Tome XVIL
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j8o Ordonnances des Rois de France
Louis XI,
à Amboise , (a) Lettres qui confirment au Prévôt de Paris le Droit de connaître ,
le 45 Juin privativement à tout autre Juge, de l'exécution des actes scellés du scel
'473- du Châtelet de cette ville.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, au prevost de Paris ou à son lieutenant, salut. Nostre procureur au chastclet de Paris nous a donné à entendre que de nostre droict , et de si grant ancienneté qu'il n'est mémoire du contraire, la cognoissance du scellé de nostredict chastellet et des opposicions faictes contre les exécutions qui sont requises et faictes par vertu des lectres scellées dudict scel et de toutes les deppendanecs à cause de vostre office vous appartiengne pour nous, et non à autres, et que ainsi ait esté ordonné par feu nostre tres-chier seigneur et pere , ayeul et bisayeul, que Dieu absoille, et autres noz prédécesseurs Roys de France, ainsi qu'il appert par les lectres de nostredict bisayeul , dont l'en dict la teneur estre telle ;
Charles
T s v, Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nostre prevost de le 8 Février 1367. paris QU a son ]jeutenanl t sajut Comme de nostre droict &c. (b)
Et dont se sont ensuiz plusieurs arrestz et jugemens de nostre court de parlement, confirmaioires de ladicte ordonnance. Toutesvoyes, nous avons esté advertiz que plusieurs de noz officiers et justiciers, et ceulx d'autres seigneurs haulx justiciers en nostre royaume , en venant directement contre la teneur desdictes lectres, ont esté et sont refusant, quant aucunes execucions ont esté requises ou faictes par vertu dudict scellé, de permectre de faire lesdictes execucions et de adjourner les opposans par-devant vous, ainsi qu'il est mandé, ou vous en renvoyer la cognoissance, et se efforcent et veullent efforcer de cognoistre desdictes opposicions et de tenir sur ce les parties en procès devant culx, qui est au grant préjudice de nostre droict et de la juridicion de nostredict chastellet, et aussi venir contre les edicts et ordonnances de nosdicts prédécesseurs et jugemens de nostredietc court de parlement, laquelle chose nous ne vouldrions souffrir. Pour ce est-il que nous, qui voulons la cognoissance dudict scellé et les appartenances appartenir à vous et à vos successeurs prevosts de Paris pour nous, et non à autres, si comme il est accoustumé d'ancienneté , et que les ordonnances de nosdicts prédécesseurs le contiennent, et nostre droict de ladicte court du chastellet estre gardé en ceste partie , vous mandons et commectons par ces présentes, que tous noz justiciers et autres officiers et justiciers des subgects de nostre royaulme, quelz qu'ilz soient, qui vous auront reffusé ou reffuseront d'ores en avant à renvoyer la cognoissance desdictes oppoàicion* dudict scellé et des deppendances , vous contraignez et faictes contraindre vigorcusement à ce faire, sans faveur ou déport (c) , et à nous en faire amende convenable, appelé à ce nostre procureur, et les pugnissez par telle manière que nostre droict y soit gardé, et que ce soit exemple à tous autres; et
Notes.
(a) Manuscrit de la Bibliothèque du (b) Ces lettres sont imprimées tam. V t Roi , intitulé , Livre rouge trehième , 50, pag. pj et suiv.
fil. 72 recto. (cj Ménagement-
nous mandons , commandons et enjoignons estroittement par ces présentes
à tous les justiciers et subgectz de nostre royaulme, que à vous et à voz «^j^g '
depputez, en ce faisant, obéissent et diligemment. Donné à Amboise , le vingt- je 2
cinquiesme jour de Juing, l'an de grâce mil cccc soixante et treize, et de noitre
règne le douz'tesme. Ainsi signé : Par le Roy, le Prothonotaire d' Amboise ,
maistre Ambroys de Cambray , et autres presens, J. DAMEYSIN.
Au dos desquelles lettres étoit écrit ce qui s'ensuit :
Publiées en jugement en t auditoire civil du Chastellet dt Paris, en la présence des advocats et procureur dn Roy nostre sire audict Chastellet , et enregistrées és registres d'icelluy , k jeudi vingt-sixiesme jour d'Aoust, l'an mil cccc soixante et treize. Ainsi signé : JLecornu.
