra, de ce faire vous donnant pouvoir, auctorité et mandement especial. Mandons et commandons à tous noz justiciers , officiers et subgects , que à vous et à vos commis et depputez en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Benegon, le dixiesme jour d'Octobre, l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq , et de nostre règne le vingt-troisiesme. Ainsi signé : Par le Roy , Holant.

Suhc in Urne* Laquelle informacion sur le prouffit et dommaige de qui s'en pouvort Louis XI. ensuir, a despieça esté faicte et nagueres envoyée devers vous, ainsi que par lesdictes lectres estoit mandé ; mais, pour ce que icelles lectres et ladicte informacion n'ont point esté présentées ne expédiées en la chambre de nosdicts comptes, du vivant de nostredict feu seigneur et pere, lesdrets supplians doublent que vous différez de procéder en ladicte matière sans avoir. sur ce nouvel mandement et provision de nous, requerans humblement nostre grâce et provision convenable. Pourquoy nous, ces choses considérées , vous mandons que , veues par vous lesdictes lectres et informacion , vous pourvoiez sur le contenu en icelles ausdicts supplians comme verrez estre à faire, et tout ainsi que eussiez fàict et peu faire du vivant de nostredict fcti seigneur et pere, et dedans l'an de la date desdictes lectres, et comme se icelles lectres estoient par nous données depuis nostre advenement à la couronne et que se ladicte informacion estoit subsequtive : car ainsi nous plaist-il estre fàict , et à iceulx supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant que lesdictes lectres et informacion soient despieça surannées , et qu'elles n'aient esté veriffiées dedens l'an , se du vivant de nostredict feu seigneur et pere , que ne voulons prejudicier ou nuire ausdicts supplians, mais iceulx, en tant que mestier est , en avons relevé et relevons de nostredietc grâce. Donné à Tours, le quatrtesme jour d'Aoust , l'an de grâce mil quatre cent soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, a la relacion du Conseil. Devillechartre.

Note.

(a) Ou Saint-Privat.

(a) Lettres sur le Ressort du Comté de la Marche.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme, après l'appanaige par nous ' ordonné à nostre très-chier et très-amé frère le Duc de Guienne , nous ayons translaté et mis en la ville de Poictiers nostre court de parlement qui par avant séoit en la ville de Bourdeaux (b), et en icelle nostre ville de Poictiers , ordonné ressortir , comme en court souveraine , les pais de Poictou , de Limosin hault et bas , et la conté de la Marche haultc et basse, et aultres pais contenuz et deciairez en noz lectres patentes sur ce faictes «t expédiées , lesquelles noz lectres contenant la creacion , establishment et institution de ladicte court de parlement de Poictiers, ont esté depuis publiées en ladicte conte de la Marche par ung nommé Jehan Rodet , soydisant nostre sergent , lequel , en faisant ladicte publication, a fâict certaines inhibicions et deffenses et autres exploitz à nostre très-chier et très-amé cousin le Duc de Nemours, Conte dudict conté de la Marche, et à ses subgccts d'icelluy conté , de ne ressortir , en cas d'appel et dernier ressort ailleurs que en icelle nostre court de parlement à Poictiers, de laquelle publication, inhibicion et deffenses et aultres exploitz fàicts par iedict sergent, icelluy nostre cousin prétendant grandement avoir esté grevé, parce qu'il maintient Iedict conté tenir en parric et avoir toute prérogative à icelle appartenant , et par ce n'estre tenu de ressortir, ne aussi les subgccts de ladicte conté, èsdicts cas, ailleurs que en nostre court de parlement à Paris, laquelle a esté principalement instituée pour cognoistre, décider et déterminer des causes des Pcrs de France et des subgects de ieurdicte parrie, a, pour lui et sesdicts subjects d'icelluy conté, appelé, et son appel bien et deuement relevé en icelle nostre court de parlement à Paris , au moien et par vertu de certaines noz lectres patentes sur ce par nous à luy octroyées; depuis lequel appel , et pour ce que et actemptant contre icelluy, et en venant directement contre le privilleige et prérogative de ladicte parrie, nostredicte court de parlement de Poictiers s'efforçoit cognoistre des causes de nostredict cousin et sesdicts subgects , icelluy nostredict cousin nous avoit requis et faict requérir très-instamment sur ce nostre provision en justice; et pareillement, pour ladicte matière , nostredicte court de parlement de Poictiers eust envoyé devers nous nostre amé et féal conseiller et président en icelle, maistre Jehan Tartas, qui pareillement nous requist, de par icelle nostredicte court , en ordonner et appoincter ainsi que verrions estre à faire, sur quoy ordonnasmes les gens et officiers de nostredict cousin et aussi nostredict président estre oyz en nostre conseil touchant ladicte matière, pour au surplus en ordonner et y donner telle provision que de raison ; en ensuivant laquelle ordonnance , les gens de nostredict cousin et Iedict Tartas comparurent en nostredict conseil et y furent oyz à proposer et alléguer tout ce que bon leur sembla ; et depuis ayons derechief esté requis de par nostredict cousin luy octroyer et donner sur ce provision : sçavoir Élisons que nous, ces choses considérées, vouilans icelluy nostredict cousin estre entretenu et gardé en ses droicts et prérogatives ,

