Tome MU. Fffij

à Orléans, le 1 8 Avril i47o.

4iz Ordonnances des Rois de France

Ouitre lesquelz articles dessus dcsclairez , gardez de grande ancienneté L°J^IS XI, autiit mestier, lesdicts gardes, maistres et ouvriers, nous ayent encorcs baillez certains articles qui ayent esté vcuz et délibérez par lesdicts officiers, et, par leur adviz et delibcracion, corrigez et modifiiez en la forme et manière cyaprès deelairée , c'est assavoir :

i.° Que d'ores en avant nul ne puisse estre juré, maistre ne ouvrier dudict mesticr, pour tenir ouvrouer, s'il n'a servi avecques ung des maistres dudict mestier de ladicte ville le temps et terme de trois ans continuellement, à son pain et à son pot, ou ailleurs en ville de loy (a) au royaulme de France et pays du Roy nostre seigneur , dont il apperra par lectres souffisament approuvées, faisant foy qu'il avoit servi son maistre ioyaulment ledict temps, sur peine de soixante solz d'amende , à appliquer raoictié au Roy nostre seigneur et l'autre moictic aux gardes d'icelluy mestier.

2.0 Que nul maistre ne ouvrier dudict mestier en iccllc ville, ne autres marchans de ladicte ville, ne puissent, après la publicacion de ces présentes, vendre ou faire vendre aucuns manteaulx de pennes d'aigneaulx , se ilz ne sont du patron et grandeur d'icelle ville, puis nagueres par nous ordonne et establi , appelés les officiers du Roy nostredict seigneur et les maistres et ouvriers dudict mestier, pour le bien, prouffit et utilité de la chose pubiicque , sur peine de soixante solz , à appliquer comme dessus est dict.

3.0 Que nul maistre ne ouvrier dudict mestier , ne autres marchans de ladicte ville ou de dehors, ne puissent vendre ou exposer en vente manteaulx de quelque pays qu'ilz soient, s'ilz ne sont de bon couver, sur peine de trente solz d'amende à appliquer comme dessus; et s'aucuns des maistres dudict mestier plegissoit (b) manteaulx venus de dehors avoir esté faicts en ladicte ville ou dudict patron, il amendera de semblable somme de trente solz, à appliquer comme dessus.

Sçavoir faisons que aujourd'huy se comparurent personnellement pardevant nous, Henry Parmentier, Colin Aubcr et Perrenot Fere, gardes dudict mestier de pelleterie d'aigneaulx, et Jehan Dauboeuf l'aisné, Estienne Fere, DcnysBoyron, Naudin Peutonier, Thomas Aubcry, Thomassin Quesnel , Pierre TafForel , Jehan Jalys , Tussin Langlois , Simonnet de Vionnay , Jacquet Vasscl , Collin Pain, Jehan Souffètc, Jacques Dugardin , Jehan Régnier, Perrenot Perrier, Jacquet Parmentier, Jehan Parmentier, Perrenot Langlois, Jehan Dauboeuf le jeune, Michault Gossec, Perrenot Dcshayes, Mahiet Duvrainne, Robert Toustain et Gilbert de Putost, tous maistres et ouvriers d'icelluy mestier, lesquels , après lecture à eulx fàicte desdicts articles, nous dirent et rapportèrent par leurs sermens que, à leur ad vis et conscience, cestoit le prouffit et utilité du bien commun , de la chose publicque et dudict mestier de pelleterie d'aignel , que lesdicts articles feussent d'ores en avant gardez et tenus en leurs termes, ainsi et par la forme et manière que dessus est contenu : oye laquelle affirmation, nous, tous lesdicts articles avons approuvez et confermez, et, selon iceulx, (ait et constitué ordonnances audict mestier pour estre gardez et observez d'ores en avant inviolablcmcnt et sans enfraindre par tous les maistres et ouvriers dudict mestier, et aux autres comprins et ausquels le cas peut toucher et regarder, selon la forme et teneur desdicts articles : lesquels articles les dessus nommez et chascun d'eulx,

Notes.

fa) Gouvernée par ses magistrats. (b) Assuroit , garantissoit.

