Tome XVII. . Eeee ij

Louis XI,

a Paris, /a\ j\[0UveUes Lettres touchant une concession de Foires à la ville des Vans. Août 1473. w

LOYS , par la grâce <le Dieu , Roy de France , à tous presens et advenir. Comme dès le moys d'octobre, l'an mil quatre cent et cinquante, eussent, de la partie des manans et habitans de la ville des Vens, au diocèse de Usez, esté obtenues de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, ses lectres patentes, desquelles la teneur s'ensuit :

Charlesvii, Charles , par la grâce de Dieu, Roy de France, au senescha! de Bcaucairc ie?™ociX« et Nismes, ou à son lieutenant, salut. L'umble supplicacion des manans et ■ 45s- habitans de la ville des Vens, au diocèse de Usez, &c. (b)

Suite de« Lettre par vertu desquelles lectres et de l'exécution ou commission sur ce du- Louis xi. dict scncschal de Beaucaire qui lors estoit, eussent esté faictes les informacions, criées et proclamacions dont mention y est faicte, et le tout présenté en la chambre de noz comptes, depuis nostre advenement à la couronne, ensemble noz lectres patentes obtenues de la partie desdicts manans et habitans/ contenant ceste forme:

Louis xi, Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx gens \t\hoù\\\;o. de noz comptes, salut et dilection. Receue avons l'umble supplicacion des manans et habitans de la ville des Vens, au diocèse de Usez, contenant que dès le dixiesme jour d'octobre, l'an mil quatre cent cinquante-cinq, ilz ohtindrent de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, ses lectres patentes adrecans au sencschal de Beaucaire ou à son lieutenant, touchant l'octroy et establisstment de deux foires l'an en ladicte ville des Vens, c'est assavoir, l'une, le jour de la feste de Saint Privât , vingt-uniesme jour d'aoust , durant huit jours, et l'autre, le jour de la feste des Quatre Couronnez, huîtiesme jour de novembre, durant deux jours, et pour ce, informacion sur le prouffit ou dommaige qui s'en pourroit ensuir, laquelle informacion a dez pieça esté faicte, et n'aguieres envoyée devers vous, ainsi que par lesdictes lectres est mandé. Mais pour ce que &c. (c)

Sui:e Lesquels gens de noz comptes, veues lesdictes lectres, informacions , criées

d" ' dcLC"rCÏ cl P^clamacions, eussent le tout renvoyé cloz audit seneschat ou son lieu- Louis xi. tenant, pour les communiquer à noz procureur et receveur ordinaires de la seneschaussée et noz officiers sur le faict de l'équivalent , et sçavoir se nous ne la chose publique pourrions avoir aucun interest en l'estabiissement desdictes deux foires, et se noz droitz et deniers tant de nostre dommaine que dudtct équivalent ou autrement en seroient en rien diminuez ne retardez, le tout renvoyer avec les adviz sur ce de luy et de nosdicts officiers, pardevers lesdicts gens de noz comptes; ce qui faict a esté. Sçavoir faisons que, veues par eulx lesdictes lectres patentes cy-dessus transcriptes , et lesdicts

Notes.

(a) Très, des ch. , reg. 195 , pièce 966. (c) La suite de ces lettres est ci-dessus,

(b) Ces lettres ont été imprimées t. XVII, pag. J26, vers le milieu de la page. j>cg. 32j et p6.

informacions, criées, proclaraacions et adviz, par lesquels est apparu que à — — — — la création et establissemem d'icelles deux foires n'y a contredict ne oppo- Louis XI, sicion , et que nous ne autruy n'y aurons aucun interest ne dommaige, mais ^ sera le bien et prouffit de ladicte ville des Vens et de la chose publicque °m 7Î' d'environ; nous, par leur adviz et deliberacion, avons, de nostre grâce especial, pleine puissance et auctorité royal , octroyé et octroyons à iceulx manans et iiabitans de ladicte ville des Vens que, désormais à tousiours , soient et siéent en icelle ville, chascun an, lesdictes deux foires, c'est assavoir, l'une. ledict jour Saint Privât, vingt- uniesme jour d'aoust et les sept jours prouchains ensuivais, et l'autre , ledict huitiesme jour de novembre et le lendemain , et que tous niarchans et autres personnes y puissent vendre, achepter , revendre et eschanger toutes manières de denrées et marchandises non défendues, en payant nos aydes et autres devoirs. Si donnons en mandement audict seneschal de fleaucaire, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans, presens et advenir, et a chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que nostre présent octroy ilz facent publier et signifier, et d'icelluy lacent, souffrent et laissent lesdicts manans et Iiabitans joyr et user piainement et paisiblement , en ostant ou faisant oster et reparer sans tlclay tout empèse hcment et destourbier qui seroil faict ou mis au contraire, car ainsy nous plaistil estre faict. Et afin que ce sort chose ferme et cstable a tousiours, nous avons faict mectre nostre sccl à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , au moys d'Aoust, l'an de grâce mil ce ce soixante-treize , et de nostre règne le treize sme . Ainsi signé : Par le Conseil estant en la Chambre des comptes. J. de Badouillier. Visa. Comentor. Desmares (a).

(a) Louis XI, par des lettres du mois et dans un lieu appelé deAîcy. (Registre 197 de mai et du mois de juin i4?3 » avoit du Trésor de* chartes, pièces 387 et 309.) pareillement accorde des foires à Saint- Aignan

Louis XI,

Affranchissement de Tailles en faveur de la ville de Laon. Septembre

Ces lettres c'toient dans le Mémorial O de la Chambre des comptes , et c'est d'après ce volume que Blanchard les avoit indiquées dans sa Compilation chronologique , pag-J'J); mais l'incendie de 1737 nous a privés du Mémorial O. Il existe bien aux Archives du royaume une partie des lettres qui y étoient; on y a fait des copies de toutes celles que l'on a pu se procurer : mais celles de Louis XI en faveur de la ville de Laon ne se trouvent pas au registre où sont ces copies.

