Tome XVI/. • Iîi ij
Juin 1471
Loc/is XI,
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àAmboise, /aj j^t^j concernant le Ressort du Bailliage d'Ambo'ise.
\t a 5 Juillet
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous cculx qui ces présentes lectres verront, salut. Nostrc procureur au bailliage de Touraine et noz bien-amez les maire, eschevins , gens d'esglise , bourgois, manans et habitans de nostrc ville de Tours, nous ont faict exposer que, de tout temps et d'ancienneté, la justice et juridiction du bailly d'Amboise a ressorti et ressort par-devant nostre bailly de Touraine ou son lieutenant au siège de Tours, et que, après la declaracion faicte du temps de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, la confiscation de la terre et seigneurie d'Amboise, et que icelle seigneurie fut unie à la couronne de France, fust dict qu'elle se gouverneroit soubz le ressort et suzeraineté de nostredict bailly de Touraine , et en ceste forme et manière a esté depuis observe et gardé; ce ncantmoins, puis aucun temps en çà, par précipitation de requerans ou autrement , non advertiz de la déclaration faicte touchant iedict bailliage d'Amboise par nostredict feu seigneur et pere , avons octroyé noz lectres patentes, et par icelles mandé et ordonne le ressort dudict bailly d'Amboise aller neuement et sans moien en nostre court de parlement à Paris, laquelle chose, s'eile advenoit, seroit à nostre rrèsgrant préjudice et dommaige, et donneroit ausdicts supplians et plusieurs autres personnes noz subjects grans vexacions , travaux et despenscs , ainsi que bien au long et amplement a esté dict et remonstré par lesdicts exposans , en nous humblement requérant sur ce estre par nous donné provision. Sçavoir faisons que nous, oyes les remonstrances sur ce à nous faictes par lesdicts exposans , avons , en ensuivant l'ordonnance et declaracion faicte du temps de nostredict feu seigneur et pere , voulu, ordonné et declairé , vouions , ordonnons et declairons par ces présentes , que le ressort et suzeraineté de la justice et juridiction dudict bailly d'Amboise soit et demeure par-devant nostredict bailly de Touraine , ainsi et en la forme et manière qu'il a esté par cy-devant , non obstant les lectres par nous puis nagueres octroyées au contraire, que ne voulons valoir ne sortir aucun effect, ains icelles avons cassées, revocquées et adnullée9, cassons, revocquons et adnullons par cesdictes présentes et tout ce qui s'en est ou pourrait ensuir. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes â noz amez et féaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre parlement à Paris, au bailly de Touraine et des ressorts et exempeions d'Anjou et du Maine ou a son lieutenant, et à chacun d'eulx si comme à lui appartiendra, que nostre présente voulenté et ordonnance entretiengnent , gardent et observent , et lacent entretenir, observer et garder inviolablement, sans enfraindre ne faire ou souffrir aucune chose estre faicte au contraire ; et se faicte avoit esté ou estoit, le reparent ou facent reparer et mectre incontinent et sans delay au premier estât et deu, en faisant ces présentes publier, lire et enregistrer en nostredietc court de parlement et au siège et auditoire dudict bailliage de Tours, afin qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance. En tes* moing de ce, nous avons faict mectre nostre scet à cesdictes présentes.
Note.
(a) Ordonnances de Loui* XI , registre E , /'/. iji vers».
DE LA TROISIÈME RàCE. 437
Donné à Amboise , le vingt-cinauiesme jour de Juillet , l'an de grâce mil quatre cent ^— —
soixante et un^e , et de nostre règne le unziesme. Sic signât um : Par le Roy en Louis XI,
son Conseil. RoLANT. à Amboise,
le 25 Juillet
Lecta, publicata et registrata, Parisius , in Parlamento , xxvj' die Novcmbris, anno milltsimo cccc* lxxi* Sic signatum : Brunat. Collacio facta est cum litteris originalibus. Brunat.
