Tome XVII. B if

i2 Ordonnances des Rois de France

— — — son lieutenant, et le gênerai sur le faict de noz finances en icelluy pays, Louis XI, toutes les fois qu'ilz seront en ladietc ville de Montpellier et estre et I "s^'t mb ass'stcr y vou^ront» ou ' un d'eulx ; et auront les cinq , quatre ou trois C i46 desdicts generaulx en l'absence des auscuns, ou les deux d'eulx avec le lieutenant dudict gouverneur ou ledict gênerai de nosdictes finances, puissance de juger, décider, déterminer et sentencicr toutes les causes et procès pendans pardevant eulx du faict desdicts aydes , équivalent et autres deniers extraordinaires d'icclluy pays de Languedoc, comme juges souverains en dernier ressort ; et quand ledict gouverneur de Languedoc ou sondict lieutenant , et aussi ledict gênerai de noz finances en icelluy pays, ou l'un d'eulx , chevaucheront par ledict pays pour noz affaires , et ilz feront sçavoir auxdicts generaulx sur le faict de ladicte justice des aydes ou autres officiers dudict auditoire, qu'ilz les voisent accompagner pour leur aider à condamner ou consulter nosdictes affaires , iceulx generaulx et autres officiers d'iceIJuv auditoire seront tenuz d'y aller, et en chevauchant par ledict pays, pourront iceulx generaulx cognoistre, décider et déterminer les causes et procès pendans pardevant eulx ès lieux où ilz seront , pourveu qu'ilz soyent jusques audict nombre de trois ou de deux en la compagnie dudict gouverneur ou de son lieutenant ou dudict gênerai, ou de l'un d'eulx, nonobstant qu'ilz ne soyent en leur siège et auditoire principal. Si donnons en mandement, par cesdictes présentes , à nostre très-chier et très-amé frère et cousin le Duc de Bourbonnois et d'Auvergne, nostre lieutenant gênerai et gouverneur de nostre pays de Languedoc, à noz amez et féaulx cousins et conseillers l'cvcsque du Puy , lieutenant de nostredict frère et cousin audict pays, maistre Pierre Poignant, maistre des requestes de nostre hostel , et Guillaume de Varie , gênerai de noz finances, et aux deux d'eulx, dont ledict evesque du Puy soit l'un, qu'ilz se transportent incontinent en nostredict pays de Languedoc , et en mectant à exécution nostre présente volonté , ordonnance et appoinctement , mectent et establissent ledict auditoire desdicts generaulx sur le faict de la justice desdicts aydes et équivalent en nostredietc ville de Montpellier , pour y estre tenu et exerce par nosdicts officiers dessus nommez par la manière et ainsy que dessus est dict, et d'iceulx noz officiers prins et reccu le serement en tel cas accoustumé , les instituent esdicts offices, et les en facent, ensemble des gages , droicts , prouffits et esmolumens dessusdicts , jouir et user plainement et paisiblement , et à eux obeyr et entendre de tous ceux et ainsy qu'il appartendra ès choses touchans et regardans lesdicts offices, ostez et déboutez d'iceulx tous autres qui en auroient eu don de nous paravant la date de cesdictes présentes ; et à ce faire et souffrir, et aussi à porter ou envoyer en icelluy auditoire les registres , actes et procès des causes qui estoient pendantes et introduites pardevant ceux qui souloient tenir ledict auditoire en nostredietc ville de Tolose , contraignent ou facent contraindre tous ceux qu'il appartendra par toutes voyes et manières dues et raisonnables et en tel cas requises , nonobstant oppositions ou appellations quclsconques , pour lesquelles ne voulons en ce estre aucunement diffère. Mandons en outre à noz amez et ftaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances en Languedoc , et à celuy ou ceux qu'il appartiendra , qu'ilz facent ausdicts generaulx sur le fait de la justice desdicts aydes , advocat , procureur , greffier et huissier dudict auditoire cy-dessus nommez, payer et bailler lesdicts gages à leursdicts offices

temb.

appartenais tl'orcs en avant , par chascun an , aux termes et en la manière accoustumée; et en rapportant cesdictes présentes, ou vidimus d'icelles , Louis XI, faict sous scel royal, pour une fois seulement, avec quictanecs sur ce sufti- * Paris, santés d'un chascun desdicts gencraulx , advocat , procureur , greffier et 'e 1 2 ^1tc huissier dessus nommez , nous vouions tout ce que payé et baille leur a este à la cause susdietc estre alloué ès comptes et rabattu de la recepte d'icelluy ou ceux qui payé les aura ou auront, par noz amez et féaulx gens de noz comptes , ausquclz mandons ainsy le faire sans auscune difficulté. Et d'abondant , voulons que cesdictes présentes soyent enregistrées , tant en nostredietc court de parlement de Languedoc qu'ailleurs où il appartiendra , et publiées par-tout où mestier sera , affin qu'aucun n'en puisse' prétendre cause d'ignorance. En tesmoing de ce, nous avons fait mecue nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Paris , le xi}.' jour de Septembre , l'an de grâce mil cccc soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : Par le Roy , l'Evesque du Puy , Guillaume de Varie , et autres presens. Bourre.

Anno Domini millesimo quadringentesimo sexagesimo- septimo , die septimâ mensis Decembris , auditorium curiœ generaliton consiliariorum super facto /ustieia aidarum et cequivalent'tum , in patria Linguœ Occitanœ ; fuit institution et stabiittum in villa Monspessulli , autoritate pra'sentoon litterarum regiarum , per rêver tndton in Christ 0 patrem, dominum episcopum Aniciensem (a) , locum tenentem domini Ditcis Dorbonii et Alverniœ , gubematoris dictes patriœ Linguœ Occitanœ , et nobilem virum , Joannem de la Gardctc, dominum de Fontanilhes, consiliariton et magistrum liospitii domini nostri Régis , subrogation per honorabilem virum Guilermum de Varie , consiliariton domini nostri Régis et gêneraient super facto et regimtne omnium suarum fiiutnciarum , commissarios ad lioc specialiter députâtes; et inde receptis per eosdem commissarios , ab lionorabilibits vois magistris Petro Odin , Ludovico Corbiero et Petro Granerii , generalibus consiliariis super facto dicta justicier aidarum et œquivalentium noviter institut! s , magistris Joanne Serrati , advocato , Joanne Fournerii , procuratort , Joanne Murichon , grajerio , et Joanne Bellot , hostiario in auditorio dictornm generaliton , preesentibus , juramentis in talibus prœstari soiitis , ipsi générales et ojflictarii prœnominati et quilibet ipsorum per dictos dominos commissarios regios in possessione dictornm officiorum positi et instituti solemniter fitertint , juxta formant ci tenorem dictarum prœsentium litterarum, me présente. Ainsi signé : Hucueti, notarius.

