LOUIS XL

M. CCj^C. LXVll.

L'année 1467 a commencé le 29 Mars, et a fini le 16 Avril.

(a) Rétablissement des Collations en faveur du Pape.

LOYS, par là grâce de Dieu, Roy tle France; sçavoir faisons à tous prcsens et advenir , que nous considcrans estre vray fiïz d'Esglise et trcs-chrestien Roy, voullans obeyr au Saint-Siège apostolique, et complaire de tout nostre povoir à nostre Saint -Pere le Pape, et luy souffrir et laisser ce qui luy apartient comme raison est , et sur ce , eu ad vis et deliberaciun avec plusieurs des seigneurs de nostre sang et gens de nostre grant conseil , icellcs noz lectres et le contenu en icellcs (b) , ensemble les publicacions qui s'en estoient ensuiz , et aussi toutes aultres ordonnances que pourrions avoir faictes au contraire à l'autorité de nostredict Saint-Pere le Pape et du Saint-Siège apostolique, avons revocqué et adnullé, revocquons , cassons et adnullons par ces présentes , en permettant à tous nosdicts subgctz et habitans de nosdicts royaulme etDaulphiné, par cesdictes

Notes.

Louis XI,

à Etampes , le 24 Juillet

(a) Manuscrits de Bibliothèque du Roi, n.° 8425 , J>9 v.' Tom XVII.

(b) Voir le tome XVI, pages 244 et suiv, , et notamment la note e de la page 24;.

présentes, qu'ilz puissent aller ou envoyer en ladicte court de Rome devers ovis . , nostrctjjct Saint-Pere le Pape, quérir et obtenir coflacions et provisions de le 24 Juillet bénéfices, soit quilz soyent collectifs ou aultrement, et icellcs rollacions et 1467. provisions faire mectre à exécution deue selon leur forme et teneur, tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz faisoient ou povoient faire auparavant nosdictes ordonnances et publicacion d'icelles, sans ce que auscunement, en ce faisant, ilz ne aucuns d'eulx puissent encourir les peines indictes et déclarées en nosdictes ordonnances en auscunc- manière , et comme se nosdictes lectres dessus transcriptes n'eussent par nous esté octroyées , leues et publiées comme dict est. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amez et fbaulx conseillers les gens tenans noz cours de parlement à Paris, Thoulouze et Bourdeaulx, au prevost de Paris, et à tous nos baillifz, seneschaulx , maistres des ports et aultres juges de nosdicts royaulme et Daulphiné, et à cliascun d'eulx si comme à luy apartendra, que ces présentes lectres, contenant cassacion ou revocacion de nosdictes lectres dessus transcriptes et publicacion d'icelles , ilz publient et facent publier en leurs cours et auditoires et enregistrer en leurs registres, et icellcs facent garder d'ores en avant et pour le temps advenir, selon leur forme et teneur. Et affin que aucun ne puisse prétendre cause d'ignorance de l'octroy et concession de ces présentes noz lectres, nous mandons et commandons derechef à nosdictes cours de parlement et juges dessusdicts, et à chascun d'eulx si comme à luy apartendra, que ces présentes nos lectres ilz facent publier chascun en sa jurisdiction, à son de trompe , par cry publicque , ès lieulx où l'on a accoustumé faire telz criz, sans y faire difficulté en quelque manière que ce soit , nonobstant opposicions ou appcllacions quclzconques. Et pour ce que Ton pourra avoir à besongner de ces présentes en plusieurs lieulx, nous voulions que au vidimus d'icelles, fait soubz sccl royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Estampes, le xxiiij.' jour de Judltt, l'an mil cccc Lxvil , et de nostre règne le septiesme. Sic signatum : Par le Roy en hn Conseil.

Louis Xf,

àÉtampes, (a) Lettres concernant les Gages du Parlement.

le 26 Juillet

1 ^ T OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous ceulx qui ces

X i présentes lectres verront, salut. De la partie de nos amez et féaulx les presidens, conseillers et aultres noz officiers nous servant ordinairement en nostre court de parlement à Paris, nous a esté remonstré que plusieurs tant de nosdietz conseillers absens de nostredicte court que aultres, se sont fait le temps passé , et font chascun jour assigner et payer de dons , gaiges et pensions qui par nous leur ont este ordonnez sur les deniers que avons

Notes.

(a) Registres du Parlement , volume E , qui unissoient la terre et seigneurie de Mont- Ordonnances de Louis \l,ft>/. 141 v.' cornet au comté de Marie. Toutes trois sont

(b) Le même jour, 26 juillet, des lettres également datées d'Etampes , et rappelées de Louis XI ordonnèrent la mainlevée du page }0) de la Compilation de Blanchard, comté de Marie , en faveur de Jean de d'après le volume E des registres du Par- Luxembourg. Le même jour encore , ce lement , pages 7/7 . ijS et ijjj. Marie est Prince en donna d'autres , portant relief dans le voisinage de Laon , et forme aujourd'adresse au Parlement de Paris , pour en- d'hui un des chefs-lieux de canton du déparregistrer des lettres patentes du même mois , tement de l'Aisne.