, Louis XI,
(a) Nouvel Octroi du dixième denier du monnoyage à l'Eglise aux
de Saint-Lô d'Angers. Momilz-Iès-
Tours,
LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens JuilIct ' et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz bien-amez les doyen et chappelle de l'esglise Sainct-Lô d'Angiers , contenant que , par l'ancienne fondation , dotacion et augmentacion de leurdicte esglise , et par privilleige , don et octroy de noz anciens prédécesseurs , ilz ont droit d'avoir et prendre le dixiesme denier des prouffiz et esmolumens provenant de la monnoye qui se fàict en la ville d'Angiers, et d'icelluy dixiesme denier ladicte esglise a joy de toute ancienneté; et à ce que jadiz feu Charles, filz de l'un de noz prédécesseurs Roys de France, lors Comte de Valois, d'Alençon, de Chartres et d Anjou, et ses officiers, voulurent empescher ladicte esglise en la possession et joyssance d'icelluy dixiesme denier, et sur ce tenir les prédécesseurs desdicts supplians en procez, tendant leur faire perdre ledict droit et les en débouter et forclore , icelluy feu Charles , Comte de Valois et d'Anjou, après ce que, à grant et meure deliberacion, et par ses gens de conseil , eust faict veoir le droict d'icelle esglise , et qu'il fust clerement congneu que à tort on luy faîsoit empeschement oudict dixiesme denier, osta et leva sa main et tout autre empeschement mis et apposé audict dixiesme denier, et voulut et declaira pour luy, ses hoirs et successeurs, que ladicte esglise en joyst dès-lors en avant, à tousiours perpétuellement , sans aucun contredict ou empeschement , et sur ce décerna et octroya lors à ladicte esglise les privilleiges et lectres cy-après incorporées, desquelles la teneur consequentement s'ensuit :
Nous, Charles, fils de Roy de France, Conte de Valois, d'AIIençon, Décembre 1316.
de Chartres et d'Anjou , faisons sçavoir à tous ceulx qui cestes présentes
lectres verront et orront, que, comme contens (b) et discort fust entre noz
gens, d'une part, et honnorables hommes et discretz les doyen et chappelle
de Saint-Lo d'Angiers, d'autre, sur ce que lesdicts doyen et chappelle es-
toient plaintifs que noz gens leur avoient empeschc et empeschoient le
dixiesme denier que ilz disoient eulx avoir en nostre monnoye d'Anjou,
du don de noz prédécesseurs , toutefoiz que l'on y fàict monnoye , noz gens
proposans au contraire et disans que rien n'y avoient ne ne dévoient
avoir, et atermoient plusieurs raisons par lesquelles ilz disoient avoir bonne
cause à contrestier à ce ; et après plusieurs paroi les proposées d'une partie
et d'autre, le procureur desdicts doyen et chappelle nous requist à grant
Notes.
(a)Trés. de» chartes, reg. 197, pièce 185. (b) Contestation, débat,
■ instance , que du droit de l'esgiisc et du nostre nous nous voulsissions
Louis XI, cnformer; et nous, desirans que toute matière de discort fust ostée et que
Montîlz lès- ^ esS'ise à ^quelle nous avons cspecial devocion eust paisiblement son droit, Tours se aucun en y avoit, et nous le nostre, eussions commandé qu'il en fust
Juillet 1471. enquis et seu bonne vérité, et à ce faire commismes certaines personnes, et, sur ce enqueste faicte bien et souffisante et rapportée par-devers nostre conseil, veue et diligemment regardée, et eue pleniere deliberacion sur ce, trouvé fust par ladicte enqueste , que lesdicts doyen et chappelle estoient en saisine d'avoir en la monnoye d'Anjou le dixiesme denier des prouffiz et esmolumens que nous y prenons , et que d'icelle saisine avoient usé longuement et paisiblement par especial privilloige qu'ilz avoient de noz antecesseurs : pourquoy nous avons osté et ostons ledict empeschement , et vouions pour nous et pour noz hoirs, que d'ores en avant il leur soit délivré et payé perpétuellement, bien et en paix, sans contredict , toutefoiz que l'en fera monnoye. En tesmoing de laquelle chose , nous leur avons donné ces lectres, scellées de nostre scel, qui furent faictes à Paris, l'an de grâce mil ecc et seize, le jeudi après la Saincte-Luce.
