REVOCATION DE PEAGES SI H LA LOIRE

nassières, moulins, combres. fons, paulx, et autres choses empes- m mars i5»5 n. chans le cours desdites rivières et passaige desdils basteauk et chalans, qui sans auctorité de nous ou de nosdits prédécesseurs, ou la jovssance du temps dessusdil, ont esté faictes, ilz ostent ou facent osier par lesdites rivières, chacun en droit soy, sans aucun delay, à leurs despens; et en leur rein/, vous mesmes les ostez ou faictes osier, et mettre en tel estai et deu, que lesdits cours et chemins puissent eslre si seurs, (pie aucun incomenient ou dommaige ne s'en puisse ensuivre attsdits marchans, ne à leurs denrées et marchandises, et généralement ou faict de la chose publicque. Et aussi leur faictes inhibition et defence de par nous, sur grans peines à nous à appliquer, qu'il/, ne preignent de leurs denrées et marchandises, sans la paver, ne aussi leurs personnes arrester ne emprisonner , pourveu toutesfois que lesdits marchans paveront ou appointeront avec lesdits seigneurs peaigiers, leurs receveurs, commis et députez, en manière que le droit de leurs anciens peaiges ne soit retardé. Et à faire et souffrir les choses dessusdiles, el chacune d'icelles, contraignez et faictes contraindre tous ceulx qui pour ce feront à contraindre, par la prinse et détention en nostre main de leurs lerres et seigneuries, et par toutes autres voyes deueset raisonnables; et en cas d'opposition, débat ou contredict, lesdits peaiges et nouveaulx impostz mis sus, ou à mettre, le temps dessusdit escheu et passé, tenez en suspens et surceance, sans ce que aucune chose en puisse ou dovve estre levée sur lesdits marchans, leurs denrées et marchandises, quelles qu'elles soient, et lesdites contraintes et commandemens, et chacun d'eulx, tenans pendant le procès, nonobstant oppositions ou appellations quelzconques, faictes ou à faire, relevées ou à relever, et sans préjudice d'icelles, jusques à ce que par nostredicte court de Parlement autrement en soit ordonné ; à laquelle nous voulons par vous lesdictes parties estre renvoyées, pour sur le tout leur estre faict droict. Et pour ce que plusieurs Évocation des pro procès sont pendans, pour raison desdits peaiges, en plusieurs lieux de nosdits bailliages et seneschaucées, desquelz iceulx exposans n'ont peu ne pevent avoir l'expédition, et s'il les convenoit poursuir en chacun desdits lieux, leur serait mise insupportable, aussi divers et contraires jugemens s'en pourroient ensuir, comme dit est, pour à ce obvier, et que tout soit jugé par mesmes juges, iceulx procès ainsi pendans el indécis èsdits lieux, et chacun d'iceulx, Ohdonn. de François !'r. — I. a3

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29 mais i»i5 o.s. leurs circonstances et deppendances, avons de nostre certaine science, grâce especial, plaine puissance et auctori té royal, evoc- ([iiez et evocquons pardevant lesdits gens de nostredicte court de Parlement, à Paris, au premier jour prochain venant, pour y estre décidez et déterminez comme de raison, sans ce que vous, ne chacun de vous en puisse plus retenir aucune court, jurisdiction ne congnoissance; laquelle vous avons interdicte et deffendue, interdisons et de {Tendons par ces présentes. Si mandons, enoultre, et commettons au premier huissier de nostredicte court de Parlement, ou autre sergent sur ce requis, que cesdites présentes il vous signiffie, et à chacun de vous, ou à voz lieuxtenans, et semblablement ausdits gens d'église, nobles et autres ayans droit, de peaiges, fermiers, procureurs, et tous autres qu'il appartiendra, en les adjournans audit jour, et leur faire inhibition et defence de par nous, sur lesdictes peines, que, pour raison de ladicte matière, circonstances et deppendances d'icelles, ilz ne traictent, poursuivent ou facent convenir lesdits exposans ailleurs, ne en autre court ne jurisdiction, que en nostredicte court de Parlement, jusques à ce que par eulx autrement en soit ordonné, en certi filant, audit jour ou jours, nosdits conseillers de nostredicte court de Parlement de tout ce que faict aura esté sur ce, et leur renvoyant lesdictes informations ou information, feablement closes et scellées. Ausquelz nous mandons et, pour ce que ceste matière qui touche nous et la chose publicque de nostre royaume, et est de grant importance, et pourra myeulx et plus briefvement estre vuidée, traictée et discutée en nostredicte court de Parlement que ailleurs, tous portz et faveurs cessans, commandons et enjoignons que aux parties facent bon et brief droit et acomplissement de justice, en faisant telle provision , touchant les choses dessusdictes , ausdits marclians et à leurdit procureur, en leurs procès qui sur ce pourroient mouvoir, que ilz verront estre à faire par raison, au bien et utilité de la chose publicque de nostredit rovaume; et faisant oultre exprès commandement de par nous, sur certaines et grans peines à nous à applicquer, à tous ceulx dont par lesdits supplians serez requis, que incontinant et sans delay ilz envovent seurement toutes et chacunes les pièces, procès et procédures, saucunes en ont, servans à la matière, par devers nostredicte court de Parlement; car ainsi nous plaist il estre faict par cesdictes présentes. Et pour ce que de ces présentes lesdits supplians pourroient avoir