Louis XI.

DE LA TROISIEME RACE. 4lJ

d'un commun accord et consentement, pour eulx et les autres maistres et — — — — ouvriers dudict mestier et leurs successeurs, promirent tenir et faire garder Louis XI, fermement et accomplir sans enfraindre, voulans Jes deiinquans et trans- ie^o^nS| gresseurs au contraire estre pugniz , corrigez et condemnez à pener (a) e \ J" lesdictes peines et amendes toutes et quanterTois qu'ilz y escherront, jurans ' 7 et affermans par leurs seremens que icculx articles, à leur advis et conscience , ainsi que dessus l'ont dict et affermé, estoient bien deuement et loyaulment fàiz au bien, prouffit et utilité dudict mectier, du bien commun et de la chose publicque. Si donnons en mandement par ces présentes à tous ceulx dudict mestier, presens et advenir, et autres à qui il appartient, prions et requérons tous autres , que contre ladicte ordonnance ne voysent , actemptent , ne facent venir ne actempter en aucune manière , mais icclle tiennent et gardent, lacent tenir et garder sans faire le contraire. En tesmoing desquelles choses, nous avons mis à ces présentes lectres le grant scel aux causes dudict bailliage de Rouen. Ce fat faict et donné à Rouen , le jeudi quatrième jour de Novembre , l'an de grâce mil cccc LX et deux. Signées Denteulx , et scellées dudict scel à double queue.

Toutesvoyes , pour plus grant approbacion et affirmacion desdictes ordon- Suite des Lettre» nances et lectres dessus transcriptes , et affin que ceulx dudict mestier soient plus enclins de les entretenir, garder et observer, et plus craintifz de les enfraindre, lesdicts supplians vouldroient bien icelles ordonnances et lectres dessus transcriptes estre par nous louées , approuvées , ratifiées et confermées , et avoir sur ce noz lectres , s'il nous plaisoit les leur donner et octroyer , en nous humblement requérant. Icelles dictes ordonnances , articles et lectres dessus transcriptes, avons louées, ratiffiées , approuvées et confermées, et par la teneur de ces présentes les louons, ratifiions , approuvons et conformons, voulons et nous plaist que d'ores en avant elles soyent , par ceulx dudict mestier, gardées, entretenues et observées de poinct en point sans enfraindre. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nostredict bailly de Rouen, au vicomte dudict lieu et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nosdictes grâce, ratifficacion , approbacion et confîrmacion, ilz facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire; et lesdictes ordonnances, articles et lectres dessus transcriptes, ilz entretiennent et gardent, et facent entretenir et garder de poinct en poinct selon leur forme et teneur, en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir , tous ceulx qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes deues et raisonnables. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons faict mectre à ces présentes nostre scel , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Orléans, le dix-huitiesme jour d'Avril, l'an de grâce mil CCCC soixante-dix , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy , à la rellacion de son grant Conseil* J. Duban. Visa. Contentor. J. Duban. Registrata.

Note.

(a) Supporter, souf&ir.

Louis XI,

i Amiens, (a) Lettres portant union de la Ville d'Amiens au Domaine de la Avril 1471. ' Couronne.