Juillet 1318. Charles, fils de Roy de France, Conte de Vallois, d'AHençon , de Chartres et d'Anjou , à nostre bailly d'Anjou , à nostre receveur et ès maistres de nostre monnoye en nostre conté d'Anjou , qui sont et seront ou temps advenir, salut. Comme contens et discors fust meucs entre nous et nos gens, d'une part, et noz amez et feaulx les doyen et chappelle de l'esglise de Sainct-Lo d'Angicrs, d'autre, sur ce que lesdicts doyen et chappelle disoient que ilz dévoient avoir le dixiesme denier en tous les prouffiz et en tous les esmolumens que nous avons en nostre monnoye d'Anjou , toutefois que l'en y faisoit monnoye , noz gens proposans au contraire et disans que rien n'y avoient, par plusieurs raisons que ilz aileguoient contre eulx; à ia parfin, nous, à la requeste du procureur desdicts doyen et chappelle, fîsmes enquerre diligemment par certaines personnes la vérité de nostre droit et desdicts doyen et chappelle; et, l'enqueste faicte par lesdictes personnes et veue diligemment , trouvé fust par ladicte enqueste que lesdicts doyen et chappelle estoient en saisine d'avoir le dixiesme en tous les prouffiz et esmolumens que nous avons en ladicte monnoye. Pourquoy nous vous mandons et commandons , et à chascun de vous à qui il appartiendra, que d'ores en avant vous délivrez et payez sans délai et sans contredict , esdicts doyen et chappelle ou à leur procureur , le dixiesme denier de tous les prouffiz et des esmolumens que nous aurons dudict monnoyage, toutefoiz que l'en fera monnoye, et prenez desdicts doyen et chappelle ou de leur procureur lectres de quictance. Donné le mercredi devant la feste de la Magdeleine, l'an de grâce mil trois cent et dix-htin.
Suite des Lettre» Et, à ceste cause, a ladicte csglisc joy dudict dixiesme denier de mon- Loiws XL novage par moult long-temps, à juste titre, de don , privilleige et octroy, et comme estant de la vraye et ancienne fondacion d'icelle esglise. Mais pour ce que lesdicts supplians ne pevent monstrer ne faire apparoir de privilleiges ou lectres confirmatoires du dixiesme denier du inonnoyagc, de noz derreniers prédécesseurs Roys de France ne de nous , ilz sont empeschez en la possession et joyssance d'icelluy droit, et n'en pevent joyr/qui est au très-grant détriment des ames des fèuz fondateurs de ladicte esglise , en nous humblement requérant que , actendu que c'est du droit de fondacion
de ladictc esglise , ii nous plaise leur confermer , louer, ratifier et approuver ■ ledict droit de dixiesme denier dudict monnoiage , selon la forme et teneur Louis XI, des lectres dudict feu Charles, Conte de Vallois et d'Anjou, dessus in- M a*?.x corporées , et, en tant que mestier est, leur donner et octroyer de nouvel, Tours, et sur ce leur impartir nostre grâce, humblement requérant icelle. Pourquoy Juillet i4yi. nous , qui ne voulons les droits de fondacion de ladicte esglise estre diminuez ne defrraudez , mais les accroistre et augmenter à nostre povoir, à icelle esglise, à laquelle avons singulière devocion, aussi pour i'onneur et révérence du fùst de la vraye croix de nostre Seigneur Jesus-Christ , qui est révère en icelle esglise, avons confermé, loue, ratifiié et approuvé, et par Ja teneur de ces présentes , de nostre grâce cspecial , plaine puissance et auctorité royal, confermons, Jouons, ratifions et approuvons ledict dixiesme denier du monnoiage, comme estant de la fondacion d'icelle, et, en tant que mestier est , luy avons de nouvel donne et donnons , voulons et octroyons qu'elle en joysse, selon la forme et teneur des lectres dudict feu Charles, Conte de Vallois et d'Anjou, dessus incorporées. Si donnons en mandement, par cesdictes présentes, à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, aux bail lys de Touraine et des ressorts et exempeions d'Anjou et du Maine, et generaulx maistres de noz monnoyes, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtcnans, presens et advenir, et à chascun d'eulx sur ce requis et comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, confirmacion, ratification, approbacion , don et octroy, et de tout le contenu en ces présentes, ilz et chasc^i d'eulx, en droit soy, fa'cent, seuffrent et laissent lesdicts supplians et leufs successeurs joyr et user pleinement et paisiblement, sans souffrir aucun destourbier ou empeschement leur estre fàict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, au contraire, en aucune manière , lequel se fàict , mis ou donne leur avoit esté ou estoit , si i'ostent, et mectent ou facent oster et mectre, incontinent et sans delay, à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et cstable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictës présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné aux Montili lès-Tours , ou mois de Juillet , l'an de grâce mil cccc soixante et unzt , et de nostre règne le dixiesme. Ainsi signé : Par le Roy , l'Amiral, le sire de Boisy, et autres presens. De Cerisay. Visa. Contentor. J. Dorcheres.
