Tome XVI!. B h b

Louis XI,

a Amboise, (a) Confirmation des Privilèges des Habitons du Heu d'Aujj en Rouergue. Janvier 1 470.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, que nous, fnclinans à la suppiicacion et requestc qui fkicte nous a esté de la partie de noz bien-amez les manans et habitans du lieu et chastel de Auzy, en la seneschaucée de Rouergue, et pour certaines causes et consideracions à ce nous mouvans , nous avons , de nostre certaine science , grâce especial , pleine puissance et auctorité royal, ratiffic, confermé et approuve , ratifiions , confermons et approuvons par ces présentes, les privileiges , concessions et octroys plus à plein contenus et declairés ès lectres attachées à ces présentes soubz le contre-scel de nostre chancellerie, pour en joyr et user d'ores en avant par lesdicts manans et habitans dudict lieu et chastel de Auzy, tout ainsi et par la forme et manière que ilz et leurs prédécesseurs en ont joy et usé par cy-devant , justement et deuement. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, au seneschal de Rouergue , et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans, presens et advenir, et à chascun deulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce , ratifficacion , conBrmacion et approbacîon , ils lacent , seuffrent et laissent joyr et user lesdits consuls , manans et habitans dudit lieu et chastel de Auzy, plamement et paisiblement , sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fkict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons fâict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné h Amboyst , au mois de Janvier, l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, J. Bourre. Visa.

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 195, n.* 4^7-

Louis XI,

à Amboise, (a) Confirmation des Privilèges des Habitans de Saint -A moine (b) Janvier i47o. m Rouergue.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous , inclinans à la suppiicacion et requeste qui rareté nous a esté de la partie de noz bien-amez les consuls , manans et habitans de la ville de Samt-Anthoine , en nostre seneschaucée de Rouergue , et pour certaines causes et consideracions à ce nous mouvans, nous avons, de nostre certaine science, grâce especial , pleine puissance et auctorité royal, ratrffié, confermé et approuvé, ratifiions, confermons et approuvons , par ces présentes , les privileiges et autres choses contenues et declairées ès lectres de confirmacion de feu nostre tres-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, attachées à cesdictes présentes soubz le contre-scel de nostre chancellerie ,

Notes.

(a) Très, des chartes , reg. 1 o 5 , n.* 4*6 8. (b) Ou Saint-Antonin.

pour en joyr et user d'ores en avant par Icsdicts consuls, manans et-habitans de ladicte ville de Saint- Anthoine, tout ainsi et par la forme et manière V0^^* ' que ilz et leurs prédécesseurs en ont joy et usé par cy-devant , justement janVier l£yo. et deuement. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, au seneschal de Rouerguc, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, ratifficacion , confirmacion et appro- Jjacion, ils fàcent, seufîrent et laissent joyr et user iesdicts consuls, manans et habitans de ladicte ville de Saint-Anthoine , plainement et paisiblement, sans leur faire , mectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné , aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Atnboyse, ait mois de Janvier , l'an de grâce mil cccc soixante dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, J. Bourbe. Visa.

Louis XI,

(a) Confirmation des Statuts des Orfèvres de Tours. à Amboise,

Janvier i4yo.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication des orfèvres et maistres d'orfèvrerie de nostre ville et cite de Tours, contenant que ja pieça feu nostre ayeul le Roy Charles, sixiesme de ce nom , leur octroya ses lectres patentes scellées en latz de soye et cire vert , faisant mention des statuz et ordonnances touchans ledict mestier , desquelles l'en dit la teneur estre telle :

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous ChA^£" v1, presens et advenir, que, comme par la diligence de noz officiers on pour- «Mai 1413. roit trouver plusieurs fauttes et malfaçons es ouvrages d'aucuns orfèvres de nostre ville de Tours , en or et en argent , par ce qu'ilz seroient de moindre loy et valleur qu'ilz ne devroient estre par les ordonnances et usaiges anciens , et pour ce que plusieurs inconveniens s'en pourroient ensuir et plus multiplier au temps advenir , qui seroit au doinaige et lésion de la chose publicque, se pourveu n'y estoit de bon remède et ordonnance , nous, ensuivans les bonnes mœurs de nos devanciers Roys de France , ayans désir de pourvoir au bon gouvernement du peuple de nostre royaume , et en cspecial de nostre bonne ville de Tours , et ayans faict visiter et essayer Jes matières dont Iesdicts orfèvres usoient communément , tant d'or comme d'argent, en nostredicte ville de Tours , et voir aucunes ordonnances faictes sur (edict mestier en nostre bonne ville de Paris, et pour l'utilité et bien publicque du peuple et habitans de nostredicte ville de Tours , par fadvis et deliberacion de nostre' conseil , des generaulx maistres de nos monnoyes, et autres cognoissans en ce, avons, sur ce , ordonné et ordonnons par statut et esdit royal de tenir d'ores en avant fermes, sans enfreindre, les poincts et articles qui s'ensuivent , pareillement que on faict en nostredicte ville de Paris, c'est assavoir:

(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 158. Tome KM- Bbb ij

Louis XI, à Aniboise, Janvier 1470.

Premièrement. Quiconque voudra et saura faire ledict mestier d'ores en avant, pourra estre orfèvre à Tours, s'il y a aprins ou ailleurs les us et coustumes du mestier , ou il sera esprouvé par les maistres du mestier estre souffisant d'estre orfèvre, de tenir et lever forge, et d'avoir poinçon ou contre-seing, comme cy-apres sera plus à plain declairé.

(2) Item. Et semblabiement , se iccllui esprouvé est tel qu'il doye estre orfèvre et avoir poinçon , et il ait este ouvrier de mestaulx , autres que d'or ou d'argent , et il veult estre orfèvre , il ne ouvrera ne laissera et fct+ jamais ouvrer d'autres mestaulx que de bon or ou de bon argent, se ce n'est joyaulx desglise, comme tombes (a), casses (b), croix, encensiers ou autres joyaulx accoustumez à faire pour servir saincte esglise , se ce n'est du congié et licence des maistres dudict mestier.

(2 ) Item. Et jurera ledict orfèvre tenir et ouvrer aux us et coustumes du mestier d'orfèvrerie , dont cy-apres sera faicte mencion.

(4) Item. Aussi quelconques orfèvres ne pourront tenir ne lever forges ne ouvrouer en chambre secrète , se ils ne sont esprouvez devant les maistres de ce mestier et tesmoignez soufHsans de tenir forge et d'avoir poinçon à contre-seing, et autrement non; et s'ils ne sont tres-bien receans (c) , ils n'auront point de poinçon, se ils ne baillent plciges (d) de dix marcs d'argent aux gardes de lamonnoyc de nostredietc ville de Tours, lesquels gardes feront despecier (e) tous les poinçons que ont à présent lesdicts orfèvres, et auront autres poinçons nouveaulx, telz comme ils leur seront ordonnez par lesdicts gardes et maistres du mestier; et de leursdicts poinçons iceulx orfèvres signeront (f) toutes vaisselles et grosses euvres , et aussi tous joyaulx et saintures qui bonnement signer se pourront, selon les bonnes consciences et le prouffit de la chose publicque.

(j) hem. Avecques ce, aucuns oultre-montains ne pourront ouvrer secrètement ne en appert (g) en leurs hostels, se ils ne sont orfèvres, comme dessus est dict; et s'ils y ouvroient ou faisoient ouvrer, il seroit à nostre volenté du jouel (h) ou de ce que faict auroient , ou ce que nostre conseil en ordonnerait ; et l'orfèvre seroit bany de nostredicte ville de Tours ung an et ung jour ou plus, selon la qualité du méfiait et des euvres, et le varlct à la vanne (i) selon sa qualité.

(5) Item. Et en quelconques euvres d'or fin , lesdicts orfèvres ne pourront ouvrer de nuiz, se ce n'est pour nous, pour la Royne, pour nos enfiàns ou frères , ou se ce n'est du congié et licence des maistres du mestier.

(7) Item. Quelconques billonniers , tabliers (k), merciers en-ans , qui orfèvres ne sont, ne se pourront entremectre de vendre ne d'acheter aucune chose d'or ne d'argent à Tours, se ce n'est pour billon, ne afiner, se ils n'en ont congié et lectres de nous ou des generaulx maistres de nos monnoyes; et s'aucun des dessusdicts est trouvé faisant le contraire, lesdicts maistres dudict mestier d'orfèvrerie pourront tout despecier et envoyer à la monnoye pour billon.

Notes.

(a) Reliquaires.

(b) Châsses.

(d) Cautions.

(e) Mettre en pièces, briser.

(f) Marqueront.

(g) Ouvertement.

(h) Joyau.

(i) C'est à la value qu'on doit lire, dans une proportion convenable, équitable.

