Tome XVII. Ggg ij
Louis XI, à Ha m.
supplication et rcqucstc , avons, de nostre certaine science , grâce cspccial, plaine puissance et auctorité royal , icelle franche foire qui avoit accoustumé Mii' TÀ71 cslrc tcnuc auil'Cl j°ur c1 ^este 4'e Sainct-Micltel , transmuez et transmuons par ces présentes, dudict jour et feste de Sainct-Michcl , au jour et feste de Sainct-Martin d'hiver prouchainement après ensuivant, pour icelle estre tenue par trois jours, c'est assavoir, la veille de ladicte feste, le jour et le lendemain, ainsi qu'elle a accoustumé estre tenue de toute ancienneté; et de nostre plus ample grâce luy avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'il puisse et luy loisc faire tenir audict lieu de Davenescourt d'ores en avant perpétuellement et à tousjours, chacune scpmaine, audict jour de mardi , ledit marché, avec une autre franche foire le jour et feste de Sainct- Maur au mois de janvier, durant aussi icelle franche foire par trois jours, c'est assavoir, la veille, le jour et le lendemain; icelles foires et marche faire crier et publier es foires, marchez, assemblées et bonnes villes, bourgades et bonnes places marchandes du pais d'environ et par-tout ailleurs où il appartiendra, pour estre tenues esdicts jours, et en joyr et user d'ores en avant perpétuellement et à tousjours, par nostredict conseiller et chambellan et les siens, à telz et semblables privilciges, droicts , coustutnes, truages, estallages, fenestrages (a), forfaitures, vuidanges (b) et depry (c) que font et ont accousiumé lairc les autres ayant marche/, et franches foires au pais d'environ. Si donnons en mandement parcesdictes présentes, à noz a:ncz et lé-aulx gens de noz comptes, au bailly de Vcrmandois, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, picsens et «advenir, et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra et requis en sera, que de noz presens grâce, congié , transmuacion , licence et octroy, ilz facent , seuflrent et laissent nostredict conseiller et chambellan, et sesdicts successeurs seigneurs dudict lieu tic Davenescourt, joyr et user plainement et paisiblement, sans ce que, à l'occasion dessusdicte, aucun destourbicr ou cmpcschemcnt luy puisse estre faict , mis ou donné, ores ne pour le temps avenir, esdictes franches foires et marché , ne aux marchans allans , sejournans et frequentans en icelle , en quelque manière que ce soit. Et afin que ce soit chose ferme et establc à tousjours , nous avons faict mectre nostre sccl à ces mesmes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Haut, au mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante-onze , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Regnault du Cbastclet, bailly de Sens, et autres presens. TlLHART. Visa.
Notes.
(a) Vc'ir, sur tous ces droits, le Discours marchandises vendues , auquel on donnoit préliminaire du vntt XVI , pages Ixxxiïj ce nom; vendagium.
et su'tv. (() On appela depry ou despris fdespre-
(b) Peut-être est-ce vendages qu'il faut tium j une diminution accordée sur ce qu'on lire : du moins y avoit il un droit sur les devoit payer, pour des droits principalement.
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Louis XI,
(a) Confirmation des Privilèges de l'Eglise de Laon , et notamment de * Ham , l'exemption de loger et nourrir des gens de guerre. Mai 'V1,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous prcsens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz chiers et bien amez les doyen et chappitre de l'esglise de Laon, contenant que, par prcvillcges a eulx donnez et octroyez de toute ancienneté par noz progeniteurs Roys de France , l'ostel cspecial de ladicte esglise et les maisons claustrallcs d'icelle, esquclles demeurent et habitent lesdicts supplians et ceulx qui sont ordonnez pour faire le divin service en ladicte esglise , sont et doivent estre exemptez de tout logement de gens de guerre et autres; et avec ce , soyent et doyent estre lesdicts supplians francs , quictes et exempts de toutes provisions, vivres, utenxilles et autres choses que l'on y a accoustume faire délivrer pour la provision desdicts gens de guerre : toutesvoyes , iceulx supplians doubtent que aucuns eulx disans noz commissaires sur le faict d'iceulx gens de guerre les veullent loger esdictes maisons episcopalle et claustralles de ladicte esglise de Nostrc-Damc de Laon , et les contraindre , ou les aucuns d'eux , à fournir ou contribuer ausdicts provisions, vivres et utenxilles et autres choses qui leur pourront estre ordonnées, sans avoir regard ausdicts previllcgcs, qui scroit en leur très-grant préjudice et dommaige, et au retardement et diminucion du service divin accoustume estre faict et célébré en icelle esglise ; et pour ce, nous ont iceulx supplians très-umblement supplié et requis qu'il nous plaise leur confirmer leursdicts prcvillcges , et , en tant que mestier est , les leur donner de nouvel , et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous , ces choses considérées , inclinans favorablement à la requeste desdicts supplians , en faveur et contemplacion de la très-glorieuse Vierge Marie, dont ladicte esglise est fondée , et aussi de l'esglise de Nostrc-Damc de Lieucc (bj, membre dépendant de ladicte esglise, à laquelle nous avons très-singulicre et fervente devocion, ausdicts supplians, pour ces causes et autres grans et raisonnables consideracions qui à ce nous ont meu et meuvent, avons confermé, loué, ratiflîé et approuvé, confermons, louons, ratifiions et approuvons, de grâce cspecial, par ces présentes, tous les prcvillcges donnez et octroyez par noz progeniteurs Roys de France à ladicte esglise de Laon , et voulons et nous plaist qu'ilz en joyssent entièrement, plainement et paisiblement, et selon la forme et teneur des lectres qui leur en ont esté octroyées ; et avec ce , de nostre plus ample et abondante grâce , leur avons octroyé et octroyons que lesdictes maisons cspiscopalle et claustralles de ladicte esglise soient et demeurent a tousjours franches, quictes et exemptes du logys de nosdicts gens de guerre, se n'estoit en cas déminent péril et nécessité, et du consentement desdicts supplians, ainsi que plus à plain est contenu en leursdicts prcvillcges; et en ouitre, que iceulx supplians et leurs successeurs en icelle esglise soient francs, quictes et exempts des vivres, provisions, utenxilles et autres choses qui sont ou pourroient estre ordonnées pour le faict et entretenement de nosdictes gens de guerre , sans que , à l'occasion dessusdicte , ilz ou leurs biens puissent estre arrestez , prins , venduz ou aucunement
Notes.