LOYS , par ia grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir que nous, considerans que ceste nostre ville et cite d'Amiens est l'une des meilleures , plus anciennes , sumptueuses , notables et puissantes villes et citez de nostre royaume, de très-grand ambit, circuite et défense pour le bien , honneur et saivacion de nous et de nostre couronne (b), chief ville en ressort de justice de Picardie , faisant et puissante de soustenir frontière à l'encontre des pays de Haynau , Braban et autres quelconques qui presumeroient de eulx eslcver ou vouloir faire guerre contre nous et nostredietc couronne ; mesmement l'entière et parfaicte loiaultc que ont tousjours eue et inviolablemcnt gardée sans varier et monstrée par effect envers nous, noz prédécesseurs Roys de France et nostredicte couronne , noz très-chiers et bien-amez les maire , eschevins , manans et habitans d'icelle nostre ville et cité d'Amiens, durant et pendant toutes les guerres et divisions tant de nostre temps que ecllui de nosdicts prédécesseurs , survenues en nostredict royaume, en eulx submectant nuement et retournant inmoiennement (c) en nostre obéissance , comment ne à quelque titre qu'on les puist dire avoir esté detenuz et occupez par aucuns noz adversaires et de nostredict royaume, et par espccial nagueres et derrenierement en eulx eslongnant et dès maintenant du tout du parti et obéissance du (d) parti de beau-frere de Bourgoignc, qui les avoit occupez par aucun temps et eulx submectant nuement et persévérant en nostredicte obéissance à {'encontre de l'impétueux exercice et hostilité dudict de Bourgoigne; nous, pour ces causes et autres grans et raisonnables consideracions à ce nous mouvans, avons, de nostre certaine science, propre mouvement et grâce especial , pleine puissance et auctorité royale, statué, décrété et ordonné, et, par esdict et ordonnances irrévocables, statuons et ordonnons par ces présentes, que nostredicte ville et cité d'Amiens soit ci demeure à tousjours - mais nuement et inséparablement joincte et unie à nostre royaume (e) et à la couronne de France , sans ce que par traietc de paix , engaigement, partaige ou appanaige de noz enfans et de ceulx de noz successeurs Roys de France, ne autrement, elle ne puisse estre desjoincte ne séparée, ores ne pour le temps advenir, pour quelque cause ne en quelque manière que ce soit. Et afin que ce soit chose ferme et establc à tousjours , nous voulons et mandons cesdictes présentes, ausquelles, en temoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel ordonné en l'absence du grant, estre enregistrées en la chambre de nostre trésor à Paris, et par- tout ailleurs où il appartiendra , sauf toutcsvoies en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Amiens au mois d'Avril , l'an de grâce mil quatre cent soixante- onze , et de nostre règne le dixiesme après Pasques. Sic signât um supra

Notes.

(a) Ordonnances de Louis XI, registre E, fol. 2ji verse. Très, des ch. , reg. 20 1 , p. 120.

(bj Royaume. Trésor des chartes.

(d) Du parti n'est pas dans la copie du Trésor des chartes.

(e) Il y a domaine dans le Trésor des chartes.

DE LA TROISIÈME RACE. 4l<

piicam : Par U Roy , monsieur le Duc de Calabreje Comte de SamtPol , cannes- ■ table , les Vicomte de la Bellicrc, gouverneur de Rouxillon , sires de Crussol , de Louis XI» la F or est , maistres Pierre Doriole , Guillaume Compaing et autres presens. à Amiens, Flameng. Visa. Avril i47i-

Lecta, publicata et registrata , présente procuratore gênerait Régis et non contracte ente , Parisius, in Parlamento , die penultimâ Julii , anno Domini millesimo cccc' lxxi.' Sic signatum : Brunat.