(k) Ou tabletiers. On désigne ici par tablettes ces petites boutiques mobiles qu'on porte sur le dos.

(S) hem. Aucuns orfèvres, quelz que ils soient, ne pourront ouvrir leur ouvrouer ou forge en jour de dimanche , ne de feste d'appostre se elle ^^J^^ ' eschiet au samedy , fors ung ouvrouer que ung chascun ouverra à son tour, j4yô. dont en seront payés deux sols d'aumosnes à la boiste Sainct-Eloy, avecques les deniers-à-dieu que les orfèvres doivent à leurs marchandises et avec les autres débites et argent de leurs bources (a), pour faire un disner que les orfèvres donneront d'icelle boiste le jour de Pasques aux pauvres de l'hosteldieu de nostre ville de Tours, qui pour Dieu le vouldront prendre.

(jf) Item. Quant des apprentilz dudict mestier d'orfèvrerie, chascun orfèvre pourra avoir ung apprentilz estrange avec ung de son lignage ou du lignage de sa femme seullement , se il luy plaist ; et l'orfèvre qui n'en auroit aucuns de son lignage ne de sa femme, pourra avoir deux apprentilz estranges et non plus; lesquels apprentilz, soient parens ou estranges, lesdicts orfèvres ne pourront avoir à moins de huit ans , se les apprentilz ne sont telz que chascjin puisse ou saiche gaigner cent sols l'an , et ses despens de boire et mangier.

(10) Item. Et supposé que aucun apprentilz se rachetast de son maistre , il ne pourra tenir ne lever forge, se il, comme apprentilz ou varlet servant, gaignant argent , n'avoit servi son maistre ou autre , le demourant d'iceulx huit ans.

(n) hem. L'orfèvre qui aura ung apprentilz estrange , ne pourra reprendre ung autre estrange, se icellui apprentilz n'a faict la moictié de son service ou plus.

(12) hem. Avec ce, se aucun forain vient à Tours , il ne pourra tenir ne lever forge , se il n'a servi an et jour à Tours , pour sçavoir de ses mœurs et de son euvre ; lequel, quant il aura congié de lever forge, paiera ung marc d'argent, moitié au receveur de nostredicte ville de Tours pour nous, et moitié à la confrairie Sainct-Esloy.

(tf) hem. Que tous orfèvres qui ouvreront d'or en nostredicte ville de Tours, ouvreront d'or qui seront à la touche (6) de Paris ou meilleur, laquelle touche passe tous les ors dont l'on euvre en tous pays, et est chascun marc d'or à xix caras et un quint de carat.

(tf) hem. Avec ce, lesdicts orfèvres mectront soubz amatistre (c) et soubz garnert^/y, feuille d'argent seullement , et n'y pourront mectre feuille vermeille ne d'autre couleur, et ne mectront amatistre avec balaiz (e) ne esmeraudes, rubiz d'Orient ne d'Alixandre (f), se ce n'est en manière d'envoirrement (g) servant comme ung cristal sans feuille.

fi/ J hem. Nepourront taindre amatistre, ne quelconques pierres faulses , pal quoy elles se doient monstrer autres que elles ne sont de leur nature (h).

(i(f) hem. En leurs euvres d'or ne d'argent ne mectront perles d'Escosse avecques perles d'Orient, se ce n'est aux grans joyaulx d'csglise, où multiplicacion de pierres estranges se donne (i).

Notes.

(a) Les aumônes qu'ils faisoient toujours à la Saint-Éloi.

(b) Au titre.

(d) Grenat.

(e) Sorte de rubis.

(f) Alexandrie.

(g) De deux verres collés ensemble. Voir la note h de la p. 11 du /. /// de cette collection.

(h) On voit par ces derniers mots que les pierres ctoient réputées fausses , lorsqu'elles étoient moins précieuses réellement qu'on ne l'annonçoit ou qu'elles ne paroissoient l'être.

(i) Se tolère.

382 Ordonnances des Rois de France s (ij) htm. En iceulx joyaulx d'argent de menuierie (a) ne mectront voiri AmLiM r'nes (b) avecques garnaz ne avecques pierres fines.

Janvien47o (18) htm. Et croyc ^ ne mectront soubz esmaulx d'or ne d'argent, c'est assavoir en grosse vaisselle ou autre qui se vend au marc (d).

(ijf) Item. Avecques ce ne pourront faire, ne faire faire, tailler dyamans de bericle (e) , ne mestre en or ne en argent.