Louis XI,

(a) Lettres d'amortissement en faveur de l'Hôtel-Dieu de Paris. à Sarblé,

Septembre

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous l^7i' presens et advenir , nous avoir receue l'umble supplication de noz bienamez les maistre, frères et sœurs de l'Hostel-Dieu de Paris, contenant que ledict Hostel-Dieu a esté anciennement fondé pour les très-grandes et très-

N OT E

(a) Chartres de la Chambre des comptes , actuellement aux Archives du royaume, n.* 1 036.

singulières ceuvres de miséricorde qui se font et administrent continuellement à Sarblé ' au^'ct Hostel-Dieu, tant en la réception, cure, administration et al i mens Septembre ^es Povres personnes , indigens et souffreteux , tant des demourans et habi- ^S* x*ns cn noStre^ictc ville, prevosté et vicomté de Paris, que d'autres gens affluans, venans et conversans (a) en icelles, de quelques nations ou contrées qu'ils soient, auquel Hostel-Dieu, pour ces causes et pour les grandes ceuvres charitables qui y ont esté et sont faictes cothidiennement, jour et nuit, ont esté donnez , léguez , délaissez et aumosnez par diverses personnes , dès la fondation diceHuyet depuis, plusieurs rentes , revenus, terres et possessions, pour fournir et subvenir aux nécessités dessusdictes , lesquels dons et légats anciens,' feu, de bonne mémoire, le Roy Philippe-le-Bcl notre prédécesseur, admortit et voulut que lesdicts frères et sœurs dudict Hostel-Dieu, et leurs successeurs, les pussent tenir et posséder paisiblement sans estre contraints de les vendre ne mectre hors de leurs mains ne en payer aucune finance ou indemnité , depuis le temps duquel Roy Philippe lesdicts supplians et leurs prédécesseurs ont joy dudict admortissement et de plusieurs autres dons et légats qui ont esté faicts audict Hostel-Dieu jusques à présent^; mais,obstant ce que lesdictes choses ainsi à eulx données, léguées et aumosnées, et qu'ils ont acquises, pour aider à supporter les grandes charges et dépenses que faire leur convient pour la sustentation des povres y affluant en grand nombre et multitude, n'ont esté de nous admorties, ils doutent que noz commissaires commis et à commectre pour le fàict des francs-fiefs et nouveaux acquests les voulsissent contraindre à nous payer grant finance et indemnité pour raison desdictes choses ou à les mectre hors de leurs mains, et que d'ores en avant ils ne osassent plus acquérir aucunes choses ne accepter ce qu'on leur voudroit donner et aumosner, en quoy les povres affluans audict Hostel-Dieu auroient grant interest , parce qu'ils ne seroient alimentés, nourris, administrez ne receus comme ils devroient, selon les œuvres de charité et f intention des fondateurs dudict Hostel-Dieu, et seroient frustrez de leur intention et dévotion, se nos grâces et provisions n'estoient sur ce imparties auxdicts supplians comme ils dient, en nous umblement requérant icelles. Pour quoy nous, ces choses considérées, et afin que soyons participans ès œuvres méritoires et charitables qui sont continuellement faictes audict Hostel-Dieu, à l'honneur, louange et révérence de Dieu nostre créateur, auxdicts maistre, frères et sœurs d'icelluy Hostel-Dieu, supplians, et à leurs successeurs, avons octroyé et octroyons, de notre grâce espcciale , pleine puissance et auctorité royale, par ces présentes, qu'ils puissent et leur loise tenir et posséder les terres, rentes, justices, fiefs, héritages, possessions et choses à eulx données et aumosnées au temps passé, et qu'ils ont et possèdent de présent, à quelque titre que ce soit, perpétuellement , sans que, sous l'ombre des commissions par nous ou noz successeurs données ou à donner pour besogner aux fins desdicts francs-fiefs et nouveaux acquests , on puisse contraindre lesdicts supplians ne leurs successeurs, ne les molester, inquiéter ou travailler, ores ne pour le temps advenir, en manière quelconque. Et de notre plus ample grâce, en faveur et pour contemplation des choses dessusdictes, et à ce que lesdicts maistre, frères et sœurs d'icelluy Hostel-Dieu, supplians, et leursdicts successeurs, soient plus enclins et curieux à servir les

Notes.

(a) Y ayanrdes rapports habituels. veur de l'Hôtel-Dieu de Paris dans le» pre-

(bj On trouvera plusieurs lettres en fa- miers volumes de cet ouvrage.

povres et prier Dieu et la glorieuse Vierge Marie pour nous et !a prospérité de nostre royaume , avons en outre semblablement octroyé et octroyons par Lo Sarblé ' cesdictes présentes qu'ils puissent et leur loise tenir , posséder et acquérir à Septembre une ou plusieurs fois, quand bon leur semblera, soit de leurs propres deniers, ,4^. par pur don faict entre-vifs, légats ou autrement, en quelque manière que ce soit , en nostredicte ville , prevosté et vicomté de Paris ou ailleurs par tout notre royaume , jusques à la valeur et estimation de deux cens livres parisis de rente , soit en fiefs nobles , charges roturières ou autres quelconques, et icelles tenir et posséder comme admorties et à Dieu dédiées, et lesquelles dès maintenant pour lors nous avons admorties et admortissons , de nozdictes grâce , puissance et auctorité , par cesdictes présentes , sans ce que lesdicts maistre, frères et sœurs, ou leursdicts successeurs, soient tenus ne contraints à en payer à nous ou à nos successeurs aucune finance ou indemnité, et laquelle, quelle qu'elle soit et à quelque somme qu'elle puisse monter, ensemble celle qui nous peut ou pourroit nous estre deue et appartenir à cause de l'admortissement des choses qu'ils ont et possèdent à présent, nous leur avons , de nostre certaine science et meure libéralité , donnée et quictée , donnons et quictons par ces mesmes présentes, par lesquelles donnons en mandement à noz amez et feaulx les gens de nos comptes et trésoriers , au prevost de Paris et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , presens et advenir, et à chacun d'euix sy comme à luy appartiendra, que lesdicts supplians et leursdicts successeurs en icclluy Hostcl-Dicu ds facent, souffrent et laissent joyr et user plainement et paisiblement de noz présentes grâces, admortissement, don, quictance et octroy , sans leur faire ne souffrir estre faict, mis ou donné , ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire , lequel , se faict , mis ou donné leur avoit esté ou estoit en aucune manière, se l'ostent ou facent oster et mectre sans delay à pleine délivrance , et ce et par rapportant lesdictes présentes signées de nostre main, ou vidimus d'icclles faict sous scel royal pour une fois et reconnoissance sur ce souffisant tant seulement, nous voulons noz changeur de nostre trésor , receveur ordinaire de Paris , et tous autres qu'il appartiendra, en estre et demourer quictes et déchargez par nozdicts gens des comptes , auxquels nous mandons ainsy le faire sans difficulté, nonobstant que la somme à quoy se pourroit monter ladicte finance ne soit si expressément déclarée que descharge n'en soit levée par ledict changeur de nostre trésor, et quelconques ordonnances, mandemens ou defîènses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Sarblé, au moys de Septembre , l'an de grâce milcccc soixante-treize , et de nostre règne le treiziesme. Ainsi signé : LOYS. Et sur le reply : Par le Roy nostre Sire , de Renesture , M. Loys d'Amboise et autres presens. Signé : Flameng. Et scellé (a).

