Tome XVII. Xxx ij

■ entretenir leur loyaulté envers nous et nostre couronne , et autres à leur

Louis XI , exemple, et pour autres grans consideracions à ce nous mouvans, avons, de * au Duc ' nostre certaine science , propre mouvement , grâce especial , plaine puissance Juillet 1À72. et *uctorité royal, par ces présentes , octroyé et octroyons, voulons et nous plaist que eulx et leursdicts successeurs en ladicte ville puissent et leur loyse tenir et possider d'ores en avant perpétuellement tous fiefz nobles par eulx acquis et à acquérir, sans ce qu'ilz puissent estre contrains d'en vuyder leurs mains, ne pour ce paier aucune finance ou indcmpnité, ores ne pour le temps advenir, à nous ne à noz successeurs, pour quelque cause ou occasion et en quelque manière que ce soit, et laquelle finance, quelle qu'elle soit et à quelque somme qu'elle puisse monter, nous leur avons dès maintenant pour lors, pour consideracion des choses dessusdictes, libéralement donnée et quictée, donnons et quictons par cesdictes présentes, signées de nostre main ; et de nostre plus ample grâce mesme , affin que lesdicts maire, pers, bourgois et habitans soient tousiours plus enclins et abstrains, en continuant leurdicte loyaulté, de garder ladicte ville en nostre obéissance et de résister auz entreprinscs que nosdicts ennemis et adversaires , par avanture, s'efforceroient cy-après faire sur et à l'encontrc d'icelle ville, leur avons et à leursdicts successeurs en oultre octroyé et octroyons comme dessus, que, pour raison desdicts fiefz ne autrement, en quelque manière que ce soit, ils ne soient tenuz d'aler ou envoyer en noz guerres et armées qui sont et seront par nous et nosdicts successeurs d'ores en avant mises et drecées en nostredict royaume , pour quelconque cause ou occasion que ce soit; ainçois, qu'ilz demourent en ladicte ville, en bon et sounisant habillement de guerre, pour la garde et deffènse d'icelle, et de ce les avons à tousiours exemptez et exemptons de nostredietc grâce par ces mesmes présentes, par lesquelles nous donnons en mandement à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, aux bailliz de Vermanclois, d'Amyens et de Senlis, aux commissaires qui sont et seront depputez à faire les monstres des gens du ban et arrierc-ban de nostredict royaume, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que lesdicts maire, pers, bourgois et habitans de Beauvais, et leursdicts successeurs en ladicte ville, ilz facent, seufrrent et laissent joyr et user de noz presens grâce, voulenté et octroy, plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donne, aucun destourbier ou cmpcschemcnt au contraire, lequel se faict, mis ou donné leur estoit en aucune manière, si l'ostent ou facent oster et mectre sans delay au premier estât et deu, car ainsy nous plaist- il et voulons estre faict, nonobstant que la valleur de ladicte finance ne soit cy-autrement spécifiée ne declairce , que lesdicts maire , pers , bourgois et habitans ne leurs successeurs ne comparent ou envoyent csdictes monstres qui sont et seront fàictes desdictes gens du ban et arricre-ban de nostredict royaume, et quelconques criz , proclamacions faiz et à faire touchant ledict ban et arricreban, mandemens, ordonnances ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et cstable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et I'autruyen toutes. Donné à la Roche au-Duc , au mots de Juillet, l'an de grâce mil CCCC soixantetlouie, a de tiosire règne le uniiesme. Ainsi signé : LOUIS. Par le Roy, Vous, mature Jehan Herbert, General, a autres presens , Flameng.

Louis ai,

(a) Confirmation des Privilèges de la ville de Cahors.

