Tome XVII. Bbbb
' procureur et receveur esdictes seneschaucées ou à leurs licuxtenans , salut et
Louis XI, clilection. Sçavoir vous faisons que nostre très-chiere et très-amée seur au Plessis Magdeleine, Princesse de Vienne, veufve de feu nostre cousin Gaston de PardèsTours Foix, Prmcc de Vienne, au nom et comme tuteresse de noz très-chiers et le 26 Février' amez nepveu et niepee, François-Phebus , Conte de Foix et de Bigorre, et i472. dame Katherine de Foix, sa seur, enfans mineurs dudict feu Prince de Vienne et d'elle, iceulx mineurs héritiers par representacion de feu nostre cousin le Prince de Navarre , Conte de Foix , et derrenierement trespassé , perc dudit feu Prince de Vienne, et aussi par le traietc du mariaige d'entre lesdicts feu Prince de Vienne et nostre seur, ait aujourd'huy faict en noz mains le serement de fidélité que tenue nous estoit faire pouf et en lieu de l'hommaige que nous doict et est tenu de faire nostredict nepveu pour raison desdicts conté de Foix et de Bigorre, viconté et seigneurie de Marsan, Gavardan et Nebosan , et de toutes les autres terres et seigneuries appartenans à nostredict nepveu , qu'il tient de nous , et dont il est nostre vassal et homme-lige à cause de nostredicte couronne , auquel serement de fidélité nous l'avons audict nom receuc , sauf en autres choses nostre droict et lautruy en toutes. Et pour ce que nosdicts nepveu et niepec sont encores mineurs et ne pevent en leurs personnes nous faire les hommaiges et autres choses qu'ilz nous doivent, affin que soions plus seurs de la fidélité, subgection et obéissance qui nous est deue ès pays qui sont tenuz de nous, oultre et avec le serement de fidélité faict par nostredicte seur, noz chiers et bien-amez les ambaxadeurs commis, députez et envoiez devers nous par les gens des trois estaz, c'est assavoir, les sires de Ranat de Saint-Poi et de Rochefort pour la conté de Foix et cité de Pamiers, l'evesque de Tarbes, le seigneur de Lavedan, pour la conté de Bigorre, et le sire de Fontans, le sire de Beugnet, maistre Augier de Brisquet, docteur et juge dudict Marsan, pour les pays de Marsan et Gavardan, aujourd'huy en nostre grant conseil, en la présence de nostredicte seur, nous ont faict serement solemnel, pour et au nom desdicts pays et des gens des trois estats d'iceuix, de garder, entretenir et observer envers nous et la couronne de France, la fidélité, subgection et obéissance que nosdicts nepveu et niepee sont tenuz nous faire, et, au surplus, que tous lesdicts pays seront et demourront noz bons , vrais et loyaulx subgects, nous serviront envers et contre tous cculx qui pourront vivre et mourir, sans personne quelconque excepter, et feront envers nous tout ce que bons et loyaulx subgcctz doivent à leur souverain seigneur, auquel serement nous les avons aussi receuz. Si vous mandons et à chascun de vous si comme à luy appartiendra, que, pour cause dudict hommaige à nous non faict , vous ne faictes ou donnez ne souffrez estre faict , mis ou donné, à nostredicte seur, nepveu et niepee, ne en leursdictes terres et seigneuries, appartenances et appendances d'iceuix , aucun arrest, ennuy, destourbier ou empeschement ; ainçois, se mis ou donnés leur avoient esté ou estoient à ceste cause, que leur mectez ou faictes mectre incontinent et sans delay à plaine délivrance, pourveu toutesfois que quant nostredict nepveu sera en aage competant et hors de tutelle , il sera tenu de venir en personne nous faire lesdictes foy et hommaige, et que cependant nostredicte seur baillera audict nom le dénombrement et aveu de toutes icelles terres et seigneuries, et fera les autres droiz et devoirs pour ce deubz et accoustumez Donné au Plessys du Parc-lès-Tours , le vingt-sepiicsme jour de Février, l'an de grâce mil cccc soixante-dou^e , et de nostre règne le douyesme. Sic signa tu m : Par U Roy en son grant Conseil , auquel les Contes du Perche , Daulphïn
<f Auvergne et detVendosme, Vous, les Evesques de Langres, d'Ayre et d'Avranchcs, — ■ le sire de Labret ', tes Contes de Dunois et de Penthievre , le sire de Rohan , le Louis XI, Prothonotaire de Foix , Us Viconte de Narbonne , Contes de Dampmanin , grant au jl"s'S maistre d'ostei de France, et de Sancerre, les sires de la Forest , de Gaucourt et parc.|^T0ur$, deRoseul, Guillaume Chauvin, chancellier de Bretaigne , le Gouverneur de Mont- je 2g Février pellier, maistre Jehan de Ladrisque , président des comptes, Pierre Poignant, 1 47amaistre des requestes , Pierre S allât , conseiller en parlement , les sieurs de Monglat, trésorier de France, et Duplesseys, maistre des comptes, Jehan Hébert, gênerai des finances, et autres estoient. A. DlSOINE. Duplicata.
Lecta, publicata et registrata in Parlamento , xïtj.' die Julït, anno Domin't milltsimo cccc* septuagesimo tertio. Sic signatum : G. Brunat.
Collacio facta est cum originali , domino Cancellario reddito. Brunat (a).
Note.
(a) Le n.e 28 1 du registre 1 97 du Trésor et le n.'^oj du reg. 197, le premier, du mois
des chartes contient , sous la date du même de décembre de la même année, et le second ,
mois de février, des lettres de noblesse pour du mois de mars suivant , sont une cession
Jean Richer. Les n."' 239 et 251 avoient et inféodation faites par le Roi à Jean de
déjà prononcé, sous la date du mois de jan- Bellac, de la terre de Saint- Freguire , et
vier, 1 anoblissement de Jean Terrasson, et une cession et inféodation de la châtellenie
sous celle du mois d'août précédent, l'ano- de Gauray , en faveur de Jean d'Estouteville.
blissement de Robert Aubert. Les n." 352 Blanchard rappelle , fel. jtS, sous la même
et 358 anoblissent, sous les dates des mois date du même mois de février 1472, des
de septembre et de mars, Pierre Hoas et lettres de Louis XI portant don des terres
Antoine Bernier. II y a aussi, dans le registre et seigneuries de Chitillon-sur-Indre, Pacy, 195, après le n.* 1169, plusieurs lettres Ezy et Nonancourt, à Tannegui du Chastel. d'anoblissement, de l'année 1 472. Le n.*2j3
Louis XI,
(a) lettres qui déterminent la valeur de nouveaux Écus d'or.
