Tome XVII. S s s
Louis XI,
à Saintes, (a) Confirmation des Privilèges de la ville de Montauban.
Mai
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umblc supplicacion de noz bien-aniez les consulz , manans et habitans de nostre ville et cité de Montaulban, contenant que, au moys de juing, l'an mil cccc soixante-troys (b), lesdicts supplians obtindrent nos autres lectres patentes en laaz de soye et cire vert, cy-attachées soubz nostre contre-scel , et pour ce que, par le trespas de feu nostre frere , en son vivant Duc de Guyenne , avons présentement uny à nostre couronne et reprins et mis en noz mains ledict duchié de Guyenne et autres terres et seigneuries que lui avions baillées en appanaige, entre lesquelles est ladietc ville et cité de Montaulban, et que lesdicts supplians doubtent que noz officiers ou autres les voulsissent, ores ou pour le temps advenir , troubler ou empescher en la joyssance de leurs previlleigcs , franchises, libériez, coustumes, usances et autres choses dont mencion est fàicte en icelles lectres, nous ont lesdicts supplians humblement faict supplier que nosdictes lectres et le contenu en icelles veuillons de nouvel, et en tant que mesticr seroit , avoir agréables et les confermer, ratiffier et approuver, et sur ce nostre grâce et provision leur impartir. Pourquoy nous, ce considère, et veues par nous lesdictes lectres et Je contenu en icelles, et pour la bonne et vraye obeyssance que ont tousiours monstre avoir envers nous et noz prédécesseurs Roys de France lesdicts supplians, avons nosdictes lectres cy-attachées, comme dict est, et le contenu en icelles, de nostre grâce especiai , plaine puissance et auctorité royal , de nouvel et en tant que mestier seroit, louez, ratifiiez, confirmez et approuvez, louons, ratifiions, confermons et approuvons par ces présentes, pour d'ores en avant en joyr et user et exploicter plainemcnt et sans contredict, et tout ainsi et par la forme et manière qu'ils faisoient au temps et heure que baillasmes ledict appanaige à nostredict feu frere. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre court de parlement, au scneschal de Quercy, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx sur ce requis et comme à luy appartiendra , que de nostre présente grâce , ratifficacion , confirmacion , approbacion et octroy, ilz facent , seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user piainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, en quelque manière que ce soit , lequel se faict , mis ou donné leur avoit esté ou estoit , le mectent ou facent mectre , tantost et sans delay , à plaine délivrance. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Xaintes, au mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante-douze , et de nosire règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy , les sires de la Forest , du Lude et autres presens. J. de Moulins. Visa.
Notes.
(a) Trésor des chartes , reg. 1 07 , n.' 3 20. (h) Vc'tr notre tom. XVI, pas. iS.
Loyis XI,
(a) Confirmation des Habitons de la ville de Saintes dans tous leurs à Saimes, Privilèges et Franchises : Restitution des Biens à tous ceux qu'on en Mai 1472. avoit dépouillés pendant les divisions intestines ; Annulation des Dons qui en avaient été faits.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umblc supplication de noz chiers et bien-amez les jurez, manans et habitans de nostre ville de Xaintcs, contenant que, d'ancienneté , ilz et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et ont encores de présent plusieurs beaulx et notables privillciges, droitz, dons, libertez, franchises, possessions , octroiz , coustumes et usaiges, à eulx donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs , et d'iceulx ont joy et use par cy-devant et font encores de présent paisiblement et sans contredict; mais ncantmoins, pour ce que de nouvel , et par le décès de feu nostre très-chier frère Charles de France, auquel en son vivant avions baille et transporte en appanaige ledict duchié de Guyenne , nous avons uny et remis à nostre couronne icelluy duchié , ainsi qu'il estoit par avant et à l'heure que en feismes bail et transport à nostredict frère , lesdicts supplians doubtent que noz officiers ou autres les voulsissent , au temps advenir, troubler et empescher en la joyssance de leursdicts privillciges, droitz, dons, franchises, possessions, octroiz, coustumes et usances, ou en aucuns d'iceulx , s'ilz n'avoient sur ce provision de nous, comme ilz dient, humblement requérant icelle. Pourquoy nous , ces choses considérées , inclinans en cette partie à la requeste desdicts supplians, voulans qu'ilz soient favorablement traictiez en leurs affaires, lesdicts droitz, privillciges, dons, libertez, franchises, possessions, coustumes et usances desdicts supplians, et dont ifs joyssoient et usoient par avant et au temps et heure que feismes ledict bail et octroy à nostredict feu frère d'icclluy duchié de Guyenne, avons de nostre grâce espccial , plaine puissance et auctoritc royal , louez , ratifiiez , confermez et approuvez, louons, ratifiions, confermons et approuvons par ces présentes, pour d'ores en avant en joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours, tout ainsi et par la forme et manière qu'ils en joyssoient et usoient au temps et heure et auparavant dudict bail, transport et appanaige , ainsi faict et baillé à nostredict frère comme dict est. Et avecques ce, pour ce que, à l'occasion des divisions qui estoient entre nous et nostredict frère, nous pourrions avoir donné à plusieurs les biens, terres et seigneuries desdicts supplians ou d'aucuns d'eulx, nous, en faveur de la bonne obeyssance qu'ilz nous ont faicte en ladicte ville et de grands et louables services qu'ilz ont fâiz à nous et à noz prédécesseurs et espérons que tousiours facent, avons iceulx supplians et chascun d'eulx, leurs corps et personnes saulves, remis et restituez en tous et chascuns leurs biens, terres et seigneuries où qu'ilz soient, en cassant et adnullant tous et chascuns les dons que en pourrions avoir fàiz, et sur ce imposons silence à nostre procureur et à tous autres. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans ou qui tiendront nostre court de parlement, les gens de noz comptes et trésoriers à Paris,
Note.
(a) Trésor des chartes , registre 107, pièce 331. Tome XVII.
Sssij
jo8
— — — — aux seneschaulx de Poictou , de Guyenne , de Xaintonge et de Perrigort ;
k° Saint*'' et * tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens MaiT^'. et a<^venir» ct a chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce , confirmacion , ratifficacion , approbacion et octroy , ils facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement , ct s'aucunes de leursdictes personnes , biens , terres et seigneuries avoient esté ou estoient pour ce empeschez , qu'ils les leur mectent ou facent mectre à plaine délivrance, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fâict mectre nostre scel à cesdtetes présentes. Donné à Xaintes , au mois de May , l'an de grâce mil cccc soixante' dou^e , et de nostre règne le unziesme. Ainsi signé : Par le Roy , Monsieur le Duc de Bourbon, les sires delà Forestet du Lude, et autres presens. J. DE MOULINS. Visa.
Louis XI, à Saintes , le 28 Mai
(a) Confirmation des Privilèges de Saint-Jean-d'Angely.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue i'umble supplication de noz chiers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pers de nostre ville de Saint-Jehan-d'Angely, contenant que, d'ancienneté, ilz et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et encores ont de présent plusieurs beaulx et notables previlleiges , droiz , dons , libertez , franchises , exempeions , possessions, octroys, coustumes ct usanecs, à eulx donnez ct octroyez par nous ct noz prédécesseurs Roys de France (b) , et aussi à eulx conformez et ratifiiez par feu nostre frère le Duc de Guienne , auquel avions baillé et transporte en appanaige ledict duchié de Guienne, pais et conté de Xaintonge , ct autres pais , terres et seigneuries , et d'icculx ont par ces moyens joy et usé par cy-devant et jusques à présent, paisiblement ct sans contredit; mais ncantmoins, pour ce que, de nouvel et par le décès de nostredict feu frère, nous avons uny ct remis à nostre couronne ledict duchié de Guienne, pais de Xaintonge, et autres terres et seigneuries que lui avions aussi transportées , ainsi qu'elles estoient par avant et à l'heure que en feismes ledict bail et transport , lesdicts supplians doubtent que noz officiers ou autres les voulsissent, au temps advenir, troubler ou empescher en la joyssance de leursdicts previlleiges, droiz, dons, libertez, franchises, possessions, octroiz, coustumes et usances, ou en aucuns d'iceulx, se nostre grâce et provision ne leur estoit sur ce impartie. Pourquoy nous , ces choses considérées , inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians , et desirans qu'ils soient favorablement traictez en leurs affaires, lesdicts droiz, previlleiges , dons , libertez, franchises, exempeions, possessions, octroiz, coustumes et usances desdicts supplians, ct dont ils joyssoient et usoient par avant et au temps et heure que feismes ledict bail et transport à nostredict feu frère d'iceulx duchié de Guienne, pais de Xaintonge et autres terres et seigneuries dessusdicts, à eulx ratifiiez et confermez par nostre-
Notes.