(20) Item. Semblablement en or ne pourront faire mectre doubletz de verrines ( f) pour vendre, ne pour leur user , se ce n'est pour nous, pour la Royne ou nos enfians.

(21) htm. Tous orfèvres qui ouvreront d'argent en vaisselle , et autres joyaulx, comme pots, plats, escuellcs , hanaps (g), goubelletz , cueilleres, saintures et autres choses quelconques , excepté celles dont il sera ordonné en l'article cy-prouche ensuivant , ouvreront d'argent qui soit aussi bon et revienne comme l'argent appelé argent- /e-roy, sans les souldaires (h), lequel argent-le-roy est à unze deniers douze grains fin, e^ auront remède fi) de trois grains fin au marc d'argent, et non plus.

(22) hem. Et en tous petiz (k) ymages, feuilles, lyons, gargoulles (l) et autres choses de semblable façon qui conviennent estre moullées et assises en aucuns autres joyaulx que esdicts ouvrages, planches , boutons et semblables choses férues en tas , lesdicts orfèvres ouvreront dudict argent à unze deniers douze grains fin , et auront de remède cinq grains fin au marc (m), et non plus, et que toutes planches de boutons férues en tas se reviennent les plus inassisses et plaines que l'en pourra, au prouflît de la chose et du bien publicque.

(23) hem. Toutes pièces qui seront férues en tas pour mectre sur soye ou ailleurs, seront de la propre condicion que dessus ; et toutes icelles pièces qui auront bastes (n) soldées (0) pour mectre sur soye ou ailleurs , seront clouées et rivées de pointes, de tel argent comme dict est.

(24) hem. Les preudommes du mestier esliront trois ou quatre preudommes pour garder ledict mestier , lesquels preudommes jureront qu'ils garderont ledict mestier bien et loyaument , aux us et coutumes devant dictes, si comme bien et loyaument en tout temps a esté coustume de faire, et aussi visiteront les euvres dudict mestier, et en feront comme ont accoustumé de faire les orfèvres de nostredicte ville de Paris ; et quant cilz preudommes auront fini leur année , le commun du mestier ne les y pourra mais remectre jusqu'à trois ans , se ils n'y veullcnt entrer de leur bonne volenté.

(jj) hem. Et aussi nous ordonnons que lesdicts gardes de la monnoye de nostredicte ville de Tours visiteront lesdicts euvres en quelconques

Notes.

(a) Menus ouvrages. (k) Ornemens est sous-entendu.

(h) Pierres de verre. (I) Voir le terne VI de cette collection,

page 12 , note m. (tn) Au marc (d'argent).

(d) Elle en augmentoit beaucoup le poids. (n) Enchâssures qui servoient à les attacher

(e) De verre. sur de la vaisselle ou sur des étoffes. Voir la

(f) Deux verres collés ensemble. note r de la page 12 du tome III du Recueil de*

(g) Vases à boire, coupes. ordonnances.

(h) Soudures. (0) Soudées.

(i) Alliage.

Louis XI,

lieux que trouver les pourront ordonnées à vendre, sans en parler ausdicts esleuz (a), ne les appeler, se il ne plaist ausdicts gardes.

(26) Item. Et se auscuns sont trouvez avoir mesprins, en avoir ouvre de Janvier «470. moins bon or que dessus est devisé, et en la manière dessusdicte, pour la première et seconde ibis seulement, l'euvre sera despecée; et pour la tierce et autres foiz, l'euvre sera despecée, et paieront pour ce amende arbitraire, selon l'exigence du cas et la re tac ion de ceulx qui auront rapporté le délit.

(37} Item. Et quant à l'argent dont , comme dessus est dict , nous avons octroyé remède de trois grains fin au marc, pour la première et seconde foiz -que ung orfcvre sera trouvé avoir defTàilly d'un grain fin seulement , oultre ledict remède , Jeuvre sera despecée sans autre amende ; et se plus ou autrement y mesprent, ne aussy oultre le remède octroyé, comme dict est , de cinq grains pour marc d'argent , il en sera pugny selon l'exigence des cas et le rapport d'icellui delict.

(28) Item. Avecques ce , tous lesdicts orfèvres sont et seront francs , quictes et exempts de peaiges et de coustumes (b) de toutes choses qu'ils acheptent ou vendent , appartenans audit mestier, et de faire le guet du commun des mestiers de Tours; mais ils nous paieront les autres redevances que les bourgois de Tours nous doivent.

