Tome XVII

(d) Voir ci-dessus , paçe 24, et la note b.

(e) Voir la page 472 du tome XVI et sa note d.

(f) On peut voir , sur les florins étrangers qui circuloient en France , les notes des/». 472 et 47 j du tome XVI, et l'ouvrage de Leblanc qui y est cité.

Zz ij

Louis XJ, aux Montilz, le 4 Janvier «470.

chat (a), du poix de ij deniers xij grains, pour xiiij sols ij deniers tournois; les florins d'Uireclu , du poix de ij deniers xv grains , pour xxj sols iij deniers tournois; les nobles (b) du Roy Henry, du poix de v deniers viij grains, pour Ivj sols viij deniers tournois ; les salutz (c) et demys nobles dudict pays, à l'equipollent ; les nobles de Edouart, du poix de vj deniers, pour Ixiij sols iiij deniers tournois; les escuz de Savoye, Prouvcncc , Avignon et Breraigne, du poix de ij deniers xvj grains, pour xxvj sols viij deniers tournois; les ducatz du poix de ij deniers xvij grains, pour xxviij sols ix deniers tournois ; les clinquars de Guillaume , du poix de ij deniers xx grains , pour xxij sols j denier tournois; les piètres de Flandres et de Brabant, du poix de ij deniers xiiij grains , pour xx sols x deniers tournois ; les dordretz de Philippus , du poix de ij deniers xiiij grains , pour xvj sols viij deniers tournois; les riddes de Flandres, du poix de ij deniers xx grains, pour xxx sols tournois; les bandes d'Espaigne, de iij deniers xv grains, pour xxv sols tournois ; les henris d'Espaigne , du poix de iij deniers xij grains, pour xxx sols tournois; les escuz de Bearn, du poix de ij deniers xv grains, pour xxv sols tournois ; les escuz d'Arragon, du poix de ij deniers xij grains, pour xxij sols vj deniers tournois; les gros d'argent faicts en Flandres, en Bearn , en Angleterre nouveaulx, et en Espaigne, pour ij sols j denier tournois; les virelans de Flandres , pour xij deniers obole tournois ; les gros d'argent faicts en Brctaignc, pour ij sols viij deniers tournois ; les targes de Bretaigne, pour xj deniers tournois ; les blancs de Bearn à deux vaches , pour viij deniers tournois ; les blancs de Savoye , Lorcnne , Prouvcnce et Millan , pour viij deniers tournois; les gros d'Angleterre anciennement faicts, pour ij sols viij deniers tournois; les demys-groz, pour j sol iiij deniers tournois; les quars, pour vij deniers tournois; les quars de Savoye, Prouvcnce, Gennés et Daulphinc, pour iij deniers tournois; les doubles d'Avignon, pour ix deniers tournois ; les gros de Navarre , pour xiiij deniers tournois ; les autres gros de Navarre , pour xj deniers tournois; les blancs de Navarre, pour v deniers obole tournois ; et toutes monnoyes , tant d'or que d'argent , autres que celles ci-dessus declairées, ne soient prinses ou mises pour quelque pris que ce soit, fors au marc pour billon, sur les peines dessusdictes. Et aussi avons prohibé et dcflcndu, prohibons et deffendons dès maintenant pour lors , que, ledict premier jour de juing passe, toutes icelles monnoyes estranges n'ayent aucunement cours, et que nulz, sur les peines que dessus, ne les preignent, soit en faict de noz receptes, de marchandise ou autrement, mais tout ce qui s'en trouvera le temps dessusdict passé , soit mis et converty en l'usaige et ouvraige de nosdictes monnoyes; et se, ledict premier jour de juing passé, se treuve es mains des marc h ans , receveurs et changeurs , aucunes desdictes monnoyes dcffèndues qui ne soient sizaillces pour mectre en l'ouvraige de nosdictes monnoyes, nous voulons qu'elles soient dès-lors confisquées, et les parties condampnées en amende arbitraire, et pugnies selon l'exigence des cas , eh ensuivant les ordonnances royaulx. Si donnons en mandement

Notes.

(a) Voir la page 47 j du tome XVI, et sa emploi , notre tome XVI, page 472 , note b.

note c. Nous pouvons renvoyer aussi à cette p. 4.72 ,

(bj Voir notre ttwic XVI , page 472, et à la pag. f?}, au Discours préliminaire du

note c. ume XV. et sur-tout à l'ouvrage de Leblanc,

( a On peut voir encore sur la monnoie pour les monnoies rappelées dans cette foi de

qui portoit ce nom , sur sa valeur « sur son Louis XF.

