POLICE DES VILLES DE PROVENCE

(Ion de nouvel ilz lacent, souffrent et laissent joyr et user nostre- 19 mai i5i5. dict oncle paisiblement, sans en ce luy l'aire, inetlre on donner aulcun destonrbier on empeschement; car ainsi nous plaist il et voulions estre faict, nonobstant quelconques ordonnances, restrinctions, niandeiuens ou defences à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdites présentes.

Donné à Montpipeau, le XIXe jour de mav 1 an de grâce nul cinq cens et quinze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé : Par le Roy, de Neufville.

59. — Défense au Parlement de Provence de s'immiscer dans la police des mlles et villages w,

Francoys, parla grâce de Dieu roy de France, conte de Prou- 28 mai ,5,° vence, Forcalquier et terres adjacentes, à noz amez et feaulx conseilliers les grant senesclial ou son lieutenant, gens tennens nostre court de Parlement en Prouvence , président et maistres rationnaulx de nostre Chambre des comptes et archifz d'Aix, salut et dillection. LTumble supplication de noz chers et bien amez René Matheron, Jehan Durant, Lovs Gapucy, Jacques de La Roche et Honnorat Silve, procureurs dudict pays de Prouvence, avons receu, contenant que, par cy devant, par noz prédécesseurs roys de France, contes de Prouvence, ont esté donnez et octroyez plusieurs beaulx privillèges, statuz, libertez et ordonnances aux habitans dudict pays, et entre autres que les gens tenans nostredicte court de Parlement ne peuvent prendre juridiction ne cognoysance de Testât et régime et police des cités et villes de nostredict pays de Prouvence, ains la cognoysance en doit seullement appartenir à vous, grant seneschal, et est expressément inhibé et detFendu à nostredicte court, sur grans poynes à nous à appliquer, de ne sov mesler ne entremettre desdictes matières concernans Testât, police desdictes villes et cités, comme par la teneur desdicts privillèges et déclarations sur ce faictes peult plus amplement apparoir, pour quoy nostredicte court ne deust entreprendre aucune congnois-

■'> V '.169 du Caialoyiie. — Enreg. à \nli. départ, des Bonches-à*a-RhârietTeg.

la Chambre des comptes de Provence, B. 36 (anc. coté Magnalena), loi. io5.

Okoow. de François I1 ". — I. 01

250 RÈGNE DE FRANÇOIS If.

a8 mai i5x5. sance desdictes matières. Toutesfois, en venant directement contre la forme et teneur desdicts prrwlleiges et déclarations ^ nostredicte court, dès le moys de novembre derrenier passé, aurovt prins congnoissance et jurisdiclion de certaine matière concernant lestât et police de nostre ville et cité d'Aix; quoy venu à la notice et congnoissance desdicts supplians , qui sont procureurs dudict pays, comme dict est, se retirèrent en nostredicte court, à laquelle ilz remonstrerent la desroganee et infraction qu'elle faisoit ausdicts privillèges et déclarations, en entreprenant ladicte congnoissance, et baillèrent certaine cedulle contenant leurs grieiz, requérant par icelle à ladicte court qu'elle se desistast de congnoistre de ladicte matière, et autres choses contenues à ladicte cedulle; laquelle veue, nostredicte court débouta lesdicts supplians de l'effet et contenu en icelle, et d'avantaige, en hayne de ladicte poursuvle, condampna iceulx supplians, procureurs dudict pays, chacun en son propre et privé nom, en l'amende de quarante livres tournoys, pour avoir présenté ladicte cedulle. Et avec ce, nostredicte court, oultre ladicte condempnation, suspendit ledict Capuci, procureur et advocal en icelle, de procurer et advocasser en icelle pour l'espace d ung anlors ensuvvant. Etdepuys ledict arrest prounoncé, qui fut de matin, icelle nostredicte court, devers le soir ledict jour, sans appeler ne oyr lesdicts supplians, fit mettre au dictum dudict arrest, au lieu ou lesdicts supplians estoient condampnez en quarante livres, pour chacun quatre cens livres tournois. Et jaçoyt que, en ensuyvant la teneur desdicts privillèges et déclarations, ainsi octroyez par nosdicts prédécesseurs, tout ce cpie par nostredicte court auroit esté faict en ladicte matière soit nul, et doit estre cassé, révoqué el annuité, ce nonobstant lesdicts suplians, qui ont faict lesdictes poursuytes pour le bien publique dudict pavs et pour le devoir de leurs offices, doubtent que nostre trésorier gênerai dudict pays ou autres cy apprès les voulsissent contraindre à payer lesdictes amendes et condampnations, si elles ne leur estoient par nous données et quictées, et s'ilz n'avoient sur ce de nous lettres convenables, humblement requérant icelles.

Pour quoy nous, ces choses considérées et que ne voulons lesdicts supplians, soubz umbre de ladicte poursuite, qui est pour le bien de la chose publique dudict pays et pour l'entretenement desdicts privillèges, tumber en inconveniant, ains les tracter favorahlement à leurs affaires, et leur subvenir sellon l'exigence des cas,