Note.

(a) Des lettres d'amortissement avoient Blanchard cite encore, fol. jij>, sous la date été accordées , dans le mois de mai 1 473 , au du mois de septembre 1 473 » ^es 'ettreî Pa* couvent de Notre-Dame des Martyrs , près tentes du Roi , dont les unes donnent la terre d'Amiens; et, au mois de juin, le Roi avoit et seigneurie de Marteigneville à Robinet du fait un don, avec amortissement aussi, à un Quesnoy, et les autres, la terre et seigneurie monastère de la ville de Tours ( reg. 1 97 du de Saint-Macaire à Etienne de Thalereuse , sé- Trésordes chartes, n." 378 «4o6). II en ac- néchal de Carcassonne. II les cite d'après le* corda encore , au mois de mars suivant , pour mémoriaux de la Chambre des compte*, une fondation religieuse (reg. 1 95 , n.* 1 o 1 4).

Louis XI,

à Cléry , ^ ) Prolongation , pour six ans, d'un accroissement de Droit sur le Sel, pour le 17 Octobre fournir au supplément de gages attribué au Parlement de Paris; Conti- 7*' nuation prescrite des Audiences de relevée.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, salut et dilection. Comme, pour abregicr l'expedicion de la multitude des procès qui estoient et sont pendans en nostre court de parlement , nous eussions ordonné (6), oultrc la forme ancienne, les presidens et autres officiers d'icelle court besongner à l'expedicion desdicts procès après disner , en leur croissant leurs gaiges pour et à cause desdictes vacacions d'après-disner, pour le paiement desquelles, pour ce que les deniers qui par avant leur avoient esté assignez pour leursdicts gaiges ne povent seuffire ne fournir, eust esté mis sus une creue de quatre livres parisis pour muy de sel en certains greniers de Languedoil, qui encore a cours jusques au premier jour de ce présent moys d'octobre ; et combien que en nostredicte court on ait diligemment vaqué à l'expedicion desdicts procès et faict encores par chascun jour tellement que plusieurs en ont esté vuidez, neantmoins, si ladietc creue de quatre livres parisis pour muy de sel n'estoit continuée comme les autres années précédentes, nozdicts presidens, conseillers et autres officiers de nostredicte court ne pourroient bonnement estre paiez entièrement de leursdicts gaiges, et par ce ne seroient pas si ententifz ne diligens de vaquer et besongner esdicts procès que s'ilz estoient bien paiez comme ilz ont esté par cy devant : pourquoy nous, voulans iceulx presidens, conseillers et autres officiers de nostredicte court, estre d'ores en avant paiez entièrement comme ilz ont esté ès années precedens , ladietc creue de quatre livres parisis pour muy de sel avons continuée et continuons, et icelle de nouvel avons mis sur et mectons par ces présentes en et par tous les greniers et chambres à sel esquelles elle a eu cours par cy-devant, et vouions et nous plaist qu'elle ait cours du premier jour de ce présent mois d'octobre qu'elle est expirée, jusques à six ans prouchains après ensuivans, pour des deniers qui viendront et ystront d'icelle creue estre satisfait au paiement tant des gaiges des matinées desdicts presidens, conseillers et autres officiers de nostredicte court, que des salaires des après-disnées qu'ilz vaqueront en icelle court, ainsy qu'autresfois a esté par nous ordonné. Si vous mandons et expressément enjoignons que par les grenctiers desdicts greniers et chambres à sel esquels ladicte creue a eu par cy-devant cours pour la cause dessusdietc, vous faictes vendre tout le sel qui en iceulx sera distribué durant ledict temps, à ta creue dessusdicte de quatre livres parisis pour muy de sel, et ce oultre et par dessus nostre droit de gabelle et les autres creues, ainsy que faict a este le temps passé, et les deniers qui en ystront faictes bailler et délivrer par les descliaigcs du receveur gênerai de nos finances , présent et advenir , à nostre amé et féal notaire et secrétaire niaistre Jacques Erlant , par nous commis au paiement desdicts officiers de nostredicte court, pour estre par luy convertis et employez au paiement desdicts gaiges , et aussy des salaires ordonnez pour la

(a) Registres du Parlement , Ordonnances de Louis XI, volume E, /'/. 26/ et iSS.

(b) Voir ci-dessus , pag. j.

vacacion

vacacion que feront après disner nosdicts officiers en ia manière accoustuméc, — — — — lequel maistre Jacques Erlant nous avons commis et commettons, en tant Louis XI, que mestier est ou seroit , et luy avons donné et donnons par ces présentes a CQ^0'bre povoir especiai de contraindre et faire contraindre tous les grenetiers et e , co r contrerol leurs desdicts greniers et chambres à sel ou leurs commis à luy monstrer leurs estaz de la distribucion et ordonnance du sel desdicts greniers et chambres à sel^ par toutes voies et manières accoustumées à faire pour noz propres debtes , non obstant opposicions ou appellacions quelconques. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, faict soubz scel royal, foy soit adjoustee comme à ce présent original. Donné à Clery , le dix-septiesme jour d'Octobre , l'an de grâce mil cccc soixante-treize > et de nostre règne le rrei&esme. Sic signatum : Par le Roy, AvrilLOT.