(a) Très, des ch., reg. aoi , pièce i6q. (b) Notre-Dame de Liesse.
™ ~" empeschez en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement par
à'i-Iam cestl'ctcs présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans ou qui Mai \An\ tiendront nostre court de parlement à Paris, gens de noz comptes, trésoriers , bailly de Vcrmandois , et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chacun d'eux si comme à iuy appartiendra, que de noz presens grâce , octroy, confirmacion et approbacion d'iceulx previlleges , et de tout le contenu en cesdictes présentes , Hz et chacun deux en droict soy facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians et leursdicts successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel, se faict, mis ou donné leur estoit , facent incontinent et sans delay reparer et mectre en sondict estât et deu : car ainsi nous plaist-il estre faict. Et afin que ce soit chose ferme et establc à toujours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Ham en Vcrmandois , au mois de May , l'an de grâce mil ce ce soixante on%c , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signe : Par le Roy, Monseigneur le Duc de Cuienne , i Archevesque de Narbonne (a) , l'Evesque d'Avranches (b) , les sires de Craon , de la Forest , du Lude, et autres presens. De Cerisay. Visa. Contentor. J. Dorchere.
Notes.
(a) C'étoit alors Antoine du Bec-Crespin. Voir G allia chnsùana, tome VI, page io4- On voit ici , contre les auteurs de la première édition de (a France chrétienne , une preuve de plus que l'archevêché de Narbonne n etoit
pas vacant en 1 47 1 • Ce prélat mourut au mois d'octobre de l'année suivante , et fut alors remplacé par un fils naturel de Charles Doc de Bourbon.
(b) Voir ci-dessus, page 48, note b.
Louis XI,
à Ham, (a) Lettres explicatives de celles du mois de Novembre précédent sur la Mai 1471. possession des Fiefs en Normandie , et l'Octroi de la Noblesse à la postérité de ceux qui les tenaient alors.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de noz chiers et bien-amez lesmananset habitans de nostre pais et duchic de Normandie, contenant que comme, par noz autres lectres scellées en las de soyc et cire vert , données aux Montilz-lès-Tours au mois de novembre derrenier passé (b), ayons, entre autres choses, voulu, ordonné et octroyé ausdicts supplians, que tous tenans hcrcditablcment, alors dudict octroy, fiefz nobles tenuz noblement à gaige-pleige (c), court et usaige , mesmes les ayans droict heredital , propriétaire et foncier en iceulx , puissent iceulx fiefz nobles tenir et possider, sans estre par nous ne noz officiers contrains ou temps advenir à les vuider ne mectre hors de leurs mains , ne pour ce paier aucune finance ,
Notes.
(a) Très, des ch. , reg. 201 , pièce 173. qui y résidât, pour le paiement de cette re-
(b) Voir ci-dessus , j>ag. jj? et suiv. devance , l'année d'après. L'obligation prise
(c) Quand on ne demeurait pas dans fé- pour ce paiement et la manière de l'assurer tendue du fief auquel on devoit une rede- avoit fait donner à cet acte le nom de gagevance annuelle , il falloit fournir une caution pltigt.
et iceuix, ensemble leur postérité et lignée, née et à naistre en loyal ma- ■ riage ,. de lors de nostredict octroy annobliz , voulu qu'ilz joyssent des Louis XI, previlleges de noblesse comme les autres nobles de nostre royaume, * Nam, moyennant certaine somme de deniers, par laquelle ont faict et composé ,*71, avec nous les contribuables à ce, pour nostre interest et indempnité, jouxte et ainsi que ces choses et autres sont plus à plain contenues et declairées en nosdictes lectres d'octroy deuement veriffiées et expédiées en noz court de parlement et chambre des comptes à Paris; neantmoins, lesdicts supplians doubtent que noz dessusdictes lectres d'octroy contiennent aucune difficulté ou ambiguité, par especial en tant que touche l'anoblissement copulativement par nous octroyé pour tous lesdicts tenans hcreditablement fiefz nobles à gaige-plaige , court et usaige , ainsi qu'il est escript en nos dessusdictes lectres, et que l'on voulsist dire par ces mots gaige-plaige, ainsi, par vice d'escripture ou autrement, mis et escriptz en fourme copulative, que les autres fiefz nobles noblement tenuz , posé qu'ils aient court et usaige , se en iceuix n'estoit usé dudict gaige-plaige , n'y seroient pas comprins ne entenduz , ne les tenans ou ayans droict d'iceulx, tel que dict est, anobliz , combien qu'ils y doivent estre comprins et que ainsi leur entendons avoir octroyé; veu que ledit gaige plaigc est scullcment ung droict ou stille de cohercion dont usent aucuns seigneurs sur leurs hommes, et dont n'est pas usé en grant partie des fiefz nobles dudict pays, jaçoit ce qu'ilz aient court et usaige , et tout aussi grant droicture , quant à noblesse , comme ceulx où l'on a accoustumé user dudict gaige-plaige, ainsi que lesdicts supplians nous ont faict remonstrer , en nous requérant umblement que ainsi le voulsissions declairer, et en ce regard interpréter noz dessusdictes lectres; et en oultre leur octroyer que tous les tenans hcreditablement autres fiefz, frances (a) sergenteries, heritaiges et possessions nobles tenuz par fby et homaige, en quoy n'a aucun droict de court et usaige, eussent, pour eulx et leurs posteritez , faculté et consentement de les tenir et possider, sans estre contrains d'en vuider leurs mains, et sans ce pourtant ilz soient dicts ne entendus estre nobles ne anobliz, affin que, pour occasion dudict anoblissement, le nombre de contribuables à nos aides, tailles et autres subsides, ne soit pas diminué , mais que, pour raison dudict consentement de tenir qui par nous leur seroit octroyé , ilz contribuassent avec lesdicts contribuables à ladicte finance à nous promise et accordée par ladicte composicion, actendu les grans sommes de deniers d'icelles et des fraiz qui s'en sont ensuiz , avec le petit nombre qu'il y auroit de contribuables , selon la teneur de noz dessusdictes lectres , et les grans et aussi comme importables charges que ont eu par cy devant, et encores ont à présent , lesdicts contribuables tenans noblement , pour raison de noz guerres, ou en acquittant leurs loyaultez , ilz nous ont faict et font le service qu'ilz nous doyvent à cause de leursdicts fiefz nobles; et que bonnement ne leur seroit possible de paier ne fournir lesdictes sommes de deniers qu'il leur conviendroit paier, pour joyr de IcfFect de nosdictes lectres, sans leur desheritement ou ypotheque à tousjours , se au paiement d'icelles ne contribuoient lesdicts tenans sans court et usaige, quelle chose ilz ne vouldroient pas faire , se , par ladicte contribution , ilz n'avoient aucun octroy, accord ou consentement de nous en ladicte matière, jouxte ce que
Note.