. ausdictsgeneraulx maistres de nosdictes monnoyes , au prevost de Paris , à tous

noz baillifz, seneschaulx et autres officiers et justiciers de nostre royaume ou L°uïs à leurs licuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que ceste nostre présente deciaracion et ordonnance ilz facent publier solemp- |/-,0 nellement, chascun en son auditoire et par tous les lieux publicques et accoustumez à faire criz et publications , en manière que aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et icclles facent garder et entretenir de point en point sans enfraindre , en commectant et ordonnant , se mestier est , de par nous , là où ils verront estre expédient , personnes ydoincs , convenables et souffisans qui se preignent garde que nulz ne trespassent ou fâcent contre cestedicte nostre deciaracion et ordonnance, en faisant pugnicion sans faveur ou deppart de tous ceulx que l'on pourra savoir ou trouver qui auront faict ou transgresse les choses dessusdictes , par telle manière que ce soit exemple à tous autres. Et pour ce que de ces présentes on aura à faire en plusieurs et divers lieux de nostredict royaume, voulons que au vidimus d'icclies , fâict soubz scel royal, foy soit adjoustéc comme à ce présent original. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné aux Monùli, le quatrième jour de Janvier, l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signe : Par le Roy, Mon~ sieur le Duc de Bourbon , l'Admirai, le sire de Crussol, et antres presens. Flameng.

' Louis XI,

(a) Exemption de toute Imposition foraine pour les Habitons de la ville à Mehun-

et de la prévôté de Saint- Quentin. sur-Lo.re,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, que nous, considerans la bonne, vraye et grant loyaultc que noz chiers et bien-amez les maire , eschevins , jurez et habitans de nostre ville de Saint-Quentin ont de tout temps et d'ancienneté gardée envers nous et la couronne de France , mesmcmeni puis naguiercs , ainsy qu'ilz l'ont bien monstré par expérience , lesqueiz de leur propre mouvement et libérale voulcntc se sont reduitz en nostre obéissance^, desirans par ce culx et leurs affaires estre traictiez le plus favorablement que faire se pourra, ausdicts maire, eschevins, jurez et habitans, et pareillement à cculx de la prevostc dudict Saint-Quentin et à leurs successeurs, avons, de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royale, octroyé et octroyons par ces présentes , que d'ores en avant culx et leurs successeurs ne soient ou puissent estre traictiez (t) hors des murs de nostredicte ville, pour quezeonques peaiges, impositions fouraines (d) ou haulx passaiges; et de

Notes.

(a) Ces lettres se trouvent deux fois au belle et désobéissant subject , voulans par ces registre 195 du Trésor des chartes, pièces 464 causes subvenir auxdicts habitans et envers et 50 J . L époque et l'objet , le considérûnt et eux recognoistre le bon et grand vouloir que le dispositif, en sont les mêmes , et les diffe- avons au bien , populacion et entretenemeot rences ne sont pas assez nombreuses pour le* d'eulx et de ladicte ville , en manière qu'il en faire imprimer toutes deux. Nous mettrons soit à toujours mémoire , &c. »

en note les variantes les plus remarquables. (c) Traduits.

(b) H y a de plus, au n.° 505 : « Et en ce (d) On peut voir ce que nous avons dit faisant , du tout délaissant et habandonnant le sur les impositions foraines , Discours préliparty de Charles de Bourgoigne , nostre re- minaire du tome XVI, pag. xcj etsu'tv.

le 16 Janvier

— — — — nostre plus ample grâce, leur avons octroyé et octroyons que de tout ce

Louis XI, que puet estre deu et escheu à cause desdicts haulx passaiges et imposicions

à Mehun- fouraines , de tout le temps passé jusques à présent, pour les denrées menées sur-Loire, , , i i • • c-

le 16 Janvier s nostre royauJme, ne leur soit ou puisse estre raie te aucune poursuite