Collation faite à l'original par moi , ToSTÉE.
A la suite de ces lettres, on lit, d'une écriture plus moderne :
« Et est assavoir que l'original desdictes lectres a este mis au coffre des » chartres des sergens à cheval , fermé soubz trois clefz , estant en l'esglise » Sainte Croix de la Bretonnerye; et ont promis les maistres qui de présent » sont , nommes Jehan Descouys, Jacques Besnart , Jehan de Rouvespierres , et » Thomas Souchel, procureur de la communaulté, parce que à leurs despens » ilz les avoient obtenues et pourchassées, et ont promis en aider toutes et » quantes foys que requis en seront. »
Louis XI,
(a) Privilèges accordés aux Femmes et Filles de la ville de Beauvais. à Amboise ,
Juin 1473.
LOYS, par fa grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, que nous, reduisans à mémoire la tres-grant, entière, vraye et parfaite loyaulté que ont eue de toute ancienneté et inviolablement conservée et monstrée par cfFcct envers noz prédécesseurs Roys de France, nous et nostre couronne, à l'encontre de tous les ennemis et adversaires de nous et de nostredict royaume, sans varier, les gens d'csglise, maire , eschevins , pers , bourgois , manans et habitans de nostre bonne ville et cité de Beauvaix, tellement qu'ils sont et les repputons dignes de tous les droiz, privillciges, libériez, exemptions et franchises, qui par cy-devant, tant par noz prédécesseurs Roys de France que par nous, naguercs leur ont esté donnez et octroyez à ceste cause (h), avec louange, mémoire et recommendacion (c) à tousiours; et non scullcmcnt les hommes, mais pareillement les femmes et filles de ladicte ville, lesquelles voyant à l'ucil, l'année
Notes.
(a) Trésor des chartes , registre 1 94 , terres et seigneuries , et tous les droits dont
pièce 369. Mémoires sur Beauvais et le Beau- il jouissoit. Les lettres qui le prononcent
vaisis , par L'Oisel, Paris, 1617. Le ainsi, sont toutes au volume E des registres
n.° 363 du même registre est un don frit du Parlement , 273 et suiv. par le Roi de la hante justice à Jean de ^ Il y a dans L'Oisel, ceste présente an-
Bresse. Au mois d'août suivant, il donna à nie , et de. Louis de Belleville et à sa femme, sous le (c) Recordation. L'Oisel. nom de d«n ou & échange , beaucoup de
jBi Ordonnances des Rois de France
— 1 1 dernière passée, au-devant d'iccllc ville, l'armée illicite et effrénée multi-
Louis XI, uide Bourguignons, noz rebelles et desobeissans subgects, par fourme Jufa uT*' ^e S'e^C Ct ^ost'llité, 8arms de grosse artillerie, et les très-outrageux , preum '473- somptueux et impétueux assaulx et batteries de murailles qu'ilz y firent et répétèrent par plusieurs foizet journées, cuidant la gaingner et soubzmectrc à leur obéissance, inyocation par elles dévotement fàictc au nom de Dieu nostre benoist créateur, et des mérites et intercessions de madame Saincte Agadresme, en l'aide et deflènse de ladicte ville, de laquelle, à leur intercession, le très-glorieux corps ct reliquaire y reposant fut lors porté en procession solempnelle par le clergié d'icelle ville , se rendirent comme tous aux crenaulx et à la deffense de la muraille de ladicte ville, et illec en tresgrant audace, constance et vertu de force, largement , oultrc existimacion du sexe féminin, mirent la main à la besoingne, à l'imitation des hommes noz bons et loyaulx subgects d'icelle ville, et leur furent en aide tellement, que lesdicts Bourguignons finalement furent reboutez et se despartirent tous honteusement de au-devant de ladicte ville, et qu'elle demoura et fût conservée ct est demourée en nostre obéissance. Pourquoy nous , ces choses considérées, qui sont comme toutes notoires et desquelles avons esté à plain informez, desirans d'icelles, de tout nostre cueur et intencion, grâces et louanges solcmpncllcs à tousiours estre fâictcs et rendues, chascun an, à Dieu, nostre benoist créateur, et à ladicte très-glorieuse Sainte Agadresme, avons voulu , décerné et ordonné , voulons , décernons et ordonnons par ces présentes, que d'ores en avant, par chascun an, le jour ct sollcmpnité de ladicte très-glorieuse Saincte, soient faiz et célébrez perpétuellement et à tousiours, aux despens de nostre recepte et domaine de ladicte ville , une procession, messe et sermon sollempnels, en laquelle soit deferée et singulièrement priée et exorée ladicte Saincte et très-devost reliquaire d'icelle, à ce qu'elle nous soit à tousiours en aide et au bien de nostre royaume , et , parespecial, préserve ladicte ville de tous nos ennemis et adversaires; et en perpétuel