DE LA troisième Race. 3

appoinctcz pour le payement de leurs gaiges ordinaires et leurs apres-disnées , — — —

et vcullent contraindre, au moyen de certaines lectrcs qu'ilz dient de nous Louis XI,

avoir obtenues, le receveur des gaiges de nostredicte court à les payer des ,a Ettmr**' iii- ,r • • >i 1 7 ... le 26 Juillet,

gaiges de leursdietz offices , tout ainsi que s ilz cstoicnt presens en icelle t ^

court , et les aultres se vcullent aussi faire payer par ledict receveur de leurs pensions ou gaiges extraordinaires que leur avons ordonnez , ainsi et par la forme et manière que cculx qui nous servent et résident ordinairement en nostredicte court ; par quoy a eu par cy-devant de grans faultes et retardemens ou payement des gaiges ordinaires et des après - disnées de nosdietz conseillers et officiers servans actuellement en icelle nostre court , Icsquelz , à ceste cau*e, ne se pourroient bonnement entretenir en nostredict service, se provision n'y estoit donnée , ainsi qu'ilz nous ont faict dire et remonstrer, requérant humblement icelle. Pourquoy nous, ces choses considérées , et pour aultres causes à ce nous mouvans, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons, que nosdietz conseillers absens ausquelz avons donné lectrcs de pouvoir prendre leurs gaiges , absens comme presens , jaçoit qu'ilz ne servent actuellement , et pareillement cculx ausquelz avons donné et octroyé pensions, oultrc leurs gaiges, à les prendre sur les deniers ordonnez pour nostredicte court , ne pourroient d'ores en avant rien prendre ne demander de leursdietz gaiges durant leurdietc absence, ne pareillement desdictes pensions, jusques à ce que lesdietz presidens , conseillers, greffiers, huissiers, noz advocatzet procureur gênerai, servans actuellement en icelle, et ceulx de nosdietz conseillers qui sont en nostre service et par nostre commandement et ordonnance , icsquelz nous voulons estre reputez pour presens quant ad ce, soyent payez entièrement de leursdietz gaiges ordinaires et après - disnées , et avons défendu et défendons à Guillaume Colombe! , receveur des gaiges de ladietc court , qu'il ne paye à iceulx absens les gaiges de leursdietz offices , ne pareillement à au se uns aultres, soient presens ou absens , auscune pension ou pensions que leur pourrions avoir données et ordonnées estre prinscs sur les assignacions faictes pour le payement des gaiges de nosdietz conseillers et officiers d'icellc court, jusques à ce que nosdietz presidens , conseillers et aultres officiers servans actuellement en icelle, soyent payez entièrement desdietz gaiges ordinaires et après-disnées, sur peine de le recouvrer sur luy , nonobstant quelconques lectres par nous données et octroyées ausdietz absens et aultres ayans pensions , et tous mandemens à ce contraires. Donné à Estampes, le xxv}.' jour de Juillet , l'an de grâce mil cccc soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Sic signatum : Par le Roy. J. BOURRE.

Collatio facta est cum origitmli.

Louis XI,

(a) Exemption de la Gabelle pour le Parlement. i Etampe»,

le 26 Juillet.

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à noz amez et féaulx 1467. les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, salut et dilection. Comme, pour abregier l'expcdicion de la multitude des procès qui estoient et sont pendans en nostre court de parlement, nous eussions ordonné, oultre la forme ancienne, les presidens

Note.

(a) Registres du Parlement, volume E, Ordonnances de Louis XI, /fi'.' Tome XVII. A ij