Note.

(a) Du Puy. Voyez tome XVI t page ji6 \ note c.

(a) Lettres pour ordonner une Fabrication de Liards , en Dauphiné à Paris,

principalement. te > 8 Septemb.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France et Daulphin de Viennois, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Comme nous ayons este informez que en auscuns pays et contrées de nostre royaume ,

Note.

(a ) Registre F de la Cour de* motinoies,/<//V Sj.

i4 Ordonnances des Rois de France

— — — — especialement en nostrc pays du Daulphiné , ait si grant fàulte de menue

Louis XI, monnoye, mesmement de Jyards, dont de toute ancienneté noz subgcctz

iPans, dudict pays ont accoustumé de user, qu'il n'en y court à présent comme le 1 8 Septemb. • i i i i

ii6 point par les bourses, pour ce que des long- temps noz monnoyes ny

ont aucusnement besoigne, ainçois y court monnoyes estranges pour plus quelles ne vallent , au grans decepeion et iraulde de nosdicts subgcctz et de toute la chose publicque , et scroit plus , se prompte provision n'y estoit par nous donnée , ainsy que remonstré nous a esté : sravoir faisons que nous , ces choses considérées, qui sur toutes choses desirons le soulagement de nostrc peuple , et ayans consideracion à ce que en nostiedict «pays du Daulphiné a esté plus communément usité de monnoye de trois deniers la pièce , et leur est plus commune et aisée que autre , voulans en ce et autrement leur pourveoir en manière à eulx plus aisée et convenable , pour ces causes et consideracions , et par l'adviz et deliberacion des gens de nostrc conseil et des gencraulx maistres de noz monnoyes , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons , que en noz monnoyes dudict pays du Daulphiné , et par toutes les autres de nostredict royaume, seront d'ores en avant forgez deniers blancs , appeliez Lyards de France , de trois deniers de loy , argent le Roy, de seize solz de taille au marc, qui auront cours par tôut nostredict royaume et nostre pays du Daulphiné, pour trois deniers tournois la pièce; et auront les marchans et changeurs frequentans lesdictes monnoyes, du marc d'argent allayé à ladietc loy, huit livres quinze solz tournois. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les gencraulx maistres de nosdictes monnoves, que nostre présente voulcnté et ordonnance ilz exécutent et gardent , et facent exécuter et garder de point en point , selon sa forme et teneur , en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartendra , et pugnissent les transgresseurs d'icelle par toutes voyes deues et en tel cas requises, le tout selon les ordonnances royaulx faictes sur le fâict de nosdictes monnoyes , nonobstant opposicions ou appellacions quelconques. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir alla ire en plusieurs lieux , nous voulions que au vidimus d'iccllcs , faict soubz sccl royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre notre sccl à cesdictes présentes. Donné à Paris, le xv//// jour de Septembre , l'an de grâce mil cccc soixante- sept , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : Par le Roy , Guillaume de Varye , maistre Guillaume Picart , Jehan Herbert et Jehan de Rctlhac , et autres presens. Delaloere.

le 1 8 Septemb.

1467. T OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à noz amez et féauk J,gens de noz comptes et trésoriers, salut et tlilection. Comme pour le bien de nous et de tous noz subgcctz , par nostre commandement et ordonnance , ayent esté sur le faict de noz monnoyes faictes plusieurs belles et notables ordonnances, lesquelles nous avons fait publier solempnellcment en nostre royaulme ès lieux sur ce accoustumez , et ordonné iccllcs estre gardées et entretenues de point en point , néantmoins nous

Note.

(a) Registre F de la Cour des monnoies , fil. $6 r*

DE LÀ troisième Race. I j

avons esté informez que nosdiir.tcs ordonnances n'ont pas esté gardées ne — — - entretenues ainsy que faire se devoit , et que plusieurs se sont ingères Louis XI, et ingèrent de jour en jour de faire choses indues contre la teneur d'icclles, * l^ris . en prenant monnoyes estranges et leur donnant cours plus que faire le 18 Se[>ieinb. ne doivent; et pour ce que ces choses sont grandement préjudiciables à 1 nous et à la chose publicque de nostredict royaume , avons ordonné pour y donner provision , que noz amez et féaulx les generaulx maistres de nosdictes monnoyes se transporteront diligemment en plusieurs et divers lieux de nostredict royaume , pour nosdictes ordonnances anciennes et nouvelles faire entretenir et garder , et diligemment eulx informer des delinquans et transgresseurs , et en faire la pugnicion selon l'exigence des cas, ainsi qu'il leur loist et appartient de leur office, et que accoustumé l'ont de toute ancienneté. Pourquoy nous , desirans donner provision à ce que d'ores en avant ne se commectent plus telles faultes ou abbuz ou faict de nosdictes monnoyes , et que les transgresseurs et delinquans soyent pugniz , voulons et ordonnons que quatre desdicts generaulx maistres des monnoyes, une foiz l'an, et par élection de ceulx qu'ilz verront estre les plus experts et prompts , yront par tout nostredict royaume faire Visitation et sçavoir comment on aura usé et que l'en use desdictes monnoyes estranges, et pour eulx enquérir de tous autres abbuz qui se commectent ou faict d'icclles, dont l'un yra à Lyon ou Daulphiné , en Languedoc et en Roussillon, et descendra jusques à Bourdeaulx ; l'autre ou May ne , Poictou , Xaintonge , Rouergue , Perigort , Quercy , Lymosin , Berry , Touraine , Bourbonnois et Auvergne; le tiers par toute la France, Orléans, Champaigne et Tournay; et le quart yra en Normandie; et voulons que ceulx qui yront en Normandie et en Languedoc, appellent avec eulx les generaulx maistres de nosdictes monnoyes , qui résident esdicts pays , pour diligemment besoigner ès choses dessusdictes , circonstances et deppendances d'icelles ; et s'ilz treuvent que csdictes monnoyes estranges ou auscunes d'icclles ait esté fâicte aucune empirance ou ait esté fàicte meilleure , voulons et leur mandons , et à chascun d'eulx en commectant , qu'ilz puissent haulser ou diminuer le pris et cours, selon leur bonté et valleur, et pugnir les delinquans selon l'exigence des cas , tout ainsy que en leurs consciences verront estre à faire, et sans ce que pour ce leur convieigne avoir de nous autre mandement ou commission plus cspecial, et à ce faire et souffrir , contraindre ou faire contraindre tous ceulx qu'il appartendra , par toutes voyes deues, et tout selon les ordonnances rojaulx fàictes sur le faict de nosdictes monnoyes , nonobstant opposicions ou appcllacions quelconques , ordonnances , mandemens ou defienses à ce contraires , en • mandant et commandant à tous noz justiciers , officiers et subgectz , que à eulx et chascun d'eulx ayans commission des autres generaulx maistres de nosdictes monnoyes à Paris , avec l'original ou vidimus de ces présentes , obeyssent et entendent diligemment et leur prestent et donnent conseil , confort, aide et prisons , se mesticr en ont et par eulx requis en sont. Donné à Paris , le dix-huitiesme jour de Septembre , l'an de grâce mil cccc lxvii , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : Par le Roy , Guillaume de Varye , maistres Guillaume Picart , Jehan Hébert et Jehan de Reilhac , et autres presens. Delaloere.