Plessis-du-Parc,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces ^lar* présentes lectres verront, salut. Comme par cy-devant et dès long- l*7*' temps nous ayent esté faictes plusieurs doléances et remonstrances du grant interest et dommaige que nous, noz subgectz, et toute la chose publicque de nostre royaume , avons souffert et souffrons encore chascun jour, à l'occasion de la diversité des monnoyes, tant d'or que d'argent, forgées en autres monnoyes et d'autre coing , qu'à celles qui se forgent ès monnoyes de nostre royaume et pays du Daulphiné, lesquelles monnoyes se prennent et allouent en plus grant valleur et estimacion qu'elles ne doivent, eu regard au poix et à l'aloy des nostres dessusdictes , tellement que les escuz neufz et autres monnoyes d'or et d'argent, forgées en nosdictes monnoyes et coing, ont esté et sont, et mesmement lesdicts escuz neufz, comme du tout évacuez , distraitz et transportez au-dehors de nostredict royaume ; pour pourveoir ausquelles choses, ainsi que avons désir et desirons de tout nostre cueur, avons, par l'adviz et deliberacion de plusieurs seigneurs de nostre sang, des gens de nostre grant conseil et generaulx de nosdictes monnoyes , et d'autres plusieurs gens notables en ce experts et cognoissans , par nous pour ce convoquez et assemblez , voulu , statué et ordonné ,
Note.
(a) Registre F de la Cour des raonnoies , fel. 93. Tome XVII. Bbbb rj
■i voulons , statuons et ordonnons par ces présentes , que les escuz neufz ainsi
Louis XI, forgez en noz monnoyes, tant de nostredict royaume que du Daulphiné, w . a" p et à nosdicts coings , ayent d'ores en avant cours et soient pris et allouez
le"!» Mm ' cnascun escu neu^ Pour **v"i so*z *"j deniers tournois (a). Si donnons en ifrjz, mandement par ces mesmes présentes ausdicts gencraulx maistres de noz monnoyes, au prevost de Paris, à tous noz baillifz , seneschaulx et autres noz justiciers , officiers, ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que noz presens statut , voulenté et ordonnance , ilz entretiennent et gardent , ou facent inviolablement entretenir et garder sans enfraindre, en les faisant, par eulx et chascun d'eulx en sa juridiction , crier et publier ès lieux et ainsi qu'il appartiendra , aflin que aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance , et à ce faire et souffrir contraignent ou fâcent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra, par toutes voyes et manières deues et en tel cas requises , nonobstant opposicions ou appellations quelconques. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux , nous voulions que au vidimus d'icelles, faict soubz scel royal , foy soit adjoustée comme à l'original. En tesmoing de ce , nous avons faict mcctre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au Plessis-du-Parc , le dou^iesme jour de Mars, l'an de grâce mil cccc soixante-douy , et de nostre règne le douyesme. Ainsi signé : Par le Roy en son Conseil, Flameng.
Note.
(a) Les écus vieux en valoient 25. Due- février 1 4^5 , citées par du Cange, tom. IV. scutorum antiquorum , ad quindeàm liiras p. 927. portent des lettres du 1 4
Louis XI,
à Tours , (a) Lettres concernant les Foires de la ville de Châlons ; Exemption le 20 Ma» accordée aux Marchands qui y viendront.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnés sur le faict et gouvernement dé toutes nos finances, nos eslus sur le faict des aides ordonnés pour la guerre ès villes et eslections de Paris, Rouen, Rennes, Chaalons, autres eslus sur le faict desdicts aydes par-tout nostre royaulme , et à tous nos autres justiciers et officiers et leurs lieutenans ou commis, salut. Nos chiers et bienamez tes gens d'esglise , bourgois , manans et habitans de la ville et cité de Chaalons en Champagne, nous ont humblement faict remontrer que feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absolve, octroya jà picçà ses lecrres patentes, desquelles l'on dict la teneur estre telle:
CHA*auEsVn' Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et feaulx Bou-Sire-Amé, les generaulx et conseillers par nous ordonnés sur le faict et le recouvrement
le .6 Juin .45 j. dc nQS finaDCCSi &c. (y
Notes.
* ^Transcrites sur une copie coUationnce, renferme celles de Charie* VII, avec queltirée des registres de la Cour des aides. ques variantes. Ainsi, an lieu de recouvrement , (b) Ces lettres sont imprimées , tom. XIV elles portent gouvernement ; pour la lig. 1 5 de de notre collection , /><a^. //^. La copie d'après la pag. 350, marchander en au lieu de mar- Uquelle nous donnons celles de Louis XI, ckands de ; poux la lig. 1 fait au lieu de faut;
Duquel octroy ainsi faict par nostredict feu seigneur et pere par se;
es- — — — —
dictes lectres, lesquelles furent veriffiées bien et duement, comme il appert, ^°"IS iceux supplians ne ont jouy ne de l'efFect et privileige dudict octroy en une Je 2°U^iarî foire qui de toute ancienneté se tient et a accoutumé tenir en nostre ville * ff^."* et cité de Chaalons , qui commence chascun an la veille de Saint-Denis , Suitc àfS huitiesme jour du mois d'octobre, et dure huit jours tant seulement, obstant d* et sous ombre de ce que esdictes lectres d'octroy de nostre feu seigneur Louls x1, et pere est expressément dict et declairé, pour la généralité des autres foires de nostredict royaume qui ne sont dénommées audict octroy, ces mots, es villes et cités de nostre royaulme à nous appartenons , et que aucuns vouloient et veulent dire que ladicte ville de Chaalons appartient à nostre amé et féal conseiller l'evesque et comte dudict Chaalons, jaçoit ce qu'il la tienne en foy et hommaige de nous et en pairie , ressortissant en nostre cour de parlement , et aussi que ladicte foire n'estoit et n'est dénommée expressément esdictes lectres de nostredict feu seigneur et pere, et, sous ombre de ce, les eslus dudict Chaalons et autres nos officiers audict lieu n'ont pas souffert auxdits habitans jouir du privileige dessusdict en ladicte foire , qui est au très-grant préjudice et dommaige des supplians et de toute ladicte ville et autres environ d'icelle , ainsi que lesdicts supplians nous ont faict remontrer, requérant humblement nostre grâce et provision sur ce. Pourquoy nous, ces choses considérées , et mesmement que sommes seigneur souverain de ladicte ville , et que toutes telles aydes et autres imposts nécessaires pour le bien et prouffit de nous et de la chose publique de nostre royaulme se y lèvent et mectent sus par nostre ordonnance , comme ès autres villes et cités de nostre royaulme, et aussy, que les lectres dudict octroy ainsi faict par nostredict feu seigneur et pere sont adressantes aux eslus dudict Chaalons, et que, au moyen d'icelles, iceux habitans entendoient et entendent estre compris esdictes libertés et privileiges, pour et au regard de leursdictes foires, nous, ayant agréable ledict octroy ainsi faict par nostredict feu seigneur et pere, avons, pour ces causes et consideracions , et aussi en faveur et rémunération des grands frais et dépenses que lesdicts supplians ont eu le temps passé et ont de jour en jour à la fortification et emparement de ladicte ville, et que ladicte ville et cité de Chaalons est assise près des extrémités et limites de nostre royaume^et en frontière, parquoielle est plus à privileigier et favoriser que autres , par l'advis et délibération des gens de nos finances et de nostre grant conseil , voulu et declairé , voulons et deciairons, en tant que mestier est, de grâce especiai, par .ces présentes, ladicte foire de ladicte ville de Chaalons dessus declairée estre comprise sous ledict privileige et octroy ainsi faict par nostredict seigneur et pere par vertu de sesdictes lectres dessus transcriptes , et que tous les marchans qui amèneront et vendront d'ores en avant leurs marchandises en ladicte foire et durant icelle, soient exempts, pour leursdictes marchandises, de ladicte imposition de douze deniers pour livre , comme les autres comprises et contenues esdictes lectres d'octroy de nostredict feu seigneur et pere, supposé que par lesdictes lectres de nostredict feu seigneur et pere n'y fut
Suite Je la NOTE.
et pour les lignes 20 et 30, au lieu àtetmar- foires, et chacun d'eux scient tenus quictes de lachandists vendront esdictes foires , amèneront ou dicte imposision de xi) deniers pour livre pour feront amener, et y seront vendues , il y a dans toutes icelle s demies et marchandises qu'ils y notre copie : et marchandises vendront esdictes amèneront ou firent amener et y seront vendues.
