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nient, ledict seigneur en renonçant à tous privilèges et exemptions, en vertu desquelz il/, vouldroient ou pourroient dire estre evemps des censures ecclesiaslicques et ne povoir estre contrai ntz par i celles, et aussi à toutes dispensacions qu'il/ pourroient obtenir de nostre Sainct Père le Pape ou des saincls Concilz generaulz; et aussi renonçant à toutes constilucions et edictz royaulx, ordonnances faictes ou à faire, contraires ou préjudiciables à ce que dessus, se subniettraluy, ses hoirs et successeurs, et leurs biens quelconques, à la jurisdicion et cobercion ecclesiastic.(jue de nostre Sainct Père le Pape et du Sainct Siège apostolicque, pour y estre contraincts par toutes censures d'Eglise, comme par juge compettant, esleu et choisy du consentement des parties; et que dès maintenant ledict seigneur en desrogant à son privileige pour l'observacion desdictes promesses, seureté et entreteneinent dudict traicté, se oblige en la forme de la Chambre apostolicque et passe procuracion specialle et irrévocable, par laquelle il constitue procureurs irrévocables en court de Rome, tel/ qu'il/ seront présentement dénommez, pour et au nom dudict seigneur par devant nostre Sainct Père le Pape et le Sainct Siège apostolicque, confesser judiciellement tout le contenu en ce presenct traicté, el subire condamnacion spontanée à l'observance que dessus, soubz la peine des censures jusques à l'interdict inclusivement; et de tout ce que dicl est en baillera ses lettres et scellez, en la meilleure forme qu'il sera advisé.

16. Par le contraire, s'il advenoit que madicte dame Renée, venue en l'aage de douze ans complectz , mondict seigneurie prince d'Espaigne ne voulsist procéder à la consommacion et solempnisacion dudict mariage, ou que ledict mariage rompist par sa faulte, en ce cas, mondict seigneur le prince, dès maintenant pour lors et dès lors pour maintenant, cedde et transporte audicl seigneur Roy les contez d'Arthois et Cbarroloys, ensemble les seigneuries de Noyers W et Chastelchinon '■■- ■', et au surplus mondict seigneurie prince en droit soy baillera et fera bailler semblables seuretez, lettres et scellez pour l'entretenement et observance dudict traicté de mariage audicl seigneur Roy réciproquement, selon lesdicles seuretez, lettres et scellez, qui se doivent bailler de la part du liov, et en la mesme forme et suhslanee, assavoir tant des scellez

i mars i j i a n. s.

Engagements pris

par Charles d'Espagne.

Aujouid liui Noyera- sur -Serein, cher-lieu de canton do l'arrondissement de Tonnerre ( Yonne).

" Cliàteau-Cliiuon , chef-lieu d'arrondissement de la Nièvre.

2 'i mars 1 5 1 5 n. s.

160 REGNE DE FRANÇOIS Ie'.

et promesses des gouverneurs, bailliz, cappitaines et chastellains desdicts contez d'Arthois et. Charroloys, et autres places dessus obligées et affectées audict entretenement, que des scellez et promesses des grans maistres, vassaulx et subjectz des pays de mon— dict seigneur le prince, et mesme de ceulx qui ont des biens soubz la subjeetion du Roy; aussi des scellez et promesses des gens des trois Eslalz, et semblablement les fera venllier, entériner et enregistrer en son Grant Conseil à Malines, en ses finances et en la

Chambre des comptes. Et fera mondict seigneur le prince semblables sermens, obligacions, renonciacions et submissions aux censures, constitucion de procureurs en la court de Rome, et toutes autres choses en droict soy, selon ce que le peult toucher, en la mesme forme et substance à laquelle s'obligera ledict seigneur Roy, comme dict est, et à mesme temps. Lesquelles seuretez, obligacions, submissions et pavnes sortiront leur plein et entier effect, si et en tant que lesdicts seigneurs Roy et prince, dedans la huictiesme année dudict aage de madame Renée et avant lesdict es fiançailles, soient d'accord et avent appoincté de ladicte renonciacion pour les successions futures, soit de délaisser icelle renonciacion future, ou de la faire. Et ou cas que lesdicts seigneurs Roy et prince ne se puissent appoincter et accorder d'icelle renonciacion future, et pour ainsi n'y auroit espoir de la perfection dudict mariage, en ce cas, lesdictes parties, quant audict mariage , demoureront en leur liberté, et seront lesdictes pevnes et seuretez de nul effect. Et quant à l'entérinement du surplus de lamvtié et alliance contenue et déclarée en ce présent traicté, demourra en sa force et vigueur, quant à tous les articles et poinetz y contenuz, nonobstant la rupture dudict

mariage.

■ l Charles d'Espagne.

Alliance 17. Item, que une ferme, entière, seure et parfaicte union,

intelligence, confederacion et amvtié est faicle et conclute entre ledict seigneur Roy et ses royaume et subjectz, dune part, et ledict seigneur prince d'Espaigne, archiduc d'Austriche, ses pays, terres, seigneuries et subjectz, par luy à présent possédez, ses royaumes, pavs, seigneuries et subjectz qui luy sont succédez, advenuz eteschuz, et ceulx qui cy après luy pourroient succéder, advenir et escheoir, incontinant et à mesure qui luy seront succédez, d'autre; par laquelle iceulx seigneurs Roy et prince, et leurs hoirs s'entreaymeront, chériront et favoriseront l'un l'autre, comme bons parens et amys, en mettant en obly et abolissant

:>. i mais 101 a n. s.