' et auitrcs officiers d'icelle court , besongner en l'expedicion desdietz Louis XI, procès après-disner , en leur croissant leurs gaiges pour et à cause desdictes a ?mTpej,' vacacions d aprcsdisncr , pour le payement desquels, pour ce que les deniers 6 ^Jé"' " *ïu' Paravanî ^cur avoient esté assignez pour leursdietz gaiges ne pourroient souffire ne fournir, eust esté mis sus une creuc de quatre livres parisis pour muy de sel en certains greniers de Languedoil , qui encore a cours jusqu'au premier jour d'octobre prouchain venant ; et combien que en nostredicte court on ait diligemment vacqué à l'expedicion desdietz procès et faict encores par chascun jour tellement que plusieurs en ont este vuidés, ncantmoins, si ladicte creuc de quatre livres parisis pour muy de sel n'estoit continuée comme les auitrcs années precedens, nosdietz presidens, conseillers et aultres officiers de nostredicte court ne pourroient bonnement estre payez entièrement de leursdietz gaiges , et par ce ne scroient pas si ententifs ne diligens de vacquer et besongner esdietz procès que s'ilz estoient bien payez comme ilz ont esté par cy-devant : pourquoy nous , voulans iceulx noz presidens, conseillers et aultres officiers de nostredicte court, estre d'ores en avant payez entièrement comme ilz ont esté es années precedens, iccllc creuc de quatre livres parisis pour muy de sel avons continuée et continuons, et icelle de nouvel avons mise sus et mectons, par ces présentes, en et par tous les greniers et chambres à sel csqucls elle a eu cours par cy -devant et a encore de présent, et voulons et nous plaist qu'elle ait cours du premier jour d'octobre prouchainement venant qu'elle sera expirée , jusqu'à six ans prouchains après ensuivans , pour des deniers qui * vendront et ystront d'icelle creue estre satisfaict au payement tant des gaiges des matinées desdietz presidens, conseillers et aultres officiers de nostredicte court, que des salaires des apres-disnées qu'ilz vacqueront en icelle court, ainsy que autre/fois a esté par nous ordonné. Si vous mandons et expressément enjoignons que par les grenetiers desdietz greniers et chambres à sel auxquels ladicte creue a eu par cy-devant et encores a cours pour la cause dessusdicte , vous faictes vendre tout le sel qui en iceulx sera distribué durant ledit temps de la creuc dessusdicte de quatre livres parisis pour muy de sel, ainsy que à présent se faict, et des deniers qui en ystront, fàictes bailler et délivrer par les décharges et acquitz du receveur gênerai de nos finances qui à présent est ou sera, à Guillaume Colombe!, par nous commis au payement desdietz officiers de nostredicte court, et par ses quictances seulement, tout ce qui sera nécessaire pour fournir au payement desdietz gaiges, et aussi pour les salaires ordonnez pour la vacacion que feront après-disner nosdietz officiers, lequel Guillaume Colombcl avons ad ce commis et cominectons par ces présentes , et luy avons donne et donnons povoir , auctorité et mandement especial de contraindre et faire contraindre par tels que bon luy semblera, tous les grenetiers et contrerolleurs desditz greniers et chambres à sel ou leurs commis, à monstrer leurs estats de la distribution et délivrance du sel desdietz greniers et chambres à sel , par toutes voyes et manières accoustumées faire pour noz propres debtes, nonobstant opposicionset appel lacions quelconques. Et pour ce que de ces présentes l'en pourra avoir afïàire en plusieurs et divers lieulx, nous voulons que«u ridimus d'icelles, faict soubz le scel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Estampes, le xxv).' jour de Juillet , l'an de grâce mil cccc soixante-sept, et de nostre règne le septitsme. Sic signatum : Par le Roy. J. Bourre.

Collatio Jîma est cum originali.

Les generaulx conseillers ordonnez par le Roy nostrc seigneur sur le

faict et gouvernement de toutes ses finances, veues par nous les lectres Louis XI, du Roy nostredict seigneur cy-attachées soubz l'un de nos signetz , par àEtnmpes, lesquelles, et pour les causes contenues en icellcs, icelluy seigneur a ordonné ^ a^ Juillet que la creue de quatre livres parisis pour muy de sel , qui par c) -devant avoit »4*7* cours en certains greniers de Languedoil , et avoit encore cours jusqu'au premier jour d'octobre prouchain venant, aura encores cours et sera continuée dudit premier jour d'octobre prouchain venant jusques en six ans ensuivans et accomplis , et qu'elle sera receuc par Guillaume Colombel comme elle a esté receue le temps passé, pour convertir ès gaiges des presidens, conseillers et aultres officiers de ladicte court? consentons à l'entérinement et accomplissement desdictes lectres , tout ainsy et par la forme et manière que le Roy nostredict seigneur le veult et mande par sesdictes lectres. Donné soubz l'un de nos signai , le iiij.' jour d'Août, l'an mil cccc lxvii. Sic signatum : J. Dorchere.

