DROITS SLR LES NAUFRAGES ET PRISES

sentium posset quomodolibel impediri. In cujus rei testimonium, * niai i5i5 presentibus lileris, manu nostra signatis, sigilluni nostrum duximus apponendum.

Dalum apud Montera Argum, die octava menas maii anno Doniini millesimo quingentesimo decimo quinlo, et regni oostri primo.

Sifjnatum sabler pticam : FRANÇOYS.

Super plicam : Per Kegem, de Neufville.

Sub sigilfo magno cere albe a duplici cauda pergamene pendente.

Les payements furent effectués par Austremoine Faure, élu des aides en Auvergne, à ce député par Louis XII, et confirmé dans sa commission par François Ier, le 5 février i5i5 n. s.t1).

58. — Don à René, bâtard de Savoir, grand sénéchal de Provence, DES DROITS ROYAUX SUR LES NAUFRAGES ET LES PRISES MARITIMES EN PROVENCE W.

Françoys, par la grâce de Dieu roy de France, conte de Prou- m» mai >5i5. vence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Gomme puis naguières, ayant regard aux bons et agréables services que nostre très cher et très amé oncle René, bastard de Savoye, conte de Villars et de Tende, nostre grant seneschal, gouverneur et lieulenant gênerai en nozdietz pays et contez de Prouvence(3), tant par mer que par terre, nous avoit faietz el faict chascun jour, et espérons qu'il nous fera pour l'advenir, et aftin qu'il eust mieux de quoy honnorablement entretenir son estât en nostre service, à icelluy nostredict oncle ayons donné tous et chascuns les fruietz, prouffietz, revenuz et esmolumens qui pourroyent et peuvent venir et escheoir et qui viendront et escberront, pendant le temps qu'il tiendra ledict office,

(l) Catalogue des actes de François 1 ', concernant une pension payée à 1 ar-

t. I, p. i3, nn 8o. Outre le niillion chevêque d'York.)

déçus promis au roi d'Angleterre , Ans- (2) V •>..">.'» i - du Catalogue. — Enreg.

tremoine Faure avait d'ailleurs charge à la Chambre des comptes <T Vi\, \rcii.

de payer des pensions particulières départ, des Bouches-da-Rhône, reg. B. a8

accordées à divers personnages anglais. ^anc. coté Paris), fol. 4o.

(Cf. à ce sujet notamment ses provi- (3) Sur Kené, bâtard de Savoie, voir

sions précitées et le n* 3a î dû Catalogue, ci-dessus, p. ioq, note •>.

-2'iS RÈGNE DE FRANÇOIS K

ig mai i5iô. à cause des nauffiaiges de navires et droictz des décimes et prinses qui seroient faictes en mer'1) et qui nous appartiennent, ou pourroient appartenir, èsdictz contés et pays de Prouvence et terres adjacentes et enclaves d'iceulx, de quelque valeur ou extimatiou qu'ilz soyent ou se puissent monter, sans aulcune chose en reserver et retenir, et de ce luv eussions octroyé noz lettres patentes expédiées en forme deue, et affin que pour le temps advenir on ne luy puisse donner empeschement, nous a icelluy nostredict oncle prié et requis faire déclaration de nostredict voulloir et intention.

Pour ce est il que nous, ces choses considérées, bien recordz et memoratif dudict don que à icelluy nostredict oncle avons faict, de nostre propre mouvement, certaine science, plaine puissance, auctorité royal et prouvencal, avons dict et declairé, disons et declairons, par cesdictes présentes, que nostre voulloir et intention tousjours a esté et est d'avoir donné à nostredict oncle tous et chacuns les droictz de prinses de mer quy nous peuvent ou pourroyent eompeter et appertenir, de tout ou en partie, es hiens, rouhes et merchandises desdictes prinses, de quelque sorte et condicion qu'ils soient, faictes et à faire èsdictes mers, portz, pays et contés de Prouvence et terres adjacentes, depuis la date de nosdictes lettres de don, à quelque valeur ou extimatiou qu'ilz soient et se puissent monter, et lesquelz droictz de prinses dessus declairés nous, d'abondant et en tant que besoing seroit, les avons à icelluy nostredict oncle, lant qu'il sera audict office, de nom eau donné et octroyé, donnons et octroyons par cesdictes présentes, sans riens en retenir ou reserver, pour iceulx prendre, lever et percevoir et en faire son prouffict, tout ainsi et par la forme et manière que nous mesines ferions et eussions peu faire devant nosdietz don et déclaration. Si donnons en mandement , par cesdictes présentes, à noz amez et feaulx conseilliers, les gens tenans nostre court de Parlement en Prouvence, président et maistres racionnaulx de nostre Chambre des comptes et archifd'Aix, nostre trésorier et procureurs audict pays, et à tous noz aultres justiciers et officiers en icelluy pays, ou à leurs lieuvtenens, et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce et. déclaration, vouloir et

Sur Le droit de bris et de naufrage, dans sa Collection des lois maritimes, consulter In dissertation de Pardessus t. I, p. ,'i i 5.