A ces lettres en sont jointes., du même jour, dans le registre F de la Cour

i<5 Ordonnances des Rois de France

— — des monnoies. Elles ont pour objet la taxation relative aux voyages et autres Louis XI, dépenses des commissaires établis par les. lettres précédentes.

à Paris , ïe 1 8 §eptemb.

1467. T OYS (a) , par la grâce de Dieu , Roy de France , à noz amez et féaulx 1 . gens de noz comptes et trésoriers , salut et dilection. Comme nous ayons de nouvel fait certaines ordonnances sur le faict de noz monnoyes, et par icclles, entre autres choses, ordonne quatre des generaulx maistres de nosdictes monnoyes à ce esleuz et commis , eulx transporter, chascun an une foiz , par tout nostre royaume et en icelles noz monnoyes , affin de faire visitacion et eulx prendre garde que nosdictes ordonnances soyent bien entretenues et observées en nostredict royaume , selon leur forme et teneur , et pugnicion faicte des delinquans et transgresseurs , ainsy que au cas appartendra, et aussi à ce que auscuns abbuz, malefaçons ou faultes ne soyent fàictes ou commises par auscunes personnes en nosdictes monnoyes , comme plus à plain est contenu en nosdictes ordonnances ; et pour ce que telles choses ne se pourroient bonnement accomplir sans grans fraiz et despens , et que le temps passé, pour icculx recouvrer, comme raison est , leur a convenu venir devers nous requérir nostre tauxacion, et par long- temps y séjourner en actendant iccllc , tellement que souvent les fraiz de leurdicte poursuite ont excédé les fruiz du principal , et à ceste cause n'ont peu bonnement voyaiger pour le faict de nosdictes monnoyes , dont grans inconveniens se sont ensuiviz ou préjudice de nous et de noz subgectz , et plus encores s'en pourroient ensuir, mesmement sur nostre derreniere et nouvelle ordonnance : pour ces causes et autres à ce nous mouvans , voulons et vous mandons par ces présentes que vous, trésoriers, ausdicts generaulx maistres des monnoyes et à chascun d'eulx, qui ainsy d'ores en avant, de l'ordonnance et deliberacion que dessus, se seront transportez par icclluy nostre royaume , pour le bien de nous et de nosdictes monnoyes , vous tauxez et appoinctez à chascun et pour chascun voyaige ce qu'il appartendra par raison et que accoustume l'ont d'ancienneté, en vous rapportant par eulx certifficacion souffisant du temps qu'ils auront vacqué en chascun desdicts voyaiges, et de tout ce qui ainsy pour ces causes leur sera par vous tauxé et ordonne , voulons et ordonnons qu'ilz soyent payez sur les prouffitz , esmolumens et exploietz de nosdictes monnoyes , par vostre ordonnance seulement , par laquelle rapportant avecques ces présentes et quictance sur ce souffisant , nous voulons les maistres particuliers et autres qui payez les auront , estre et demourer quictes et deschargez de tout ce que payé en auront , tout ainsy que se par noz rolles et descharges de nostre trésor , selon les ordonnances faictes sur le faict de noz finances , lesdictes tauxacions leur eussent esté fàictes et ordonnées. De ce faire , par ces présentes , vous donnons poirvoir et mandement especiai , nonobstant quelconques ordonnances , mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné à Paris, le xviijf jour de Septembre, l'an de grâce mil cccc soixante-sept , et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé: Par le Roy, Guillaume de Varye , maistres Guillaume Picart , Jehan Hébert et Jehan de Reilhac, et autres presens. Delaloere.

Note.

( a) Registre F de la Cour des monnoies, fol. 86 v?

Louis XI,

(a) Confirmation des Privilèges de l'Abbaye de Valloires (b) , ordre à Paris,

de CîteailX. Septembre

ZUDOVICUS , Dei gratiâ, Francorum Rex ; notum facimns universis presentibus et futttris , nos ad reqttestam dilectorum nostrorum religiosorum , abbaùs et converties abbatie Balanciarum (d), in Pomhivo (e), ait as vocate Valloriœ , ordinis Cisterciensis , quasdam carissimi predecessoris nostri Régis quondam Karoli , cui propicietur Altissimus, vidisse lie ter a s , formant que sequitur continentes :

KarOLUS, Dei gracia, Francorum et Navarre Rex ; notum facimus uni- Charles IV, versis , tant présent i bus quant futuris, nos quasdam licteras , sigillo inclue memorie Décemb«"i32j. carissimi domini et genhoris nostri quondam Philippi sigitiatas, vidisse, formant que sequitur continentes :

^Hi lippu S, Dei gracia, Francorum Rex; notum facimus universis tam pre- Philippe IV, sentibus quàm fiuuris, quàd nos dilectorum nostrorum abbatis et conventûs de sï^lysy Valeriis ire. (f).