1470. °u demande, en quelque manière que ce soit, en tant que la chose nous

touche ; ains voulons et nous plaist qu'ilz en soient et demeurent quictes et

paisibles, et les en avons quictez et quictons de nostredicte grâce par cesdictes

présentes. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à nostre bailly

dudit lieu de Saint-Quentin^, et à tous noz autres justiciers, officiers et

receveurs , ou à leurs lieuxtenans ou commis , presens et advenir , et à chascun

d'eulx si comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce et octroy

ilz fàcent, seuffrent et laissent lesdicts maire, eschevins, jurez et habitans

et leurs successeurs, et chascun d'eulx en droit soy, joyr et user plainemcnt

et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre faict, ores ne pour le temps

advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire (b). Et affin que

ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre

scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en

toutes. Donné a Mehun-sttr- Loire , ou mois de Janvier (c) , l'an de grâce mil cccc

soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Messei-

gneurs les Ducs de Calabre et de Bourbon, les Contes de Guy se et de Dunoys ,

les sires de la Forest , de Craon et de Montagu , maistre Pierre Durefuge , gênerai,

maistre Guillaume Compaing et autres presens (d). Leclerc (e). Visa.

Notes.

(a) La pièce 505 porte : « à nos amés et nosdicts gens des comptes , auxquels nous féaux les gens de nos comptes et trésoriers, mandons ainsi le faire sans difficulté, nonaux baillifsde Vermandois et de Saint-Qnen- obstant quelconques ordonnances , mandetin , et à tous nos autres &c. » mens ou deflenses à ce contraires. Et affin

(b) La pièce 505 ajoute : « et par rappor- que &c. &c.

tant cesdictes présentes ou vidîmus d'iceÛes et (c) « Le 1 6 janvier » , n.° 50 j. recognoissance sur ce suffisante tant seule- (d) II y a seulement, au n.° $05 : Par le

ment, nous voulons nostre receveur ordi- Roy, les sires de Craon, de la Forest, maistre

naire du bailliage de Vermandois et de Saint- Guillaume Compaing et autres presens. Quentin et tous autres qu'il appartiendra en (e) Flameng est au lieu de Leclerc, au

estre et demourer quictes et deschargés par n.° 505.

Louis XI,

à Chartres, (a) Affranchissement accordé aux Bouchers de Beauvflis , d'impositions le 10 Janvier qU>0„ jeyoit sur eux

T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et feaulx J__i les generaulx conseillers sur le fait et gouvernement de toutes nos finances , aux eslcus sur le fait des aydes ordonnés par nous en la ville et eslection de Beauvais , ou à leurs commis , salut. Rcceue avons l'umblc supplication des marc hans bouchiers vendans chair à détail en ladicte ville et cité de Beauvais, contenant que, pour pourveoir ladicte ville et les habitans demourans en icelie , de chairs , tant de bœufs , moutons et autre

Notes.

(a) Très, des ch., reg. 195, pièce 510. pro carnificibus vide Parisiensis , au lieu de

(b) La pièce du Trésor des chartes porte , ville Bdvacensis.

bestail , il leur fault et convient avoir plusieurs varlets et chevaulx pour 1

aler, tant eulx comme icursdicts serviteurs, ès villaiges et ailleurs en foires de Louis XI,

Normandie querjr bestail. et aussi leur est nécessité d'avoir et tenir plu- Chartres, 1 § ,11 1 le 10 Janvier