mémoire de ladicte procession ainsi faicte par les femmes de ladicte ville pendant ct durant ladicte hostillité, et de leur bonne constance, vertu et obéissance, avons en outre voulu et ordonné que icclics femmes aillent d'ores en avant en la procession , ainsi par nous ordonnée , incontinent après le clergié, ct précèdent les hommes icclluy jour, et que ainsi le fàccnt à l'offrande qui se fera en la messe par nous ordonnée comme dessus; et en oultre, que toutes les femmes et filles qui sont à présent et seront cy-après en ladicte ville, se puissent ct chacune d'icelles à tousiours, le jour et sullempnité de leurs nopecs , et toutes autres foiz que bon leur semblera, parer, vestir et aourner de tels vestemens, atours, paremens, joyaulx ct aornemens que bon leur semblera (a), et dont elles pourront recouvrer, sans ce que, pour raison de ce, elles ne aucune d'elles en puissent estre aucunement notées, reprinses ou blasmées , pour raison de quelque estât ou condicion qu'elles soient ne autrement. Si donnons en mandement par cesdictes présentes au bailli de Seniis et à tous nos autres justiciers ct officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que nos presens volenté, ordonnance et tout le contenu en ces présentes, ilz entretiennent et gardent et facent entretenir ct garder par iceulx ct ainsi qu'il appartiendra de poinct en poinct sans
Note.
(a) Les femmes nobles pou voient seules, alors, faire usage de ces ornement.
DE LA TROI31ÉMI RaCI. 583
enfraindre, en les fesant crier et publier en ladicte ville et lieux où t'en a -
coustume Élire criz et publications, afin que aucun n'en puisse prétendre Louis XI,
cause d'ignorance. Et affin &c. , sauf &c. Donné à Amboise , au nuys de Juin , * Amboise, tan de grâce mil cgcc soixante-treize, et de nostre regni k douzième. Ainsi signé : m l/*73- Par le Roy, te Comte de Danois, le Vicomte de Nar bonne , le sire de Linieres, Guyot (a) Pot , Sailli de Vermandois, et autres presens. FlamENG. Visa.
A ces lettres furent jointes les suivantes (b):
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx les généraux conseillers par nous ordonnés sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, et à tous esieus et commissaires qui sont et seront commis à imposer et mectre sus, de par nous, en nostre royaume, ou à leurs lieuxtenans, salut et dilection. Sçavoir vous faisons que, pour la considération de la bonne et vertueuse résistance qui fut faicte , l'année dernière passée , par nostre chiere et bien-amée Jeanne Laisné (c), fille de Mathieu Laisné, demeurant en nostre ville de Beauvais, à l'encontre des Bourguignons, nos rebelles et desobeissans subgects, qui, ladicte année, s'efforcèrent surprendre et gagner sur nous et nostre obéissance par puissance de siège et d'assaux nostredicte ville de Beauvais , tellement que , en donnant lesdicts assaux , elle gagna et retira devers elle ung estendart ou bannière desdicts Bourguignons, ainsi que nous, estant dernièrement en nostredicte ville, avons esté de ce deuement informés, nous avons, pour ces causes et aussi en faveur du mariage de Colin Pilon et elle , lequel par nostre moyen a esté naguiere traicté, conclud et accordé , et pour autres consideracions à ce nous mouvans , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist, de grâce especiale, par ces présentes, que lesdicts Colin Pilon et Jeanne sa femme et chacun d'eulx soient et demeurent, leur vie durant, francs, quictes et exempts de toutes les tailles qui sont et seront d'ores en avant mises sus et imposées de par nous en nostre royaume , soit pour le faict et entretenement de nos gens de guerre ou autrement par quelque cause et en quelque manière que ce soit, et aussi de guet et de garde-portes, quelque part qu'ils lacent leur demourance en nostredict royaume , et de ce les avons exemptés et affranchis , exemptons et affranchissons de nostredicte grâce , par ces mes mes présentes. Si vous mandons et enjoignons et à chacun de vous si comme à luy appartiendra, que lesdicts mariés et chascun d'eulx vous fàictes, souffrez et laissez joir et user plainement et paisiblement de nos présentes grâces, affranchissement et octroy, sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous piaist-il estre faict , nonobstant que par nos lectres de commission qui sont et seront par nous données pour mectre sus lesdictes- tailles, soit mandé imposer toute manière de gens, exempts et non exempts, previliegiés et non preYilIegiés, en quoy ne voulons lesdicts Colin Pilon et Jeanne Laisné, ne
Notes.