à la Rocheau-Duc,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous Juillet 147a. presens et advenir, nous avoir receue l'umblc supplicacion denoz chiers et bien-amez les consulz, bourgois et habitans de nostre ville et cité de Cahours , contenant que le temps passé leur ont esté donnez , octroyez et confermez par aucuns noz prédécesseurs Roys de France et nous , plusieurs beaux previlleiges , franchises et libertez , et sur ce ont obtenu plusieurs lectres patentes en forme deue, au moyen desquelles et autrement , deuement, ilz ont tousiours joy et usé et joyssent encores plainement et paisiblement desdicts previlleiges, franchises et libertez; mais pour ce que, depuis, nous avons baille la duchié de Guienne, auquel est située ladietc ville de Cahours, à feu naguerres nostre frère le Duc de Guienne, lequel en a tousiours joy jusques à son trespas, et que depuis ilz n'ont esté encores par nous confermez , ratifiiez et approuvez, lesdicts supplians doubtent que au temps advenir on leur veuille mectre et donner cmpcscbcment en la joyssance d'icculx, se nostre grâce ne leur estoit sur ce impartie , comme ilz nous ont fàict dire , en nous umblement requérant icelle. Pourquoy nous , ces choses considérées, inclinans libéralement à la requeste desdicts supplians, mesmes pour consideracion de la bonne loyaulté et obeyssance qu'ilz ont tousiours gardée envers nous et la couronne de France , et par cspecial à la redduction par nous naguerres faite en nostre obeyssance de ladietc duchic de Guienne, en quoy lesdicts supplians se sont grandement employez , ainsi que avons esté deuement advertiz, pour ces causes et autres à ce nous mou vans, avons tous leursdicts previlleiges , franchises et libertez , ainsi à culx octroyez et confermez par nosdicts prédécesseurs , ensemble cculx qui par nous leur peuvent avoir esté donnez et dont ilz ont joy par cy-devant et joyssent justement et deuement, confermez, louez et approuvez, confermons, louons et approuvons de grâce espccial, plaine puissance et auctoritc royal, en tant que mestier leur est et scroit, par ces présentes, et voulons et nous plaist que lesdicts supplians et leurs successeurs en ladicte ville en joyssent et usent plainement et paisiblement, tout ainsi qu'ilz en ont joy et usé plainement et paisiblement, le temps passé, par la manière devant dicte. Si donnons en mandement au seneschal de Quercy, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir , et à chascun d'euix si comme à luy appartiendra, que lesdicts supplians et leursdicts successeurs en ladicte ville ils facent , seuffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de noz presens confirmacion et approbacion, sans leur faire ne souffrir estre faict , mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fàict. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à la Roche-au-Duc , au mois de Juillet, fan de grâce mil cccc soixante-douze , et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, Vous , maistre Jehan Herbert et autres presens, Flamenc. Visa (b).

Notes.

(a) Très, des ch. , reg. 1 97 , pièce 22 1 . sont une autorisation accordée à Jean de Har-

(b) Les n.°' 208 «286 du registre 197 recourt pour fortifier une de ses terres, et

Louis XI, Suite de la Note.

à la Roche-

au-Duc , un droit semblable accordé â Guisard Brulon Les n.°* 21 p et 220 du même registre Juillet 1472. de la Brulonnière, avec le droitaussid'y avoir sont des lettres de création d'un monnoyeur des fourches patibulaires: Tune et l'autre sont en Dauphiné. Les secondes sont du mois du mois de juillet 147 a- d'août de ia même année.

Louis XI,

a Paris, fa) Lettres concernant des Afonnoies fabriquées dans le Comté de Foix. le 7 Août