Ça) Trésor de» chartes, registre 107, (b) Toutes ces lois sont rappelées /. XV, pièce 330. pag.j26et suiv.
dict fèu fircre, comme dict est, avons , pour ces causes, en faveur de la ^ bonne obeyssance qu'ilz nous ont faicte en ladicte ville, et des grans et A°SaISte ' louables services qu'ilz ont fâiz à nous et à nosdicts prédécesseurs Roys (e 2g de France et espérons que tousiours facent à l'avenir, de nostre grâce i47a. especial, plaine puissance et auctorité royal, louez, ratifiiez, confirmez et approuvez, louons, ratifiions, confermons et approuvons par ces présentes , pour d'ores en avant joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours, tout ainsi et par la forme et manière qu'ils en joyssoient et usoient, au temps et heure et auparavant dudict bail , transport et appanaige ainsi faict et baillé à nostredict frère comme dict est. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz aniez et féaulx les gens tenans et qui tiendront nostre court de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers à Paris, et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fâict et gouvernement de toutes noz finances, generaulx aussi sur le fàict de la justice des aides ordonnées pour la guerre, au seneschal deXaintonge, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à iuy appartiendra, que de noz presens grâce, confirmacion , ratifficacion , approbation et octroy, ilz facent, seuffrent et laissent joyr et user iesdicts supplians, plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné , ores ne pour le temps advenir , aucun destourbicr ou empeschement au contraire, en corps ne en biens, ne autrement en quelque manière que ce soit, lequel se fàict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit , le mectent ou facent mectre, tantost et sans delay, à plaine délivrance. Et aflin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Xaintes , le xxviij.' jour de May, l'an de grâce mil cccc soixante-douze, et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, Monsieur le Duc de Bourbon, les sires de la For est et du Ludc, et autres presens. J. de Moulins. Visa,
Louis XI,
(a) Concession d'une Mairie et d'un Gouvernement municipal aux * Saintes, Habitans de Blaye; Confirmation de tous leurs Privilèges. Mai *47*'
T OYS, par ïa grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous I , presens et advenir, nous avoir receue l'umblc supplicacion de noz bienamez iesmanans et habitans de nostre ville de Blaye, contenant que, d'ancienneté, ils et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et ont encores de présent plusieurs beaux et notables previlieiges , droiz, dons, libertés, franchises, octroiz, possessions, coustumes et usaiges à eulx donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs Roys de France (&), et aussi confermez et ratifiiez par feu nostre frère le Duc de Guienne, auquel avons baillé et transporté à appanaige le duchié de Guienne et autres pays, terres et seigneuries, et d'iceuix ont par ces moiens joy et usé par cy-devant et jusques à présent, paisiblement et sans contredict; mais ce neantmoins, pour ce que,
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 280,
(b) Voir notre ttmt XV. p*g. j&.
jio Ordonnances des Rois de France
— — — - Je nouvel et par le décès de nostredict frère, nous avons uny et réuny Louis XI, à nostre couronne ledict duchié de Guienne, ainsi qu'il estoit par avant et a Saintes, ^ \>edTe <jue en fejsmcs bail et transport à nostredict frère , lesdicts supplians 31 1 47^. tjoufJtent que noz officiers ou autres les voulsissent , au temps advenir, troubler et empescher en la joyssanec de leursdicts prcvillciges, droiz, dons, franchises, libertez, possessions, octroiz, coustumes et usances, ou en aucuns d'iceulx, s'ilz n'avoient sur ce provision de nous , umblement requerans icelle; et aussi, que, actendu que, pour l'entretenement , garde et dcffènse de ladicte ville, qui est en pays de frontière, et conduite des affaires d'icelle, est bien besoing et nécessite de mectre, ordonner et instituer gens de police, comme maire, soubz-maire et jurez, qui aient l'ueil et csgard à la police et gouvernement des affaires communes d'icelle, à l'eslection, par chascun an, desdicts manans et habitans, et tout ainsi qu'il est accoustumé de faire, par chascun an, ès villes voisines et prouchaines de ladicte ville de Blaye, comme Bourg, Libourne et Saint-Emillion, et sur ce nostre grâce leur impartir. Pourquoy nous, ces choses considérées, inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians, et voulians iceulx estre favorablement traictez en leurs affaires , lesdicts droiz, previlleiges , dons, libertez , franchises, possessions, usances et coustumes desdicts supplians, dont ils joyssoient et usoient paravant et au temps et cure et auparavant dudict bail , transport et appanaige ainsi faict et baillé à nostredict frère que dict est, avons, pour ees causes et en faveur de la bonne obeyssance qu'ilz nous ont faicte en iadicte ville, et des grans et agréables services qu'ilz ont faiz à nous et à nos prédécesseurs Roys de France et espérons que encores plus facent au temps advenir, de nostre grâce espccial, plaine puissance et auctorité royal, louez, ratifiiez, confermez et approuvez, louons, ratifiions, confermons et approuvons par ces présentes, pour d'ores en avant en joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours, tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz en joyssoient et usoient au temps et à l'eure et paravant lesdicts bail , transport et appanaige ainsi faict et baillé à nostredict frère que dict est ; et , de nostre plus ample grâce , leur avons octroyé et octroyons qu'ilz puissent et leur loise d'ores en avant eslirc des plus notables personnaigeS d'entre eulx, maire, soubz-maire et jurez, et autres officiers en ladicte ville, par chascun an, à commencer dès à présent, dabte de ces présentes, et avoir et exercer justice et juridicion pour la conduite des affaires de ladicte ville et pays d'environ, police et gouvernement d'icelle, et, en ce faisant, cognoissent des matières dont cognoissent et discutent, et joyr et user en ladicte ville, perpétuellement et à tousiours, de telles et semblables prérogatives et prééminences concernans le faict, creacion et exercice de ladicte mairie, que ont, joyssent et usent les maire, soubz-maire et jurez desdictes villes de Libourne et Saint-Emillion, et autres prouchaines dudict lieu et ville de Blaye; et lesquelz offices, maire, soubz-maire et jurez, et autres officiers nécessaires pour l'exercice de ladite mairie , nous avons en ladicte ville.de Blaye, après l'eslection desdicts supplians, en tant que mestier seroit, dès à présent pour lors, créez, ordonnez et érigez, créons, ordonnons et érigeons par cesdictes présentes, et sur ce imposons silence perpétuel à nostre procureur présent et advenir et à tous autres. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et feaulx conseilliez les gens de nostre court de parlement, aux seneschaux de Guienne et de Xaintonge, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz
prescris grâce , confirmacion , ratifficacion et approbacion et octroy, et aussi ^~^^~mm~m
création, érection et ordonnance de ladicte mairie et des offices de maire ^«°5a'St^''
et autres nécessaires pour ladicte mairie et exercice d'icelle, par la manière ii 2'
que dict est, ilz facent, seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user
plaincment et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir
estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier
ou empeschement au contraire , lequel se faict , mis ou donné , leur avoit
esté ou estoit, le mectent ou facent mectre, sans delay, à plaine délivrance.
Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict
mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Xaintes , au mois de May,
l'an de grâce mil cccc soixame-dou^e , et de nostre règne le un^ies/ne. Ainsi signé:
Par le Roy, le Duc de Bourbon, les sires de la For est et du Lude , et autres
présens. De Moulins (a).
Note.
(a) On trouve encore dans le registre 1 07 tans de Pézenas et de Montigny , et des lettres du Trésor des chartes, sous (a date du mois d'amortissement pour l'église de Soissons. Ce de mai, des lettres d'abolition pour les habi- sont les pièces 191 et 223.
Louis XI,
(a) Rétablissement à Bordeaux , du Parlement qui avoit été transféré à Saintes,
à Poitiers. le 1." Juin
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront , salut. Comme dès le temps du bail , cession et transport par nous fàicts à feu nostre frère le Duc de Guienne, du duchié et autres pays, terres et seigneuries que luy avions délaissés pour son partaige et appanaige , nous eussions translaté en nostre ville de Poicticrs nostre cour de parlement qui estoit lors séant en nostre ville de Bourdeaux (bj, parle moyen de laquelle translation ladite cour a tousiours depuis esté tenue en nostre ville de Poictiers jusques à présent, et pour ce qu'à cause du trespas de nostredict frere, n'agueres advenu , ledict pays et duchié de Guienne et autres terres et seigneuries que luy avions ainsy baillés et transportés pour sondict partaige et appanaige, sont retournés en nos mains, et les avons réuny à nostre couronne, nous, pour le bien et entretenement dudict pays en nostre bonne et vraye obeyssanec, et affin que nos subjects et habitans d'iceux pays soient d'ores en avant maintenus en meilleure police et justice, avons, par lad vis et délibération de plusieurs des seigneurs de nostre sang et lignaige et gens de nostre grand conseil , et en obtempérant à la très- humble supplication et requeste qui sur ce nous a esté faite par nos chiers et bienamez les gens d'esglise, nobles, bourgois, manans et habitans de nostredicte ville et cité de Bourdeaux et pays d'environ , ordonné et conclud que nostredicte cour de parlement séant de présent en nostredicte ville de Poicticrs retournera et sera remise en icellc nostredicte ville de Bourdeaux , tout ainsy qu'elle estoit auparavant ladicte translation qui en fut faite comme dict est. Sçavoir faisons que nous, voulans nostredicte ordonnance et conclusion
Notes.
(a) Transcrites sur le registre du Parle- lettres de translation du Parlement de Borment de Bordeaux ,fol. 106. deaux à Poitier* ont été imprimées pag. 2ji
(b) Vcir ci-dessus, pag. 210, note c. Les tt sutv.