sieurs cnamoerieres et autres mesgnies (a) qui leur coustcnt grans sommes

de deniers chascun an, ou autrement ilz ne pourroient fournir ladicte ville comme elle est ; et jaçoit ce que quelques peines et travaulx qu'ils aient de ce faire, et que de toutes les bcstes que on leur vend, l'imposicion en soit payée à nous ou à noz fermiers , et que de droit on ne puisse prendre plusieurs imposicions d'une mesme bestc , mesmement quand elle est vendue à détail , et quant desia elle est vendue en gros et l'imposicion payée toutesfois iceulx supplians, quelques peines, travaux et frais qu'ils aient de ce que dictest, sont contraints et ont accoustumé de payer troys manières d'imposicions , c'est assavoir, l'imposicion de chair qu'ilz vendent à détail, l'imposicion du cuir à poil , et l'imposicion des greîses, ce qu'ilz ne paient point ennostre ville de Paris et autres villes voisines, ne ailleurs en plusieurs bonnes villes de nostre royaume, au moyen desquelles charges et imposicions iceulx supplians ne se peuvent ou pourroient entretenir ne fournir si bien ladicte ville, ne aussi payer leurs varlets, chambericres et autres mesgnies, et npurir leurs chevaulx, comme ilz feroient se ilz ne payoient pas ieelfes imposicions qui sont toutes denrées vendues à détail , et dont desia ilz ont payé l'imposicion de la première vente, comme dict est, qui est en leur grant préjudice et domaige, et plus seroit se par nous ne leur estoit pourveu de remède convenable, si comme ilz dient, humblement requérant icelluy. Pourquoy nous, ces choses considérées et en faveur des bons et grans services que ceulx de ladicte ville de Beauvais nous ont tousiours faiz , voulans iceulx supplians non estre de pire condition que sont ceux desdictes autres viHes, mais les voulans entretenir en semblables franchises et libériez comme les autres sont , inclinans à leur requeste , à iceulx supplians avons octroyé et octroyons de grâce cspecial, par ces présentes , que d'ores en avant ilz et leurs semblables après eulx, vendans chair à détail en ladicte ville de Beauvais, soient quictes, francs et exemps, et lesquelz nous avons quictez , affranchis et exemptez , quictons, affranchissons et exemptons par cesdictes présentes de non payer d'ores en avant lesdictes imposicions de chairs qu'ilz vendent à détail et des cuirs et gresses qu'ilz vendent et istront desdictes bestes , et tout ainsi que sont ceulx de nostredicte ville de Paris et d'autres viHes de nostre royaume. Si vous mandons et commectons par cesdictes présentes , et à chascun de vous si comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce, quictance , affranchissement et exemption desdictes imposicions , vous faictes , souffrez et laissez lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement : car ainsy nous plaist et voulons estre faict , et auxdicts bouchiers supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par cesdictes présentes, nonobstant quelconques ordonnances , mandemens , ou défenses et lectres subreptices à ce contraires. Donné à Chartres, le dixnettfviesme jour de Janvier, l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Monsieur le Duc de Calabre et autres presens. J. Leclerc.

No t E.

(a) Domestiques , personnes attachées au service de la maison.

à Mchun- (a) Droit d'acquérir et de disposer de leurs biens, accordé aux Etrangers sur-Loire, qU\ viendront, pendant les trente ans suivons , s'établir à Saint- Quentin. Janvier i Ayo. Rgmise ^ DnU dg for.marîaget

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons , &c. nous avoir receu l'umble supplication de noz chiers et bien-amez les maire et eschevins et jurez de nostre ville de Saint-Quentin, contenant que Iadicte ville et 1 entretenement d'icelle consiste principalement au fait , entrecours (b) , exercice , négociation et entretenement de marchandise mesmement ; car icelle ville est située au destroit , et y prennent leur passa ige les biens , denrées et marchandises de plusieurs villes , pays et contrées , et àceste cause se y soient retraietz le temps passé plusieurs marchans estrangiers et autres non natifs de nostre royaulme, avec leurs denrées, marchandises et autres biens , et aucuns d'iceulx, aliez par mariage avec les habitans de Iadicte ville ou autres natifz de nostredict royaulme , y ont prins leur résidence et acquicts plusieurs heritaiges et biens meubles , et vraissemblablement ainsi le feroient encores voulcntiers plusieurs autres , se n'estoit le dobte qu'ilz ont et pourroient avoir que , après leur trespas , noz officiers voulsissent prendre et lever à nostre prouffit et comme à nous appartenant par main-morte ou aulbaine (c), tous les biens demourez du trespas de tels estrangiers et non natifs de nostredict royaulme , et aussi le droict de (orsmariage (d), se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de nostre grâce, libéralité et remède convenable, humblement requerans iceulx. Pour ce est il que nous, les choses dessusdictes considérées, et la très-grant loyaulté que ont tousiours lesdicts supplians et tout le corps et communaulté de Iadicte ville gardée envers nous et noz prédécesseurs Roys de France , et, par especial , en eux réduisant naguieres en nostre obéissance, à iceulx maire, eschevins et jurez , corps et communaulté de Iadicte ville , pour ces causes et autres à ce nous mouvans, et afin que Iadicte ville soit mieulx habitée et peuplée, avons, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal , octroyé et octroyons par ces présentes , que toutes personnes estrangieres et non natives de nostredict royaulme , de quelque estât ou condicion qu'elles soient , à présent demourans ou qui viendront cy-après demourer en nostredietc ville de Saint-Quentin et ès forsbourgs d'icelle, durant le temps de trente ans prouchainement venans, à compter de la date de ces présentes, puissent acquérir en nostredict royaulme tant et telz biens meubles et immeubles qu'ilz en pourront licitement acquérir, et eulx marier à femmes natives de nostredict royaulme , se bon leur semble , et d'iceulx biens , ensemble de ceulx qu'ilz ont ja acquis, ordonner et disposer par testament ou autrement , ainsi qu'il leur plaira , et que leurs hoirs leur puissent succéder et appréhender leursdictes successions et biens tout ainsi que s'ils et leursdicts hoirs estoient natifs de nostredict royaulme ; et quant à ce , les avons habilitez et habilitons de nostredicte grâce et auctorité par ces mesmes