1 expressément nommée ou aucunement comprise , et ainsi qu'il a esté octroyé Louis XI, ct qu'en jouit à présent nostre ville de Rheims. Si vous mandons et enjoile a^Mars S110115 ct â chacun de vous sur ce requis et comme à vous appartient , que * iLi.*" lesdicts supplians vous faictes , souffrez et laissez jouir et user de nostre présente grâce, declaracion ct octroy, en faisant le contenu en cesdictes présentes publier chacun de vous en sa juridiction, à ce que aucun n'en puisse prétendre ignorance, et à ce faire, souffrir, contraignez ou fassiez contraindre réaument et de faict tous ceux qu'il appartiendra, et cesser d'ores en avant lesdicts empeschemens par toutes voyes et moyens dus en tel cas requis , nonobstant que ladicte nostre ville de Chaalons ne soit expressément dénommée esdictes lectres d'octroy de nostredict feu seigneur et pere , et que ladicte ville appartient sous nous à nostredict conseiller l'evcsque et comte dudict Chaalons, comme dict est, et lesdictes difficultés et rctardemens dont dessus est fkict mention, et ordonnances et mandemens ou deffenses et lectres subreptices à ce contraires. Donné à Tours, le vingt-neuviesme jour de Mars , l'an de grâce mil cccc soixante -douze , et de nostre règne le dou^iesme. Signé : Par le Boy, à la relation des gens de son grand Conseil, auquel les generaulx des finances euoient. Signé Disoine, ct en queue, Hubert, et scellé (a).
Note.
(a) Une foire avoit été établie à Embrun , Trésor des chartes, reg. 197, n.* 235.) Les pour le jour de Saint-Luc et les trois jours n.c* 290 et 4°$ du même registre portent suivant , par des lettres données à Amboise établissement de foires aussi , le 1 .", sous la au mois d'octobre 1472. (Reg. de la Chambre date du mois de novembre 1472, et le sedes comptes du Dauphiné, vol. Qtfel. 2jo. cond , sous celle du mois de mars suivant.
Louis XI,
an Plessls (a) Statuts et Ordonnances pour les Chaussetiers de la ville de Poitiers.
du
Marsi ^a™' T Par ^a Srace ^e Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous
7 ' JLi presens et advenir, receue avons l'umble supplication des maistres jurez du mestier des chaussetiers en nostre ville et cité de Poictiers , contenant
!ue puis certain temps en çà, à l'occasion de plusieurs plainctes qui venoient es fàultes et abuz qui se fàisoient audict mestier par ceuix qui s'en entremectoient et leurs varletz et serviteurs, et aussi pour les debatz qui, chascun jour, sourvenoient entre les maistres d'iceluy mestier, pour ce qu'ilz prenoient les varfetz et apprentiz les ungs des autres sans avoir regard s'ilz avoyent parachevé leurs services , furent faictes et avisées, pour le bien de la chose publicque de ladicte ville, par les maire, bourgoys ct eschevins d'icelle , certains statuz et ordonnances dont lesdicts supplians ont jusques à présent usé et usent, desquielx statuz et ordonnances la teneur s'ensuit :
aj Janvier 1472. Les MAIRE, BOURGOYS ET ESCHEVINS DE LA VILLE DE POICTIERS, à tOUS
ceulx qui ces présentes lectres verront et orront, salut. Comme par cy-devant plusieurs plaintes et clameurs nous aient esté et soient de jour en autre faictes , de plusieurs abuz , defTaulx et meffaiz qui ont esté et sont , par chascun jour, faiz en ladicte ville au mestier de chausseterie et ès ouvraiges
Note.
(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 366.
d'iceluy , tant par aucuns qui s'efforcent ledict mestier faire et exercer, jaçoit
ce qu'ilz n'y soient expers ne cognoissans duemcnt, aussi par les maistres Louis XIV dudict mestier en sortrayant les apprentiz et varletz les ungs des autres, que au Pleisis autrement en plusieurs manières, et dont s'ensuivent et pourroient ensuir &u plusieurs inconveniens , au très-grant préjudice et interest de la chose pu- ,4 2™*
blicque de ladietc ville, et plus pourroit estre, si provision convenable ' *" 7*' n'estoit sur ce donnée, comme avons esté deuement advertiz; sçavoir raisons que nous, desirans ia police et gouvernement de ladicte ville estre faitz et entretenuz par bonne manière et ordre, et voulans pourveoir, à nostre povoir, auxdicts deflâulx et abuz, par grant délibération et adviz, et en présence et du consentement de Guillaume Talmeau, Jehan Maillet, Huguei de Pousses, Jehan Dalençon, Jehan de Janaillac, Guillaume Bourcicault, Pierre Policet, Macé Massue, André Rivière, François Favereau, Guillaume de Varennes, Jacques Aymon, Jehan Cordeau, Pierre Lymosin, Robert Rabicau , Colas Corgeon, Jehan Rabillon, Mery Gobin , Guillaume Margant, Micheau Turgin , Cibart Massoulart, Jehan Foucault, Martin Thibault, André Gautier et Colas Teneguy, tous maistres dudict mestier, avons, sur et touchant iceluy mestier, faict, ordonné et estably, et par ces présentes faisons, ordonnons et establissons les statuz et ordonnances qui s'ensuivent.
Et premièrement. Que celuy qui vouldra d'ores en avant lever ouvrouer dudict mestier en ladietc ville ou ès faul bourgs d'icelle, sera tenu d'aller pardevers les jurez qui lors seront d'iceluy mestier, leur exposer que son entencion est de lever ledict ouvrouer , et leur requérir qu'ilz luy ordonnent son chie£d'euvre à faire , et lors lesdicts jurez seront tenuz luy bailler et declairer ledict chief-d'euvre ; et s'ilz en sont refusans ou deslayans, seront amendantes envers, la ville» et y sera pourveu par nousdict maire et noz successeurs ainsi que verrons estre à faire.
(2) Item. Que aucun ne sera receu ne passé maistre audict mestier, ne à lever et tenir ouvrouer d'iceluy, jusques ad ce qu'il ait esté approuvé et expérimenté par lesdicts jurez, et sinon qu'il puisse et saiche faire en une aulne de drap de cinq quartiers de large deux paires de chausses à homme, à coign et talon et sans avant-pié, l'une paire longue de trois quars et demy et l'autre paire de trois quars, et aussi qu'il puisse et saiche faire en une aulne de drap de cinq quartiers de teze quatre paires de chausses à femme et l'avant-pié du même drap; c'est assavoir, deux paires à moufle et les autres deux à pié copé.
