‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 163 sur 354 · TRAITÉ WKC CHARLES D'AUTRICHE · texte numérisé non relu

TRAITÉ WKC CHARLES D'AUTRICHE

1*2. Pour pins grande seureté des choses dessusdicles, le Hoy fera par efîect que les princes de son sang et du royaume, lelz que mondict seigneur le prince d'Espaigne voudra nommer, jureront et promettront sur leur foy et honneur, les mains touchées es sainctes Emangilles de Dieu et en la présence du sainct sacrement de l'autel, de tenir la main par elïect à l'entreteneux-nt de ce présent traicté, sans faire ou souffrir estre faict aucune chose au contraire; et en cas de contravention de la part du lioy et de la rmntou de madicte dame Henée, promettront de non les ayder, assister ou favoriser, ains au contraire porteront toute ayde, faveur et assistance à mondict seigneur le prince d'Espaigne et ses subjeetz pour l'entretenement dudict traicté, nonohstant leurs sermens et promesses qu'ilz j)Ourroient avoir envers le Koy; desquelz par ce traicté, en cas de contravention, ilz demoureront quictes et exemps, et desdictes promesses et sermens.

13. Bailleront aussi lesdicts princes du sang et autres princes du royaume, qui seront dénommez, leurs lettres et scellez, se submettant pareillement à la jurisdicion et cohercion desdictes censures ecclesiasticques et appostolicques, en la forme qui sera advisée. Oultre ce, lesdicts princes et autres seigneurs du royaume avans biens ou heritaiges es pays de mondict seigneur le prince, et mesmes messieurs les ducs et duchesses de Vendosme -n et de Longueville -', madame la comtesse de \endosme 3\ prince de la Pioche 4l, le seigneur de Laval ® et autres semblables, obligeront

■>. i mars i .> i.» n. ^-

Garanties.

(|; Charles de Bourbon, duc de Vendôme (ci-dessus, p. îoA. note 2), et sa femme Françoise d'Alençon, fdie ainée de René, duc d'Alençon, et de Marguerite de Lorraine qu'il avait épousée à Chàteauilun , le 1 3 mai 1 5 1 3 ; elle était veuve en premières noces de François d'Orléans , duc de Longueville , et mourut en son château de la Flèche, le i !\ septembre î 33o.

2) Louis d'Orléans, duc de Longueville (ci-dessus, p. îocj, note \ , avait pour épouse Jeanne de rfocimerg, marquise de Hothelin et comtesse de Neufchàtel, en Suisse, mariée en lio7! , dé cédée à Epoisses le 2 î septembre î 543. Marie de Luxembourg, fille aînée et principale héritière de Pierre de

Luxembourg, comte de Saint-Paul, mariée : î" à Jacques de Savoie, comte de Romont; 2" par contrat passé au château de llam, le 8 septembre 1^87, à François de Bourbon , comte de Vendôme; décédée le 1" avril 1 546.

'; Louis de Bourbon, prince de la Boche-sur- Yon , deuxième fds de Jean 11 de Bourbon , comte de Vendôme et d'Isabelle de Beauvau, ti^e des ducs de Montpensier, mort vers 1020.

5- Guy XVI Nicolas , seigneur de Laval 1 ."Soi - 1 .").'> 1 , fils de Jean de f.aval . sr de la Roche-Bernard, celui-ci deuxième fds de Guy XI \ et d'Isabelle de Bretagne; il accompagna Louis \ll en Italie fi3oy) et fut gouverneur et amiral de Bretagne.

158 REGNE DE FRANÇOIS I'r.

■ï\ mars i5t5n.s. et submettront pour renlretenement de ce présent traicté, quant audiet mariage, leursdiets biens, terres et seigneuries tenues et mouvans, en fïefz ou arrière fiefz de mondict seigneur le prince, à peine de les perdre et confisquer à perpétuité au proufïict de mondict seigneur le prince et des siens, en cas de contravencion dudict mariage du costé du Roy et de la royne, ou de ladicte dame Renée; et bailleront aussi de ce leurs lettres et scellez contenans ce que dessus, avec semblables submissions et censures. Semblablement, afin que la cbose soil plus eslable, du consentement dudict seigneur Boy, douze des bonnes villes du royaulme, telles qu'il plaira à mondict seigneur le prince de nommer, consentiront, en tant que en eulx est, audiet traicté de mariage, et icelluy aggreront, et renonceront à tout ce que cy après ilz pourroient dire ou alléguer au contraire; et de ce bailleront leurs lettres et scelz, par lesquelles ilz promettront entretenir cedict traicté et tous les poincts et articles y contenus.

14. Et s'il advenoit, que Dieu ne doint, (pie le Roy, la royne ou ladicte dame Renée y contrevenissent, en ce cas ilz ne les ayderont, assisteront ou favoriseront, ains au contraire donneront toute ayde, faveur et assistance à mondict seigneur le prince d'Espaigne et à ses pays et subgectz pour ledict entretenement de ce traicté, nonobstant les sermens et fidelitez qu'ils ont envers le Roy, desquelz, quant à l'effect de ceste obligacion et seureté pour la conservacion dudict mariaige, ilz demoureront quictes et exemps. Et pour plus grande corroboracion desdictes promesses et seurettez dudict mariage, ce présent traicté sera passé par le Roy en son Conseil, leu, enregistré et veriffié en la court de Parlement à Paris, ses Cbambre des comptes, Generaulx sur le faict de la justice des aydes et du trésor, en la présence et de l'exprès consentement du procureur du Roy.

1 5. Toutes lesquelles solempnilez , seuretez et promesses le Roy fera entièrement et par eiïect acomplir, et en fera délivrer réaniment et de faict les lettres et depesebes nécessaires dedans troys moys prochains; et dès maintenant, en la présence des embassadeurs de mondict seigneur le prince cy estans, ledict seigneur, en la forme et manière que dessus, fera le serment et promettra par icelluy d'entretenir et observer toutes lesdictes promesses et tout le contenu en ce traicté, soubz l'ypotecque et obligacion de tous et quelconques ses biens, presens et advenir, soubz le mesme ser-

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