Tome XVII. Dddd
1 1 par eulx e<trc pugniz et corrigez , à iceidx nuire, jurez et commune de nostre
Louis XI, vjjje ct Clt£ je Bourdeaulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans,
AlaTii"*' et a^m ^u ''s a'cnt et so'cnt P'us enclins d'entretenir et garder tous-
iours leur bonne loyauhé envers nous, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes, de nostre certaine science, grâce especial, plaine puissance et auctorité royal , la police , regard , court , juridicion et cognoissance sur tous lesdicts navires , soit en last , ancrage , grevage ou autrement, en quelque manière que ce soit, qui d'ores en avant viendront et seront menez ct conduitz au port et havre de nostredicte ville et banlieue d'icelle , de quelque pays, contrée ou nacion qu'ils soient, et que toutes les amendes et autres prouffitz qui en ystront et adviendront , soient et appartiennent ausdicts maire et jurez supplians , pour estre converties et emploiées ès repparacions de nostredicte ville et cité , ct leur aider à supporter les autres charges d'icelle, pour en joyr et user par lesdicts maire, jurez et commune de nostredicte ville de Bordeauix et leurs successeurs en icelle , d'ores en avant , piainement , paisiblement, perpétuellement et à tousiours, sans en ce leur mectre ou donner, ne souffrir estre fâict , mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et en oultre, aflïn que lesdicts port et havre de ladicte ville de Bourdeaulx et la chenal de ladicte rivière soient d'ores en avant tousiours mieulx entretenuz et gardez, sans estre rompuz ne gastez, avons, par l'advis et deliberacion d'aucuns des gens de nostredict grant conseil , ct pour le bien, prouffit et utilité de la chose publicque dudit pays, faict, statué ct ordonné, faisons, statuons et ordonnons par cesdictes présentes, les ordonnances, statuz et articles qui s'ensuivent:
C'est assavoir , que , à chascune flote de navires qui viendra ct arrivera audict Bourdeaulx , sera faicte inhibition et deffense de par nous en nostredicte ville et cité de Bordeauix , et par les maire et jurez de ladicte ville , ou leurs commis ou depputez, à son de trompe et cry publicque, se mestier est, que nul ne soit si osé ne hardy de mectre ne gecter last en la rivière de Gironde, depuis le tret d'icelle jusqu'à Bourdeaulx , sur peine de confiscation et de perdition de leurs navires.
Item. Et quant aucun navire sera conduit et arrivé au-devant de ladicte ville, le maistre d'icelluy sera tenu de venir demander congié de delaster ausdicts maire et jurez ou à leurs commis, et sera tenu mectre le last là où par lesdicts maire et jurez ou leursdicts commis leur sera ordonné de plaine mer, et ne seront lesdicts maire et jurez tenuz donner ledict congié, que premièrement n'ayent faict voir et visiter lesdicts navires, pour sçavoir s'ils auroient esté dclastez ou non; et quant lesdicts maistres et mariniers deschargeront ou feront descharger ledict last en leur bateau , pour le mener là où leur sera ordonné , seront tenus de le gecter de jour, et du costé de devers nostredicte ville de Bourdeaulx , ct mectre le tref (a) au bort de leur navire, affin que, en gectant ledict last, icelluy last ne tombe en ladicte rivière. Et auparavant que ledict congié leur soit donné, seront tenuz lesdicts maistres et mariniers de faire screment sur les sainctes évangiles de Dieu, qu'ilz n'ont gecté ne fait gecter ledict last en ladicte rivière, ct ne savent qui en y faict gecter ; et s'il en y a aucuns qui soient de ce trouvez chargez et coulpables , seront pugniz par l'ordonnance desdicts maire et
Note.
(a) Pavillon.
jurez de la peine devant dicte , à la rigueur, ainsi que dessus est dict et ■• declairé, lesquelz statuz , ordonnances et articles cy-dessus declairez , et Louis XI, tout le contenu en iceulx , nous voulons estre d'ores en avant gardez et aM^imib?'se ' entretenuz inviollablement, sans enfreindre, de poinct en poinct, selon leur ' 1 fourme et teneur, et que à iceulx garder et faire garder et entretenir les* dicts maire et jurez puissent contraindre tous ceulx qu'il appartiendra et seront à contraindre par toutes voies deues et en tel cas requises, nonobstant opposicions et appcllacions quelconques ; toutesvoies , nous n'entendons pas, par ceste présente concession, don et octroy, aucunement desroguer, prejudicier, ne cinpescher que nostredict prevost de Bourdeaulx n'ait la juritlicion et cognoissanec en nostredicte ville de Bourdeaulx sur les estrangiers qui viendront de dehors les banlieues d'icelle nostredicte ville , ès choses pécuniaires, comme ainsi que est contenu ès lectres et chartes de feu Philippe» (a), jadis nostre prédécesseur Roy de France, transcriptes et incorporées ès lectres par nous octroyées ausdicts supplians , touchant la confirmacion de leursdicts previlleiges, franchises , libériez, dons , cessions et octroiz (b). Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et feaulx conseillers les gens tenans et qui tiendront nostre court de parlement de Bourdeaulx, les gens de noz comptes et trésoriers à Paris, au scneschal de Guyenne et à tous noz autres justiciers ou à leurs licuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'culxsi comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, don et octroy, et de tout le contenu en cesdictes présentes, ils facent, seuffrent et laissent lesdicts maire, jurez et commis de nostredicte ville de Bordcaulx supplians et leursdicts successeurs habitans en icelle, joyret user d'ores en avant, plaincment, paisiblement, perpétuellement et à tousiours, sans leur faire, mectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné, ores ne pour le temps advenir , aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable à l'avenir, nous avons faict mectre à ces présentes nostre scel , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Amboise, au mois de May, l'an de grâce mil ce ce soixante-treize , et de nostre règne le douçiesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire de Roussart , mai sire Jehan d' Amboise , M ace Grenadon, et autres presens. Tilhart. Visa (c).
Notes.
(a) Philippe IV, dit le Bel, au mois de décembre 1295.
(b) Elles sont au tom. XV, paj. jyy et suiv., ainsi que les lettres de Philippe IV,
que nous vent
rappeler.
(c) Par plusieurs lettres du même mois et du mois de juin , le Roi fit don encore île terres et seigneuries confisquées sur Charles d'Alhret, condamné pour crime de lèse-majesté, et comme complice du Comte d'Armagnac. Voir la boîte 13 des pièces manus-
crites pour servir à l'histoire de Louis XI , a la Bibliothèque du Roi. Vtir aussi ie volume £ des registres du Parlement, ie volume 194 du Trésor des chartes, n.* 37a et n." 308, et la compilation de Blanchard, qui indique encore , sous ces deux mois et sous les mois suivans, plusieurs dons faits par des lettres patentes du Rot, fol. p$ et jy. Vtir encore les n.*' 374, 376 , 302 et 4o6 du volume 197 du Trésor des chartes, et le n.* 1253 du registre 195.