Collatio facta est cum originali.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, salut et dilection. Comme nostre très-chier seigneur et pere , que Dieu absoillc , eust despieça voulu et ordonné (a) , pour ia grant multitude des procès estant en nostre court de parlement , que noz amez et feaulx conseillers les presidens et autres officiers de ladicte court vaqueroient et entendroient chascun jour après disner au jugement et expedicion des petites causes et procès introduiz et pendans en ladicte court, et oultre que deux ou trois jours la sepmainc , telz et quant ilz verront que seroit bon de faire, peussent besoigner, vaquer et entendre, ausdictes après-disnées, à la reformacion des abuz des advocats, procureurs et supposts de ladicte court, et aussy de la justice de la prevosté de Paris , et autres affaires qui surviendroient en ladicte court, et avecques ce, que, pendant le temps que en ce ilz vaqueraient , tous lesdicts presidens, conseillers laiz, pour lesdictes aprèsdisnées , eussent et prinssent pour chascun jour la moitié de ce que se montoient leurs gaiges ordinaires , et lesdicts conseillers clers en icelle court , qui ne prenoient que cinq solz parisis par jour, en prendroient autres cinq solz, et ce oultre leurs gaiges ordinaires de ladicte court, et le greffier civil d'icelle court autres cinq solz parisis, et les huissiers chascun dix deniers tournois pour lesdictes après-disnées, laquelle creuc de gaiges nostredict feu seigneur et pere avoit voulu et ordonné leur estre paiée par le commis au paiement de leurs gaiges ordinaires; et après que ce fusmes parvenuz à la couronne et seigneurie de nostre royaume , eussions volu et ordonné (b) lesdictes après-disnées estre continuées et entretenues en la forme et manière qu'elles avoient esté du temps de nostredict feu seigneur et pere, pour certaines années finies au dernier jour de septembre dernier passé, et pour ce que Jedict temps est de présent expiré, et que en nostredicte court y a grant nombre de causes et procès qui bonnement ne pourroient estre expédiez sans la continuation desdictes après-disnées , ainsy qu'il nous a esté dict et remonstré : sçavoir vous faisons que nous, voulans et desirans en nostredicte court de

Notes.

(a) Voir l'article 26 de l'ordonnance de dans le Mm* XIV At cette collection, pag.zpt. Charles VII pour la réformation de la jus- (b) Voir ci-dessus , pag. a et suiv. On peut tice (du mois d'avril i4$}, avant Pâques), voir aussi Itspag. jjp tt 440 du um. XVI-

TomeXVll. Ffff

jq4 Ordonnances des Rois de France

— parlement vaquer plus que jamais à l'expedicion des causes et procès qui y L? qS sont pendans en innumerabie nombre, pour ces causes et autres à ce nous le \ Octobre mouvans» avons volu et ordonne, voulons et ordonnons par ces présentes 1473- 5UC 'cc"csaPr^s disnees soient entretenues, et le paiement d'icelles continué à nozdicts presidens, conseillers et autres noz officiers dessusdicts en la (orme et manière qu'elles ont esté par cy-devant, pour six ans entiers à commencer du premier jour de ce moys d'octobre , et que nozdicts presjjiens, conseillers et autres officiers, tant de la chambre des enqutstes que des requestes de nostre palais, soient paiez et contentez durant ledict temps par nostre amé et iéal notaire et secrétaire maistre Jacques Erlant, par nous commis à la recepte et paiement dcsgaigcs de nostredicte court, ou autre qui par nous y sera commis, tous les mois de l'an, tout ainsi et par la Tonne et manière qu'ilz l'ont esté par cy-devant, et des deniers qui par ledict maistre Jacques Erlant seront reccus par descharges de nostre receveur gênerai de noz finances, tant de IVmolument des greniers à sel estant sus et delà la rivière de Loire, comme des deniers de la creue de quatre livres pariais pour muy de sel mise sus pour ladietc cause. Si vous mandons et expressément enjoignons que, en faisant lesdicts presidens, conseillers et autres officiers en icellc court, joyr et user plainement et paisiblement de nostre présente voulenté et ordonnance, vous les faictes paier desdictes après-disnées, des deniers, durant le temps et en la manière que dessus est dict et qu'ilz en ont este paiez par cy-devant, et par rapportant ces présentes, ou vidimus d'icellcs, faict soubz stel royal, avecques les quictances desdicts presidens, conseillers, greffier et huissiers tant seulement, nous voulons tout ce qui paié leur aura esté en la manière et pour les causes dessusdictes estre alloué ès comptes et rabattu de la recepte dudict maistre Jacques Erlant ou de celuy qui paiez les aura, par nos amez et féaulx gens de nos comptes, ausqucls nous mandons que ainsi le facent sans aucune difficulté, non obstant que de ce ne soient levées descharges du receveur gênerai de noz finances et quclzconques ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires. Donné h Clcry , le seiiiame jour d'Octobre, l'an de grâce mil cccc soixante-treize , et de nostre règne le treiçiesme. Sic signatum : Par le Roy, Avrillot (a).

Note.

(a) Le 30 octobre 1 47 3 • «lit portant fonctions, droits, &c. (Histoire de la Char. création d'un office d'huissier à la Chancellerie cellcrie , tom. I , pag. j+ ) et au grand Conseil, et règlement de ses

Louis XI,

à Damnierre, (a) Lettres portant don d'Amendes aux Officiers du Parlement (b). le 0 Novemb.

