Tome XVII. Kkk

— — — — et recognoissance sur ce souffisante desdicts supplians ou de leur procureur Louis XI, pOUr Culx, pour une foiz tant seuHement , nous voulons ledîct grenetier

aux

de ce tenir quicte et deschargé en ses comptes par noz amez et fcauix Tours Sens ^e noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans aucune le 2oSeptémb. difficulté , non obstant que lesdictes amendes et les singulières parties d'icelles 1471. ne soient cy autrement exprimées ou declairées, que descharges n'en soient levées par le receveur gênerai de noz finances , et quelconques autres ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné aux Alontil^lès-Tours , le vingtiesme jour de Septembre , l'an de grâce mil cccc soixante et unie, et de nostre règne le miiesme. Ainsi signé : LOYS. Par le Roi, J. Bourre.

aux (a) Lettres de Louis XI qui annullent une Ordonnance de ses Commis-

Montilz lès- saires en Languedoc , d'après laquelle le Parlement et la Cour des aides

Tf>urs ' , dévoient être ambulatoires au lieu d'être sédentaires. le 20 Septemb.

T O Y S, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces J 1 présentes lectres verront, salut. Sçavoir faisons que, comme par grant et meure délibération de conseil , et pour plusieurs grandes , justes et rai* sonnables causes , grandement touchant le bien de nous , nostre couronne et la chose publicque de nostre royaume , nous eussions , dès le xxiij.c jour de décembre mil cccc soixante-huit, ordonné nostre court de parlement de Languedoc et nostre court des generaulx oudict pays , qui pour lors estoient en nostre ville de Montpeslier, estre renvoyées, remises, establies et exercées en nostre ville et cité de Thoulouse , ainsi que par aucuns temps au précédant elles estoient , comme par nos autres lectres patentes peut plus à plain apparoir, desquelles la teneur s'ensuit:

Loys, par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Sçavoir faisons que nous, considérées et actendues les remonstrances &c. &c. (b).

Suite d« Lettre» Lesquelles nos lectres et ordonnances furent deument publiées , enreuao ieptem re gjstr£es et mjscs à execucjon par tous \es |jeux là où il appartenoit, et selon

que contenu estoit en nosdictes lectres. Et à ceste cause , et en ensuivant nostredicte ordonnance, nosdictes cours de parlement et des generaulx oudit pays de Languedoc ayent depuis esté continuellement tenues et exercées en nostredicte ville de Thoulouse. Et soit ainsi que, puis aucun temps en çà , pour ce que nous avions esté advertis qu'il y avoit aucunes plaintes et doléances touchant ladicte matière, nous donnasmes povoir, par nos autres lectres patentes , aux commis et depputés de par nous à tenir les trois estats derrenierement oudit pays de Languedoc , de eulx informer desdictes plaintes et doléances et sçavoir et ad viser quel expédient et moyen se y pourroit trouver pour le bien de nous et du salut de la chose publicque dudict pays, lesquels noz commissaires, soubs couleur d'aucunes remons-

Notes.

(a) Trésor des chartes, registre 1 94* Toulouse, tante /II, aux Preuves, pag. 14. pièce 342. Registres du Parlement de Tou- (b) Ces lettres ont été imprimées ci-dessus, louse , t. /." Histoire de Languedoc, t. V. pag. 16/ et suiv. aux Preuves, pag. j S. Annales de la ville de

trances qui leur ont esté faites esdicts trois cstats au pourchas (a) et instance d'aucuns particuliers qui ont excité les autres gens des trois estats

Louis XI,

aux

à faire lesdictes remonstrances , plus regardans à leur prouffit et interest Momilz-Ièsparticulier que au bien de nous et de nostre royaume, et sans que feus- Tours, sions premièrement advertiz des choses dessusdictes , ont ordonné nostre- le 20 Septemb. dicte court de parlement en Languedoc estre d'ores en avant ambulatoire, 147«et qu'elle seroit remuée et transportée de nostredicte ville de Thoulouse audict lieu de Montpeslier; laquelle ordonnance par eulx fâicte, combien que peut-estre nosdicts commissaires , actendues les remonstrances dessusdictes , eussent eu aucunement cause d'icelle avoir fâicte, touteffois, pour plusieurs autres grandes et raisonnables consideracions , et qui grandement nous touchent et le bien de nostredict pays de Languedoc et de nostre royaume , n'avons pas eue agréable ne icelle approuvée ne confermée , ainsi qu'il appartient et que en tel cas est accoustumé de faire ; et neantmoins , par vertu de ladicte ordonnance fâicte par nosdicts commissaires touchant le changement et remuement de nostredicte court de parlement de Thoulouse à Montpeslier, on a mandé et faict sçavoir aux gens de nostredicte court de Thoulouse qu'ils se remuassent dudict lieu et se transportassent à Montpeslier pour illec tenir et exercer nostredicte court de parlement, ainsi qu'ils fâisoient audict lieu de Thoulouse , qui seroit directement venir contre les ordonnances premièrement faictes touchant cette matière, contenues et dcclairées en noz iectres dessus transcriptes , et contre nostre vouloir, plaisir et entencion , et en pourroit ensuyr grans m aulx et inconveniens se par nous n'estoit sur ce pourveu de remède convenable. Pourquoy nous, les choses dessus considérées , eu sur ce grant advis et meure délibération de conseil , et pour plusieurs grandes , justes et raisonnables causes à ce nous mouvans , qui grandement touchent le bien de nous et la chose publicque de nostre royaume , de nostre certaine science, pleniere puissance et auctorité royal , avons dict et declairé , disons , declairons et ordonnons par ces présentes , nonobstant l'ordonnance faicte par nosdicts commissaires esdicts trois estats, derrenierement tenus en nostredict pays de Languedoc, touchant le remuement et changement de nostredicte court de parlement dudict lieu de Thoulouse à Montpeslier , et que ladicte court sera d'ores en avant ambulatoire, laquelle ordonnance nous ne voulons avoir ne sortir aucun effet ne ce qui s'en est ensuy, ainçois voulons et nous plaist qu'elle soit tenue et réputée comme non fâicte et de nul effect et valleur, que nostredicte court de parlement demourera et sera d'ores en avant tenue et exercée en nostredicte ville de Thoulouse ferme et estable, ainsi qu'elle estoit auparavant ; et avec ce , pour ce que ce seroit le grant domatge de nous et de nos subgects dudict pays de Languedoc que la court des generaulx de nostredict pays feust exercée en diverses villes et citez dudict pays , et en pourroit ensuir de grants inconveniens et domaiges aux subjects d'icellui pays, et ce seroit contre raison que partie de ladicte jurisdiction de gene« raulx se tinst en ung lieu et l'autre partie en l'autre lieu, et ne seroit possible que bon jugement, se la chose demeuroit ainsi, se peust asseoir en ladicte court, car ce que les ungs feroient les autres pourroient deffaire, et si sont lesdicts generaulx en petit nombre, parquoy est bien requis qu'ils soient et demeurent ensemble tous en une mesme ville pour faire ladicte

Note.

(a) Poursuite, sollicitation.