Création d'un contrôleur des deniers communs dvns les

MLLES OÙ' ILS DOIVENT ÊTRE EMPLOYES À I.'eNTRETIEN DES FORTIFI- CATIONS^1.

Mars iôiô n. s. François, par la grâce de Dieu ro\ de France, savoir faisons à

tous, presens et avenir, comme noz prédécesseurs rovs de France

(,; N° iG3 du Calalof/ue. — Enreg. au nat., Xla 86 il, loi. ">i \°. Cet édit est Pari, de Paris, le i \ mai i 5 i 5 , Arch. imprimé dans : A. Fbritanon , Les Edicts

fv2. - CONTROLEUR DES DENIERS COMMUNS. 1*1

avent pour le bien de nostre royaume, seurté et soulaigement de Mai noz subgectz fait plusieurs grans dons et octroiz aux villes, citez et forteresses de nostre royaume, montons à grandes sommes de deniers, à la charge de convertir les deniers venant desdicts dons et octroiz es reparacions et fortifficacions d'icclles villes, citez et forteresses, afin que au moyen desdictes fortifficacions et reparacions, icelles villes, citez et forteresses puissent, le cas escbeant, résister, moyennant l'avde de nosdicts prédécesseurs et de nous, aux entreprises et envahissemens de noz ennemvs et que noz subgectz et leurs biens y périssent estre retirez en seurté. Mais ceulv oui ont eu l'entreprinse desdictes villes, citez et forteresses, ont mal et petitement gouverné et emplové l'argent venant desdicts dons et octroiz et en autres choses que èsdictes reparacions et fortifficacions, et si sommes deuement adverliz et bien informez que les maires, eschevins et autres officiers desdictes villes, citez et forteresses, se font par brigues et menées, non pas pour le zèle qu'ilz aient à nous ne à la chose publicque, mais pour leur singulier prouffit et grans acquestz qu'ils congnoissent estre èsdicts offices de ville, èsquelz n'y a aucuns gaiges en la plus part et petiz es autres, dont v a eu plusieurs procès en nosdictes cours et juridicions; et prennent lesdicts maires, eschevins et autres officiers, grant et excessif argent , quant ils vacquent aux affaires desdictes villes, citez et forteresses, et se gettent l'un à l'autre telles et semblables frustratoires commissions, où l'argent desdicts dons et octroiz a esté par cy devant converty et employé, contre la teneur desdicts dons et octroiz, nostre voulloir et celluy de nosdicts prédécesseurs ; au moyen desquelles choses et autre mauvais gouvernement latent desdicts officiers de ville, lesdictes villes, citez et forteresses de nostre royaume ont esté par cy devant très mal repparées et fortifliées, tellement que quant L'affaire dernier survint en noz pays de Guyenne, Picardie, Bourgongne et Champaigne, nous

et ordonnances des Roys de France, in- communs, etc. Paris, A. Estienne, P.

fol., 161 1 , t. Il, p. 1 129; Jacques Cor- Mettayer et C. Prévost, imprimeurs 01-

bin, Recueil des édits et déclarations du dinairesduRoy, 1620, i6pages, in-i 2 ;

lluy concernant la juridiction de la Cour et avec ledit de Henri III, de dé-

des Aides, Paris, i6a3, in/i", p. 028; cembre i58i, rétablissant les offices de

Isambert, Ane. lois françaises, in-8°, t. XII, conseillers généraux et superintendans et

p. 26. Il a, en outre, été publié à part, des contrerolleurs des deniers communs, etc.

sous le titre : Edict du Roy portant créa- Paris, Fédéric Morel, imp. ord; «lu Roy,

tion d'un office de controolleur des deniers 1 58a, 1 2 p. in-i i.(Arch. nat., AD»jh 1 .").

I •• 1 .) II. s.

182 RÈGNE DE KRANÇ01S I".

Mars îôiô m. s. veismes el tut lors rapporté par notoriété évidente et public/que à feu nostre très cher seigneur et beau père, le rov Louis dernier decedé, que les Ailles, citez et forteresses desdicts lieux estoienl très mal et petitement reparées et fortiffiées, pour résister contre nosdicts ennemvs, eu esgard aux grans deniers, dons et octroiz (pie lesdictes Ailles, citez et forteresses avoient euz et receuz pour convertir et employer èsdictes reparacions et forliffications , par faulte desquelles, nostredict royaume cuyda lors estre surprins et euvahv par nosdicts ennemvs de ce advertiz, comme il est vraysemblable. Pour à quov obvier et alin que lesdictes villes, citez et forteresses desdicts lieux, le temps avenir, puissent estre fortiffiées, reparées et entretenues en bon et soullisant estât pour résister contre nosdicts ennemvs, et que nous, nostre royaume, pays, seigneuries et noz pouvres subgectz puissions, à la louenge et gloire de Dieu, nostre Créateur, estre et demourer pour le temps avenir en plus grant seurté et transquilité, en continuant le vouloir et intencion de nostredict feu seigneur et beau père, de donner bon ordre aux choses dessusdictes, avons fait entendre, debatre et calculer ceste matière en nostre Conseil. Par grande et meure deliberacion duquel, pour ce assemblé, avons trouvé que pour mettre de plus en plus nostre royaume, pays et seigneuries en seurté, et afin (jue les deniers communs, dons et octroiz par nous et noz prédécesseurs faitz ausdictes villes, citez et forteresses soient employez èsdictes fortifficacions et reparacions et non ailleurs , chose très expediente et requise est de créer en chascune desdictes villes, citez et forteresses èsquelles y a deniers communs, dons et octroiz de nosdicts prédécesseurs et de nous et par nous confirmez, continuez et prolongez, ung contrerolleur qui ait et preigne gaiges raisonnables sur lesdicts deniers communs, dons et octroiz pour y garder et faire garder et entretenir les dons et octroiz de nosdicts prédécesseurs et de nous, et que l'argent provenant diceulx ne soit employé en autres choses ;

Savoir faisons que nous, deuement informez, advertiz et bien conseillez sur ce que dit est, et après que nous mesmes avons a euz les dangiers èsquelz nostredict royaume, pays et seigneuries ont cuydé tumber, à faillie desdictes reparacions et fortifficacions, chose très expediente, utille et nécessaire est pour le bien de nom et de nostre royaume et de noz subgectz mettre office de contrerolleur eu chascune desdictes Ailles, citez et forteresses ou revoc-