Louis XI,

(a) Privilège concernant le Sel accordé aux Ecolâtres d'Amiens , pour à Amiens,

les pauvres Clercs et Étudians. Avril. 47 «•

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de nostre bien-amé maistre Jehan le Cordier, licencié en loix, chanoine et escolastre de l'esglise Nostre-Dame d'Amyens , contenant que , dès le mois de février mil cccc soixante-trois , nous lui octroiasmes par noz autres lectres patentes, et pour les causes dedans contenues, crue lui et ses successeurs audict estât et dignité d'escolastre peussent avoir et prendre dès-lors en avant, chascun an, perpétuellement, la quantité de trois septiers de sel, mesure de Paris, au grenier à sel estably de par nous en ceste ville d'Amyens» sans ce qu'ilz soient tenus en payer aucun droict de gabelle ne autre chose quelconque, fors seulement le droict de marchant, lequel droict de gabelle nous leur donnasmes dès-lors pour estre par eulx emploie à la saleure du potaige des povres clercs et enfans estudians en l'ostel qu'on dit des Povres Clercs, situé ès faulxbourgs de cestedicte ville d'Amyens, duquel ostel ledit suppliant a le gouvernement et administration à cause dudict office et dignité d'escolastre, moyennant ce toutesvoyes qu'ilz seroient tenus de faire célébrer, en la chappelle dudict ostel , une messe solempnelle de Nostre-Dame, chascun an, durant le cours de nostre vie , pour la prospérité de nous et de nostre royaume , et , après nostre décès, un obit solempncl avec les vigilles et service , à tel jour que nous décéderons de ce monde , pour l'ame de nous et de noz prédécesseurs, ainsi qu'il est plus à plain contenu esdictes lectres , au moyen desquelles , qui ont esté bien et duement veriffiées et expédiées par les generaulx de noz finances y ledict suppliant a depuis joy et joyst encores paisiblement dudict octroy ; mais pour ce que ladicte quantité de trois septiers de sel ne peut bonnement fournir à la dépense et saleure du potaige et autres vivres desdicts enfans et povres clercs et de leurs maistres, familiers et serviteurs, ledict suppliant nous a faict supplier et requérir que , en ayant consideracion aux grands maulx , pertes et dommaiges qui ont esté faiz audict ostel, et que ledict suppliant a euz et soustenus à l'occasion de certain grant nombre de gens d'armes et de traict de nostre ordonnance , et aussi des francs archers qui ont esté par aucun temps logés en icclle maison , durant les guerres et divisions présentes , il nous plaise octroyer audict suppliant et à sesdicts successeurs escolastres , que avec , oultre et par-dessus lesdicts trois septiers de sel , ils en puissent avoir trois autres et prendre audit grenier à sel d'Amyens , en payant le droict du

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 201 , pièce 71.

— ^— — — marchant seulement , en nous offrant faire dire encores et célébrer chascun Louis XI, an en ja(iicte chappelle, durant nostre temps, pour la prospérité de nous

à Amiens, 1 r i -c- iin -.

Avril 1A71 et "c nostre royaume, une autre messe de monsieur Sainct Jehan-Baptiste, et un second obit soiempnel , avec les vigilles et service après nostre décès , et, sur ce, lui impartir et eslargir nostre grâce. Pour ce est- il que nous, ces choses considérées qui bien à plain nous ont esté remonstrées , et mesmement le très-grant nombre desdicts povres clercs et estudians audict ostel avec celui de leursdicts inaistres, familiers et serviteurs, qui sont communément de quatre à cinq cents ou environ, et aussi lesdictes pertes et dommaiges, desquelz avions esté deuement adeertenez, voulans ledict suppliant estre aucunement recompensé et rémunéré, à icellui maistre Jehan le Cordier, pour ces causes et considérerions et autres à ce nous mouvans, avons, de nostre plus ample grâce, octroyé et octroyons, voulons et nous plaist , que lui et sesdicts successeurs audict estât et dignité d'escolastre aient et puissent avoir et prendre d'ores en avant, chascun an, perpétuellement, avec, oultre et par-dessus lad icte quantité de trois septiers de sel, trois autres septiers de sel , mesure de Paris, qui font le tout en nombre six septiers, audict grenier d'Amyens, en payant iedict droict du marchant seulement, sans ce qu'ils soient tenus en paier aucun droict de gabelle, lequel , à quelque valeur qu'il soit, nous leur avons donné et donnons de nostre grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , pour consideracion des choses dessusdictes, par ces mesmes présentes, pour icellui sel estre emploié tant à la salcurc du potaige et autres vivres desdicts poVres clercs et estudians audict ostel, que de leursdicts maistres, serviteurs et familiers , pourvu toutesvoyes que ledict suppliant et sesdicts successeurs escolastres seront tenus de faire célébrer, chascun an, durant nostre temps, ladicte messe de monsieur Saint Jehan-Baptiste , pour la prospérité de nous et de nostredict royaume , et ung autre obit soiempnel , avecques lesdicts vigilles et service après nostre trespas, pour le salut de lame de nous et de noz prédécesseurs, et que de ce ilz seront tenus foire * registre en la chappelle dudict ostel , à fin de perpétuelle mémoire. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes ausdicts generaulx conseillers sur le fâict et gouvernement de toutes noz finances et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , presens et advenir , et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que ledict suppliant et sesdicts successeurs escolastres ils focent, seuffrent et laissent joyr et user plainemént et paisiblement de nostre présente grâce et octroy, sans leur foire ne souffrir estre fâict, mis ou donné , aucun destourbier ou empeschement au contraire; et par rapportant par ledit grenetier dudict grenier qui est et sera, le vidimus de cesdictes présentes pour une fois et recognoissance sur ce souflisant tant seulement, nous voulons ledict grenetier qui est et sera, en estre et demourer quicte et deschargé par noz amez et féaulx gens de noz comptes, ausqueiz nous mandons que ainsi le facent sans difficulté, non obstant quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousjours , nous avons fâict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles , fâict soubz scel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Amiens, au mois d'Avril, l'an de grâce mil cccc soixante et on^e, et de nostre règne le dixiesme après Pasques. Ainsi signé : Par le Roy, maistre Pierre Doriolle , General, Guillaume Compaine, et autres presens. Flameng.