' estre mise à exécution , avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans;
Louis XI, restitué et remis, restituons et rcmectons en nostre ville de Bourdeaux à Saintes, jce||e nostre cour parlement séant à présent en nostre ville de Poictiers,
* i4 2"'" Pour estre d ores en avant tenue et exercée tant par les présidons , conseillers et autres officiers estans et qui sont de présent en nostredicte cour, que par quatre conseillers qu'avons de nouvel establys et ordonnés en icclle cour, c'est à sçavoir, MM. Guillaume Bec, lequel nous avons translaté en nostredicte cour de parlement au lieu et en lestât qu'il est de présent en nostre cour de parlement séant à Tholoze , Jacques Loup , et Henry de Faraigncs , ès lieux et ainsi qu'ils estbient au temps de ladietc translation faicte d'icelle cour en nostre ville de Poictiers, et Raymond Guilloclie; et aussi avons remis et restitué Grimond, de Bourdeaux, en l'office de greffier civil et criminel de ladicte cour, ainsy qu'il le tenoit paravant ladietc translation ; semblablement avons donné à M. Pierre Dusault l'office de greffier des présentations d'icelle cour, et à Marsau Bonenfant un office d'huissier de ladietc cour ; et tous les autres officiers estant de présent en icclle cour séant à Poictiers, reserve lesdicts greffiers tant seulement, nous les avons laissés en leursdicts offices, et voulons qu'ils leur demeurent et qu'ils puissent aller exercer en nostredicte ville de Bourdeaux, comme ils faisoient en nostredicte ville de Poictiers , si bon leur semble , en laquelle cour de Bourdeaux ressortiront les causes d'appel de nos subjects des pays qui y rcssortissoient paravant iccllc translation , excepté de la ville et gouvernement de la Rochelle tant seulement. Si donnons en mandement par ces présentes à nosdicts présidons , conseillers et autres officiers de nostredicte cour de parlement séant de présent en nostredicte ville de Poictiers , excepté lesdicts greffiers, comme dict est, qu'incontinent ils se départent d'icelle ville sans plus y tenir aucune cour, jurisdiction ou cognoissance de quelque cause et matière que ce soit, et s'en voisent en nostre ville de Bourdeaux, pour y assister et tenir nostredicte cour de parlement, ainsi que dessus est dict, et tous les procès estans de présent pendans indécis en ladicte cour de Poictiers, entre nos subjects des pays qui paravant icelle translation ressortissoient en nostredicte cour de parlement de Paris , renvoient en Testât qu'ils sont en nostredicte cour de parlement à Paris , pour estre décides et déterminés ainsi qu'il appartiendra par raison , sans plus en retenir aucune cour, jurisdiction ou cognoissance, laquelle nous leur avons interdicte et deffendue, interdisons et dépendons par ces présentes, par lesquelles nous avons declairéet declairons nuls et de nulle valleur et efTéct tous les arrestz et appoinctemens et autres procédures qui pourroient estre faictes en nostredicte cour de parlement en nostredicte ville de Poictiers, despuis la présentation de ces présentes faite en icelle cour , sans que les parties s'en puissent ayder les unes à l'encontrc des autres. En tesmoing de ce , nous avons mis nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Xaintes , le premier jour de Juin, l'an de grâce mil cccc soixame-dou^e , et de nostre règne le unycsme. Ainsi signé sur le reply : Par le Roy, J. Bourre.
DE LA TROISIÈME R A C E. Jfj
Louis XI,
(a) Lettres concernant le Ressort de la Sénéchaussée de la Rochelle (b), à Saim-Jean-
d'Angely ,
T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces Ie*Juin,472< J j présentes lectres verront, salut. Sçavoir faisons que nous, inclinans à la tres-humble supplicacion et requeste qui faicte nous a esté par noz chiers et bien amez les maire, eschevins, bourgois, manans et habitans de nostre ville et gouvernement de la Rochelle , et en faveur de la grande et bonne loyauté qu'ilz ont tousiours eue envers nous et la couronne de France fr/, et pour certaines autres causes et consideracions à ce nous mouvans , nous avons, de nostre certaine science et grâce especial, voulu, consenty et octroyé, voulons, consentons et octroyons par ces présentes, que les causes desdietz supplians, tant en cas d'appel que en dernier ressort, soient d'ores en avant jugées et déterminées en nostre court de parlement séant à Paris, et par noz amez et féaulx conseilliez les gens tenans ou qui tiendront ladicte court , ausquelz nous en avons commis et cominectons la cognoissance, et icelle avons ostée et ostons aux gens de nostre court de parlement séant àBourdeaux, ausquelz nous en avons interdict et defTendu, interdisons et deflendons par cesdictes présentes, toute court, juridicion et cognoissance , non obstant qu'elle leur cust esté par cy-devant baillée et commise. Si donnons en mandement par cesdictes présentes ausdietz gens de nosdictes courts de parlement de Paris et de Bourdeaux, et à tous noz autres justiciers et officiers qu'il appartiendra ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, que nostre présente voulenté, consentement et octroy, ilz observent et gardent de poinct en poinct, sans faire ou innover ne souffrir estre faict ou innové aucune chose au contraire. En tesmoing de ce , nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes. Donné à Saint- Jehan-d Angeli , le second jour de Juin, l'an de grâce mil ce ce soixante-dou^e , et de nostre règne le uniiesme. Sic signatum : Par le Roy, Bourre.
Lecta , publicata et registrata, Parisius ,in Parlamento , undecimâ die Augusti , anno Domini millésime quadringentesimo Ixxi/.' Sic signatum : Brunat.
Collacio fa et a est cum originali, et magistro Guidon i Pignart t procura tort predictorum maiorum èurgensium et scabbtorum reddito. Brunat.
Notes.
(a) Ordonnances de Louis XI, reg. E, ronne. (Voir ci -dessus, tome V.pag. jyo.) fol. i;6rtao. (c) Les habitans de la Rochelle s'étoient
(b) Louis XI avoit cédé à son frère la soumis avec peine au frère du Roi ; mais, seigneurie" de la Rochelle , en même temps quand Louis XI voulut les remettre sous son qu'il lui avoit donné le duché de Guienne. obéissance, ils lui opposèrent d'abord lesser- ( Voir ci-dessus , pag. 210.) mens que lui-même leur avoit lait prêter au
Charles V, un siècle auparavant ( voir la Duc de Guienne. Celui-ci étant mort dans le
mime page 210, note b), avoit cependant dé- même temps , Louis XI fit son entrée a la
claré , par une ordonnance qui a été insérée Rochelle , quelques jours avant la date de ces
dans notre collection , que la Rochelle étoit lettres , le 24 ms" *472* irrévocablement unie au domaine de la cou-
TomeXVII. Ttt
Louis XI,
à Saint-Jean- (a) Confirmation des Privilèges des Habitons de l'île de Ré.
d'Angely ,
lcjJuini^Ti. OYS , par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous
I , presens et advenir , nous , à ia requcstc et supplicacion de noz bien-
amez les manans et habitans de l'isle de Ré, avoir veues et leues noz autres
lectres patentes de confirmacion et octroy, desquelles la teneur s'ensuit:
Louis XI, Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et * d'Ange"" advenir, nous avoir reccue l'umble supplicacion de nostre chier et féal cousin Février 1461. Loys d'Amboise, vicomte de Thouars et seigneur de l'isle de Ré, et des hommes, subgectz et habitans en ladicte islc, contenant que feu nostre trèschier seigneur et pere.que Dieu absoille, leur octroya dès l'an mil cccc xxxvn ses lectres patentes de confirmacion de certaines franchises, previllciges, dont mencion est plus à plain faietc csdictes lectres, desquelles la teneur s'ensuit (b)\
Charles vu, Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous * d'AnVeiy""" Prcstns et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de nostre chier Mari 1437. et féal cousin Loys d'Amboise, vicomte de Thouars, seigneur de l'isle de' Ré, et de ses hommes et subgects, habitans de ladicte isle , contenant que feu nostre très-chier seigneur et perc, que Dieu absoille, par ses lectres donc l'en dict la teneur estre telle (c) \
Charles vi, Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous le 20, vurs '1408. Prescns et advenir, de la partie de nostre chier et féal cousin Pierre
seigneur d'Amboise, vicomte de Thouars, comte de Benon, seigneur et
baron de Chalemon et de l'isle (d) , ôlc.
Suite des Lettre* Item , la verificacion et expedicion des generaulx de noz finances et des Louis xi, esleuz de Xaintongc, ville et gouvernement de la Rochelle, sur nosdictes •472- lectres attachées à icelles, contenans cette fourme:
Nous, les generaulx conseillers du Roy nostre sire sur le faict et gouvernement de toutes ses finances, veues les lectres patentes d'icellui seigneur ausqucllcs ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz , par lesquelles et pour les causes dedans contenues il a confermez et donnez à Monsieur Loys d'Amboise, vicomte de Thouars, seigneur de l'isle de Ré, et à ses hommes , subgects et habitans de ladicte isle , qu'ils soient francs et exempts des franchises et previllciges contenues et dont mencion est laietc esdictes lectres, à tousiours mais, consentons, en tant que à nous est, l'entérinement et accomplissement desdictes lectres , et qu'ils en joyssent
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 197, (c) Ces lettres ont été imprimées^*/. pièce 3 50. *t JJi du même tome.
(bj Ces lettres ont été imprimées tem. XV (d) Voir le tenu X des Ordonnances , des Ordonnances , pag. ;// et su'tv. pag. 416 et 417.
DE LA TROISIÈME RACE. 51$ scion la forme et teneur d'icellcs. Donné soubz nos signait k xxv.' Jour de " Juing, l'an mil cccc soixante et deux. Ainsi signé : De la LoËre. â^ahuJeajî'
Les Esleuz sur le faict des aides ayans cours pour la guerre ès pays de ^3 jùînMfra. Xaintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, pour le Roy nostre sire, à tous ceulx qui ces présentes iectres verront , salut. De la partie des manans et habitans de l'islc de Ré, nous ont esté présentées certaines lectres de previi- Jeiges donnez et octroyez par le Roy nostre sire aux manans et habitans en ladicte isle de Ré , scellées de son grant scel en cire verte et laetz de soye, avec la vérification et expedicion faite d'icculx par messieurs les generaulx sur le faict des finances dudict seigneur, attachées auxdictes lectres de previlleiges , soubz l'un de leurs signetz ; et aussi nous ont présenté iesdicts habitans unes autres lectres dudict seigneur, par lesquelles nous est mandé que, s'il appert desdictes lectres de previlleiges et vérification desdicts generaulx, entérinées à iceulx habitans, leur mectre à exécution leursdictes lectres de previlleiges de poinct en poinct , selon leur forme et teneur, en les faisant joyr du contenu en icelles , ainsi que par icelles est mandé , sans y faire difficulté , ne leur mectre ou donner aucun destourbier ou empeschement au contraire , non obstant que lesdictes lectres de previlleiges ne nous eussent esté présentées dedans l'an et jour de la date d'icelles, et qu'elles fussent surannées de deux ans et demy ou environ, ausquels previlleiges, vérifications et lectres dessusdictes ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz, par vertu et auctorité desquelles lectres, et comme il nous soit duement apparu desdictes lectres de previlleiges et de la vérification et expedicion faite d'iceulx par nosdicts seigneurs les generaulx , nous consentons l'entérinement d'icelles lectres de previlleiges, et que d'ores en avant Iesdicts habitans et autres qu'il appartiendra et autres leurs successeurs au temps advenir en ladicte isle, joyssent et usent plainement et paisiblement d'iceulx previlleiges , selon leur forme et teneur , en mandant à tous les sergens, subgects et soubzmis du Roy nostredict sire, que iceulx habitans et autres qu'il appartiendra et leurs successeurs au temps advenir , ilz facent, seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement des grâce, confirmacion, don et octroy et vouienté du Roy nostredict sire, selon la forme et teneur desdictes lectres de previlleiges, sans leur mectre, donner ou souffrir estre mis, faict ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire , tout ainsi par la forme et manière que le Roy nostredict sire Je veult et mande par cesdictes lectres estre faict. Donné à la Rochelle , soubz deux de wz scelz, le dernier jour de Juing , l'an mil CCCC soixante-quatre. Ainsi signé : Par Messieurs les Esleuz, Gibonnis.