Nos autem , omnia et singula in suprascriptis contenta licteris rata et grata , Suite de» Lettre* quantum dumtaxat ad domum sive abbac'aun Balanciarum , afîàs vocatam Val- Charles IV loris, in Pomhivo , ac mtmbra et pertinencias ipsius, habentes , ea volumus , approbamns ac tenore presentinm auctoritate regiâ confirmamus, satvo tamen in aliis jure nostro et quolibet in omnibus aliène Quod ut firmttm et stabile permantat in futurum , prtstnùbns licteris nostrum fecimus apponi sigillum. Datuin Parisius, anno Domini millesimo tricesimo xx.° v.°, merise Decembris.

Quas quidem licteras preinsertas ac omnia et singula in eis contenta, ratas et Suhe de» lem« grata s , rata et grata habentes , quantum et dumtaxat ad predictos supplicantes et \.0^ii xi. abbatiam suam prtfatam Balanciarum , alias Valloires, ac ipsius membra et pertinencias, prout et in quantum dicti supplicantes et eorum predecessores ritè et justè nsi sunt et gavisi, de npstra gracia speciali, regieque potestatis plenitudine et auctoritate regia confirmavimus , laudavimus , ratifficavimus et approbavimus , confirmamusqué , laudamus et approbamus per présentes ; earumdem tenore dames in mandait s baillivo nostro Ambianensi aut ejus locumtenenti , ceterisque justiciariis et ojficiariis

Notes.

(a) Trésor des chartes, registre 194. » fication, fit les lettres, et les rend à pièce 258. » l'huissier, lui déclarant quelle o

(b) Diocèse d'Amiens. Voir G allia Chris- » rien à «on arrêt. » tiana, tome X , pages 1333 et suiv. L'arrêt est tout entier dans le supplément

(c) La Table des ordonnances de la aux registres de la Cour des aides, depuis Cour des aides, depuis 1295 jusqu'en 1 545» 1377 jusqu'en 17 17 , page 64.

tom. /.", page ty€, v.*, rappelle , vers le (d) Nom du lieu où l'abbaye avoit été

même temps, d'autres lettres patentes qui située auparavant. Elle le conserva long-temps

ne nous sont connues que par ce qu'elle en encore , après qu'elle eut changé de situa-

rapporte. Nous y lisons: • rjon. Voir le Galba Christma. tome X,

"26 septembre. La cour ayant «dépossédé P^ge ' 31Ï-

» un élu de Nevers, le Roi envoie, par un (e) Ponthieu.

» huissier, signifier à la cour des lettres qui (f) Les lettres de Phittppe-le-Bel on*

» le rétablissent. La cour empêche la signi- été imprimée*, tme V. pages 24$ et 149. Tome XV IL C

i8 Ordonnances des Rois de France

. no s tris aut tontm locatenemibus , presentibus et futuris, et eorum cuilibet prout adeum

Louis XI, . / , J . •# r •

" P ri pertmuertt , quatmus ipsos suppucantes de nostris présent tous conjirmacione , appro-

Stptemb're bacione , ratijficacionc et gracia speçiali, uti et gaudere faciant, eisdem disturbium

i46y. in contrarium inferri nunc vel in pmerum non permictant ; quod si illatum foret,

id amoveant et ad statum pristinum et debitum reducant. Quod ut firmum et

stabile perpetuis perseveret temporibus , presentibus nostrum fecimus apponi sigilhtm ,

salvo tamen in a/Us jure nostro et quolibet in omnibus a/ieno. Datura Parisius, in

mensc Scptembris, anno Domini millesuno cccc lx." vii.°, et regni nostrf

septimo (a).

(a) Dans la boîte 7 des pièces pour servir époque, par lesquelles le Roi engage au fiJs à l'histoire de Louis XI, à la Bibliothèque du Duc de Calibre les seigneuries de Chaudu Roi , on trouve des lettres de la même mont, de Nogent, et quelques autres.

(a) Nouvelles Lettres de Louis XI en faveur de la ville de Cambray.

Louis XI T Par 'a &ncc ^e Dieu, R°y de France, à nos amez et féaulx

, p . ' J— îles gcneraulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement et." Octobre ^e toutes noz finances et de la justice de noz a)dcs ordonnées pour la «467. guerre, salut et dilection. De Ja part de noz chiers et bien-amez les gens d'esglise, eschevins, université, manans et habitants de la ville et cité de Cambray, nous a esté exposé que feu de clere mémoire le Roy Phelippe, que Dieu absoille, leur octroya plusieurs beaux et notables privillcgcs, comme par ses lectres patentes plus à plain appert, desquelles lectres l'on dit la teneur estre telle ;

Philippe VI

à Paris, Novembre 1339.

1 hilippe, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, que nous, considerans les bons et agréables services que nos amez les eschevins et l'université de la cité de Cambray &c. (b).

Su!» d« Leiw» Desquels privilleges , dont ils ont toujours obtenu lectres de confir- Louis xi. mation de noz très-nobles prpgeniteurs, Roys de France, et de nous, ilz ont joy et usé ; et toutes les fois que erapeschement a esté donné par noz fermiers et officiers ausdicts eschevins, gens d'esglise, université, manans et habitans d'icclle ville, en leurs vivres, marchandises ou autres choses contenues en nosdictes lectres , ilz en ont obtenu pleine et entière délivrance , tant par jugement et arrest de nostre court de parlement , comme autrement deument. Et soit ainsy que .aucuns commis, esleuz , fermiers et autres officiers de plusieurs aydes , impositions foraine et de douze deniers pour livre , et autres subsides ayans cours en nostredict

Notes.