Louis XI ,

(a) Assiette des Cages du Parlement sur la Gabelle. àÉtampes,

le 26 Juillet

LOYS , par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amcz et féaulx >■{<>?• les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, salut et dilection. Comme nostrc très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille , eut dès pieçà voulu et ordonné, pour la grant multitude des procès estant en nostrc court de parlement , que noz amczet féaulx conseillers les presidens et aultres officiers de ladicte court vacqueroient et entendroient chascun jour, après-disner , au jugement et expedicion des petites causes et procès introduitz et pendans en ladicte court , et en oultre , que deux ou trois jours en la sepmaine , tels et quant ilz verroient qu'il seroit bon de faire, peussent besongner, vacqueret entendre, ausdictes après-disnées , à la reformation des abus des advocats , procureurs et suppostz de ladicte court , et aussi de la justice de la prevosté de Paris , et aultres affaires qui surviendraient en ladicte court; et en oultre, que, pendant le temps que en ce ilz vacqueroient , tous lesdietz presidens, conseillers lais, pour lesdictes après-disnées, eussent et prinssent par chascun jour la moictié de ce que se montoient leurs gaiges ordinaires, et lesdietz conseillers-clercs en icellc court, qui ne prenoient que cinq sols parisis par jour, en prendroient aultres cinq sols , et ce oultre leurs gaiges ordinaires de ladicte court, et le greffier civil d'icelle court, aultres cinq sols parisis, et les huissiers, chascun dix deniers tournois pour lesdictes après-disnées, laquelle crue de gaiges nostredict feu seigneur et pere avoit voulu et ordonné leur estre payée par le commis au payement de leurs gaiges ordinaires ; et après ce que fusmes pervenus à la couronne et seigneurie de nostre royaulme , eussions voulu et ordonné lesdictes après-disnées estre continuées et entretenues en la forme et manière qu'elles avoient esté du temps de nostredict feu seigneur et pere, pour certaines années qui finiront au derrenicr jour de septembre prouchain venant; et pour ce que ledict temps sera en brief expiré, et que en nostredietc court y a grant nombre de causes et

Note.

(a) Registres du Parlement, volume E, Ordonnances de Louis XI,/»/. 14; r.*

— — « — - procès qui bonnement ne pourroicnt estre expédiez sans la continuacion Louis XI, desdictes après-disnées, ainsi qu'il nous a esté dict et remonstre, sçavoir fàia humpes, sons quc nous vouians et desirans nostredicte court de parlement vacquer le 26 Juillet 1 ^ ... ,, ,. . , • r . 1

1A6 P'us *IUC )ama,s a lexpedicion des causes et procès qui y sont pendans en

7" innumerable nombre , voulons et ordonnons par ces présentes , que icclles après-disnées soyent entretenues en la forme et manière qu'elles ont esté par cy-devant, pour six ans entiers, à commencer du premier jour d'octobre prouchain venant, et que nosdietz presidens, conseillers et auitres officiers, tant de la grant chambre, des enquestes, que des requestes de nostre palais, soyent payez et contentez durant ledict temps par Guillaume Colombel par nous commis à la recepte et payement des gaiges de nostredicte court, ou aultre qui par nous y sera commis, tous les mois de l'an , tout ainsy et par la forme ci manière qu'ilz ont esté par cy-devant, et des deniers qui par Jedict Colombel seront reccuz par descharge de nostre receveur gênerai de noz finances, tant de l'csmolument des greniers à sel estant sur et deçà la rivière de Loyre , comme des deniers de la crue de quatre livres parisis pour muy de sel mise sus pour ladietc cause. Si vous mandons et expressément enjoignons que en faisant lesdietz presidens et conseillers , tant de ladietc grant chambre , des enquestes , que des requestes de nostredict palais , et auitres officiers en icelle court , joyr et user plainement et paisiblement de nostredicte présente ordonnance, vous les faictes payer pour lesdictes après-disnées des deniers dessusdicts, en la manière qu'ilz ont accoustume d'estre payez de leurs gaiges pour lesdictes après-disnées; et par rapportant ces présentes ou ridimus d'icelles, faict soubz scel royal, avecques les quictanecs desdicts presidens, conseillers, greffier et huissiers, nous voulons tout ce que payé leur aura este en la manière et pour les causes dessusdictes , estre alloué ès comptes et rabattu de la recepte dudit Colombel ou de celluy qui payez les aura, par nos amez et féaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons que ainsy le facent sans auscune difficulté , nonobstant que de ce. ne soyent levées descharges du receveur gênerai de noz finances et quelconques ordonnances , mandemens ou deflênscs à ce contraires. Donné à Estampes , le xxr/.* jour de Juillet, l an de grâce mil cccc soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Sic signatum : Par le Roy. J. Bourre.

Les generaulx conseillers ordonnez par le Roy nostredict seigneur sur le fait et gouvernement de toutes ses finances, veucs par nous les lectres du Roy nostredict seigneur, ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz, par lesquelles, et pour les causes contenues en icclles, ledict seigneur a voulu et ordonné que les presidens et auitres officiers de la court de parlement vacquent et entendent chascun jour, après-disner , au jugement et expedicion des causes et procès introduits et pendans en ladietc court , et en outre, que deux ou trois jours en la scpmaine, ttlz et quant ilz verront qu'il soit bon de faire, puissent besongner , vacquer et entendre, ausdicts après-disners , à la reformacion des abus des advocatz , procureurs et supposts de ladietc court, et aussi de la justice de la prevosté de Paris et ès autres affaires qui surviendront en ladietc court ; et en oultrc, que, pendant que en ce il*: vaqueront , tous lesdietz presidens et conseillers laiz , pour lesdictes après-disnées, ayent et prennent par chascun jour la moictié de ce que montent leurs gaiges ordinaires , et lesdicts conseillers-clercs en icelle court, qui ne prennent que cinq sols parisis par jour, en prendront auitres cinq sols parisis, et ce, oultre leurs gaiges ordinaires de ladicte court,