En nous requérant par iceulx manans et habitans supplians que , actendu que, par le décès de feu nostre frère en son vivant Duc de Guienne , nous avons uny et remis à nostre couronne ledit duchié de Guienne , pays et comté de Xaintonge, ès fins et mectes duquel comté ladicte isle est située et assise, et que noz officiers ou autres pourroient ou vouldroient, au temps advenir, troubler ou empescher iceulx supplians en la joyssance de leursdicts previlleiges , exempeions de tailles et contenu en nosdictes lectres dessus transcriptes, veriffication et expédition d'icelles, se de nouvel ils n'avoient sur ce provision, confirmacion et ratifficacion de nous et de nostre grâce à eulx sur ce impartie , humblement requérant icelle. Pourquoi &c. , inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians, desirans qu'ils soient favorable - Tome XVII. T 1 1 i j
p6 Ordonnances des Rois de France
■ ment traictez en leurs affaires , avons lesdicts previileiges et contenu de
Louis XI, nosdictes lectres, ainsi vérifiées et expédiées, de nostre grâce especial , plaine à Saint-Jean- pUjssance et auctorité royal , louez , confermez , ratifiiez et approuvez , le d Juiiui* a 'ouons ' confermons, ratifions et approuvons par ces présentes, pour e3 umi47a. ^Qns en ayam en jQyr par jceu|x SUpp|ians perpétuellement et à tousiours,
tout ainsi et par la forme et manière qu'ils en joyssoient et usoient au temps et heure et auparavant dudict bail , transport et appanaige ainsi fàict et baillé à nostredict frère que dict est. Si donnons en mandement par ccsdictcs présentes à nos amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, aux sencschal de Xaintonge et esleuz sur le faict des aides ordonnées pour la guerre au pays de Xaintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que de noz presens grâce, confirmacion , ratifficacion , approbacion et octroy , ils fàccnt , seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement , sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fàict, mis ou donné, ores ne pour Je temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, en corps ne en biens, ne autrement en quelque manière que ce soit, lequel, se fàict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, leur ostent et mectent, ou facent oster et mectre, tantost et sans delay, à plaine délivrance; car ainsi nous plaist-il et voulons estre fàict , non obstant quelconques ordonnances , restrictions , mandemens ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose fenne et cstable à tousiours , nous avons fàict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes.. Donné à Saint- Jehan-d 'Angely , le troisième jour de Ju ing, l'an de grâce mil cccc soixante-douze , et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, les sires de la Forest et du Lude, et autres presens. De Moulins. Collacion est fàite.
Louis XI,
en 111e (a) Lettres de provision de l'office de Chancelier de France.
Noire-Dame
près Angen, T O Y S, par la" grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces prèle 26 Juin ■ * sentes lectres verront , salut. Sçavoir fàisons que , pour consideracion 1472. des grans, louables, continuelz et rccommandables services que nostre amé et féal conseiller, maistre Pierre Doriolc , gênerai de noz finances , a par cydevant fàiz à feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, au service duquel il a par long-temps et jusques à son trespas esté continuellement en son conseil et en plusieurs grans et pesantes charges , tant de fàict de justice -que de finances, et autres touchant ses plus grans et especiauix affaires ; ayans aussi à mémoire les grans et louables services qu'il nous a fàiz depuis nostre advenement à la couronne en maintes manières , tant en plusieurs voyages et arobaçades que autres charges de partie de nos plus grandes et poisantes matières où l'avons employé, en quoy il s'est très- No te.
(a) Ordonnances de Louis XI, volume E, de provision de lieutenant général pour I« fol. 262 verso. On y lit , quelques pages Roi à Paris, après, sous la date du 21 juin, des lettre*
DE LA TROISIÈME RACE. f 1 7
loyaument et vertueusement gouverne et conduict en nostre service , faict ■ et continue de faire chascun jour en grant cure et diligence, et avons es- Louis XI, perance que encores plus face au temps advenir; considerans que par la ^ *t"e'j)jmc longue continuacion des services qu'il a faiz tant à nostredict feu seigneur d° Behuart et pere que à nous, et pour les grandes matières à la consultacion desquelles prcj Angers, il a esté appelle et dont bien grant partie sont passées par ses mains , il a le 26 Juin entre autres cogneu et manyé , peu cognoistre , veoir et entendre des »472fâiz de nostre royaume , autant que personne de sa qualité qui ait esté de bien long temps, par quoy, tant en faict de justice que autrement, il nous peut mieulx, plus grandement et fructueusement servir en nosdictes affaires et au bien et utilité de ia chose publicque de nostredict royaume; duement acertenez par longue expérience de ses vertus , loyaulté , grant sens , littérature, souffisance, prudomie et bonne diligence, à icellui maistre Pierre Doriole, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, et par lad vis et deliberacion de plusieurs seigneurs de nostre sang et lignage et gens de nostre grant conseil, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce especiale, par ces présentes, l'office de nostre chancelier, que nagueres souloit tenir et exercer feu Guillaume Juvenel des Ursins , en son vivant chevalier, seigneur de Treignel , dernier possesseur dudict office, vaccant à présent par son trespassement , pour icellui office de chancellicr avoir, tenir et d ores en avant exercer par ledict maistre Pierre Doriole , aux honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminences, libertez, et aux gaiges de quatre mille livres parisis par an, et autres dons, pensions, droiz, prouffiz et esmolumens accoustumez et qui audict office appartiennent , telz et semblables que les chanccllicrs de France doivent et ont accoustumé d'avoir à cause dudict office , et tout ainsi et par la forme et manière que les avoit et prenoit ledict feu de Treignel, dernier possesseur dudict office, à iceulx gaiges, dons, pensions et autres droiz, avoir et prendre sur les plus clers et premiers deniers de l'esmolument du scel de ladicte chancellerie, par la simple quictance dudict maistre Pierre Doriole, et sans qu'il lui en conviengne lever descharge du changeur de nostre trésor ne autres acquicts quelconques. Si donnons en mandement par ces présentes à noz amez et féaulx conseilliez les gens tenans et qui tiendront nostre court de parlement, et à tous nos autres justiciers, officiers et subgetz , et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que audict maistre Pierre Doriole ilz obéissent, chascun en droict soy, comme à nostre chancelier, et, en tant que à eulx est, fâcent obéir et entendre par tous ceulx et ainsi qu'appartiendra en toutes choses touchant et concernant ledict office , et d'iccllui office, ensemble des honneurs, prééminences, auctoritez, prérogatives, gaiges , dons , pensions , droiz , prouffiz et esmolumens dessusdietz , les facent, seuffrent et laissent joyr, plaincment et paisiblement. Mandons en oultre à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers que lesdietz gaiges de ni/"1 livres parisis par an, dons, pensions, droiz, prouffiz et esmolumens dessusdietz, et autres audict office de chancellicr appartenans, ils facent payer, bailler et délivrer d'ores en avant par chascun an audict maistre Pierre Doriole, nostre chancellicr, par sa simple quictance ou acquit sur l'esmolument dudict scel de nostre chancellerie, aux termes et en la manière accoustumez , et tout ainsi que les avoit et prenoit à son vivant ledict feu Guillaume Juvenel des Ursins ; et par rapportant ces présentes, ou vidimus d'icclles faict soubz scel royal , pour une foiz tant seulement, avec quictance sur ce souffisant dudict maistre Pierre Doriole, sans autre descharge ne
yI acquict, nous voulons lesdictz gaiges, dons, pensions, droiz, prouffiz et es» en l'île ' mo'umens dessusdietz , ou ce que payé et baillé en aura esté , estre alloué Notre-Dame ès comptes et rabatu de la recepte de I'audiencier de nostrcdictc chancelde Behuart lerie, qui à présent est ou pour le temps advenir sera, par noz amez et près Angers, féaulx gens de noz comptes, ausquelx nous mandons expressément que ainsi le 26 Juin jc focern sans aucune difficulté , non obstant que descharges n'en soient l^71- levées comme dict est, et quelconques ordonnances, mandemens, restrictions ou défenses à ce contraire. En tesmoing de ce, nous avons fàict mectre nostre scel à ces présentes. Donné en l'isle de Nostre-Dame de Behuart près Angiers , le xxvj." jour du mois de Juin, l'an de grâce mil quatre cent soixantedouze, et de nostre règne le uniiesme. Sic signatum : Par le Roy, Tilhart.
Et in plica est scriptum : Lecta , publicata et registrata , in Parlamento , die décima Julii , anno millesimo quadringentesimo septuagesimo-tercio.
à^intJean- (a) Exemption de Tailles, Aides et autres Subventions quelconques d'Angely, pour les Habitons d'Ars (b) et de Leys (c).
Juin 1472.
OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz bien-amez les manans et habitans de l'isle d'Ars et de Leys, contenant que le xxix.e jour de mars, l'an de grâce mil cccc soixante-huit , lesdicts supplians obtindrent noz autres lectres patentes, et l'exécutoire et entérinement d'icelles, desquelles la teneur s'ensuit;
Louis XI,
à Amboisc,
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, aux esleuz de Xaintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, ou à leurs commis, salut. De la partie c 29 mi ^ manans et habitans de l'ysle d'Ars et de Leys, nous a esté humblement exposé que feu de bonne mémoire le Roy Charles, nostre aycul, que Dieu absoille, dès l'an mil iiije et viij, donna et octroya lectres patentes d'affranchissement de non payer tailles , aides et subsides ne subvencions quelconques, aux manans et habitans de l'ysle de Ré, et pour consideracion de ce que ladicte yslc de Ré estoit et est assise en la mer, sur la frontière de nostre duché de Guyenne, en la venue et descente des Anglois et autres nos adversaires et ennemys de nostre royaume, tellement que, de marée à autre , iceulx adversaires ennemys y povoient venir et viennent souvent aborder et descendre , et que par plusieurs foiz, par le faict de nosdicts ennemys qui avoient et ont faict descente en ladicte ysle, icelle et plusieurs desdicts habitans ont esté arse, tournés, gastés et arrençonnés en telle manière , que lesdicts habitans en icelle avoient esté tellement apauvris et grevez , que à grant peine iiz povoient vivre ne durer, et leur falloit souventeffoiz eulx exposer pour la deffense de ladicte ysle et de leurs personnes, et sans ce qu'ilz peussent avoir aucun secours ou aide que d'eulx-mesmes seullement, et que, jà soit que de toute ancienneté lesdicts habitans feussent tenuz en franc aleu, sans recognoistre aucun souverain, toutefFoiz, puis peu
Notes.
fa)Trc$. des chartes, reg. io7,piece32i. fc) Ou de Loys. Elle n'est séparée de l'île (b) Dans l'île de Ré. de Rc que par un canal de 3 à 4°o piedi.
de temps en çà , le seigneur de [ladicte ysle qui lors estoit, par le vouloir ■ et consentement desdicts habitans, voulant tousiours accroistre la seigneurie Louis XI, de nostre royaume , icelle terre et seigneurie de l'isle de Ré l'advouerent * j||Can tenir de nostredict ayeul en foy et hommaige lige, et dès-lors devindrent juj^fllj. noz hommes, vassaulx et subgcctz , au devoir d'une maille de florance seulement pour tout relief et rachapt à mutacion de vassal , pour toutes redevances et choses quelconques , et pour ce que dès-lors feu Pierre d'Araboise, lors seigneur de ladicte ysle, tant pour luy que pour sesdicts hommes et subgcctz , se doubtoit que les officiers de nostredict ayeul qui lors estoient et par le temps advenir scroient sur le faict des aydes ordonnez pour la guerre, voulsisscnt iceulx habitans de icelle ysle et seigneurie de Ré, lors et pour le temps advenir, contraindre à payer lesdicts aydes, comme fàisoient les autres dudict royaume, et iceulx aydes faire cueillir et lever et avoir cours en icelle terre et seigneurie de Ré , ce que lesdicts pouvres habitans n'eussent peu porter ne soustenir, actendu les grosses charges qu'ilz avoient d'iceulx adversaires de nostre royaume, pour soustenir le party d'icellui, et qu'ilz n'avoient promptement à leurs affaires aucun secours que d'eulx-mémes , et par ce leur eust convenu du tout délaisser l'abitacion de ladicte ysle, se iceulx aydes eussent eu cours, qui eust esté la totale perdicion desdicts habitans, si comme dès-lors ils firent exposer à nostre ayeul, en lui requérant ses grâce et remède convenable , lequel nostre ayeul , eue lors consideracion à ce que dict est, desirans de tout son cueur garder ec préserver ses subgectz d'oppression , et mesmement iceulx habitans , à ce qu'ilz peussent plus aisément à plus grant force résister contre et à la voulenté, entreprinses et pilleries desdicts ennemys et adversaires, pour eschever aux grans inconveniens et dommaiges que lesdicts habitans desdictes ysles de Ré, par ie moyen desdicts aydes, s'ils avoient cours en icelle terre et seigneurie, se pourroient ensuir, pour les causes et consideracions à ce le mouvans , leur donna de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , qu'ilz et leurs successeurs, et autres personnes quelconques marchandons en icelle ysle, feussent et demourassent francs, quictes et exempts perpétuellement et à tousiours-mais, de toutes aides, tailles, subsides et autres subvencions quelconques qui mis et ordonnez estoient pour le faict de la guerre et autrement audict royaume ou mis pourroient estre au temps advenir , et sans , pour ce , qu'ilz pussent estre contrains ne aucuns d'eulx en aucune manière, et lesquelz aides, tailles et subvencions n'eussent aucun cours esdictes ysles dessusdictes sur lesdicts habitans ne autres marchans en rcelle, lors ne au temps advenir, en quelque manière que ce feust, lesquelles lectres d'affranchissement dessusdictes depuis l'an mil cccc xxvu avoient et ont esté confermées , approuvées et ratifiées avecques tout le contenu en icclles, par feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoillc, comme l'en dict apparoir par ses lectres, desquelles et du contenu en réelles nous deuement informez , et eue consideracion à ce que en ladicte ysle a eu , depuis , plusieurs et diverses adversités , tant à l'occasion de la descente des Angloys noz anciens ennemys que autrement , voulaos pour ces causes et autres à ce nous mouvant, eussions en l'an mil iiij* Ixxj fVconfermez, approuvez et ratifiez leurs affranchissemens et libertez, et voulu et consenti que lesdicts exposans et successeurs feussent et demourassent quictes , francs et exempts
Note.
(a) Voir ci-dessus , tmt XV. pag. )ji et suir.
de non payer et contribuer aux tailles, aides, subsides et subvencions quelz-
Louis XI, conques mis et à mcctre sus, au moyen et par vertu desquelles lectres de * S*jm-Jeau- verifficacion et expedicion d'icelles, les habitans de ladietc ysle de Ré soient JuinTl^â et pevent demourer en franchise et liberté de non contribuer et payer* lesdictes tailles, aides, subsides et subvencions. Et combien que lesdicts exposans, manans et habitans en ladicte ysle d'Ars et de Leys soient et aient accoustumé d'estre en et de ladicte ysle de Ré et soubz une seigneurie en fief ou arriere-fief, et aussi contribuables et comprins en tous et chascuns les affaires de ladicte ysle de Ré, aussi aient frayé' et fourny à la rançon qui naguercs a esté payée à noz anciens ennemys les Angloys, et parce que raisonnablement Hz doivent joyr et user dudict previlleigc dont dessus est fàicte mencion, ce neantmoins , vous, cslcuz dessusdicts, depuis l'octroy et concession de nosdictes lectres de confirmacion desdicts affranchissemens, vous estes efforcez et efforcez de jour en jour contraindre lesdicts habitans et chascun d'eulx à payer lesdictes tailles, aydes et subsides, et autres subvencions par nous ordonnées à estre mises sus et imposées, sans avoir consideracion aux choses dessusdictes, en leur très-grant grief, préjudice et dommaige, et plus pourroit estre se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de noz grâce et remède convenables, ainsi qu'ilz dient, humblement requérant iceulx. Pourquoy nous, ces choses considérées, et mesmement que lesdicts habitans desdictes yslcs ont souffert et porté de grans pertes et dommaiges jusques presque à leur totale desercion , et qu'ilz sont subgectz à la descente de nosdicts ennemys et autres pirates de mer, et que promptement on ne leur peut donner secours, voulans semblablement nosdictes lectres de confirmacion leur estre vallables et qu'elles sortissent leur plain effect, vous mandons , et pour ce que la cognoissance de ceste matière vous appartient , commectons par ces présentes, et à chascun de vous si comme à lui appartendra , que s'il vous appert des choses dessusdictes et mesmement de nos* dictes lectres de confirmacion , et que lesdicts exposans soient de l'ysle de Ré en fief ou arriere-fief, et contribuables à toutes les affaires de ladicte ysle comme les autres habitans d'icelle , vous, en icellui cas, raie tes , permectez et seuffrez lesdicts exposans joyr et user desdictes franchises et libériez dessusdictes, tout ainsi et par la forme et manière que lesdicts habitans de ladicte ysle de Ré ont fàict par cy-devant et encores font de présent, en contraignant à ce faire et seuffrir tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, non obstant opposicions ou appel lacions quelconques; car ainsi nous plaist-il estre faict , et ausdicts exposans l'avons octroyé et octroyons de grâce especial par ces présentes, non obstant, comme dessus, que par cydevant ilz aient payé lesdictes tailles, aydes et subsides, mandemens, défenses et lectres subreptices împetrées ou à impetrer à ce contraires. Mandons &c. Donné à Amboise , le xxix.' jour de Mars, l'an de grâce mil CCCC soixante et huit , et de nostre règne le huitiesme , avant Pasques. Ainsi signé : Par le Roy, B. Meurin.
Les Esleuz ordonnez par le Roy nostre sire ès pays de Xaintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, sur le faict des aydes. De la partie des manans et habitans de l'ysle d'Ars et de Leys nous ont esté baillées et présentées les lectres patentes du Roy nostredict seigneur, ausquellcs ces présentes sont attachées soubz nostre scel , par lesquelles et pour les causes dedans contenues , et parce qu'il nous est deuement apparu du contenu esdictes lectres, tant par la depposicion de plusieurs gens notables de la ville de la
Rochelle
Rochelle que autrement , et mesmement des lectres de confirmacion du - Roy nostredict seigneur faictes et données aux habitans de l'ysle de Ré, de Louis XI, leurs previlleiges , franchises et exempeions , et aussi que lesdicts habitans à ^?!nt ea n" de lysle d'Ars et de Leys sont et ont esté contribuables à toutes les iujnnfJ2â. affaires d'icelle ysle de Ré, es descentes que ont faict par cy-devant les An- U'" gloys en icelle ysle de Ré , consentons l'entérinement et accomplissement desdictes lectres , et que lesdicts habitans de ladicte ysle d'Ars et de Leys soient d'ores en avant tenuz francs et exemps de non payer et contribuer aux tailles , subsides et subvencions quelconques mises et à mectre sus , tout ainsi et en la forme et manière que ceulx de ladicte ysle de Ré. Si donnons en mandement au premier sergent du Roy nostredict sire ou de nostre court, qui sur ce sera requis, qu'il face joyr lesdicts habitans de ladicte ysle d'Ars et de Leys, desdicts previlleiges et franchises, tout ainsi et par la forme et manière que le Roy nostredict sire le veult et mande estre faict par sesdictes lectres. Donné soubinostrt scel' U v'tij' jour d'Avril, l'an mil cccc soixante et ntuf.