(a) Très, des chartes, reg. 195 .pièce 463. (d) Droit prélevé sur l'étranger qui vou-

(b) Trafic mutuel. droit se marier en France. Voir le même Dis-

présentes ,

de la troisième Race. 369

présentes , sans ce que aucun empeschement leur soit ou puisse estre rais ou

donné au contraire, ne qu'ilz en soient tenus pour ce payer à nous ne aux Louis XI,

nostres aucune finance ne droit de forsmariage , laquelle finance et droit * Mehun-

.. . , 0 . sur-Loire,

nous avons ausdicts estrangiers qui a présent sont demourans et qui cy- jmvitt lt'Q après viendront demourer en nostredicte ville de Saint-Quentin durant Je temps de trente ans , en faveur desdicts supplians , donnée et quictée, donnons et quictons, de nostre plus ample grâce, par ces mesmes présentes signées de nostre main, par lesquelles donnons en mandement à noz amés et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, au bailly de Vermandois, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que lesdicts estrangiers à pre sent demourans et qui cy-après viendront demourer en nostredicte ville de Saint Quentin, durant ledict temps de trente ans, comme dict est, et ieursdicts hoirs, ilz lacent, seufrrent et laissent joyr et user paisiblement de noz presens grâce, habilitacion , don, quictance et octroy, sans leur faire, ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons fait mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Mehun- sur- Loire , ou mois de Janvier , l'an de grâce mil cccc soixante-dix, et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé sous le reploy : LOYS. Et au-dessus dudict reploy : Par le Roy, les sires de Craon , de la Forest et autres presens. Flameng. Visa.

Louis XI,

(a) Abolition et Rémission générale de ce qui pourroit avoir été dit ou à Mehunfait contre le Roi , pendant que le Duc de Bourgogne étoit maître de sur-Loire , Saint-Quentin. * Janvier .470.

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir , que, comme puis naguieres noz chiers et bien-amez les maire , eschevins, jurez et habitans de nostre ville de Saint-Quentin, en demonstrant notoirement et par expérience la bonne , vraye etgrant loyaulté qu'ilz ont tousiours gardée envers nous et la couronne de France , se soient libéralement et de leur propre mouvement reduitz en nostre obéissance , et parce que, durant le temps qu'ilz ont esté detenuz et occupez par le duc de Bourgoigne , aucuns d'entre eulx pourr oient avoir dict et proféré legierement aucunes paroles, et faict et commis aucunes autres choses à l'encontre de nous et de nostre royal majesté, lesquelles on leur pourroit reproucher au temps advenir, ou les en accuser envers nous, dont ils pourraient avoir aucune crainte, ou eulx absenter du pays; nous, ces choses considérées, voulans préférer miséricorde à rigueur de justice, mesmement envers lesdicts maire, eschevins, jurés et habitans de ladicte ville, en faveur des choses dessusdictes, à iceulx et à chascun d'eulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans , avons remis , quicté, pardonné et aboly , rcmectons, quictons, pardonnons et abolissons (b)t de nostre grâce especial,

Notes.

(a) 'Xxii. deschartes , reg. 195, pièce 466. tile de les rappeler toutes. Sous la date même

(b) Nous avons déjà remarqué qu'il y avoit des lettres actuelles , janvier 1 470 , nous en eu à cette époque, depuis (e traité de Pc- trouvons au registre 195, n.° 518, pour ronne, beaucoup de lettres de rémission, Louis de Bauiignet , et au registre 201 , d'abolition , &c. II seroit difficile et assez inu- n.° 157, pour Jacques Arnoult.