(3) hem. Que celuy qui aura fâict ledict chief-d'euvre , sera par lesdicts jurez présenté à nousdict maire, nosdicts successeurs ou à noz commis; et s'il est souffisant et expert, sera par nous receu et passé maistre audict mestier, en faisant serement que bien et loyaument l'exercera sans y faire fraude ne abuz, en payant pour sadicte réception et passement de maistre, pour uncfoiz, la somme de quatre escuz, moitié à ladicte ville, et l'autre à la confrairie dudict mestier, avec le disner aux maistres dudict mestier.
(4) Item. Que les maistres et ouvriers dudict mestier ne joindront vielh, en quelque lieu ne endroit que ce soit, et ne fourniront d'autre sorte de drap que de celuy mesme dont seront les chausses , si ce n'estoit les avant' piez des chausses qui seront de iegicr prix, et aussi en chausses fetisses; et seront toutes coustures faictes à surget, rabatues et cousues de bon fil retors, sur peine de dix sols d'amende , moitié à ladicte ville et l'autre moitié à ladicte confrairie.
(s) Item. Que toutes chausses à braye et iocquets seront bien garnies
j68 Ordonnances des Rois de France
dedans et dehors ; et s'il y a derrault qu elles ne soyent garnies dedans jusques auPfciiU * * l'attache du derrière, celuy qui l'aura faict, sera tenu y mectre une lyeure, et amendable de sept sols six deniers, à applicquer comme dessus.
Parc-Iès-Tourj (&) ^iem' Que tout ouvra'ge » tant de chausses que d'escafignons ou Mars i4jt. chaussons, qui sera trouvé faict de drap qui ne seroit moitié et retrait, sera prins et bruslé , et celuy qui aura faict ledict ouvraige , sera amendable de vingt sols, à applicquer comme dessus.
(/) Item. Que nulz cousturiers ou gens d'autre mestier ne feront ne exerceront ledict mestier de chausseterie , sinon qu'à iceluy ilz se veuillent arrester et qu'ils y soient receuz et passez maistres, comme dict est dessus; et si aucuns desdicts cousturiers ou d'austres mestiers sont trouvez faisans ou vendans chausses à dcstail en ladicte ville ou faulbourgs, icelles chausses et ouvraiges seront confisquez, sinon que ce feussent les merciers qui pourront vendre chausses de Basle en gros , comme ils ont accoustumé , et chausses de petits enffàns de six ans et au-dessoubz.
(S) hem. Que aucun des maistres dudict mestier ne pourra tenir en son hostel que ung apprentiz à-Ia-foix, sur peine d'amende; et payera ledict apprentiz, à son entrée, cinq sols qui seront à ladicte confrairie.
(jf) Item. Que aucun des maistres dudict mestier ne sor traira l'apprentiz ou varlet de l'autre, sur peine de soixante sols d'amende, moictié à ladicte ville et l'autre moictié à ladicte confrairie.
(10) hem. Que les enflàns desdicts maistres , pourveu qu'ils soient experts et suffisans, pourront lever et tenir leur ouvrouer, en payant seulement leur disner ausdicts maistres dudict mestier.
(ti) hem. Que si aucun ouvrouer dudict mestier veult prendre à femme la fille d'aucun desdicts maistres, il sera receu à lever son ouvrouer, en faisant son chief-d'euvre , pourveu qu'il soit trouvé expert, et ne payera pour son passement de maistre , fors seulement deux escus, moictié à ladicte ville, et l'autre moictié à ladicte confrairie , et le disner ausdicts maistres du mestier.
(12) hem. Que, après le trespas d'aucun desdicts maistres , sa veuve pourra continuer et faire exercer ledict mestier, tant qu'elle se tiendra en viduité; mais si elle se remarie à autre qui paravant ne seroit maistre audict mestier, il n'en tiendra plus ouvrouer, sinon qu'il face son chief-d'euvre et paye tous les droiz et devoirs comme dessus est dict.
(13) hem. Que toutes chausses blanches ou d'autre sorte que l'on garnist de toille, seront garnies de bonne et prouffitable toille, bien et suffisamment surpointée, sur peine de sept sols siz deniers tournois d'amende, à applicquer comme dessus.
(14) hem. Que quant aucun maistre dudict mestier ira de vie à trespas , tous les autres maistres d'iceluy mestier seront tenuz accompaigner son corps et se trouver au service de son obit, sur peine d'une livre de cire à ladicte confrairie à applicquer.
(ij) hem. Que, pour l'entretenement dudict mestier et garder qu'il n'y ait fraudes ne abuz, seront par chascun an esleuz par lesdïcts maistres, ordonnez par nousdict maire et nosdicts successeurs, deux preudes hommes d'iceulx maistres, qui feront serement de bien et loyaulment exercer leur office , et de faire visitacion de leur ouvraige , de quinzenne en quinzenne pour le plus loing, et feront rapport de toutes les fraudes et abuz qu'ilz y trouveront, sans, par crainte, faveur ou hayne, aucune chose en receler.
Et dès à présent ont lesdicts maistres esieu jurez , pour ceste présente année, lesdicts Talmeau et Huguet de Pousses, lesquielx avons commis et
ordonnez
ordonnez à ce, après qu'ilz nous ont faict le serement tel que dict est dessus , et
ont promis et juré tous les dcssusdicts, pour eulx et leurs successeurs maistres Louis XI,
dudict mestier, ces presens statuz et ordonnances tenir, observer et garder au . eiî,î
inviolablement, et sans faire ne venir au contraire. Et affin que ce soit chose parc.iè$-Tour$
ferme et estable à tousiours , nous avons mis et apposé à ces présentes Mars 147a. nostre scel , le vingt-cinquiesme jour de Janvier, l'an mil cccc soixantedouze. Ainsi signé : J. Rideau, Maire ; J. Repin, Procureur, et P. Esteve. Pour registre, et scellées de cire vert à double queue.
Et pour ce que iceulx statutz et ordonnances n'ont encores esté par nous autorisées ne approuvées, se sont lesdicts supplians tirés pardevers nous, en requérant humblement iceulx statutz et ordonnances avoir agréables , et les ratiffier, louer et approuver, en tant que mestier est, et, avec ce, que nul maistre dudict mestier ne la veufve d'aucun maistre ne puissent tenir que ung seul ouvrouer en ladicte ville et faulbourgs , lequel ouvrouer ilz ne pourront louer, affermer ne transporter à autre personne dudict mestier, se eulx-mcmes ne le tiennent en leurs personnes, et sur ce leur impartir nostre grâce. Nous, les choses dessusdictes considérées, inclinans à la rcqueste desdicts maistres jurez dudict mestier supplians, lesdicts statutz et ordonnances dessus declairés avons ratifiiez , louez et approuvez, louons, ratifiions et approuvons de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes , et voulons iceulx estre entretenus et gardez de poinct en poinct, selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes au scneschal de Poictou ou à son lieutenant, que de nostre présente grâce, ratifficacion et approbacion, face, seufTre et laisse lesdicts supplians d'ores en avant joyr et user plainement et paisiblement , et iceulx statutz et ordonnances tenir et entretenir , et garder de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, sans faire ne souffrir estre faict aucune chose au contraire; ains, si faict, mis ou donné estoit, le mectre ou faire mectre sans deslay à plaine délivrance, car ainsy le voulons et nous plaist estre faict. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné au Plessis du Parc-lés- Tours , au mois de Mars, l'an de grâce mil cccc soixantc-douie , et de nostre règne le dou^iesme.