(a) Lettres concernant la Prévôté de Bourges (b). à Amboise,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, comme les bourgois, manans et habitans de nostre ville et cité de Bourges aient présentement envoyé par-devers nous, et nous
Notes.
(a) Registres du Parlement, Ordonnances » soit un notable préjudice aux sujets du Roi de Louis XI , volume E , vol. 2j2 teew. » par les exactions que faisoient sur eux ces
(b) Quand Philippe I." acquit la ville et » juges fermiers et mercenaires, qui cm la vicomte de Bourges, il y établit un pré- » ployoient leurs soins à se rembourser vôtqui n'étoit d'abord que le commissaire du » promptement, par les condamnations d'a- Roi. Depuis, dit la Thaumassière, Histoire de » mendes et autres émolumens judiciaires, Berry, liv. l, chap. f6,pag. jj , « un tel abus » du prix de leur ferme. » Ces lettres furent » se glissa en l'exercice de la justice, que la réponse de Louis XI aux plaintes que les » cette charge se donnoit à ferme au plus habitans lui avoient adressées.
» offrant et dernier enchérisseur; ce qui cau-
Août ifcji
44o Ordonnances des Rois de France
■ .... ont faict dire et exposer bien au long plusieurs choses touchant le bien , Louis XI, prouffit et utilité de ladicte ville, et entre autres, que, à cause de ce que i Amboise, ja prcv0sté d'icelle ville s'est tousiours baillée et baille à ferme au plus of- Aout 1471. frzm ^ pjusjcurs grans exactions et injustices ont este et sont faictes en ladicte , au moyen desquelles grans maulx et inconveniens pevent advenir à nous et aulz habitans en iccllc, et que, pour obvier ausdicts inconveniens, et afin que justice feust mieux faietc et administrée en nostre royaulme, noz prédécesseurs ont octroyé en la pluspart des autres citez de nostredict royaulme que les prevostés d'icelles se baillent en garde, en nous requérant humblement qu'il nous plaise leur octroyer semblable grâce et privileige , et que d'ores en avant nous veuillons donner et bailler ladicte prevosté en garde à quelque notable homme qui la puisse tenir et exercer sa vie durant. Sçavoir faisons que nous , inclinans à la prière et requeste desdicts bourgois et habitans de nostredicte ville et cité de Bourges, et pour les bons et agréables services qu'ilz nous ont par cy-devant faicts et font de jour en jour , et aussi parce que fusmes nez en ladicte ville , voulans icelle augmenter et obvier auxdicts maulx et exactions , et bonne justice y estre faicte et administrée , à iceulx , pour ces causes et autres à ce nous mouvans , avons octroyé et octroyons de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , que d'ores en avant ladicte prevosté de nostredicte ville de Bourges sera baillée et donnée en garde, par nous et noz successeurs, à quelque personne notable et souffisant de ladicte ville, et d'ailleurs tel qu'il nous plaira , iequ^ sera tenu de bien et deuement faire et exercer ladicte prevosté, sans ce que d'ores en avant elle soit plus baillée à ferme en quelque manière que ce soit, et que celui à qui la baillerons en puisse joyr et user par don et octroy de nous et de noz successeurs, ainsi et par la forme et manière que font ceulx qui ont et tiennent les prevostés des autres villes et citez de nostre royaulme. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et féaulx conseilliers les gens tenans ou qui tiendront nostre parlement et les gens de noz comptes et trésoriers à Paris , au bailly de Berry , et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à lut appartiendra , que nosdictes présentes lectres ilz facent publier et enregistrer en court et chambre des comptes et ailleurs où il appartiendra , et du contenu en icelles ilz facent, seuflrent et laissent joyr et user lesdicts bourgois et habitans de nostredicte ville de Bourges plainement et paisiblement , sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Mandons en oultre ausdicts trésoriers , que d'icelle prevosté ilz deschargent ou facent descharger celui ou ceulx qui la tiennent à présent à ferme, et lesquelz, en tant que besoing est, nous en avons deschargés et deschargeons par ccsdictcs présentes, non obstant que