Et combien que les esleuz qui lors estoient de par nous au pays de Xain- suite tonge , ainsi qu'il appert par leurs lectres d'attache cy-dessus transcriptes , 6e{J™%n après que deuement leur fut apparu du contenu en icelies noz lectres, aient Louis XI. icelles lectres entérinées, et, en ce faisant, tenu et faict tenir lesdicts supplians francs , quictes et exemps de previlleiges , exempeions et franchises dont à plain est faicte mencion en nosdictes lectres, plainement et sans aucun contredict, ce neantmoins, lesdicts supplians doublent que, soubz couleur de transport et bail par nous faict à feu nostre tres-chier frère , en son vivant Duc de Guyenne , dudict duchic et autres terres et seigneuries par nous à lui baillées en appanaige et partaige, es fins et mectes desquelles est située et assise ladicte ysle d'Ars et de Leys , noz officiers ou autres leur voulsissent, ores ou pour l'advenir, mectre ou donner empesc bernent esdicts previlleiges et contenu en nosdictes lectres dessus transcriptes, se sur ce ilz n'avoient provision et confirmacion de nous, en nous humblement requérant que, actendu ce que dict est, et que de tout temps ilz ont tousiours eu degrans adversitez, tant à cause des inondacions de la mer que aussi des Angloys nos anciens ennemys , qui ont par ci-devant faict à culx et ceux de ladicte ysle de Ré de grans maulx et oppressions , il nous plaise confermer, louer, rat iffier et approuver lesdicts previlleiges , exempeions et contenu de nosdictes lectres et exécutoire d'icelles, et sur ce nostre grâce leur impartir. Pourquoy nous, ce considéré, deuement informez du contenu en nosdictes lectres dessus transcriptes , avons ausdicts supplians , pour ces causes et autres à ce nous mouvans , icelles lectres , ensemble les previlleiges et contenu d'icelles, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, louez, confèrmez, ratifiiez et approuvez, louons, confermons, ratifiions et approuvons , et de nouvel, en tant que mesticr seroit, donnez et octroyez, donnons et octroyons, parcesdictes présentes, pour d'orcs en avant en joyr par lesdicts supplians et leurs successeurs demourans en ladicte ysle , plainement et paisiblement , et tout ainsi que font et feront ceulx de ladicte ysle de Ré, et que lesdicts supplians fesoient au temps dudict appanaige baillé à nostredict feu frère de Guyenne. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les generaulx conseillicrs par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , aux esleuz sur le faict des aydes ordonnez pour la guerre en Xaintonge , ville et gou- XVIL Vvv
verncment de la Rochelle , ou à leurs lieuxtcnans ou commis , que de nostre
Louis XI, présente grâce, confirmacion , ratification et octroy, de nouvel, se mestier est, ^a"1 J|C4n i,z kccnt» scun^cnt et dissent lesdicts supplians joyr et user plainement et Juin"f 4yi. paisiblement, sans leur faire, mectre on donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel, se faict, mis ou donné leuravoit esté ou estoit, leur mectent ou facent mectre, tantost et sans delay, à plaine délivrance, car ainsi nous plaist-il estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint- Jehan-d' Ange ty, au mois de Juin, l'an de grâce mit cccc soixante-dou^e , et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire du Lude , le gouverneur de la Rochelle, et autres presens. J. de Moulins. Collacion est fàicte. Visa.
Lours XI,
à Notre-Dame (a) Lettres relatives à la Foire de Saint-Denis; Exemption de toute sorte
de Celle*, je Droits et Impôts sur toutes les Marchandises et Denrées qu'on y Juin 1472. r ,. . , . , 1 y
' apportera, et sur toutes celles qui y auront ete achetées.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; scavoir faisons à tous presens et advenir, que, comme nous ayons esté deuement informez par plusieurs lectres patentes, contenant fourme d'octroy et concession , émanées de plusieurs Roys de France, comme des feuz Roys Dagobcrt (b), Pépin, Charlemaignc et Loys son fils , noz prédécesseurs (c), que anciennement ait eu chascun an certain marché en nostre ville de Saint-Denys en France, commençant le jour de Saint-Denys , au mois d'octobre , jusques à quatre sepmaines ensuivans, lequel marché fut créé et constitué par ledict feu Roy Dagobcrt et depuis confermé par les autres Roys dessusdicts, en affranchissant par eulx et chascun d'eulx ledict marché de tous subsides , rrcuz et exactions quelconques lors ayans cours en npstredict royaume (d), tant au regard de tous marchans estrangiers venans audict marché comme de tous autres de nostre royaume, lequel marché, tant à cause de plusieurs guerres et divisions qui depuis ont eu cours en icelluy nostre royaume ou autrement , n'ait esté entièrement entretenu par ledict temps et espace de quatre sepmaines , et aient par ce moyen délaissé lesdicts marchans à y venir et fréquenter, fors scullcment ledict jour de Saint-Denys, audict moys d'octobre, auquel jour a esté entretenu , comme est encores de présent, ledict marché, auquel marché, obstant la brevité d'icelluy, et aussi qu'il n'y
N OTES.
(a) Trésor des chartes , registre 1 07 , (d) Dagobert , dans ses lettres donné» pièce 20 5. Doublet, Histoire de Saint-Denis, en 632, nomme beaucoup d'impôts qu'on iïv. Ut , pag. 1107. percevoit alors sur les marchandises et sur leur
(b) Dagobert fut le fondateur de l'abbaye transport. Il fait don à l'abbaye de Saint-Dede Saint-Denis. Ce fut lui aussi qui y établit, nis de ceux qu'on pouvoit percevoir a l'occale o octobre de chaque année , ia foire qui sion de la foire qu'il établit , thelonets vtl nasubsiste encore. vigies , portalïcts , rivatkos , rotaticas , vtd'a-
(c) Les chartes de Pépin, de Charle- ùcts , themonattas , chespetaticos , pulveraticss . magne et de Louis-le-Débonnaire , en faveur furaùcos , tnercatïcts , laudaticos , saumaùcos , de l'abbaye de Saint-Denis, ont été recueillies W///rf«w.Touscesmotsontctéex|iliquésd:«ns par Doublet , pag. fyt et suir. le Discours préliminaire de notre urne XVI.
DE LA TROISIÈME RàCE. 523
a aucune franchise , affluent peu de marchans et mesmes d'estrangiers et d'autres loingtains de nostredict royaume, pour lesquelles causes nous a este à ^otre £>am'e supplié et requis par les religieux, abbé et couvent dudict Saint-Denys, en j Celles faveur desquelx et de ladicte esglise nosdicts prédécesseurs avoient jadiz fàict, juin i4ya. créé et constitué ledict marche , et icelluy affranchi , comme dict est , que il nous plust ledict marche remectre et faire remectre sus, en la fourme et manière qu'il y souloit estre , et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées , inclinans à la supplication desdicts religieux, abbé et couvent de Saint-Denys, lesquelx ont esté fondés par noz feuz prédécesseurs Roys de France , et par eulx et nous tousiours augmentez en biens temporelz, en l'onneur et révérence des glorieux saints martyrs monsieur Saint Denis et ses compaignons, desquelx les corps gisent et reposent en icelle esglise, et en laquelle nosdicts prédécesseurs, en signe de ce, ont de toute ancienneté esleu leur sépulture et y sont sepulturez et inhumez , avons de nouveau, en tant que mestier est, estably et establissons de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes, ledict marché, et avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons, qu'il soit, d'ores en avant, perpétuellement et à tousiours tenu en nostredicte ville de Saint-Denys , ledict jour et feste Saint-Denys audict moys d'octobre, et huit jours entiers après et prouchains ensuivans , et jusques au lendemain des octaves de ladicte feste inclusivement , et que tous marchans estrangiers et autres de nostre royaume y puissent venir vendre et distribuer toutes manières de denrées et marchandises, sans ce quilz soient tenus ou puissent estre aucunement contrains de nous payer aucunes aydes et subsides à cause d'icelles denrées et marchandises qu'ils y vendront ainsi et distribueront durant le temps dessusdict, et desquelx aydes et subsides nous les avons affranchiz, quictez et exemptez, affranchissons, quictons et exemptons à tousiours, par cesdictes présentes; et en oultre, avons ordonné et ordonnons, par cesdictes présentes, que toutes denrées que l'on amènera pour vendre audict marché, et aussi toutes celles qui seront achaptées, prinses, levées ou ramenées dudict marché, soient franches de tous péages, barrages, truages et acquiz , vieulx et nouveaulx , par tous les lieux de nostredict royaume , l'espace de trois sepmaines entières , avant et prochainement precedans le commencement dudict marché , et jusques à trois sepmaines après et prouchains eBSuivans la fin d'icelluy; toutes voyes, au regard desdictes denrées et marchandises vendues avant ledict marché encommencé ou après icelluy failly , seront prinses , cueillies et levées les imposicions accoustumées. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gens de noz comptes, trésoriers, aux generaulx conseilliez par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de noz finances, aux prevost de Paris, bailliz de Vermandoys, d'Amiens, de Troyes, de Meaulx, deSenliz et de Melun, et à touz noz autres justiciers , officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que en entretenant, observant et gardant, et faisant entretenir, observer et garder noz presens establissemens, voulenté, ordonnance, exempeion et franchise, ilz facent cryer et publier à son de trompe et cry publicque ledict marché et tout le contenu en cesdictes présentes , par toutes les bonnes villes et lieux de leur juridiction qu'ilz verront estre à faire, et icelluy marché seuffrent et laissent tenir chascun an d'ores en avant perpétuellement , les jours dessus declairez, et joyr et user lesdicts marchans tant estrangiers que autres de nostredict royaume qui fréquenteront ledict marché, de nostredicte franchise Tome XV IL Vvv ij
jz4 Ordonnances des Rois de France
• • et exempcion, sans leur faire ne souffrir estre faict aucun desîourbier ou
àLMUISn^1' empeschement au contraire; ainçois, se faict, mis ou donné leur avoit esté deCelle*?* ou estoit, si l'ostent, reparent et remcctent , facent oster, reparer et rcmectre, Juin 1472. tantost et sans delay, au premier estât et deu. Et pour ce que de ces présentes l'en pourra avoir à besoingner en plusieurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles , faict soubz scel royal , fby soit ad/oustce comme à ce présent original. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et lautruy en toutes. Donné à Nostre-Damc de Celles, au mois de Juing, l'an de grâce mil cccc soixanu-dou7e , et de nostre règne le unziesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire de Craon , maistre Pierre Doriole, Ambroys de Chambray et autres presens. J. Merlin. Visa. Content or. J. Duban (a).