Louis XI,
(a) Exemptions d'impôts et de guet et garde pour deux Marguilliers
établis dans l'Eglise de Saint- André , à Avr anches. Plessis du Parc,
au
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous avoir receue l'umble supplicacion de nos bienamez les doyen et chappitre de l'esglise cathédrale de Saint- André d'Avranches, contenant que, depuis naguerres, pour la nécessité du divin service qui se faict et continue chascun jour et nuyt très-louablcment en ladicte esglise , et pour l'onneur, décoration et auctorité du col liège d'icellc, qui doit apparoir en excellence et auctorité par-dessus les autres collieges d'esglise dudict evesché et diocèse, lesdicts supplians ont advisé d'avoir, prendre et eslire deux marcgliers, pour servir aux processions et jours solempnelz, à tous actes et affaires de ladicte esglise , ainsi qu'il est accoustume de faire ès autres
Note.
(a) Trésor des chartes , registre 97 , pièce 4 «
TomeXVU. Cccc
Mars i47*«
57o Ordonnances des Rois de France
' ' esglises cathedralles de ce royaulme ; mais ils doublent que iccuix maregliers, Louis XI, ajnsj par eu|x prjns et esleuz, on veuille contraindre, et aussi leurs succesui • 3j » seurs maregliers, à payer noz tailles et subvencions , aussi à faire guet et
rlessis du rare, ° ', .. .•■ , ■ . ■
Mar» iA7%. gartIe de P<>rlcs en 'adictc ville, et a ce les asservir, ores ou pour le temps advenir , combien que telles personnes , prinses et esleues par nécessité du service divin, et mesmement les autres semblables maregliers laiz des autres esglises cathedrallcs de ce royaume, soient et ayent accoustumé estre, par octroy de nous ou de noz prédécesseurs , francs , quictes et exemps desdictes tailles et subventions et autres charges dessusdictes , requerans umblemcnt nostre grâce et provision leur estre sur ce impartie. Pourquoy nous, ce considéré, voulans ensuir les louables termes de nosdicts prédécesseurs, et inclinans benignement à la requeste desdicts supplians, pour ces causes, en faveur du divin service et pour la singulière devocion que avons audict monsieur Saint André, à iceulx supplians avons octroyé et octroyons , de grâce espccial, par ces présentes, que les deux maregliers laiz qui ainsi seront par eulx prins et esluz pour le service de ladicte esglise, et singulièrement pour servir aux processions et aux jours solcmpnelz , actes et affaires d'icclle esglise , ainsi que font et ont accoustumé de faire les autres maregliers des autres esglises cathedralles de ce royaume, soient francs, quictes et exenips , et Icsquelx et chascun d'eulx nous exemptons et affranchissons à tousiours de toutes tailles , impostz et subvencions quelconques ayans cours en nostre royaume, et aussi de guet et garde de portes et autres charges communes qui se font et feront en ladicte ville d'Avranches, sans ce qu'ils ou aucuns d'eulx soient tenuz , subgccts ne contrains à aucune chose en paier, ne à faire ledict guet et garde de portes et autres choses cy- dessus deelairées , ores ne pour le temps advenir, en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gens de noz comptes, generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , aux bailli de Constantin et viconte d'Avranches, aux esleuz sur le faict des aides ordonnez pour la guerre, en la ville et eslection d'Avranches, et à tous noz autres justiciers esdicts bailliage, viconté et eslection, ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, concession et octroy, facent, seuffrent et laissent lesdicts deux maregliers laiz qui ainsi seront prins et esleuz par lesdicts supplians pour le service et nécessité de ladite esglise, et aussi leurs successeurs et chascun d'eulx, joyr et user plainement et paisiblement, ainsi et par la forme et manière que dessus est dict, sans aucunement les asseoir ou imposer, ne souffrir estre assis ou imposez ausdictes tailles, impostz et subvencions, ne les contraindre ne souffrir à estre contrains à aucune chose en paier, ne aussi à faire ledict guet et garde de portes et autres choses communes, en quelque manière que ce soit, ne à celle cause leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, en leurs personnes ne en leurs biens, aucun destourbier ou empeschement, car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict, pourveu que, quant lesdicts maregliers seront esleuz et constituez audict office, les esleuz dudict lieu d'Avranches ou leurs lieuxtenans consentiront à ceulx que on y mectra. Et afHn que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et I autruy en toutes. Donné au Plessei^ du Parc, au mois de Mars, l'an de grac< mil cccc soixante et douie , et de nostre règne le douziesme. Ainsi signé i Par le Roy, J . Bourre. Visa.
Louîs XI,
(a) Fondation royale et perpétuelle en faveur d'un Pauvre, à Saint-Martin au Mes sis de Tours; amortissement des sommes données par le Roi à cet effet. du
Parc lès-Tours,
LOYS , par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir raisons à tous l^2' presens et advenir, que, pour la grande et singulière devocion et affection que nous avons au glorieux corps monsieur Saint Martin ..lequel en tous noz affaires nous avons tousiours très-souvent reclamé , et en coinmemoracion de ce que, en l'onneur et révérence de nostre Sauveur Jesus- Christ, ledict glorieux Saint, estant en son vivant à la porte d'Amycns, donna à un pouvre la moictié de son manteau , ainsi qu'il est figuré à la porte de l'esglise de mondict sieur Saint Martin estant en nostre ville et cité de Tours, de laquelle esglise nous sommes abbé, nous avons fonde à tousiours perpétuellement ung pouvre en icelle esglise monsieur Saint Martin de Tours, lequel pouvre sera alimenté et nourry , vesteu, chaussé et porveu d'autres choses à luy nécessaires pour sa vie, à jamais perpétuellement, aux despens de ladicte esglise, et sera logé Icdict pouvre bien et compectemment par ceulx d'icelle esglise auprès de la porte de ladicte esglise, au droict des changes d'icelle ville de Tours , pour ce que c'est la porte où est figuré mondict sieur Saint Martin qui donne la moictié de son manteau , ainsi que dessus est dict, et sera fâicte la robe dudict pouvre my partie de blanc et de rouge, et en manière de demy-manteau , et se tiendra icelluy pouvre, mesmement aux festes solempnelles , près le benoistier qui est à l'entiée de ladicte porte, et sera assis sur une selle, et devant luy aura une petite tablette , affin que les passans cognoissent que c'est le pouvre de mondict sieur Saint Martin, fondé à nostre devocion ; et s'il advenoit que, après l'institution dudict pouvre, il fust trouvé de mauvaise vie et dissolue, et dont il fust incorrigible, ceulx de ladicte esglise pourront, audict cas, et sans y porter aucune faveur, pourveoir d'un autre pouvre en son lieu, ainsi qu'ilz congnoistront en leurs consciences estre à faire; aussi, incontinent après le decez d'icelluy pouvre, ilz seront tenus d'y mectre ung autre pouvre en son lieu; et jurera ung chascun chanoine, à sa première réception, que, quant viendra l'cslection dudict pouvre , il eslira celluy lequel en sa conscience il jugera estre le plus cappable de ladicte aumosne , secluses toutes faveurs ; et quant viendra à ladicte eslection, tous et ung chascun desdicts chanoines résumera ledict serement. Pour laquelle fondation, et à la charge , entretenement et continuacion d'icelle, en la manière cy-dessus declairée, nous avons, de nostre certaine science, grâce especial et auctorité royal, donné, quicté, remis et délaissé, donnons, quictons, remectons et délaissons, par cesdictes présentes, à ladicte esglise, vingt livres tournois de rente que nous avons droict de prendre et percevoir, chascun an, sur le petit celier de la terre de Dompnemarie, appartenante à icelle esglise, avecques la somme de huit cens escus d'or que nous leur avons pareillement donnée, et icelle baillée et délivrée comptant, pour employer en rentes ou heritaiges pour le nourrissement et entretenement dudict pouvre , lesquelles rentes ou heritaiges , qui seront ainsi acquises par ceulx de ladicte esglise de ladicte somme de huit cens escus, nous avons, de nostre plus ample grâce, admorties et dedyées,
Note.