(a) Libre», affranchies.
— — — — dict est, requerans très-humblement iceulx supplians nostre grâce et provi- Louis XI, sion sur ce. Pourquoy nous , ces choses considérées, voulans, toutes difficultés; a Ham, et ambjgUjtez regectécs, subvenir à noz subgects pour leur soulagement, 1 li*7I" selon l'exigence des cas, avons, de nostre grâce, plaine puissance et auctorité royal , dict , ordonné et declairé , par fourme d'interpretacion de nosdictes autres lectres, et, en tant que mesticr est, de nouvel octroyé par ces présentes , que nous avons entendu et entendons estre cappables et comprins audict octroy d'anoblissement , tous ceulx qui audit pays de Normandie tiennent héréditairement fiefs nobles tenuz noblement à court et usaige en quelque lieu qu'ilz soient , posé que en iceulx fiefz à court et usaige ne soit pas usé dudict gaige-pleige , mesme tous ceulx qui esdicts fiefz de la condicion dessusdicte ont droict hcredital , propriétaire et foncier, et iceulx et leur postérité née et à naistre en loyal mariage estre par nostredict octroy anoblis pour joyr des previllcges de noblesse, comme les autres nobles de nostre royaume , jouxte et ainsi qu'il est contenu et declairé en nosdictes autres lectres , et tout ainsi que se en icelles n'avoit aucune difficulté ou ambiguïté ès poincts dessus touchez. Et d'abondant, pour supporter les grans charges desdicts contribuables tenans fiefz à court et usaige , et que plus facilement la somme à nous promise , ainsi et pour Ja cause que dessus , puisse venir ens , voulans lesdicts contribuables à ce aucunement rémunérer de leurs services , qu'ilz nous ont faict et font en nosdictes guerres, avons, de nostre plus ample grâce, voulu, consenti et octroyé , que tous les autres tenans à présent hereditablement fiefz , frances sergenteries et autres heritaiges et possessions nobles tenuz par foy et homaige , en quoy n'a aucun droict de court et usaige , en quelque lieu que iceulx heritaiges et possessions nobles soient assiz , et tout ainsi que se en ces présentes les singulières parties d'iceulx y estoient exprimées, spécifiées et declairées , mesmement ceulx qui esdicts fiefz , heritaiges , frances sergenteries et tenues nobles de la condicion dessusdicte , ont droict hcredital , propriétaire et foncier, par contribuant avec les autres contribuables à ladicte finance et composicion, puissent, mesmement leur postérité et lignée née et à naistre en loyal mariage, iceulx fiefz, frances sergenteries et autres heritaiges et possessions nobles tenuz en foy et homaige , esquelz n'a aucun droit de court et usaige, tenir et possider paisiblement, sans ce que, ores ne pour le temps advenir, ilz puissent estre contrains d'en vuider leurs mains , posé qu'ilz ne soient pas nobles , mais demeurent tclz , sans , par nostredict octroy et consentement de tenir, estre aucunement anobliz ne exemptez de la contribucion des tailles et autres subsides, néant plus que les autres non nobles. Si donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers qui tiendront nostre prouchain eschiquier de Normandie, aux gens de noz comptes, trésoriers et generaulx de noz finances, aux baillys de Rouen, Caux, Caen, Costentin, Evreux et Gisors, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz présentes grâce, interpretacion , declaracion, consentement et octroy, ilz fàcent, seufFrent et laissent lesdicts supplians et leursdictes posteritez et lignées de ce capables , joyr et user plainement et paisiblement , sans leur faire ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire ; que si faict estoit, le fàcent revocquer, adnuller et remectre au premier estât et deu : car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait , non obstant les dilhcultez , ambiguitez ou obmissions dessus touchées , que ne leur voulons nuyre ne
prejudicicr.
prejudicîer; mais voulons qu'il/, joyssent du plain et entier effet de noz des- ' susdictes lectres d'octroy, jouxte et selon les interpretacions et déclara- L°u^s cions contenues en ces présentes , sans quelconque difficulté , non obstant ^ ^ aussi , en tant que touche lesdicts tenans sans court et usaige, que les 7 singulières, parties de leursdicts fiefz , frances sergenteries , et autres heritaiges et possessions nobles sans court et usaige, ne soient pas en ces pre- ■ sentes exprimées , spécifiées et declairées, et quelconques ordonnances, mandemens , commissions et lectres subreptices impetrées ou à impetrer, à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes l'en pourra avoir à faire en plusieurs et divers lieux , nous voulons et nous plaist que au vidimus d'icelles, faict soubz scel royal, foy soit adjoustée, et que l'on s'en puisse aider comme de ce présent original. Et affin que ce soit chose ferme et cstablc à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf* en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à H. m en Vermandois , au mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante et on^e , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy , Us sires du Lude et de Boisy , maistre Pierre Doriole, et autres prestns. Flameng (a).
