DROIT» D'AMORTISSEMENT. i
viconte au Pont de l'Arche, pour ces causes el afin que tous et cliacuns les deniers qui nous viendront, à cause des choses dessusdictes, soient receuz par personnage à nous seur et feahle, et qui en puisse respondre et rendre bon compte et reliqua, toutes foy s et quantes que requis en sera, à icelui avons donné et octroyé, donnons et octroyons plain pouvoir, auctorité et puissance de recevoir tous et cliacuns les deniers qui nous seront deuhz el qui nous viendront à cause des choses dessusdicles, et d'en bailler quiclance, acquict et descharge; Lesquels deniers qui en seront par luy receuz il sera tenu nous rendre et paver, ou iceulx bailler, einplover el distribuer à tel ou telles personnes qu'il nous plaira et qu'il sera par nous ordonné et advisé; et en prenant mandement de nous, avec quictanee de ceiuv ou ceulx à qui nous ordonnerons eslre baillez, nous voulions qu'il en soit et demeure quicte par tout ou il appartiendra sans dilliculté, et sur toutes les choses dessusdictes et chacune d'icelles. Et. pour ce que besoing sera donner lettres et acquitz desdictes evaluacions el compositions qui viendront au* parties, etd'iceulx en faire bons et loyaulx registres, avons commis et depputé, commettons et depputons par ces présentes, pour greffier Jehan Charenton, auquel avons donné et donnons povoir et puissance d'en faire lions et loyaulx registres, à ce que par iceulx noz droitz puissent venir à lumière et que de la valleur d'iceulx francs liefz et nouveaulx acquests l'on puisse avoir vraye congnoissance, en y spécifiant, comme dit est, l'évaluation de la finance qui nous en seroit deue, selon lesdicles instituions et ordonnances, avec les compositions et modérations (pie fait en aurez, et la cause pour laquelle elle en aura esté faicte, et pareillement les sommes de deniers qui nous en reviendront, desclarez lesdicles evaluacions et composicions, faictes faire semblable mencion en vosdiel s registres, lesquelz nous voulions estre faiz en fourme deue et signez de voz séingz manuelz et desdicts greffier et receveur, pour iceulx estre par vous portez et renduz en nostre Chambre des comptes à Paris, à la conservation de nosdicls droilz et domaine, el aussi aux parties, ausquelles leur sera besoing avoir lellres et acquictz des choses
à l'avènement de François Ie* (lettres I ^rche , il exerça ces fonctions jusqu'au
du 7 janvier l5i.5 n. s. ); il le résigna i .'> août i544i date des provisions de
et lut remplacé par Jean Sergent, le son successeur. (Cf. Catalogue, t. I,
il) mai îô^t); nommé alors élu en a° 2-356; t. V, noa i .r)()().'> , 1875g ; t. N 1 ,
l'élection du même lien du Pont-de- nn 33877.)
ic- juin i5i5. (lessusdictes, baillez vos lettres telles que verrez estre nécessaires et prouiitables ausdictes parties et à qui ce pourra toucher, que leur voulions valloir et servir pour l'avenir, comme si elles estaient par nous baillées et octroyées; et quant à ce, les avons dès maintenant pour lors auctorisées et auctorisons par cesdictes présentes. Et pour faire et accomplir les choses dessusdictes et chacune d'icelles, et les deppendences, et à payer lesdicts deniers, contraignez ou faictes contraindre tous ceulx qu'il appartiendra, qui pour ce faire seront à contraindre, par prinse, mainmise et saisissement déshéritâmes par eulx acquis, donnez ou léguez, et par toutes voyes et manières deues, et tout ainsi qu'il est acoustumé de faire pour noz propres debtes et affaires, nonobstant clameurs de haro, opposicions ou appellacions quelconques, pour lesquelles ne voulions estrîe différé ne délayé. De ce faire vous avons et à chacun de \ous donné et donnons plain povoir, auctorité, commission et mandement especial, mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subjeetz que à vous, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, confort, aide et prisons, si mestier est et requis en sont.
Donné à Bloys, le premier jour de juing l'an de grâce mil cinq cens quinze, et de nostre règne le premier.
Ainsi signé : Par le Roy, de Neuiville.
61. — Lettres touchant l'admission de l'Ecosse dans le traité conclu A^EC Henri VIII, roi d'Angleterre M.
L'Ecosse était une ancienne et fidèle alliée de la France. Un intérêt commun réunissait ces deux pays, celui qu'ils avaient d'empêcher que la puissance anglaise ne grandit d'une façon mensçante pour eux. Il était donc naturel que François 1" réservât à ses alliés, comme il le fit parles articles 20 et 22 du traité de Londres, la faculté de demander à entrer dans l'alliance conclue entre la France et l'Angleterre. Ils acceptèrent de profiter de cette faculté, et François Irr, auquel ils avaient adressé leur acceptation, la notifia au roi d'Angleterre par les lettres qui suivent.
16 juin i5i5. Franciscus, Dei gratia Francorum rex, Mediolani dux et Ja-
nue dominas, serenissimo, illustrissimo ac potentissimo principi
(1) JN° 3 84 du Catalogne. — D'après actu publica inter refjesAngliœ, etc., in-fol., Rymer, Fœdera, con.vention.es, literie et 1 7/1 1 , t. VI, irc partie, p. io3, col. 1.