(a) Lettres concernant les Bouchers et la Vente de la Viande à Amiens.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons à tous prescns et advenir, nous avoir receue l'humble supplicacion des cswards (b) maistres du mestier de boucherie de nostre bonne ville d'Amyens , contenant que combien que en ladietc ville, de tout temps et d'ancienneté, ait certains lieux et places nommez les Maiseaulx, ordonnez et establiz à vendre et distribuer les chars qui sont vendues et distribuées en détail en ladicte ville, lesquelz lieux et places ilz tiennent et louent des maire et gouverneur de ladicte ville , et que par les statuz et ordonnances d'icelle ne soit loisible ne permis à aucuns autres de ladicte ville, vendre ne distribuer char en destail en icelle, autre part que esdicts lieux des Maiseaulx; et ncantmoins , aucuns bouchiers demourans en ung petit circuyt appartenant à l'evesque dudict lieu, nommé le Hocquet , au moyen du port et faveur qu'ilz ont tousjours eu dudict evesque et de ses officiers, auquel ilz en font et paient certaines somme de deniers , en venant contre les statuz et ordonnances faiz, long temps a, par les maire et jurez de ladicte ville, vendent et s'efforcent destailler et chacun jour vendre et distribuer chars aux habitans de ladicte ville , en leurs maisons ou au-devant d'icclles qui sont assises audict lieu du Hocquet, et lequel lieu est situé en hault lieu, et où. lesdicts bouchiers tuent et escorchent le bcstail qui y est vendu et destaillé, et laissent courir le sang et autres immondices et punaisies (c) de ladicte boucherie en la rivière qui passe icelle ville , de laquelle on fàict et brasse les servoises et autres beuvrages qui sont distribuez en icelle; par quoy, à cause desdictes immondices et punaisies d'icelle boucherie, se pourroient ensuir plusieurs grans infections, mortalitez et autres inconveniens en ladicte ville et habitans d'icelle , et ne veullent venir vendre ne distribuer leursdictes chars auxdicts lieux des Maiseaulx avec les autres bouchiers d'icelle ville , et sont, par ce moyen , demeurez et demeurent lesdictes places et lieux , ou la pluspart d'iceulx, vuides et vagues, sans estre louez, au très-grant préjudice et domaige de ladicte ville et desdicts supplians, lesquelz à ceste cause ne peuvent avoir aucune deslivrance de leursdictes chars , denrées et marchandises; est aussi contre le bien publicque, statuz et ordonnances d'icelle ville, et pourroit encore plus estre, se noz grâce et provision convenables ne leur estoient sur ce imparties , en nous humblement requérant que, actendu les choses dessusdictes, et mesmement l'infection et inconveniant qui se pourroit ensuir en icelle ville à cause desdictes immondices et ordures qui affluent dudict lieu du Hocquet, il nous plaise, en ensuivant

Notes.

