Tome XVII

(g) Ordonn. tom. I.*', p. 303, art. 1."; tom. IV, pag. 47 » art* 6 > tom- IX, pag. 100 et 513.

(h) Ordonn. tom. XIII, pag. 21.

(i) Ibid. pag. i4>

(k) Ordonn. tom. VIN , p. 184 et }p4- Il les avoit exemptes de plusieurs aides, en 14 r4 et 1416; tom. X. pair. 225 et jjff. Voir encore , tout. XIII, p<ig. 14 et 2t , les exemptions prononcées par Charles VII et par Henri VI.

(I) Tom. VIII, pag. 631.

(m) Ordonn. tom. II, pag. 54 ' •

(n) Voir tom. IX, pag. 14 1 ; et aussi, pag. 100.

xxv) PRÉFACE.

confirma ce privilège (a). En 1388, cependant, H avoit paru borner l'exemption au chancelier, au connétable et aux généraux des aides, en la retirant même à ces derniers dans le cas où ils feroient quelque commerce, où ils vcndroient du vin en détail ; « car c'est public et vil office, dit la loi , et y pourroient être commises fraudes fbj.» Par trois lettres différentes de l'année 1 4 1 1 , les premières du mois de juin et les deux autres du mois de juillet fcjt Charles VI exempte pareillement les officiers de son hôtel, ceux de l'hôtel de la Reine et de l'hôtel du Dauphin, son fils aîné, des droits d'aides par rapport à la vente des denrées crues dans leurs héritages. Au temps des croisades , quelques adoucissemens avoient été accordés à ceux qui partoient pour combattre les ennemis du christianisme (d). Charles VI, voulant favoriser d'autres pèlerins (on avoit aussi donné ce nom (e) aux croisés), rend une loi expresse, à la fin du siècle suivant , pour exempter d'un droit de douze deniers les bougies destinées à leurs offrandes, au Mont-Saint-Michel (f). Les pèlerins, d'ailleurs, long-temps avant la troisième race, avoient été affranchis de toutes les contributions à payer sur les routes, et pour eux-mêmes, et pour tous les objets qui auroient été nécessaires à leur subsistance et à leur voyage (v). Chailes VI, encore, par une autre loi (h), avoit exempté des droits d'aides « les enseignes de Monseigneur Saint » Michiel ( ijt coquilles et cornes qui sont nommées et appcllées » quiencaillerie, avecques autre euvre de pion et estaing, getté en » moule, pour cause des pèlerins qui illec viennent et affluent.»

Des exemptions plus justes étoient celles qu'obtenoient les habitans d'une commune , après avoir subi un événement désastreux ou les malheurs de la guerre. Nous voudrions que les concessions royales, à cet égard, n'eussent jamais un fondement moins légitime. Elles sont nombreuses ; elles n'offrent pas toutes , cependant , le même caractère : les unes ont lieu et ne doivent avoir lieu que pour un temps fixe; 1 époque de la cessation des autres est indéterminée : quelquefois c'est un seul impôt qu'on remet; quelquefois on en remet plusieurs. Les exemptions accordées dans les fameuses

(a) Ordonnances, tom. IX, pag. 7 et 8. Voir aussi les pag. 616, 610 et 623 , et le tom. VIII . pag. 520. Les instructions du 4 janvier 1 392 exemptent de contributions les viandes destinées aux hôtels du Roi et des Princes, «m. VU, pag. p6.

(b) Ordonn. tom. VII, p. 258, art. 1 3.

(d) Ordonn. tom. I.*r, pag. 32, mars 1214. On exempta de plusieurs droits et

péages les denrées destinées pour l'hôtel des cardinaux; Ordonn. tom. XI, p. i4°-

(e) Ibid. pag. 33 , note k.

(f) Ordonn. tom. XII , p. 574 et 57 5, 1 5 février 1393.

(g) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI , pag. xlvj.

(h) Ordonnances, tom. VII, pag. 590 et 591.

(i) Petites médailles, représentant le saint.

PRÉFACE. xxvij

Coutumes de Lorris et de Bois-Commun (a) le sont à perpétuité : beaucoup d'autres» celles, par exemple, que renferment les lettres de Philippe de Valois pour la ville de Condom (b)y et de Jean II pour la Rochelle fcj9 n'expriment aucune limitation de durée (d)\ le terme est, au contraire, fixé à un an, à trois ans, à dix ans, à vingt ans, dans différentes lettres en faveur de Tournay fej> d'AIzonce ( fj, d'Avignonet fg Jy de Verfeuil ( h J, de Puy-la-Roque fij,àc la Saivetat (k)y d'Aigues-mortes (l)> de Milhaud ( m)y &c. &c. Anet et Pontorson sont déclarés exempts de péages et d'impôts (n)\ Cambray, Abbeville et d'autres lieux, de quelques droits sur les marchandises pour leur usage (o)\ AIzonce, de tous (p)\ Avignonet, à copagio et Uuda fçj-t\cs habitans de la Rochelle, d'une manière plus générale, de tous péages, coutumes, contributions ( r). Les bourgeois de Toulouse étoient exempts, dans tout le comté, de toute redevance sur les blés, les vins, les autres productions de leurs terres, toutes leurs denrées et marchandises, qu'ils les fissent arriver par terre ou par eau (s). Charles-Ie-Bel exempta de la taille quelques villes de Normandie, mais sous la condition qu'elles la remplaceroient par un impôt sur les choses vendues (t). Les habitans de Rodés ayant été les premiers à secouer le joug d'un Piincc anglois et à reconnoître Charles V pour leur véritable souverain, Chai les leur accorda de ne pouvoir être obligés à payer la taille qui seroit imposée dans les autres consulats de la sénéchaussée de Rouergue, que quand ils y auroient consenti; et, dans ce cas même, il voulut

(a) Ordonn. tom. IV, pag. 72 et suiv.; tom. XI, pag. 200 et suiv.