Note.
(a) Le registre 1 9 j du Trésor des chartes terre d'Espinef ; et sous les n.°* 1 4 1 5 et
a. sous le n." 674, des lettres de la même , des lettres d'amortissement, époque , accordées à Jean Chouart pour sa
Louis XI,
faj Concession faite aux Religieux de Saint-Bar thélemi de Noyon, pour à Ham, le Sel dont ils avoient besoin annuellement. Mai ifai.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, que , pour consideracion de la grande et parfaite devocion que nous avons à l'esglise et abbaye de Monsieur Saint Barthélémy de Noyon , et au divin service qui se faict continuellement en ladicte esglise de jour et de nuyt; par especial, à ce que les religieux de ladicte abbaye, comme avons esté deument advertiz, ont jà pieçà, et passé longtemps, chanté et célébré une messe solempnelle de Nostre-Dame en ladicte esglise , à nostre entencion et pour la prospérité de nous et de nostre royaume, et affin que lesdicts religieux et abbé d'icellc abbaye soient de tant plus enclins de prier Dieu pour nous et la prospérité de nostredict royaume , et que soyons participai ès prières , oroisons et autres biens qui seront faicts en ladicte esglise; nous avons, par ces causes et consideracions à ce nous mouvans, octroyé et octroyons ausdicts religieux, abbé et couvent de ladicte esglise de Saint-Barthcicmy de Noyon , voulons et nous plaist de grâce especial par ces présentes , que ilz et leurs successeurs en icelle abbaye puissent avoir et prendre d'ores en avant, par chascun an, en nostre grenier cstably de par nous audict Noyon, le nombre et quantité de six septiers de sel , mesure de Paris , pour fournir à la provision et despense desdicts religieux, leurs gens, familliers et serviteurs, sans paier aucun droict de gabelle ne autre droict ou treu (b) quelconque, fors le droict de
Notes.
(a)lrès, des chartes, reg. 201 , pièce i4<- (b) *V<>» Q-de*sus, pag. 27, note h. Tome XV IL H h li
■ marchant, tant seulement, lequel droict de gabelle, à quelque valeur qu'il
Louis Xï, ou puisse estre et monter , nous avons ausdicts religieux et couvent * Ha™' et à leursdicts successeurs donné et donnons de nostredicte grâce par 1 71' cesdictes présentes, et ce par les mains du grenetier dudict grenier, et par les simples quictances desdicts religieux, abbé et couvent , ou de leur procureur souffisamment fondé quant à ce, sans ce qu'ilz soient tenus en prendre ne lever aucunes descharges du receveur gênerai de noz finances , moyennant ce toutesvoyes que eulx et leursdicts successeurs seront tenus de dire et célébrer et continuer d'ores en avant , nostre vie durant , par chascune sepmaine de l'an , à nostre devocion , la dessusdicte grant messe solempnelle de Nostre-Dame, et après nostre decez , pour et au lieu d'iccllc , ung obit solempnel chascune sepmaine, à tel jour que décéderons. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , que lesdicts religieux, abbé et couvent de Saint-Barthelemy , et leursdicts successeurs, ilz lacent , seuffrent et laissent joyr et user piainement et paisiblement de noz presens grâce, don et octroy, soubz les condicions et en la manière que dessus est dict; et par rapportant ces présentes signées de nostre main, ou vidimus d'icelles , et quictances ou recongnoissance sur ce souffisante, tant seulement, nous voulons ledict grenetier présent et advenir en estre et demourcr quicte et descharge, et tout ce que montera ledict droict de gabelle pour lesdicts six septiers de sel par an , estre alloué en ses comptes et rabatu de sa recepte par noz amez et féaulx gens de noz comptes , ausquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté , car ainsi nous plaist-ii et voulons estre faict , non obstant que de ce ne soit levée descharge par le receveur gênerai de nosdictes finances et quelconques mandemens ou deffênscs à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours mais, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Ham en Vermandoys, ou mois de May, l'an de grâce mil eccù soixante et onze, et de nostre règne le dixiesmt. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, le sire de Crussol, et autres presens. Flameng. Visa. Comentor. Raguier.
à Amboise , Mai 1471-
(a) Lettres concernant l'Administration municipale de la ville de Trqyes.
LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir» que nous, désirant de tout nostre cueur les trèsgrant bien , augmentacion , salvacion et entretenement de police et chose publicque de nostre ville et cité de Troyes, chief et capitale ville de nostre pays et conté de Champaigne, assise au lieu de très-grans trespas (b) sur îes limites et frontières du pays de Bourgongnc , Barrois et Lorraine , au plus grant bien , honneur et soulaigcment de noz bien-amez les clergié , bourgois et habitans en icelle nostredicte ville, pour consideracion et remuncracion aucune de la bonne loyaulté et vraye obéissance qu'ilz ont tousiours eue envers nous, nos prédécesseurs et nostre couronne, pour lesquels ils l'ont seurement tenue et gardée contre nos ennemis et adversaires , et ,
Notes.
(a) Très, des chartes, reg. 196 , pièce 1 86.
(b) Passage.