Louis XI, à Amie "s, Avril i47»«

(a) Trésor des chartes , reg. 20 1 , n." 1 30. Voir encore les pièces 61 , 62, 69, 116, 117, 133, 134 , 137 et 17». Ce sont, les n.°* 61 et 62 , des lettres de noblesse pour André Ouvrait et pour Jean Sicoteau; le n.* 69 , des lettres d'amortissement pour ia cathédrale d'Amiens; le n.* 116, une permission à Jean de Moussy de construire, fortifier, &c. dans sa terre de la Contour; le n." 117, des lettres de noblesse pour Pierre Tome XVII.

Pourceau; le n." 134. des lettres d'amortissement en faveur de maître Jean le Cordier, écolâtre de l'église d'Amiens ; ces lettres sont toutes du mois d'avril : les suivantes sont du mois de mai ; lettres de noblesse pour Hamon Faroult , n.° 137; lettre de naturalité pour Pierre de Rubian, n." 172.

(b) Gardes.

(cj Puanteurs.

4 tB Ordonnances des Rois de France

~ ~" iceulz statuz et ordonnances fàiz par ladicte ville , desclarer et ordonner

àAmLiw ^UC ^ores en avant nu' ne Pu'ssc vendre ne distribuer char en destail Avril 1À7I 3.udict lieu du Hocquet, ne ailleurs que esdicts lieux des Maiseaulx à ce ordonnez de toute ancienneté, et sur ce leur impartir nosdictes grâce et provision. Sçavoir faisons que nous, les choses dessusdictes considérées, et mesmement que ce touche et concerne le bien et prouffit commun de ladicte ville, lequel desirons de tout nostre cueur accroistre et augmenter, et voulans obvier aux inconvenians qui en icelle ville se pourraient ensuir à l'occasion desdictes infections, immondices et ordures, et aussi en faveur et pour consideracion des grans et recommandables services que lesdicts supplians nous ont par cy-devant faicts, tant à la réduction d'icelle ville en nostre obéissance que autrement en plusieurs manières, et pour d'iceulx services aucunement les rémunérer et recompenser, eu sur ce aussi l'oppinion d'aucuns notables gens d'icelle , ausqucls nous avons fàict parler de cette matière, avons, de notre propre mouvement, certaine science, plaine puisîance et auctorité royal, voulu , declairé, statué, edict et ordonné, et, par la teneur de ces présentes, voulons, declairons, statuons et ordonnons que d'ores en avant nul ne puisse et ne loise à aucune personne vendre ne distribuer aucunes chars en détail ne autrement audict lieu du Hocquet, ne ailleurs en ladicte ville, en quelque lieu que ce soit, que auxdicts lieux des Maiseaulx en la terre et jurisdiction desdicts maire et eschevins, de tout temps et d'ancienneté ordonnez à icelles chars vendre et distribuer, comme dessus est dict. Si donnons en mandement par cesdictes présentes au bailly d'Amyens et à tous noz autres officiers et justiciers , ou à leurs iieuxtenans presens et advenir, et à chacun d'eulx si comme à lui appartiendra , que nos presens volcnté , declaracion , edict et ordonnance , ilz entretiennent , observent et gardent, et facent entretenir, observer et garder de poinct en poinct sans enfraindre , et le facent crier et publier en ladicte ville et ailleurs où il appartiendra , en faisant ou faisant faire inhibicion et deftènse de par nous ausdicts bouchiers vendans et dctaillans chars audict lieu du Hocquet, et à tous autres qu'il appartiendra, que d'ores en avant ilz ne vendent, distribuent ne détaillent chars audict lieu du Hocquet, ne ailleurs en ladicte ville, en quelque lieu que ce soit, que esdicts lieux des Maiseaulx, sur peine de confiscacion des chars qui seront trouvées estalées de par culx pour vendre et destaillcr, et autres grands peines à nous à appliquer; et ad ce faire et souffrir les contraignent et tous autres qui pour ce seront à contraindre réaument et de fàict , par toutes voyes deues et raisonnables en telz cas requises, et qu'ilz verront au cas appartenir, non obstant opposicions et appeliacions quelconques , et la possession et joyssance que lesdicts bouchiers du Hocquet ou autres pourraient alléguer avoir eu au contraire, que ne voulons nuyre ne prejudicier au contenu en cesdictes présentes en aucune manière. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons ces présentes , signées de nostre main , fàict sceller de nostre sccl , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Dênné à Amyens, au mots d'Avril , l'an de grâce mil cccc soixante et on^e, et de nostre règne le dixiesme , soub^ nostre scel ordonné en l'absence du grant. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, Monseigneur le Duc de Guyenne, le Conte de Dampmartin , grant maistre d'ostel de France, le Conte de Ro us sillon, admirai, le sire de Crussol, et autres presens. Maurin. Visa.