et le greffier civil de laelietc court, aultres cinq sols parisis, et les huissiers, chascun dix deniers tournois, pour lesdictes apres-disnees , pour six ans, x°vIS commençans le premier jour d octobre proucham venant ; nous consentons Je a6 jujI|c et sommes d'accord à l'entérinement et accomplissement desdictes lectres, ,467. et que lesdietz gaiges soyent payez ausdietz presidens et conseillers, greffier civil et huissiers de ladicte court , ainsy et par la forme et* manière que le Roy nostredict seigneur le vcult et mande par sesdictes lectres , par sieur Guillaume Colombel, receveur et payeur desdietz gaiges d'icclle court, ou aultres qu'il appartendra. Donné soubs l'un de nos signai, le troisiesme jour d'Aoust , l'an mil cccc soixante-sept. Sic signatum : Dorchere. Collatio facta est cum originali.

Louis XI,

(a) Lettres concernant le Jugement des Procès de l'Hôtel-Dieu . a P"ts'

y ' , . le 29 Juillet

de Pans (b).

ZUDOVICUS , Dei gratiâ Francorum Rex, preposito Parisiensi aut ejus locunitenenti , salutem. Illorum qttippe qui die noctuque crebris orationibus et vigiliis insistunt , quique membra Dei , pauperes videlica, qttos senectus flebilis ùrguit infirmitasque corripit a? inimica nature fragilis paupertas constitua , mendicantes bénigne suscipium et in suis angustiis seu doloribus feetidis misericorditer amplectttniur, jura debent et Clause trac tari favorabiiuer et tue ri : quamobrem nos , intendentes pia que quotidie tribuunt obsequia Dei pauperibus incessanter dilecti nostri magister,fratres et sorores domûs Dei seu hospitalis Parisicnsis , eisdem de speciali gracia et auctoritate nostra^ regia eoncessimus et etiam concedimus per présentes , ut ipsi pro causis et querelis suis quibuscumque deducendis in judicto, qua» habent vel habere contigerit in castelleto nostro coram vobis, absqtte defectu habeant audientiam quolibet die litigabili in septimana ; quoeirca vobis mandamus jirmiter in/ungendo , quatinus prefatos magistrum , fratres et sorores , presenti nostrâ gracià mi et gaudere pacificè faciatis et etiam permittatis , ipsos in contrarium nullatenus mole stando seu impediendo , usu , stylo seu consuetudine dicti caste liai nostri , litterisque , mandait s vel ordinanciis conmarïts, non obst amibus quibuseunque. Datum Parisius , die vigesimâ nonâ mensis Julii, anno Domini millesimo quadringentesimo sexagesimo-septimo , et regni nostri sçptimo. Sic signatum : Per Regem, ad rciacionem Consilii. G. Anthonis.

Et in dorso : Leues et publiées en jugement au Chastellct de Paris ,

le mardy unziesme jour d'Aoust, l'an mil quatre cent soixante-sept. Signé Le Cornu.

Notes.

(a) Transcrites sur les chartes de la pag. 97, art. 2, pag. jtf, art. j,ei pag.j$4. Chambre des comptes , aux Archives du art. 4 et 9 ; le terne IV, pag. 66, pag. 492 , Royaume , n.° 1036. ' art 11 , rt p. Jb*,art. 4; le tome V, pag. 22j ;

(b) Les volumes précédens offrent plu- le terne VI, pag. 390 , art. 26, et pag. 497' . sieurs dispositions relatives à l'hôtcl-clieu de 49$ et j8ç ; le terne Vil , pag. 4S2, art. t.",

Paris, soit dans des lois particulières, soit et +8j, art. 9; le tome VIII, pag. 180,442,

dans quelques articles de loi qui embrassent 4/6 et 4/7/ '* tome IX, pag. 66 et 67,

un plus grand nombre d'objets. On peut 164 et 16/ , 4/9 et 460 ; le tome X . pag. 116,

voir le terne I.'r, pag. 4; 9 , art. 4, et p. 460, art. 19 j ; le tome XI, p. 17 et iS , et le /. XI I ,

art. 11 ; le tome II, pag. jji , art. j; le terne III, pag. 96 et 97.