'47a' x OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les I jgeneraulx maistres de noz monnoyes, salut et dilection. Il est venu à nostre cognoissance que, depuis certain temps en çà, nostre cousin le Conte de Foix (b) a faict ouvrer en sa ville de Morlans et autre part en ses pays , deniers d'or et d'argent, c'est assavoir, escuz qui ont cours pour xxvij sols vj deniers tournois la pièce, auquel cours de poix et loy que sont lesdicts escuz, se tire de marc d'or fin plus que en noz monnoyes, vj livres xv sols tournois, et quant ausdicts deniers d'argent, c'est assavoir, gros qui ont cours pour iij sols tournois , et blancs qui ont cours pour xij deniers tournois pièce, se tire iiij livres xv solz de marc d'argent, plus que ne faisons en nosdictes monnoyes, et par ce tous les escuz et monnoyc blanche que faisons faire, avecque toutes les matières tant d'or que d'argent estans en nostre royaume, se fondent et convertissent esdicts deniers, au très-grant préjudice et dommaige de nous et de toute la chose publicque de nostredict royaume, et plus seroit, se pourveu n'y estoit. Pourquoy nous, eue sur ce bonne et meure deliberacion du conseil, vous mandons et enjoignons par ces présentes en commectant, se mestier est, que lesdicts escuz, gros et blancs, faietz ès pays de nostredict cousin de Foix, vous faictes descrier et abattre , en faisant ou faisant faire par cry publicque inhibicion et deffense de par nous, à tous en gênerai, tant marchans que autres, de quelque estât iju'ilz soient, que plus ilz ne preignent ne mectent lesdicts escuz, gros et blancs, pour quelque pris que ce soit, sur peine de forfaicturc d'iceulx et d'amende arbitraire, mais les couppent et sisaillent, et les portent par bidon en noz plus prouchaines monnoyes, pour y estre convertiz en l'ouvraige que y faisons faire, jusques à ce que autrement en soit par nous ordonne ; et procédant et faisant procéder, après lesdicts crys et inhibicions, contre les transgresseurs et delinquans, s'aucuns en y a, ainsi qu'il est accoustumé, en telz cas, de ce faire, vous donnons pouvoir par ces présentes , au vidimus desquelles, fàict soubz scel royal, voulons foy estre adjoustée comme à ce présent original; mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vous et chascun de vous, et à voz commiz et depputez, en ce Élisant, obéissent et entendent diligemment, et vous donnent conseil, confort et aide, et prestent prisons, se mestier est et requis en sont. Donné à Paris, le vi}.' jour d'Aoust, l'an mil CCCC soixante-dou^e , et de nostre règne le dou^iesme. Ainsi signé : Par le Conseil, estant en la Chambre des comptes, auquel les Trésoriers estoient. LEBLANC.

Notes.

(a) Transcrites sur le registre P de la Cour de Gaston IV , mort au mois de juillet 1 47 1 • des monnoies ,fel, 92 verso. Le Prince de Viane . son père , avoit péri dans

(b) C'étoitalors François-Phcebus , petit fils un tournoi , en 1 470.

Louis XI,

(a) Lettres en faveur de l'Université de Cahors ; Sauvegarde et autres à 1* Gunche , Privilèges que le Roi iui accorde. Ao"t I47a*

