Tome XV II. Ccc

de nos deniers ; pour ces causes , consideracions et autres raisonnables

'*Co ' a ce nous mouvans' avons» Par i'advis et deliberacion des gens de nostre * io° Février ' consei'» voulu, ordonné et déclare, voulons, ordonnons et déclarons par 1470. ccs présentes, nostre vouloir, plaisir et entencion estre , que à xxx lieues près desdictes villes de Pesenas et de Montignac n'ait autres foires quelconques que celles que avons ordonne èsdictes villes de Pesenas et de Montignac, sans ce que lesdicts de Beaucaire, ne autres quelconques, les y puissent ne doivent troubler ou empescher par quelque don et octroy de foires qu'ils se dient avoir eu puis n'agaires de nous, iesquelz don et octroy que , par inadvertance ou autrement , faict leur avons , en tant que touche lesdictes deux foires, nous avons revocque et adnullc, revocquons et adnullons, et mectons du tout au néant par ces mesmes présentes, et ne voulons que à icelluy soit aucunement obey ne obtempère , en mectant au ncant tout procès, appeaulx et autres exploiz qui à ladietc cause au roient esté meuz et suscitez , tant en nostre court de parlement establie en nostredict pays de Languedoc que ailleurs. Si donnons en mandement, par ccsdictcs présentes, à nos amez et féaulx conseillers les gens de nostredict parlement, aux seneschaulx de Beaucaire , Tholosc et Carcassonne, viguicr et juge de Besiers, aux cliastellain de Pesenas, bailly de Montignac, gardes et conservateurs des privileigcs desdictes foires de nosdicics villes de Pesenas et de Montignac ou à leurs licuxicnans, et à chascun d'eulx sur ce requis et comme à luy appartendra , que nostre présente volentc , ordonnance et declaracion, ils entretiennent, gardent et facent garder et entretenir de poinct en poinct , en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir les habitans de nostre ville de Beaucaire et tous autres qui pour ce seront à contraindre, de ne faire ne tenir auscunes foires notables par toutes voyes deues et en tel cas requises : car ainsi nous plaist estre faict et auxdicts supplians l'avons octroyé, et nonobstant ledict don et octroy que prétendent avoir lesdic ts de Beaucaire , que ne voulons valoir ne sortir effect , ne quelconques autres dons raicts ou à faire de semblables foires à xxx lieues près desdictes villes , opposicions ou appellacions fàictcs ou à faire , et quelconques manières ou deffenses et Icctres sur ce impetrées, &c. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besogner en plusieurs autres lieux, nous voulons que aux >idimus qui en seront faicts soubz sccl royal ou autres auctentiques , foy soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoin de ce, &c. Donne à Compiengne , le x.' jour de Février, l'on de grâce mil cccc lxx , et de nostre règne le x* Ainsi signé : Par le Roy , le Comte de Tancarville , le sire de la F or est , mai sue Pierre Doriok, Pierre de Refuge , gêner aulx , et autres presens , J. LecLERC (a).

Note.

(a) Des foires furent établies à Pezenas 1470. ( Registre 10$ du Trésor des chartes , par des lettres du même mois de février n.° 1367.)

1 Louis XI,

(a) Exemption de Tailles et Impositions, et de Logement de gens de à Co'£p«ègne, guerre, en faveur des Habitans de Saint-Denis.

