REGLEMENT .BES AFFAIRES DE NAVARRE

affairé en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus dicelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée, comme à ce présent original, nonobstant quelconques lettres, mandemens, ordonnances, restrictions, ou delfences, impetrées ou à impetrer, à ce contraires.

Donné à Paris, le vingt neuliesme jour de mars Tan de grâce mil cinq cens quatorze avant Pasques, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé : Par le Roy, vous et autres presens, Gkdoxx.

41. - Acte passé entre les ambassadeurs j>e François 1CI' et ceux de Charles, prtx.ce d'Espagne, en conséquence di traité du l!\ mars précédent, touchant les différends relatifs \u

ROYAUME DE XaVARRE W.

Les stipulations contenues dans cet acte dont on verra la raison d'être en parcourant les notices jointes aux nos 38 et 39 ci-dessus) semblaient devoir constituer pour François 1er, après l'assurance de ne pas être attaqué durant son expédition en Milanais, le principal avantage du traité de Paris, puisqu'elles permettaient à la France d'affaiblir l'Espagne et de s'assurer un allié fidèle sur les Pyrénées, c'est-à-dire la clef de la Péninsule.

Sur ce que les députez du Roy ont déclaré aux ambassadeurs de Monsieur le prince d'Espagne que le Roy, en gardant le traité d'amitié faict entre luy et mondit sieur le prince, peut et pourra, et entend assister et aider le rov de Xavarre à la tuition ou recouvrement dudit royaume de Xavarre, occupé par le roy d'Aragon, grand père de mondit sieur le prince, et par lui dénommé son allié, et lesdicts ambassadeurs ont soutenu et soutiennent le contraire, pour ce que par ledit traité d'amitié, est dit entre autres choses « que iceux sieurs Kov et prince, leur amitié durant, pourront poursuivre leurs droits et querelles par voie amiable ou de justice, et selon ce, doivent régler les alliez d'un costé et d'autre » - .

A ceste cause, a esté avisé, pour mettre fin audit différend, (pie dans six mois prochainement venans, iceux seigneurs Kov et prince

>'' V 161 du Catalogne. Cf. ci-desus F. Léonard, Recmeil des traites de pair,

il" 3û, p. 1^7. — Publié d'après les t. II, p. 128.

imprimés : Du Mont, Corps diplomati- '• Voir la fin de l'article a 6 du traité

que, etc. , in-l'ol., t. IV, r' partie, p. 1 o.'>: ci-dessus n* 39, p. 106).

>.a marc 1013 n.

1 mars 1 oio 11. s.

180 HËG-N-B DE FRANÇOIS I'.

,i mars lôion.s. pourront, ainsi que par cliacun sera avisé, envoier leurs ambassadeurs par devers ledit roy d'Aragon , pour le persuader de vouloir prendre journée amiable pour vuider les diferends estans entre iceux roys d'Aragon et de Navarre, et où l'un deux ne se voulut accorder, moienneront de les faire condescendre à eslire arbitres. Et si le rov d'Aragon ne vouloit entendre à ladite voie amiable , ni s'en raporter aux députez du Roy et de Monsieur le prince, ni eslire arbitres, ou ne vouloit obtempérer et fournir à l'ordonnance des députez ou arbitres, ou que les cboses dessusdictes ne soient accomplies dedans un an par la faute desdits sieurs roy d'Aragon ou prince, èsdits cas ledit sieur roy d'Aragon demeurera forclos du bénéfice dudit tracté d'entre iceux seigneurs Rov et prince. Et pareillement , si ledit roy de Navarre ne vouloit entendre à ladicte voie amiable ni s'en raporter aux députez ou arbitres, ou que à sa faute les choses susdictes ne fussent dedans l'an accomplies, èsdits cas icelui seigneur rov de Navarre demeurera forclos dudit traicté d'amitié d'entre iceux seigneurs Roy et prince. En tesmoing de ce, nous députez et ambassadeurs susdicts, avons signé ces pre-. sentes de nos seings manuels et promis, un chacun endroit soi, respedivement les faire ratifier et avoir agréable ausdicts seigneurs Roy et prince.

Faict à Paris, le dernier jour de mars fan i 5 î \ avant Pasques.

Ainsi signé : Henri de Nassau, Michel de Crov, Michel de Pavie, Caulier, Mercurin de Gattinvra, Vandendamme.

Cet acte n'eut pas de résultats. François s'occupa de reconquérir le Milanais. Puis Ferdinand mourut le 23 janvier ijiG. Le prince Charles, allié du Roi, se trouva ainsi lui-même possesseur de la Navarre. Il est vrai que le traité de Noyon (i3 août i5i6) renouvela des dispositions semblables. Mais on verra qu'elles furent aussi vaines que celles qui précèdent.