DE LA TROISIEME RACE. 4*7 à ceste fin, se sont travaillés et donné grans cure par cy-devant plusieurs notables hommes en grant nombre, d'esglise, bourgois, marchanset autres Lol,IS XI. de ladicte ville, de l'entretenir, emparer et grandement fortifier, comme l'on l1A.mb?,S*' peut clercment veoir et choisir à l'util , et en toutes autres manières à eulx ai 1 7 • possibles , notablement conduit et démené les besongnes , affaires et seureté de ladicte ville, de l'entretenir, emparer tellement, que feu nostre très-chier seigneur et pere , que Dieu absoille, au voyage de son sacre qui fust faict l'an mil cccc vingt-neuf, à plain informé et asseuré de leurdicte loyaulté, en laquelle ilz ont tousiours depuis persévéré envers nous, sans varier, leur bailla et délaissa la garde d'icelle ville. Pour ces causes et autres raisonnables à ce nous mouvans, mesmement affin que les dessusdicts clergié, bourgois et habitans, leurs successeurs et autres, à leur exemple, soient de tant plus tenus , astrains et obligez de garder et persévérer en leurdicte lo)aulté, avec plus facillement et convenablement continuer, vacquer et entendre à Testât , populacion et augmentacion de la chose publicque de ladicte ville, avons, de nostre propre mouvement, certaine science, plaine puissance et auctorité royal, donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes, ausdicts clergié, bourgois et habitans de nostredietc ville de Troycs et à leurs successeurs, perpetuelment et à tousiours, les droiz, auctorité, faculté, prérogatives, privileiges, prééminences, franchises, libertez et autics choses qui s'ensuivent.
Premièrement. Avons donné et octroyé, donnons et octroyons ausdicts clergié, bourgois et habitans, corps et communaulté de nostredicte ville et cité de Troyes, licence, faculté et auctorité de avoir, joyr et user perpetuelment et à tousiours d'eschevinage et loi previlegiée, et que, pour ce faire, iceulx clergié, bourgois et habitans se puissent, p son de cloche ou autrement, comme bon leur semblera , congreger et assembler, présent ou appelé pour la première fois nostre bailly de Troyes ou son lieutenant , et que eulx ainsi assemblez puissent eslirc trente-six hommes notables de ladicte ville, à nous et à nostre couronne féables et loyaulx, de bonne prudence, famé, renommée, vie et conversacion honnestc , aimans l'utilité et profit de ladicte ville et de la chose publicque d'icelle, soient noz officiers ou non, assavoir, les douze dudict clergié, et les autres vingt-quatre des bourgois et autres habitans de ladicte ville, tous et chascun lesqueulx, en la conscience desdicts eslisans, sembleront estre ydoines et propres pour estre eschevins et gouverner les besongnes et affaires de ladicte ville, ausquelz trente-six, ainsi eslcus, nous avons donné et donnons faculté et permission d'eslirc douze eschevins d'entre eulx , assavoir, les quatre dudict clergié , et les huit desdicts bourgois et laiz, soient noz officiers ou autres, comme dict est, lesquelz douze eschevins ainsi eslcuz régiront et gouverneront les besongnes, charges et affaires communs de ladicte ville, du jour de leurdicte eslection , le mieulx et plus profitablement que faire le pourront , selon Dieu et leurs consciences, jusques au jour delà festc et solempnité Saint-Barnabé, qui sera en l'an mil cccc soixante-douze.
(jt) hem. Et au regard de tous les autres notables hommes ainsi premièrement eslcuz par lesdicts clergié, bourgois et habitans, desquelz dépend l'eslection desdicts eschevins, ils demoreront à tousiours, leurs vies durans, conseilliers et assistans ausdicts eschevins, ès grans et plus piincipaulx afiàires de ladicte ville, et seront tenus de venir par-devers lesdicts eschevins et leurs successeurs, toutes et chascunes les foiz qu'ils les manderont et feront sçavoir, et es besongnes, charges et affaires communs de ladicte ville, Tome XVII. Hhh ij
1 1 1 1 1 opiner et bailler leur conseil et advis ausdicts eschevins , selon Dieu et
Louis XI, jeurs conscjences au p|us grant bien, honneur et profit de ladicte ville,
a A m boise , r . , '
Jbii47i. ^e fa.re le pourront et sauront
(j) Item. Et quant aucuns desdicts conseilliers iront de vie a trespas, nous voulons et avons donne et donnons povoiraux eschevins, conseilliers, encores vivans , et soixante-quatre notables , desquels sera cy-après fàictc mencion , de en la première assemblée qui se fera pour procéder à l'esleo tion et renouvellement de l'eschevinaigc , de aussi eslire ung ou plusieurs notables hommes de Testât et condicion dessusdietc pour estre et demorer, leurs vies durans, conseilliers de ladicte ville, et aussi le faire et continuer perpetuelment et à tousiours, chascune fois que le cas adviendra et besoing sera.
(+) Item. Que lesdicts eschevins .ainsi eslcus, pour observer et pour maintenir entre eulx ordre de conseil et colliege plus convenable, pourront d'entre eulx csiire ung chief et président, auquel appartiendra la faculté et prérogative de proposer et mectre en avant les matières, besongnes et communs affaires de ladicte ville, recueillir sur ce les voix, deliberacions et opinions de ses compaignons eschevins, desdicts conseilliers et d'autres, se pour ce sont appelez, et de conclure esdictes matières, en ensuivant et selon la plus grant et saine opinion desdicts eschevins et conseil.
(f) Item. Voulons aussi et avons donné povoir et faculté ausdicts eschevins d'eslire ung ou deux hommes à ce propices , tels que bon leur semblera, par lesquels ils feront convocquer et assembler lesdicts conseilliers, toutes les fois qu'ils verront estre expédient ou nécessaire pour le bien de ladicte ville , et d'icculx deux hommes se serviront et feront servir en leurs assemblées et par-tout ailleurs, et en toutes autres matières que mieulx leur plaira, et seront nommés et appellés iceulx deux serviteurs, sergens d'eschevins, qui se pourront muer et changer, et aussi salarier des deniers communs de ladicte ville raisonnablement, au bon plaisir desdicts eschevins et conseil.
(tf) Item. Et auront lesdicts douze eschevins, pendant et durant le temps de leurdict eschevinaige , la charge de la despense, gouvernement et administracion des besongnes et affaires de ladicte ville, et faculté et povoir de ordonner à la distribucion des deniers communs d'icelle, octroyés et à octroyer, tant en fortification, emparcment, reparacion, et autres ouvraiges et choses nécessaires quelconques , que en gaiges , salaires et payemens d'officier^, voyages, ouvriers, et autres choses touchans les affaires de ladicte vilk, comment et en quelque manière que ce soit.