Louis XI,

à la Mothe- (a) Nouvelle Confirmation des Lettres accordées aux Maîtres des Mines Ats Grys(l>), et Forges.

le 10 Août

•467 (c). OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France, à noz amez et féaulx I , les gencraulx conseillers par nous ordonnez sur fc faict et gouvernement de noz finances et de la justice des aydes, aux prevost de Paris, seneschaulx de Carcassonne, Thoulouse, Beaucairc, Limosin , Poictou, Guyenne, Xaintonge,aux baillys de Vcrmandois, de Sens, de Montargis, de Chartres, de Berry, de Tourainc et de Saint-Pierrc-Ie-Moustier , aux conservateurs de l'equivallent aux aydes de nostre pays de Languedoc, aux commissaires et esleus qui sont et seront par nous ordonnez sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre et à mectre sus et imposer les tailles et imposts et autres subsides qui de par nous sont et seront ordonnez et levez en nostre royaume , le payement de nos gens de guerre , et autres deniers qui ont esté et seront mis sus de par nous en nostredict royaume, salut et dilection. Receue avons l'umble suppiicacion des maistres des mynes et forges à fer, estans en nostre royaume et ouvrans ordinairement en icelluy; contenant que, dès le mois de décembre, i'ap mil quatre cent soixante et ung , ilz ont obtenu noz lectres patentes , scellées en laz de soye et cire verte, esquelles sont incorporées les lectys de feu nostre très-chier seigneur et père-, que Dieu absoille , dont l'on dit la teneur estre telle (à) :

Charles, par la grâce de Dieu, &f.

Au moyen desquelles lectres dessus transcriptes , qui ont esté bien et duement veriffiées et expédiées , lesdicts supplians ont joy et usé paisiblement des affranchissemens , exempeions et octroys , dont mencion est faicte en icellcs , jusques à naguercs que plusieurs impositeurs, fermiers, collecteurs de tailles, habitans de villes, chasteaulx et aultres, leur ont mis et s'efforcent 'chascun jour leur mectre et donner empeschement en la jouissance d'icelies, en les voulant contraindre à contribuer et payer toutes charges comme les aultres habitans contribuables auxdictes aydes , imposicions, subsides et autres charges, soubz umbre de ce que es lectres de nostredict feu seigneur et pere dessus transcriptes , n'est pas , comme ilz dient, assez clairement exprimé que la voulcnté de nostredict seigneur et père et la nostre ayent esté que les ouvriers et aultres besoingnans csdictes mynes et forges, qui sont natifs de nostredict royaume, doivent joyr desdicts

Notes.

fa) Trésor des chartes, reg. 220, pièce 3 5. effet, à la Chambre des comptes, que le

(b) Voir h page 498 du urne XV i, note a, 10 août 1467. Voir la pag. 21/ du même

(c) Blanchard , pag. }Oj dè sa Compi- tome XV. Blanchard, d'ailleurs, donne aux lation chronologique des Ordonnances, place lettres patentes qu'il indique la date de Paris, sous la même date du 1 9 août, des lettres por- et nous voyons, par la date de celles-ci, tant confirmation des privilèges des habitans que Louis XI n'étoit pas dans sa capitale de la ville de la Rochelle ; mais il a pris un le 19 août 1 4^7-

enregistrement pour une loi : les lettres du (d) Elles sont imprimées terne XV, moisde novembre 1 ^6 1 , imprimées, terne XV, pag. 264 tt sur*, pag. 212 et iuh:t ne furent enregistrées en

privillcgCî

privilleges, franchises et exempejons, comme les estrangiers qui sont venuz ■ <» ■ »

et viendront dehors nostredict royaume besoingner en icelles, comme ilz Louis XI,

dient, requerans humblement sur ce nostre deelaracion et plus ample grâce. * Ia Mothe-

Pourquoy nous, ces choses considérées et les causes qui ont meu nostre- , ïs'* iï- * ? « . /t* 1 • le «9 Août

dict leu seigneur et pere et nous a octroyer lesdicts affranchissemens et

exempeions, voulans lesdicts supplians joyr paisiblement d'iceulx, avons, pour ces causes et consideracions et autres à ce nous mouvans , en tant que mestier est ou seroit , declairé et declairons , voulons et nous piaist , de grâce spéciale, par ces présentes, que lesdicts supplians et autres maistres desdictes mynes et forges, qui sont et seront natifs de nostredict royaume, ouvrans et besoingnans ordinairement en icelles , joyssent paisiblement des affranchissemens , exempeions et privilleges dessusdicts , tout ainsy que s'il eust esté ou estoit plus expressément et particulièrement dict et declairé esdictes lectres dessus transcriptes , qu'ilz y fussent et deussent estre entendus et comprins; et lesquclz, en tant que mestier est, nous avons affranchis et exemptez, aflranc hissons et exemptons des choses dessusdictes , de grâce spéciale, par cesdictes présentes. Si vous mandons et enjoignons, et à chascun de vous si comme à luy appartendra, que lesdicts supplians et chascun d'eulx vous faictes et souffrez joyr et user paisiblement de noz présente voulcnté, deelaracion et octroy, sans leur faire ne souffrir estre faict , mis ou donné, auscun destourbier ou empeschement au contraire , en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir lesdicts collecteurs, impositcurs, fermiers, habitans de villes et chasteaulx, et autres qu'il appartendra , et à cesser d'ores en avant desdicts troubles et empeschemens , par toutes voyes et manières deues ; car ainsy nous plaist-il estre faict , et ausdicts supplians l'avons octroyé et octroyons , de grâce spéciale, par cesdictes présentes. Donné à la Mothe-des-Cry , le dix-netmesme jour d'Aoust , l'an de grâce mil cccc LXVir , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signe : Par le Roy, le sire de Beaujeu, le Comte Daulplùn , et autres presens. J. Delaloere.