LOYS , parla<gracedeDieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront, salut. Comme à l'occasion des grandes tribulacions, guerres et divisions qui ont eu par long-temps cours en ce royaume, ia ville de Sainct-Denys , assize près nostre bonne ville de Paris, soit tournée en grant ruine et desolacion , et a esté par longue espasse de temps comme inhabitée, et tellement que la pluspart des maisons et ediffiecs d'icclle ville sont demeurées vagues, et de présent y a beaucoup plus de mazures et places vuides que celles qui sont habitées, et encores n'y demeurent que pauvres gens laboureurs, qui chascun jour s'en vont hors ladicte ville, à cause des excessives charges à quoy ils sont imposez pour leur part et portion , et du payement de nos gens de guerre , et autres deniers mis sus de par nous , si comme dict est et ainsy que remonstré nous a esté; sçavoir faisons que nous , desirans singulièrement que ladicte ville se puisse remplir et revenir à convalescence, actendu la grande et somptueuse edifficacion et fondation que noz prédécesseurs ont fàicte de l'abbaye qui est située en icelle ville, en laquelle ont esté sepulturés plusieurs de nos prédécesseurs et mesmement nostre tres-chier feu seigneur et pere, que Dieu absolve, avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans , octroyé et octroyons, voulons et nous plaist , que tous les habitans demourans au pourpris et closturc de ladicte ville de Sainct -Denys soient d'ores en avant, tant qu'il nous plaira, tenus francs, quictes et exempts, et lesquels nous avons affranchis et exemptés, affranchissons et exemptons, de grâce especiale, par ces présentes, de toutes tailles et imposicions quelconques qui seront mises sus de par nous , pour le payement de nosdicts gens de guerre. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gens de nos comptes , et les généraux conseillers tant sur le fàict et gouvernement de nos finances que sur le fàict de la justice des aydes en nostre ville de Paris , et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra, que de nostre présente grâce, octroy, volonté, affranchissement et exempeion, fassent, seufirent et laissent joyr et user d'ores en avant, tant qu'il nous plaira, lesdicts habitans demourans audict pourpris et closture de ladicte ville de Sainct-Denys , en les tenans et faisans tenir quictes desdictes tailles et impostz quelconques qui seront mis sus par nous , pour le payement de nos gens de guerre , sans les asseoir ne imposer ausdictes tailles , ne les contraindre ne souffrir estre contrainetz à y contribuer en aucune manière ; mais , s'aucuns de leursdicts biens estoient , pour ce , prins et empeschez , les leur mectent ou fàcent mectre, chascun d'eulz en droit soy, incontinent et sans delay, à plaine et entière délivrance : car ainsi nous plaist-il et voulons estre fàict, nonobstant que par la commission qui sera ordonnée pour faire lesdictes assiettes, il soit mandé y imposer toutes manières de gens exempts , en quoi ne voulons estre comprins ne entendus lesdicts habitans de ladicte ville de Sainct-Denys.

Note.

(a) Mémorial de la Chambre des comptes , coté N , fil. 244. Tome XVII. Ccc ij

' et quelconques ordonnances , mandemens ou deffenses et lectres im-

l.ouis XI, pCtr(ccs et ^ impctrcr à ce contraires. En tesmoine de ce, nous avons faict 1 1 Février mectre nostre scel à ccsdictes présentes. Donne a Comptegne, le uniiesme jour 1470. de Febvrier, l'an de grâce mil quatre cent soixante et dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signe : Par le Roy , Bourre.

Nous les gens des comptes du Roy nostre sire à Paris, veues les lectres patentes dudict seigneur ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'ung de nos signets, par lesquelles et pour les causes dedans contenues il octroyé aux habitans demeurans au pourpris et closture de la ville de Sainct-Dcnys, près cette ville de Paris, qu'ils soient d'ores en avant, tant qu'il lui plaira, francs , quictes et exempts des tailles et imposts qui se mectront sus , de par nostredict seigneur, pour le payement desdicts gens de guerre , consentons, en tant que à nous est , l'enthcrinement desdictes lectres, à commencer au premier jour de janvier prochain venant. Donné à Paris, le cinquième jour de Mars , l'an mil quatre cent soixante dix. Ainsi signe, Badouillier.

Louis XI, /aj Ressort transporté au Bailli de Dunois.

à Compiegne , '

Février 1470. T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous I , presens et advenir, comme, pour recompenser nostre trcs-chicrct aîné frerc et cousin le Comte de Dunois et de Longueville, seigneur de Parthenay et de Chastelaillon , des foy et hommage qui lui estoient deubs à cause de ladicte seigneurie de Chastelaillon, pour raison de terres et seigneuries de Lalcu , de Lommeau et Leplomb , avec les droits et devoirs d'eux à cause d'iccux par lui à nous transportés, nous, en contre-eschange et reconnolssance des chpses dessusdictes, avons à icelui nostre frerc et cousin le Comte de Dunois, pour lui , ses hoirs, successeurs et ayans cause, entre autres choses, baillé, cédé, quicté, transporté et délaissé les foy et hommage, droicts et devoirs deubs à cause du chastel et chatelenie , terre et seigneurie d'Auneau , assise au bailliage de Chartres, appartenans à la dame de la Rochc-Guyon, et autres tenus et mouvans de nous à cause de nostre comté de Chartres , et du chastel , chatelenie , terre et seigneurie de Corville, assise audit bailliage , appartenans à Louis de Vieux-Pont , et autres tenus et mouvans de nous à cause de notredict comté de Chartres, tout ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu en nos autres lectres desquelles l'on dict la teneur estre telle :

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons que, comme, à nostre très-grande prière et requeste, et pour nous obeyr et complaire, notre très-cher et amé frère et cousin François , Comte de Dunois et de Longueville, &c. (b).