(a) Transcrites des archives du magistrat nous devons restituer, d'après notre copie. On. de Cambray. / y (it : « Ferions sçavoir la cause du discord,

(b) Voir ces lettres imprimées, terne VI, » sanspiaid et sans figure de jugement, par pag.j/fet : elles portent, à lavant-der- » nous, ou par autres députés à ce de par nière ligne de la page 356,^ nous vouldraient » nous, qui sommierement et de plain nous mire ; la copie faite d'après les archives de » rapporteroient les causes du discord sur Cambray dit, ne le voudrons faire. » ce, &c. »

Une ligne plus bas, est une omission que Les autres variantes sont peu importantes.

royaume pour deux ans en çà , ayent esté et encore soyent refûsans de — — — — laisser passer et mener plusieurs vivres et marchandises en ladicte ville, Louis XI, cite et banlieue , et au contraire ont donné et s'efforcent de donner, chascun à Par'3' jour, empeschement ausdicts eschevins et université, manans et habitans, Ic 1 " ,?ctol>re et à auscuns particuliers, marchands et autres desdictes cité, ville et banlieue ; et mesmement , lesdicts fermiers desdictes impositions foraine et de douze deniers tournois pour livre ès villes et cslections de Compicgnc, de Laon , Noyon, Reims, Soissons , Chaalons , Troyes, Lengres, Tonnerre, Vczelay et autres, soubz umbre de ce qu'ilz dient, ladicte imposition foraine et la ferme desdicts douze deniers tournois pour livre leur avoir esté baillées à ferme par nosdicts generaulx conseillers des finances , pour iccllcs cueillir et lever sur toutes manières de vivres , denrées et marchandises traictes et menées hors de nostredict royaume , et ès lieux , en icelluy , où noz aydes n'ont point de cours à nostredict prouffict; et de faict, ont constraint plusieurs d'iceux manans et habitans desdictes cité, ville et banlieue de Cambray, à payer ladicte imposition réaument et de fàict, et sans quelque déport ; autrement, icculx fermiers n'eussent point toJleré ne permis passer ne mener leursdicts vivres, denrées et marchandises audict lieu de Cambray, dont grand inconvénient se pourroit ensuivre à la chose publique desdictes cité, ville et banlieue; pour occasion desquels empeschemens , iceux eschevins et université ont mis lesdits fermiers en procès pardevant nous, en la chambre de la justice des aydes à Paris , où. ils doublent estre longuement tenus et travaillez , sans y avoir expédition , qui seroit au grand grief, préjudice et dommage d'iceux gens d'csglise, eschevins , manans et habitans et université desdictes cité, ville et banlieue de Cambray , et en enfreignant et allant contre lesdicts privilleges par nous et noz prédécesseurs à eux octroyez comme ils dient ; et pour lever i'cmpcschemcnt , et affin d'avoir sur ce provision, iceux eschevins se soyent tirez pardevers nous , et par nostredicte ordonnance ont mis pardevers aucuns de nostre grand conseil leursdicts privilleges, la confirmation d'iceux par nous faite , ensemble les arrests qui sur iceux se sont ensuivis à leur prouffict , requerans sur ce leur estre par nous pourveu de nostre gracieux et convenable remède : pourquoy nous, considéré ce que dit est , et après que par aucuns de nostredict conseil leursdicts privilleges ont esté veus et visitez au long, ainsy qu'ilz nous ont bien à plein remonstré seurement que iceux eschevins, université, manans et habitans, nous tiendront ce que accordé et octroyé nous ont par lesdits privilleges, toutes fois que besoin sera, ainsy que leurs prédécesseurs ont fait par cy- devant, voullans, de nostre part , les entretenir en iceux leurs privilleges comme raison est , auxdicts exposans avons octroyé et octroyons , de grâce especialc , par ces présentes , qu'ilz soyent franeqs, quictes et exempts de ladicte imposition forainç et des douze deniers tournois pour livre et autres subsides et subventions mis ou à mettre sus au temps advenir en nostredict royaume, pour tous les vivres, denrées et marchandises, qu'ils mèneront ou feront mener de nostredict royaume esdictes cité, ville et banlieue de Cambray, par payant seullemcnt les debtes et péages anciennement accoustumez , et tout selon la forme et teneur de leursdicts privilleges, sans plus, à l'occasion de ce, les tenir ne souffrir estre tenus en aucune innovation de procès ; et les procès ainsy pendans pardevant nous , ensemble tous arrestz sur eux, leursdicts vivres, biens, denrées et marchandises, fàicts Tome XVII. . C ij

— — — à la requeste dcsdicts fermiers ou autrement, et tout ce qui s'en est ou Louis XI, pourroit estre ensuivy , nous, de nostre certaine science, grâce espcciale, iït^ar,s' pleine puissance et auctorité royal , nous avons mis et mectons du tout C,i46 re au n^ani» et voulions leursdicts biens, gaiges et denrées, pour ce pris, leur estre rendus , sans ce que iceux suppliants soyent tenuz plus comparoir pour ceste cause pardevant vous, ne conduire ou poursuivre lesdicts procès; et vous mandons, commandons et expressément enjoignons par cesdictes présentes, que de ceste nostre présente volcntc, déclaration et ordonnance, vous raictes lesdicts gens d'esglise, eschevins, université, manans et habitans desdictes cité, ville et banlieue de Cambray, et chascun d'eux, en tant qua luy pourra toucher, joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné , ores ne pour le temps advenir , aucuns arrestz , destourbiers ou empeschemens , en corps ne en biens , en aucune manière , et que se ilz ou aucuns d'eux estoient pour ce prins , detenuz , arrestez ou empeschez , les mectez ou fàictcs mectre , tantost et sans delay , à pure , plaine et entière délivrance , en leur faisant rendre et restituer tout ce qui sur eux auroit pour ladicte cause esté prins, levé ou exigé, et constraignant ou faisant constraindre à ce faire ou souffrir lesdicts fermiers et tous autres qui pour ce seront à constraindre, par toutes voyes dues et raisonnables , nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; car ainsy nous plaist-il estre faict, et ausdicts exposans l'avons octroyé et octroyons de nostre plus abondante grâce, par cesdictes présentes, nonobstant lesdicts procès et tout ce qui s'en est ou pourroit estre ensuivy , et quelconques lectres subreptices , impetrées ou à impetrer, à ce contraires. Ec pour ce que desdites présentes lesdicts eschevins , université , manans et habitans desdictes cité , ville et banlieue de Cambray , pourront avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, faict soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Paris, le i." jour d'Octobre, l'an de grâce mil cccc soixantesept, et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé : Par le Roy , l'Admirai, les sires de Crussol et de la Forest , maistre Guillaume de Serisay , et autres presens. B A ZEN VIN.