(a) Trésor de» chartes, registre 197, pièce 367. Tome XVIL Ce ce ij
- admortissons et dedyons, par cesdictes présentes, à Dieu et à icelle esglise,
Louis XI, sans ce que ceulx de ladicte esglise puissent jamais estre contrains de les au Plessis mectre hors de leurs mains ne d'en payer à nous ou à noz successeurs au- ParcIè^To cune finance ou indempnité, et laquelle finance ou indempnité qui nous en jJkjj', , Z*"*' pourroit appartenir, nous leur avons d'abondant donnée et quictée, donnons et quictons, par ces mesmes présentes, signées de nostre main. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra , que nostre présente fondacion ilz facent observer et garder à tousiours perpétuellement , en faisant tenir quictes , paisibles et deschargés ceulx de ladicte esglise de mondict sieur Saint Martin de Tours , desdicts vingt livres tournois de rente , que nous avons droict de prendre, chascun an , sur ledict petit celier de ladicte terre de Dompncmarie à culx appartenant , en les faisant aussi joyr desdictes rentes et heritaiges qui seront par eulx acquises desdicts huit cens escus d'or que nous leur avons donnez pour partie du nourrissement et entretenement dudict pouvre, sans les contraindre ne souffrir estre contrains à les mectre hors de leurs mains ne à en payer aucune finance ou indempnité, ainsi que dessus est dict. Et par rapportant cesdictes présentes, ou vidimus d'icellcs faict soubz sccl royal et recongnoissance sur ce souffisante de ceulx de ladicte esglise, pour une foiz seullemcnt , nous voulons tous noz officiers qu'il appartiendra estre tenuz quictes et deschargez en leurs comptes desdicts vingt livres tournois de rente par nosdicts gens des comptes , ausquelx mandons derechief ainsi le faire sans aucune difficulté, nonobstant que l'en voulsist dire que ladicte rente soit de nostre ancien dommainc et que ne le povons donner ne aliéner, aussi que Jesdictes rentes ou heritaiges qui seront ainsi acquis desdicts huit cens escus d'or ne soient cy-deelairez , et que descharge n'en soit levée par Je changeur de nostre trésor, de ladicte finance ou indempnité qui nous en pourroit estre deue , et quelconques autres ordonnances , restrictions , mandemens ou defFenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et cstable à tousiours , nous avons faict mectre notre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné </« Plessis du Parc-lès-Tours , au mois de Mars , l'an de grâce mil cccc soixantedouze , et de nostre règne le douiiesme. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, J. Bourre. Visa (a).
Note.
(a) Aux lettres d'amortissement que nous ia terre et domaine de Bauimes; le troisième, avons indiquées , on peut ajouter celles qui du mois de décembre , est un don moins conforment le n.° a45 du registre 197 du Trésor sidérable , fait par le Roi à Roland de la des chartes; elles sont du mois de novembre Voirie. Le n.' 376 est la cession de Chà- 147a. On peut ajouter aussi, pour les dons teau-Thierri, faite au Comte de Saint-Paul, au faits par le Roi , ceux qui sont exprimes mois de mai suivant. Dans le même mois de dans les n." 214,261 et 295 du même re- mai, le Roi fit don à Thcodoric de Legistre : le premier, du mois de juin 1 472 , noncourt, de terres encore qui avoient apparrésulte d'une confiscation qui avoit été faite tenu au Comte d'Armagnac. ( Registre 1 94 sur Jacques d'Armagnac ; le second, du mois du Trésor des chartes, n." 373. ) de novembre, donne à Claude de Rabodanges
Louis XI,
(a) Ordonnance relative à l'achat et à la vente des Draps par les Aiarchands a Amboise ,
de la ville de Paris. le 23 Mai
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme de tout temps et d'ancienneté noz prédécesseurs Roys de France aient censée , tenue et repputée nostrc bonne ville de Paris pour la ville capital de tout nostre royaume, et. comme telle, ait esté par eulx dotée de plusieurs beaulx et notables prcvilleigcs et franchises, alfin que, pour la decoracion, populacion et entretenemcnt d'icelle, y habundassent toutes manières de marchans et marchandises, lesqucix prcviileiges et franchises, depuis nostre advenemcnt à la couronne, nous avons entretenuz et confermez, et iceulx ampliez , selon ce que besoing a esté, affin tousiours de augmenter de mieulx en mieulx le bien et entretenement de nostredicte ville, et tellement que, par ces moyens, plusieurs marchans et gens de divers pays et régions à nous obeyssans et aliez y fréquentent chascun jour et y amènent leurs denrées et marchandises , et mesmement et entre autres marchandises y afflue le faict de la drapperie de noz villes de Rouen , Bayculx, Lisieulx , Montiervillier, Saint-Lo.Bernay, Louviers, et d'autres villes et lieux de nostre pays de Normandie, et pareillement de noz villes de Bourges, d'Yssouldun, Orléans, et d'autres villes de nostre royaume, qui sont principallcment fondées sur le faict de (adicte drapperie, laquelle marchandise de drapperie , ainsi amenée en nostredicte ville de Paris , est sitost et si promptement vendue et délivrée, que le fruit en redonde grandement au prouffit de noz aydes et à l'utilité de toute la chose publicque de nostre royaume; neantmoins nous avons esté naguercs ad vert iz que aucuns de noz bourgoys, marchans drappiers, demourans en nostredicte bonne ville de Paris, soubz couleur d'une ordonnance qui fut faietc de l'an quatre cens et sept , par laquelle fut deffendu de vendre ne exposer en vente aucuns draps qui eussent esté ou feussent pressez, aissellez, et pour doubtc que on les voulsist dire encourir en l'amende contenue en ladicte ordonnance, ont différé et diffèrent de achepter et revendre aucuns draps venans desdictes villes de Rouen, Bayeulx, Lisieulx, Montiervillier, Saint-Lo, Bernay, Louviers, et des autres villes dessusdictes , pour ce que communément tous ou la pluspart des draps que l'en amené desdictes villes ont esté et sont pressez et aissellez , et en cet estât les apportent en nostredicte ville de Paris les marchans demourans esdictes villes , et mesmement iceulx marchans les amènent vendre, chascun jour, ainsi pressez et aissellez sans aucune reprehencion, ès foires du iandict, de Saint-Laurcns , et autres foires circonvoisines de nostredicte ville de Paris , et partout ailleurs où bon leur semble , et mesmement en nostre ville de Paris, parquoy les marchans de nostredicte ville de Paris sont en effect abstrains de achapter Icsdicts draps , ainsi pressez et aissellez , s'ils veullent estre sortiz de draps pour fournir la chose publicque; car se ladicte ordonnance avoit lieu contre lesdicts marchans d'icelle nostredicte ville de Paris seullement, et non contre les autres, ce seroit en effect abolir et rendre inutile le faict de ladicte drapperie en nostredicte ville de Paris , et en estranger les marchans estranges des villes dessusdictes qui amènent
Note.