(jjfj Item. Et ès forfaitures et espaves qui seront trouvées par lesdicts maistres des orfèvres, du prouffit que nous y avons lesdicts orfèvres en auront te quint denier pour tourner et convertir au prouffit de la confrérie SainctEsloy des orfèvres, de laquelle l'aumosne sera faicte le jour de Pasqucs à l'bostel-dieu de Tours et en plusieurs autres lieux , et chantées plusieurs messes par an , comme font les orfèvres de nostredicte ville de Paris*

Toutes lesquelles choses et chascunes d'icelles nous voulons , mandons et commandons estre tenues et gardées entièrement de poinct en poinct, et de nostre grâce, ausdicts orfèvres et aux maistres dudict mestier d'orfèvrerie qui sont et seront, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes, la quinte partie de tout le prouffit qui ystra des forfài- 1 ures et espaves qui seront trouvées et rapportées par les maistres dudict mestier, pour tourner et convertir au prouffit de la confrérie SainctEsloy des orfèvres de Tours, comme dict est, avecques les franchises et exempeions pfus à plain declairées cy-dessus. Si donnons en mandement à nostre bailly -de Touraine , qui ores est et pour le temps advenir sera, que nosdicts statutz et ordonnances il face tenir, garder, entretenir et accomplir selon leur fourme et teneur, en tout sondict bailliage, et en seuffre et laisse lesdicts orfèvres et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans eulx empescher ne souffrir aussi que aucune chose soit faicte au contraire, nonobstant usaiges ne ordonnances, lesquelles, fors ès articles qui sont en ces lectres mis et declairez , nous avons aboly , et par ces présentes abolissons et ne voulons estre gardées ne ensuies contre ces présentes. Et affin que ce soit chose ferme et estable perpétuellement, nous avons fkict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le vingtiesme jour du mois de May , l'an de grâce mil cccc et treize , et de nostre règne le xxx'nj.' Ainsi signé : Par le Roy, en son grant conseil , auquel messieurs les Ducs de Berry et de Bourgoigne,

(a) C'est-à-dire, aux prud'hommes. (b) Impositions ordinaires.

Louis XI, ty?*» ^ttC m Bovine (a), le connestable (b) , le grant maistre d'ostel et plusieurs à Amboise,' austres estaient. J. Nautron. Visa Content or. FRERON. Janvier 1470.

Suite d« Lettre* En nous humblement requérant que iceulx statuz et ordonnances et le Louis xi. contenu èsdictes lectres il nous plaise confermer et avoir agréables, et sur ce leur impartir nostre grâce et provision convenable. Pour ce est-il que nous, considerans que lesdicts statuz et ordonnances ont esté raictes par grant et meure deliberacion et pour le bien de la chose publicque de nostre royaume, avons, par l'advis et deliberacion des gens de nostre conseil , iceulx statuz et ordonnances louez , ratifiiez , confermez et approuvez , louons , ratifiions, confirmons et approuvons de nostre grâce especial, pleine puissance et auctorité royal par ces présentes, et voulons que d'ores en avant ils soient entretenuz et gardez, et que iceulx supplians en joyssent, tout ainsi et par la fourme et manière que il est plus à plain declairé ès lectres patentes de nostredict feu ayeul, et que on a accoustumé user en nostredicte ville et cité de Paris. Si donnons en mandement , par cesdictes présentes, à nostre bailly de Touraine et des ressors et exempeions d'Anjou et du Maine, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir , et à c hase un d'eulx si comme à luy appartendra et requis en sera, que lesdicts supplians ils facent, seufTrentet laissent joyr et user de noz presens grâce, confirmacion et octroy, en faisant publier lesdicts statuz et ordonnances, et iceulx entretenir et garder de poinct en poinct , selon leur forme et teneur, sans, pour ce, faire ne souffrir estre fàicte aucune chose au contraire; ainçois, se fàicte ou donnée leur avoit esté ou estoit, si la reparent et remettent ou facent reparer et remectre tantost et sans delay au premier estât et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf toutesfois en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Amboise , au mois de Janvier, l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, monsieur le Duc de Bourbon, maistres Jehan le Boulangier et Guillaume Compaing, et autres presens. De Molins. Visa Contentor. J. DUBAN (c).