(?) Item. Et si pourront oultrc lesdicts eschevins, et leur avons donné et donnons povoir de, appeliez les dessusdicts conseilliers de ladicte ville, commectre rccepvcur ou collecteur à la recepte et distribution ou despense des deniers communs d'icelle, avec tous autres officiers en nombre compectent, moindre que faire se pourra, nécessaires pour lesdictes affaires, lesqueulx deniers iceulx recepveur ou collecteur payeront et distribueront par le mandement, ordonnance ou ccdulc d'iceulx eschevins, ès mains desquels ils feront serment solempnel, incontinent qu'ils seront à ce commis ou instituez, qu'ils exerceront bien et deuement leurdict office, tant en recepte comme en despense, et leur rendront bon et loyal compte, et fourniront et vuideront leurs mains du rcliqua, toutes et q liantes fois que, par lesdicts eschevins et conseil , ils en seront sommez et requis.
(S) Item. Lcsquieulx eschevins toutesvoies ne pourront aucunement obliger ladicte ville, les clergié, bourgois et habitans d'icelle, ne aussi vendre.
DE LA TROISIEME RACE. 429 engaiger, ne en quelque autre manière aliéner les heritaiges, rentes, revenues 1 1 ■
ou autres droiz et biens immeubles à ladicte ville appartenais, laquelle Louis XI, chose nous leur avons interdict et interdisons par cesdictes présentes, "«A™^' sinon par l'advis et assemblée commune desdicts elergié, bourgois et habitans, 31 l471' appellénostredictbailly ou son lieutenant, par très-urgente nécessite, concernant le très-esvidcnt proufit ou eslongnement du dangicr, et très-grant dommaige de ladicte ville, corps et communaulté d'icelle.
(jf) Item. Et affin que lesdicts collecteurs ou commis soient plus curieux et diligens de bien faire et exercer leurdict office, et nostredicte ville plus asseurée de sesdicts deniers communs, et aussi les dessusdicts serviteurs , scrgens et autres officiers que pourront commccrrc lesdicts eschevins, comme dict est, plus astrains et obligez de bien, loyaulment et diligemment, chacun en droict soy, servir nostredicte ville et obeyr ausdicts eschevins, nous avons oultre donné faculté ausdictseschevins de commettre, instituer, demectre et desapoincter lesdicts receveur , collecteur, sergens et autres officiers, toutes et chascunes les foiz que bon leur semblera , et , ce faict , contraindre et faire contraindre iceulx receveur ou collecteur à rendre leur compte, et vuider leurs mains du rcliqua en quoy ils seront trouvez tenuz envers ladicte ville.
(io) Item. Et pour ce que cognoissons que lesdicts eschevins auront meilleure et plus grant cognoissance de la manière et comment les marchez, fermes et baulx des deniers , droiz , revenues et autres choses appartenans à ladicte ville pourront estre baillés, et à bailler à plus haut prix, nous voulons oultre, et donnons povoir et faculté ausdicts eschevins de, presens et appeliez six desdicts conscilliers du moins, recevoir à pris, délaisser et délivrer à main ferme, après telles criées et publicacions qu'ilz verront estre à faire, lesdicts baulx , fermes et marchez.
(n) Item. Que ledict jour de Saint-Barnabé , que finira et expedira le povoir et eschevinaige desdicts douze eschevins qui auront esté par le dessusdict temps et espace, iceulx eschevins convocqueront ou feront convocquer et appellcr à son de cloche ou autrement, comme bon leur semblera, les dessusdicts vingt-quatre conscilliers, avec soixante-quatre autres notables, de lestât et condicion dessusdicts, prins , esleus et choisis ès quatre quarts de ladicte ville , par les fisiniers ou maistres de fer de chascun quart , c'est assavoir en chascun d'icculx quars , seize notables hommes ; ausqueulx eschevins, conscilliers et soixante-quatre ainsi assemblez, nous avons donné et donnons povoir et auctorité , par ces présentes , de choisir et eslire de nouvel autres douze eschevins, de lestât et condicion dessusdicts, pour régir et gouverner l'eschevinaigc de ladicte ville, par le temps et espace de deux ans continuels et ensuivans le jour de leurdicte cslection, lesquels douze eschevins ainsi eslcuz , et pareillement leurs successeurs , auront, et leur avons donné et donnons par ces présentes auteil (a) povoir, prééminence , faculté , prérogative et auctorité , comme avoient et que avons cy-dessus donné aux douze eschevins premièrement en la manière dessusdicte esleuz et instituez.
(m) Item. Et ainsi, et par la manière et voye dessusdictes, pourront lesdicts eschevins, conseilliers et soixante-quatre , de deux ans en deux ans, commençans et finissans comme dessus, procéder à nouvelle cslection et renovacion
Note.
(*) Semblable, pareil.
foo Ordonnances des Rois de France
dudict eschevinaige, perpctuelment et àtousiours, et de ce faire leur avons donné et donnons povoir, auctorité et faculté par cesdictes présentes.
(13) Item. Et pour plus deuement et convenablement procéder a ladicte eslection, au bien de nous et de nostre couronne et de la chose publicque de nostredietc ville , soient tenuz les dessusdicts conseilliers et soixante-quatre, chascune foiz qu'ils seront ainsi assemblez pour procéder à ladicte eslection , de jurer ès mains desdicts eschevins encorcs estans, qu'ils selon Dieu et leurs consciences esliront et dénommeront iceulx douze eschevins, des meilleurs et plus discrets qu'ils sauront estre à nous féables , utiles et proufitables à la chose pubiicquc de ladicte ville.
(14) Item. Et au regard des eschevins ainsi de nouvel esleuz , ils seront aussi tenuz de jurer et faire serment ès mains desdicts vingt-quatre ou de la pluspart d'iceulx, que selon Dieu et leurs consciences, au miculx et le plus honnorablement et proufitablement que faire le pourront, ils gouverneront et administreront les matières , besongnes et communs affaires de ladicte ville, pendant et durant le temps de leur eschevinaige.