(*) Trésor des chartes, registre 197, pièce 324.
— — — — lesdicts draps, «rendre nosdicts bourgoys marchans et drappiers de nostre Louis XI, jjcte vj|jc je Paris plus subgectz que nulz des autres marchans de nostredict a Amboise, rovaumc } et jes mectre en une grande et sumpiueuse despense, parce qu'il * il " 'eur conviendrait tous 'es draps qu'ilz acheptent desdicts marchans estans des villes dessusdictes faire rclabourer de nouvel et mectre en leyne avant qu'ils les osassent mectre ne exposer en vente; en quoy faisant, lesdicts draps pourroient plus empirer que amender , et qui pis est , quand ils auroient faict ainsi labourer de nouvel lesdicts draps , ils n'en auroient pas sitost la délivrance qu'ilz ont eue par cy-devant, et se sortiroient plusieurs personnes plus voulcntiers hors de nostre ville de Paris que en icelle pour avoir desdicts draps qui seroient pressez ou aisscliez , lesquelles choses redonderoient au grant préjudice et dommaige de nous et diminucion de noz aydes , ensemble de nosdicts bourgoys , marchans et drappiers de nostredicte ville , si comme ces choses nous ont esté remonstrées. Pour lesquelles causes et autres consideracions à ce nous mouvans , et mesmement en faveur de la bonne loyaulté et vraye obeyssance que par cfîèct nos bons bourgoys , manans et habitans de nostredicte ville de Paris ont tousiours eues envers nous, comme vrays et obeyssans subgects, les voulans à ces causes garder et entretenir en la forme et manière comme les villes dessusdictes sont, sçavoir faisons que nous, par grande et meure deliberacion de conseil , avons ordonné, appoincté et statué, ordonnons, appoinctons et statuons par ces présentes, par ordonnance et edict gênerai, de nostre certaine science et auctoritc royal , que d'ores en avant nosdicts bourgoys marchans drappiers de nostredicte ville de Paris, tenans bouticles ouvertes et gectans au lotz en nos halles en ladicte ville de Paris, puissent et leur loyse achepter, vendre, délivrer et exposer en vente, par culx, leurs gens , serviteurs et autres telles personnes que bon leur semblera, toutes manières et sortes de draps qui seront bons, loyaulx et marchans, pressez et aissellez par eulx ou par autres, pourveu toutesvoycs que, devant qu'ilz soient pressez ou aissellez, ne exposez et mis en vente , ilz aient este et soient tondus à fin, ainsi que plus à plain est contenu et declairé ès ordonnances royaulx sur ce faictes en l'article faisant mencion de la tonture des draps, sans ce que, à l'occasion de la vente que lesdicts marchans, bourgoys et drappiers de nostredicte ville de Paris auroient faict par cy-devant d'aucuns draps pressez ou aisscliez, ne de ce que d'ores en avant ilz en vendront, ilz ne aucuns d'eulx soient encouruz ne que on les puisse dire au temps advenir encouruz envers nous en aucune amende, nonobstant ladicte ordonnance, laquelle, quant à ce, ne voulons valoir ne sortir aucun cfFcct , mais icelle avons abolye , cassée et adnullée , cassons, abolissons et adnullons par cesdictes présentes, et quelconques autres ordonnances à ce contraires, et, quant à ce, imposons silence perpétuel à nostre procureur présent et advenir , sans préjudice toutesvoyes des autres ordonnances precedans en date ces présentes , faictes touchant ladicte marchandise, qui ont esté duement publiées et enregistrées où il appartient , lesquelles demoureront tousiours en autres choses en leur force et vertu. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre parlement à Paris, au prevost de Paris ou à son lieutenant, et à tous noz autres justiciers et officiers, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que noz presens statuz et ordonnances ils facent tenir, entériner et entretenir de poinct eu poinct, selon leur forme et teneur, et d'iceulx facent lesdicts marchans, bourgoys et drappiers de nostredicte ville
de Paris, joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou ~—
donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, Louis XI.
en aucune manière, aucun destour bier ou empeschement au contraire; ainçois, se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, leur mectent ou fàcent mectre à plaine délivrance, nonobstant lesdictes ordonnances, ainsi que dessus est dict, opposicions ouappcllacions quelconques, et autres ordonnances et lectres subreptices à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à ccsdictcs présentes. Donné à Amboyse , le vingt-deuxiesme jour de May , l'an de grâce mil cccc soixante-treize , et de nostre règne le doivçtesme. Ainsi signé : Par le Roy , le sire de Gaucourt et autres presens. J. Bourre (a).
Note.
(a) Le registre 195, n.' 1251, donne, n.° 372; dans le reg. 107, n.° 396, &c. &c. sous la date du mois de mai, des lettres de Le registre 197 a, sous les n.°* 409, 4« • « légitimation. Il y en a plusieurs autres de na- 4'7» diverses lettres d'anoblissement, et le turalité, sous la date du mois suivant, dans registre 195 en a bien plus encore, sous les le même registre ,n.° 1 270; dans le reg. 194, ^"988, 11 51, 1169 et suiv.
à Amboisc, le 22 Mai
(a) Permission donnée aux Religieuses de Cucy (b) , de faire reconstruire une place forte; Droit de guet (c) qu'on leur accorde.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir reccue l'umble supplication de noz bienamées les religieuses, abbesse et couvent de Cucy, contenant que lesdictes suppliantes , à cause de leur monastère et esglise , sont dames justicicres et censiviercs du lieu et terre de la Prugne, situé et assis au ressort de nostre prevosté de Cucy, auquel lieu elles ont tout droict de justice et juridicion îiaulte, moyenne et basse, et y souloit avoir, de si grant ancienneté qu'il n'est mémoire du contraire , belle place et maison forte que l'on appelloit vulgairement au pays la place du Chastellart , en laquelle elle et leurs subgects audict lieu souloient, en temps de guerre et hostilités, quand ladicte place estoit en estât , faire le retraict et reffuge d'eulx et de leurs biens ; mais, au moyen des guerres et divisions qui ont eu cours en nostre royaume et autrement, ladicte place et maison forte est cheute, tumbée et venue en ruyne et desollacion, tellement qu'elle est à présent comme inhabitée, et n'y apparoist fors les carales^l des murailles et foussez seullement, laquelle place et maison forte lesdictes suppliantes, tant pour le bien et entretenement de leurdicte terre et seigneurie de la Prugne que pour la tuicion et garde de leurs personnes et biens et retraict de leursdicts subgects , aient entencion de faire réédiffier et mectre en estât, moyennant nostre plaisir, congié et licence, en nous umblement requérant iceulx; et aussi, que, pour leur ayder à faire ladicte réédiffication, en quoy leur conviendroit beaucoup frayer (e), il nous plaise leur octroyer qu'ilz puissent joyr dès à présent du droit de guet, qui d'ancienneté souloit appartenir à ladicte place et maison
Notes.
