REVOCATION DK PEAGES SUR LA LOIRE
uassières, pescheriesW, mohns, combres^ et fons; et v a aussi plu- »g mars i5i5n.» sieurs arbres, bois, baves, paulx et autres choses empeschans le cours desdites rivières et passaiges, tellement que les basteaulx et cballans ne pevent passer, et en sont perillez et perillent soin eut; et à cause desdites creues et augnientacions d'iceulx peaiges, tribuz, subsides et nouveaulx impostz, lesdits supplians sont grandement intéressez et endommaigez , au grant destrimenl, dommaige et destruction du faict de leursdiles marchandises, et desdits supplians; dont plusieurs sont destruictz du corps, marchandises, chevances et autres hiens, qui est une chose bien piteable, au grant contempl, mespris et irreverance de nous, et ou très grant grief, préjudice et dommaige de la chose publicque de nostre rovaume et desdits supplians, et plus seroit, si par nous ne leur estoit sur ce pourveu de nostre gracieulx remède et convenable, si comme ilz dient, humblement requérant icellm .
Pourquov nous, les choses dessusdites considérées, ayans re- Abolition des péages gard aux grans plaintes, clameurs et doléances, qui souventes abusivement
O or < Tl institués.
fois ont esté faictes en ceste partie, touchant iesdits peaiges, creues et augmentations d'iceulx; desirans, de tout nostre povoir et voulenté, v mettre et donner provision deue et convenable, pour le bien, continuation et entretenement du faict 3 de la marchandise, prouffit de nous et de la chose publicque de nostredil royaume, aussi préserver et garder lesdits supplians de tous griefz, molestations et nouvelletez indeues, à la conservation de noz gabelles et cours desdites marchandises, par l'advis et délibération des gens de nostre Conseil, avons ordonné, dict et déclaré, disons, déclarons et ordonnons, par edict perpétuel, que toutes creues et augmentations, et tous autres nouveaulx impostz, treuz, peaiges, branslaiges et subsides, faictes, controuvées et imposées sur lesdits marchans et marchandises, depuis ledit temps de cent ans ença, sans octrov de nous ou de noz prédécesseurs, soient abbatuz, revocquez. cassez et adnullez, et iceulx abatons, revocquons, cassons et adnullons, et mettons du tout au néant, par ces présentes. Si vous mandons et commandons, et expressément enjoignons, en commettant, si mestier est, et à ung chacun de vous, si comme à luv appartiendra, que noz presens edict, declara-
Le mot pescheries est raturé dans fication tic pieux, bàtardeaux, barrages.
la copie de Blanquet. (' Ces deux mots, (ht faict, sont ra-
(ï) Combrcs ou c om bes avaient la sifjni- turés dans la copie de Blanquet.
•>9 mars i5iô n. •*. tion et ordonnance vous faictes signifier et publier par cry public et sollennel, et autrement, ainsi (pie le cas le requiert, par tous les lieux de voz destroiz et jurisdictions, où il appartiendra et vous verrez ou cas appartenir, tellement que aucun n'en puisse ou dove prétendre juste cause d'ignorance; en faisant ou faisant faire, par cry public et sollennel et autrement, expresses inhibitions et deffences, de par nous, à tous les seigneurs, cappitaines, chastellains , peaigiers, leurs receveurs, commis et députez es lieux, dessus lesdites rivières qu'il appartiendra, et dont serez requis, lesquelz ont ainsi cuilly et levé, cuillent et lèvent, oultre les termes de raison, lesdites creues, augmentations et autres nouveaulx impostz, peaiges et branslaiges dessusdits, sans tiltre de nous ou de noz prédécesseurs, depuis le temps de cent ans ença, ou joyssance telle que dessus, qu'ilz, et une chacun deulx, doresenavant ne soient si hardiz ne osez de lever, faire ou souffrir lever aucuns autres peaiges que ceulx qu'ilz ont par octrov de nous, ou de noz prédécesseurs, comme dit est, sur quelconques marchandises que ce soient, ne autres choses passans sur lesdites rivières, tant en montant, descendant, (jue traversant; et ce sur peine de perdition du droit qu'ilz prétendent èsdits peaiges, et d'amende arbitraire, à nous à apph-
Vérifccation des titres, quer. Et oultre, fautes ou faictes faire exprès commandement de par nous, sur certaines et grans peines, à nous à appliquer, aux dessusdits pretendans droit èsdits peaiges, que dedans six sepmaines, à compter du jour et datte que lesdits commandemens leurs seront faiz, qu'ilz ayent à apporter ou envoyer par devers noz amez et feaulx conseillers, les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes sur ce faictes par vous et chacun de vous, et comme à luy appartiendra, pour lesquelles faire, vous avons commis et deppulez, commettons et depputons par ces présentes, de la joyssance dessusdicte, soubz couleur desquelz ilz tiennent lesdits peaiges, et, ledit temps de six sepmaines passé, inhibez et défendez aux dessusdits pretendans droit èsdits peaiges; ausquelz nous avons inhibé et défendu, inhibons et défendons, par ces présentes, de ne lever iceulx peaiges, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, jusques à ce que par lesdits gens de nostredicte court de Parlement autrement Suppression en soit ordonné; et aussi faictes ou faictes faire exprès commande-
obstacles ment de par nous, sur lesdites peines, à tous ceulx qu'il appar-
« la navigation. tiendra et dont serez requis, que lesdites escluses, pescheries,
