Tome XVII. Yyy

■ ma/ori nostr'ts Caturcensibus gardiatoribus , ac judici ordinario pariatgii prtdicte

Louis XI, civitatis subgardiatori predictis, et lecaicntnùbus suis , ceterisque omnibus et sirrà la Cîuerche , jusl(Cjarus tt 0^ciariis nostris vel eorum locatenentibus , presentibus et futuris, out 1472. ^ ipSorum cuilibet prout ad eum pertinuerit , quatinus supradictos cancellarium , reaorem, ac alios supra nominatos , eorumque servitores et officiarios suprà expressatos et déclarai os , et ipsorum quemlibet , nostrâ presenû concessione et gracia ac predicto privilltgio uti et gaudere libère , plenariè et pacificè , perpétué faciant et permutant , absque eis à quoquam ullam in contrarium inferri sive fieri turbam , mokstiam aitt impedimentum sinendo ; sed , si secus dlata situ ,facta tollamct repparari faciant indilatè , visis presentibus. Et quia harum prcsencittm production dicta universités pluribus in locis cgere posset , nos horttm tenore volumus qubd earum vidimus seu ex tracta, sigillo d ici or tint gardiatorum vcl subgardiatorum sigillato , tatita fides adhibeatur sicut et proprio originali. Et ut hec omnia perpétué fruantur valida firmitate , nostrum fuis presentibus jussimus apponi sigillum , salvo tamen in aliis jure nostro et in omnibus quolibet atteno. Datum apucl Gucrchiam in Britania, in mense Augusto , anno Domini millcsimo quatercentesimo septuagesimo-secundo et rcgni nostri tluodccimo. Ainsi signé : Per Regem , magistro Johanne de Amboyse, et aliis pluribus presentibus. P. Desacierges. Visa (a).

(a) Blanchard indique, pag. 316, sous la du 3 septembre suivant, des lettres patentes portant règlement pour les privilèges des doyen , chanoines et chapitre de l'église cathédrale du Mans: mais la date est fiiusse; c'est du 3 septembre 1482 qu'elles sont, et non de l'année 1 472- H indique, immédiate-

ment après , des lettres patentes portant don du comté de Grandpré et de la seigneurie de Maschaut à Jean de Norogicr dit GïurvilU , panetier du Roi. Louis XI, dans le même mois, fit don aussi au seigneur de Graville, des droits et justices qui lui appartenoient. ( Rcg. 1 0 4 du Trésor des chartes , pièce 3 5 4- )

Louis XI, à Notre-Dame

de Salies , le i ] Octobre

(a) Nouvelle Confirmation des Lettres de Charles VII en faveur

de la ville d'Acqs.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receuc l'umble supplication de nos chiers et bien-amez les gens cl'esglise , nobles , bourgois , citoiens et liabitans de nostre ville et cité d'Acqs, contenant que comme au mois d'octobre l'an mil quatre cent soixante et ung, nous estans en nostredicte ville de Tours, leur ayons octroices noz autres lectres patentes scellées de nostre grant scel, en lacs de soye et cire vert, auxquelles ces présentes sont attachées soubz nostre contre scel , par lesquelles , et pour les causes dedans contenues , leur aions ratiflîces et approuvées et confermées les lectres patentes de flu nostre tres-chier seigneur et perc , que Dieu absoillc, incorporées de mot à mot en nosdictes autres lectres données à Taillebourg, au moys de juillet mil quatre cent cinquante et ung (b) , par lesquelles, et pour les causes dedans contenues , iceliui nostre feu seigneur et perc alloue, ratiffic, approuve et conferme certains articles à plain contenus et deelairez en sesdictes lectres octroiées ausdicts habitans de nostredicte ville et cité d'Acqs, laquelle noz

Notes.

(a) Tré>. des ch., reg. 197, pièce 277. (!•) l'.-ir le trm. .X1V,j>,:j, i;S et sut*.

Digiti

anciens ennemis et adversaires les Angloys detenoicnt et occupoient,en eulx 1 meciant hors des mains desdicts Angloys, et eulx reduisans et mectans en f^"1"5 son obeyssance, au moyen desquelles noz lettres de ratifficaciori , approba- a j/^n^"16 cion et confînnacion ilz ont tousiours depuis joy et use et joyssent et je I(j Octobre usent de présent paisiblement de tout le contenu esdicts articles ; mais pour 1472. ce que, depuis le bail et transport par nous faict à feu nostre frère le Duc de Guicnne, des pays et duchié dudict Guienne , pour partie de son partaige et appanaige , ès limites duquel pays et duchié nostredietc ville et cité d'Acqs est située et assise , et aussi , pour ce que , depuis que icellui pavs et duchié de Guienne est revenu et escheu en noz mains et à nostre couronne par le trespas d'icellui nostre feu frère , iceulx habitans n'ont obtenu de nous aucunes lettres de confirmacion et approbacion desdictes lettres de nostredict feu seigneur et pere ne du contenu en icclles , ilz doublent que on leur vueille, ores ou pour le temps advenir, mettre ou donner empcschcmcnt en la joyssance du contenu esdicts articles declairés esdictes lettres de nostredict feu seigneur et pere, se nostre grâce ne leur estoit sur ce impartie, en nous humblement requérant icelle. Pourquoy nous, ces choses considérées, et pour autres causes et consideracions à ce nous mouvans, avons à iceulx gens d'esglise, nobles, bourgois, citoiens et habitans de nostredicte ville et cité d'Acqs octroie et octroions , voulons et nous plaist de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes, qu'ilz joyssent et usent d'ores en avant de tous et chascuns lesdicts articles contenus et declairez esdictes lettres patentes de nostredict feu seigneur et pere, incorporées en nosdictes autres lettres, comme dict est, de poinct en poinct , selon leur forme et teneur, ainsi qu'ilz en ont par cy-devant duement joy et usé et qu'ilz en joyssoient et usoient au temps dudict bail et transport ainsi par nous faict à nostredict feu frerc de Guienne, desdicts pays et duchié de Guienne, comme dict est, et lesdictes lettres de nostredict feu seigneur et pere et tout le contenu en icelles avons, en tant que mestier est, de rechief et d'abondant louées, ratifiées, confermees et approuvées , louons , ratifiions , confermons et approuvons de nostre grâce par cesdictes présentes. Si donnons en mandement à tous nos justiciers, officiers et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que de nozpresens grâce, octroy et confirmacion, facent, seufFrent et laissent lesdicts gens d'esglise, nobles, bourgois, citoiens et habitans d'Acqs et leurs successeurs, joyr et user plainemcnt et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre faict , mis ou donné , ores ou pour le temps advenir , aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel, se faict, mis ou donné leur estoit , mettent incontinent et sans delay au premier estât et deu , car ainsi nous plaist-il estre faict, nonobstant quelconques lectres subreptiecs impetrées ou à impetrer à ce contraires. Donné à Nostre Dame de Se/les, le quatoryesme jour d'Octobre , l'an de grâce mil ccçc soixante et douze , et de notre règne le dou7iesme. Ainsi signé : Par le Roi, maistre Guy Pierres et autres presens. Tilhart. Visa. Contenter.