'473* y OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les J__j trésoriers de France, salut et dilection. Nous voulons et vous mandons que par nostre amé et féal notaire et secrétaire maistre Jehan Amys, receveur des exploitz et amendes de nostre court de parlement à Parts, vous

Notes. t

(a) Ordonnances de Louis XI, vol. E, de juillet \^6%, qu'une partie des frais de f*l> 2$+ procédure sur les matières d'aides seroil em-

(b) Louis Xî avoir déjà ordonné, pnrses ployée au paiement des gages attribués à ses lettres du mois de novembre 1 467 et du mois magistrats. Fi»ir ci-dessus,^. //«/>. 106, note/.

faictes paier et bailler de cy en avant , durant le temps et terme de troys ans ■** prouchains vcnans , aux personnes cy-dcssoubz nommées, les amendes et Louis XI, sommes c> -après déclarées, ausquelles nous les avons données et ordonnées, * DamP,erre» donnons et ordonnons par ces présentes, pour les avoir et prendre tout ainsi qu'ilz les ont eues et prises par cy-devant par don de nous, c'est assavoir, à noz amez et feaulx les quatre presidens des enquestes de nostre parlement, à chacun deux amendes de nostredicte court de parlement, chacune de soixante livres parisis; au président des requestes de nostre palais à Paris, une amende; au greffier civil de nostredicte court de parlement, deux amendes; au greffier criminel, une autre amende; au greffier des presentacions , une autre amende; au premier huissier de nostredicte court, une autre amende; et aux clercs des greffiers d'icclle , une autre amende de soixante livres parisis; et ce, par les simples quittances des dessus nommés et de chacun d'eulx, tout ainsi qu'ilz les ont eues et prises par cy-devant , à compter du jour que sont ou seront expirées noz autres lectres de semblable don par nous à eulx fàict : et par rapportant cesdictes présentes signées de nostre main, et quittance des dessus nommés et de chacun d'eulx tant seulement , nous voulons tout ce qui paié et baillé aura esté à la cause dessusdicte , estre alloué ès comptes et rabattu de la recepte dudict maistre Jean Amys par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire sans difficulté, non obstant que de telles amendes n'aions accoustumé donner que la moitié, que descharge ne soit de ce levée par le changeur de nostre trésor, et quelconques ordonnances, restrinctions , mandemens ou deffenses à ce contraires. Donné à Dampterre , le neufviesme Jour de Novembre, l'an de grâce mil cr.cc soixante-treize et de nostre règne le treizième. Sic signatum : LOYS. Par le Roy, Avrillot.

Louis XI,

(a) Don de Francs-Fiefs au Duc de Brabant. àDampierre,

leioNovemb.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et feaulx les I^73' trésoriers de France, salut et dilection. Sçavoir vous faisons que, pour aider à nostre très-chier et amé cousin le Duc de Brabant (b) , Conte de Nevers , d'Eu, de Rethel et d'Estampes, baron de Douzi et seigneur de Saint-Valery, à supporter la despense et autres fraiz que faire lui convient et conviendra chascun jour pour i'entretenement de son estât en nostre service, nous luy avons, pour ces causes et pour considération de la proximité de lignaige en quoy il nous actient, et autres causes à ce nous mouvans, donné et donnons, de grâce especial, par ces présentes, tout le prouffit et émolument qui viendra ens des francs-fiefs et nouveaulx acquests en toutes ses terres et seigneuries, de tout le temps passé jusques à présent, et d'ores en avant jusques à dix ans prouchains venans, à quelque valeur que soit et puisse monter ledict prouffit et émolument, en quelque manière qu'il viengne ens durant ledict temps, à l'avoir par les mains de celuy qui est ou sera commis à recevoir ledict prouffit et émolument , et par les descharges de nostre changeur du trésor, en ensuivant l'ordre de noz finances. Si vous

Notes.

(^Registres du Parlement, Ordonnances (h) Jean de Bourgogne, second fil» de de Louis XI , volume G ,fol. 201. Philippe il.

lome XVII. Ffffij

-— ^— — — mandons et enjoignons que , en faisant nostredict cousin joyr paisiblement Louis XI, je nos presens grâce et don, vous, par ledict commis présent et advenir, , Da*»P,eiTe' juy dictes bailler et délivrer par lesdictes descharges du changeur de nostredict trésor, tout ledict prouffit et émolument, a quelque valeur quil puisse monter, comme dessus est dict, sans y faire quelque retranchement, rumpture et restrinction , car tel est nostre plaisir. Donné à Dampierre ,le dixiesme jour de Novembre, l'an de grâce mil CCCC soixante-treize , et de nostre règne le treiiiesme. Sic signatum : LOYS. Par le Roy, Avrillot.

Et est scriptum : Registrata Parisius in Partamento , decimâ-quinta die Julii , anno mille simo cccc octuagesimo tercio. Sic signatum : Chartelier.

i Denée (b)\ (a) Lettres relatives à la vacance et à l'élection des Bénéfices que l'Évêque le3oNovcmb. d'Alby avoit possédés, et à leur administration pendant cette vacance. '473-

LOYS , par la grâce de Dieu, Roy de France, à nostre amé et féal conseiller en nostre court de parlement à Bordeaux, M." Bertrand de Brossa, salut et dilection. Comme il soit venu à nostre cognoissance que puis peu de jours en çà le cardinal d'Alby (c) soit allé de vie à trépas, et, au moyen de ce , tous et chacuns les bénéfices qu'il tenoit à nostre royaume soient vacans et destitués de pasteur, et par les droits, privilèges, prérogatives et prééminences de nostredict royaume, il ne soit loisible ne permis à aucun de faire aucune élection , mesmement des bénéfices estant en fondation royal , sans premièrement le nous faire sçavoir, ou avoir de nous congé ou licence sur ce ; desquels droits nous avons jà tousjours joui et encore jouissons de présent: pour ces causes, vous mandons, commandons et expressément enjoignons que, incontinent et sans delay , vous faictes ou faictes faire, de par nous, inhibition et deffense, sous certaines et grandes peines à nous à appliquer, et sur peine d'encourir nostre indignation, aux religieux et chapitre de l'abbaye de Bonnccombc (d) , qu'ils ne procèdent à faire aucune élection de futur pasteur sans avoir de nous nostredict congé et licence ; et en outre, pour ce que sommes protecteur gênerai de l'Eglise gallicane, et que,pendant ladicte vacation, les biens, droits et possessions de ladicte abbaye, pourroient estre dissipés, degastés et usurpés par les vassaux et subjets d'icelle et autres , et aussi, qu'en ladicte abbaye a plusieurs places et lieux forts, esqucls est bien requis avoir, de par nous, gardes à nous féables, voulons que tous et chacuns les biens de ladicte abbaye qui de droit doivent appartenir au futur pasteur et abbé d'icelle , que aussi le temporel de ladicte abbaye , vous prenez et mectez en nostre main , et sous iceile les faictes régir et garder par bons et suffisans commissaires qui en sachent et puissent rendre bon compte et rtliqua , quand et à qui il appartiendra et que par nous ordonné sera, en prenant et exigeant le serment d'eulx en tel cas accoustumé, et à ce faire

Notes.