(a) Binot. L'Oisel. arracha des mains d'un porte-enseigne son
(b) Mémoires de L'Oisel , pag. JJ2. drapeau , lequel elle porta et présenta dans
(c) Quelques historiens l'appellent Jeanne l'église des Jacobins ( pag. Les lettres Fffttrquet. Elle étoit ainsi surnommée, suivant de Louis XI ne la désignent que par Jeanne L'Oisel : Jeanne Laini, dit-il .dicte Feurquet, Laisné.
laquelle se montra si courageuse , qu'elle
~— — — aucuns deulx, estre compris ne entendus en aucune manière , et queizconques Louis XI, ordonnances, mandemens ou deflènses au contraire. Donné à Sentis, le JutnTiT*6' ^Ht'^euxiesme FeJnnrkr, tan de grâce mil cccc soixante-treize , et de noure u,n l473- rtgne h irciyesme. Ainsi signé : Par le Roy, en son Conseil, Aurillot. Et scellé.
Louis XI,
à la Chartreuse, (a) Lettres concernant le Service divin dans l'Hôpital du Saint-Esprit
à B^nne-
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens ot advenir, que, comme par la très-singuliere devocion que nous avons eue de tout temps et encores avons à Dieu nostre créateur et à l'esgiise de l'hospitai fondée en l'onncur et à la iouenge du Saint-Esperit, assise au chef du pont de nostre ville de Bayonne, ayons donné et aumosne à ladicte esglise plusieurs grans sommes de deniers , pour convertir et employer en achapt de rentes et revenues et autres choses nécessaires pour l'augmentacion , continuacion et entretenement du divin service et office, et pour le vivre , substantacion et entretenement de cculx qui à tousiours feront et continueront ledict divin office et service, ainsi que le desirons de tout nostre cueur, en quoy faisant et depuis nous aient esté fâictes plusieurs ouvertures et remonstranecs qui de prime face sembloient convenables à la fin que dessus, finalement, nous , de nostre certaine science, propre mouvement et deliberacion de nostre conscience et intencion sur ce, avons voulu, deelairé, statué, décrète et ordonné, voulons, deelairons, statuons et ordonnons par ces présentes, que ledict divin office et service soit, d'ores en avant, perpétuellement et à tousiours faict, célébré et continué en ladicte esglise de î'ospital du Saint-Esperit , par tel nombre et qualité de personnes que de toute ancienneté a esté faict, continué et accoustumé de faire, pourveu toutesvoies qu'ilz aient esté ou soient jusques à troys prebtres du moins, faisant ledict divin service, et ncantmoins, se plus en y avoit d'ancienneté, ils y soient et demeurent à tousiours, sans aucune diminucion, laquelle, en ce cas, ne voulons ne entendons estre faicte; et au cas qu'ils seroient trouvez estre ou avoir esté d'ancienneté en moindre nombre que de troys , comme dict est, que ledict nombre soit suppléé, acreu et augmenté en telle manière que, s'il n'y avoit que ung prebtre, il y en soit adjousté deux, et s'il y en avoit deux, il en soit adjousté ung de la condicion et qualité telle que de toute ancienneté ils ont accoustumé estre ; et voulons en oultre et entendons, décrétons , statuons et ordonnons par cesdictes présentes, que par ceulx qui ainsi feront et continueront ledict divin office et service en leurs personnes, et non par autres, soient prinses, levées, perceues et distribuées, toutes les rentes et revenues acheptées de nosdicts deniers pour leur vivre , substantacion et entretenement et autres choses nécessaires pour la continuacion et entretenement dudict office et service divin, sans ce que le prieur ou autre chief de ladicte esglise le puisse appiiequer ou approprier à luy en aucune manière, nonobstant quelques autres ouvertures, remonstrances, lectres , statuz, decretz ou ordonnances, qui pourroient par cydevant, par nous ou par vertu de noz lectres, avoir esté faiz au contraire.