ZUDOVICUS, Dei graciâ, Francorum Rex , univtrsis presentibus pariterque fiuuris. Racioni congrnum arbitrantes si , inter sollicitudines atque curas quibus in et pro nostris revendis subditts noster pulsatur animus , quantum ad hoc precipuè aspiremus ut regni nostri universitates et studia , nostris temporibus , sub commisso nobis regimine in pacis amenitate manuteneri valeant et tueri, ac doctores, magistri, licenciai, baccalarii , studentes scolares et cetera dictarum universi fatum et studiorum supposita, que die nocteque circa scient iarum thesauros quibus univers us or bis conspicitur illustrari, invigilant, prœattentè immensis subesse laboribus non sinentes, sub nostre protectionis clipeo à suis reteventur pressuris et à noxiis deffèndantur , ut eo libentiùs intendere et vacare velint et valeant ad premissa, quo liberaliùs et specialiùs per regalem potentiam censerint se adjutos , nos dilectos nostros canccllarium , rectorem, magistros , doctores , licenciatos , bacca- /arios, studentes scolares et reliqua supposita dilecte jilie nostre universitatis Caturcii que nunc sunt et pro tempore futuro erunt , in et^ sub manu nostra regia , tuicione, prottctione et salva gardia speciali exi sûmes ab antiquo , unà cum eorum servitoribus et famutis, domibus, grangiis , maneriis et hereditatibus , et ceteris bonis suis tam ecclesiasticis quàm mundanis , ubique in regno nostro existant, de novo in et sub nostri et successorum nostrorum Francie Regum ma* nutuicione et protectione et salva gardia speciali suscipimus et ponimus per présentes, senescallum Caturcii etjudicem majorent locum tenentem , présentes et posteros, eorumque locatenentes , infra dictam civitatem Caturcii et non alibi habitantes, perpetuos et spéciales gardiatores seu conservatores , nec non judicem ordinarium curie pariât gît pr édicté civitatis Caturcii et ejus locatenentes, subgardiatores et subconservatores eidtm tenore presencium depputantes , quibus et eorum cuilibet harum série commictendo mandamus, quatinus jamdictos rectorem , canctllarium , magistros , doctores , licenciatos , baccalarios , studentes scolares et alia supposita universitatis pr édicté , servit or esque et familiares eorumdem, tam ad prelibatam universitatem Caturcii venietido, standoque et morando ibidem, quàm exinde recedendo et abeundo , unà cum quibuslibet bonis suis predictis tueantur et deffèndant, sive tueri ipse senescallus et judex major nostri Caturcii gardiator, pariter et judex ordinarius pariatgii Caturcii subgardiator predicti , vel ipsorum locatenentes, faciant et deffèndant ab omnibus injuriis , violenciis, gravaminibus , 1/ armorum , potentiâ la'icorum , ac inquietacionibus et aliis novitatibus indebitis quibuscumque , atque in suis justis possessionibus, saisinis, juribus, usibus, franchesiis, liber tatibus et immunitatibus , in quibus ipsos et eorum singulos suosque predecessores jiiisse pacificc ab antiquo invenerint , sub pretactis nostris manu , protectionis tuicione et salva gardia speciaû manuteneant et conservent, non permictentes in personis eorum aut familia rebusque et bonis suis aliquas fieri vel infcrri injurias aut indebitas novitaies ; quin immb, si quas repperirent esse vel fuisse factas predictis cancellario , rectori , magistris , doctoribus , licenciais , baccalarii s , studemibus scolaribus , supposai sque prelibatis dicte universitatis, virtute nostre presentis salve gardie, ad statum pristinum et debitum reducant, sive per Judicem aut judices competentem seu compétentes indilatè reduci , et nobis ac

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 309.