(a) Archive* de Montpellier, sixième con- son pouvoir le désir qu avoit le Pape de faire tinuation des titres de la sénéchaussée de révoquer par Louis XI la pragmatique sanc- Toulouse, n." i ,fal. 6+ tion de Charles VII. Voir notre terne XVI ,

(b) En Touraine. pag. i6y.

(c) GeoflTroi , d'abord évéque d'Arras. (d) Diocèse de Rodes. Le cardinal d'Alby Il devint cardinal pour avoir seconde de tout en étoit abbé.

et souffrir contraignez ou faictes contraindre tous cculx qui pour ce seront — — — — à contraindre réaumcnt et de faict, tout ainsi qu'il est accoustumé de faire L°p*n™' pour nos propres affaires, non obstant oppositions ou appellations quel- |e 0Novemb conques, pour lesquelles ne voulons estre diffère, et quelque commission ^ >473- * ou garde qui par nos seneschaux de Rodes , Rouergue ou autres , pourroit avoir esté mise esdicts temporel ou places de ladietc abbaye ; de ce faire vous donnons plain pouvoir, auctorité, commission et mandement spécial; mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjects , que à vous et chacun de vos commis et députés, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Denée , te dernier jour de Novembre mil cccc soixantetreize , et de nostre règne le trei^iesme. Par le Roy : Thillart.

Louis XI,

(a) Cours donné aux Monnoies de France et de Dauphiné , à une valeur à Chartres, fixée; Cours permis de quelques Monnoies étrangères (b). ic *8 Déccmb.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Comme par les anciennes ordonnances faictes sur le faict des monnoyes soit deffendu que nulz, sur peine de confiscation de corps et de biens , ne prinssent ou missent en payement , en faict de marchandise ne autrement, aucunes monnoyes d'or ou d'argent, excepté celles qui se faisoient esdictes monnoyes, neantmoins, non obstant lesdictes ordonnances, par voulenté désordonnée, et par faulte de pugnir les deslinquans ou autrement, ont esté, par noz subgects et autres, prinses et mises et encores de présent se prennent et mectent en nostre royaume plusieurs et diverses monnoyes tant d'or que d'argent, pour plus grant pris qu'elles ne vallent , eu regard à la bonté des nostres , qui a esté cause de faire transporter hors de nostre royaume très-grant partie de la matière tant d'or que d'argent, et mesmement nosdictes monnoyes, et icelles converties esdictes monnoyes estranges , et tellement que de présent ne court en nostredict royaume que lesdictes monnoyes estranges ou au moins bien peu des nostres , au grant interest et dommaige de nous et de tous noz subgects , foullc et diminucion de nostre souveraineté et majesté royal , et pourra plus estre, au temps advenir, si par nous n'y est mise bonne et briefve provision. Pourquoy nous, qui desirons multiplier nostre royaume de nosdictes monnoyes , pour mieulx entretenir entre noz subgcctz les fâicts de leur marchandise, à ce que nosdicts subgectz ne autres n'ayent plus cause de porter la perte et dommaige qu'iiz ont porté et portent chascun jour à cause desdictes monnoyes estranges, nous, par l'adviz et deliberacion de plusieurs de nostre sang et lignaige, des gens de noz finances et des generaulx maistres de noz monnoyes, et autres plusieurs gens notables en ce cognoissans, pour ce assemblez en grant nombre , avons voulu , ordonné et declairé , voulons , ordonnons et declairons par ces présentes , que nulz , de quelque estât ou condicion qu'iiz soient, sur peine de confiscation de corps et de biens, ne preignent ou mectent , soit en faict de noz receptes de marchandise ou autrement, en quelque manière que ce soit, aucunes monnoyes d'or ou

(a) Registre F de la Cour des mon- (b) Veir la déclaration du 4 janvier idjo» noies , fcL 94, ci-dessus, pag. $62 et suiv.

—————— d'argent, tic noz coings ou d'autres, mais soient mises au marc pour billon ,

Louis XI, excepté celles ausquelles nous donnons cours par ccsdictcs ordonnances, à Chartres, c>cst assavojr jes CScuz d'or , qui de présent ont cours et que d'ores en i4-î. avant ferons faire en nostre royaume et en nostre pays du Daulphiné, pour xxx sols iij deniers tournois; item, ics demys escuz , pour xv sols j denier obole tournois; item, les grans gros d'argent, pour ij sols ix deniers tournois; item, les grans blancs^/, pour xj deniers tournois; item, les petitz blancs , pour v deniers obole tournois ; item , les hardiz et lyars (b) de France et du Daulphiné, pour iij deniers tournois; item, les doubles tournois, pour ij deniers tournois; item, les parisis et tournois (cj , pour j denier parisis et j denier tournois; et pour ce que, en plusieurs pays de nostre royaume , n'est de présent que très-peu de nosdictes monnoyes dessus declairées , et que, sans permission du cours de aucunes monnoyes estranges, courans csdicts pays, ne se pourroient noz subgects entretenir et subvenir à leurs affaires et nécessitez, ordonnons, voulons et declairons par manière de tollerance et jusques à nostre bon plaisir et voulenté , que les monnoyes cy-après speciffices et declairées soient prinses et mises pour les pris cy-après speciffics et declairés, et non pour plus, c'est assavoir, les lyons (d) de Flandres, pour xxxvj sols tournois; les florins de Saint- Andry, les quatre alliances, les florins de Rhin et les Guillermus, pour xxiij sols x deniers tournois; les riddes de Flandres, pour xxxj sols iij deniers tournois; les florins au chat , pour xv sols tournois ; les florins d'Utraict , pour xxij solz vj deniers tournois; les nobles du Roy Henry, pour lxj sols viij deniers tournois; ducatz, salutz et demys nobles du Roy Henry, pour xxx sols x deniers tournois; les nobles du Roy Edouart, pour Ixvij sols vj deniers tournois; les escuz de Guyenne , Savoye , Prouvence , Avignon et Brctaigne , pour xxviij sols iiij deniers tournois; les escuz de Foix, pour xxvj sols iij deniers tournois; les escuz d'Arragon, nommez pacifia, pour xxiij sols iiij deniers tournois; pourveu que les monnoyes d'or dessusdictes soient du poix qu'elles doivent estre, sans estre affaiblies ne roignées; item , les gros d'argent, faietz nou- ^ veaux tant en Flandres, Foix, Angleterre, que Espaigne, pour ij sols j de-