Note.
(a) Le registre 1 97 du Trésor des chartes offre encore, sous la date du même mois de juin , des lettres d'amortissement pour 1 église deSaint-CômeetSaint-Damien, d'autres pour Notre Dame de Celles en Poitou , n.°* 21 2 et 2 1 3 ; une confirmation du don de la vicomte d'Aurillac , n.° 247 ; des lettres de ratification pour une vente faite à Jean de Rochechouart, n.* 340. Blanchard cite , sous la même date, pag.jiô de sa Compilation chro-
Louis XI,
à Saint-Florent- (a) Concession du Droit de tester et de disposer de tous ses Biens , faite par lès-Saumur, rqî à tous les Etrangers qui habitent Bordeaux.
Juin 147a.
LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receuc i'umble supplication des maire et juratz de nostre ville et cité de Bourdeaulx , contenant que ladicte ville est habitée de plusieurs personnes de diverses contrées , dont les aucuns sont estrangiers , Jesquclx ont faict et font difficulté d'y terminer leurs jours , parce qu'ilz ne peuvent tester ne disposer de leurs biens sans congié de nous , et, à ceste cause, icelie ville ne se peut bonnement peupler, si comme dient lesdicts supplians, requerans humblement qu'il nous plaise donner et octroyer congié et licence ausdicts habitans d'icelle ville qui sont estrangiers , de povoir tester et disposer de leursdicts biens , comme s'ils estoient natifs de nostre royaume, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ce que dict est considéré, desirans le bien et entretenement de nostredicte ville et cité de Bourdeaulx et des habitans en icelie , et subvenir ausdicts supplians en ceste partie, avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans , octroyé et octroyons de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, à tous les estrangiers et natifs hors de nostre royaume qui sont à présent demourans en nost redicte ville et cité de Bourdeaulx , qu'ilz puissent tester et disposer de tous les biens , meubles et immeubles qu'ils ont ou auront en icelluy nostre royaume, tout ainsy que s'ils
Note.
(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 328.
nologique des ordonnances , édits , &c. , d'après le volume E des registres du Parlement et d'après le volume O du Mémorial de la Chambre des comptes , des lettres patentes du mois de juin 1 472 , portant don du comte d'Avre à Gilbert de Bourbon , Comte Dauphin d'Auvergne. Je n'ai pas trouvé les lettres en faveur des habitans de Selles en Berry, qu'il annonce , pag. sous la date du 12 juin.
en cstoient natifs, sans ce qu'ils soient tenuz, à ceste cause, de payer à nous ou à noz successeurs aucune finance, laquelle finance qui nous en pour- h°.vl£ roit appartenir, nous, en faveur de la bonne ioyaulté que lesdicts suppiians "^^u^™1" ont tousiours demonstrée par effcct avoir envers nous, et pour autres causes juin ,4 ' et consideracions à ce nous mouvans, l'avons ausdicts estrangicrs donnée et quictée, donnons et quictons, par cesdictes présentes signées de nostre main. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, au seneschal de Guienne, ec à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, octroy, don et quictance, facent, seuffrent et laissent tous lesdicts estrangiers qui sont à' présent demourans en nostredicte ville de Bourdeaulx, et chascun d'eulx, joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fâict, rais ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire; mais, se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit , le reparent ou facent reparer et mectre incontinent et sans delay au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint- Fleurent-lt^- Saumur , au mois de Juing, l'an de grâce mil ce ce soixante- dou?e , et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Bourre. Visa.
Louis XI,
(a) Confirmation des anciens Privilèges des Eglises de Saint'André et àSaint-Florent-
Saint-Séverin à Bordeaux. Ies-Saumur,
LO YS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz chiers et bien-amez les doiens, chantres, chanoines et chappitres des esglises de Saint-André et Saint-Severin de Bourdeaulx, que d'ancienneté ilz et les prédécesseurs en icelles esglises ont eu et ont encores de présent plusieurs beaulx et notables previlleiges , droiz, coustumes et usances, à eulx donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs Roys de France (b), desquelx ilz ont joy et usé par cy-devant et encores en joyssoient paisiblement , au temps et à l'cure des bail et transport qui furent par nous faiz à feu nostre frère le Duc de Guienne, des pays et duchié de Guienne et autres terres et seigneuries que lui avons délaissées pour son partaige et appanaige; mais ncantmoins , pour ce que , de nouvel et par le decez de nostredict frère , ledict duchié et autres pays, terres et seigneuries que lui avions baillés, comme dict est, sont retournez en noz mains, et les avons uniz et remis à nostre couronne ainsi qu'ils estoient par avant ledict appanaige , lesdicts suppiians doubtent que noz officiers ou autres les voulsissent , au temps advenir, troubler et empescher en la joyssance de leursdicts previlleiges, droiz, coustumes et usances, ou en aucuns d'iceulx, s'ils n'avoient sur ce provision de nous, si comme ils dient, umbiement requérant icelle. Pourquoy nous, en consideracion aux choses dessusdictes, desirans lesdicts suppiians
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 197, (b) Voir notre tme XV. pag-j4. 4** pièce 333. 4Sj.jfy.j82 et juh.
Juin 1472.
)i6 Ordonnances des Rois de France
————— estrc favorablement traictez en leurs affaires, avons, pour ces causes et autres ^O0p|^' à ce nous mouvans, louez, ratifiiez, confermez et approuvez, louons, *n c r ratifiions, conformons et approuvons, de grâce espccial, plaine puissance et Juin 147a. auctonté royal, par ces présentes, iesdicts previlleiges , droiz , coustumes et usances desdicts supplians, pour en joyr et user d'ores en avant , perpétuellement et à tousiours, tout ainsi qu'ils en joyssoient et usoient par avant et au temps et heure desdicts partaige et appanaige par nous faiz et baillez à nostredict frère. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre court de parlement, les gens de noz comptes, trésoriers et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, au seneschal de Guienne, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que de noz presens grâce , confirtnacion , ratiffication et approbacion, ilz facent, seuffrent et laissent joyr et user Iesdicts supplians et leurs successeurs plainement et paisiblement , sans leur faire , mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun empeschement au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et fautruy en toutes. Donné à Sa'mt-FUurem-U^-Saumur , au mois de Ju'mg, l'an de grâce mil cccc soixante-douze, et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, Bourre. Visa.
Louis XI,
au (a) Nouvelle Confirmation des Coutumes, Etablissement et Franchises des
Hewis Macé, Habitons de Bayonne (b).
Juillet 147a.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons &c. , nous avoir reccue l'umble supplication de nos chiers et bien-amez les manans, bourgois et habitans de nostre ville et cité de Bayonne, contenant que feu nostre très-chier seigneur et pere , que Dieu absoitle , après la recouvrance par luy fàicte de iadicte ville, laquelle avoit esté par bien long-temps détenue et occupée par les Angloys noz anciens ennemys et adversaires, donna et octroya ausdicts supplians plusieurs previlleiges, exempeions, franchises et libertez (c), lesquelx, après nostre advenement à nostre couronne , leur furent par nous confermez , et aussi leur en furent par nous donnez et octroyez de nouveaulx (dj, plus à plain contenuz et declairez ès lectres qu'ilz ont sur ce obtenues, tant de nostredict feu seigneur et pere que de nous, desquelx previlleiges , exempeions, franchises et libertez Iesdicts supplians ont joy et usé par aucun temps, sans aucun contredict ou empeschement, et mestnement jusques à ce que feu nostre frère le Duc de Guienne fist prendre la possession de Iadicte ville, par vertu du bail que luy en avions faict, pour partie de son appanaige; depuis lequel temps ses officiers se sont efforcez par divers moyens de donner ausdicts supplians plusieurs troubles et empeschemens en la joyssance de leursdicts previlleiges , exempeions, franchises et libertez, ou des aucuns d'iceulx, à laquelle cause iceulx supplians
Notes.
(a) Tris, des ch. , reg. 1 97, pièce 406. (c) Voir le um. XIV, pae. 174 et suiv.