Louis XI,

(a) Foires accordées au Seigneur de Davenescourt (b). ,? Ha?'

Mai 1471-

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy <Ie France, sçavoir disons à tous presens et advenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre aine et féal chevalier, conseiller et chambellan, Charles, seigneur de Noyclle, de Hangest et de Davenescourt , contenant que la terre et seigneurie de Davenescourt, qui est assise en bon et fertil pays, est ung beau fief, tenu et mouvant de nous, à cause de nostre salle (c) et chastellenie de Montdidier, et où il y a chaptel et ville et belle chastellenie, bailly et officiers, scel et contre-scel autentiques, et ce que en deppend, tout ainsi que hault justicier a et peut avoir , et de laquelle chastellenie sont tenuz et mouvans plusieurs et grans nombre de beaulx fiefz et nobles revenues ; à cestc cause , fust jà pieçà par noz prédécesseurs Roys de France octroyé audit seigneur de Davenescourt, ou à ses prédécesseurs audict lieu, une franche foire marchande, en l'an, au jour et feste de Sainct-Michcl en la fin du mois de septembre, durant icelle franche foire trois jours entiers, sçavoir, la veille, le jour et le lendemain , laquelle foire a eu cours par grant espace de temps ; mais], au moyen de ce que à ce mesme jour et feste la foire de Cathenoy et autres foires franches estans là entour se tiennent, et aussi à l'occasion de la sterillité du temps et des guerres et divisions qui ont esté au pais, ladicte foire a esté et est du tout délaissée et adnichillée, de nulle valeur et non commercée ne fréquentée ; pourquoy nostredict conseiller et chambellan suppliant nous a faict remonstrance desdictes choses, en nous humblement requérant que, pour le bien et utilité du pais et de la chose publicque d'icelluy, il nous plaise transmuer ladicte franche foire dudiçt jour et feste de Sainct-Michcl au jour et feste de Sainct Martin d'hiver ensuivant , et qu'elle tienne chascun an par trois jours, ainsi qu'elle a accoustumé faire d'ancienneté; et en oultre, à ce que ladicte ville de Davenescourt se puisse resourdre (d) et repopuler, luy octroyer en icelle ung marché d'ores en avant chascune sepmainc le jour de mardi , avec une autre pareille franche foire le jour et feste de Sainct-Maur , au mois de janvier chascun an , par trois jours durant, c'est assavoir, la veille, le jour et le lendemain, et que durant lesdicts trois jours desdictes foires, et pour chascune d'icelles, l'on ne puisse arrester ne empescher les marchans et autres y afHuans et frequentans pour quelque cause que ce soit, et sur ce lui impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées , et mesmement qu'en transmuant ladicte franche foire dudict jour et feste de Saint-Michel au jour de la feste de Saint-Martin d'hiver, nous n'y avons aucun interest; aussi , qu'il ne se tient aucun marché audict jour de mardi , qui ne soit à plus de six lieues loing dudict Davenescourt, et aussi, qu'il n'y a aucunes autres franches foires à six lieues à la ronde qui se tiengnent lesdicts jours de Sainct-Martin d'hiver et de Sainct-Maur, et que lesdictes foires et marché ne seront aucunement nuysiblcs ne préjudiciables à quelconques autres foires ou marchés, ainsi que ledict suppliant nous a faict dire et remonstrer; inclinans pour ce à sa

Notes.

(a) Très, des ch. , reg. 20 1 , pièce 133. (c) Salle exprime quelquefois juridiaw ,

(b) Ou DavesmccuTt , en Picardie, dans cour , tribunal. l'arrondissement de Montdidier. (d) Rétablir.