Louis XF ^ar" men^am <on<h&tam pr opter hoc fieri et prestari faciant et procurent, hujusà fa Guerche mo^1 n0^ram salvam gardiam Caturcii , ubi expédiais et opportunum constiterit , Août i4yi ' n°ùfficando seu faciendo solempniter pubftcari, nec non, in signum ejusdem , penuncellos regios in et super jamdictis domibus , maneriis, grangiis et her (dit ait 6 us , possessionibus , rébus et bonis ipsorum et cujuslibet eorumdem , in terra que jure script o regitur situait s , et alibi in casu periculi eminentis dum taxât apponant , faciant vel apponi , ne quis exinde valeat se per ignorantiam excusare, inltibmdo prêter ea sen inhiberi faciendo , nostra et dictorum nostrorum successorum ex parte , omnibus et singuiis de quibus fuerint requisiti , sttb certis et magnis pénis nobis applicandis, ne sepedictis cancellario , rectori , docioribus , magistris , licenciatis , baccalariis studentibus , scolaribus et suppositis dicte univtrsitaùs , aut eorum famuùs et seryitoribus , sive in eorum rébus et bonis quibuscumque in/ra regnum nostrum existentibus , forcfaciant vel présumant jorefaccre quovis modo; et in casu novitatis, si in ter ipsos cancellar'mm , rectorem , doc tores, magistros , licencia tos , Jtaccalarios , studentes scolares et supposita , familiamque ipsorum et servi tores, bonorum suorum quorumpiam racione, et aliquos eorum adversarios oriatur controversia, lis seu debatum , rem contenciosam ad manum nostram et dictorum successorum nostrorum tanquam superiorem ponant seu ponere faciant, et per eamdem manum per judicem seu judices ad quem vel ad quos pertinuerit recredenciam fieri, ubi <t prout fuerit faciendum faciant, partes hujusmodi ftc't entes , et eciam nostre présent is salve gardie infractores et contemptores , aut qui, in contemptnm ejusdem, predictis gardiatoribus vel subgardiatoribus seu eorum alteri gardiatoris vel sub gardiatoris ofjîcium exercendo injuriam fecerint vel offensam , sive qui eis vel eorum alteri super hoc inobedientes fuerint vel rebelles , coram judicibus ad quos hujusmodi cogtùcio pertinere débitent adjornando vel adjornari faciendo , processurum super hoc ut fuerit r adonis; et si quis ex prementionatis cancellario, rectore, magistris, docioribus, licenciatis, baccalariis, studentibus scolaribus, suppositis, aut famulis et servitoribus eorumdem , ab aliquibus assecuramentum habere voluerit , ipsos adj ornent seu faciant adjornari coram die lis senescallo vel judice tnajori gardiatoribus vel judice ordinario curie pariatgii vel subgardiatoribus seu suis locatenentibus aut judicibus ad quos pertinuerit, daturos assecuramentum hujusmodi bonum et legitimum , faciendo et processurum super hoc ut fuerit racionis ; et detur prementionatis cancellario, rectori , magistris, docioribus , licenciatis , baccalariis, studentibus scolaribus et suppositis , aut famulis et servitoribus eorumdem, assecuramentum hujusmodi bonum et legiiimum, juxia pristinam consuetudinem ac prout fuerit racionabile faciendum , ac generaliter faciant et facere possint gardiator vel subgardiator predicti vel eorum locatenentes , présentes et futuri, omnia et singula que ad gardiatoris vel subgardiator i s officium speciant , et possunt ac debent quovis modo pertinere. Et nos damus lus presenùbus in mandaium omnibus et singuiis justiciarïts et subditis regni nostri , quatinus sepedictis gardiatoribus et subgardiatoribus et eorum locatenentibus, ac cuilibet eorumdem, atque depputandis et committendis super hoc ab eisdem , in omnibus et singuiis suprà et infrà scriptis, intendant in hac parte, pareant diligenter, prestentque auxilium, favorem , consilium et juvamen , si egerint et de hoc fuerint requisiti. Ultcriùs quieti dictorum canccllarii , rec torts universitatis pr édicté et aliorum prenominatorum providere cupientes , voluimus et ordinavimus atque declaravimus qubd nostra tst intencio qubd , non obstantibus quibuscumque previlegtis et licteris, civitatibus, villis , casi ri s et locis, per predecessores no sir os Francorum Reges et nos concessis , ccujuscumque tenoris existant, quas hic pro insertis haberi voluimus , dicù cancellarius , rector universitatis pr édicté , et alii superiits nominati , eosdem injuriatores, offensores , violatores , débitons, ubicumque infra regnum nostrum existant

et

et morentur , coram ipsis stntscallo , judice majori, nostris gardiatoribtts , aut judice 1

ordinario pariatgii dieu civitatis subgardiatori , aut locaunenùbus eorum, ejusdem h?^S

universitatis Caturcii gardiatoribus et subeardiatoribus , trahi , ci tari et eorum a.a„ utT,c ' . . R b , v . . Août I47*'

actiontm tn ctvttate Caturcii et mira mur os e/usdern tantum tntentare posstnt et