(b) Voir le t. XV, p.JJff+fâ, ^ttj^j. (tl) Vttr ia note b ci-dessus.
doublent que noz officiers les veuillent semblablement , ores ou pour le — — — — — temps advenir, empescher en ladietc joyssance tl'iceulx leurs prcvilleiges , Louis XI, exempeions, franchises et libertez , se nostre grâce et provision ne leur estoit p .a" sur ce impartie, si comme ilz aient, umbletnent requerans icclle. Pourquoy jûXt i4 a nous, en considération aux choses dessusdictes, mesmement aux causes qui meurent nostredict feu seigneur et pere et nous de donner ausdicts supplians iestlicts previllciges , exempeions, franchises et libertez, voulans, en faveur de la bonne loyaulté que avons congneue par effect qu'ilz ont envers nous et la couronne de France, leur subvenir et pourveoir en ceste partie, avons, pour ces causes et autres à ce nous mouvans , de nostre certaine science, grâce espccial, plaine puissance et auctorité royal, loué, ratiffié, confermé et approuve, louons, ratifiions, confermons et approuvons, par ces présentes, tous iceulx previlleigcs, exempeions, franchises et libertez, et autres dons, concessions et octroyz ainsi faiz, donnez et octroyez ausdicts supplians par nostredict feu seigneur et pere et par nous , pour en joyr et user par iceulx supplians à tousiours perpétuellement, par la manière et selon le contenu desdictes lectres qu'ilz en ont obtenues d'iceliuy nostre feu seigneur et pere et de nous , et tout ainsi qu'ilz en ont justement et légitimement joy et usé par cy-devant, et que ilz en joyssoient au temps et à l'eure des partaige et appanaige par nous faiz et baillez à nostredict feu frère. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et feaulx conseillers les gens qui tiendront nostre court de parlement à Bourdcaulx, les gens de noz comptes et trésoriers, aux seneschaulx de Guyenne et de Lannes , bailly de Labor , et à tous noz autres justicieis et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, ratifficacion, confirmacion et approbacion, facent, seuffrent et laissent joyr et user lesdicts supplians, plainement et paisiblement, par la manière et ainsi que dessus est dict, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire; mais, se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit , le reparent et mectent , ou facent reparer et mectre, incontinent et sans delay, au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné au Plessis-Macé , au moys de Juillet, l'an de grâce mil cccc soixantedouze, et de nostre règne le m&esme. Ainsi signé : Par te Roy, J. Bourre. Visa.
Louis XI,
(a) Nouvelle Union de la ville de Bayonne au Domaine du Roi (b). au
Plessis-Macé ,
T OYS, pàr la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous J"'|Iet 1 4?a- 1 1 presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de nos chiers et bien-amez les gens d'esglise, nobles, bourgois et habitans de nostre ville et cité de Bayonne, contenant que, après ce que feu nostre très-chicr seigneur et pere, que Dieu absoille, eut prins, réduit et mis en son obéissance
Notes.
(a) Très, des chart., reg. 197, pièce 207. que Bayonne demeureroit irrévocablement
(b) Des lettres de Charles VII , du mois unieaudomainedelacouronne. Voirlef. XIV de septembre > 45 1 » «voient déjà prononcé des Ordonnances, /w/. tyj ttiyô.
■ ladicte ville, laquelle avoit dcmouré par long- temps soubz l'obéissance des Louis XI, Angloys noz anciens ennemis et adversaires, nostredict feu seigneur et pere Plessis^acé octrova *ustlicts supplians , à leur très-umble supplication et requeste, et JuUlet 1A7II P*r ses 'ectres Patentes scellées en latz de soye et cyre vert, que ladicte ville et cité de Bayonnc , et tous les habitans et demourans en icelle , feussent et demourassent dès-lors en avant, perpétuellement et à tousiours, soubz luy et la seigneurie de iuy et de ses successeurs Roys de France , nuement et sans moyen, et d'abondant adjoignit et adunit ladicte ville et cité a son vray domaine, couronne et seigneurie, et de sesdicts successeurs, «ans ce qu'ils en peussent estre séparez ne mis en autre main pour quelconque cause que ce feust; mais, ce nonobstant , par inadvertance ou autrement, nous les avons depuis desmembrez et séparez de nostre couronne et seigneurie, et les avons baillez et transportez à feu nostre frerc le Duc de Guienne, pour partie de son partaige et appanaige; et pour ce que , puis nagueres, nostredict frère est allé de vie à trespassement , par quoy toutes les terres et seigneuries que luy avions baillées et transportées pour sondict partaige sont retournées en noz mains, lesdicts supplians nous ont faict supplier et requérir que nostre plaisir feust les réunir et les adjoindre à nostre couronne et seigneurie de noz successeurs Roys de France , sans que jamais ilz en peussent estre séparez, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous , ce que dict est considéré, et ayans regard à la bonne voulenté , affection et désir desdicts supplians , et affin qu'ilz aient tousiours plus grant couraige de persévérer, maintenir et garder leur loyaulté envers nous, nostre couronne et seigneurie, avons, pour ces causes et autres à ce nous muuvans, octroyé et octroyons de nouvel ausdicts supplians, de grâce cspecial , plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, que nosdictes ville et cité de Bayonne, et tous les manans et habitans qui sont et seront demourans en icelle, soient et demeurent d'ores en avant, perpétuellement et à tousiours , soubz nous et la seigneurie de nous et de noz successeurs Roys de France, nuement et sans aucun moyen, et icelle ville et cité avons adioincte et réugnie, adioingnons et réunyssons à nostre vray domaine, couronne et seigneurie et de nosdicts successeurs, sans ce que jamais, pour quelconque cause que ce soit, ilz en puissent estre séparez ne mis en autre main, ne que la separacion qui en a esté par cy-devant faicte pour occasion desdicts partaige et appanaige de nostredict feu frère, leur puisse en aucune manière prejudicier. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nostre amé et féal chancelier, à noz amez et feaulx conseillers les gens qui tiendront nostre court de parlement à Bourdeaulx, les gens de noz comptes et trésoriers, au seneschal de Lanncs, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs iieuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx en droict soy et comme à luy appartiendra, que noz presens octroy et adionction ilz tiennent et gardent, et facent tenir et garder sans enfreindre, en faisant joyr lesdicts supplians du contenu en cesdictes présentes, et icclles enregistrer par tous les lieux et auditoires où il appartiendra, car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et cstable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes. Donné au PlessisMacé , au mois de Juillet , l'an de grâce mil ce ce soixante- douze ,' et de nostre règne le un^tesme. Ainsi signé : Par le Roy , J. Bourre. Visa.
, Louis XI,
(a) Election des Maire et Pairs (b) de Béarnais. * la Roche-
au-Duc ,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous JuilIet xl*x' prescris et advenir , comme il soit tout notoire et soyons aussi à plain informez , tant par noz chiefs de guerre à présent estans en nostre ville de Beauvais , que par plusieurs autres dignes de foy venuz dudict lieu , et autrement en maintes manières , comme noz très-chiers et bien-amez les maire, pers , bourgois , manans et habitans de ladicte ville de Beauvais , voulans garder et monstrer par effect leur très-grant loyaulté qu'ilz ont eue tousiours et ont envers noz prédécesseurs, nous et la couronne de France, en ensuyvant la trace de leurs prédécesseurs qui l'ont tousiours ainsi faict , sans varier, à l'encontre des Angloys noz anciens ennemis, et leurs alliez, noz rebelles et desobeissans subgects et adversaires de nous et de nostre royaume, aient vertueusement et constamment, sans aucunement varier, doubler ne vaxiller, puis trois scpmaincs en ça, actendu et soustenu (avenue, férocité armée, et assemblée illicite en forme d'ost et de siège, et puissance desordonnée de Charles de Bourgoigne (c) , nostre rebelle et désobéissant subgect (d), et de ses secaces (e) et complices , avec plusieurs très-rudes et puissans assaulx par eulx faiz et donnez à ('encontre de ladicte ville, cuidant (fj la gaigner, surprendre et subvertir, ou la réduire à leur trèsdampnable entreprinse et entencion , tant auparavant la venue de nosdicts chiefs de guerre et cappitaines en ladicte ville que depuis qu'ilz y ont esté arrivez, et iceulx Bourgoignons et tous leursdicts assaulx repuisez, et résisté vigoureusement de jour et de nuyt, et, en ce faisant, y employé leurs corps et biens , femmes et enfans , sans aulcunement eux espargner jusques à la mort, à l'occasion desquelles choses, iceulx maire, pers, bourgois et habitans ont souffert , soustenu et encores seuffrent et soustiennent , pour garder Jadicte loyaulté , grans périls, pertes , dangiers , despenses, dommaiges, dont ilz sont grandement à louer, et les en avons en singulière grâce et cordiale dilection ; pour ce est-il que nous , desirans lesdicts maire , pers , bourgois et habitans de Beauvais aucunement rémunérer desdicts services , et iceulx recognoistre envers eulx , à iceulx , pour ces causes et autres à ce nous mouvans , avons octroyé , permis et consenty , octroyons , permectons et consentons de grâce especiale, plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, que eulx et leurs successeurs en ladicte ville puissent et leur loyse d'ores en avant, chascun an, eslire et faire maire et pers en ladicte ville, telles personnes souffisans et ydoines , soient clercs , gens de fiefs ou autres, telz qu'ilz aviseront pour le bien de ladicte ville, et que tous
Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 197, Charles venoit de publier un manifeste dans pièce 3 5 4- Ordonnances de Charles IX, lequel il accusoit Louis XI d'avoir empoiregistre EE , fol. ; 7?. sonné le Duc de Guicnne , son frère.
(b) Magistrats municipaux, qui fonn oient (d) II y a dans le registre EE, Ckarles d» le conseil de ville, et parmi lesquels on éli- Bcurgtigne , et de ses consens, secaces et comsoit ordinairement le maire; il y en avoit p/ices , nos retelles et désobéissons subjects , aussi pour l'administration de la justice des avec plusieurs très-rudes &c.
seigneurs. (e) Suivans. On appeloit sega l'obligation
(c) Le Duc de Bourgogne, qu'on a sur- de suivre son seigneur à l'armée, nomme le Téméraire; il regnoit depuis 1 467. (f) Croyant.