Mais pour ce qu'en nosdictes lectres dessus transcrites , et en faisant par nous ledit eschange et recompense (c) , n'a point esté mis que la justice

Notes.

(a) Archives domaniales , mémorial N , règlent un échange entre Je Roi et le Comte page 260. de Dunois. Elles sont au Trésor des chartes ,

(b) Ces lettres, données à Amboise , au registre 196, pièce 345. mois de décembre précédent, établissent ou (c) Compensation.

DE LA TROISIÈME RàCE. 389

desdicts lieux d'Auneau et de Corville doit ressortir par-devant le bailly de Dunois pour nostredict frère et cousin , il doubte que Jadictc dame de la , ^?^'S)- ne* Roche-Guyon et Louis de Vieux-Pont, auxquels appartiennent lesdictes terres j -^^^470.' et seigneuries d'Auneau et de Corville, et leurs hommes et subjects, facent difficulté de respondre en cas de ressort par-devant ledit bailly de Dunois , qui pourroit estre ou très-grand préjudice et dommage de nostredict frère et cousin de Dunois, se par nous n'estoit sur ce pourveu de remede convenable si comme il dict, requérant humblement que, attendu ce quedict est , et que par appoinctement faict entre nous et nostre très-chicr et tres-amé oncle le Comte du Maine , pour le recompenser de la comté de Guise, entre autres choses, lui avons baille, cédé, transporté et délaisse lesdictes chastellenies , terres et seigneuries de Laleu , Lommeau et Leplomb , qui, comme dict- est dessus, estoient tenues de nostredict frère et cousin de Dunois à cause de ladicte chastellenie et seigneurie de Chastelaillon , et voulu que la justice desdicts lieux ressortisse à Marans aux grands jours de Guyenne pour nostre très-chier et très-amé frerc le Duc de Guyenne, pourquoy est bien chose raisonnable que nostredict frère et cousin de Dunois ait la justice et ressort desdicts lieux d'Auneau et Corville et des hommes subjects d'iceux par-devant sondict bailly de Dunois, nous lui veuillions pourvoir dudict remede. Pourquoi nous , ces choses considérées , voulant et désirant les eschanges, traictés et appoinctemens dont dessus est faicte mention, estre entretenus et sortir leur plein effet, avons déclaré et déclarons que, en transportant iesdicts hommages d'Auneau et de Corville, dont dessus est faicte mention , notre vouloir et entention a esté et est que la justice et ressort desdicts lieux d'Auneau et Corville et des hommes subjects d'icelle ressortissent d'ores en avant par-devant ledict bailly de Dunois ou son lieutenant, présent et advenir, tout ainsi que ses subjects de sondict comté de Dunois; et d'abondant , en tant que mestier est , avons transporté et transportons à nostredict frère et cousin de Dunois ladicte justice et ressort dudict lieu d'Auneau et de Corville, et iceux avons séparé et séparons de nostredict comté de Chartres, pour en jouir par nostredict frerc et cousin, ses hoirs et successeurs, comme de son propre domaine. Si donnons en mandement, par cesdictes présentes, à nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre court de parlement, de nos comptes et trésoriers à Paris, au bailly de Chartres, et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieutenans, presens et advenir, et à chacun d'eux si comme à luy appartiendra, que de ladicte justice et ressort desdictes terres et seigneuries d'Auneau et de Corville ils fkeent , souffrent et laissent nostredict frère et cousin de Dunois, ses hoirs et successeurs , sondict bailly de Dunois ou sondict lieutenant et officiers, jouir et user pleinement, sans sur ce leur mectre ou donner aucun destourbier ou empeschement.au contraire; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours mais , nous avons faict mectre nostre sccl à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et t'autruy en toutes. Donné à Compte gne , au mois de Febvrier , l'an de grâce mil quatre cent soixantedix, et de nostre règne le dixiesme. Supra plicam : Par le Roy, le sire de la Forest , et autres presens. J. DE Mouons. Visa.

Lecta, pubticata et rtgistrata , absque prejndicio jurium et oppositionum per dominam de RttpcGuidonis et dominum de Vetcri Ponte prœtensarum. Actum in Parlamento, decimâ-quartâ die Februarii, anno millesimo quadringentesimo septuagesimo. Sic signalant : G. Bbunat.