Notes.

(a) Ordon. de Louis XI, vol. E,fef. 2*9. (b) Voir ci dessut , pa/. 2ji et sut*.

•aux

MontUz-iis-

Tours , le 11 Août • 4?°-

" 1 avons, par lad vis et délibération des gens de nostredict conseil, dict, ordonné Louis XI, ct tleclairc, disons, ordonnons et declairons que nostredict cousin, ses w au* hommes et subgects de sadicte conté ressortiront ct respondront en nostre- Tours oicte court de parlement a Pans , tout ainsi et par la forme et manière le 1 1 Août qu'ilz faisoient au temps dudict appel ct paravant la publication de l'instii4jo. tucion et translation de nostredicte court de parlement audict lieu de Poictiers, sans ce qu'ilz soient tenuz de ressortir ne respondre audict parlement de Poictiers en aucune manière, pendant et durant ledict appel, ct jusques à ce que sur icelluy aultrement en soit ordonné. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nos anus ct feaulx conseillers les gens de nosdicts parlemens de Paris et de Poictiers , que ceste nostre présente ordonnance et declaracion ilz entretiennent ct facent garder ct entériner chascunc en droict soy et comme à elles appartendra de point en point selon leur forme et teneur, sans auscunement venir à {'encontre, ne, par nostredicte court de parlement à Poictiers , tenir ne entreprendre, de nostredict cousin et sesdicts subgects ne de leursdictes' causes et questions csdicts cas, aucune court, juridicion ou congnoissance , laquelle nous lui avons interdicte et deftèndue , interdisons et defièndons par cesdictes présentes , en déclarant nul ct de nul effect et valeur tout ce que fâict sera au contraire. Mandons en oultrc au premier de noz amez et feaulx conseillers les maistres des requestes de nostre liostel , et des conseillers de nostredict grant conseil, qui sur ce sera requis, aux bailliz de Berry, de Saint-Pierrele-Moustier, de Monfcrrand et des montaignes d'Auvergne, ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx sur ce requis, que ilz publient ct facent publier nostredicte declaracion et ordonnance oudict conté de la Marche, en faisant ou faisant faire inhibicion ct dcffênse, de par nous, soubz certaines ct grosses peines à nous à appliquer, ausdicts subgects de nostredict cousin oudict conté de la Marche , qu'ilz ne ressortissent ne respondent en nostredicte court de parlement de Poictiers, ne y facent convenir, mectre ne tenir en procès l'un l'autre en aucune manière pendant et durant ledict appel , mais* tout ce que fâict auroient au contraire, qu'ilz le révoquent, reparent et remectent ou facent révoquer, réparer et remectre tanteist et sans.dclay au néant ct premier estât ct deu , jusques à ce que dudict appel soit ordonné, et aux choses dessusdictes et chascunc d'iccllcs faire et souffrir et à y obeyr contraignent ou facent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra par toutes voyes ct manières en tel cas requises, non obstant oppositions ou appellations quelconques , l'introduction desdictes causes, establissemcnt dudict parlement de Poictiers, ct quelconques provisions sur ce de nous obtenues au contraire , car ainsy nous plaist-il estre faict. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné aux Monti/ç-lès-Tours , le xi* jour d'Aoust , l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Sic signatum : Par le Roy en son Conseil. Reynaut.