nier tournois; les gros vieilz d'Angleterre, pour ij sols vj deniers tournois; les demys gros vieilz dudict pays, pour xv deniers tournois; les deniers d'Angleterre, pour vj deniers tournois; les plaques de Flandres, pour xiij deniers tournois; les quars de Savoye, Gennes, Prouvence et Allemaigne, pour iij deniers tournois; les quars du Daulphiné , pour iiij deniers tournois ; les gros de Bretaigne, pour ij solz viij deniers tournois; les targes de Bretaigne, pour xj deniers tournois; les grands blancs de Savoye et de Lorenne, pour ix deniers tournois; les blancs de Foix à deux vaches, pour ix deniers tournois; les gros de Navarre, pour xiiij deniers tournois; les blancs de Navarre, pour xj deniers tournois; c'est assavoir que, en l'appréciation des monnoyes dessusdictes, n'est entendu donner aucun pris ou cours aux monnoyes des coings dessusdicts faulses et contrefaictes, et toutes autres monnoyes tant d'or que d'argent, autres que celles cy-dessus declairées, ne soient

N OTES.

(a) Voir le Discours préliminaire dut.XVI, pag. xxx'tv, noie h.

(b) Voir ci-dessus, pag. 24, note b.

(d) On peut voir, sur les monnoies qui vont être indiquées, ies notes des pag. ^yt et suiv. du tout. XVI de cette coileuiou, et les autres indications donntes pag. 476 , col. 2 de la table des matières.

DE LA TROISIÈME RACE. JoO

prinscs ou mises pour quelque pris que ce soit , fors au marc pour billon. Et affin que les monnoyes estranges (a) cy-dessus declairées soient entre- j^1^ J tenues en la bonté et valleur telle que de présent, et aussi que les seigneurs |e ajj p«icemb. qui iccllcs monnoyes font faire ne les puissent d'ores en avant empirer ainsi 1473qu'ilz ont faict par cy-devant et font chascun jour , voulons et ordonnons que les ordonnances iaictes sur le faict des monnoyes par noz prédécesseurs, soient entretenues et gardées, et que les generaulx maistres de noz monnoyes souvent visitent nosdictes monnoyes , et que se, en icelles visitant ou autrement, ilz treuvent ou vienne à leur cognoissance que lesdictes monnoyes estranges ou aucunes d'icelies ayent esté empirées depuis cestc nostre présente ordonnance, que icelles ilz facent descrier ou mectre à pris, selon leur bonté et valleur, ainsi qu'ils verront estre à faire en leurs consciences, sans ce que, pour ce faire, leur convieigne avoir de nous autre provision, et lesqueiz pris , ainsi par eulx mis sus lesdictes monnoyes estranges , facent publier par chascun moys, par tous les lieux pubiicques et accoustumez à faire criz et publicacions en nostre royaume.

(2) Item. Voulons que tous les deniers qui nous serons deubz , tant en aides, tailles que autrement, et qui seront escheuz paravant le premier jour de janvier mil cccc Ixxiij , que les paiemens se feront au prix que couroyent les monnoyes d'or et d'argent au précèdent ceste présente nostre ordonnance, pourveu que lesdicts paiemens soient faicts dedans le premier jour d'avril après ensuivant, mais neantmoins les receveurs et autres pourront faire leurs contrainctes plustost , et selon les termes qu'ilz doivent recueillir leurs deniers, se bon leur semble.

fj) Item. DefFendons que nulz , sur les peines dessusdictes , ne transportent matière d'or ne d'argent hors nostre royaume, soient lesdictes matières prinses ès foires franches ou autres lieux.

(4) Iirm. Et pour ce que ès ouvraiges d'or et d'argent qui se font par les orievres de nostre royaume, se treuvent de grans faultes et abbuz, en nous décevant et nostre peuple, vouions que lesdicts ouvraiges que feront nosdicts orfèvres, soient par noz generaulx maistres visites , et que des faultes qu'ilz y trouveront ils pugnissent lesdicts orfèvres selon l'exigence des cas; et aussi deffendons ausdicts orfèvres et autres qu'ilz ne achectent marc d'or ou d'argent plus hault pris que nous en faisons donner en nosdictes monnoyes , sur peine d'amende arbitraire et perdre l'or et l'argent par eulx achecté.

Si donnons en mandement ausdicts generaulx maistres de nosdictes monnoyes, au prevost de Paris, à tous noz baillifs, seneschaulx et autres officiers, justiciers, ou à leurs licuxtenans, si comme à eulx appartiendra , que ceste nostre présente ordonnance et voulenté , avecques les provisions contenues ès poinetz et articles cy- dessus dectairez , ils facent publier solcmpnellement chascun à son auditoire, par tous les lieux pubiicques et accoustumez à faire criz et publications, et ce facent et accomplissent si bien et si diligemment, que personne à qui il puisse toucher ne y puisse ou doye prétendre aucune ignorance, en faisant pugnicion sans faveur ou depport de tous ceulx que on pourra savoir où trouver, qui auront faict ou feront

(a) Les monnoies étrangères furent l'objet au règne de Louis XI , dans le Discours préd'un grand nombre de lois ; j ai indiqué liminaire du ton. XV. pag. xlj, note c. presque toutes celles qui furent antérieures

Louis XI, à Chartres, le 28 Décemb.

d'ores en avant faulte ou transgression ès choses dessusdictes , si et par telle manière que ce soit exemple à tous autres. Et pour ce que de ces présentes on aura afiâirc en plusieurs et divers lieux de nostre royaume, nous voulons que au vidimus d'icelles, faict soubz scel royal, fby soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Chartres, le xxviij.' jour de Décembre, l'an de grâce mil cccc Ixxiij , et de nostre règne le xiij' Ainsi signé sur le reply: G. Aurillot.

