POLICE DES VILLES DE PROVENCE

à iceulx supplians et à chacun d'eulx respectivement, pour ces causes »8 mai i5i5 et antres à ce nous inovans, de nostre certaine science , grâce spécial . plaine puissance et auctorilé royal et prou.yen.cal, ayons donné et octroyé, donnons et octrovons par ces présentes lesdietes amandes et condempnacions de quatre cens livres tournois, à quoy chacun d'eulx a esté eondampné par nostredicte court, comme dictest, sans ce que, au moyen de ladicle condampnation, ilz puissent eslre cv après contraincts à en faire aucun payement à nostredict trésorier gênerai ne autres, en quelque manière que ce soit. Et lequel nostredict trésorier, et autres qu'il appertiendra, noz en avons quictez et deschargez, quictons et deschargeons par eesdictes présentes, signées de nostre main; par lesquelles, en oultre, avons ledict Gapuci, entant que besoing seroit , reabilité et despencé,reahilitons etdespençons de procurer et advocasser en nostredicte court, tout ainsi et par la forme qu'il faisoit et faire pouvoit auparavant iadïete condampnacion, et ce , nonobstant icelle. Si vous mandons , commandons et enjoignons, et à chacun de vous, si comme à luv appartiendra, que de noz presens grâce, don, descharge, quictâtice, reabililation et despence, et de tout l'elfe et et contenu en eesdictes présentes ilz facent, seulfrent et laissent lesdicls supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estrefaict, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement en aucune manière; lequel si faict, mis ou donné leur estoit, le mettent ou facent mettre incontinant et sans delav à plaine délivrance et premier estât et deu. Car ainsi nous plaist il estre faict, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens. restrinctions et delTences à ce contraires.

Donné à Blovs, le \xvine jour de mav l'an de grâce mil cinq cens et quinze, et de nostre règne le premier M.

Signé : FRANÇOYS.

Au-dessous : Par le Koy, conte de Prouvence, de Neufville.

IJ Par lettres patentes du 20 novein- (diambre des comptes d'Aix d'entériner hre i5i5, imprimées ci-dessous (n°74, cette ordonnance, que le Parlement rep. 3i3), François I" donna ordre à la t'usait d'admettre

i juin 1010.

60. — Commission pour la recherche en Normandie des détenteurs DE FRVNCS-FIEFS ET BIENS DE MAINMORTE QUI NO\T PAS OBTENU DE LETTRES D'AMORTISSEMENT W'.

Franeovs, par la grâce de Dieu rov de France, à noz chers et bien amez niais Ires Jehan Vaillant de Guellis^, hailiy de Dunoys, conseiller en nostre Cirant conseil, Jehan de Dompierre^, docteur en chacun droit, prolhonotaire du Sainct Siège apostolique, nostre aumôsnier ordinaire, et Jehan Combault, licencié en lois, et à chacun deulx, sa] ut et dilection. Gomme nous avons esté advertiz (rue plusieurs gens d'église, communaultez et aultres de main morte tiennent plusieurs fiel'z, rentes, héritages et possessions en rostre pays de Normandie, lins, ressors et enclaves de lajurisdicion ecclésiastique des nrcevesché et eveschez dudict pays et généralité dicelui, tant par tiltre de don, laiz, aumosnes, achatz, eschanges que aultrement, sans quilz leur aient esté admortiz, et par ce

li pjoa 15q/i0 et i5gbg du Cutalof/ue.

Ces deux articles se réfèrent aux mêmes lettres du ier juin i 5 1 5 , et c'est par erreur, au n° 1D969, que la date a été indiquée sans quantième. — Cet acte est publié ici d'après une copie du li août 1 5 1 5 ( Arch. communales de Rouen, tiroir 5 , liasse 7 ) pré! érable à la copie du \vne siècle indiquée au n° i5o,4o [Arch. nul., L. 7J7, 2e partie, fol. 88). Au bas de la copie conservée à la Bibliothèque de Rouen , on lit : « Cotation iaicte à l'original par moy Guillaume Preudomme, notaire et secrétaire du Roy, le vic jour d'aoust l'an mil cinq* cens quinze. » Signé : « Preudomme. »

Le recueil des Ordonnances des Rois de France contient un grand nombre d'actes instituant des commissions pour le recouvrement des droits d'amortissement, pendant le xive siècle. Il semble toutefois qu'à partir de lacté du i!\ fé- \ ier i3t3, il y ait eu une tendance a laisser au\ officiers ordinaires du domaine de la couronne, les baillis et sénéchaux, le recouvrement de cet impôt (voir table alphabétique , p.54o, Amortissement 'Droits ff] — ( 'ont missions poul-

ies recourrer). 11 faut consulter sur le développement de la législation relative à celte matière, depuis l'ordonnance de Noël i3~5, le mémoire de M. de Pastoret inséré dans la préface dut. XV du recueil des Ordonnances, et l'ouvrage de M. A.Nuitry, Etudes sur le régime jkiàhcier de la France ( 1 ** série , p. 28"? et suiv. — Nouvelle série, t. 1er, p. 5o et suiv., et p. 434 et suiv.).

c21 Jean N aillant de Guellis, qualifié de la même façon, reçut le 2 4 juin 1 5 1 5, une commission analogue pour la recherche des biens sujets aux droits de franc-fief en Languedoc. Il fut remplacé, le 37 mai 1 5 1 6 , par Guillaume d'Aurival. Après avoir été chargé de l'examen des comptes de Jean de L'Espinay, trésorier général de Bretagne ( 1 1 nov. 1 524 et 10 février 1 52 5), on le retrouve commissaire dirigeant une enquête sur les abus commis au fait des monnaies, à la date du 20 décembre i53o. (Catalogue des actes de François I'r, nos 20,0, 358, 485,3828, etc.)!

m Aliàs «Jehan de Dampierre » ( Calaloque, t. \ , p. 245, n" l5g4o ; t. \ 11, p. 5o6, n° 26179).