TRAITE AVEC CHARLES D'AUTRICHE. 1G

toutes injures, rancunes, havnes et malveillances de faict et de parolles, s'aucunes avoient esté le temps passé entre leurs prédécesseurs; au moyen de laquelle amytié, unvon et inteligence, les gens d'église, nobles, marehans et autres subgectz desdicts seigneurs Koy et prince, pourront hanter et communicquer et converser marchandenaent et autrement les unes avec les autres es royaumes, pavs, terres et seigneuries desdicts seigneurs, mesmes mener et conduire, ou faire mener et conduire par mer, eaues doulces et par terre, èsdicts royaumes, pays, terres et seigneuries, toutes manières de vivres, denrées et marchandises, en bonne seureté , en pavant tant seullement les anciens tonheux , péages . passages , débites et autres droiz, que de toute ancienneté Ton a accostumé payer, sans les contraindre à payer les impostz et subsides nus sus durant les guerres, nv autres quelzconques impostz depuis dix ans, soit l'escu d'or sur le tonneau de vin, l'impost du congé sur le sel ou autres quelzconques. Et avec ce, moyennant cesdictes alliance, confederacion et amytié, le Koy et mondict seigneur le prince seront tenuz avder et assister l'un l'autre à la garde, tuition et défense de leurs royaumes, pays, terres et seigneuries et suhjectz, que à présent ilz tiennent et possèdent , leur sont escheuz et escherront cy après M, contre ceulx qui offenser et invader les vouldront, aux despens toulesfoys de celluy qui demandera l'ayde.

Et ne pevent ne pourront le Koy ne mondict seigneur le prince, par eulx ne par aullre, directement ou indirectement, favoriser les ennemis l'un de l'autre, de gens d'armes, d'argent, d'artillerie, de biens, passage, vivres ne autres choses quelzconques, en façon que ce soit, le tout sans fraulde et malengin. Et si le Roy ou mondict seigneur le prince veullenl cv après faire quelque juste conquest, celuv d'eulx qui le vouldra faire, le communicquera à l'autre, et seront tenuz s'entreaider, selon que par eulx sera ad visé.

18. En cesl amytié seront comprins les alliez, amys et confe- Princes

derez de chacun desdicts seigneurs Roy et prince, lesquels en ,|a^Vc'tt.' aiiiui., dedans six movs, s'ilz y veullenl eslre comprins, seront tenuz en faire declaracion par leurs lettres patentes, el les envoyer à icelluy qui les aura dénommez pour le faire savoir à l'autre; Lesquels alliez.

(1) Ce passage s'appliquait à la succès- «jeait ainsi à aider son allié a recueillir sion d'Espagne, dont on ne parlait qu'à l'héritage de Ferdinand le Catholique, mots couverts, et François Ier s'enga- son aïeul.

Oruow. de François \". — I. .21

>') marsi5i5n. s. amvs et eonfederez seront nommez dedans huict jours par chacun desdicts sieurs Roy et prince. Kl s'aucuns desdicts alliez, anivs et confédérée estaient refusans ou delayans de bailler leurs lettres declaratoires de L'acceptation dicelle amvtié au dedans le temps dessusdict, ou après les avoir baillez, feissent quelque chose contraire et au préjudice d'ieelle amvtié, en ce cas ilz seront forcloz du bénéfice de ladictcamy tié , neantmoins, quant auxdicts seigneurs Kov et prince et autres dénommez qui l'entretiendront, deinourant en sa force et vigueur.

Foi et hommage 19. Le Hov tiendra en soufrance les fov et homniaige que ledict

prince d'Espaigne est tenu de luv faire à cause des contez, terres et seigneuries qu'il tient soubz son obevssance, jusques à ce que ledict seigneur prince d'Espaigne aura l'aage de vingt ans; et néantmoins, si cependant il se trouve en personne avec le Roy, luy pourra faire lesdicts foy et hommage, et à ce sera par ledict seigneur receu.

Examen 20. Et pour ce (pie, en ensuivant le traicté de CambrayW, les

>laintes for ul' ? depputez du Roy et de mondict seigneur le prince se sont trouvez par les sujets et assemblez es villes et cvlez de Tournav et Cambrav, pour traicter, i\ pnnces. appoincter et décider plusieurs doléances et plainctes faictes d'un costé et d'autre touchant les jurisdicions, ressors et souveraine tez des contez de Flandre et d'Artbois, en quov chacun disoit et maintenoit estre foullé et empesché, èsquelles assemblées et communicacions a esté par lesdicts commis et depputez appoinclé de plusieurs desdictes doléances et plainctes, affin que cv après ung chacun se puisse régler et conduire selon la raison, sans riens entreprendre les ungs sur les autres.

21. Et aussi que toutes lesdictes doléances mises en avant, et autres que l'on y pourrait mettre et dont l'on se vouldroit plaindre, puissent estre déterminées, décidées et appoinctées, lesdicts seigneurs envoyeront leurs depputez au premier jour d'aoust prochainement venant, en la cyté d'Àrras, avec povoir suffisant pour icelles vuvder, décider et déterminer; et celuy qui fauldra à envoyer audict jour, pavera pour toutes pevnes, interestz et dommaiges à

; Traité de paix et d'alliance con- d'autre part, à Cambrai, le io décembre

du entre l'empereur Maximilien Ier et i5o8. (Voir Fr. Léonard, Traités de

Charles, prince d'Espagne, son petit- pair, etc., t. 11, p. A6, et Du Mont,

lils, d'une part, Louis XII, roi do France, Corps universel diplomatique , in-fol., t. IV,

et Charles d'Egmont, duc de Gueldres, ire partie, p. 109 et suiv.)