Note.
(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce 4*1.
laquelle
laquelle chose pourroit estre advenue par inadvertance, et que n'aurions 1 ■
lors, obstant noz plus grandes charges et affaires, entendu l'effect et teneur Louis d'icelles contraire à nostredicte entencion ; et à ceste cause , avons, de nostre- i \ LoT***' dicte certaine science, propre mouvement et deliberacion de nostre cons- juillet ,^ ' cience et intencion , comme dict est, revocqué , cassé et adnullé, revocquons, cassons et adnullons, par cesdictes présentes, tout ce que par nous ou autres, par vertu de nosdictes lectres, auroit esté fâict, décrété, statué et ordonné, en tant qu'il seroit trouvé contraire ou dérogeant à cesdictes présentes, et ainsi l'avons dict et declairé par plusieurs foiz à nostre amé et féal conseiller maistre François Thouars, chanoine de Tours, et donné charge, commission et mandement espccial par noz autres lectres patentes , entre autres choses, de noz dessusdicts vouloir, declaracion, statut , décret, ordonnance, devocion et intencion , mectre à execucion de poinct en poinct , selon leur fourme et teneur. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et feaulx les gens de nostre parlement à Paris, Thoulouse et Bourdcaulx, gens de noz comptes et trésoriers, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que noz presens vouloir, declaracion, statut, décret et ordonnance , devocion et entencion , ils entretiennent et gardent et lacent entretenir et garder, et tout le contenu en ces présentes mectent et facent mectre, chascun en droict soy, à éxecution deue de poinct en poinct, selon leur fourme et teneur, et à ce faire et souffrir contraignent ou facent contraindre réaument et de faict , vigoreusement et sans depport , tous ceulx qu'il appartiendra , par toutes voies et manières accoustumées à faire pour nos propres deptes et affaires , nonobstant opposicions ou appelîacions quelxconques, car ainsi nous plaist-il et voulons estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et cstablc à tousiours> nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles faict mectre nostre scel , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné a la Chartreuse, près Loches, au mois de Juillet , l'an de grâce mil cccc soixame-treiie , et de nostre règne le treiiiesme. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, les sires de la Forest, de Renesture, et autres presens. Flameng. Visa.
Louis XI,
(a) Confirmation des Droits accordés par les prédécesseurs du Roi au Mootà la Hanse Teutonique (b)\ suspension, pendant dix ans, de toutes Saint-Michel, les hostilités, et concession, pendant ce temps, pour tous ceux qui ,e *? Aout en font partie , de la plus grande liberté de commerce en France.
ZUDOVIÇUS, Dei graciâ, Rex Francorum , universis présentes lia eras inspectais , salut tm. Notum facimus quod pro bona pace et concordia firmanda et stabilienda , et dissensionibus omnibus sedandis in ter nos et subditos nostros, ex una, et pr oc onsule s , dominos , mercatores et incolas omnes Hanse Teutonice, ex alia parte, ut que in poster um libéra et aperta haberi possit utriusque communicatio et
Notes.
(a) Manuscrits de la Bibliothèque du Roi , Voir ci-dessus , tm. XVI, pag. 197, note b. pièces pour servir à l'histoire de Louis XI , Il ne resta de cette association que les villes boîte 13. particulièrement désignées par le nom de villes
(b) Association connue de cités com- Anséaûques. merçantes de diverses parties de l'Europe.