Les generaulx conseillers du Roi nostre sire sur le faict et gouvernement de toutes ses finances ; veues par nous les lectres patentes du Roy nostre seigneur, ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signets, par lesquelles, et pour les causes y deduittes et contenues, ledict seigneur a voullu et ordonné que les gens d'esglise , eschevins , université , manans et habitans de la ville et cité de Cambray , nommez en icelles , soyent franeqs , quictes et exempts de l'imposition foraine et de douze deniers tournois pour livre, et autres subsides et subvenemens mis et à mectre sus en ce royaume, pour tous les vivres, denrées et marchandises qu'ilz mèneront ou feront mener dudict royaume csdictes ville , cité et banlieue de Cambray ; consentons, en tant que en nous est, l'entérinement et accomplissement desdictes lectres, tout ainsy, pour les causes et par la forme et manière que le Roy nostredict seigneur le veut et mande par icelles , à commencer du i .fr jour d'octobre prochainement venant. Donné soubi?iosdicts signets, le penultiesme jour de Mars, l'an mil soixante- sept , avant Pasques. Ainsi signé : A. Tisoine.

DE LA TROISIÈME RàCE. 21

Louis XI,

Lettres patentes qui déclarent les Secrétaires du Roi exempts des quatrième à Paris ,

et huitième du vin de leur cru. ,e 4 Octobre

Ces lettres sont annoncées dans l'Histoire chronologique de la Chancellerie de France , par Tessereau , pagejj, comme données à Paris , ie 4 jour d'octobre 1 467, et enregistrées en l'auditoire des élus sur le fait des aides , le 1 2 novembre suivant. Les secrétaires du Roi jouissoient déjà de cette exemption , sous le règne de Charles VII.

Tessereau en indique l'objet sans en donner le texte , même en partie. La Table des ordonnances, &c. enregistrées en la Cour des aides, n'en fait pas mention (a).

Note.

(a) La Table des ordonnances, &c. en- d'autres lettres qui déclarent les habitans de registrées en la Chambre des comptes du Montelimart , de Crest et d'Embrun , sujets Dauphinc, fait mention, sous la date du 7 oc- aux mêmes contributions que les autres hatobre 1 467, de lettres patentes de Louis XI, bilans du Dauphiné , nonobstant leurs préportant suppression des sceaux des contrats, et tendues exemptions.

Louis XI,

(a) Nouvelle Confirmation d'une Exemption d'impôt anciennement à Paris, accordée à la ville de Loches (b) par un de ses Seigneurs (c). Ocxob. 1467.

ZUDOV1CUS, Dei graciâ, Franc or um Rex , ad perpétuant rei mentor tant; notum facimus universis , présent ibus et futuris,pro parte dilectorum nostrorum hominum seu habit ancium parocltie de Locheyo , in castellania nostra de Lochiis, easdim lie ter as deffitneti karissimi domini geni torts nostri, cu/us anima refrigerio pociamr eterno , e/usque sigillo viridi , cttm filis sericis impendemi sigillatas , exhibitas nobis extitisse , formam que seqttitur continentes :

K ARO LU S , Dei graciâ, Francorum Rex ; notum facimus universis , présent i- Charles VII, bus et futuris , nos vidisse licteras , formam que sequitur continentes : a ^"b*™"*1

Août 1438.

IROLUS , Dei graciâ, Francorum Rex; notum facimus universis , tam pre- Charles V,

à Paris, Juin ij6o.

sent ibus quàm futur is, nos quoddam transcriptum seu copiam quarumdam ïttterarttm carissimi domini et avi nostri, Régis Pkilippi , cu/us anime Deus parcar , sub sigillo regio frc. (d).

Qttas quidem licteras super script a s et omnia in ci s contenta rata et grata Suite de5 Lettres habentes , nos, ad supplicationem dilectorum nostrorum hominum de Locheyo , cas Charles VII.

Notes.

(a) Trésor des clurtes , registre 194» France, sous le règne de Philippe-Auguste, pièce 285. (d) On trouvera les lettres de Charles V

(b) En Touraine; aujourd'hui, sous-pré- terne V de ce Recueil, pages 206 et 207. fecture du département d'Indre-et-Loire. Elles en renfermant d'autres de Philippe dt

n Ordonnances des Rois de France

————— volitmns Jaudamus , approbamus et ratifficamus, ac de spcciali gracia et auctoritate Louis XI, regia , tenort presentium, quatenus dicti hommes de Locheyo predicti contenus in a Pans , prediclis licteris débite usi stem , confirmamus ; earumdem tenore licterarum man- Octob. 1467. dames baiHivo Turonensi, ceterisque justiciariis et officiants nostris qui mine sunt et pro umpore futuro erum , aut eorum locatenentibus , et cuilibet corumdcm ptout ad eum pertinuerit , quaiinus hommes de Locheyo pr celle tos , modernos et futur os f contra ténor em prescriptarum licterarum , nostreque présent/ s confirmacionis, nullathenus impediant, molestent seu perturbent , aut impediri , moles tari vel perturbari faciant aut paciantur à quoquam ; quinymo facta in contrarium , si que sunt , ad statum pristinum et debitum reducant aut reduci faciant , visis presentibtts, absqui cujuslibet a/ter ius exspectatione mandat i. Qjtod ut firmum et stabile perpétué persévéra , nostrum presentibus fecimus apponi sigillttm in absencia magni ordinatum , salvo in aliis jure nostro et in omnibus aliis quolibet aliène. Datum apud Sanctum -Amancium in Bituria, in mense Augusti , anno Domini inil.° cccc tricesimo-octavo , et regni nostri decimo-sexto. Sic signalas: Per Regcm, Episcopis Magalonensi (a) et Malleaccnsi (b), Marescallo de Faycta (c), niagistro Gauffrido Vassali et aliis presentibus. J. de Caulers. Collatio facta est cum licteris ûriginalibus. Visa.