(if) Item. Et affin que ainsi le puissent mieulx faire lesdicts eschevins, et plus seurement garder et conserver en seur et sauf lieu, sans change ne mutacion aucune de lieu et place en autre , aussi plus facilement et en lieu compcctcnt convenir (a) et faire les assemblées dessusdictes et autres nécessaires pour le bien et proufit de ladicte ville , nous avons octroyé et octroyons ausdicts eschevins, clergié, bourgois et habitans de ladicte ville, qu'ils puissent, au nom, proufit et des deniers du corps et communaulté d'icelle ville, achepter une maison ou lieu propice en ladicte ville, pour y construire et edifficr maison , aux despens de ladicte ville, et d'icelle maison joyr et possider perpetuelment et à tousiours, à l'usaige et commodité des choses dessusdictes et autres nécessaires d'icelle ville.
(if) Item. Voulons et deelairons que , au cas et s'il advenoit que ung ou plusieurs desdicts eschevins, pendant et durant le temps de leur eschevinaige, alassent de vie à trespas, aux survivans, en nombre de sept du moins, faisans la pluspart, soit et demeure la susdietc faculté, puissance et auctorité de faire et conduire les besongnes et alîaires de ladicte ville, pendant le surplus du temps dudict eschevinaige , pareillement comme se tous estoient vivans, sans que, pour ce faire, soit besoing de procéder à nouvelle eslection.
(17) Item. Et s'il advenoit que aucunes grandes et pesantes matières et affaires surveinssent ausdicts eschevins , qui ne leur semblassent , ne aussi ausdicts conseilliers, convenables à vuider et conclure sans le sceu et consentement desdicts clergié, bourgois et habitans , ils seront tenus d'en informer et advenir nostredict bailly ou son lieutenant, lequel présent ou appellé, ils pourront à certain jour, dont ils seront d'accord ensemble, faire assemblée generallc d'iceulx clergié, manans et habitans, pour délibérer et conclure esdictes matières.
(18) Item. Et ad ce que ladicte ville soit mieulx et plus convenablement entretenue, populée, fréquentée et habitée, sans eminent péril, dangier et dommaige que l'en voit souvent advenir par feu en plusieurs maisons, par la coulpe, dcffault et négligence des habitans en iccllc, en especial par defiault de reparacions et entretenement des cheminées, et aussi qu'elle soit
Note.
(a) Se réunir.
préservée des infections et corruptions, dont procèdent souvent les pesti- —
lences, à cause des fanges, immundices et autres matières corrompues, que Louis XI,
les habitans de ladicte ville s'avanceroient de jecter et délaisser sur les rues , * AmJ>oi«,
rivières ou ruisseaulx et lieux publicques d'icelie ville, par defïàult de retraiz
et lieux propices en leursdictes maisons, ou de les mener et faire vuider
incontinent de ladicte ville et de curer lesdicts ruisseaulx, nous voulons et
avons donné et donnons ausdicts eschevins povoir et faculté, par cesdictes
présentes , de , sur les choses dessusdictes et autres semblables regardans le
bien et commodité de ladicte ville , pourveoir comme ils verront estre à
faire.
f/jf) Item. Et affin de préserver lesdicts eschevins, conseilliers , receveur, sergens et autres leurs officiers, de toutes injures, oppressions et voyes de faict , que aucuns ou temps advenir se presumeroiem de leur vouloir faire à leurs successeurs ou aucun d'eulx , en hayne et soubz couleur des ordonnances, cures, diligences, vaccacions, declaracions, peines et travaulx par eulx fàicts et prins à l'exercice de leursdicts offices , pour le bien et commodité de la chose publicque de ladicte ville ou autrement , nous iceulx eschevins, conseilliers, leurs gens et autres officiers, avec leurs familles et domestiques, avons prlns et mis, prenons et mectons en nostre protection et sauve-garde especial , par cesdictes présentes.
Si donnons en mandement , par ces mesraes présentes , audict bailly et au prevost de Troyes, et à tous nos autres justiciers, officiers et subgects, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nos p resens dons, concessions , octrois , previlleiges, prérogatives, prééminences , franchises , libertez et autres choses cy-dessus declairez , ils lacent , seuffrent et laissent lesdicts eschevins, manans et habitans de nostredicte ville de Troyes et leurs successeurs , joyr et user à tousiours mais perpetuelment , plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel se faict, mis ou donné leur estoit en aucune manière, le fâcent, chascun d'eulx en droict soy, incontinent et sans delay, reparer et remectre au premier estât et deu; car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict , et ausdicts eschevins , manans et habitans de nostredicte ville de Troyes , pour consideracion des choses dessusdictes et en faveur d'eulx, l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant quelconques opposicions ou appellacions, ordonnances, previlleiges , coutumes , stiles ou usaiges de cour-laye , et lectres impetrées ou à impetrer à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, au vidimus desquelles, faict soubz scel royal, voulons et ordonnons pleine fby estre adjoustée comme à l'original , sauf en autres choses nostre droict et i'autruy en toutes. Donné à Amboise , ou mois de May, tan de grâce mil cece soixante et on^e, et de nostre règne le neuviesme. Ainsi signé : Par le Roy , les sires de Chast'tlkn, de Crussol, de la Forest, du Lude, et autres f resens. FlamenC. Visa. Contentor. Duban.
43Z Ordonnances des Rois de France
Louis XI,
à Paris, (a) Lettres concernant la Vérification des Privilèges accordés a l'Ordre k 3° Juin de Saint- Jean de Jérusalem.
