EAUX ET FORETS

commandement desdicls maistres qui v sont ordonnez es lieux la

où ilz seront, et n'auront congnoissanee de cause, (ors des prinses qui seront faictes par eulx et par les sergens qui seront dessoubz eulx, jusques à la valleur de soixante solz seullement; et si aucun se veult doulloir desdicts cliastellains, verdiers, maislres sergens ou autres simples sergens, du fait desdictes forestz, il en pourra appeller devant les maistres desdicts lieux qui en feront raison; et s'il advenoit aucun cas qui semblast que l'amende montast plus de soixante solz et que lesdicts cliastellains, verdiers ou maistres sergens ne voulsissent avoir mis que à soixante solz, les maistres desdicts lieux viendront pour enquérie et visiter où ilz pourront mettre icelles amendes au néant et retauxer à plus grant somme , pour nostre prouffit, selon ce que le cas le requerra et par raison l)on leur semblera.

Mais i 5 i (i n. s.

87. Item, les marclians des boys et forestz se pourront bien faire paier de ce qui deu leur sera, à cause desdicts boys, par lesdicts maistres ou par quelconques autres justiciers que bon leur semblera , où seront lesdicts boys.

88. Item, pour ce que, ou temps passé, noz prédécesseurs roys de France et nous avons eu et pourrons avoir, ou temps advenir, plaisir de faire grâce et avantage à aucuns de nos serviteurs, veneurs, arcliiers, officiers desdictes forestz, ou autres personnes aians maisons près dicelles forestz, en lieux de petite accence et de petis ediffices, nous ou nosdicts prédécesseurs avons donné ou pourrions donner, pour le temps advenir, pour icelles maisons, franchises de edifîier et ardoir des boys d'icelles forestz, et leurs pasturaiges pour leurs bestes, et franc pannaige pour leurs porcs, lesquelz donnataires ou leurs boirs, ou aucun deulx, ont vendu icelles maisons aux grans seigneurs et ^rans ricbes hommes de nostre royaume, avec icelles droictures, lesquelz seigneurs et ricbes hommes ont fait de grans et notables ediffices en iceulx lieux, qui anciennement et ou temps desdicts dons estoienl de petite accence et de petit coustement à tenir; et aussi ont mis et mettent chacun jour moult grant et excessif nombre de bestaulx en nosdictes forestz, et se tiennent souvant èsdicts lieux pour l'aysemeiit du bovs qu'il leur convient pour leur chaulfaige, dont ilz prennent en trop plus grant quantité, sans comparaison, (pie

Limitation

des droits d'usage

accordés à titre

gratuit et transmis

à d'autres

ou aux héritiers

des donataires.

Mars t5i6 n. s. ne puissent faire lesdicts donnataires ou leurs héritiers, se ilz tinssent encors lesdictes maisons, dont nosdictes forestz ont esté et pourroient estre encores plus ou temps advenir dommaigées et foullées, pour le fait et occasion des transports ainsi faiz desdictes maisons et. franchises; lesquelz transports ne sont pas à souffrir, pour les causes dessusdictes, et mesmement que lesdicts dons ne furent pas faiz en icelle entencion : ordonné est que ceulx à qui tels dons ont esté faiz, ne les pourront doresnavant transporter en autres personnes que à leurs hoirs, et au moins à personnes qui en puissent plus largement user que iceulx transporteurs feissent, se ilz les tenissent. Or voulions et ordonnons que ceulx à qui lesdicts transports seraient faiz des dons ja faiz desdictes franchises, soient contens de prandre bois pour ediftier et ardoir èsdictes maisons, en autelle quantité comme peussent faire lesdicts donnataires, eu repart à leur estât et à leurs editnces, et semblablement des bestaulx mettre en nosdictes forestz, comme peussent faire lesdicts donnataires et leurs hoirs, et que autrement n'en soit soulfert à user par lesdicts maistres de nosdictes eaues et forestz doresnavant. Et en oultre, avons ordonné et ordonnons que, si nous avons fait ou faisons doresnavant aucuns dons de telles ou pareilles franchises à aucunes personnes, pour quelconque cause ne soubz quelque forme de langaige que ce soit, que lesdicts dons soient entendu/ pour ceulx à qui nous avons fait lesdicts dons et pour leurs hoirs seullement, et que autrement ne leur en soit soulfert user; et en tant comme touche les transpors qui ont esté faiz ou temps passé desdictes franchises par lesdicts donnataires ou leurs hoirs, nous v aurons advis et deliberacion, allin de y pourveoir et en ordonner au plus tost que nous pourrons bonnement.

Police de la pêche. 89. Item, comme les lleuves et rivières grandes et petites de

nostre royaume , par malice et par engins pourpensez des pescheurs, soient aujourduy comme sans fruict et par eulx soyent les poissons empeschez acroistre leur droit estât et soient de nulle valleur, quant sont prinz par eulx, et ne proufitent pas à en user en leurs mains, ainçoys monstrent quilz sont pins ehers qu'il n'est acoustumé, laquelle chose tourne en grant dommage, tant des riches comme des pouvres de nostre royauime , et à nous appartient , de nostre droit royal, curer et penser du bon estât et prouffict commun de nostre rovaulme; il nous plaist et voulions que les-