Suite ^cs Lettre» Post qttarum qu 'idem licterarum exhibitionem , prefati hommes seu habitantes de Loin » XI. Locheyo nobis humiliter supplie avérant quaiinus ipsas nostre confirmacionis munimine dignaremur licteras roborare. Nos igitur , predecessorum nostrorum vestigiis inherere cupientes , preinsertas licteras et omnia et singula in hits contenta ratas et gratas habentes volumus , laudamus , approbamus et ratifficamus , ac ex certa nostra sciencia , spcciali gracia , auctoritateque regia , per nostri pre semis interposicionem decreti, in quantum ipsîs licteris et commis in eisdem memorati hommes seu habitantes hactenus usi sunt , confirmamus et confirmarimus per présentes. Quocirca baillivo Turonensi , ceterisque justiciariis et officiants nostris seu eorum locatenentibus , presentibus et futuris, et cuilibet eorum prout ad eum pertinuerit , icric ptesentium damus in mandat i s quaiinus prelibatos homines seu habitantes de Locheyo , eorumque sttecessores , nostris presentibus ratifficacione , confirmacione et gracia , ceterisque premissis , uti et gaudere pacifiée faciant , sinani atque permictani , absque illis quodeumque disturbium vel impedimentum in eis inferendo vel à quoquam infini paciendo ; quod et si ;am illatum foret , illud illico tollant et amoveant setitolli et amoveri faciant , visis presentibus. Qttas ut perpétue firmitatis robur obi i néant , sigilli nostri jussimus appensione muni ri, salvo in aliis jure nostro et in omnibus aliis quolibet alieno. Datum Parisius, mense Octobris, anno Domini millesimo CCCC sexagesimo-septimo, regni vero nostri septimo. Sic signas uni : Per Regcm, ad relacioncm consilii. J. Le Roy. Visa. Content or. J. Du ban.

Notes.

(a) De Maguelone ; évéché transféré puis à la Rochelle. Voir le tome XV, p. 247. depuis à Montpellier. Voir la note b , page 6j note a . et page 346, note b. IA'vct|ue de du tojne XV. LYvcquc de Maguelone ctoit Maillezais étoit alors Thibaud de Luce. «lors Robert de Rouvres. (c) Gilbert III, fait maréchal de France

(b) De Maillezais; évechç transféré de- sous le règne de Charles VI, en \t\z\.

Louié XI,

(a) Confirmation des Privilèges de ta ville de Die en Dauphiné. à Paris

le 16 Octobre

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, Daulphin de Viennoys, Comte de Valentinois et de Dyois, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Savoir faisons, nous avoir receu l'umbie supplicacion des syndiez , bourgois , manans et habitans de la ville de Dye en nostre pays du Daulphiné, contenant que ilz ont plusieurs belles franchises, indietz (b), libertez, immunitez, privilleges et louables coustumes à culx données et octroyées par plusieurs seigneurs et evesques d'icelle ville , et d'icelles ont joy et usé de tout temps d'ancienneté , paisiblement : mais , obstant ce que les conservateurs d'icelles sont personnes ecclésiastiques demourans très - loing de ladicte ville de Dye , aussi que lesdicts supplians n'ont auscuns de noz officiers conservateurs d'icelles , lesdictes libertez et indietz ne sont de présent observées ne gardées, ains s'efforcent aucuns officiers de ladicte ville icelles abolir , et sont par ce moyen en voye d'estre du tout corrompues et anéanties ou temps advenir, se provision n'est par nous sur ce donnée, en nous humblement requerans que pour l'entretenement desdictes libertez et indietz, aussi pour le bien d'eulx , il nous plaise leur ordonner aucuns noz officiers conservateurs d'icelles, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous , inclinans à la requeste desdicts supplians , voulans icelles libertez et indietz toujours estre entretenues et gardées sans enfreindre, et les transgresseurs d'icelles estre pugnis des peines et amendes contenues esdictes libertez, ausdicts supplians, de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royal , avons ordonnez et depputez , ordonnons et depputons par ces présentes, d'ores en avant, conservateurs desdictes libertez et indietz, noz gouverneur du Daulphiné, seneschal de Valcntinoys et de Dyois, ou leurs lieuxtenans, presens et advenir, auxquelz et chascun d'eulx nous avons donné et donnons pouvoir et auctorité de faire , entretenir et garder, d'ores en avant, lesdictes libertez, de poinct en poinct, selon leur forme et teneur , ainsi qu'elles ont esté le temps passé , et les transgresseurs condamner ès peines et amendes, et taire d'eulx telles pugnitions qu'il est contenu esdictes coutumes et indietz. Si donnons en mandement auxdicts gouverneur, seneschal de Valentinoys et de Dyois, que cesdicts supplians, de nostre présente grâce, fàcent joyr et user piaulement et paisiblement, et entretiennent et fàcent entretenir lesdictes libertez comme conservateurs d'icelles , de poinct en poinct , selon leur forme et teneur , sans aucunement souffrir les enfraindre ; mais tout ce qui fait sera au contraire , reparent ou fàcent reparer et remectre sans delay au premier estât et deu. En tesmoing de ce , nous avons fàict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Paris, It xv}.' jour d'Octobre , l'an de grau mil cccc lxvii , et de nostre règne Je septiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Daulphin. M EUR in.

(a) Trésor des chartes , registre io4, cession faite, une grâce accordée; india , pièce 176. du moins, s'applique plus ordinairement à

(b) Ou induits , qui exprime une con- l'impôt qu'à de» franchises et des privilèges.

t>4 Ordonnances des Rois de France

Louis aI>

à Paris, (a) Lettres pour ordonner une nouvelle Fabrication de tiards, en Cuienne. le 18 Octobre

