Tome XVII. Xxx

lesclicts habitans soient tenuz obéir ausdicts maire et pers, pour comparoir

Vla^R he' aux assem^^cs *IU' P** eu'x seront advisées estre fâictes, pour Je bien et au Duc * utilité de ladicte ville, sur peine de dix sols tournois ou autre amende à Juillet 147a. 'a discrecion et arbitraire desdicts maire et pers, le tout à applicquer au prouffit de la fortifficacion de ladicte ville , et non ailleurs , nonobstant quelque usaige, observance et manière de faire qui par cy-devant auroit esté en ce tenue et gardée au contraire. Sy donnons en mandement par ces mesraes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre court de parlement à Paris, aux bailliz de Vermandois, d'Amyens et de Senlis, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, octroy, permission et consentement, Hz facent, seuffrent et laissent lesdicts habitans et leursdicts successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou cmpeschcmcnt au contraire, lequel se faict , mis ou donné leur estoit en aucune manière , si l'ostent ou facent oster et mectre , sans delay, au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à la Rocheau- Duc , au moys de Juillet , l'an de grâce mil cccc soixante-dou^e , et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Vous, maistre Jehan Herbert, General, et autres presens, Flamenc.

Louis XI,

à la Roche- (aJ Exemption d'impôts accordée, sous quelques modifications, aux a" Duc/ Habitans de Beauvais.

Juillet 1472.

T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir raisons à tous JL presens et advenir, comme il soit tout notoire et soyons aussi à plain informez, &c. &c. (b); pour ce est-il que nous, voulans et desirans lesdicts maire, pers, bourgois et habitans, aucunement relever et soulaiger desdictes pertes , despenses , dommaiges et interests , et recognoistre à culx leursdicts services, iceulx, pour ces causes, et affin qu'ilz soient tousiours plus enclins de continuer et entretenir leurdicte loyaulté envers nous et nostre couronne, et autres à leur exemple , et pour autres grans consideracions à ce nous mouvans , avons , de nostre certaine science , propre mouvement , grâce cspecial , plaine puissance et auctorité royal , et leurs successeurs demourans en ladicte ville, affranchiz, quictez et exemptez, affranchissons, quictons et exemptons, par ces présentes, à tousiours mais perpétuellement , de toutes imposicions quelconques qui sont à présent et pourroient estre au temps advenir mises sus et imposées de par nous et noz successeurs Roys de France en nostredict royaume , soit pour le faict et entretenement de noz gens de guerre, et autrement, pour quelque cause que ce soit, excepté toutesvoyes des vin , boys et poisson venduz et qui pareillement se vendront au temps advenir en gros en ladicte ville, et des bestes à pié fourché, lesquels nous

Notes.

(a) Trésor de$ chartes, registre 107, même que celui des lettres précédentes , juspii.ee 348. qu'à ces mots , singubert grâce et (erdiale al-

(b) Le préambule est, mot à mot, le Itct'un.

reservons et entendons y avoir cours tout ainsy qu'ilz ont à présent ; et ' "'

de nostre plus ample grâce, avons remis, commue et modéré, remettons, Louis XI, commuons et modérons, par ces mesmes présentes, le quatriesme du vin à 'a qOC e et autres breuvaiges vendus et qui se vendront à destail en ladicte ville , Juillet 147a. au huitiesme , sans que les fermiers ne autres quelconques qui sont et seront commis à cueillir et recevoir lesdictes imposicions, puissent prendre ne lever aucunes imposicions , se non celles desdicts vin et boys et poisson venduz et à vendre en gros, comme dict est , et dudict pié fourché, telz et en la manière que dessus, pour quelque cause ne en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , aux esleuz sur le faict des aides ordonnés pour la guerre en l'eslection dudict fieauvais , et autres noz justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans presens et advenir/ et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que lesdicts maire, pers, bourgois et habitans de Bcauvais , leursdicts successeurs et chascun d'eulx , ils lacent , seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de noz presens grâce , affranchissement , quictanec , exempeion , et de tout le contenu en cesdictes présentes, sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donné , aucun destourbier ou empèse h ement au contraire , car ainsi nous plaist il et voulons estre faict, et ausdicts maire, pers, bourgois et habitans de Beauvais et à leursdicts successeurs l'avons octroyé et octroyons de nostredietc grâce par ces mesmes présentes, nonobstant que, par les lectres de commission qui sont et seront données par nous et nosdicts successeurs pour mectre sus lesdictes imposicions, soit mandé imposer à icelles toutes manières de gens exemps et non exemps, previlleigiez et non previlleïgiez, en quoy ne voulons ne entendons lesdicts maire, pers, bourgois et habitans , leursdicts successeurs ne aucuns d'eulx , estre comprins en aucune manière, et quelconques ordonnances, mandemens ou defiènses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à la Roche au- Duc , au mois de Juillet, l'an de grâce mil cccc soixante-dou^e , et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, Vous, maistre Jehan Herbert, General, et autres presens, FlamENG.

v Louis XI,

(a) Faculté accordée a tous les Habitans de Beauvais d'acquérir et de à la Rocheposséder des Fiefs nobles; Exemption pour eux de tous les Droits qui ?,?"Du/' seroient à payer au Roi : Exemption aussi du ban et de V arrière-ban. Ul "

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir , comme il soit tout notoire et soyons aussi à piain informez , &c. (b); pour ce est-il que nous , voulans et desirans lesdicts maire, pers, bourgois et habitans aucunement relever et soulagier desdictes pertes , despenses et interests, et recognoistre envers eulx lesdicts services, à iceulx, pour ces causes, et affin qu'ilz soient plus enclins de continuer et

Notes.

(a) Très, des chart. , reg. 1 97 , pièce 351. même encore jusqu'à ce* mots , cùrdiaU 4%

(b) Le préambule de ces lettres est le Uctt«nx