‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 327 sur 354 · SENECHAL J)'\HM \G\ \C · texte numérisé non relu

SENECHAL J)'\HM \G\ \C

noslre très cher et très amé beau Crète, Chartes due <l Vleneon ' , comte d'Arinaignac et pair de France, et de noslre très chère et 1res amée sœur, Marguerite de France, sa compaigne, contenant (jue à feuz Jehan premier, second, tiers, quart, quint comtes d'Arinaignac, au coneslable Bernard^ et autres prédécesseurs et ancestres de la maison d'Arinaignac, competoicnt et appartenoient plusieurs contés, vicontés, baronnies, terres et seigneuries, situées et assises m nostre pays de Guyenne et delà la rivière de Garonne, c'est assavoir: les contés d'Arinaignac , de Fezensac W-, de l'isle Jourd ain Wj Pardiac ®>, vicontés de Brouille ts("), Lomaigne^, Auvillar^, Fezensaguet^, baronnies de Auzan(10), de Mauleon^11), de Cazaubon et deLectore,pavs, terres et seigneuries de liivière^1'^, Aure'13 , MaignoacW-, Barousse '"' et Nestes^1^, et plusieurs autres terres et seigneuries, èsquelles lesdictz contes avoienl plusieurs beaulx droiz, noblesses, dignités, prérogatives et prééminences, entre autres toute justice haulte, moyenne et basse, et plusieurs degrés dejurisdictions, et pour l'exercice d'icelle bailles, consulz, juges ordinaires, desquelz les appellations ressortissoient par devant certains juges d'appeaulx, olïiciers desdiclz contes d'Arinaignac; les appellations desquelz juges d'appeaulx aucuns des subjectz des pays d'Arinaignac relevoient en nos courts de Parlement de Tholoze et Bourdeaulx, et les aucuns

I). i .inbre 1 5 1 G.

'•}) Charles, duc d'Alençon (cf. cidessus, p. 1^7, note l )•

'•r> Jean I" lut comte d'Armagnac de 1 3 1 9 à 107.3; Jean II, le Bossu, de 107a à i384 ; Jean III, de i384 à i3gi ; Bernard, connétable de France, comte d'Armagnac, de i3oi à 1^18; Jean IV, de 1^18 à i/j5o; et Jean \, de i45o à i473.

'3) Le Fezensac , chef-lieu Vic-Fe/.ensac (Gers).

(4) L'Jsle-Jourdain , auj. chef-lieu de canton de l'arr. de Lombe/. (Gers).

^ Le comté de Pardiac faisait partie de l'Armagnac et avait pour ville principale Montlezun (Gers).

{b) Le Brullois, pays du Bas-Armagnac, avec titre de vicomte, avait pour chef-lieu Leyrac.

;7) La Lomagne , capitale Lavit (Tarnet-Garonne).

(8) Auvillars en Lomagne (Gers).

Le vicomte de Fezensaguet avait pour chef-lieu Mauvezin (Gers).

0) L'Eauzan, chef-lieu Eatize,arr. de Condom (Gers).

{,1) Mauléon, c°" de Cazaubon , arr. de Condom (Gers).

'12) Le pays de Rivière , dans l'Annagnac, chef-lieu Castelnau (Hautes-Pvrenées).

(13) La vallée d'Ame, baronnie de Comminges, chef-lieu Arreau (Hautes- P\ renées).

(14) Le Magnoac, petit pays de Gascogne ( Hautes- Pyrénées ) , chef-lieu Castelnau-Magnoac.

1 La vallée de Barousse, l'une des quatre du Haut-Armagnac , avait pour capitale Mauleon-Barousse (Hautes-Pyrénées).

,J Le pays de Nestes en Gascogne , chef-lieu La Barthe-de-Nestes (Hautes- Pyrénées).

508 BEGNiË DE FRANÇOIS K

Décembre i5i6. parde\ant les seneschaulx d'Agennois, de Tlioloze et de Condomois; el de toutes lesdictes jurisdictions desdicts bailles, consuls, juges ordinaires et d'appeaulx, les contes d'Armaignac prenoient et percevoient toutes les obven lions, proufiz et emolumens, comme de greffes, tabellionaiges, exploiz, amendes, compositions, conhscations et autres choses; et d'icelle jurisdiction et droiz qui en dependoient lesdicls contes d'Armaignac auroient jov pleinement et paisiblement, par temps immémorial, etleurdicte possession continuée juscpies à l'empeschement donné par feu de bonne mémoire le roy Loys onziesme à Jehan cinquiesme, conte d'Armaignac W, en sa personne et en tous ses biens; après le trespas duquel Jehan cinquiesme, ledict feu roy Lovs, tenant lors en ses mains lesdicls contés et autres seigneuries de la maison d'Armaignac, tant pour obvier à l'incertitude des ressorts de nosdictes courtz des Parlemens de Tholoze et Bourdeaulx, et autres nosdicts juges et seneschaulx, que pour augmenter et accroistre l'auctorité et jurisdiction royal èsdicts pays et contés, ayant aussi esgard que ladicte court de Parlement de Bourdeaulx estoit distante desdictes terres et seigneuries d'Armaignac de plus de trente lieues, et pour autres considérations à ce le mouvant, créa et érigea èsdicts pays, terres et seigneuries d'Armaignac, delà la Garonne, ung seneschal^, juge mage, lieutenant, procureur et advocat, et autres officiers, pour exercer la justice èsdicts pays; le siège de laquelle jurisdiction fut premièrement ordonné, estably et institué en la ville et cité d'Aux^; et depuis, pour lentretenement et augmentation de la ville et cité de Lectore, qui estime belle et forte place grandement servant à la tuition et défense de nostre royaume et mesmes dudict pays et duché de Guyenne, es environs de laquelle n'y a rivière pour le cours de marchandise, ne aucun passaige pour soustenir l'entre tellement de ladicte ville , auroit esté mis et transféré en icelle ville et cité de Lectore, le tout depuis ledict trespas dudict Jehan cinquiesme, conte dudict Armaignac; depuis lequel trespas, iceulx contes, au moyen de leur captivité et autrement, et aussi que toutes leurs terres et seigneuries estoient empeschées et détenues, ne pouvoient agir ne résister à la voulonté de nostredict cousin le

|; Sur ce personnage, cf. ci-dessus, (n° 81), il esl question, comme d'un

|t. 382 , noie 3. événement tout récent, de l'érection

"' Dans les lettres patentes du de la sénéchaussée d'Armagnac.

a.r) avril î/iy/i citées précédemment (3> C'est-à-dire Auch.

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