§467. x OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , à tous ceulx qui ces I , présentes lectres verront, salut. Comme nous ayons esté informez que en aucuns pays et contrées de nostre royaume, espcciallement en noz pays et duché de Guyenne , ait si grant faute de menue monnoie , mesmement de hardiz (b), dont de toute ancienneté noz subgectz dudit pays ont accoustume de user , qu'il n'y en a pour le présent comme point par les bourses , pour ce que des long temps noz monnoyes n'y ont aucunement besoigné, ainçois y courent monnoyes estranges pour plus qu elles ne valicnt , en grant déception et fraulde de tioz subgectz et de toute la chose publique ; et seroit plus se prompte provision n'y estoit par nous donné, ainsi que remonstré nous a esté : sçavoir faisons que nous , ces choses considérées , qui sur toutes choses desirons le soulaigement de nostre peuple , et ayans consideracion à ce que en nostredict pays de Guyenne a esté plus communément usité de monnoyc de iij deniers la pièce , et leur est plus commune et aisée que autre , voulans en ce et autrement leur pourvoir , en manière à eulx plus aisée et convenable, pour ces causes et consideracions, et par l'advis et deliberacion des gens de nostre conseil et des generaulx maistres de noz monnoyes, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que, en noz monnoyes de nostredict pays de Guyenne et par toutes les autres de nostredict royaume , seront d'ores en avant forgez deniers blancs , appelez hardi 1 de France, de iij deniers de loy argent le Roy, de seize solz de taille au marc, qui auront cours partout nostredict royaume et en nostre Dauiphiné (c), pour iij deniers tournois la pièce ; et auront les marchans et chan^geurs frequentans lesdictes monnoyes du marc d'argent allayé à ladietc loy., huit livres quinze sols tournois. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx les generaulx maistres desdictes monnoyes, que nostre présente volenté et ordonnance ils exécutent et gardent, et fàcent exécuter et garder de poinct en poinct, selon sa forme et teneur , en contraignant ou faisant contraindre à ce faire et souffrir tous cculx qu'il appartiendra, et pugnissant les transgresscurs d'icelle par toutes voyes deues et en tel cas requises, le tout selon les ordonnances royaulx fàictes sur le fait de nosdictes monnoyes , nonobstant oppositions ou appellacions quelconques. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir affaire en plusieurs lieux , nous voulons que au vtdimus d'icelles , faict sous scel royal ou autentique , foy soit adjoustc e comme à ce présent original. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Paris, le dix-huitiesme Jour d'Octobre, l'an de grâce mil cccc soixante- sept , et de nostre règne le »/// Ainsy signé : Par le Roy , Guillaume de Varye , maistres Guillaume Pic art , Jehan de Reilhac et Jehan Hébert, généraux, et autres. DELALOERE (d).

Notes.

(a) Reg. F delaCouTdcsmonnoies,/*^. (d) Par des lettres du 20 octobre 1 4^7»

(b) Les liards furent d'abord appelés // Louis XI donna la viguerîe , terre et seihardis ; ils tirèrent cette dénomination du gneurie de Narbonn- , à Jean de Foix , surnom de Philippe \\\ , le premier qui ait comte d'Etampes. Vm Blanchard, p. }0j , fait faire ces petites monnoies. d après le Mémorial N de la Chambre des

Louis XI, à Paris, 21 Octôh

à Pi ri s

(a) Lettres touchant l'inamovibilité des Offices royaux (b).

le 21 Octobre

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous cculx qui ces présentes Jectres verront , salut. Comme , depuis nostrc avènement à la couronne, plusieurs mutations ayent esté fàictescn noz offices (d) , laquelle chose est en la pluspart (t) advenue à la poursuite et subjection d'aucuns, et nous non advertiz duement; par quoy, ainsy que entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, plusieurs de noz officiers , doubtant clieoir audict inconvénient de mutation et de destitution , n'ont pas tel zele et ferveur à nostre service qu'iiz auroient se n'estoit ladicte double ; sçavoir faisons que nous, considérant que en noz officiers consiste , soubz nostrc auctorité, la direction des faicts par lesquelz est policée et entretenue la

Notes.

(a) Manuscrits de II Bibliothèque du de charge, onus ; le sens de ces deux mots Roi , n.° 8j2< ,/ol. 6}j verso. Collationnées s'est ensuite rapproché. Le premier supposur les registres du Parlement , volume £ , soit une dignité , l'exercice de quelques Ordonnances de Louis XI, fol. 144 vers», et droits ; il s'appliquoit aux plus hautes foncsur le volume F des registres de la Cour des tions de l'Etat , et en particulier aux Ducs monnoies, fol. 88 verso. Voir aussi le Re- et aux Comtes , chargés , au nom du Prince , cueil des ordonnances publié par Fontanon , de l'administration de la justice. Il n'étoit tome II , p. JJ7;k Code Henri, p. ^6 verso, guère resté dans notre langue , d© cette et la Table des Ordonnances de (a Cour des signification primitive , que le titre d'hono- «ides , depuis l'an taoj jusques et compris raire, pour ceux qui conservoient les prél'aonée 1 pages 178 et /7p. rogatives de l'office qu'ils avoient eu , quoi-

(b) Cette loi est devenue line des plus qu'ils l'eussent vendu ou cédé à un autre ; célèbres de Louis XI. Elle a été l'objet de et encore, pourroit-on lui trouver une autre beaucoup de discussions , et les anciens ma- origine.

gistrats l'ont souvent invoquée. Le principe Dans la paix faiteen 860, entre Charlesqu'elfe établit, et que Louis XI lui-même le-Chauve et Louis - le - Germanique , son avoit violé tant de fois avant de le consacrer frère, Louis demanda que l'on conservât ou ( ainsi qu'on le voit par plusieurs lettres du que l'on rendit leurs places , leurs .dignités , commencement de son règne, imprimées au leurs offices, honores , à ceux qui s'étoient XV.' volume de ceUe collection), se trouve prononcés pour lui; Charles ne donne, à dans les capitulaires de la seconde race , dans cet égard , qu'une promesse vague et conun capitulaire, entre autres, de l'an 844 « ditionnelle. Voir encore les Capitulaires, du règne de Charles-Je-Chauve , tome II de tome II, pages 144 et /8j. l'édition de Chiniac , pages / et <f, chap. 1." , (c) Cette ordonnance est mal placée et /. mal datée dans le Recueil de Fontanon ; on Quia verô deb'uum esse cognosàmus ut à la date de 1 497 , et on la place après une quitus honorent suscipimus , eos juxta dictum autre ordonnance de Charles VIII. La faute Dominicum honoremus , volumus ut emnesfide- de l'éditeur est d'autant plus inconcevable, les aostri ceràssimum tentant, neminem cujtts- que la véritable date de l'année se trouve à libet erdin'ts aut dignitatis deinceps, nostro in- la fin des lettres , telles qu'il les a imprimées convenitmi libitu aut alterius ca/fiditate vel lui-même : je dis de l'année ; car on lit eninjustâ cupiditate, promet ito honore debete pri- core dans Fontanon, par une autre erreur, vari, n'tsi justifia judioe et raùone atque atqui- qui ne peut être que typographique , l'an de tau dictante. Legem verh unicuique competen- grâce mil cinq cent soixante-sept , au lieu de tem , sicut antecessores sut umpote nostrorum mil quatre cent.

prœdecesserum habuerunt, in omni dignitate et (d) Officiers. Table des Ordonnances de

ordtne , faveute Deo , me ebservaturum perdono. la Cour des aides.

Honor , office, étoit alors bien distinct (e) Le plus. Fontanm.