(a) Très, des chartes, reg. 197, pièce 325. (c) Voir le Disc, prélimin. du t. XVI.
(b) Ce doit être Cusset , en latin Cuciacum. pag. cxxij.
La Prugne est à quelques lieues de cette ville , (d) Je ne sais pas bien ce que ce mot veut
en Bourbonnois aussi. L'abbaye de Cusset dire : mais je présume qu'il signifie le sentier,
étendoit fort loin ses privilèges et sa juridic- le chemin , qui étoit autour des mur»,
lion. (e) Dépenser.
Louis XI,
à Ex mes, près Chinon, Mai 1473.
— — — — — forte , avant ia dcmolicion d'icelle, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pour- Louis XI, qUOy nous, ces choses considérées, inclinans à la supplication et requeste
a Exraes, desdictes suppliantes, à icelles, pour ces causes et autres à ce nous moupres Chinon , ' , , ,
Mai i47i vans, avons donne et octroyé, donnons et octroyons, de nostre certaine
science , grâce espccial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes, congié et licence défaire rééditier, bastir et construire de nouveau ladicte place et maison forte du Chastellart, et la fortiffier de murailles, tours, portcaulx et machicollis, pont-leveiz, boulcvars, foussez et autres fortifficacions et emparemens propices et nécessaires à place forte, au lieu où elle estoit d'ancienneté construite, ou ailleurs, en tel autre lieu de ladicte terre et seigneurie de la Prugne qu'elles verront estre à ce faire plus avantageux et convenable; et, de nostre plus ample grâce, leur avons en oultre octroyé et octroyons, affin qu'elles ayent mieulx de quoy fournir auxdicts fraiz et despenses que faire leur conviendra pour la réédifficacion et fortifficacion dessusdictes , qu'elles joyssent dès à présent , plainement et entièrement , dudict droict de guet appartenant d'ancienneté à ladicte place et maison forte, et tout ainsi qu'elles feroient et pourroient faire s'elie estoit en estât qu'on y peust faire ledict guet, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes aux bailly de Mascon, sencschal de Lyon, bailly de Saint-Pierre-le-Moustier, juge et garde de nostre prevosté de Cucy, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chas- . cun d'eulx si comme à luy appartiendra et requis en sera, que de noz presens grâce, congié, licence et octroy, facent , seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fàict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire; ainçois, se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, l'ostent , repparent ou rcmectent, ou facent oster, repparer et remectre, tantost et sans delay, au premier estât et deu , car ainsy nous plaist-il estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons fàict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné a Exmes, près Chinon, au moys de May /l'an de grâce mil CCCC soixante et treize , et de nostre règne le dou^iesme. Ainsi signé : Parle Roy, Tilhart. Visa. Contemor.
Louis XI ,
à Amboise, (a) Attribution aux Maire et Jurés de Bordeaux, de la Police et Juri- Mai 1473. diction sur tous les Navires qui viendront au port et havre de cette ville; Règlement fait à ce sujet.
T OYS, par ia grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous J j presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de noz chiers et bien-amez les maire, jurez et commune de nostre ville et cité de Bourdcaulx, contenant que, puis nostre advenement à la couronne, nous leur avons donné et octroyé plusieurs beaulx et notables previlleiges , franchises.
Note.
(a) Trésor des chartes, registre 197, comptes , fol. J2 ; mais elles ne se trouvent pièce 39 j. Blanchard les indique comme pas parmi les coptes de ce mémorial qui sont étant au Mémorial P de la Chambre des aux Archives du royaume.
libertez ,
Jibertez , dons , cessions et octroiz , et pareillement leur avons confermé — — ceulx qui leur avoient esté donnez et octroyez par noz prédécesseurs, et, Louis XI, avec ce, leur avons faict aucunes ampliations et modifications sur iceulx ^jj^x"6' previlleiges, franchises , dons , cessions et octroiz, et, entre autres, leur avons donné et octroyé la juridicion pleine sur la rivière de Gironde, durant les termes et limites de ladicte ville et cité et banlieue de Bourdeaulx, ainsi que plus à plain est contenu et declairé en iceuiz previlleiges; et tantost après que feu nostre frère le Duc de Guyenne est allé de vie à trespassement, et que le pays et duchié de Guyenne que lui avions baillé et transporté pour partie de son partaige et appanaige, est revenu et escheu au moyen d'iceluy trespas en noz mains et à nostre coronne , avons ausdicts maire , jurez et communaulté de nostredicte ville et cité de Bourdeaulx confermé, ratiffié et approuvé lesdicts previlleiges, franchises, libériez, dons, cessions et octroiz, et tout le contenu en iceulx, ainsi qu'il appert par noz autres lectres patentes scellées en lacz de soye et cire vert, données à Xainctes, au mois de juing, l'an de grâce mil quatre cens soixante-douze. Et depuis, nous ont lesdicts maire et jurez faict remonstrer comment, pour ce que les maistres mariniers et autres qui viennent ès navires par mer au port et havre de nostredicte ville et cité de Bourdeaulx , depuis qu'ils sont entrés au-dedans ladicte rivière , gectent ou font gecter le last (a) de leursdicts navires, soit de sablon ou de pierre, en la chenal ^d'icelle rivière, et que de si long temps ont esté et sont coustumiers de ce faire, que, se brefvcment n'est sur ce pourveu , la chenal de ladicte rivière , port et havre (ficelle seront perduz et gastez , et n'y pourront nulz marchans venir par mer, qui scroit la tofale destruccion de ladicte cité et ville et du pays, et le trés-grant domaige inreparable de nous et de la chose publicque, disans lesdicts supplians que icelluy domaige est advenu et advient par deffault du prevost de Lombrierc, qui est prevost fermier de par nous, et qui en a accoustumé avoir par cy-devant la court et cognoissance , auquel prevost fermier ne lui chault^ dudict domaige, qui est si grant comme dict est, mais qu'il puisse faire son prouffit en ladicte ferme ; et nous ont lesdicts maire et jurez supplians faict umblement supplier et requérir que, actendu ce que dict est, et pour obvier à l'inconvénient et domaige dessusdicts , il nous plaise leur donner et octroyer les police, justice et regard sur lesdicts navires, touchant ledict last , ancrage et grevage , tant que lesdicts navires seront devant le port et havre de nostredicte ville et cité de Bourdeaulx et juridicion d'icellc, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ce considéré, et oye ladicte remonstrance ainsi à nous faicte par lesdicts supplians, laquelle nous avons faict mectre en deliberacion d'aucuns gens de nostre grant conseil , et trouvé que, se promptement provision n'y estoit donnée, ce seroit la totalle destruction de ladicte rivière, port et havre de nostredicte ville, cité et pays circonvoisins, laquelle rivière, sur toutes les autres choses du pays de par-delà, pour le bien de nous et de noz subgectz, desirons estre entretenue et gardée, aussi que lesdicts maire et jurez seront plus diitgcns et enclins de garder et entretenir ladicte chenal de ladicte rivière , qu'elle ne soit gastéc pour ce que la chose leur touche plus que à nulz autres, et que leur avons donné la juridicion totalle sur ladicte rivière, comme dict est , au moyen de quoy lesdicts delinquans en icelle doivent
Notes.
(a) Lest. (b) Canal. (c) Importe.
