DROITS D'AMORTISSEMENT

moyen soient tenuz d'en vuyder leurs mains et en paver finances, pour le temps qu'ilz les ont tenues, aussy que plusieurs personnes non nobles tiennent plusieurs fiefz nobles et ont faict sur les nobles plusieurs acquisitions de fiefz, rentes et aultres cboses nobles, et mesmes rentes, ypothèques et quilz ont obligé les choses nobles, et autant en a esté faict par aucuns nobles, durant le temps qu'ils n'ont, vescu noblement, dont ilz sont tenuz nous en paier linance, et aussi plusieurs possèdent fiefz, héritages ou rentes quilz n'ont recongneu et ne recongnoissent tenir de nous, ne d'aucun nostre soubslenant (sic), à raison desquelles choses nostre domaine, qui est le droit denier de nostre couronne et duquel nous deussions estre aidez et secouruz et nostre peuple soulaigé, est grandement diminué, et plusieurs fiefz, terres et seigneuries et héritages tenuz de nous détériorez, tellement que les tenans ne sçauroient fournir aux charges quilz nous en sont tenuz faire, à nostre très grant interest, préjudice et dommage.

Pour ce est il que nous, ce considéré, et mesmement le long temps qu'il v a que aucune finance ou indempnité ne fut levée sur le faict desdicts nouveaulx acquestz et francs fiefz , pour ces causes et aussi pour le bien et conservation de nosdicts droitz et domaine, vous mandons, commandons et expressément enjoignons, et à chacun de vous premier sur ce requis, que vous vous transportez es villes, sièges et lieux de nostredit pays de Normandie, fins, nettes, limites, ressors et enclaves dessusdiz, et illec par tous les heux et places acoustumés à faire cris et publications, et que verre/ estre à faire, et que besoing sera, faictes ou faictes faire exprès commandement, de par nous, à son de trompe et crv public, à toutes personnes d'église, communaultez et de main morte, tant en gênerai que particulier, que dedens certain jour et terme que leur ordonnerez, ilz aient à apporter ou envoyer devers vous par declaracion toutes les possessions, terres, seigneuries, chevances et héritages quilz et chacun d'eulx tiennent et possèdent en nostredict pays, mettes et enclaves, limites et ressors dessusditz, tenuz et mouvans de nous en fiefz, arrière fiefz, censives, arrière censives et aultres devoirs alodiaulx et feodauK, tant à cause de leur fondation que par dons, laiz, aumosnes, acquisitions ou autrement, en quelque manière que ce soit, ensemble tous les amortissemens qu'ilz en ont et dont ilz se pourroient aider, et aussi à tous nos nobles, qu'ilz apportent ou emovenl par descla-

r juin iôi5. racion toutes les choses nobles qiTilz tiennent et possèdent, ou sur choses nobles tenues et mouvans de nous en fief, arrière fief ou alleuf, sur paine de conliscacion ou de ce qui en sera par eulx recellé , en prenant et mettant en nostre main , reaument et de fait, foutes et chacunes les choses qui ne vous auront esté baillées par deselaracion, et qui vous auront esté recellées, les faisant régir et gouverner soubz nostre main par bons et suffisans commissaires, qui en puissent et sachent rendre bon compte et reliqua quant et à qui il appartiendra. Et pour avoir congnoissance desdictes choses et en estre informez bien à plain, contraignez ou faictes contraindre reaument et de fait tous seigneurs, barons, chastelains, justiciers et aultres tenans fiefz et seigneuries en nostredict pays de Normandie, fins, mettes, ressors et enclaves dessusdiz, ou leurs gens et officiers, quelz quilz soient, à vous bailler par escript ou desclaracion tous les héritages et adveuz de tous lesdits fiefz mouvans et tenuz deulx, et aussi tous notaires royaulx, tabellions et toutes personnes, tant publiques, laiz que d'église, à vous monstrer et exhiber leurs pappiers , registres et protocolles, pour vous en aider et servir ainsi que vous verrez estre à faire; en faisant au sourplus exprès commandement de par nous ausdits gens d'église, communaultez et de main morte, non nobles et manans, quilz aient à payer la finance quilz nous doibvent pour raison desdictes choses, selon et en ensuvvant noz ordonnances et institutions faictes sur le fait desdicts francs fiefz , atachées à ces présentes soubz nostre contreseel. Et pour ce qu'il y aura beaucoup de choses qui ne se pourront vuyder que par expédient, nous a\ons voullu et consenty, voulions et consentons que lesdits gens d'église et manans vous recevez à composicions modérées, et icelles composicions tauxez et arrestez à telles sommes que verrez estre à faire en voz consciences et par bon conseil de noz officiers ordinaires et autres des lieux ou besoignerez à faire l'évaluation de ladicte finance et composicion, à nous deue à cause des choses dessus dictes, si vous voyez que bon soit et faire se doye, ou aultrement faire ne se peult, le tout selon nosdictes ordonnances et instituions.

Et par ces mesmes présentes nous, à plain confians de la bonne preudomie, expérience et grande dilligence de nostre cher et bien amé maistre Jacques Challenge (1\ licencié en loix, nostre

() On trouve aussi ce nom écrit avait été confirmé en son ollice de vii <lialange» ou « Chaianges ». Jacques comte et receveur du Pont-rle-r Arche