Lecta , publicata et registrata , Paris tus, in Par /amen to , tiij* die Februarii , anno millesimo cccc." stptuagesimo. Sic signatum : Brunat. Collacio facta est cum originali.

(a) Lettres

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Louis XI

Zf//r« r/r ZowV Jf/ /wr lesquelles il permet aux Habitons de la à Amboise,' w//p d'Auxerre de lever un Droit de barrage sur tous les Vins qui pas- *« »8 Septemb. seront dessus et dessous le pont de leur ville, pendant dix ans.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de noz finances, et aux esleuz sur le fàict des aydes par nous ordonnez pour la guerre en la ville et eslection d'Aucerre-, ou à leurs commis, salut et dilection. Les bourgois, manans et habitans de la ville d'Aucerre' nous ont faict exposer que en icelle ville y a ung bel et grant pont de pierre situe et assis sur la rivière d'Yonne, par-dessoubz lequel pont tous et chascun les bateaulx et nasselles portans et menans vins et aultres denrées et marchandises des pays situez au-dessus de ladicte ville d'Aucerre, en desvallant jusques à la rivière de Seyne, passent et repassent; et pour ce que ledict pont estoit, comme encores est à présent, en grant ruync et demolicion , et en voye de cheoir de brief en ladicte rivière d'Yonne par fàultc de reparacion , soutènement et entretenement , au moyen de la grant multitude de charrois venans et passans chascun jour par-dessus ledict pont, et aussi à l'occasion des bateaulx et nasselles passant par dessoubz icelluy pont, aussi pour le long temps qu'il y a qu'il fust fàict et basty; premièrement , lesdicts supplians nous eussent sur ce faict faire certaines remonstrances et requeste affin que nostre plaisir fust leur donner et octroyer povoir d'asseoir et imposer, cueillir et lever aucun petit ayde ou assis sur les vins avallans par ladicte rivière d'Yonne, et passans par-dessoubz ledict pont de pierre dudict Auccrre, et par le pertuis nomme le permis de la cluùsne, assis sur icelle rivière au-dessoubz dudict pont, à l'endroit de l'une des tours d'iccllc ville appelée la Tour de Saint-Martin, et aussi sur les vins venans par charroy en icelle ville et passans par-dessus ledict pont c'est assavoir, sur chascune queue de vin passant, comme dict est , six deniers parisis, et sur chascun muy de vin, quatre deniers parisis, en' nous suppliant humblement que, eu regard aux aultres grans charges, reparacions fortifficacions et affaires d'icelle ville d'Aucerre, que iceulx supplians ont à supporter ung chascun jour en diverses et maintes manières sur le petit revenu de ladicte ville, et aussi affin que ledict pont de pierre peust estre reparé, soustenu et amendé, selon que la nécessité le requiert, à ce qu'il ne chee du tout en ruyne et décadence, comme il est en yoye de faire en brief temps, se provision n'y estoit promptement donnée, il nous plaise leur donner et octroyer congié et licence que ilz puissent mectre sus asseoir et imposer, cueillir et lever ledict droict d'assis ou malletostc sur^ lesdicts vins passans dessus et dessoubz ledict pont , et aussi par ledict pertuis de la chaisne, comme dict est , pour les deniers qui en viendront et ystront convertir et employer en la reparacion , soutènement et entretenement d'icelluy pont , et sur ce leur pourveoir de nostre grâce Pour ce est-il que nous , les choses dessusdictes considérées , desirans le bien et entretenement de ladicte ville d'Aucerre , ausdicts supplians , inclinans favorablement à leurdicte requeste, avons, par la delibcracion'de nostre

Note.

(a) Copié sur l'original envoyé d'Auxerre.