Les generaulx conseillers du Roy nostre sire sur le faict et gouvernement de toutes ses finances , veucs par nous les lectres patentes dudict seigneur, ausqueiles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz, par lesquelles, et mesmement par autres dedans incorporées, appert ledict seigneur avoir confermé et approuve les privilleges , franchises et libertez octroyez par son feu pere, que Dieu absoille, par ses lectres patentes aussi incorporées esdictes lectres , aux maistres des mynes et forges à fer estans en ce royaume et ouvrans ordinairement en icclluy , scion la forme et teneur desdictes lectres , et avecques et d'abondant par sesdictes lectres , a voulu, declairé et speciffié, que tous lesdicts maistres et ouvriers desdictes mynes , qui sont et seront natifs de ce royaume , joyssent desdicts privilleges, franchises et libertez, comme les autres estrangiers, tout ainsy que s'il cust esté ou estoit expressément et particulièrement dict et declairé esdictes lectres d'affranchissement; consentons, en tant que à nous est, l'entérinement et accomplissement desdictes lectres, et que iceulx maistres et ouvriers natifs de cedict royaume joyssent du contenu en icelles , tout ainsy et par la forme et manière que le Roy nostredict seigneur le veult et mande , pourveu toutesvoyes que les francs archers , lesquelz , au moyen de leurdict affranchissement, ilz sont tenuz de entretenir, soyent tousjouis par culx entretenuz, prestz et en bon habillement , selon le nombre qu'ilz seront Tome XVÏl B

io Ordonnances des Rois de France

pour servir le Roy nostredict seigneur en la guerre, où et quant mestier

Lo vis XI, sera. Donné sottbi nosdicts signai, le xxvj.' jour de Septembre mil cccc LXVU.

àlaMothe- Ainsi signé : De ViLLECHARtRE. des-Grys , °

Les generaulx conseillers du Roy nostre sire sur le faict de ia justice des aydes ordonnez pour la guerre , veues par nous les lectres patentes dudit seigneur, ausqucllcs ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz, par lesquelles, et mesmement par autres dedans incorporées, appert ledict seigneur avoir confermé et approuvé les privilleges, franchises et libertez , octroyez &c. Sic. consentons , en tant que à nous est , l 'entérinement et accomplissement desdictes lectres, et que iceulx maistres et ouvriers natifs de cedict royaume joyssent Sic. &c. Donné à Paris, en la Chambre desdictes aydes, soubi noz S1ênal> k xxviij.' jour de Septembre, l'an mil cccc lxyii. Ainsi signé : Vivier.

Louis XI, ,

à Paris, (a) Etablissement d'une Cour des Aides à Montpellier.

Je 1 2 Septemb.

1467. x OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces pre- I j sentes lectres verront, salut. Comme, dès le temps que les aydes furent mis sus en nostre pays de Languedoc , qui fut trente ans ou environ , feu nostre très-chier seigneur et perc, que Dieu absoille, cust fàict et ordonné les generaulx sur le iaict de la justice et des aydes oudit pays , de certains prélats et autres et grands notables personnages , Icsquclz exercent la jurisdiction et justice desdicts aydes et autres deniers extraordinaires par aucun temps; et six ou sept ans après, à la requeste des trois estats dudict pays ' de Languedoc , fut mise sus et establie audict pays une court de parlement , et aussi furent abbattus lesdicts aydes , et au lieu d'icculx fut mis sus certain droict , appelle équivalent , et pour régir et gouverner la justice audict équivalent , furent commis et ordonnez , à la requeste desdictes gens desdicts trois estats , neuf conservateurs , c'est assavoir , trois hommes d'esglisc , trois nobles, et trois de Testât commun, lesquclz furent establis ès trois sénéchaussées dudict pays de Languedoc , auquel ilz avoient pleniere puissance en cas de souveraineté et de dernier ressort sur le faict dudict équivalent, et à ceste cause, estoient appeliez juges souverains; et pour ce que l'autorité et jurisdiction desdits generaulx fust , au moyen de l'abbatement desdicts aydes, grandement diminuée, et n'avoient puissance ne jurisdiction que des causes d'appellations interjettées à cause des tailles et des gabelles à sel, qui estoit bien peu de chose , la charge et estât desdicts generaulx fut commise à certains conseillers de ladicte court de parlement , qui depuis l'ont exercée et ont tenu leur cour et jurisdiction en nostre ville de Tolose , au palais où se tenoit ladicte cour de parlement ; et cependant, le train desdicts conservateurs de l'équivalent a esté grandement mué, et est venu entre mains de basse condition , et la pluspart gens laiz, non cognoissans en laict de justice et de finances , et a esté multiplié

Note.