yaleant , nec non de causis et actionibus personatibus quibuscumque eorumdetn de cetero cognoscant , paries débité vocatas coram ipsis aut altero ipsorum in causis prtdictis audiant et providere faciant de piano et sine longo strepitu (a) judicii , ipùsquc partibus sic auditis exhtbtant céleris justitie complementum , ipsis previlcgiis et ttbiriaùbus ac usu et observanciâ quibuscumque civitaium , vil~ larum , casirorum et locorum quorumeumque non obstantibus , tiisi de nostris présent i bus litteris , aliisque prevtlegiis eidem universitati per predecessores nostros , que ténor e presencium innovamus et confirmumus , concessis , plenariam et expressam de verbo ad verbum facerent mencionem, non per mic tente s eosdcm cancellarium , rectorem et scolares et alios supra nominatos ejusdem universitatis Caturcensis molestari , dummodo idem cancellarius et alii suprà nominati infra dictant civitatem Caturcensem paraît situ coram competemi judice légitimé estare juri , molestatores hujusmodi ac contradictores quoslibet et rebelles , per penarum imposicionem , bonorum* que capdonem, vendiciontm et subhastacionem ipsorum , personarumque , si opus Juerit , capeionem , arrestacionem , et ipsorum dettmptacionem , appellacione postpoiitâ, cemptscendo. Pariter volumus et eis concedimus qubd ipsi omnes , <t qui eis successerim in Itac parte, perpeiub gaudeant eâdem liber taie quâ gaudent Parisienses et Tholosani studentes ac scolares (b) : nichillominus volumus ut cives Caturcii domos vacantes ad inhabitandum , vobis et scolaribtts predictis sttb competettti precio taxando à duobtts clericis et toiidem laicis viris discrciis , catholicis et turatis , communiter electis , ab ipsis locare cogantur, et per dictos gardiatores vel subgardïatorem ipsorum , seu sttos locatenentes , ad hoc competlantur. Ncc non volumus et ordinamus qubd dicii cancelLirius , rector ac universitas supradicta, et veri scolares ejusdem , pariter duo bedetli , duo scindici , duo notarii, duo stationarii (c) sive librarii , duo pergamenarii , bancearius major sive thesaurarius dicte universitatis , de cetero de bonis suis propriis , vint s, granis , lignis, leguminibus , et aliis rébus quibuscumque , que ex patrimoniis vel beneficiis ipsorum provenieni , ac eciam de rébus omnibus pro suis singtdaribus necessitatibus emplis seu alias habitis , et que per se velalium venditorem exponent sine fraude, ex nunc in perpetuum quicti situ et immunes ab omnibus imposicionibus , subsidiis, oneribus, talhiis , deveriis et redibenciis quibuscumque , pro facio guerre et deffensionis regni nostri aut alia quacumque causa impositis ac eciam imponendis ; et unà cum hoc t ipsos cancellarium , rectorem et universitatem , scolares et bedellos, scindicos, notarios, stationarios sive librarios , pergamenarios et bancearittm sive thesaurarium , supradictis previlegiis , immunitatibus et liber ta tibus predictis, volumus deinceps perpetuis temporibus gaudere , mandantes ac injungentes fidelibus nostris generalibus consiliants seu thesaurariis super facto justicie , aidarum , subsidiorum , per guerras et alia onera et subsidia imposita vel imponenda ordinatis seu ordinandis , et commissariis ad ipsa subsidia imponenda depputatis vel depputandis , ac electis , thesaurariis et receptoribus super facto ipsorum subsidiorum, nec non senescallo et judici

Notes.

(a) Voir la note b de la page j 21 du t. III. ses prédécesseurs, ayant le même objet.

(b) On peut voir dans les ternes XV (c) On appeloit ainsi les libraires, parce et XVI plusieurs lois de Louis XI en fa- qu'ils exposoient souvent ou étaloient, hors veur de ces deux universités , et dans les vo- de leur maison , dans une boutique portative, lûmes précedens , d'autres lettres des Rois les livres qu'ils avoient à vendre.