" Et in dorso suprà insensé litterae sic scriptum est : Magisrer Joannes de

Louis XI, j^0taf nomine et ut procurator Maria de Rupe-Guidonis, domina </'Auneau , in \ê\r^i U7o! cur,a Pa^am€nti constitutus , ab oppositionibus aUàs per ipsum contra publicationcm et interinationem litterarum Comhis Dunesii, tangentium hommagium et rtssortum dicti loci d'Aunem, positis etfactis, se destitit et desistit; hoc mediante , qubd eadan domina, suique homines et subditi dicta terra , h catero in Justifia tractabuntur per dominum Corn item Dunesii, modo et forma qui bus coram baillivo Carnotensi traciabantur, et inde ressortientur de dicto comitatu Dunesii ad curiam par/amen ti ; quodque dicta domina per dictum Comitem Dunesii ad sibi faciendum fidem et hommagium pradicta terra </'Auneau , istâ vice duntaxat, absque super ea et suis hominibus ac subditi s atiquod commodum accipiendo , per procuratorem admit tetur ; et , ob hoc, impedimentum et manûs apposiùo qua propter hoc in dicta terra ^'Auncau fuerunt posita ex nutic, ac pure et simplicher, ad utilitatem dicta domina, amovebumur et levabuutur, ad hoc présente magistro Guillermo Fromont, procuratore dicti Comhis Dunesii, qui ad pramissa consenserat et consentit , ac, isto medio, dictus Fromont , tanquam procurator dicti Comhis , ab opposhione per ipsum facta contra publicationem et interinationem litterarum per dominum nostrum Regem domino Ludovico de Luxemburgo , constabulario Francia , tangentium hommagia locorum et terrarum deLaJeu, Lommeau et Lcplomb , se destitit et desistit. Actum in Parlamemo, vigesimâ-sextâ die Februarii , anno Domini miliesimo quadringentesimo septuagesinio. Sic signatum : G. Brunat.

Aîagister Petrus Viault , nomine et ut procurator Ludovici de Veteri-Ponte, scutifiri, domini de Corville , hodie se destitit et desistit ab oppositionibus aliùs per ipsum contra publicgtionem et interinationem litterarum Comiiis Dunesii , tangentium hommagium et ressortum dicti loci de Corville, poshis et factis ; hoc nudumic, quàd dictus Ludovicus de Veteri-Ponte , suique homines et subditi pradicta ttrra et dominii de Corville , à catero tractabuntur in Justifia, per dictum Comitem Dunesii, modo et forma quibus coram baillivo Carnotensi tractabuntur, et inde ressortientur in dicto comitatu Dunesii ad dictant curiam parlamenti ; quèdque dictus dominus de Corville fidem et hommagium pradictarum terrarum dominii et pertinentiarum de Corville, dicto Comiti Dunesii , ipso in loco Castriduni , et non alibi existent!, et dicto domino de Corville super hoc primitus summato et requisho,facere tenebitur , absque pereunuhm Comitem Dunesii aliquod commodum supra dicto de Corville , suis hominibus et subditis accipiendo; et, ob hoc, impedimentum et manûs apposiùo qua fuerunt propter hoc in pradicta terra et dominio de Corville apposita ad utilitatem dicti de Corville, levabuntur et amovebuntur , prasente ttd hoc magistro Guillermo Fromont , procuratore dicti Comhis Dunesii, qui ad pramissa consensit et consentit. Actum in Parlamemo, vigesima-sextâ die Februarii, anno Domini miliesimo quadringentesimoseptuagesimo. J/r^n<7W/w: G. Brunat.

Louis XI,

à Noyon, (a) Confirmation des Privilèges des Arbalétriers de Lagtty.

Février

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receu l'umblc supplication des arbalestriers et compaignons jouans de l'arbalestre , du serement de la connestablie

Note.

(a) Trésor de* chartes, registre 105, pièce 513.

de la ville de Laigny-sur-Marne , contenant que feu de bonne mémoire ,

Charles cinquiesme de ce nom, nostre prédécesseur, Roy de France, cui ^No^on

Dieu pardoint , leur donna et octroya certains privileiges dont la teneur Février^ya s'ensuit :

Charles, par la grâce de Dieu , Roy de France; sçavoir faisons à tous Chaules v.

presens et advenir, que, par consideracion des bons services que ont faict, dc viennes,

au temps passé, à nos prédécesseurs et à nous, le conncstable et les com- JuilUt '3*7paignons de la connestablie jouans de larbaleste en nostre ville de Lagnysur-Marne, aux sièges de Tempes (a), deNogent et de Marrolez (b), &c. (c).