Publiée au Chas tel le t de Paris, le viij.' jour de janvier, l'an dessusdict Ixxiij.*

On trouve , quelques pages après , dans le même registre F de la Cour des monnoies , fol. p?, sous la date du 4 janvier suivant , le commandement royal qu'on va lire :

Le quatriesme jour de janvier, l'an mil iiijc soixante et treize, le Roy estant au pont de Meulant, ordonna que, pour le bien de luy et de la chose publicque de son royaume , les generaulx maistres de ses monnoyes feissent faire et forger d'ores en avant par toutes les monnoyes de ce royaume escuz d'or à xxiij caratz et ung huitiesme audict viij.* de remède fa,), de Ixxij de poix, au marc de Paris, lesquelz auront cours pour xxx sols iij deniers tournois la pièce et demyz escuz à l'equipollent; et aussi, faire faire grans blancs, à Hij deniers xij grains de loy, à iij grains de remède de vij sols ij deniers de poix audict marc, qui auront cours pour xj deniers tournois la pièce, et petits blancs à l'equipollent , en faisant donner aux changeurs et marchans frequentans lesdictes monnoyes, de chascun marc d'or, ex livres tournois , et de chascun marc d'argent, x livres tournois; et en commanda lectres en estre faictes à moy son secrétaire. Ainsi signé : Aurillot.

(a) D'alliage.

Louis XI, à Chartres , Je 28 Décemb.

(a) Déclaration concernant le Paiement des Cages des Généraux des Aides

de Paris.

LOYS , par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme, pour le paiement des gaiges de nos amez et féaulx conseillers les presidens, generaulx et aultres officiers de nostre chambre de la justice des aides à Paris, nous eussions ordonné (b) estre cueilli et levé une creue de quarante solz tournois sur chacun muid de sel vendu et distribué en tous les greniers et chambres à sel estans deçà les rivières de Seyne et Yonne, le pais de Normandie excepté, pour les deniers qui en viendroient estre convertis et employez audict paiement d'icculx nos officiers , et que ladicte creue fust receue des greniers par le receveur à ce par nous commis et par ses quictances seulement, lesquelles vaudraient acquict ausdicts grenetiers; et combien que nosdicts grenetiers en ladicte cour desdicts generaulx deussent estre paiez de leursdicts gaiges des deniers de ladicte creue par le receveur d'icelle et par leurs quictances seulement , en ensuivant l'ordonnance

Notes.

(a) Mémoriaux de la Chambre des comptes, registre 0,f$l. 2ji verse, (k) V tir ci-dessus, pag. ji et suh>.

pieça

DE LA TROISIÈME RACE. 6oi

picça faicte en semblable cas pour le paiement des gaiges de nos officiers de ~" nostre court de parlement à Paris (a), neantmoins aucuns de nos generaulx ^0Q,.Str^',

conseillers sur le faict et gouvernement de nos finances, pour vouloir prefe- . 0 r\< \

i i i- <r • i iii- le 28 L)tcsmb'

rer les anciens desdicts ollicicrs aux aultres au paiement de leursdicts gaiges, , '-^

ou les deniers d'icclle creue ou panie d'iceulx faire bailler et délivrer ailleurs où bon leur a semblé, ont par cy-devant faict leurs desebarges par nostredict receveur gênerai sur le receveur d'icclle creue, de certaine somme de deniers, pour convertir au paiement des gaiges d'iceulx officiers de la cour desdicts generaulx , pour laquelle cause icelluy receveur a esté contraint d'une mesme chose faire deux receptes et deux despences en ses comptes , en rendant lesquels, nos amez et féaulx les gens de nos comptes, voyant ladietc manière de faire estre chose inutile et de grandz frais et despens sans cause , et que par ladicte ordonnance nos aultres officiers, tant de nostredicte cour de parlement que de nostredicte chambre des comptes, se pa) oient et paient de leurs gaiges par leurs quictanecs seulement, comme dict est, ont par ung arrêté (aict une ordonnance sur le dernier compte dudict receveur, à ce que lesdictes desebarges ne fussent d'ores en avant levées sur icelluy receveur de la creue pour le paiement desdicts gaiges d'iceulx officiers de la chambre desdicts aydes , mais fussent paiez de leursdicts gaiges par ledict receveur et par leurs quictanecs seulement; par quoy soict besoin , pour le temps advenir, en laire déclaration , pour ictlle ordonnance avoir lieu et estre gardée en icclle nostre cour desdicts generaulx de la justice desdicts aydes en faisant ledict paiement Sçavoir faisons que nous, considéré ce que dict est, et mesmement que ladicte creue de quarante solz tournois a esté mise sus par nostre ordonnance pour convertir audict paiement d'iceulx gaiges desdicts officiers d'icclle cour desdicts generaulx, le revenu de laquelle n'est suffisant pour y fournir, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, ordonne et déclaré avons , ordonnons et déclarons, de grâce especial, par ces présentes, que d'ores en avant iceux nos officiers de nostredicte cour des generaulx de ladicte justice soient payez par ledict receveur présent et advenir , par leurs quictanecs particulières seulement, tout ainsi que ont esté et sont nosdicts conseillers et officiers de nosdictes cours de parlement et de la chambre des comptes , sans ce que d'ores en avant soict besoing de lever aucunes dèscharges sur ledict receveur de ladietc creue en aucune manière, à commencer du premier jour d'octobre dernier passé; et pareillement avons voulu et ordonné que nostre amé et féal conseiller et l'un desdicts generaulx de la justice, maistre Jean Boneil, lequel nous avons nagueres créé conseiller et l'un desdicts generaulx ordinaires par nos aultres lectres patentes, en supprimant pour luy le premier office et lieu ordinaire qui vaquera en ladicte chambre, soict aussy payé par ledict receveur des gaiges de cinq cens livres tournois par an , tout ainsy que nosdicts aultres conseillers en icclle nostre chambre , sans préjudice toutesfois du nombre ordinaire d'iccux nos officiers en nostredicte chambre et de ceste présente nostre ordonnance en aultres choses pour le temps advenir. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à nosdicts gens des comptes et à nos amez et féaulx generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, et à chacun d'eux sy comme à luy appartiendra, que cesdictes présentes ils publient et fassent publier en nostredicte chambre des comptes , et le contenu en icelles

Note.

(a) Vûir ci- de s su s, pafesf et J92.