le temps de leurdicte ferme ne soit escheu , opposicions ou appcllacions quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. Toutesfois nous voulons et entendons que les exploiz et amendes de ladicte prevosté soient baillez à ferme par nostre receveur ordinaire dudict bailliage de Berry ou autre qu'il appartiendra , au plus offrant et dernier enchérisseur, et les deniers d'iceulx receus par nostredict receveur; car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict , non obstant que la recette de ladicte prevosté fust nostre doumaine, et quelconques mandemens, ordonnances ou deffènses à ce contraires, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Et afin que ce soit chose ferme et establc à tousiours, nous avons faict mectre
nostre
nostre sccl à cesdictcs présentes. Donné à Amboise, au mois d'Aoust, Van de ■
grâce mil quatre cent soixante-un^e , et de nostre règne le unçiesme. Sic signatum: Louis XI,
Par le Roy, le sire de Linieres, maistre Pierre Doriole, gênerai , et autres pre- «Amboise,
sens. De Moulins. Visa. Contentor. Duban. Aout
Ltcta , publicata et registrata, Parisius, in Par lamenta , septimâ die Septembres , annoDominimillesimoquadringcntcsimoseptuagesimo primo. Sic signatum : Brunat.
Louis XI,
(a) Rémission aux Habitons d'Issoudun, des Amendes et autres condam- aux nations prononcées contre eux pour n'avoir pas pris au grenier établi Monulz-lèspar le Roi le sel dont ils avoient besoin. fa 2 Jg^temb.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les generaulx conseilliers par nous ordonnez sur ie faict et gouvernement de toutes noz finances , salut et diiection. L'umble supplication de noz bienamez les bourgois , raanans et habitans de nostre ville et chastel dTssouldun , avons receue, contenant que, puis naguerres, les grcneticr et controlleur du grenier à set par nous estably en ladicte ville d'Yssouldun ont mis en procès par-devant eulx plusieurs dcsdicts habitans, pour occasion de ce qu'ils n'avoient point pris de sel dudict grenier, comme ils disoient, et les ont condempnez envers nous en certaines amendes, et leur ont donné plusieurs vexacions et travaulx à la cause dessusdicte, et tellement que grant partie dcsdicts habitans ont délibéré d'eulx absenter de ladicte ville, par quoy elle pourrait demourer inhabitée , se par nous ne leur estoit sur ce pourveu, de nostre grâce, de remède convenable, si comme dient lesdicts supplians , requerans humblement qu'il nous plaise les faire tenir quictes et paisibles desdictes amendes en quoy ils ont esté ou pourraient estre condempnez par lesdicts grenetier et controlleur, pour non avoir prins sel le temps passé oudict grenier, et sur ce leur eslargir nostre grâce. Pourquoy nous , en consideracion aux choses dessusdictes , voulant , en faveur de la bonne loyaulté que lesdicts supplians ont tousjours monstrée par effect envers nous , incliner favorablement à leurdicte requeste , à iceulx , pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons donné, remis et quicté, donnons , remectons et quictons, de grâce especial , par ces présentes, toutes lesdictes amendes en quoy ils ont esté condempnez par lesdicts grenetier et controlleur, et autres en quoy ils pourraient estre encourus envers nous, pour non avoir prins sel le temps passé oudict grenier à sel dTssouldun, et sur ce imposons silence, tant ausdicts grenetier et controlleur, que à nostre procureur oudict grenier. Si vous mandons et expressément enjoignons que , en faisant joyr lesdicts supplians et chascun d'eulx de nostre présente grâce, don, quictance et remission, vous par lesdicts grenetier et controlleur les faictes tenir quictes et paisibles desdictes amendes , sans leur en faire ne souffrir estre faict, ores ne pour le temps advenir, aucune question ou demande ; et s'aucuns de leurs biens avoient esté ou estoient à ceste cause prins, saisis, arrestez ou empeschez , faictes les leur mectre incontinent et sans delay à plaine délivrance , et , par rapportant cesdictes présentes signées de nostre main, ou vidimus d'icelle faict soubz scel royal ,
Note.
(a) Trésor des chartes, registre 197 , pièce iqq.