(b) En 1 3 <|o; elles furent confirmées en 1358. Voir le tom. 111 , pag. 233 et suiv.

(() En 1 3 60 ; Ordonn. t. III , p. 4 3 1 .

(d) Voir encore les exemptions rappelées tom. IV, pag. 297, 29H , 45}, 6 '//, oj8; tom. V, p<ig. 22. ijo. 177, 178, 180, 207, 216. 22j,ji<r, âjj, 68$. &c. &c.

(e) Ordonn. tom. V, pag. 349-

(f) Ordonn. tom. IV, p. 170, art. 3.

Ses notaires le sont du marc d'argent, pour trois années, art, j.

( g) Ordonn. tom. III , pag. 7 8 , art. 2 1 .

(h) Ordonn. tom. V, pag. 277, an. 3.

(i) Ibid. pag. 279.

(k) Ibid. pag. 385 ; et pag. 387, pour Fleurence.

(I) Ordonn. tom. IV, pag. 45» art. 2.

(m) Ordonn. tom. V, p. 201. Voir aussi les pag. 5 2 5 et suiv.

(n) Ordonnances, tom. IV» pag. 615 et 638.

(0) Ordonn. tom. V, p. 1 77. Voir aussi pag. 177. 178 et 689. art. <>; pag, 356; tom. VII , pag. 1 86.

(p) Ordonn. tom. IV, pag. 179.

(q) Voir les notes de la pag. 75 du tome III . et le Discours préliminaire du tome XVI, ptig. xlij et IvJ.

(r) Ordonn. tom. III, pag. 431. On peut voir aussi tom. IV, pag. 297, 298, 4 53 ; tom. V, pag. 17, 22, 151, 177, 189, 216, 279, 299, 307, 316, 328, 349, 388 , 525 , 600, 615 , 633 , 689 , 691 , Sec. &c.

(s) Ordonn. tom. I.'r, p. 393 et 394.

Les habitans de Montolieu pouvoient y faire entrer ou en faire sortir du fil , de la filasse, de la laine, des draps, sans payer aucun droit ; tom. VII, pag. J02 , art. 16.

(t) Ordonn. tom. I.", p. 788, art. 1.

xxviij PREFACE.

qu'à défaut de paiement on ne pût jamais saisir leurs personnes , mais seulement leurs biens (a). Orléans avoit supporté tous ics malheurs d'un long siège avec un grand courage et une inébranlable fidélité; les maisons des faubourgs avoient été détruites, et les domaines de tous les habitans pillés et ravagés par l'ennemi : Charles VII les exempte, pendant tout son règne, des tailles, des aides, des subventions quelconques, et de tout mandement pour la guerre (b)\ H y ajoute, par des lettres rendues presque aussitôt (c), l'exemption de toute prise de vins , de blés et autres vivres , qui pourroit être faite sur eux pour la dépense des hôtels du Roi, de la Reine, du Dauphin, des autres Princes^//

Le plus ancien monument de ce genre qui existe dans notre collection, est de Philippe I." et de 1079 (c) : mais il n'a pas pour but de récompenser de tels services; l'idée en appartient au désir que les Rois avoient de l'affranchissement des communes. La ville d'Aiguës- mortes est l'objet de ces lettres de Philippe, que Louis IX renouvela ensuite, vers le milieu du Xlii.c siècle. On est surpris, nous avons déjà eu occasion de le remarquer dans le volume précédent (f), que les lettres de Louis, étant copiées presque mot à mot de celles de Philippe soient pourtant rédigées comme si c'étoient de nouveaux privilèges qui fussent accordés à la ville d'Aigues-mortcs fgj.

Nous avons vu l'exemption porter quelquefois sur la nature même des marchandises ou sur leur destination : on n'exigeoit aucun droit, par exemple, de celles qu'on portoit à l'armée (h).\

(a) Ordonn. tom. V, p. 2 5 8. Voir aussi la pag. 4 1 1 -

(b) Ordonn. tom. XIII, pag. 1 44 et i4j ; 16 janvier 1 4

(d) On peut voir quelques autres exemptions, plus ou moins étendues, accordées à d'autres villes, tom. II, p-j-fp, et 411; tom. V, pag. 36 ', 297, joj>, 318.

45 1> 474>5°3' 523> S49> S86> 639- 703: tom. IX, p. 8,324 et 363, 407, 4.16,

; tom. X , p. (fo, 421, ^.jo, &c. &c.

(e) Ordonn. tom. IV , p. 44 et suiv.

(f) Page 69 1 , note c.

(g) Elles furent encore confirmées par Philippe IV, en 1288; par Louis X, en 13 t y, parCharles-le-Bel, en 1323; par Jean II , en 13 50.

(h) Ordonn. tom. I.tf, pag. 605.

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