T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx \ i conseilliez les gens tenans nostre parlement et qui tiendront ceulx advenir, les gens de noz comptes et trésoriers, les gens de nostre eschiquier, et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieutenans , salut et dilection. Receu avons l'humble supplication de noz bien-amez les maistre, prieur; commandeurs et frères de l'ordre de l'ospital Sainct-Jehan de Jérusalem , contenant que , en faveur dudict ordre et de la saincte foy catholique, en la défense de laquelle les religieux dudict ordre sont et ont tousiours esté occupez, comme la pluspart font encores de présent, noz prédécesseurs Roys de France aient donné et octroyé à icellui ordre et aux hostes, hommes et subgects des commanderies d'icellui , plusieurs beaulx et notables privilleigcs , franchises et libertez , lesquelz , en nostre advenement à la couronne, nous avons ratifiez, confermez et approuvez, et de ce leur aions baillé et octroyé nos lectres données au mois de août l'an mil quatre cent soixante et ung (b), ausquellcs ces présentes sont attachées soubz nostre contre scel , lesquelles noz lectres ainsi octroyées furent levées par ung nommé frère Regnault Gorre, en son vivant commandeur de Sainct-Jehan de Latran à Paris, qui estoit procureur gênerai dudict ordre , vivant frère Nicolle de Giresme , adonc prieur du prieuré de France , pour iccllcs lectres (aire vérifier, expédier ainsi que accoustumé est de faire en tel cas : mais, depuis, ledict Gorre est allé de vie à trespassement, et pareillement letlict Giresme grant prieur; à l'occasion desquelz trespas, nosdictes lectres de conlirmacion n'ont point esté expédiées ne vérifiées , obstant ce que on ne les a peu avoir ne recouvrer jusques à nagaires ; et à ceste cause et que nosdictes lectres de confirmacion estoient surannées, et que dedans l'an de l'impetracion d'icellcs navoient esté présentées ne en requis l'entérinement, vous, nosdicts conseillers des comptes , avez refusé procéder audict entérinement et expedicion , et se doubtent lesdicts supplians que pareillement vous autres faciez difficulté de y procéder, jaçoit ce que de présent il leur conviegne et à tous les commandeurs dudict ordre que ilz voisent (c) en armes en Roddes (d) pour la défense de la saincte foy catholique à l'cncontre des mescreans, lesquelz s'efforcent mectre le siège devant l'isle de Roddes, et par ce leur seroient nosdictes lectres de confirmacion de nulle valeur, qui seroit et plus estre pourroit ou tres-grand grief, préjudice et dommaige desdicts supplians et dudict ordre, se par nous ne leur estoit et est sur ce pourveu de provisions et remède de justice, ainsi qu'ilz dient, requerans sur ce nostre provision. Pourquoy nous, ces choses considérées, voulans nosdictes lectres de confirmacion avoir et sortir leur plain et entier effect, vous mandons et expressément enjoignons par ces présentes , que vous procédez à l'expedicion, verificacion et entérinement d'icclles noz lectres de confirmacion, tout ainsi
Notes.
(a) Transcrit sur le registre des ordon- (d) A Rhodes. L'ordre de Saint-Jean de nnnees de Louis XI , vol. E, fol. 25 5 verse. Jérusalem ne perdit cette ile qu'un demi-
(b) Vm notre tume XV , pag. j etsiùr. siècle après , en 1 522. (V) Aillent, viennent.
que
que se on les vous cust présentées et en requis l'entérinement dedans l'an
de l'impetracion d'icelles; car ainsi nous plaist-il estre fâict, et en faveur Louis XI, dudict ordre ausdicts supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial a P" 'j*^ par ces présentes , non obstant que lesdictes lectres ne vous aient esté pre- e f° Ul sentées dedans l'an de l'impetracion d'icelles, comme dessus est dict, que ne voulons, ou cas dessusdict, nuyre ne prejudicier ausdicts supplians ne à leursdicts hostes, hommes et subgccts; ainçois, en tant que mestier en est, les en avons relevez et relevons de grâce especial par cesdictes présentes et quelconques lectres surreptices impetrées ou à impetrer à ce contraires. Donné à Paris, le dernier jour de Jtting , l'an de grâce mil quatre cent soixanteunie, et de nostre règne le dixiesme. Sic signatum : Par le Roy, à la rtlacion du Conseil. Rolant.
Et in dorso erat scrîptum : Lecta , publicata et registrata, Parisius, in Parlamento, x.4 die Decembris, anno millesimo cccc* lxxi' Sic signatum : Brunat.
Louis XI,
(a) Lettres relatives à l'exécution de l'Amnistie précédemment accordée à Paris, à ceux qui avaient suivi le parti du Duc de Guienne. Juin » 4? 1 •
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, que comme dès le mois de may mil quatre cent soixante neuf, en traictant l'appoinctement et appanage de nostre très-chier et très-amé frère le Duc de Guienne, nous eussions octroyé, à la requeste d'icelui nostre frère et pour lui complaire, à ses serviteurs et officiers, tant noz subgects que autres , qui avoient adhéré avec lui et aucuns des princes et seigneurs de nostre royaume , noz autres lectres patentes en forme de chartre , desquelles l'on dict la teneur estre telle :
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, que comme depuis le temps que nostre très-chier et très-amc frère, Charles, &c. &c. (b).
Après le mot Rolant, qui finit les lettres de l'autre part, il est ajouté:
Et combien que nosdictes autres lettres dessus transcriptes aient esté leues et publiées en nostre court de parlement à Paris, et que Icsdicts serviteurs et officiers de nostredict frère , ausquelz la chose touche et peult toucher, doient joyr plainement et entièrement du contenu en icelles, et qu'il ne soit loisible ne permis à aucun de faire ne venir au contraire , toutesvoies , depuis ladicte publication , soubz umbre de ce que aucuns veullent dire et maintenir que ceux qui n'estoient avec nostredict frère au temps de sondict parlement de Poictiers, ne doivent aucunement joyr du contenu en icelles noz lectres , et combien que durant lesdictes divisions , et que nostredict frère s'est tenu oudict pays de Bretaigne, ilz ne soient osés tenir, poursuir
Notes.
(a) Registres du Parlement, volume E, de mai 1469, ont été imprimées ci-dessus, fil. 202. pag, 214 et suiv.
(b) Ces lettres , données à Bauge , au mois