En nous humblement requérant que nostre plaisir fust iceulx privileiges Suite des Lettrei leur confermer et approuver. Pour ce est-il que nous, ces choses considérées , Louis xi. et mesmement en faveur des grans et recommandâmes services que lesdicts supplians ont par cy-devant faicts , tant à feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, que à nous, au faict de nos guerres, et espérons que encores nous facent au temps advenir, à iceulx supplians, poUr ces causes et autres à ce nous mouvans , avons confermez , ratifiiez , louez et approuvez lesdicts privileiges ci-dessus inserez , et par la teneur de ces présentes, de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal, confirmons, louons, ratifiions et approuvons de poinct en poinct , selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et féaulx les généraux conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, a'u bailly de Meaux ou à son lieutenant, et à tous les autres justiciers de nostre royaume ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , rjuc de nos presens grâce , confirmacion , approbacion et ratifficacion , ils facent , soutirent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donne, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel , se faict, mis ou donne leur avoit este ou estoit, l'ostent ou mectent ou facent oster et mectre, sans délai , au premier estât et deu. Et affin que&c. Donné à Noyon , au mois de Février, l'an de grâce mil ce ce soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Monsieur le Duc de Calabre, le sire Dubouchage et autres presens. B. Meurin.

Notes.

(a) Ou Etampes. (c) Ces lettres ont été imprimées au

(b) En Brie. terne V de notre collection , page j*.

Louis XI,

àCompiègne, (a) Privilèges accordés aux Religieux de Royal-Lieu, près de Compiègne.

Février 1470.

ZUDOVICUS, Dei gracia, Francorum Rex ; noium facimus universis , tant presentibus quàm futuris , nos ad supplicationem dilectorum capellanorum nostrorum religiosorum prions et framim Regalis-Loci juxta Compendium, regias , vidisse licteras, hanc formant continentes:

P"î "Cho" 1 V' PHlUf>pvs> Dei graciâ, Francorum Rex; notum facimus universis, tam prescn- Septembre 1392. tibus quàm futuris , qitbd cum nos quamdam peciam terre, que erat cape/le nostre de Choisiaco , sitam juxta turrim de Choisiaco , ubi ponuntur prisionarii , ad ampliacionem edificiorum nostrorum retinuimus , nos, ad recompensationem e/usdem pecie terre, damus et concedimus eidem capelle nostre, et capitulo e/usdem qui nttnc est et qui pro tempore fuerit , qubd in foresta nostra Cuyse (b) ponere possit singulis annis in perpetuum quatuor porcos in pessona (c) , tempore pessonie tantiim, et quatuor varras continué in Ma parte foreste ubi s i m i lia animal/a consueverunt pasturare, dan tes ténor e présent ium fore star iis nos tri s e/usdem foreste in mandat is ut eamdem capel/am nostram aut capellanum e/usdem absque impedimento permictant in pace gaudere. Qjtod ut firmum ire. Actum apud Choisiacum , anno Domini millcsimo ducentesimo nonagesimo-secundo , mense Scptembri.

PH1àLpaPrii IV' PHlLIppus > Dei graciâ, Francorum Rex; notum facimus universis, tam presen- Août 1308. tibus quàm futuris , qubd illâ speciali devotione quant semper ad sacrum ordimm Vallis-Scholarium (d) habuimus et habemus inducti , conventum viginti fratrum ip si us ordinis sttb régi mine prioris , ut fieri soiet in ordine , guberttandum , in cape lia domûs nostre de Nova-Villa in bosco , juxta Compendium, Suessionensis diocesis , infra metas parochialis ecclesie Sancti-Cermani , ad laudem divini nomiuis et ipsius cultûs augmentationem , circa quant ajfectibus intendere precipuis delectamur , in honore béate genitricis Dei Marie et beati Johannis Baptiste , statuimus et fuitdavimus per alias no stras, mense junii , anno Domini millcsimo ccc.m° tertio, quas ex nunc cassas esse volumus atque nul/as, in quibus licteris, pro victu et nteessitatibus fratrum ipsorum , quamplura contessimus eisdem perpétué, de quorum aliquibns plura présent i bus infèriùs exprimant tir ; quant fundationcm , cum omnibus privilegiis et concessionibus in die fis fundationis licteris comprehensis , innova m us presentibus , cum detractionibus , declarationibus et additamentis plurimis , pro utiliiate fratrum ipsorum factis super rébus infèriùs annotatis ; que piâ devotione peragimus , ut nobis in presenti gratiam , ac,post vite présent is decursum, nobis et inclue recorda tionis carissime consorti nostre Johanne , Francorum Régine (e), ac predecessoribns nostris, veniâ delictorum ex devais orationum ipsius ordinis fratrum suffragiis consecutâ , gloriam in futuro Dominus noster Jésus- Christus suâ benignâ misericordiâ largiatur. Nos autem , qubd fr aires predicti , tanquam nos tri pro prît capeUani, suant liabita-