(a) Louis, dit le Barbu, père d'Isabelle i47°- (Table des ordonnances des aides, de Bavière. pag. 171 verso. )

(b) Céloit alors le Comte de Saint-Paul , Le registre 107 et le registre 201 du Waleran de Luxembourg, troisième du nom Trésor des chartes ont sous, le n.* 283 pour

(c) Un impôt sur le sel fut mis au mois le premier, «136 pour le second, des lettres de janvier 1470. pour la guerre a faire au d'anoblissement pour Mathelin Boy sait, et Duc de Bourgogne. Les lettres de Louis XI des lettres d'amortissement pour le chapitre

du 3 janvier 1 47°- Nous ne les avons de Joinvilie. Des lettres d'amortissement pour

pas en entier ; mais un registre de la Cour des le prieuré du Beuil et pour l'église de Saintaides, où elles furent envoyées, en donne Quentin sont aussi au registre I201 , n." to4 l'objet et le sommaire. Elle; ordonnèrent de et 1 op , mais sous (a date du mois de février, lever sur tout le sel qui ctoit dans les greniers Un don du Roi , sous cette même date , est du royaume , une augmentation de quarante au n.* 1 23 du même registre, sous par muid. L'enregistrement est du 3 mars

Louis XI,

( a) Révocation des Foires de Beaucaire. à Compiègne ,

10 Février o.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme long-temps a, pour l'entretenement de la marchandise, et par l'advis et deliberacion des trois estaz de nostre pays de Languedoc, aient esté ordonnées, par nos prédécesseurs Roys de France, cinq foires générales chascun an en nostredict pays de Languedoc, et icelles mises et establies, à la requeste dudict pays, en nos villes de Pesenas et de Montignac; c'est assavoir, trois en ladicte ville de Pesenas, la première commençant le lendemain des festes de Pcntcchostcs, la seconde le lendemain de Nostre-Dame de septembre, et la tierce le lendemain de Saint-Amand , au mois de novembre; et les autres deux foires mises et establies audict Montignac, la première commençant le lendemain de la Sainct- Hilairc, et l'autre le lendemain de la mi-caresme ; et par autres lectres ordonne que a xxx lieues desdictes villes ne doit avoir autres foires générales; et est advenu que plusieurs autres villes de nostredict pays de Languedoc se sont efforcées d'avoir semblables foires , à quoy les habitans desdictes villes de Pesenas et de Montignac ont obvié et se sont deffenduz, tant par lesdicts dons et octroys , que par autres raisons; par quoy ils ont obtenu contre les villes de Beziers, Lunel, Nysmes, Alez , Millau , Avignon et autres, plusieurs arrests et ordonnances de justice, tant en nostre court de parlement à Paris, que par-devant nos lieuxtenans gouverneurs de Languedoc et ailleurs, en revocquant et adnullant ce qui avoit esté obtenu au contraire, ainsi qu'il appert par lectres auctentiques, par culx sur ce obtenues: or csr il ainsi que, depuis deux ans en çà ou environ, les habitans de nostre ville de Beaucaire se sont tirez devers nous , et nous ont faict requérir deux foires franches et générales chacun an audict lieu de Beaucaire, et prétendent en avoir eu don et octroy de nous ; à laquelle cause lesdicts de Pesenas et de Montignac nous aient faict remonstrer l'cfFect de leursdicts don et octroy, et aussi le tres-grant et esvident presjudice et dommaige qui seroit à nous et à la chose publicque de nostredict pays, en nous suppliant que sur ce veulsissions y avoir regard en les maintenant en lesdicts don et octroy, et mectre au néant ce qui auroit esté faict au contraire, et sur ce leur impartir notre libéralité et grâce : sçavoir faisons que nous, ces choses considérées, et eu sur ce le rapport d'aucuns nos officiers ayant charge de nos affaires audict pays, qui sur ladicte matière auroient faict inquisicion de par nous avec plusieurs marchands et gens notables tant de nostredict pays de Languedoc que autres estrangiers, par lequel rapport et audience deuement avons esté informez que l'octroy desdictes foires requises par lesdicts habitans de Beaucaire seroit et tourneroit à très-grant dommaige à nous et à nostredict pays de Languedoc, et en grant diminucion

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 201, bourg, Comte de Saint- Paul. Ces lettres sont pièce 122. Le 11." 123 est une concession aussi, boîte 11 des pièces pour servir a l'hisfaite par le Roi, des villes, châteaux, châtel- toire de Louis XI, manuscrits de la Bibliolenies, terres et seigneuries de Péronne, thèque du Roi. Montdidier, Roye, &c. à Louis de Luxem-