(^Traite sur les tailles , par Auger, in-f.', Paris, 1788 , terne I.", pag. lyS et suiv. f ontanon , terne II , pag. p"jo et surv. Recueil de Corbin , édition de 1623 , pag. 6$.

Voir la Table des ordonnances de la Cour des aides, depuis 1295 jusques et compris 1 545 , terne /.", pag. 176 et suiv.

DE LA troisième Race. II

le nombre desdicts conservateurs, <lc neuf à quinze; et ce néanmoins, ladicte court de parlement de Languedoc a voulu entreprendre et de fait Louis XI, a entrepris sur lesdicts conservateurs la congnoissance de souveraineté et ( à ç"1*',,^ de dernier ressort ; et tant à ceste cause que par les grandes occupations e 1 2j ^em * que lesdits gencraulx avoient en icelle court de parlement , et aussi qu'ilz ont voulu tenir termes dilatoires , comme l'on fâisoit en ladietc court de parlement, les causes et procez despendans desdicts aydes, équivalent et autres deniers extraordinaires d'icelluy pays de Languedoc, ont este immortelles, et s'en sont ensuivis de grands dommages à nous et à noz subjects dudict pays de Languedoc, et mesmement, le payement de noz deniers d'icelluy pays en a esté grandement dilayé et retardé , ainsy qu'il nous a esté bien amplement remonstré : sçavoir faisons que , en consideracion des choses dessusdictes , et après que ladietc matière a esté veue et debatue tant par auscuns des seigneurs <[c nostre sang, que par les gens de nostre grand conseil et de noz finances , nous avons , par leur adviz et dcliberacion, et pour le bien et soulagement de noz subjects dudict pays, voulu, ordonné et appoincté , voulons , ordonnons et appointions par ces présentes, que l'auditoire et jurisdiction desdicts aydes et équivalent, en cas de ressort et souveraineté de nostredict pays de Languedoc , sera et résidera d'ores en avant en nostre ville de Montpellier , par tel et semblable temps que nostre court de parlement d'icelluy pays , qu'y avons de nouveau estably , y fera résidence, ou par tel autre temps qu'il nous plaira ; laquelle jurisdiction sera tenue et exercée par les personnes cy -après nommées , c'est assavoir, maistres Louis l'Huillier, conseiller en nostredietc court de parlement, du Vigicr, Louis Corbière, Pierre Odin , docteurs, et Pierre G ranier , pour generaulx sur le laicc desdicts aydes, maistres Jehan Serrai pour avocat et Jehan fournier pour procureur, maistres Jehan Murichon pour greffier et Jehan Bellot pour huissier d'icelle court , auxquels et à cliascun d'eulx nous avons donné et donnons, par cesdictes présentes, les offices dessus nommez, pour les tenir et exercer et en joyr et user d'ores en avant , ensemble des gages , droietz , proffits et csmolumens accoustumez et qui leur appartiennent , tant qu'il nous plaira ; et moyennant ce , nous avons destitué et destituons tous autres quelconques qui auroient eu par cy-devant don desdicts offices, et voulons que les dessus nommez , et non autres , les exercent d'ores en avant , et que lesdicts generaulx , qui sont en nombre de cinq , ayent et prennent les gages qu'ont accoustumé d'avoir et prendre par cy- devant lesdicts quinze conservateurs qui estoient establis en cinq lieux dudit pays de Languedoc, c'est assavoir, à Tolosc , Carcassonne , Besiers , Montpellier et le Puy , en chascun clesquelz lieux , où souloit avoir trois conservateurs , n'en aura d'ores en avant que deux ; et au regard des autres offices dudict auditoire de ladietc justice des aydes , ilz auront et prendront leurs gages telz et semblables que leurs prédécesseurs csdicts offices les souloient avoir et prendre sur les exploits et amendes dudict auditoire ; et en icelluy auditoire présideront (a) le gouverneur de nostredict pays de Languedoc ou

Note.

(a ) Auger le dit ainsi , Traité des tailles, du reste, le sens est le même ici. Fontanon page 179; Fontanon, Corbin et la Table nous apprend, dans une de ses notes , des ordonnances de la Cour des aides , comment ce droit de préséance fut ensuite disent précédertnt . au lieu de priïtdtnnl : modifié , p.'ge yjz.